Les Entreprises Économiques des Communes Étude sur les Régies Municipales
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 8 h 15 (33 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
RECUEIL SIREY (SOCIÉTÉ ANONYME) 22, Rue Soufflot, PARIS (V°)…
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Chapitres
- LIBRAIRIE DU15 min
- Béquét, Trailé de la Commune, p15 min
- Maspetiol et Laroque, La tutelle administrative15 min
- LES RÉGIES MUNICIPALES POSITION DU PROBLÈME EN FAIT ET EN DROIT15 min
- LES TENDANCES DE LA JURISPRUDENCE AVANT LES DÉCRETS DE15 min
- S 1 LES RÉGIES MUNICIPALES EN MATIÈRE DE MONOPOLE DE FAIT15 min
- Avis du Conseil d'Etat du 27 février15 min
- V. suprà, p. 34. i15 min
- Descroix, Rec. des Ar., 1901, p15 min
- Cf., Rec. des Ar., p15 min
- Cf., Lagrange, Ecole des communes, 1927, p15 min
- ESSAI D'UNE CLASSIFICATION15 min
- LES TEXTES INDÉPENDANTS DE LA GUERRE15 min
- Cf., infra, 2e partie, Chap15 min
- L'ŒUVRE LÉGISLATIVE15 min
- La proposition de M. Albert Thomas du 5 septembre15 min
- SR PROPOSITION DE LOI DE MM. A. WEBER, BRENIER15 min
- La vente de lait stérilisé15 min
- Toutes les instances judiciaires et les transactions15 min
- PROPOSITION DE LOI DE M. CAMILLE CHAUTEMPS15 min
- PROJET DE LOI PRÉSENTÉ PAR LE (GOUVERNEMENT LR 25 OCTOBRE15 min
- PROPOSITION DE LOI PRÉSENTÉE PAR M. HENRI CHÉRON15 min
- Art. 1er de la proposition de loi15 min
- CHAPITRE II15 min
- Cf. infra, 2e partie, chapitre15 min
- L'ORGANISATION DES RÉGIES MUNICIPALES15 min
- Journal Officiel, 14 janvier15 min
- ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES RÉGIES MUNICIPALES15 min
- En receltes15 min
- II. En dépenses15 min
- FIN DE LA RÉGIE15 min
- Voir supra, livre 2, chap. 3, $ 1-7 et $ 5. Division A15 min
- LE CONTROLE DES RÉGIES MUNICIPALES15 min
- Voir infra, livre 3, chap15 min
- C. Le contrôle technique des Régies municipales15 min
- CHAPITRE IV30 min
- CHAPITRE V15 min
- LE PERSONNEL DES RÉGIES MUNICIPALES15 min
- LES MARCHÉS DES RÉGIES MUNICIPALES15 min
- CR15 min
- LE CONTENTIEUX DES RÉGIES MUNICIPALES15 min
- Cf. infra, 3° partie15 min
- Cf. 2° partie, chap. 5 $ 1er15 min
- LE RÉGIME FISCAL DES RÉGIES MUNICIPALES15 min
- C. Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux15 min
- ÉTUDE DE LA LÉGALITÉ DES DÉCRETS DES 5 NOVEMBRE ET 28 DÉCEMBRE15 min
- Cf. supra, 2° partie15 min
- Berthélemy, op. cit., p15 min
- None ire Partie, chap15 min
- Alibert, op. cit., 30-5-1930, S15 min
- Op. cit, S15 min
- Cf. Mosse, La réglementation des Régies municipales15 min
- Berthélemy, op. cit., p15 min
- CHAPITRE II15 min
- ENTREPRISES MUNICIPALES RELATIVES A L'HYGIÈNE15 min
- LES TRANSPORTS15 min
- Conseil d'Etat, op. cit., S. 1933-3-82. Colonne15 min
- LE RAVITAILLEMENT ET L'ALIMENTATION15 min
- C. supra, 1re Partie, Chap15 min
- Op. cit., S15 min
- S., 1933-3- p. 86 et suiv15 min
- LES ENTREPRISES DE SPECTACLE15 min
- LES MONOPOLES DE FAIT15 min
- LES NOUVEAUX PRINCIPES JURISPRUDENTIELS15 min
- ÉVOLUTION DE LA NOTION CLASSIQUE DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES15 min
- V. supra, 1r° Partie15 min
- Mossé, op. cit., p15 min
- Sirey, 1931-II15 min
- Rec. Sirey, 1933, 3° Partie, p. 81 et suiv15 min
- Cf. note M. Alibert, sous arrêt Planche, S30 min
- Conseil d'Etat, 19 mai 1933, Blanc, S15 min
- Sirey15 min
- Conseil d'Etat, 23 juin 1933, Sirey15 min
- Sirey15 min
- FE15 min
- CONSÉQUENCES JURIDIQUES15 min
- CONSÉQUENCES DE FAIT15 min
- L. Goldenberg, Le Conseil d'Etat, juge du fait15 min
- CONSÉQUENCES ADMINISTRATIVES15 min
- CONSÉQUENCES FINANCIÈRES15 min
- CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES15 min
- CONSÉQUENCES POLITIQUES15 min
- ARTICLES DE REVUES ET JOURNAUX15 min
- DES ARRÊTS CITÉS15 min
- Les chiffres renvoient aux pages de l'ouvrage15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER. — L'ŒUVRE LÉGISLATIVE15 min
- CHAPITRE TROISIÈME. —- L'ORGANISATION DES RÉGIES MUNICI15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME. — LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE15 min
- C. Notions extrinsèques dérivées de la notion15 min
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