CHAPITRE TROISIÈME. —- L'ORGANISATION DES RÉGIES MUNICI

PATES Men eee cle een ee Re EE ETES 115 $ 1. La création des Régies municipales ................... 116 $ 2. L'organisation administrative des Régies municipales .... 119 $ 3. Le régime financier des Régies municipales ............ 131 SA. Finrdess RÉGIE IMUNICIDAleS Eee. CreMe-r-ccerc 140 $ 5. Les Régiés intefcommuünalés .:..........:........::... 143 S16. Le contrôle déS RÉBIES MUNICIPDAIES see 153.

CHAPITRE QUATRIÈME. — LA RÉGLEMENTATION DES RÉGIES MUNICIPALES ANTÉRIEURES AU DÉCRET DU 28 DÉC. 1926 ET LA RÉGLEMENTATION SPÉCIALE DES RÉGIES DE VOIES FERRÉES D’INTÉRÊT LOCAL ET DE DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE 161 -

$ 1. Les Régies municipales antérieures au décret du 28 déc. 1926 162

$ 2. Les Régies de voies ferrées d’intérêt local et de distribution d'énergie électrique... ; 110408 mie amie MN EE 169:

CHAPITRE CINQUIÈME. — ETUDES DE DIVERSES QUESTIONS RÉSULTANT DE L’EXISTENCE ET DU FONCTIONNEMENT DES

RÉGIES MUNICIPALES ...... ROME, té RP LMI ER LARMES 179 $ 1. Le personnel des Régies municipales ................. 180 $ 2. Les marchés des Régies municipales ............... .., 188 $ 3. Les conséquences financières de l’exploitation d’une FÉBIE MUMICIDAIE Sn eee à ae eee dt ee 194 $ 4. Le contentieux des Régies municipales .............. 199: $ 5. Le régime fiscal des Régies municipales .............. 210