CHAPITRE PREMIER

DIVERSES RÉDACTIONS DES ÉTABLISSEMENTS. — LES MANUSCRITS ET LES ÉDITIONS.

La charte municipale, qui est nommée dans les manuscrits qui nous l'ont conservée : « Stabilimpntwn ou Rcscriptum cominwiic Rothoinagoisis », et dans une ancienne traduction française les Etablisseineiits de Rouen, a joui, pendant tout le moyen âge, d'une grande célébrité. Elle fut le statut communal de presque toutes les villes de Normandie. Nous en avons des preuves certaines pour Falaise et Pont- Audemer, et la chose est probable pour Alençon, les Andelys, Cacn, Domfront, Baveux, Evreux, Fécamp, MontivillersetVerneuil. Hors de Normandie, les villes de La Rochelle, Saintes, Angoulême, Bayonne, Poitiers, Niort, Cognac, Saint-Jeand'Angely, les îles d'Oléron et de Ré, d'autres encore peutêtre, adoptèrent cette constitution ; enfin, au xv' siècle, alors que dans la plupart des villes que nous venons de citer elle avait été remplacée par d'autres statuts, Louis XI en dota encore la ville de Tours.

L'importance de ce document n'a pas échappé aux historiens ; beaucoup l'ont signalé, et il a fait l'objet de quelques recherches spéciales dont nous parlerons en leur lieu; personne cependant n'en a encore fait une étude approfondie, et une grande partie du texte latin est même restée jusqu'à ce jour inédite.

GiRY, Ètablissevients de l\ouen. 1

Rechercher les origines de ces Etablissements, interpréter chacune de leurs dispositions, les comparer à d'autres constitutions analogues, énumérer les villes dont ils ont réglé l'organisation, déterminer à quelle époque et dans quelles circonstances chacune d'elles les a adoptés, étudier comment ils se sont transmis de proche en proche, quelles transformations ils ont subies, les suivre dans les diverses villes depuis l'époque de leur adoption jusqu'à celle de leur disparition ; enfin, faire suivre toutes ces considérations d'un texte complet et critique de ce document, tel a été le but que nous nous sommes proposé en entreprenant l'étude dont les résultats, souvent moins décisifs que nous ne l'espérions, sont consignés dans ce mémoire.

Avant de parler du contenu des Etablissements de Rouen, nous devons dire quelques mots des diverses formes sous lesquelles ils sont parvenus jusqu'à nous.

L'original n'existe plus, et l'on ne sait à quelle époque précise il faut faire remonter leur adoption dans les villes de Rouen et de la Rochelle qui les ont eus avant toutes les autres.

Ils ont été transcrits dans les six registres de Philippe- Auguste'. La copie la plus ancienne et la plus correcte se trouve dans le registre désigné par M. Uelisle sous la lettre A (biblioth. du Vatican, fonds Ottoboni, n° 2796), au fol. 30, c'est-à-dire dans la partie écrite d'un seul jet vers la fin de l'année 1204 ; elle y fut copiée alors, probablement d'après le registre anciennement perdu dans lequel se trouvait une copie de mai 1204, puisque, à cette date, le roi, confirmant à Falaise, qui venait de capituler, ces Etablissements, déclara formellement qu'ils étaient copiés dans son registre : « Stabilimentum conmumip oonnn, sicut continetur in rotulo (pli corani nohis h-ctiis fuit et in registre nostro transe riptus ". » Ce texte n'a encore servi à aucune des éditions ; nous en devons la collation à M. Elie Berger, membre de l'Ecole française de Rome.

Les cinq autres copies des registres de Pliilippe-Auguste dérivent de ce texte et n'en diffèrent que parles fautes que les

' Delislc, Catal. des ades de Philippe-Augusle, préf., p. vir, n. 4. '■' Ordonnances des rois de France, t. VI, p. G41.

copistes y ont ajoutées. En voici l'indication : Reg. B 'auj. Arch. nation. JJ. 8), fol. 35; Reg-. C (JJ. 7), fol. 47; Reg. D (JJ. 23), fol. 58 v°; Reg. E (JJ. 26), fol. 83 v" ; Reg. F (Bibl. nat., fonds français, n-^ 9852. 3.), fol. GO v".

On a tout lieu de croire que c'est le texte du registre E qui a servi à Duchosno i)our la publication de ce document (Historiae Nonnann. Scriplores, p. 1066). Les éditeurs du grand recueil des Ordonnances paraissent avoir reproduit le texte de Duchesne au t. I, p. 306, où ils l'ont publié sans indication de source. Au contraire, au t. V, p. 671, où ils l'ont donné une seconde fois, ils se sont servis d'une copie encore plus défectueuse qui se trouve dans le registre du Trésor des Chartes, JJ. 105 (fol. 418), insérée dans une concession de ce privilège, en novembre 1204, à la ville de Saint-Jean-d'Angely, concession dont nous parierons tout à l'heure. Ils l'ont ({uelque peu corrigé, d'après « le premier » volume du parlement d'Henri II, costé P, fol. 418 v°. » (aujourd'hui Arch. Nation., X'^ 8616), d'après un texte imprimé à Angoulème en 1627, et enfin d'après l'édition du tome P'". Mais le texte qu'ils ont obtenu ainsi est loin d'être irréprocliHl)le. C'est celui (|u'a reproduit le dernier éditeur, M. Jourdau, dans son Mémoirp sur le statut constitutionnel de l'ancienne commune de la Rochelle que nous aurons occasion d'examiner plus loin'. L'historien de la commune de Rouen, M. Chéruel, qui n'a publié (qu'une analyse de ce document, ne l'a connu également que par les éditions des recueils que nous venons de citer".

Les Etablissements de Rouen ne sont pas encadrés dans les formules d'une charte de confirmation, comme il arrive pour la plupart des statuts comnmnaux transcrits dans les registres du Trésor; ils ne sont précédés d'aucun préambule, suivis d'aucune formule finale. Dans le registre A ils portent pour titre : Hoc est slabilimentum communie Rothomar/i et Ffalesie et Pontis Audotnari. Ils contiennent à peu i)rès vingt-huit dispositions différentes, et, pour faciliter leur étude, on peut les diviser en vingt-huit articles, comme l'ont fait les éditeurs des Ordonnances.

^ Académie de la Roclirlle. Section de liltéralure. Choix de pièces lues aux séances, n" 91, 18G3, p. 05.

'■^ Histoire de Rouen pendant l'époque communale, 18i3, t. 1, p. 00 et suiv.

Cette rédaction des Etablissements était jusqu'à présent la seule connue.

C'était dans les archives des villes qui ont eu la même organisation qu'on pouvait espérer trouver d'autres textes ; nos recherches à cet égard ont été couronnées de succès, Rouen et la Rochelle, les deux villes où elle fut le plus anciennement en vigueur, ne possèdent plus de copie de cette constitution, non plus que nombre d'autres villes, mais Niort, Poitiers, Saint-Jean-d'Angel}' en ont conservé d'anciennes copies ; Bajonne en possède une traduction en langue vulgaire qui a déjà été deux fois publiée; enfin M. Paul Meyera trouvé dans un manuscrit de la Bibliothèque Bodléienne une traduction française faite pour Oléron qu'il a bien voulu, avec sa bonne grâce habituelle, mettre à notre disposition.

Nous allons passer en revue successivement chacune de ces rédactions.

Niort. — Aussitôt après la conquête de cette ville, Philippe-Auguste, en août 1204, en avait confirmé les privilèges et avait déclaré que la commune serait désormais organisée ad puncta et consuetudines communie Rotomagensis que continentitr in registro nostro^. En 1341, la ville ne possédait plus ce document; à cette époque, le 18 mai, d'après une charte aujourd'hui perdue, mais dont une analyse subsiste dans un inventaire des archives de la "ville, dresse en 1493, inséré en partie dans le Thrésor... de Niort de Christophle Augier: « Jehan, duc de Normandie et conte de Poictou » contraignit les « maire et comnunie dudit Rohan... bailler » cop})ie en forme deue et autenticque esdicts maire et » jurez dudit Njort » de leurs « points, coustumez et previ- » leges » qui réglaient l'organisation de Niort et que les magistrats n'avaient « aucunement par escript dont leur dite » commune seust estre gouvernée'. »

Il faut remaniuor ([ue Rouen, depuis 1321, avait une or-

» Ordonn., XI, p. 287. — Cf. Delisle, Calai., n° 847.

^ Thresor des tilres juslificatifs des privilèges el immunilez, droits el revenus de la ville de Ni/orl, par maître Ghrislnphlo Auginr, s"" de la Terrau- (lièrp, 1675, édit. do 18G6, Niort, in 8°, p. 91. — (letto charto que M. Hardonneta kion voulu rechercher pour moi n'e.\isle plus dans les archives municipales de Niort; l'analyse de l'inventaire de l'i93, ([ui s'y trouve encore et dont M. lianlonnet m'a obligeamment communiqué la copie, est, .sauf des variantes d'ortlH)gra[ihe, conforme au texte de la Terraudière que je cite jiresque en entier.

ganisation toute différente de celle (|ui répondait aux Eltablissements. C'est })robal)lemeiit i)()ur cela qu'au lieu de faire recopier et vidimcr ce document (jui leur était deveiui inutile, les magistrats de Rouen envoyèrent aux Niortais une ancienne expédition, datant du commencement du xiii* siècle, peut-être la seule qu'ils possédassent. Il me semble plus vraisemblable d'attribuer cette origine au rouleau qui se trouve aujourd'hui dans les archives de Niort, que de conjecturer qu'il n'était qu'égaré en 1341 et qu'il s'est retrouvé depuis.

Quoi qu'il en soit, l'inventaire des archives de Niort de 1493 analyse ces statuts', le sieur de la Terraudière en a publié une traduction en 1675^; et, en 1838, M. Apollin Briquet les a de nouveau signalés dans ses rapports sur les archives de Niort'. Enhn, M. Bardonnet a bien voulu nous transmettre avec une bonne description et la reproduction de quelques lignes en fac-similé, une copie très correcte de ce document.

C'est un rouleau composé de quatre peaux de parchemin, long de 270 centimètres et large de 23, contenant 208 lignes, écrit en grande minuscule gothique très soignée, avec de nombreuses initiales rouges, de l'époque de Philippe-Auguste.

Ce qui frappe tout d'abord dans cette rédaction, c'est qu'elle est à peu près du double i)lus longue que celle qui a été transcrite dans les registres de Philippe- Auguste. On la peut diviser en 54 articles dont les 28 premiers sont absolument semblables, sauf quelques variantes, aux articles du texte des registres de la chancellerie royale. Les 26 derniers articles, encore inédits, n'étaient connus que par une version provençale des archives de Bayonne, et des développements bien postérieurs qui se trouvaient dans un coutumier de la Rochelle dont les annalistes de cette ville ont rapporté des fragments. Cette circonstance avait induit les érudits à penser que la dernière partie de ces statuts (art. 29 à 54) n'avait pas fait partie des Etablissements primitifs de Rouen et était particulière à la Rochelle et aux villes qui, comme Bayonne, avaient reçu les Etablissements par son intermé-

» Voy. dans lo Thresor... (le Niort, édit. do 1866, p. 98.

- Ibid., p. 174-182.

•'' Archives de Niort. Rapports adresses à M. le Minisire de l'instruction publique et à M. le Maire de Niort, par .\polliii Briquet, archiviste de Niort. Niort, s. d., in-8 de 50 p.

diaire. Le rouleau de Niort, outre qu'il nous fournit le texte latin de ces articles jusqu'à présent inconnu, prouve qu'il n'en était pas ainsi et que Rouen avait eu ce statut au moyen âge dans son intégrité.

Poitiers. — Philippe-Auguste, maître de Poitiers en novembre 1204, confirma les privilèges que cette ville avait reçus pendant la domination anglaise', et en même temps lui envoya, sur sa demande, les Etablissements de Rouen.

Dom Fonteneau, dans sa volumineuse collection de copies conservée aujourd'hui dans la bibliothèque de Poitiers, s'était contenté d'indiquer cette pièce (t. XXIII, p. 239) en faisant remarquer que les statuts qui y étaient insérés étaient conformes à ceux de Niort déjà copiés par lui (t. XX, p. 127). Dans un Rapport sur les archives de Poitiers, adressé en 1844 au ministre de l'instruction publique, M. Redet, qui fit connaître que la ville possédait encore ce document, se borna à dire que le texte était « un peu différent » de celui des Ordo7inances^' . Nous devons à M. Richard, archiviste de la Vienne, des renseignements très précis sur les deux expéditions des Etablissements que possèdent les archives municipales de Poitiers, et la collation de la plus ancienne.

Celle-ci, qui est naturellement la plus importante, débute par le commencement d'un acte du roi de France envoyant à la ville de Poitiers le Rescriptmn communie Rothomagcnsis. A la suite viennent les Etablissements de Rouen^ mais ils ne sont pas suivis des formules finales de l'acte roj'al ({u'on s'attendrait à y trouver. N'était cette lacune et l'absence de toute trace de sceau, on pourrait prendre cette expédition pour un acte original. Elle a l'aspect d'une lettre patente haute de 45 centimètres sur 35 centimètres de large, contenant 50 lignes d'une minuscule gothi(iue serrée et tracée avec soin, que tous ses caractères contribuent à dater du règne de Philippe-Auguste et d'une époque très voisine de celle à huiuelle a été écrit le rouleau de Niort.

Les vingt-huit premiers articles, sauf quel(|ues variantes sans grande importance, sont en tout semblables aux articles correspondants du texte des registres de Philippe-Auguste et du rouleau de Niort. Non plus (|ue la copie de Niort, elle ne

Delislo, Calai, des actes de Philippe-Augusle, n" 876. iJocuincnls inédits. — Mélanges, t. III, p. 233.

s'arrête à l'article 28 ; seulomoiit, si on la compare à cette dernif'^re elle présente, à partir de cet article, de nombreuses lacunes. Douze articles, ceux qui portent dans notre édition les n°' 29, 32, 33, 36, 42, 43, 45, 46, 47, 49, 52, 53, ne se trouvent pas dans la charte de Poitiers. En revanche, on y rencontre un article qui ne se trouvait pas dans le rouleau de Niort; il occupe la place do l'article 52. Le texte de Poitiers présente donc une rédaction en 42 articles des Etablissements de Rouen.

Pendant le dernier tiers du xiii° siècle, on a ajouté, tant dans la partie du ])archeniin restée en blanc à la fin de la charte qu'au dos, en Une cursive, très chargée d'abréviations, tous les articles dont nous venons de mentionner le déficit. Des renvois de la même main indiquent que, dans l'intention du correcteur, ces additions devaient occuper la place qu'elles occupent dans le texte de Niort. Les privilèges de Poitiers ayant été confirmés en février 1271-72 et en juin 1286 1, il paraît probable que ce fat vers cette époque que cette pièce subit ces modifications.

La seconde expédition des Etablissements qui se trouve aux archives de Poitiers, est incluse dans un vidimus donné le 8 mars 1411-1412 par le garde du scel aux contrats de Poitiers. Elle semble être une copie de la précédente dans laquelle le scribe aurait intercalé toutes les additions postérieures à la place indiquée par les renvois, en corrigeant le latin (par ex. Scabiiii au lieu de Eschevinï) et en ajoutant de nombreuses fautes. Cependant, au lieu de se terminer brusquement comme la précédente, après le dernier article des statuts, elle contient la formule finale de la charte de Philippe- Auguste, dont la copie ancieiuieno donnait que le préambule; addition importante, puisqu'elle fait connaître la date de l'envoi à Poitiers, par le roi de France, de ces établissements : Actum Scnonis anno Domini millesimo ducentesimo quarto, mense iiovemhris.

Saint-Jean-d'Angely et Angoulème. — Les textes qui viennent do Saint-Joan-d'Angoly et d'Angoulémc peuvent n'être mentionnés que pour mémoire, car ils dérivent des copies des registres de Philippe-Auguste. Ce fut aussitôt après la conquête que Saint-Jean eut sa commune confirmée, et la

Rapport de M. Retlet, loc. cit., p. 23i.

charte d'envoi du Rescriptum coinmunie Rotomageiisis est du même mois et conçue exactement dans les mêmes termes que celle qui fut adressée à Poitiers, seulement les établissements n'y ont que les yingt-huit articles qu'ils. ont dans les registres de Philippe-Auguste. On en a une copie du xiv" siècle insérée dans une concession de ces statuts faite à la ville d'Angoulême en mars 1373-137-1 par Charles V, concession qui se trouve dans le registre du Trésor des chartes, JJ. 105, pièce 418 (reproduit dans le Recueil des ordonnances, t. V, p. 671). Ce sont les mêmes lettres qu'on retrouve dans le premier registre du Parlement d'Henri II (Arch. nat., X'^ 8616) que nous avons déjà cité.

Enfin il y a encore aux Archives nationales une copie de ces Etablissements, avec les confirmations que nous avons signalées, faite au xviii° siècle dans les archives d'Angoulème, probablement pour la Chambre des comptes. Le texte y est défiguré par d'innombrables fautes de copies, et la seule chose à signaler, c'est que là encore nous retrouvons la rédaction en vingt-huit articles, des registres de Philippe- Auguste K

Angoulême, qui avait reçu, le 18 mai 1204, de Jean Sans- Terre, en même temps que sa commune, les libertés et les libres coutumes de Rouen ", reçut de nouveau de Charles V, en janvier 1372-1373, les privilèges et statuts de Saint-Jeand'Angely^, qui étaient eux-mêmes les Etablissements de Rouen. Nous avons vu que ce sont les confirmations faites à Angoulême qui font connaître les statuts de Saint-Jeand'Angely ; en outre, au commencement du xvif siècle, les magistrats d'Angoulème les insérèrent dans un recueil de leurs privilèges qu'ils publièrent. Cette édition, qui a été utilisée, comme nous l'avons dit, par les éditeurs des Ordonnances, présente toujours la rédaction en vingt- huit articles *,

' K. 184, no 58.

2 « Liboram commutiam et ca?dem liberLates et libéras consuetudines I) quas cives nostri Rollioniai^i liahent por tcrram cl potoslatem nos- » train. » (lioluli ckarlaruia, p. 13v).

•' Ordonn., V, p. 581.

•* Les privilèijcs, franchises, Ubertcs, iniinunilés cl slatuls de la ville, faubounjs cl banlieue d'Anfjoulênie, confirmés par les rois et vérifiés par les lettres patenlcs. Aii^'oulèmo, 1(327, in-4.

Bayonne. — La charte de commune de Bayonne lui fut concédée par Jean Sans-Terre au moment où, après ses défaites sur le continent, il appelait à son secours les Poitevins et les Gascons pour le soutenir dans sa lutte contre les barons anglais; elle est datée du jour de Pâques 1215 (19 avril). Cette charte, qui ne nous est parvenue que dans une traduction en langue vulgaire, transcrite dans une espèce de coutumier de Bayonne, écrit en 133G et conservé dans les archives municipales de cette ville, concède aux habitants une « comnuinie de médisse maneire que an los borges de « la Rochelle. » A la suite de cette charte se trouve la traduction des Etablissements. Ce document a été publif' par M. Jourdan dans son Mémoire sur le statut constitutiomiel de la Rochelle, et plus correctement par MM. Balasque et Dulaurens dans leurs Etudes /listoriques su)' la ville de Bayonne (t. I, p. 452).

Cette traduction des Etablissements, très littérale, semble avoir été faite sur un texte latin se rapprochant beaucoup du texte de Niort, il faut noter cependant que l'ordre des articles 37 et 38 est interverti, et qu'entre les articles 51 et 52 a été ajouté un article (|ue nous avons déjà signalé dans le texte de Poitiers.

Oléron. — Une commune fut confirmée à Oléron, en juillet 1199, par Eiéonore d'Aquitaine \ mais il semble que Jean Sans-Terre lui attribua le premier les privilèges de la Rochelle, le 28 février 1205". M. Meyer a retrouvé à la bibliothèque Bodléienne, dans un manuscrit composé en 1344% une traduction française des Etablissements de Rouen qui fut faite pour Oléron. Ce manuscrit, qui contient aussi les Rôles d' Oléron, a été utilisé par M. Pardessus pour son édition*; un article de la traduction des Etablissements a été publié dans \e Montlily maf/azine\ ainsi que l'indique une note de Douce ({ue contient le ms. Le même recueil contient encore

' Rymer, Foedera, Ed. delà Ilayo, t. I, part, i, p. 35.

2 Ibid., p. 44.

' Ms. Douce, 227. — A la lin du ms. sont ces mots à l'oncre rouge : « Deo gratias. Iste liber est magistri lohannis Ramherti cui detur Para- » disus, et fuit completum anno Domini MLU'-CXL quarto, scilicet décima » din monsis l'ebruarii. »

• Lois marilimes, I, p. 305 et p. 330, n. a.

^ 1801, p. 36. C'est l'art. 16.

d'autres textes coutumiers relatifs à Olëron que M. Mejer nous a également communiqués et dont nous aurons occasion de nous servir.

Le texte latin dont s'est servi le traducteur d'Oléron semble avoir été en certains articles un peu plus développé que ceux que nous connaissons, à moins qu'il ne faille mettre les quelques amplifications que l'on y rencontre sur le compte du traducteur qui était du reste assez peu exact.

La traduction d'Oléron n'est pas encadrée dans les formules d'une charte de contirmation. Elle peut être divisée en trente-huit articles. Si l'on prend pour point de comparaison la rédaction de Niort, on remarque qu'il y manque les articles 6 et 7, que l'article 17 précède les articles 15 et 16, que les articles 29 à 44 manquent, et enfin qu'il y a entre les articles 51 et 52 l'article intercalé aussi à cette place dans les rédactions de Poitiers et de Baronne.

En résumé, nous possédons des établissements de Rouen quatre rédactions différentes : 1° celle des registres de Philippe-Auguste, de Saint-Jean-d'Angely, d'Angoulème, en vingt-huit articles ; 2'* celle de Niort et de Bayonne, en cinquante-quatre ou cinquante-cinq articles ; on peut considérer l'article qui ne se trouve que dans le texte de Bayonne comme omis involontairement dans celui de Niort ; 3° l'ancienne rédaction de Poitiers, en quarante-deux articles ; 4° enfin celle d'Oléron, en trente-huit articles.

Quelles sont les raisons de ces différences de rédactions?

Il faut tout d'abord observer que les vingt-huit articles qui composent les Etablissements dans le registre de Philippe- Auguste, forment dans le même ordre le commencement de toutes les autres rédactions, à Niort, à Bayonne, comme à Poitiers ; il n'y a d'exception que pour la rédaction d'Oléron où ne se retrouvent pas les articles 6 et 7. Cette circonstance a conduit fort naturellement à penser que cette jjremiére partie avait constitué un texte primitif auquel seraient venus s'ajouter postérieurement les vingt-six articles de Niort, les (juatorze articles do Poitiers, les douze d'Oléron. Il faut se souvenir toutefois, en mentionnant ce' te j')njecturc, ([uc, dés 1215, Roueu possédait les Etablissements sous leur forme la plus développée, que, sauf des détails sans importanct^ aucune disposition ne se trouve dans les autres villes qui ne soit dans le texte en cinquante-(iuatre ar 11 clos envoyé de Rouen à Niort; par conséquent ces additions à un texte primitif ne

sauraient être considj^rées comme des développements particuliers donnés aux institutions do Rouen dans les villes qui les adoptaient, et il faut admettre que, comme la première partie, la seconde a été empruntée par les diverses villes à une source commune.

S'il y a eu développement des statuts primitifs, ces développements, qu'on ne peut guère attribuer qu'à l'intention de compléter, de préciser, d'expliquer l'ancienne constitution reconnue à la longue insuffisante, ces développements, dis-je, ont été bien rapides.

La première partie, sous la forme qui nous est parvenue, ne peut pas être bien antérieure aux dernières années du XII* siècle. La prévision de voyages des magistrats en Angleterre (5) nous reporte à l'époque de la domination anglaise,, la mention de la monnaie d'Anjou (23), à la dynastie des Plantagenets ; enfin, les articles qui prévoient la présence à Rouen du roi ou de son fils (17, 21) ne peuvent guère s'appliquer qu'à Henri II et à Richard Cœur-de-Lion. C'est donc des dernières années du règne de Henri II, après l'année 1169, qu'il faut dater la rédaction des Etablissements. Les plus anciennes souscriptions de magistrats rouennais, dont les dénominations indiquent que l'organisation municipale décrite par les Etablissements était alors en vigueur, sont de 1180' environ et viennent confirmer notre conjecture. La Rochelle les avait avant l'année 1109, puisque à cette époque ils furent concédés par Eléonore à la ville de Saintes d'après le modèle qui existait à la Rochelle ^

Ces statuts, rédigés dans la deuxième partie du xii° siècle, furent donc transcrits, en mai 1204, d'après le rouleau de Rouen, dans le registre de la chancellerie des rois de France, lors de leur concession ou de leur confirmation à Falaise. A ce moment ils semblent n'avoir eu que vingt-huit articles. Concédés à Poitiers au mois de novembre suivant, la copie contemporaine (^ui nous est parvenue nous présente une rédaction en quarante-deux articles ; le rouleau de ces statuts, écrit au commencement du xiii° siècle et envoyé de Rouen à Niort au xiv' siècle, nous prouve, par la concor-

' Chéruel, Histoire de Roiie/i, t. I, p. 33.

- Teulct, Layettes du Trésor des chartes, 1. 1, p. 208 R. — Cf. Bcsiy. Histoire des comtes de Poitou, p. 520.

dance de sa rédaction avec la traduction en langue vulgaire de Bayonne, à laquelle les établissements de la Rochelle furent attribués en 1215, qu'avant cette époque Rouen et la Rochelle possédaient une rédaction encore plus développée que celle de Poitiers, celle que nous appelons le texte de Niort en cinquante-quatre ou cinquante-cinq articles. Ainsi, quatorze articles auraient été ajoutés de mai à novembre 1204, et treize autres de cette époque à 1215. Je ne parle pas de la rédaction d'Oléron, parce que je ne crois pas légitime de faire remonter à 1205, époque de la concession des Etablissements qui lui fut faite, la traduction du xiv' siècle que nous avons et qu'on peut supposer remaniée. Mais, en ce qui touche les textes de Poitiers et de Niort, il faut encore observer que comme les articles qui ne se trouvent que dans celui de Niort y sont non pas ajoutés à la suite des quarante-deux articles de Poitiers, mais intercalés en différents endroits, il paraît vraisemblable que dans la rédaction en quarante-deux articles de Poitiers on a procédé plutôt par suppression que par addition, et par conséquent que, dès novembre 1204, Rouen devait être en possession delà rédaction en cinquante-cinq articles. Nous arrivons donc à cette conclusion que le développement du texte des Etablissements, s'il y a eu développement, aurait eu lieu tout entier entre mai et novembre 1204. Ne serait-il pas plus légitime de penser que la rédaction en vingt-huit articles, que l'on ne trouve que dans les registres de Philippe-Auguste et dans les copies qui en dérivent, provient plutôt d'une erreur ou d'une négligence du copiste de la chancellerie ro}'ale qui, pour une raison quelconque facile à imaginer, n'aurait transcrit que l'une des peaux de parchemin ({ui devaient former le rouleau des Etablissements de Rouen, et que cette rédaction abrégée, (jui devint la constitution de plusieurs villes, n'a d'autre origine qu'une omission. On verra que l'étude des caractères intrinsèques et du contenu de ce document ne dément pas cette explication.