TEXTE LATIN TEXTE PROVENÇAL
constituti sunt, eligent très probo- pars eslieran m. prodomes de la
rum hominum civitatis quos do- biele, los quaus presenteraii a
mino régi presentabunt, ut de quo nostre seinhor lo rey qui de quau
illi placuerit majorem faciat. a luys plague fasse maire.
> Bive in Falesia. (C.) — sive in Phalesia. (B.)
2. De centum vero paribus* eli- 2. Dels cent davant diits pars
gentur viginti quatuor, assensu seran esliits xxiiii., per consen-
1. Cette disposition a sans doute été la source de Tarticle l de TOrd., de 1256, réglant la nomination des maires en Normandie : t Crastino beatorum Simonis et » Jude (29 oct.)j major qui illo anno fuerit simul cum aliis probis hominibus ville » eligant très probos homines, qui très homines presententur nobis in octabis » S. Martini (// nov.) sequentis apud Parisius. De quibus tribus probis hominibus » nos trademus unum ville in majorem. » (Ord.f 1. 1, p. 83.) Une Ordonn. quelque peu postérieure étendit cette disposition à toute la France. — La Rochelle, 1407. uSe- » Ion qu'il est escript et contenu ou Livi'e noir, ou premier folio des Establimansde
• la ville et commune, escript en latin, les cent pairs qui sont constituez et ordonnez 9 pour le gouvernement d'icelle, doibvent eslire, chascun an, trois prudhommes de » ladicte ville et iceulx présenter au roy, nostre sire, desquelz il prendra et fera maire » celuy qui lui plaira. » (Extrait rapporté d'ap. Galland par Jourdan, ^étn. cit., p. l?6). — Saint-Jean-d'Angély et Angoulême. 1373-1374, mars. « S'ensuit la forme » et manière de l'élection du maire. Et premièrement que chascun an le dimenche
> devant Pasques fleuries, que Ton chante en saincte Eglise «/t^c/tca me (Dimanche » de la Passion) le maire ycelli jour par le commandement qu'il faict a ses sergens, » fait sonner a prime haulte le grand sain de la commune bien lalant d'une lieue, et 9 le sain sonnant, tous les cschevins, conseilliers et pers de la commune viennent en » eschevinage, et quant le sain est achevé de sonner, le maire, les échevins, con- » seilliers et pers s'en vont oudit eschevinage en leur lieu secrétaire et illecques assis » ainsi que les sièges le portent, c'est assavoir le maire en son siège, les eschevins n au plus près de luy et les conseilliers empres et les pers en leur ordinaire, le I) soubz-maire devant le maire ou millieu de touz. Et convient en droit nombre
• pour faire maire : premièrement, le maire, douze eschevins, douze conseilliers, le
• soubz-maire, et le demourant en pers jusques au nombre en touz de cent. Et ceulx » cent ainsi assemblez, le maire estant celui jour en son siège, prent le papier de la » commune, ou sont touz les noms dudict nombre de cent, et devise a touz la manière
• de constituer le maire, qui se peut faire en troiz manières. La première pour la » voix du Saint Esperit ; c'cst-a-dire que s'il y a aulcun proudomme qui de la volenté » Dieu et de son esmouvement dit : Beaus seigneurs, s'il vous semblait a lotis que
• bien soit^ le Saint Esperit m* a donné en volenté de vous nommer troiz personnes^ » pour estre des troiz Vun maire, c'est assavoir tel, tel et tel; et si aiez aviz sur » cecy et s'il qret a touz, plezet le vous savoir. Si alors, de la volenté Dieu n'y a nul » contredisant, ceulz troiz demeurent pour esleuz et seront présentés cellui jour » par le maire au seneschal ou a son lieutenant pour prendre des troiz cellui qui
> lui plaira. Item, la seconde manière de faire l'esleccion est par voye de scrutine : 9 c'est asavoir que chascun an deviset troiz, telx comme bon lui semblera ; et a les
TEXTE FRANÇAIS TRADUCTION
per qui siint establi esliroiit treys constitués pairs éliront trois prud-
daus prodeshoraes de la cité et les hommes de la cité qu'ils présen-
presenteront au roy, que de celuy teront au roi, qui nommera maire
qui a luys plague fasse mayre. celui d'entre eux qu'il choisira.
2. Et da cent pers davant diz 2. Parmi les cent pairs, vingtesliront liditz cent per vint et quatre seront élus du consentement
• mectre en escript, ainsy comme chascun les deviset, sont tant seulement le maire
• qui encore est et le maire qui a esté l'année paravant et le soubz-maire tant
• seulement, et sont en un lieu privé ou n'a ame fors que eulx ; et viennent a eulx
• illecques l'un après Tautre ; et quant chascun en a dit sa volonté et il est mis
• par escript, les diz maire qui encore est, et lo maire qui a esté avant lui et le
• soubz-maire regardent leur escript bien et diligemment ; et ceulx troiz a qui il » ont donné plus de voix, ilz prennent ceulx trois noms et rompent alors l'escript
• que il ont faict afin que nulz ne puisse avoir aigne ; et ce fait s'en vien-
• nent arriéres en leurs sièges et reprent adoncques le maire le parler en disant : » Beaux seigneurs^ nous avons eleccion, lou^ soit Dieux: c'est assavoir tel y tel et » iel. Et ce fait, encontinent celui mesme jour sont présentés au seneschal ou a » son lieutenant pour prendre celluy qui allui plaira, si comme dessus est dict. Item,
• la tierce manière de faire eleccion est par voye de compromis ; c'est-a-dire que
• le maire prent ledit papier de la commune et l'ouvre et regarde les noms des pers
• et d'iceulx pers en prent quatre telz comme ilz lui vient a plaisir et ceulx quatre
• viennent devant lui et lui font serement sur les sains Evvangiles nostre seigneur » que bien et loyaulment il nommeront et ordeneront troiz bons hommes souffisans
• pourquoy l'un puisse estre maire ; et ce fait, ces iiij Vont en un lieu secret » de Tesclavinage ou il n'a âmes mes eulx, et portent avecques eulx ledit » papier et es douze (jui sont conseillers, il en prennent deux tçlz comme bon » leur semble et les viennent nommer au maire et le maire les prent et les fait
• venir a soy et leur fait faire le serment comme aus autres iiij ; et ce fait, les
• iiij pers et les ij conseillers s'en vont au lieu ou lesdiz pers estoient pârtiz
• et quant il sont touz six ensemble, il prennent le papier derechef et
• regardent les douze eschevins et d'iceulx en prennent deux, non mie de ceulx » qui pourroyent cheoir en élection, maiz des aultres et viennent nommer au » maire ceulx deux eschevins, et le maire les fait lever et leur fait faire le
• serment comme aux autres et s'en vont au lieu ou les autres six sont ; et quant » touz les huit sont assemblez, ilz regardent pour le proufît de tout le commun et t de la ville troiz bons hommes pourquoy l'un des iij soit maire ; et quant ils
■ sont touz a un accort, il apportent et nomment au maire en pfesence de touz,
■ les iij que il ont esleuz, et tantost ce fait, cellui mesmes jour, le maire les va » présenter au seneschal ou a son lieutenant par la manière que dit est. » '{Arch. nat.y JJ. 105, n« 418). Le même mode d'élection a été employé à Limoges, voy. Registres consulaires de Limoges, t. I, p. 45. Cf. Décret Greg.^ IX, lib. I-, tit. Vï, cap. XLII et La vie et passion de mgr. S. Didier par Guillaume Flamang (mystère de 1482) publ. par Camandet., p. 15.
TEXTE L4Tï>
fieifi^/reUixitAir : ^jQ.or\uh duodedia ey:herini r^jfrabmiVar. et adii dood^^iio« oc/iiKiitoref. Isti ripnii
jtirabuut «ye ^rrat;ur<>iç jura sauacte eocl^ie *ft fidfrlitaVfiii dommi regiç at(|ue junkiam, qurid €ft ipsi recte judieatiofit ttecaiMiom soam coqsciencixim*, qu</d ffl si quid major* (;^lari prec^pf?rit, c^rlabunt. Hoc qukuoqiiie detexf^rit, a sao officie deponetiir et in communie mUeiîcordia remanebit.
«MftUaiB ftuuii C;, coofcîeacMiD raaai ;B).
— • BUflor forte (C;.
tÛMot dds c. pars, qui a an seraii mndau : dons qvaos loi xn. seram apends esqimiM, eus auu xn., cosMÂlkfidors. Aquito xxim. jureran, en lo comensiment de lor an. que gard^^an les dreitnries de santé glizie e le fideotat de noslre aeinhor lo n^ e Justine, e que dret judgeran segoo lor consciencie. e qne celerant so que lo maire los manera celar; e qui ag descobrira en paulre, sei^ despauzat de son offici e annain en le merce de le comunie.
3. Major vero et duodecim eschevini convenicnt bis quaque ebdomada pro civitatis negociis * ; et si in aliquo agendo dubitave-
3. Lo majore els esquevins s^amasseran dues vedz cascune sedmane per le coite de la biele ; e si dopteran aucue cauze, apere-
2. La Hochklle, 1407. • Selon qu'il est escript ou Livre noir, ou second artiçlç
• de rKNtabliHsoment de lad. ville, des cent pairs d^icelle ville doibvent estre elo^ » XXIV du consentement et volonté des pairs, desquels xxiv, les douze seront
• appelez CKchevins et les autres douze conseillers, et seront muez chascun an ; I c'est assavoir que ceux qui seront eschevins seront conseillers en Taultre an
• suivant ot e conveno. » (Jourdan, Mém. cit., p. 131.) Comme on le voit par cettç citation, à La Itochelle les vingt-quatre étaient nommés à vie et le seul changement annuel était une espèce de roulement entre les échevins et les conseillers. —
Saint-Jean-d'Anoélv et Angoulème, 1373-1374 mars. « £t lors le maire qui
I maintenant est prent par la main le maire qui avoit esté et lui fait faire sere-
• ment en tollo manière qu'il lui promet loyalment faire durant son temps office
• d'oHchovin, c'est-à-dire que il jugera bien et loyalment en son absence : pour
