TEXTE LATIN TEXTE PROVENÇAX

constituti sunt, eligent ti'es probo- pars eslieran ni. prodomes de la

rum hominum civitatis quos do- biele, los quaus présenterai! a

mino régi presentabunt, ut de quo nostre seinhor lo rey qui de quau

illi placuerit majorem faciat. a luys plague fasse maire.

* sive in Falesia. (C.) — sive in Phalesia. (B.)

2. De centum vero paribus* eli- 2. Dels cent davant diits pars

gentur viginti quatuor, assensu seran esliits xxini., per consen-

1. Cette disposition a sans doute été la source de l'article l de TOrd., de 1256, réglant la nomination des maires en Normandie : t Crastino beatorum Simonis et » Jude (S9 oct.), major qui illo anno fuerit simul cum aliis probis hominibus ville » eligant très probos homines, qui très homines presententur nobis in octabis » S. Martini (// nov.) sequentis apud Parisius. De quibus tribus probis hominibus » nos trademus unum ville in majorem. » (Orrf., 1. 1, p. 83.) Une Ordonn. quelque peu postérieure étendit cette disposition à toute la France. — La Rochelle, i407.«Se- » Ion qu'il est escript et contenu ou LiiTC noir y ou premier folio des Eslablimansde

• la ville et commune, escript en latin, les cent pairs qui sont constituez et ordonnez » pour le gouvernement d'icelle, doibvent eslire, chascun an, trois prudhommes de » ladicte ville et iceulx présenter au roy, nostre sire, desquelz il prendra et fera maire » celuy qui lui plaira. » (Extrait rapporté d'ap. Galland par Jourdan, ^ém. cit., p. l?6). — Saint-Jean-d'Angély et Angoulême. 1373-1 374, mars. • S'ensuit la forme » et manière de l'élection du maire. Et premièrement que chascun an le dimenche

> devant Pasques fleuries, que l'on chante en saincte Eglise «/t^c/tca me (Dimanche » de la Passion) le maire ycelli jour par le commandement qu'il faict a ses sergens, » fait sonner a prime haulte le grand sain de la commune bien lalant d'une lieue, et » le sain sonnant, tous les esche vins, conseilliers et pers de la commune viennent en » eschevinage, et quant le sain est achevé de sonner, le maire, les échevins, con- » seilliers et pers s'en vont oudit eschevinage en leur lieu secrétaire et illecques assis » ainsi que les sièges le portent, c'est assavoir le maire en son siège, les esche vins » au plus près de luy et les conseilliers empres et les pers en leur ordinaire, le » soubz-maire devant le maire ou millieu de touz. Et convient en droit nombre

> pour faire maire : premièrement, le maire, douze eschevins, douze conseilliers, le » soubz-maire, et le demourant en pers jusques au nombre en touz de cent. Et c«ulx » cent ainsi assemblez, le maire estant celui jour en son siège, prent le papier de la » commune, ou sont touz les noms dudict nombre de cent, et devise a touz la manière

• de constituer le maire, qui se peut faire en troiz manières. La première pour la » voix du Saint Esperit ; c'est-a-dire que s'il y a aulcun proudomme qui de la volenté i Dieu et de son esmouvement dit : Beaus seigneurs, s'i7 vous semblait a tous que » bien soit, le Saint Esperit m'a donné en volenté de vous nommer troiz personnes^ » pour estre des troiz Vun maire, c'est assavoir tel, tel et tel; et si aiez aviz sur » cecy et s'il gret a touz, plezet le vous savoir. Si alors, de la volenté Dieu n'y a nul » contredisant, ceulz troiz demeurent pour esleuz et seront présentés cellui jour » par le maire au seneschal ou a son lieutenant pour prendre des troiz cellui qui » lui plaira. Item, la seconde manière de faire l'esleccion est par voye de scrutine : » c'est asavoir que chascun an deviset troiz, telx comme bon lui semblera ; et a les

TEXTE FRANÇAIS TRADUCTION

per qui sunt establi esliront treys constitués pairs éliront trois prud-

daus prodeshomes de la cité et les hommes de la cité qu'ils présen-

présenteront au roy, que de celuy teront au roi, qui nommera maire

qui a luys plague fasse mayre. celui d'entre eux qu'il choisira.

2. Et da cent pers davant diz 2. Parmi les cent pairs, vingtesliront liditz cent per vint et quatre seront élus du consentement

• mectre en escript, ainsy comme chascun les deviset, sont tant seulement le maire

• qui encore est et le maire qui a esté Tannée paravant et le soubz-maire tant » seulement, et sont en un lieu privé ou n*a amc fors que eulx ; et viennent a eulx » îllecques Tun après l'autre.; et quant chascun en a dit sa volenté et il est mis » par escript, les diz maire qui encore est, et le maire qui a esté avant lui et le

■ soubz-maire regardent leur escript bien et diligemment ; et ceulx troiz a qui il

■ ont donné plus de voix, ilz prennent ceulx trois noms et rompent alors Tescript » que il ont faict afin que nulz ne puisse avoir aigne ; et ce fait s'en vien- » nent arriéres en leurs sièges et reprent adoncques le maire le parler en disant : » Beaux seigneurs, nous avons eleccion, louf^ soit Dieux: c'est assavoir tel y tel et » tel. Et ce fait, encontinent celui mesme jour sont présentés au seneschal ou a

■ son lieutenant pour prendre celluy qui allui plaira, si comme dessus estdict. Item,

■ la tierce manière de faire eleccion est par voye de compromis ; c'est-a-dire que » le maire prent ledit papier de la commune et l'ouvre et regarde les noms des pers » et d'iceulx pers en prent quatre telz comme ilz lui vient a plaisir et ceulx quatre » viennent devant lui et lui font serement sur les sains Evvangiles nostre seigneur » que bien et loyaulment il nommeront et ordeneront troiz bons hommes souffisans » pourquoy l'un puisse estre maire ; et ce fait, ces iiij vont en un lieu secret

■ de l'esclavinage ou il n'a âmes mes eulx, et portent avecques eulx ledit

■ papier et es douze qui sont conseillers, il en prennent deux telz comme bon

• leur semble et les viennent nommer au maire et le maire les prent et les fait

• venir a soy et leur fait faire le serment comme aus autres iiij ; et ce fait, les » iiij pers et les ij conseillers s'en vont au lieu ou lesdiz pers estoient partiz

• et quant il sont touz six ensemble, il prennent le papier derechef et

■ regardent les douze eschevins et d'iceulx en prennent deux, non mie de ceulx

• qui pourroyent cheoir en élection, maiz des aultres et viennent nommer au

• maire ceulx deux eschevins, et le maire les fait lever et leur fait faire le

• serment comme aux autres et s'en vont au lieu ou les autres six sont ; et quant » touz les huit sont assemblez, ilz regardent pour le proufit de tout le commun et p de la ville troiz bons hommes pourquoy Tun des iij soit maire; et quant ils

> sont toaz a un accort, il apportent et nomment au maire en pfesence de touz,

■ les iij que il ont esleuz, et tantost ce fait, cellui mesmes jour, le maire les va

> présenter au seneschal ou a son lieutenant par la manière que dit est. » \Arch, nat,, JJ. 105, no 418). Le même mode d'élection a été employé à Limoges, voy. Registres eonêulaires de Limoges, t. I, p. 45. Cf. Décret Greg., IX, lib. I-, tit. VI, cap. XLII et La vie et passion de mgr. S. Didier par Guillaume F la mang (mystère de 1482) pubL parCamandet., p. 15.

TEXTE LATIN

centum parium, qui singulis annis removebuntur ; quorum duodecim eschevini vocabuntur, et alii duodecim, consultores. Isti viginti quatuor, in principio sui anni, jurabunt se servaturos jura sancte ecclesie et fldelitatem domini régis atque justiciam, quod et ipsi recte judicabunt secundum suam conscienciam*, quod et si quid major* celari preceperit, celabunt. Hoc quicunque detexerit, a suo officio deponetur et in communie misericordia remanebit.

* predictis paribus (B et C). — « conscientiam suam (C), conscienciam suam (B).

— » major forte (C).

TEXTE PROVENÇAL

timent dels c. pars, qui a caseun an seran mudats ; dous quaus los XII. seran aperads esquevins, eu»

autz XII., cosseilhedors. Aqueti xxiiii. jureran, en io comensament de lor an, que garderan les dreituries de santé glizie e le fldeutat de nostre seinhor le rey e justizie, e que dret judgeran segon lor consciencie, e que celerant so que lo maire los manera celar; e qui ag descobriraenpaulre, sera despauzat de son ofSci e armaira en le merce de le comunie.

3. Major vero et duodecim eschevini convenient bis quaque ebdomada pro civitatis negociis * ; et si in aliquo agendo dubitave-

3. Lo mayre els esquevins s'amasseran dues vedz cascune sedmane per le coite de la biele ; e si dopteran aucue cauze, apere-

2. La Rochelle, 1407. • Selon qu'il est escript ou Livre noir, ou second article a de FEstablissement de lad. ville, des cent pairs d'icelle ville doibvent estre élus > XXIV du consentement et volonté des pairs, desquels xxiv, les douze seront

• appelez eschevins et les autres douze conseillers, et seront muez chascun an ;

• c'est assavoir que ceux qui seront eschevins seront conseillers en Taultre an » suivant et e conversa. » (Jourdan, Mém. cit., p. 131.) Comme on le voit par cettç citation, à La Rochelle les vingt-quatre étaient nommés à vie et le seul changement annuel était une espèce de roulement entre les échevins et les conseillers. — Saint-Jean-d'Angély et Angoulème, 1373-1374 mars. « Et lors le maire qui

• maintenant est prent par la main le maire qui avoit esté et lui fait faire sere- » ment en telle manière qu'il lui promet loyalment faire durant son temps office

• d'eschevin, c'est-a-dire que il jugera bien et loyalment en son absence : pour

TEXTE FRANÇAIS

8. Si li maires e li esquevin se •eent en Tesquevinage, e aucuns daus jurez dit \ ilanie a Tautre en la présence et en Taudience dau mayor e daus esquevins, il ert en la merci dau mayor e daus esquevins et sera puniz segont la grandor dau médit et segont ceu que il est acostumé de mesdire.

TRADUCTION

8. Si le maire et les échevins siègent en échevinage et que quelqu'un* dise des injures à un autre en pleine audience, il sera à la merci du maire et des échevins qui apprécieront la gravité du délit et les conditions de récidive.

^ Aiiquùf je crois qu'il s'agit plutôt ici du public, des plaideurs, que des échevins.

9. Si li mayres trespasse l'Eslabliment de la commune, il ert par les esquevins puniz a double paine que seret un daus esquevins se il frespassoit, se il n'a aperte desacusance, quar de luy deit estre pris esemple de dreiture et de egauté et de guarder les Establimentz.

9. Si le maire viole les Etablissements de la commune*, sa condamnation sera le double de celle qui frapperait un échevin, car il doit donner l'exemple de l'observation du droit et de l'équité et du maintien des Etablissements.

< H ne s'agit pas ici d'attentat contre la commune, mais seulement de non-observation des règlements ou plutôt des Etablissements. Le texte français, qui paraphrase un peu, ajoute que le maire sera jugé par les échevins et admet la possibilité d'excuse légitime.

10. Si ol avent que aucuns conoichet aucune choze dau son sur larron ou faussoner pris ou conyencu a Roan, et il puche mostrer par leau garentage de ses veysins la choze estre soe, elle li ert ren-

10. Si quelqu'un retrouve quelque chose qui lui appartienne sur un voleur ou sur un faussaire arrêté et convaincu à Rouen, et qu'il puisse prouver par loyal témoignage de ses voisins qu'il est

• deu cap, quant lo contrari fera, sera punit par lo conseilh par dobla pana

» que sons justiciables deuran astar, si faren lo semblable. > (Arch. mun. da Ba3ronna, AA 3, fol. 214). — La Rochelle. xv« siècle. » //em, selon lad. Livre noir B et aud. Establimant, sa Monseigneur le maire ou aucun des eschevins outre- » passent, transgressant ou font contra les institutions, ordonnances et Establimans B de la commune, ou contre aucun d'iceulx, [seront condamnés] au duple da

• pugnition et d'amende que seroit ung autre bourgeois de lad. commune, et

• reputez pour manifestes parjuras, pour ce que ils doibvant astre l'exemple » (alias la lumière) des autres et sont constituez principalement pour punir les > delinqoans contre lesd. statuts et ordonnances. > (Jourdan, Mém, et/., p. 148.)

GiRT, Étahhssemenis de Roum. Tome II. — 2

TEXTE LATIN

centum parium, qui singulis annis removebuntur ; quorum duodecim eschevini vocabuntur, et alii duodecim, consul tores. Isti viginti quatuor, in principio sui anni, jurabunt se servaturos jura sancte ecclesie et fldelitatem domini régis atque justiciam, quod et ipsi recte judicabunt secundum suam conscienciam*, quod et si quid major* celari preceperit, celabunt. Hoc quicunque detexerit, a suo officio deponetur et in communie misericordia remanebit.

* predictis paribus (B et G). — « conscientiam suam (G), conscienciam suam (B).

— » major forte (G).

TEXTE PROVENÇAL

timent dels c. pars, qui a caseuti an seran mudats ; dous quaus lo8 XII. seran aperads esquevins, eus autz XII., cosseilhedors. Aquetï xxiiii. jureran, en lo comensament de lor an, que garderan les dreituries de santé glizie e le fideutat de nostre seinhor lo rey e justizie, e que dret judgeran segon lor consciencie, e que celerant so que lo maire los manera celar; e qui ag descobrira en paulre, sera despauzat de son ofSci e armaira en le merce de le comunie.

3. Major vero et duodecim eschevini convenient bis quaque ebdomada pro civitatis negociis * ; et si in aliquo agendo dubitave-

3. Lo mayre els esquevins s^amasseran dues vedz cascune sedmane per le coite de la biele ; e si dopteran aucue cauze, apere-

2. La Rochelle, 1407. • Selon qu'il est escript ou Livre noir, ou second article

• de l'Establissement de lad. ville, des cent pairs d'icelle ville doibvent estre élus 9 XXIV du consentement et volonté des pairs, desquels xxiv, les douze seront

> appelez eschevins et les autres douze conseillers, et seront muez chascun an ;

• c'est assavoir que ceux qui seront eschevins seront conseillers en Taultre an » suivant ete canverso. • (Jourdan, Mém. cit., p. 131.) Comme on le voit par cette citation, à La Rochelle les vingt-quatre étaient nommés à vie et le seul changement annuel était une espèce de roulement entre les échevins et les conseillers. — Saint-Jean-d'Angély et Angoulème, 1373-1374 mars. « Et lors le maire qui

• maintenant est prent par la main le maire qui avoit esté et lui fait faire sere-

> ment en telle manière qu'il lui promet loyalment faire durant son temps office

• d'eschevin, c est-a-dire que il jugera bien et loyalment en son absence : pour

5XTE FRANÇAIS

en seront chacun an I quaus seront establi Bvin et doze conseiller, et quatre jureront ou nent de lor année que nt les dreistures de ze et la feauté et la DU rey et que il jugeire segont leur escient, layres lor commandet oze a celer, il la cele- Iz qui ou révélera sera ) son office et sera en la mayor et dans esquea commune.

lyres et li douze esque-,

ssembleront chascune

ez f ez por les negoyces

; et si il doptent en

TRADUCTION

des cent pairs * ; ces vingt-quatre seront changés chaque année; douze d'entre eux seront nommés échevins et les douze autres conseillers. Ces vingt-quatre, au début de leur année, jureront de maintenir les droits de la sainte église, de garder fidélité au roi et de maintenir sa justice.'; ils jureront aussi de bien juger eux-mêmes selon leur conscience, et si le maire leur confie un secret, ils le garderont; et si L'un d'eux le révèle, il sera révoqué de son office et mis à la merci de la commune.

1 Quoique le texte prête à l'équivoque, c^étaient bien les cent pairs qui étaient les électeurs des vingt-quatre jurés. C'est ainsi que l'ont entendu le traducteur d'Oléron et tous les commentateurs. — ' Contre l'opinion des éditeurs des Ordonn. et de M^ Jourdan, je pense que Justiciam désigne la justice du roi et non celle que doivent exercer les magistrats qui prêtent serment.

Le traducteur d'Oléron semble l'avoir interprété ainsi.

3. Le maire et les douze échevins se réuniront deux fois par semaine pour les afiaires de la ville, et s'ils hésitent en quelque affaire,

z les eschevins peuent juger en Tabsence du maire; et aussi que il eront bien et loyaïment. Et ainsi jusques au nombre de douze escheit serement, et erapresce douze conseillers, en telle manière que il projurent le conseiller bien et loyaïment. » (Arch, nat., JJ. 105, n« 418.) E, 1296. Cf. pièces justif. XI, art. 8 et 9. — - La Rochelle, xv« siècle, es eschevins et conseillers qu'ilz seront assemblez en Teschevinage hascune semaine avec led. M. le maire pour les négoces de la ville ; )ir chascun samedy, dedans heure de prime, et les pairs chascun sauinzaine pour faire conclusion de ce que lesd. M. le maire, eschevins et auront traicté leurd. jour pour lesd. négoces ducommung. » (Jourdan, p. 134). — Saint-Jean d'Angely et Angoulémb, 1373-1374, mars, iz les moys une foiz le maire, eschevins et conseillers et pers se

TEXTE LATIN

rint, de duodecim consultoribus quos^ voluerint convocabunt, super hoc concilie fruituri*. Et duodecim consultores cura majore et eschevinis quoquo* sabbato simul erunt; et quaque quindena, die sabbati, similiter omnes centum pares.

* vel castelli Falesie negotiis (C). — * qaot (B). -T • convocabunl, eorum consilio super hoc fruituri (C). — convocabunl eorum consilio fruituri (B). — * quoque (C).

4. Quicimque vera predictorum omnium* ad dies, ut predictum est, sibi constitutos, antequam prima cantetur, sine submonicione*, cum aliis non afiFuerit paribus, si sit eschevinus, paccabit' quinque solides ad négocia* civitatis Rothomagi*, et consulter absens, très solides, et si de aliis paribus, duos solides', nisi idoneam excusacionemMie precedenti majori notam fecerit. Et quicumque predictorum, sine licentia majoris, abierit de congregacione * aliorum , tantumdem paccabit • quantum ei paccare *^ statutura est si ad horam prime non venisset.

Et si major aliquando aliquibus istorum eguerit predictorum", tune si quis eorum ad ejus mandatum et submonicionem " non venerit, preconstitutam sibi emendacionem" paccabit", nisi apertam excusaci[onem ostenderit] ".

TEXTE PROVENÇAL

ran dels xii. cosselhedors se voleran, e sob so aura cosseilh. Els xii. cosselhedc le maire e ab les esquevins ensemps cascun dissapte ; les c. pars autressi, cascue zeie, au dissapte, sien ensen lor.

4. Quauque de totz les d diitz no sera, seis amoneste ab les autres pars, aus dies son establitz, cum diit es di avans que le prime sie canta es esquevin, paguera V. ss.

coites de le biele; el cosel qui no i sera, III. ss. ; e dous i pars, II. ss., si combien excuî no aflfeite conneisser lo dava au maire. E quais qui dels d diitz s'en ira, sens licence maire, de Tasemblement autres, autre tant paguera establit es de pagar, si ad c prime no fos bincud. Et maire aucue vedz ah obs a dous davant diitz, si la betz j de lor no bin a son niant e semoiment, paguera l'ai] qu'il es establide, si no n uberte teis.

• omnium predictorum (B et C). —

» doibvent assembler en leurs esclavinage pour les afaire de la ville et coir • et tenir leur mezée empres le sain de la commune sonné ; et de tout ce

TEXTE FRANÇAIS

me choze faire, il apeleront y ou ceaus qu'il voudront des conseillers et useront sus celé :e a lor conseil. E li xii. coner seront assemblé ob lo or et ob les esquevins chasî quinzaine lou semadi, et tuit !nt per.

TRADUCTION

ils appelleront ceux des douze conseillers qu'ils voudront, pour avoir leur avis. Les douze conseillers se réuniront chaque samedi avec le maire et les douze échevins ; et de môme chaque quinzaine le samedi, tous les cent pairs * .

* Le texte d'Oléron ne connaît que deux sortes de réunions, celle de Téchevlnage deux fois par semaine et la réunion pléniëre de quinzaine.

E quicumque dans davant îsquevins e conseillers et pers endra au davant dit jor avant prime seit chantée, sanz mo- )n, ob les autres esquevins et eillers, si il est esquevins, il raV. s. aus affaires de la cité;

conseillers qui ne seit pas X ville, il paiera III. s. et si )ers, IL s., si il, a aucun jor t, ne a dit au maior raizo- B escusacion par quel il ne i let estre. E quicumques daus Jitdiz s'en ira, sans congé dau ►r, de l'assemblé daus autres, •a autant comme il paieret se veneit a l'ore de prime. E si iyres aucune fet a mestier de n de eos, adonques si aude eos ne vent a son manant, il paiera l'avant dite , se il ne mostre aperte excu- ►n.

4. Quiconque des susdits ne viendra pas aux réunions les jours susindiqués, avant prime chantée, sans convocation préalable, avec les autres pairs, paiera, s'il est échevin, cinq sous au profit de la ville de Rouen. Le conseiller absent paiera trois sous, et l'un des autres pairs, deux sous, à moins que la veille le maire n'ait reçu excuse valable. Quiconque des susdits quittera l'assemblée sans permission du maire paiera la môme amende que s'il n'était pas venu à l'heure de prime. Et si parfois le maire a besoin de quelquesuns d'entre eux, si l'un d'eux ne se rend pas à son ordre et à sa convocation, il paiera l'amende établie, à moins qu'il ne produise excuse valable.

ont l'advis et la oppinion de chascun il se doivent tenir a la plus saine tie et le mettre par escript en leur papier, i (Arch, no/., JJ 105, n« 418.)

TEXTE LATIN

* submonitione (C). — * pagabit (C), pacabit (B). — *negotia fC). — » vel casteUi Falesie (C), vel castelli Phalesie (B). —

* etsi de aliis paribus. Et solidos {sic C).

— '^ydoneam excusationem (C). — •congregatione (C). — «pagabit (C), pacabit (B).

— ^^Idem (B etC). — " istonim predictonim aliquibufl eguerit (B et C). — ^> summonitionem (C). — *• emendationem (C). — «^ pagabit (C), pacabit ^). ^ » B et C.

TEXTE PROVENÇAL

5. [Si] * quis duodecim eschevinorum in Angliam sive in regionem longinquam vel peregrinacionem* abire voluerit, licenciara* accipiet a majore et aliis eschevinis, quando erunt sabbato congregati, et ipsi statim communiter eligent* quem in loco' ejus statuant, donec repatriet.

> B et c. — • peregrinationem (C). — • licentiam (C). — * eligent Ibi (C). — » qaem loco (G).

5. Si aucun dels xii. esqu volera anar en Angleterre, autre terre loinhau, o in par nadge, prenera lezer del ma dels autres esquevins, quant aiustadz au dissapte ; e id aqui comunaumens eslieran s que establisquen en log de trou que tomie.

6. Si major et escheveni sederint in eschevinagio, et, loquente majore, aliquis verba ejus interruperit, vel aliquem, quem major auscultari * velit, disturbaverit, major ei tacere precipiet, et si postea turbaverit memoriam ejus qui loqui débet, mox paccabit* duodecim * denarios, si sit de jura-

6. Sil maire els esquevins s< en esquevinadge, quant lo i parlera si aucun Tenteromper palauras, o desputera aucun queu maire volera que sie e tet, lo maire lo manera carar despuis destorbera le mei d'aquet qui parlar deu, ade.

guera XII. dies, si es dels ji

4. Bayonne, 1296. Cf. pièces justif., XI, art. 12. — La Rochelle, xv« i Quiconque des dessus nommez ne sera aux jours ainsy establis, dans le de l'expédition des causes, sans semonces ne estre tremis quérir, s'il est escl ou conseiller, il paiera cinq sols, et s'il est pair, deux sols six deniers aux m de la ville, s'ils ne montrent excusacion ou exoine raisonnable ; et quic des dessus nommez se destira de la congrégation ou de son lieu jusqu'à c la conclusion du conseil soit faicte, sans licence du maire, il payera : que s'il n'estoît venu dedans le temps dessus dîct. Et si led. M. le m aucune fois besoin des dessus nommés ou d'auicun d'eux et s'il [ne] vient

TEXTE FRANÇAIS

TRADUCTION

îi aucuns daus xii. esquevins 1er en Angleterre ou en autre ais, il deit prendre congé dau 5 e daus esquevins, quant il !; lo samadi assemblé ; et il ues esliront communaument que il establiront en luec de uques il seit venuz.

5. Si Tun des douze échevins veut aller en Angleterre ou dans un pays éloigné ou en pèlerinage, il en demandera Tautorisation au maire et aux autres échevins, le samedi, quand ils seront assemblés, et ceux-ci aussitôt choisiront d'un commun accord quelqu'un pour le remplacer jusqu'à son retour.

6. Lorsque le maire et les échevins siègent en échevinage et que le maire parle, si quelqu'un l'interrompt ou trouble celui auquel le maire a donné la parole, le maire lui ordonnera de se taire, et si ensuite il trouble de nouveau les idées de celui qui doit parler, il paiera, si c'est un des jurés de la com-

idement, il payera lesd. amandes, sMl n'a exoine ou excusation raisonable. > [an, Mém. cit., p. 136.)

Uyonne, 1296. Cf. pièces justif. XI, art. 15. — La Rochelle, xv« siècle. m qu'il est escript ou Livre noir, sy aulcuns des douze eschevins veulent r hors du pays en lointaines parties ou en pèlerinage, il doibt prendre congé icence de monseigneur le maire et des autres eschevins, a ung sabmedy Is seront assemblez ou le leur faire assavoir. Lesquelz eschevins esliront ung des pairs, qui exercera l'office d'eschevin tant que led. eschevin sera snt. • (Jourdan, Mém, cii,, p. 138.)

riCXTK LATIN

,x xAmuuuiùo, quorum octo* erunt lu Ui*u' civitatis Rothomagi', et ouHtuor habobunt clerici et serviimteH.

• Moultarl (C). - « pagabil {Q. - » XH" ((^). .. ^ octo manque (B). — > in nsus (B 1,1 tî), — • vel castelli Faïesie (C), Phalesie

7. Si quis eschevinorum, con- 8ultorum seu aliorum parium, diebus sibi constitutis, postquam pro recto faciendo cum aliis sederint*, Mine* majoris licencia', sedem Huam consiliandi causa reliquerit*, paccabit • duodecim • denarios , octo scilicet urbis Rothomagi"' proflcuo et quatuor* clericis et servientibus.

i gederil (C). — «si sine (C). — Micentia (C). — *relinquerit (B). — » pagabit (C). — • XII" (B). - 7 vel castelli Falesie (C). — 'denarios, si sit de juratis communie, quorum octo erunt in usu civitatis Rothomagi vel castelli Phalesie et quatuor (B).

TEXTE PROVENÇAL

de le comunie ; e seran *ne los VIII.

dies au profit de la biele, eus IIII.

dies auran ne los clerxs els serbens dou maire.

7. Si alcuns dels esquevins < dels cosseilhedors o deus autre:

pars, en lors dies establitz, posqui per dret far sera assetiat ab loi autz, lâchera son setipercosseilhar sans lezer dou maire, paguera XII dies, los VIII. au profit de le biele eus quatc aus clerxs e aus sirbens

6. Bayonne. Fin du xiii* siècle, t i. Si lo maire e conseilh, sedens en tribunal (

• fasens dret a les partides, es interromput de son parlar o no es escoutat u obedii » mandan scilenci, tau interrompedor e desobedient sera mes en preson e paguen » cent solz Guians, applicquedeys, le mitad a le vile, c l'autre mitad sera repartid( » aus sergens e au greffier et procuredor de la ciutat. — 2. Iterriy e si augun ei » judgcment fey aucun excès, com es injuria ung abocat o partide a Tautre, (

> jura, blasfemma, sera mes en preson per estar punit a l'arbitre deudit main

• e conseilh. — 3. //em, e si augun interrom le opinion e parlar deu maire, sor

• loctenent, clerc ordinari, esclevin, jurât o vingt quoate, o jurera lo nom de Dia

> mentavera maligne esprit, paguera l'amende de vingt solz tomes per chacan<

> regade, avans que sailhi deu conseilh, applicquedeyre aus aflars de le ciutat. -

• 4. Item, e si los deu segrement deu conseilh injurie autre verbaument o reau-

• ment qui sie deu conseilh, sera punit per los medichs deu conseilh, segretement

• chens aver recours a autre judgement ni en autre part. — 5. Iteniy es estât eatabli

> que les gens deu conseilh no sailhin deus setis ne de le crampe chens le congi

• deudit maire o son loctenent, sus le peine appliquedeyre come desus. • (Arch mun. de Bayonne, AA. 3, fol. 117.) — La Rochelle, 1209. « Selon ce qu'il es

> escript ou livre de la mairie de sire P. Aimery, l'an M. CC. IX. un appel<

TEXTE FRANÇAIS TRADUCTION

mune, douze deniers, dont huit au profit de la ville de Rouen et quatre aux clercs et sergents.

7. Si l'un des échevins, conseillers ou pairs siégeant avec les autres, aux jours déterminés, pour faire droit, quitte sa place sans autorisation du maire pour conseiller*, il paiera douze deniers dont huit seront attribués à la ville de Rouen et quatre aux clercs et sergents.

1 Consiliandi causa : aucun des anciens traducteurs n*a expliqué cette expression.

La Terraudière traduit: pour causer, pour opiner; Balasque : pour conseiller Tune des parties.

» Lacas de Roches, pair et du collège, pour ce que luy estant au conseil en Tesche- » vinage, après ce qu'il èust faict plusieurs clameurs et empeschements aud. ^ conseil, admonesté par trois fois par led. maire qu'il se teust, dont il fut refusant ^ et dict aud. maire plusieurs paroles arrogantes, sans luy porter révérence ne i» and. collège, fut led. Lucas en lad. mairie, privé dud. collège a jamais et constitué ^ en l'amende envers la ville ; laquelle fut depuis taxée par led. collège a dix marcs

* d'argent, pour les apporter aud. eschevinage le samedy prochain après suivant. ■

• (Galland, Discours au roy^ p. 5 1 .) — xv* siècle. Selon qu'il est escript ou Livre noir 3» en l'Establimant de la commune, quand Monseigneur le maire et les cent pairs » seront assemblez au conseil, se aulcun d'eux interrompt led. maire quand » il parlera, ou aultre qu'il aura commandé estre ouy et escouté, ledict Mon- » seigneur le maire luy commandera de faire silence et qu'il se taise ; et sy après » ce, il destourbe celuy qui devra parler, il payera pour chascune foys deux sols ^ lix deniers tournois, desquels vingt deniers seront au proffict de la ville et dix » deniers au clerc et au sergent de lad. ville. » (Jourdan, Mém. cit.^ p. 141.) — Ces tiUspositions furent renouvelées par un règlement du corps de ville, le 10 juillet 1566. CJonrdan, Mém. cit,^ p. i41.)

7. La Rochelle, xv" siècle. • Selon qu'il est escript ou Livre noir et aux Esta-

TEXTE LATIN

clamât, reddetur*; et latro vel falsonarius judicabitur per communiam.et ponetur in pillorico*, ut omnes eum* videant atque cognoscant, et si débet habere merc, flet ei; et si forisfecerit^menbruin vel amplius, reus et castallus* tradentur justiciis domini régis ad faciendum de eo justiciam.

1 intertiare aliquid (C). — ' interciare de 8U0 aliquid (B). — ' vel castello Falesie (C), Phalesie (B). — * reddetur ei (B et C). — * pilorio (C), pillorio (B). — « eum omnes (B. et C). — "^ forifecerit (C\ — « catellus ejns (C).

TEXTE PROVENÇAL

sera; eu lairon eu faussari sera judiat perle comunie, e sera pauzat en lo pidloric, que totz lo veien ea coneguen ; e si deu aver seinhan, que Taura. E se a forfeit menbra autre cause plus, lo coupaueson captau seran livradz a le justiiie del rey a far de luy justizie.

11. Si juratus communie juratum suum occident, et fugitivus vel convictus inde fuerit, domus sua prosternetur et ipse reus cum castallis* suis tradetur justiciis domini régis, si poterit teneri.

1 catallis (B et C).

12. Si juratus juratum menbro aliquo debilitaverit, placitum inde et emendacio * erit domini régis et ipse reus in raisericordia communie remanebit, eo quod juratum suum menbro* debilitaverit.

* emendatio (C). — * menbro juratum

suum (B et C).

11. Si jurad de le communie aucidera son jurât, eu sera faidiu pravat, sera sa maison darrocade e médis lo coupau sera livrât, ab sons captaus, a les justizies del rey, si pot estar tincut.

12. Si jurad afreblezira son jurad d'aucun menbre, lo pleit et Tamende d'aquero sera de nostre seinhor lo rey, e ed médis armaira en merce de la comunie, per so car son jurad aura afreblezit de son menbre.

13. Si quis sedicionem * in urbe Rothomagi* fecerit, et duo de viginti quatuor juratis hoc viderint,

13. Si aucun fera discension de barailhe en le biele, e dus dous xxiiii. juradz veiran asso e au-

13. La Rochelle, xv^ siècle, t Que si aucun fait sédition en lad. ville et deux » des vingt-quatre eschevins et conseillers le voient oh oyent confesser aud. • forfoiteur, par le tesmoignage desd. deux eschevins ou conseillerB et par leur

TEXTE FRANÇAIS

8. Si li maires e li esquevin se seent en Tesquevinage, e aucuns daus jurez dit vilanie a Tautre en la présence et en Taudience dau mayor e daus esquevins, il ert en la merci dau mayor e daus esquevins et sera puniz segont la grandor dau médit et segont ceu que il est acostumé de mesdire.

TRADUCTION

< AHquis, je crois qu'il 8*agit plutôt ici du public, des plaideurs, que des échevins.

9. Si li mayres trespasse TEstabliment de la commune, il ert par les esquevins puniz a double paine que seret un daus esquevins se il trespassoit, se il n*a aperte desacusance, quar de luy deit estre pris esemple de dreiture et de egauté et de guarder les Establimentz.

9. Si le maire viole les Etablissements de la commune*, sa condamnation sera le double de celle qui frapperait un échevin, car il doit donner Texemple de Tobservation du droit et de l'équité et du maintien des Etablissements.

^ Il ne 8*agit pas ici d'attentat contre la commune, mais seulement de non-observation des règlements ou plutôt des Etablissements. Le texte français, qui paraphrase un peu, ajoute que le maire sera jugé par les échevins et admet la possibilité d'excuse légitime.

10. Si ol avent que aucuns conoichet aucune cboze dau son sur larron ou faussoner pris ou convencu a Roan, et il puche mostrer par leau garentage de ses veysins la choze estre soe, elle li ert ren-

10. Si quelqu'un retrouve quelque chose qui lui appartienne sur un voleur ou sur un faussaire arrêté et convaincu à Rouen, et qu'il puisse prouver par loyal témoignage de ses voisins qu'il est

• deu cap, quent le contrari fera, sera punit per lo conseilh per doble pêne

• que sons justiciables deuren estar, si faren lo semblable. » (Arch. mun. de Bayonne, AA 3, foi. 214). — La Rochelle. xv« siècle. ■ //cm, selon led. Livre noir

• et aud. Establimant, se Monseigneur le maire ou aucun des eschevins outre-

■ passent, transgressent ou font contre les institutions, ordonnances et Estabiimans

■ de la commune, ou contre aucun d'iceulx, [seront condamnés] au duple de

■ pugnitlon et d'amende que seroit ung autre bourgeois de lad. commune, et

• reputez pour manifestes parjures, pour ce que ils doibvent estre l'exemple

• {alicLÈ la lumière) des autres et sont constituez principalement pour punir les » deiinqoans contre lesd. statuts et ordonnances. • (Jourdan, Mém. ciL^ p. 148.)

GuiY, Êtahlissements de Rouen, Tome II. — S

TEXTE LATIN

clamât, reddetur*; et latro vel falsonarius judicabitur per coramuniam.et ponetur in pillorico*, ut omnes eum * videant atque cognoscant, et si débet habere merc^ flet ei; et si forisfecerit^menbruin vel amplius, reus et castallus * tradentur justiciis domini régis ad faciendum de eo justiciam.

* intertiare aliquid (C). — * interciare de suo aliquid (B). — ' vel caatello Falesie (C), Phalesie (B). — * reddetiir ei (B et C). — ' pilorio (C), pillorio (B). — * eum omnes (B. et C). — 7 forifecerit (C\ — » catellus ejns (C).

TEXTE PROVENÇAL

sera ; eu lairon eu faussari sera judiatperle comunie, e sera pauzat en lo pidloric, que totz lo veien ea coneguen ; e si deu aver seinhan, que Taura. E se a forfeit menbre o autre cause plus, lo coupauesoB captau seran livradz a le Justine del rey a far de luy justizie.

11. Si juratus communie juratum suum occident, et fugitivus vel convictus inde fuerit, domus sua prosternetur et ipse reus eum castallis* suis tradetur justiciis domini régis, si poterit teneri.

1 catallis (B et C).

11. Si jurad de le communie aucidera son jurât, eu sera faidiu pravat, sera sa maison darrocade e médis lo coupau sera livrât, ab sons captaus, a les justizies del rey, si pot estar tincut.

12. Si juratus juratum menbro aliquo debilitaverit, placitum inde et emendacio * erit domini régis et ipse reus in misericordia communie remanebit, eo quod juratum suum menbro * debilitaverit.

1 emendatio (C). — * menbro juratum suum (B et C).

12. Si jurad afreblezira son jurad d'aucun menbre, lo pleit et l'amende d'aquero sera de nostre seinhor lo rey, e ed médis armaira en merce de la comunie, per so car son jurad aura afreblezit de son menbre.

13. Si quis sedicionem * in urbe Rothomagi* fecerit, et duo de viginti quatuor juratis hoc viderint,

13. Si aucun fera discension de barailhe en le biele, e dus dous xxiiii. juradz veiran asso e au-

13. La Rochelle, xv» siècle, t Que si aucun fait sédition en lad. ville et deux % des vingt-quatre eschevins et conseillers le voient oh oyent confesser aud. • forfaiteur, par le tesmoignage desd. deux eschevins ou conseillerB et par leur

TEXTE FRANÇAIS

lue, et II leres ou li faussoners aéra mis ou pillori\ si dreiz re- (uert, que toz le veent et le conoichent; et se ilxieit aveir merci^ il o aura. E si il a mesfait par quey il deiet perdre membre ou plus, il et ses cliozes seront livrées a la justice lo rey, a faire dreit.

< Le traducteur a omis judicabitur per eommumam, — > Le traducteur n'a pas compris merc.

TRADUCTION

propriétaire de ce qu'il réclame, il lui en sera fait restitution et le voleur ou le faussaire sera jugé par la commune et mis au pilori pour que tous le voient et le connaissent, et s'il doit subir la marque, qu'il soit marqué ; s'il a forfait un membre ou plus, l'accusé et ses biens mobiliers seront livrés aux gens de justice du roi pour qu'il en soit fait justice.

11. Quant jurez de commune ocist autre, — Si li jurez de la commune ocist son juré et il en seit fuitis o convencuz, sa maison ert abatue et il et tuit si ben seront livrez aus justices lo reys, se il puet estre tenuz.

11. Si un juré de commune tue son cojuré, et s'il est ensuite fugitif ou convaincu, sa maison sera abattue, et s'il peut être pris, il sera livré avec ses biens meubles à la justice du roi.

12. Si aucun dau[s] jurez maagnet son autre de aucun de ses membres, ou en autre manere li ait Il méfiait, et il en seit convencuz, il remaindra en la merci dau mayor et daus esquevins, porce que il aura maagné son juré de son membre ou lo aura féru ou li aura tort fait.

12. Si un juré estropie de quelque membre son cojuré, le plaid et l'amende appartiendront au roi, et l'accusé lui-môme sera à la merci de la commune, parce que ce sera son cojuré qu'il aura estropié.

13. Si aucuns fait traïson en la cité et duy daus xxiiii. en ayent veu ou oy, li traîtres en sera

13. Si quelqu'un a fait une sédition dans la ville de Rouen et que deux des vingt-quatre jurés l'aient

» simple parole seront creux sans faire serment, pour ce qu'au commancement » qu'ils furent fiiits eschevins ils jurèrent de dire vérité de ce qu'ils sçavoient et • qu'ils auroient veu et ouy. » (Gailant, Discours au roy.,,^ p* i^*)

TEXTE LATIN

17. Si aliquis qui non sit* de communia forisfecerit* alicui jurarato communie, mandabitur ei quodemendet forisfactum '; quod si contempserit, defendetur juratis * ne communicent ei' vendendo, neque credendo, nec emendo, nec hospitando, nisi dominus rex vel filius ejus adsint • Rothomagi ' vel assisia ; et si ille per hoc forisfactum • emendare noluerit, communia ostendet justiciis domini régis, et jurato suo auxiliabitur ^ rectum perquirere ; et si quis juratorum contra prohibicionem ^° hanc fecerit, erit in misericordia majoris et eschevinorum.

1 fuerit (C). — « forifecerit (C). - » fo.

rifactum (B et C). — * juratis commuuie (B). — ' ei manque (C). — « ossint (C), adsit (B). — 7 vel Falesie (C). — « forefactuiii (C).

— • volontarie et de jure auxiliabitur (B).

— *® prohibitionem (C), proibicionem (B).

TEXTE PROVENÇAL

17. Si aucuns hom, qui no sie de le comunie aura forfait ad augun jurât de le comunie, sera manat que emendi lo forfeit ; sied ag meinlis preze, deffenera hom aus juradz de le comunie que no comengien ab luys, en bener, ni en crompar, ni en prestar, ni en hostalar, si nostre seinhor lo rey o son âlh no^es en Baione, o assise; si ed no bou emendar lo forfeit, per so le comunie ag mustrera a les justizies del rey, e aiudera au jurad a domanar son dreit. Et se aucuns dous juradz fera contre quest débet, sera en merce dou maire et dous esquevins.

La plus récente que j'aie rencontrée est de 1745. Trois filles libertines sont condamnées à être exposées pendant une demi-heure, visages découverts et têtes rasées, dans la cage du pont Panecau, l'exposition devra être suivie de trois immersions dans la rivière et de leur expulsion de la ville (Ibid. FF. 210). Cf. t. I, p. 171. — Oleron. xiv siècle. A Oleron cette peine n'était pas appliquée seulement aux femmes querelleuses ou débauchées, mais aussi aux juifs qui ne ppyaient pas le péage, ainsi qu'en témoigne le passage suivant de la coutume:

• Ceu est lou péage des jvez. — Chascuns juez et jueve non estant en Oleron, par I chascune fois que il venent en Oloiron (lèvent de leur cheif iiij. d.dopaage au

• rey. E si la jueve est prainz, elle en deit viij, par sey et par l'enffantd au ventre.

• Et dit hom que Guarners Chasteaus, quand il fut seneschaus d'Oleyron, juja I quant H jues ou la jueve s'en aloit ob ledit peaage {sic) il sereit qualez en la

> mer une foyz par le gage daudit péage, et la jueve prainz i seit qualée does fez

• par sey et por l'enffant. Quar por ceu que tout l'aver aus jues sont aus grans » seignors daus terres sor cuy il estout et ne sereit pas cortesie que on en preist

> lor deners por gage, mas au meisme corz dau jues qui fait la malefaite encort » le demage. Et apele-t-hom qualer, que hom est estachet par desoz les aiselesob

• une fort corde et puys est gitez en la mer, et après est traiz sus que ne muret. » (Bibl. Bodléienne, ms. Douce 227, p. 111.). — La Rochelle. On y avait remplacé dès le début du xv" siècle la corde sous les aisselles par une corbeille (Voy. Jourdan, Mém cit.^ p. 162, qui cite plusieurs textes). — Cette peine était des plus

TEXTE FRANÇAIS

3ncuz par la simple parole de dous, par ceu seront creguz Dur simple parole, car il jureou commencement de lor an direent vérité de ce que veiet oyreent. Si duy daus aupers ou ayent veu ou oy, il en onvaincuz par lor sairement us dous ; et en ert conveincuz 31 merci dau mayor et dos ïvins et amendera, a Tesgart mayor et daus esquevins, lo lit, segont que il sera et segont 1 ert costumez de meffaire.

TRADUCTION

vu ; accusé, il sera convaincu par leur parole, les jurés étant crus sur leur simple parole, parce qu'au commencement de leur échevinage ils ont juré de dire la vérité sur ce qu'ils entendraient et verraient. Si deux des autres pairs l'ont vu, l'accusé sera convaincu par leur témoignage sous serment.

Il sera à la merci du maire et des échevins et amendera son crime à leur appréciation, selon sa gravité et les conditions de récidive •

. Si aucun mesdit de convice un sur la cité, ou en rue ou aison ou en autre ^uec, il en îonveincuz par dous garenz cent pers sans saicrement ou II. autres jurez ol saicre- * ; et amandera par lo mayor p les esquevins le convice, seque il ert et segont que il tcostumez de mesdire et de ce dit a son juré, remaindra i merci dau maior et daus 5 vins. Et si cilz qui aura esté îngez n'a garenz daus cent ou daus autres jurez sa que- ;era démenée segont la loy de rt.

traducteur ajoute ici Taltemative du piage sous serment de deux bour-

14. Si quelqu'un en injurie un autre dans la ville, soit dans une rue, soit dans une maison, il sera convaincu par le témoignage sans serment de deux des cents pairs, et amendera son injure à la merci du maire et des échevins, selon la gravité du délit et son habitude d'injurier. Si l'injurié n'a pas de témoins parmi les pairs, l'aflFaire sera jugée suivant la loi de la terre.

imonis deus cent partz quiu serin credutz pou segrementque fen a Tentrade

TEXTE LATIN

15. Si quis in pillorico * fuerit*, non propter furtum set quia egerit* contra statutum communie aliquid*, et aliquis ei exprobaverit' ut faciat ei verecundiam * coram conjuratis ^ vel coram aliis hominibus, paccabit^ viginti solidos, quorum is * cui exprobracio '® facta est habebit quinque solidos, et quindecim erunt ad negotia " civitatis Rothomagi^*. Et si ille qui exprobraverit " non velit vel non possit pagare viginti solidos, ponetur in pillorico **.

« pilorio (B -et C). — « fuerat (C). — » aliquid egerit (C), egerit aliquid (B). — ^ aliquid manque (B et C) . — • exprobraverit (C). — « verecondiam (C). — ^ juratis (B). — • pagabit (C), pacabit (B). — » his (B). — «0 exprobratio (C). — " negotia (C). — " vel castelli Falesie (C) — *• exprobravit (C;. — »* pUorio (B et C).

TEXTE PROVENÇAL

15. Si aucun sera pauzat eu pitloric, no per lairois» mas car aura feit aucune cause encontre TEstabliment de le communie, e aucuns lac artreitera per queu fasse bergoinhe davant los juradz, o davant autres homis, paguera XX. as., dous quaus, aquet a cui Tartreites estât feit aura los V. ss., eas XV. ss. seran a les coites de le biele. E si aquet qui artreitat lac aura, no bou o no pot pagar los XX. ss., sera pauzat hin pitloric.

16. Si femina convincatur esse litigiosa vel * maledica, alligabitur fune subter ascellas*, et ter in aquam proicietur ; cui si quis vir exprobraverit, paccabit ' decem solidos ; si vero femina exprobraverit, decem solidos paccabit* vel in aquam proicietur*.

* et (C). — « subtils assellas (C). — » pagabit (B et C). — Md. — « vel ter proicietur (C).

16. Si feme es pravade barailhose o maudizent, sera ligade ab corde sodz les aicheres e sera getade très vedz en Taygue a tum.

Si augun baron Tag artreite, paguera X. ss., e si femne l'ag a^ treite, paguera X. ss., o sera getade m. vedz en Taygue.

» deu lor offici. » — Lv Rochelle, xv* siècle. • Que si aucun fait villenie ou » dommage^a autre, en rue ou en maison, sans cause raisonnable, il doit estre » pris et^mis*en prison par le tesmoignage de deux des cent pairs, sans serment » qu'ils en soient tenus de faire, et l'amander a l'ordonnance du maire et des

■ eschevins selon le delict. Et si l'envillem («ec) n'a aucun tesmoin des cent pairs,

■ son action sera desduite selon la loy et la coustume du pays. ■ (Gallant, Discours au roy...^ p. l.)