Cf
16. Bayonne. \W siècle. « Femme baralhose gita en l'aiguë, ^ Etes estât esta-
TBXTE FRANÇAIS
15 ^ Si aucuns ha esté mis ou pillori noapas par layrousin mais par autre choze que il ait essayé a fajre contre les Establimens de la commune, et aucuns luy reprochet par quey il li facet vergoigne davant les jurez ou davant autres homes, il paiera XX. s. , daus quaus, cilz a qui aura esté diz li convices aura V. s., et li XV. s. seront au besoig de la vile. Et si cilz qui lo li aura reproché ne le veaut ou ne puet paier, il sera mis ou pillori.
* L*ârt. qui porte le n® 17 se trouve placé ici ; nous le rétablissons à son raug à cause de la concordance.
TRADUCTION
15. Si quelqu'un a été mis au pilori, non paur vol, mais pour infraction aux Etablissements de la commune * et que quelqu'un le lui reproche pour lui faire honte devant ses cojurés ou devant d'autres hommes, celui-ci paiera vingt sous, dont l'injurié aura cinq sous et dont quinze seront attribués à la ville. Et si celui qui a injurié ne veut ou ne peut payer les vingt sous, il sera mis au pilori.
* Je suis porté à croire qu'ici encore il ne s'agit pas d'un attentat contre la commune, toujours si sévèrement puni, mais d'une simple contravention, d'un délit moins grave qu'im vol.
16. Si feme est conveincue d'estre lenzogè ou mesdisanz, ele sera liée ob une corde soz les aysseles et sera gitée par m. fez en Taigue; et si aucuns lo y reprochet, cilz paiera X. s., et si famé lo y reproche, ele paiera X. s. ou sera colée m. fez en l'aiguë ; e cis X. s. sunt au besoig de la cité.
16. La femme convaincue d'être querelleuse ou médisante sera attachée par une corde sous les aisselles et trois fois plongée dans l'eau ; si un homme le lui reproche il paiera dix sous, si c'est une femme, elle paiera dix sous ou sera plongée dans l'eau.
> blit par los qui dessus, que tote fempne barailhose et arriotose u acostumade de
• estar condempnade, per clains contre ère feytz de maubatz et injurios parlas,
• sera condempnade a estar ligat ab cordes jus les yscheres et messe en le cange
• de fer et gectade très vegades en Taigue publicquement; et si d'aqui en la fey
• lo semblable, sera autrevetz gitat en l'aiguë et après banide le ciutat et juri- » diction d'aquere, a le discrétion deus que dessus. « {Arch. de Bayonne, AA 3, fol. 174 V). Les archives de Bayonne contiennent de nombreuses condamnations de la cour du maire à ce supplice. A partir du xiir siècle au moins la condamnée était enfermée dans une cage de fer. Sentence de 1557 (FF 3), de 1599, (FF 35.)
TEXTE LATIN
17. Si aliquis qui non sit' de communia forisfecerit* alicui jurarato communie, mandabitur ei quodemendet forisfactum '; quod si contempserit, defendetur juratis * ne communicent ei' vendendo, neque credendo, nec emendo, nec hospitando, nisi dominus rex vel âlius ejus adsint • Rothomagi ' vel assisia; et si ille per hoc forisfactum* emendare noluerit, communia ostendet justiciis domini régis, et jurato suo auxiliabitur * rectum perquirere ; et si quis juratorum contra prohibicionem *® hanc fecerit, erit in misericordia majoris et eschevinorum.
» fuerit (C). — « forifecerit (C). - » fo.
rifactum (B et C). — * juratis commuuie (B). — • ei manque (C). — • assint (C), adsit (B). — ' vel Falesie (C). — « forefactuiii (C).
— • voluntarie et de jure auxiliabitur (B).
— ^^ prohibitionem (C), proibicioneni (B).
TEXTE PROVENÇAL
17. Si aucuns hom, qui no sie de le comunie aura forfait ad augun jurât de le comunie, sera manat que emendi lo forfait ; sied ag meinhs preze, deflfenera hom aus juradz de le comunie que no comengien ab luys, en bener, ni eo crompar, ni en prestar, ni en hostalar, si nostre seinhor lo rey o son âlh no^es en Baione, o assise; si ed no bou emendar lo forfeit, per so le comunie ag mustrera a les justizies del rey, e aiudera au jurad a domanar son dreit. Et se aucuns dous juradz fera contre quest débet, sera en merce don maire et dous esquevins.
La plus récente que j'aie rencontrée est de 1745. Trois filles libertines sont condamnées à être exposées pendant une demi-heure, visages découverts et têtes rasées, dans la cage du pont Panecau, l'exposition devra être suivie de trois immersions dans la rivière et de leur expulsion de la ville (Ibid. FF. 210), Cf. t. I, p. 171. — Olkron. xiv siècle. A Oleron cette peine n'était pas appliquée seulement aux femmes querelleuses ou débauchées, mais aussi aux juifs qui ne payaient pas le péage, ainsi qu'en témoigne le passage suivant de la coutume:
• Ceu est lou péage des juez. — Chascuns juez et jueve non estant en Oleron, par I chascune fois que il venent en Oleiron devent de leur cheif iiij. d. do paage au
• rey. E si la jueve est prainz, elle en deit viij, par sey et par l'enffantdau ventre.
• Et dit hom que Guarners Chasteaus, quand il fut seneschaus d'Oleyron, juja
• quant li jues ou la jueve s'en aloit ob lodit peaage {sic) il sereit qualez en la » mer une foyz par le gage daudit péage, et la jueve prainz i seit qualée does fez
• par sey et por l'enlîant. Quar por ceu que tout l'aver aus jues sont aus grans
> seignors daus terres sor cuy il estout et ne sereit pas cortesie que on en preist
> lor deners por gage, mas au meisme corz dau jues qui fait la malefaite encort » le demage. Et apele-t-hom qualer, que hom est estachet par desoz les aiseles ob » une fort corde et puys est gitez en la mer, et après est traiz sus que ne muret. » (Bibl. Bodiéienne, ms. Douce 227, p. 111.). — La Rochelle. On y avait remplacé dès le début du xv" siècle la corde sous les aisselles par une corbeille (Voy. Jourdan, Mém cii., p. 162, qui cite plusieurs textes). — Cette peine était des plus
TEXTE FRANÇAIS
. Si aucuns qui ne seit pas de
>mmune ,
lyres mandera a celuy par son âge ou par autre que il idet lo forfait, et si amander vaust, il est deffenduz aus de la commune que il n'aient y communauté en vendant, ne ;hatant, ne en créant, ne en nt, ne en ostau, ne en autre jre n'ayent ob luy commu- 5, si li sires ou sis filz n'est a L ou en assisia ; et si cilz ne t par ce le forfait amander, li 'es lo mostera aus justices lo ît ajuera a son juré a con- 'e en sa dreiture, et si aucun jurez de la commune fait con- ;este deffense, il sera en la i dau mayor et dans esque-
TRADUCTION
17. Si quelqu'un qui ne fait pas partie de la commune forfait à quelque juré de la commune, il sera sommé d'amender ce délit; s'il refuse, il sera défendu aux jurés d'avoir avec lui des relations, de vente, de prêt, d'achat, de logement, sauf en cas de présence à Rouen du roi ou de son fils ou d'assise. Et si dans ce cas il refuse d'amender son délit, la commune le dénoncera à la justice royale et aidera son juré à poursuivre son droit \. Si l'un des jurés contrevient à cette interdiction, il sera à la merci du maire et des échevins.
* Le texte de Poitiers spécifie que ce sera spontanément que la commune prêtera aide à son juré.
idues au moyen âge. Une disposition des usages de Saint-Quentin, qui ntent au commencement du xii» siècle, est presque semblable à celle de nos ossements : « Et se aucune famé tenchereisse et acoustumée de mesdire, du X en Teaue sera gettée, et le mauvez ribauz lecheeur sera batu et ensement té en Teaue et après bouté hors de le ville. ■ {Le Livre rouge de V hôtel de de Saint-Quentin^ p. XXI.) On sait que les usages de Saint-Quentin avaient [optes par Eu, Chauny, Corbie et Péronne, etc. Le supplice de la schupfe à lourg était analogue ; on l'appliquait au marchand de vin qui usait de fausses res. Une potence avec poulie était dressée au-dessus d'une fosse remplie de
La patient était placé dans une cage de fer suspendue à une corde passée a poulie ; le bourreau la hissait et le laissait retomber plusieurs fois dans la
(Statuts de Strasbourg, art. 48, dans Strobel, Hist. d'Alsace^ p. 331.) A ille le supplice de l'immersion dans l'eau était appliqué aux blasplémateurs. ts cités par Ducange, v« Accabussare.) — On le retrouve en Angleterre sous le le poena tymboralis ou tumbrellum (voy. Bracton, lib. 3, cap. 6, g 1 . — Fleta,
cap. I, g 8. — Leg, burg, cap. 21), à Toulouse (voy. Molinier, De la répression tentatê aux mœurs, p. 7), à Paviefvoy. Cantù, Hist. des Italiens, t. IV, p. 39 rad. fr.), et dans nombre d'autres villes. Sur son origine, cf. Tacite, Geri, 12, et Grimm., Deutsche Rechts. Alth., p. 726, v« Prelle. Cf. art. 21 et 49. — Saint-Jean-d'Angely. 1331 juillet: Voy. t. I, p. 313.— La LLE. XV* siècle. « Si aulcun qui ne sera pas de la commune faisoit aulcune
TEXTE LATIN
18. Si quis fecerit clamorem de sibi malefacto et rectum inde judicio* majoris et eschevinorum accipere noluerit, retinebitur, et positus per vadiura et plegios, jurabit pro malefacto* illo non malefacturura se illi de quo clamaverat; si vero postea pro forisfacto * illo sibi malefecerit, judicabitur sicut transgresser juramenti.
1 juditio (C). — « forifacto (C). — « foref acto (C), forifacto (B).
TEXTE PROVENÇAL
18. Si aucuns fera clam d( que hom Taie feit, e non boi ner dret per judgement dou :
e dous esquevins, sera artin pauzat per gadge e per plej jurera per que aquet forfe fera mau ad aquet de cui s( clamât; e si per aquet forf fey mau, sera judiat assi perjuri.
19. Si quis juratorum communie * sit in misericordia positus pro forisfacto* suo et fecerit nos inde requiri ab aliquo, nisi fiât prccepto domini régis, sua misericordia duplicabitur *, quia nolumus habere malivolenciam * divitum * vicinorum nostrorum*.
1 juratorum nostrorum (C). — « forifacto (B et C). — « multiplicabitur (C), dupplicabitar (B). — ♦ malivolentiam (C), malevolenciam (B). — » divitum manque (B). — > nostrorum vicinorum (B).
19. Si aucuns dous jurada comunie es pausat en mer( son forfeit, et non fei arreque aucun homis, si no es fei comandement de nostre seinl rey, sa merce sera doblad no volam aver la maubolen nostz aricomis vezins.
» chose a aulcun juré de la commune, il luy sera mandé qu'il amende » forfaict, et s*il le contredit, refuse ou délaye, 11 sera défendu a tous jure;
■ commune qu'ilz ne luy administrent aulcune chose qui luy soit necessai
• vendant, en achetant, ne aultrement, ne loyer, ne prester, ne donner, sen« » le Roy ou son filz fussent en la ville ou ou pais. Et sy celuy qui aura fai
• forfaict ne le veult amender par ce que dict est, lad. commune s*er » complaindre aux jupes royaulx et requérir que l'on leur en fasse raison
■ aulcun desd. jurez faict contre ceste prohibition, il sera en la mercy du B et des e.squevins. • (Jourdan, Mém. cit.^ p. 164). — Cette espèce de nr interdit des personnes que la juridiction de la ville ne pouvait pas attein retrouve dans le droit municipal de toutes les régions de la France. Vo exemple à Saint-Omer, xn« s. (Giry, Histoire de Saint-Omer^ p. 181.); à
TEXTE FRANÇAIS
i. Si aucuns jurez fait clamor Qe£fait que sis. jurez li ait fait le toute autre quereille et ne ;et dreit prendre davant lo or et davant les esquevins, il . retenuz et sera mis par gages )ar pièges, jurera que il ne 'era par celuy mefifait a celuy ;uy il avet fait clamor ; et si >s par celuy méfiait il li méfiait, ira juget parjure et sera en la a dau major et dans esquevins trespas.
). Si aucuns jurez de la come est mis en merci par son ait, et il fait prier par aucun riche veisin de relascheraent ta merci, se il no fait par lo mandement lo rey, sa merci doblée, quar n'est pas bon la mauYolence de ses riches ms.
TRADUCTION
18. Si quelqu'un a déposé une plainte contre un homme coupable envers lui d'un méfiait et ensuite refuse qu'il lui soit fait droit par jugement du maire et des échevins, il sera arrêté et devra fournir gage et garants et jurer que pour ce méfiait il ne fera pas de mal à celui dont il s*était plaint.
Si dans la suite pour le même méfiait il lui fait quelque mal, il sera jugé comme parjure *.
1 C'est une espèce d'assurément exigé de ceux qui se désistent des plaintes qu'ils avaient fonnées contre des bourgeois. Le texte français restreint cette disposition aux bourgeois et aggrave la peine.
19. Si l'un des jurés de la commune mis en merci pour un délit commis par lui nous fait solliciter par quelqu'un, sauf le cas où ce serait par ordre du roi, sa condamnation sera doublée, car nous ne voulons pas encourir la malveillance des bourgeois puissants ^
^ Le texte de Poitiers ne donne aucune qualification au mot mcini.
\ 1162 et 1202. (Statuts, 147. dansGiraud, Essai sur Vhistoiredu droit français^ p. 234) ; à Toulouse, en 1226 (Arch. de Toulouse, CariuL du Bourg, n* 97, 14 ¥•). — Lorsque le roi ou son fils était dans la ville, ou lorsqu'on y tenait issise, la justice royale se substituait à la justice locale comme l'explique la ime de Normandie. (Voy. Tardif, Le Trés->Ancien coutumier de Normandie, XLiv, 2.) — L'aide due par la commune au bourgeois contraint à plaider it une autre juridiction que le tribunal municipal est stipulée dans un grand re de textes de toutes les régions de la France. Cf. l'établissement de 13U7 . commune de Bayonne déclare se porter garante de son voisin envers et e tous. t. I, p. 157, n 3.
Cf. dans les Etablissements de Saint-Louis, liv. I, chap. xxj (éd. Viollet, p. 46), les peines portées contre le violateur de l 'assurément.
TEXTE LATIN
20. Si quis dixerit se esse nostnun juratum et nos inde minime certi simus, testimonio duonim juratonim approbabit esse ' quod dicit*.
* Temm esse (C}. — • approbabit qnod didt esse (B).
21. Si clericus aliquis seu miles débet* debitum cuiquam de civitate' Rothomagi*, et débiter jasticiari per majorera neque per pares communie noluerit *, defendetur qnod nullus* communicet ei vendendo, necemendo, nechospitando, nisi dorainus rex vel filius ejus* adsint' Rothomagi* vel assisia.
Quod si quis contra prohibicionem* hanc fecerit, reddet debitum créditons** et erit in misericordia majoris et communie; et si per hoc debitor non vult justiciari, communia auxiliabitur jurato ** rectum perquirere.
* debeat (C). — * cuidam communie (B).
— • sive de castello Falesie (C). — * voluerit (C). — » defendetur ne (C). — • ejus filius (B). — 7 a88int (C). — « vel Falesie (C). — • proibitionem (B). — '•« creditori (B et C). — » jurato suo (B).
22. Si sit in communia contencio * de debito vel conventione vel aliquo mercato, ipsa terminabitur recordatione ' duorum de viginti quatuor juratis, qui solo verbo suo credentur, quia juraverunt* hoc in
TEXTE PROVENÇAL
20. Si aagon dizera que es no^ tre vezin e nos no em certans, per testimoniadge de dus juradz pravera que ver es so que ed ditz.
21 . Si aucun clerc o caver deu deute ad aucun de le biele de Baione, eu deutor nos bon justiziar peu maire ni peus c. pars delecomunie, sera deffenut que nulhs hom no comingie ab luys, ni bener, ni en comprar, ni en prestar, ni en hostalar, si nostre seinhor lo rey no es en Baione o assize. E se augun fera contre quest débet, arrenera lo prest au prestedor, e s«ra en merce dou maire e de le comanie ; e si lo deutor per so nos bou justiziar, le comunie aiudera a iurad a domanar son dret.
22. Si en le comunie aura contente de deute o de combent o d'aucun marcat, sei*a terminade per arcordanse, o per testimoniadge de II. dous xxiiiî. juradz qui seran credudz per sole palaure, car au-
21. Cf. art. 17. — Rayonne. • Si lo clerc o lo caver es deutor envert lo jurât d€ » le comuni et non bou prener dret per lo maire, lo maire deu far anar sor » ban et sa cride per Baione que nulh no participi a Baione ab liiy, ni ostalan, ni
TRXTE FRANÇAIS
). Se aucuns dit que il seit
5 de la commune et li mayres
esquevin n'en seent ben cer-
il en provera par lou garen-
de II. jurez.
TRADUCTION
20. Si quelqu'un se prétend notre juré sans que nous en soyions certain, il prouvera la vérité de son allégation par Je témoignage de deux jurés.
.. Si clers ou chevaler det e a aucun juré, et li deptres veoget faire dreit por lou or et por les esquevins, on defque nus jurez ait communauté iiy en bevant, ne en menjant, n vendent, ne en achatant, ne larlant, ne en autre manere, reis ou sis âlz n'est a Roan issisia. Et si aucuns jurez fait re ceste deffense, il rendra la e au creancer et sera en la û dau mayor et daus esque- ; et si par ceu li deptiers ne .t faire dreit au creancer por layor et por les esquevins, li 'e ajuera au juré a querre son t par les autres justicers.
21. Si un clerc ou un chevalier débiteur de quelqu'un de la cité de Rouen décline la juridiction du maire et des pairs, on fera défense à quiconque d'avoir avec lui des relations de vente, d'achat ou de logement, sauf en cas de présence à Rouen du roi ou de son fils ou d'assise. Si quelqu'un contrevient à cette interdiction, il paiera le créancier et sera à la merci du maire et de la commune. Si le débiteur décline toute juridiction *, la commune aidera son juré à poursuivre son droit.
1 Le texte français dit : Décline la juridiction du maire et des échevins ; je crois qu'il s'agit du cas où le débiteur repousse même la juridiction royale.
Si en la commune est ptenz de depte ou de conve- [sera finie] par lo recort et par su:'antage de ii. des xx. et un.
z qui seront creguz par lor de parole, quar jurarent ce ou
22. S'il y a contestation dans la commune en matière de dette, de contrat ou de marché quelconque, elle sera terminée par le témoignage et le record de deux des vingt-quatre jurés qui seront crus
minjan, ni en beven, ni en crompan, ni en venen, et que qui affera, paguera leut au prestedor et puichs armayra en merser dou maire et de le comuni. » urne de 1273. C. 3).
TEXTE LATIN
inicio* sui eschevinatus; et si postquam perfecerint annum sui eschevinatus et depositi fuerint, surgit contencio* de debito coram eis crédite, vel de convencione*, vel aliqua re ante eos facta, juramento eorum'' finietur; si vero unus de viginti quatuor juratis portât inde testiraonium, et unus vel plures de reliquis pari bus ferunt testimonium, juramento rem terminabunt. Et si nuUus centum parium testis fuerit, querela deducetur • lege et consuetudine terre ; et si de decem solidis vel minus* querela fuerit, testimonio parium sine juramento finietur.
* contentio (C). — * recordatione et testimonio (B et C). — ' juraverant (C). — ♦ initio (C). — » contentio (C). — « conventione (C). — ' illoram (C). — * ducetur (C). — » vel de minus (B et C).
TEXTE PROVENÇAL
ran jurât au comensement de loi esquevinadge que ver dizeran dessc que veiran e audiran ; e si puihi que id auran acabat Tan de loi esquevinadge e seran despauzatz sodz contente de deute davant loi prestade, o de combent, o d*aucu( cause davant lor feite, sera fenidi per lor segrement. Mas si i. doui xxiiii. juradz porte d'aquero te»
timoniadge, e l o meis dous autrei pars ab luv, aquet qui es doui xxiin. juradz sera credut per sol( palaure, eus autres per segrement Mas si très dous autres pars por ten testimoniadge, termineran 1( cause per segrement. E si necui dous 0. pars no es testimoni, 1< dam sera miat per ley e per cos tume de le terre. E si de X. ss. i de meis es lo clam, sera fenit pei testimoniadge dous pars seis segrement.
23. Si quis fecerit clamorem de terra super alium, damans dabit vadium et plegios sequendi clamorem suum ; et si postea facta fue-
23. Si augun fera clam de tern sober autre, lo clamant dera gadg< et pièges de seguir lo clam. E s après es feite conoischense d'à
22. L4 Rochelle. xv« siècle. « S'il est entre bourgeois contention de debte o » de convenance d'aucun marché, elle peut être déterminée par le tesmoignage i B recors de deux des douze jurés eschevins, qui en seront creux par leur simpl > parole, pource qu'ils auront juré de dire vérité des le commencement qu'il » furent faictz et créez eschevins, comme dessus est dict. Et si, emprez Tan qu*i]
TEXTE FRANÇAIS
lencement de lor an et si Tan \ et eaus déposez soit contenz Bpte cregue ou de convenant lavant eaus ou d'autre choze, Ta fine par lor saiçrement ; . . .
uns daus jurez n'en porte gae, la querele sera démenée sela codume dau pais ; et si de )ls ou de mains est la querelle, era fixée par lou garantage de pers sans saigrement.
I. Si aucuns fait clamor de î ou de possession sur autre, ainte sera pièges ou gage de e sa clamor et si après est
TRADUCTION
sur leur seule parole, parce qu'ils ont prêté serment au commencement de leuréchevinage. Et si, lorsqu'ils auront achevé leur année d'éche vinage et qu'ils auront été déposés, il y a contestation au sujet de dette, de prêt, de contrat ou de quelque autre acte fait par-devant eux, cette contestation sera terminée par leur serment ; si un seul des vingt-quatre porte témoignage avec un ou plusieurs des autres pairs, ce témoignage sous serment terminera la contestation. S'il n'y a aucun des cent pairs pour témoins, l'affaire sera jugée suivant la loi de la terre. Si l'action n'est que de la valeur de dix sous ou moins, le témoignage de pairs sans serment suffira pour la terminer*.
* Le texte provençal est, pour cet article, plus développé que les autres. Il répète d*abord que les jurés ont prêté serment en entrant en charge de dire la Térité sur ce qu'ils voient et entendent ; dans la seconde partie de l'article, il fait une distinction : si un juré témoigne en même temps que des pairs, le juré sera cm sur parole, les pairs sur leur témoignage donné sous la foi du serment. Il ajoute que le témoignage de ti'ois pairs, donné sous serment, terminera l'affaire.
23. Si quelqu'un revendique une terre sur un autre, le demandeur devra donner gage et caution pour pousuivre son action ; et si plus
seront eschevins ladite cause n*est finie, par ceux qui seront eschevins l'an vânt sera déterminée, se par reclam elle est pendante par devant les douze hevins. Se l'un desdits xxiv. eschevins et conseillers porte tesmoignage, et >c luy un des pairs, led. esche vin ou conseiller sera creu par sa simple parole ledit pair par son serment. ■ (Jourdan, mém. cit., p. 175).
TEXTE LATIN
rit recognicio * de terra ista et damans sit convictus per cognicionem* de falso clamore, rema-, nebit in misericordia majoris et eschevinorum * de quinquaginta novem solidis Ândegavensium.
» recognitio (C). — « cognitiooem (C). — majoris et communie (C).
24. Si quis requisierit curiam suam de terra, concedetur eir et nisi fecerit rectum clamanti in duabus quindenis, communia faciet, nisi ipse justam habuerit * excusacionem * quam major et eschevini sciant.
1 habuerit jastam (B et C). — « excusationem (C).
TEXTE PROVENÇAL
quere terre, eu clamant per i noischense es bencut de faus c armaira en merce dou mai dous esquevins de LIX. ss. ( gevins.
24. Si augun requerira sa de terre, autreiade lo sera ; e feit dreit au clamant en ii. c zeies, le communie ne u fera, non a dreiture tenis que eu u e dus dous esquevins sapien.
25. Si quis requisierit curiam suam de debito, concedetur ei, et faciat rectum clamivo {sic) in duabus octonis ; et nisi fecerit, communia faciet, nisi qui tenet curiam habeat exonium justum quod major et eschevini * sciant.
^ major et duo eschevini (C).
25. Si augun requer sa coi deute, autreiade lo sera, per fasse dreit au clamant en u teies ; si no ag fei, le con ne u fera, si aquet qui tin sa no a dreiturer tenis, queu ma dus esquevins sapien.
23. Niort, xvir siècle. La Terraudière traduit : « Si quelqu'un a fait cla » de haro sur la terre d'autrui... • {Thresor... de Nyort, p. 178;.
"24. Cf. 25 et 27. — Rouen. Fin du xii* siècle. « B. de S. Wal. majori et pt » communie Rothomagensis, salutem et magnum amorem. Audivi quod vos m
• in placitum Walterum fratrem meum de masura mea que est juxta atrium » Marie de Rothomago, unde non parum miror, cum non defecerim alicui de » tenendo. Mando igitur vobis quod dimittatis mihi curiam meam sicut alii ba
• régis vel et minores habent quum libuerint. Quando requisitus fuero n > faciam. » (Cartul. de la Cathédrale, fol. 112, ch. 189.) — Niort. xvii« s La Terraudière fait ici un contre-sens en traduisant : • Si quelqu'un veut
TEXTE FRANÇAIS
faite reconoissance de celé choze et si la plainte seit conveincuz de fausse clamor, il sera en la merci dau mayor et dans esquevins de LIX. s., quar ha fait fausse clamor en lour audience.
TRADUCTION
tard, B,çrès reconnaissance faite, le demandeur est convaincu par là de fausse action, il sera en merci du maire et des échevins de cin*quante-neuf sous angevins *.
1 Le texte français répète à la fin : parce qu*il a fait fausse clameur à leur audience.
24. De re guerre sa cor t. — Si aucuns requert la cort de sa terre, il l'aura ; et s'il ne feit dreit à la plainte en ii. quinzenes, li maires et li esquevin ou feront, se il n'a ogu dreite desaccusance que li maires et dui esquevins sachent.
25. Si aucuns requert sa cort de depte, il l'aura, et facet dreit a la plainte en deux octaves ; et s'il ne fait, li mayres et li esquevins ou feront, si cil qui tent la cort ne ha essoyne que li mayres et dui esquevin sachent.
24 . Si un justicier évoque la connaissance d'une affaire en matière de terre, elle lui sera concédée ; mais s'il ne fait pas droit au demandeur en deux quinzaines, sauf le cas d'excuse légitime connue du maire et des échevins \ la commune jugera.
* Le texte provençal et celui d'Oléron stipulent que l'excuse devra être connue du maire et de deux échevins.
25. Si un justicier évoque la connaissance d'une affaire en matière de dette, elle lui sera octroyée, et il devra faire droit au plaignant dans deux huitaines, sinon la commune jugera, à moins que celui qui tient la cour n'ait excuse légitime connue du maire et des échevins*.
1 Cf. la note de l'art, précédent.
■ attribuer droit de justice foncière à quelque sienne terre, elle luy sera
■ accordée... » (Thresor... de Nyorl), p. 178. — Inspectione terre petite facta, t reddenda est curia domino feodi, si eam petierit... » (Le 1res ancien coutumier ^Normandie, éd. Tardif, p. 89, 10.)
Î5. Cf. ?4 et 27. — Rouen. 1207. Confirmation de la commune par Philippe Auguste, Pièces justif., II, art. 3. —Niort, xvip siècle. La Terraudière fait ici un nouYeau contre-sens en traduisant : •< Si quelqu'un veut avoir droit de plaidz. »
{Thresar de Nyort, p. 178.) — Cf. les Etablissements de Saint-Louis: • Li
vavassor en auroit la cort se il la requeroit. » (Ed. Viollet, t. II, p. 60.)
GiBT, ÉtablissemetUs de Rouen.
