TOURS
1461-1462, 25 janvier. — 1462, 30 juin.
Extraits des comptes municipaux de la ville de Tours,
Arch. mun. de Tours. Registres des comptes de la ville, t. XXXVI, fol. 59, v« à 61 vo.
A W^ Jehan Dupuiz et Pierre Laiiler, bourgeois de Tours, la somme de Lxiij. 1. xiij. s . vj. d. qui deue leur estoit pour les causes cy après declairées, c'est assavoir : cinquante et une livre pour ung voyage par eulx fait par l'ordonnance des bourgois et habitans de ladicte ville pour ce assemblez, le XXV' jour de janvier mil iiij'' Lxj., en la présence de Baudet Berthelot, lieutenant de Monseigneur le bailli de Touraine et de maistre Jehan d'Argouges, advocat du roy notre sire oudit bailliage, desdits esleuz, de Jehan Ruzé, maistre Jehan Bonnart, Pierre Laiiler, Jehan Barbot, Mace Touchart, Pierre Quetier l'ainné, .... [en tout 16 noms,), et plusieurs autres habitans de ladicte ville, a aler de ceste dicte ville a Saint-Jehaii-d'Angely, devers le roy nostredit seigneur, pourchacer le privilège que ledit seigneur avoit donné a icelle ville durant le temps qu'il y estoit, et tel comme ont ceulx de La Rochelle, ouquel privilège sont encore comprins les dons autreffoys faiz par ledit seigneur a ladicte ville et autrement, et pour porter audit seigneur cinq cens escus d'or qu'il vouloit avoir en ce faisant. Auquel lieu de Saint Jehan d'Angely, lesdits Dupuiz et Laiiler furent et firent requérir audit sieur que ladicte ville eust ledit privilège ainsi et tel comme il leur avoit donné, lequel seigneur fut content et l'accorda derechief, moyennant qu'il en auroit maire et eschevins comme a ladicte Rochelle et non autrement. Et pour ce que iceulx Dupuis et Laiiler n'osèrent en ce procéder
sans en parler aux gens de ladicte ville, s'en retournèrent par deçà et laissèrent en garde lesdits v^ escus a Jehan Godeau qui estoit par delà, et en firent ainsi leur rapport a ladicte ville. Auquel voyage faire, lesdits Dupuis et Lailler vacquirent, tant a aler audict Saint Jehan d'Angely, séjourner que eulx en retourner, par l'espace chascun de xvij. journées qui font xxxiiij . jours a eulx deux
Item, a maistre Nouel de Fribois, jadis secrétaire du roy, pour ses peine et salaire d'avoir fait la minute dudit privilège et mise en beau latin, fut par eulx a lui baillé pour ce faire, avant le partement de cestedicte ville c s. t.
A Jehan Briçonnet et maistre Gervaise Goyet, bourgoys de Tours, la somme de xj*^ iiij" ij. 1. ij. s. vj. d. qui deue leur estoit pour les causes cy après declairées : c'est assavoir, cv. 1. pour ung voyage par eulx fait par l'ordonnance et deliberacion des bourgoys et habitans de ladicte ville pour assemblez en l'ostel d'icelle, le premier jour de mars mil iiij° Lxj., en la présence de honnorable homme Jehan Bernard, juge et lieutenant gênerai deMons. le bailli de Touraine, de {en tout 24 noms.) et plusieurs autres bourgoys et habitans de ladicte ville, a aler de ceste ville de Tours en la ville de Bourdeaulx, devers ledit seigneur et son conseil, pourchacer le privilège que icellui seigneur avoit promis donner et bailler a celle ville, tel comme ont ceulx de la ville de la Rochelle, et en icellui comprins le privilège tel comme les roys de France ont autrefoiz donné et confermé a celle ville, et aussi autres articles et dont comprins en icellui et de bailler les cinq cens escuz qui avoient esté promis autrefoiz en ce faisant audit seigneur. Et pour ceste cause avoient de par icelle ville esté autrefoiz esleuz et commis maistre Jehan Dupuiz et Pierre Lailler a aler devers ledit seigneur, ou ilz furent, a Saint-Jean-d'Angely, ou icelluy seigneur leur accorda que ceste dicte ville auroit ledit previlege, tel comme dit est, pourveu qu'il y auroit maire et eschevins comme audict lieu de La Rochelle, et autrement on n'auroit point ledit privilège. Et pour ce que iceulz Dupuiz et Lailler n'osèrent en ce procéder sans premièrement parler aux gens de ladicte ville, s'en retournèrent par deçà et laissèrent en garde lesdits v^. escuz a Jehan Godeau qui estoit par deçà, qu'ils avoient portez par commandement de ladicte
GiRTf Établissements de Rouen. Tomb n. — 7
ville pour bailler audit seigneur pour ledit privilège, et en firent ainsi leur raport a icelle ville ; et pour ce, fut par les dessuz nommez après ce délibéré que icellui privilège seroit poursuy et recouvert aux despens de ladicte ville. Et pour retourner a y aler furent esleuz lesdits Briçonnet et Goyet, ausquelz fut chargié et dit qu'ilz feissent tant qu'il n'y eust a celle ville par ledit privilège aucun maire ne eschevins, et aussi a ne bailler pas tous lesdits v*^. escuz, s'ilzpovoient, pour ledit privilège avoir, mais si autrement ne se povoit faire, qu'ilz se consentissent a faire le bon plaisir du roy. Lesquels Briçonnet et Goyet alerent devers ledit seigneur audit lieu de Bourdeaulx et firent oudit voyage telle diligence, nonobstans leurs compoditeurs qu'ils avoient des gens d'église d'icelle ville qui poursuyvoient et empeschoient que icelle ville n'eust ledit privilège pour ce qu'ilz disoient qu'il estoit contre leurs privilèges, par quoy ledit voyage fut plus long nonobstant toute diligence a ce faire a eulx possible. Ils vacquerent tant a aler oudit Bordeaulx ou ledit seigneur estoit, séjourner que a retourner, par l'espace chacun de XXX. et cinq jours entiers, qui font lxx. jours a eulx deux, dont leur eschut pour leur salaire cv. 1. t.
Item, ont baillé audit seigneur lesdits v^. escus par le bail dudit privilège qu'il leur a convenu prandre et avoir, ainsi que ledit sieur a voulu qu'il fust fait, nonobstant quelque chose dicte et proposée par lesdits Briçonnet et Goyet audit seigneur et autres do sa court qu'il n'y eust nulz maire ne eschevins. Si a ledit seigneur ainsi voulu et avoir tous lesdits V*. escuz. valans a monnoye vj*^ iiij** vij. 1. x. s. t.
Audit maistre Gervaise Goyet, la somme de Lj. 1. xij. s. vj. d. qui deuo lui esunt pour les causes cy après declairées : c'est assavoir* xxxiiij. 1. x. s. t. pour ung voyage par lui fait pour ladicte villo, a aller d'icelle ville en la ville de La Rochelle, devers les maire et eschevins et maistre Jehan Merichon dudit lieu do Ia\ RiH^helle. leur porter certaines letres closes que leur rosorivoit tant Monsieur le bailli de Touraine que les g^ns de oestiHÎicte ville, a ce qu'il letur pleust envoyer aux jrv^ns d'ioolle le double ou vidimus de leurs privilèges et or^onnanivs sur ce faictes a ladicte ville, pour le doubte de la fonut^ de non bien eslire maire et eschevins et a ne se gouverner et user par icelle ville comme a iceUe Rochelle. Et pour ce que lesdits esleuz ne trouvoient personne seore qui
portast lesdictes letres, aussi qui prenist la peine de ce faire et pourchacer lesdits vidimus, ordonnances et autres choses qu'il failloit avoir et recouvrer de ladicte Rochelle, fut advisé d^ envoyer ledit Goyet comme propice a ce faire de par ladicte ville, lequel a fait ledit voyage et apporté ce que dit est. Auquel voyage faire a vacqué, tant a aler audit lieu de la Rochelle a deux chevaulx, séjourner que retourner, par Tespace de xxiij. jours entiers, dont lui eschiet pour le salaire et despens de lui et de sesdits deux chevaulx, xxx. s. t. par jour, qui est pour lesdits xxiij. jours, audit pris, ladite somme de xxxiiij. 1. x. s. t. Item, pour le double ou vidimus du privilège de ladite Rochelle et pour le double du papier et ordonnance d'icelle, qu'il a fait faire et escripre, collacionner et signer du greffier et du maire, et sceller des seaulx de ladite Rochelle, lesquelz, tant pour Tescripture, seing du greffier, collacion, seel, que pour autres menues parties de mises faictes aux clercs et autrement, a cousté audit Goyet, comme il a dit et certifié, en tout pour ce, xvij. 1. ij. s. vj. d. Lesquelles deux parties sont et montent ensemble ladite somme de Lj. 1. Lxij. s. vj. d., laquelle a esté payée audit Goyet par vertu des letres de mandement desdits esleuz. Donné le derrenier jour de juing mil iiij*^ Lxij., cy rendues, avec quictance d'icellui Goyet pour ce, cy, LJ. l.Lxij. s. vj d. t.
s. d., entre 1137 et 1152. (Dans un vidimus de Tofficial de
Tours de 1258.)
Lettre de Louis VII aux habitants de Châteauneuf.
Cop. de D. Housseau. Bibl. oat.. Coll. de Touraine^ t. 7, n* 3106.
Ludovicus Dei gratia Francorum rex et dux Âquitaniae, amicis et hominibus suis de Castello Novo, salutem et gratiam nostram. Consuetudines vestras justas et bonas universitati vestrae concedimus, et si quis eas violare niteretur, non pateremur. Pro amore etiam vestra, saisionem domus et omnes querelas de quibus a nobis fueritis submoniti dimittimus, excepto Bartholomeo, cui etiam satisfacienti nobis et jus prosequenti gratiam nostram reddemus. Preterea, omnium vestrum querentes commodum, precipimus ut si quis nocuerit vobis, vestra auflferendo vel débita non rcddendo vel quocunque modo vos infestando, nullum inveniat in tota villa vestra qui ei serviat neque adjuvet neque recipiat ; et si quib mandatum nostrum neglcxisse deprehensus fuerit, et dampnum emendet, et nobis atque thessaurario legem persolvat pro commisso. Recolentes itaque quam nobis optime servistis soepius, diniissis omnibus querelis, ut nobis liberaliter serviatis expectamus, et sicut amicos nostros rogamus. Ita auteni confederati sitis et inter vos ligati, ut si mandatum nostrum laudaveritis, ex ipsa confirmatione et fédère amodo relinquere non possitis.
Datum hujus transcripti die Jovis in Penthecosten, anno Domini mccl. octavo. — Matheus de Haia.
1212 (entre le 25 mars et le 31 octobre). Paris.
Confirmation par Philippe Auguste (fun accord conclu entre le chapitre de Saint-Martin et les bourgeois de Châteauneuf,
Cop. de Baluze. Bibl. nat., ColL Baluze, t. 77, fol. 232. ~ Cf. Delisle. Catalogue^ n** 1313.
In nomine sanctae et individuae Trinitatis, Amen. Philippus Dei gratia Francorum rex. Noverint universi praesentes pariter et futuri quod haec est compositio coram nobis facta inter capitulum et thesaurarium ecclesiae Beati Martini Turonensis ex una parte, et burgenses de Castro Novo ex alla.
1. In primis, decem jurati pro communitate villae et sacramentum aliorum factum illis decem cessabunt in perpetuum, nec de coetero aliquam communiam vel commune sacramentum aut communem obligationem facient.
2. Quando autem continget misiam facere, quod oportebit ad communem utilitatem villae, homines de Castro Novo ad capitulum et thesaurarium vel eorum mandatum accedentes hoc eis proponent causam eis exprimentes.
3. Tune homines de Castro Novo eligent usque ad vigenti ad plus, prout viderint expedire, ita quod de singulis excubiis unus ad minus eligetur; et illi electi coram capitulo et thesaurario vel eorum mandate jurabunt quod misiam illam bona fide facient in se et in aliis, nec aliquem amore allevabunt vel odio gravabunt. Hoc facto, illi electi infra duos menses misiam illam coUigent.
4. Quod si aliquis misiam solvere contradixerit, thesaurarius, si ad ipsum delata fuerit querela, sine emenda solvi faciet vel tradi vadia infra septem dies bona fide ; similiter, si ad capitulum delata fuerit de hominibus manentibus in
bargis sais, similiter capitalum tenebitur facere infra septem dies et sine emenda.
5. Collecta misia illa, electi, accedentes ad thesaurarium et capitulum vel eorum mandatam, dicent se ita fecisse et taie residuam superesse ; et illud residuum alii dao burgenses reservabunt, donec contigerit pro necessitate ville eas expendi ; nec illud residuum poterit ultra trigenta vel quadraginta libras extendi.
6. Hoc facto, totum juramentum et officium illorum electorum prorsus expirabit; et si postea aliam misiam fieri contigerit, secundum formam praenotatam fiet.
7. Et sciendum est quod nullam misiam poterunt facere contra thesaurarium vel capitulum vel aliquem de capitulo, nec etiam pro mûris circa villam faciendis, nisi de assensu thesaurarii et capituli.
8. Quando autem oportebit fieri excubias, quae vulgo dicuntur echaugetes, burgenses accedentes ad thesaurarium et capitulum vel eorum mandatum hoc eis exponent causam exprimentes.
9. Et tune singuli de singulis officiis per vices suas successive excubias nocturnas facient, ita quod duo de singulis ofBciis electi ab aliis, praesentati thesaurario et capitule vel eorum mandate, fidem dabunt quod bona fide facient fieri excubias illas, nec pro amore aliquem supportabunt nec odio aliquem gravabunt.
10. Et de illis qui excubias facere noluerint quatuordecim denarios illi récipient ad opus excubiarum expendendos.
11. Et ille qui hujusmodi quatuordecim denarios solvet, per totum annum quitus erit et immunis de excubiis faciendis, nisi propter majorem necessitatem villae excubias communes fieri contigerit.
12. Officium autem illorum qui praeerunt excubiis faciendis elapso anno exspirabit, et alii de novo substituentur. Si autem, aliquo praenominatos quatuordecim denarios reddere non volente, inde clamor factus fuerit, sine emenda tam thesaurarius quam capitulum reddi faciet.
