‹ Les Établissements de Rouen: études sur l'histoire des institutions municipales de RouenChapitre 37 sur 74 · SAINT-JEAN-D'ANGELY · texte numérisé non relu

SAINT-JEAN-D'ANGELY

1332. Saint-Jean-d'Angély.

Nomhiation par le corps de ville de Saint-Jean-d'Angély, de huit élus pour les affaires de la ville *.

Minute originale. Archives commonales de Saint-^ean-d'Angély. Premier registre de délibération, BB, 1, fol. 6.

Electi ad neootia ville.

En pleniere mesée, aujourduy, par les pers de nostre commune, du consentement de touz les esclavins et conseils, furent esleues les personnes dessouz escrites a tretier des droiz et des negoices de la commune, ausquieus est donné povoir par tout le commun que toutes chouses que il verront estre bones et prouâtables ou necesseres et honorables a la commune il puissent accorder, ordener, procurer et ottroier, sanz appeler le commun, tout aussi comme le commun porroit fere, et que, de ce que il acorderoit et ordeneroit, il porront fere, passer et seller lettres sellées des seaus de la commune, excepté de et ouste de leur pooir que de obligacions ne de taillées, imposicions, subvencions ou grousses mises, a quoy la commune porroit ou devroit estre tenue, lesdictes persones eleues ne pourront riens déterminer ne mètre a fin ne ....*, ottroier ne fere saeller, sanz appeler a ce les cent pers ou la greigneur partie, c'est assavoir en mesée ou aussi

* Cette délibération a déjà été publiée ainsi que quelques autres, mais très inexactement, par Guillonnet-Mervîlle, dans ses Recherches .... sur la ville de Saint-Jean^tV Angély, p. 474.

* Un mot illisible.

comme il doivent venir a mesée. Et est acordé que toutes foiz que aucuns desdiz esLeuz aura cause necessere de soy absenter de la ville, ou, estanz en la ville, aura excusacion resonable et sanz fraude pour quoy il ne puisse vaquer aveques les autres eleuz a tretier desdites chouses, au jour et lieu ou il s'assembleront au mandement de Monsieur le Maire, celi qui ensi n'y pourra vaquer puisset subrogier et mètre aucun autre bonhomme des cent pers, o l'assentement et conseil de Monsieur le Mayre et des autres eleuz a ceu. Et ont juré les davantdiz esleuz sur sainz évangiles que, bien et loyaument et au plus grant proufit de la commune que il porront, il treteront, ordeneront et détermineront lesdites chouses selon leur avis et consciences.

Sire P. Loisseau.

„ . . \ Sire Aymar de Lossaut.

lisclavm. \ gj^^ Estene Boille.

Johan Boille.

Johan de Loulet.

P. du Meslier.

André Pascaut, Guillaume Fradin.

Conseils .

Pers

1331. 24-27 août.

ProcèS'Verbal d'ime réunion à Saint- Jean-d'Anfféiy pour s'opposer aux entraves apportées en Flandre au commerce des vins.

Expédition contemporaine. Archives communales de Saint-Jean-d'Angély, HH, 1.

En nom de Dieu, amen. A touz apparesse par la teneur de cest présent public instrument, de part très haut et très excellent prince Monsieur Johan par la grâce de Dieu, roy de France, Tan de grâce mil ccc trente et un, le samedi en la feste S. Berthomé, environ hore de prime, a Saint Johan d'Angeli, en la maison ou Ton tient Tesclavinage de la commune de S. Johan d'Angeli dessusdit, personaument présent illuec : sire Pierre Boisseau, maire de ladite commune, et plusieurs bourgois et jurez de ladite commune, d'une partie, Guillaume Javal, mestre Jouffre Moussart, Guillaume Gardrat et Hugue de Combon, parroissiens de Saint Savenien, Aymeri Saussart de Vareie, mestre Pierre, J. de Clynec, Pierre Chopin de Migrez, pour li et pour Hugues Chopin, son père, et Estene Limony de laFolatere, pour li et pour son frère, d'autre partie, en la présence de moy public notaire et des tesmoins dessouz escriz, ledit maire, pour nom de ladicte commune, dist et declaira aus persones dessus nommées les choses qui s'enssuient : « Beaus seingneurs, il est la vérité que les gens de Flandres ont fait moût grans tors, entes et vilanies et damages a nos genz et aus voz et aus marchans de cest pais, si comme vous savez ou poez savoir, et veulent fere et tenir moût fortes coustumes indehues, et qui seroient en grant damage et préjudice des genz et marchanz de cest pais. Si que nous avons escript sus ce aus bourgois et marchans de Bourdeaus, de Libourne, de La Rochelle ; et sus ce il a esté

ordenné et acourdé que de chescun lieu, c'est assavoir de Bourdeaus, de Liborne, de la Rochelle et de Saint Jehan d'Angely, des hommes et sages iront par delà en Flandres et requerront a ceux de Flandres que les chouses davantdites ils veullent mettre et retorner a estât dehu, et qu'il s'en veuUent souffrir et corriger. Et s'il ne le voulent fere, les deus prodes homes de chescun des lieuz dessusdiz iront pardevers ceux de Bruges, qui ont promis a noz gens et aus marchans de ceât pais fere moût grans grâces et courtoisies, franchises et libertez, si nous voulons remuer nostre estable a Bruges. Et a ceu feront acourder et consentir le comte de Flandres, et sus ce leur feront passer bons privilèges et bonnes libertez confirmer par le roy nostre sire. Pourquoi il a esté regardé et considéré des bourgois, marchans et jurez de chescun des lieux dessusdiz que il seroit profitable chouse a ceux de tout cest pais de remuer l'estable a Bruges ou la ou il seroit plus profitable, ou cas que ceux de Flandres ne se voudroent retraire des chouses dessusdites. Et tout ce ne se pourra fere sanz gran cous et missions; pourquoi, il a esté ordenné, par le conseil des prodes hommes et sages de nostredite commune, ob le conseil et eyde de vous autres seingneurs de ci environ, que touz ceux de ladite commune qui feront uns atreul et touz les autres d'environ paieront et donneront, pour chescun tonnel de vin qu'il feront eu cestes présentes vendanges tant seulement, sis deniers pour eider a fere les cous et missions dessuzdiz, lesquieux sis deniers seront levé par la main de un homme ou de deus, dignes de foy, a ce député, qui en rendront leyau compte par leur serement. Et quant lesdis deus prodes hommes, qui iront procurer les chouses dessusdites, seront venuz, se il y avoit résidu de ladite recepte, comptez les cous dessusdiz, ledit résidu sera restituez a chescun d'iceux qui auront paie selon ce qu'il li apartendra ; pour quoi ge vous demant si vous acourdez a ce. » — Desquieux chouses davantdites les persones dessus devisées se alerent conseiller et aviser. Et heue sus ce délibération l'un ob l'autre, toutes les personnes dessus nommées, par noms que dessus et chescune pour soy, distrent et responsirent que il vouloient et otroyoyent les davantdites chouses et promistrent paier lesdiz sis deniers pour pièce, selon la manere dessus devisée. De toutes lesquieux chouses dessusdites einssint dite^, faites et accordées, ledit maire, pour nom que dessus, requist a moy public notaire dessouz^escript que je l'en feisse et

otroyasse cest présent public instrument, lequel ge li otroyay de mon office souz ceste fourme.

Item, en l'an dessus dit, le mardi avant la feste de la decollation S. Johan Baptiste, environ hore de none, en la vile de Bancs, en la meson Guillaume Grant bourgois de Bancs, en la présence de moy public notaire et des tesmoins dessus escriz, Pierre Assailli, bourgois de la vile S. Johan d'Angeli, dist etdeclaira,pour nom de ladite commune, audit Guillaume Grant les chouses dessus devisées et declairées et li demanda se il s'i acordoit par la manere que dessus est declairé. Lesquieux chouses oyes, ledit Guillaume Grant dist et responsit en ceste manière : « Je me acort bien a tout ce et le veuï et promet fere en la manere que les prodes hommes de S. Johan le feront. » — Desquelles chouses dessusdites ledit Pierre Assailli, par nom que dessus, me requist instrument public par la manere que dessus.

Ces chouses furent faites en Tan, jours, heures, lieuz, et régnant comme dessus.

ANGOULEME.

Extraits des mémoriaua: de la ville d'Angoulême.

Archives commnnales d'Angoulème. Mémoriaax A et B.

1541. — Le dimenche de judica me, l'an de grâce m v* XL et ung*, fut esleu et admis pour maire et cappitaine de ceste ville et cité d'Engoulesrae raaistre Ithier JuUien, escuier, lequel, en celle année, par sa bonne conduitte, dilligence et poursuitte nous délivra de plusieurs larrons, voUeurs et vagabons qui de longtemps auparavant regnoient en ce pays d'Engoulmois y faissant meurtres, voUeries et aultres maulx inflniz, par le moyen desquels estoit le pais et tous les passans par icelluy en merveilleuze craincte et dangier. Et desditz voUeurs furent entre aultres par ledit maire prins et mis es mains de justice : Pierre Montvoisin dit le Gantier, Jehan Hannequin dit Passepartout et ung nommé le mareschal de Foulquebrunne, lesquelz furent exécutez, ars et bruslez en la ville de Poitiers, par arrest donné es Grans-Jours lors seans audit lieu.

Et pareil arrest fut donné esditz Grans-Jours contre ung nommé le curé de Foulquebrune, compaignon et complice des dessusditz, mais fut l'exécution sursoyée a cause qu'on n'eut le temps pour dégrader ledit curé de ses ordres de prestrize*.

Aussy fit ledit maire exécuter, ardre et brusler au champt

' 26 mars 1542.

* La première partie de ce document a été publiée fort incorrectement par l'abbé Mirhon, Histoire de VAngonmoi»^ p. 117.

sainct Marcial de cesteditte ville ung nommé le Béaniois, boucher, voUeur et complice des dessusnommez.

Plus, en laditte année, ledit maire fit exécuter a mort et decappiter une chambrière nommée Margot Vachier ayant suffbcqué et estranglé son enfant sans baptesme.

Et plusieurs autres exécutions et pugnitions furent faictes par sa bonne dilligence et poursuitte contre les delinquans et malfaicteurs par vertu de ses sentences et jugemens, confirmez et auctorisez par arrest de la court de Parlement de Paris. {Mémorial B, fol. 81, v^)

1542. — En laditte année, pour aulcunes esmotions de guerre estans ou quartier de Languedoc, fut mendé par le Roy le ban et arrière ban d'Angoulmoys faire monstre en armes en ceste ville d'Emgoulesme.

Et pour la conservation des privilîeges et franchises de laditte ville et esviter que garnisons n'y fussent mises, comme le bruit estoit qu'on vouloit faire pour la garde d'icelle, ledit maire fit faire monstre des habitans de laditte ville et faulxbourgs, le dimanche xv* d'octobre oudit an, a laquelle monstre se trouvèrent iv" et v^ hommes de deffence bien armez et equippez, c'est assavoir mil et cinq cens hacquebutiers, partie d'iceulx couvers de cotte de maille, quinze cens picquiers, les aulcuns armez de harcretz*, douze cens halbardiers et le reste arbalestiers, conduictz par quatre cappitaines ou lieutenans dudit maire *. {Mémorial B, fol. 82 v^)

1581. — Durant ladite année, ledit sieur maire feit faire grande justice de plusieurs malfaictz et peu après sa réception condemna Jehanne Georget, chambariere, a estre pandue et estranglée par l'exécuteur de la haulte justice pour avoir sufibqué, ayant enfenté, son enfent et icelluy geté dans ung privé ; et fut la sentence par luy donnée, et exécutée par ledit exécuteur de la haulte justice en la place des Jacobins de ladite ville. {Mémorial A, fol. 105 v°.)

* Corselets de fer.

* Ce passage a été également publié par Michon. (IbùL, p. H8.)

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