Pal«' Juridiction ecclésiastique
Abbori, comte de Poitou, tient des ^gen (ville d'), i, 125.
plaids à Poitiers en 7«0 et 781, Agenois. Les milices de Poitiers
i, 350 n. prennent part à sa conquête en
Abocat (Bay., fin xiiP s.), ii, 14 1324,1,364,423.
n, 8?», voy. Avocat. Agnès, comtesse de Poitiers, femme Aecabussare^ voy. Immersions. de Geoffroi Martel, comte d'An- Accusateur. (Bay., r?7.<,accwsefl?or) jou, concède, en 1050, des prirôle rempli par le lieutenant du vilèges à Tabbaye de Saint-Jeanmaire dans les procès criminels, d'Angély, i, 289, 291, 294; ses I, 149. concessions à Tabbaye de Ven- Accusés (de crime). (Rouen, 1278.) dôme rappelées, ii, 70.
Aides. Remplacent la taille dans la plupart des communes, i, 440; (La Roch., 1241-1310), aides accordées à Toccasion de la chevalerie d'AIfonse, à l'occasion de son départ pour 'la croisade, à l'occasion du mariage de la reine Isabelle, i, 72 n; (S.-J.d'A., 1568), réclamées par Alfonse de Poitiers, i, 29 f ; (Poitiers), accordées, en 1269, pour la croisade, i, 363; en 1315, 1319, 1328 et 1329, pour les guerres de Flandre, i, 364, 423, 408 ; demandées par Louis XI, en 1473 et 1475, i, 375. Voy. Demanda^ Impôts.
Aîmar, prétendant au comté d'Angoulême après la mort de son frère Wulgrin III, i, 319.
Aimar. Voy. Lossaut.
Aimé. Voy. Poussineau.
Aimeri, Airaery (Pierre), maire de La Rochelle, en 1209, i, 57 ; ii, 14 n.
Aimeri, Aimer icus. Voy. Loches, Oc/one/i, Saussart,Teler,Thouars.
Aimericus (G. dictus), membre du corps de ville de Poitiers en 1390,1,413/1.
Aimon. Voy. A y mon.
Aix (Ile d'), prise par Eble de Chàtel-Aillon a la fin du xi«s., i, 61.
Albemarle, Voy. Aumale.
Alb[ericus\^ doyen de Saint-Martin-de-Tours, en 1232, ii, 106.
Albret (Amanieu VII d'), i, 125,
Alduin, abbé de Saint-Jean-d'Angély, au début du xi« s., i, 288.
Aleman, Alemani, Alemanni. Guillaume —, bourgeois de Poitiers, plusieurs fois maire au xiv« siècle ; son testament, i, 407. Jean — , député à Paris, par le corps de ville de Poitiers, en 1292, i, 420. Pierre — , clerc, procureur de la commune de Poitiers, en 1267; II, 158, 159, 160.
Alenchoneis. Voy. Alenconnais.
Alencon. Doit avoir eu les Etablisseihents ; sa charte de commune, en 1199, i, 1, 47, 51, 52.
Comté d' — , concédé par le roi en 1269, i, 37. Ducs d*^ — , voy.
François, Jean.
Alenconnais, Alenchoneis, pays d'Alençon, ses privilèges con-
firmés par Jean-Sans-Terre, en
Alexandre III, pape, son intervention dans les troubles de Châteauneuf, en 1164, i, 192, 193.
Alfonse, fils de Louis VIII, tient le Poitou en apanage par le testament de son père, i, 251 ; projet de le marier avec la fille du comte de La Marche (traité de Vendôme, 1227); Oléron doit lui être cédée, i, 91 ; mis en possession de son apanage, en lz41 ; confirme les privilèges de la Rochelle, i, 7 1 ; demande une aide à Toccasion de sa chevalerie, I, 72 n ; confirme la commune de Niort, i, 252; reçoit riiommage du comte de la Marche et confirme les privilèges de Saint-Jean-d'Angély, i, 296; confirme les privilèges de Poitiers, I, 362 : en 1243, confirme les privilèges de Niort, i, 252 ; en 1248, reçoit l'hommage de Gui de Lusignan pour Ck)gnac, I, 272; en 1249, chasse les Juifs du Poitou, I, 253, 297, 363 ; en 1261, confirme les privilèges de Niort, I, 253 ; en 1268, écrit au sénéchal de Saintonge au sujet de l'aide de Saint- Jean-d*Angély, I, 297; en 1269, demande une aide à La Rochelle, i, 72 ; en 1270, donne des lettres de non-préjudice à Poitiers pour la levée d'une aide, i, 363 ; son testament, i, 318.
Alienor. Voy. Eléonore.
Alphonse. Voy. Alfonse.
Amanieu. Voy. Albret, Saubaignac.
Amauri. Voy. Montfort.
Ambassade {Amhassiata), envoyée en 1398, en Navarre, par la commune de Bayonne, i, 132 ; à Henri IV d'Angleterre, en 1400, I, 133.
Ambassadeurs (Embachedors), de la commune de Bayonne au XI ve s., I, 152 ; — envoyés en Parlement, en 1462, par la ville de Tours, i, 220. Voy. Délégués, députés.
Amboise. Louis d* — , vicomte de Thouars, confirme, en 1444, les privilèges de l'île de Ré, i, 96.
Amboise. Thomas d' —, bourgeois
de Chàteauneuf, excommunié en Amiens. Analogies de sa charte de 1184, 1, 199. commune avec les Etablisse- Amendes. (Et. : EmendaciOy mise- ments, i, 435.. ricordie, texte de Bay. : Merces) Amos. Voy. Barbot. augmentées à proportion du Anaclet, antipape, a pour partisan rang du délinquant dans la Guillaume X d'Aquitaine, i, 353. hiérarchie des fonctions mu- André. Voy. Chaille, Conzay, Dénicipales(ET., 4,9, Bay., xni«s., siré, Pascaut. La Roch., xv« s.), I, 15, 16, 21 ; Andely (le Grand), doit avoir eules
11, 10, 11, 12 n., 16, 17 ; payées Etablissements, i, 1, 51; sa par les membres du corps de charte de privilèges, en 1200; ville (Et., 7), ir, 14, 15, 16 n; son organisation sur le modèle perçues au profit de la com- de Mantes, i, 52 ; cité, i, 89 n. mune et servant de gages à ses Anerti (Lupus — de Escan), i, officiers (Et., 4, 6, 7, 43, Poi- 104 n.
TIERS), I, 18, 21, 414 ; ii, 10, 11, Anet, i, 31 n; ii, 151,*154.
14, 15, 46, 47 ; leur produit Angers. Si son organisation muni-
impliqué aux fortifications (Bay., cipale a été modelée sur celle
1x96), I, 121; perçues au profit de La Rochelle, i, 231. Régime
du roi ou du suzerain (Et., 12, municipal sous Tadministration
Rouen, La Roch., Bay.), i, 19, ducale, 232. Louis XI essaye de
39, 83, \0S ; ii, 18, 19; se par- s'y créer un parti, 233; il orga-
tagent entre la commune et le nise l'administration municipale,
suzerain (Cognac, 1352, Emen- en 1475, 234. Rapports de ses
rfe), I, 276; n, 133; payées par privilèges avec ceux de La Ro-
la communauté de Chàteauneuf, chelle, 235, 437. Réforme de
en 1231 et 1305, i, 203, 206, par l'organisation municipale par
la commune de Bayonne, en Charles VIII, 236.
1281, 1, 121, par celle de Falaise Anglais. Prennent Poitiers, en
au commencement du xiv» s., 1346, i, 365; occupent Saint-
I, 50; stipulées contre qui Jean-d'Angely, de 1346 à 1351, trouble l'audience (Et., 6), ii, et de 1356 à 1372, i, 299; leurs
12, 13, (La Roch.. 1209), ii, expéditions sur la Loire sous le 15 n, (Bay., fin xiii» s.), ii, 14 règne du roi Jean, i, 209, 211 ; n; contre qui injurie un con- leur domination en Angoumois damné (Et., 15, 16), i, 22; n, et en Saintonge, i, 278, 323; 22, 23 ; contre qui ne prête pas prennent possession de Niort en main-forte au sénéchal (Bay., suite du traité de Brétigny, i, 1174), I, 105; contre qui refuse 255 ; abandonnent le Poitou, en le serment de commune (Bay., 1373, i, 256; sont chassés de 1415), I, 154,; II, 48 n, 49 n; Bayonne, en 1451, i, 135. contre qui révèle les secrets de Angleterre. Voyages des magisla commune (Bay., 1327), n, 95; trats municipaux en —prévus contre le banni qui rentre sans par les Etablissements (Et., 5), permission (Bay., 1273), i, 167; i, 11, 17; ii, 12, 13. Commerce contre le créancier qui ne peut de 1' — avec Rouen, i, 27, 30. prouver sa créance, lôirf; contre La milice de Bayonne en — le bourgeois qui ne se rend pas (1264), i, 176.
au guet (Bay., 1315), i, 177; Anglicus (G.), u, \bb.
contre qui contrevient aux or- Angoulème. L'une des villes qui
donnances des Elus(TouRS, 1356), ont eu les Etablissements, i, 1.
1,210. — de 100 s. rachète l'a- Texte des Etablissements en pro-
batis de maison (Et., 36), i, 21 ; venant, 8, 10. Réédifiée en 868 ;
II, 42, 43 ; rachète cent jours de soumise aux comtes ; prise par
Çrison (Bay., 1273), i, 167. Cf. Richard Cœur de Lion; reçoit
énalités. de Jean Sans-Terre, en 1203,* sa
Amende honorable du maire et des première charte de privilèges,
pairs de Bayonne, en 1281, i, 121. 319 ; reçoit, en 1204, une com-
mune et les libertés de Rouen, 8, 54, 320 ; reçoit, en 1205, des franchises et l'es libertés de La Rochelle, 3 20 ; ses premiers maires ; passe dans la maison de Lusignan, 321 ; sa décadence de 1220 à 1224, 24S ; réunie à la couronne, en 13-2, 322; fait nartie, en 1313, de Tapanage de Philippe, fils de Philippe le Bel; passe, en 1318, sous la suzeraineté de Philippe d'Evreux ; réunie à la couronne, en 1349 ; Charles d'Espagne comte d'— , en 1352; réjinie à la couronne en 1 354 ; anglaise par le traité de Brétigny; reconquise, en 1373, par le duc de Berry, 323 ; charte de commune et privilèges de Saint-Jean-d*Angély qui lui sont concédés par Charles V, 8, 305, 324. Le duc d'Orléans, comte d'— , en 1394, 326.
Confirmation des privilèges par le duc d'Orléans, Charles VII, le comte Jean, Louis XI, Charles VIII et Louis XII, 327 ; les élections de 1556 ; le maire désigné par lettres de cachet, 328 ; confirmations des privilèges par François II et par Henri III, 329 ; confirmations d'Henri IV, de Louis XIII, de Louis XIV et de Louis XV ; les offices municipaux, 330 ; convention entre le gouverneur de la ville et le sénéchal pour le choix du maire, 3.51 , 43H; composition du corps de ville au xviii» s., 333 ; perd les Et., en 1765, 438. — Organisation MUNICIPALE, 334 ; le maire, 335 ; formes de son élection, ii, 6 n; son serment, ii, 53 n ; le sousmaire, i, 336 ; le corps de ville, 337 ; ses réunions, serments de ses membres, ii, 8, 9 w ; la noblesse des échevins et conseillers, i, 339 ; l'hôtel de ville, fief tenu de l'abbaye de la Couronne, 340; les mézées, 341 ; juridiction municipale, 342 ; la banlieue, 343 ; justice criminelle de la commune, 341, 345, ii, 1U ; les bourgeois ou jurés, la milice communale, 1,346,347: pri vi lèges
Çiubliés en 1627, 8. Extraits des lémoriaux, ii, 141. — Champ Saint-Martial, n, 142. — Eglises :
Saint-André, i, 34!, SaintnPierre, Saint-Vincent, 344 n. Place des Jacobins, ii, H 2. Port Saunier, 328. — cité, i, 285; n, 132, 1.^5.
EvÈQUES, voy. Gérard, Hugues II, Roho. SÉNÉCHAL, voy.
ce mot.
Angoulème (comté d'). Prétentions d'Hugues IX, de Lusignan et de Wulgrin III, i, 319; réservé à Jean Sans-Terre, en 1214; forme le douaire de la reine Isabelle, 321 ; pris par Philippe le Bel, 275, 322 ; forme le douaire de Jeanne de France, 275, 323; donné, en 1352, à Charles d'Espagne, 276, 3.3 ; réuni à la couronne, en 1354, 278, 323; conquis par les Anglais, 278 ; rendu au roi par le duc de Berry; donné, en 1394, en accroissement d'apanage à Louis d'Orléans, 279, 326 ; érigé en duché par François I"' ; réuni à la couronne en 1531, 328. Comtes :
leurs relations avec les seigneurs de Cognac, 271. Voy.
Aimar, Charles d'Espagne, Charles d'Orléans, Guillaume IV, Hugues IX de Lusignan, Isabelle, Louis d'Orléans, Louise de Savoie, Wulgrin III.
Angoulins, Charente- Inférieure, arr. et cant. de La Rochelle, i, 6t.
Angoumois. Réuni à la couronne, en 13o2, i, 322; livré aux An-
flais par la bataille, de Poitiers, 23. Voy. Angoulème (comté d*).
Anjou. Comté d'— , i, 179. Marchands d'— , 253. Monnaie d'— (Et., 23), i, n ; ii, 32, 33. Comtes d'— , exerçaient à Tours le droit de banVin, i, 189 n; leurs droits sur les possessions de Saint-Martin, 1^3; leurs droits sur Chàteauneuf, 201, 202 ; leur domination à Tours, 207. Voy. Geoffroi, Geoffroi-Martel, Louis I«', Agnès. Duc d' — , voy. Henri III.
Anni'er (Philippe), bourgeois de Chàteauneuf, excommunié en 1184,1, 199.
Anoblissement, des magistrats municipaux ; conséquences de ce privilège, i, 261, 262,265,340, 379, 438 ; U est aboli par édit de
1667,262. (Poitiers, 1372) — des maire, échevins et conseillers jurés, 3rt9, 404 ; marchand tenu de cesser le commerce pour en jouir (lt»7f»), 37y; contestations (1649), 391 n; arrêt relatif à r— du maire (1585), 400; droit du maire au titre de premier baron du Poitou^ 401 ; les échevins nommés les XXV nobles^ 404. (La Roch., 1373), — des maire et échevins, 301, 327.
(Niort, 1461) : des maire, échevins et jurés, 26() ; contestations, 261. (Tours, 1 *62) : — des maire et échevins, 219, if, 113; contestations (1515), I, Î2'4. (Bourges, 1474), 231. (\NGERS, 1474) :
— des maire, échevins et conseillers, 2:U. (S.-J.-d'A., 1181):
— des maire et échevins, 301, 310; contestations (1591), 303.
(Angoul., 1507) : — des maire, échevins et conseillers, 327, 339; confîrmations(l5l6et 1517), 328; supprimé (1604) et rétabli (1673) en laveur du maire seul, 330 ; échevins et conseillers déboutés de leurs prétentions (1719), 331 ; noblesse de cloche, 34(». (Cognac, 1651) : — du maire, 286.
Ansoald, évéque de Poitiers (viP s.), I, 349.
Antoine. Voy. Rolland.
Apaiseurs, magistrats de voisinage au nombre de cent, à Bruges, en 1303, i, 430.
Apetissement , impôt municipal perçu sur le vin vendu en ville, (Tours, 1462),!, V 19; II, 119; (Angoul., 145x-h85), I, 327; (Poitiers, 1396), 369, 414. Voy. Chiquet, Impôt.
Appel, de la justice de l'abbaye de la Trinité (Ol., 1146), i, ^8; ii, 73 ; des sentences du maire (La Roch., 12U9), i, 82 ; des décisions de la justice municipale (Bay., 1273, 1296), 174 ; ii, 82; (Rouen, 127S), I, 37. Voy. Juridiction, Besortum judicii,
Appellatio, l'une des mauvaises coutumes abolies à Oléron en 1146,11, 73. Voy. Appel.
Aquitaine. Province romaine, i, 348. Royaume carolingien, 350, 351 ; voy. Louis, Pépin. Duché, 351 ; voy. Eudes, Hunald, Wai-
fer, Guillaume V, Guillaume VI, Guillaume IX, E)léonore,LouisVII, Richard, Othon de Brunswick.
Prince d'— , voy. Edouard.
Arbert. Voy. Berland.
Archeac, Charente-Inférieure, arr.
de Jonza(5, seigneurie possédée, en 1 262, par Gui de Lusignan, II, 127.
Archives (Bay., xiv* s.), gardées par le procureur-syndic, i, 151.
Argouges (Jean d' — ), avocat du roi au bailliage de Tours, en 1462, H, 96.
Aristocratie, dans les villes régies par les Etablissements, i, 4u, 438, k\{. (Bay., xiip s.) : constitue le parti d'opposition à l'Angleterre, 109 ; comment se formait, 141. (Angers) : son développement favorisé par Louis XI, 2o5, 237. (Poitiers) : formée de gens de robe, 378, 382, 395, 426.
Voy. Cla.sses inférieures. Commun, Partis.
Arles. (xiic s.) Mise en interdit des prévenus que la j istice municipale ne peut atteindre, ii, 26, 27 n.
Aragon. Expédition du duc d'Aquitaine, en 1121, I, 103.
Armes. (Bay., 130i) : Port d'— imposé aux ouvriers qui travaillent sur le territoire de la commune, I, 15H ; II, 87. — des bourgeois (I *49), I, 176, n; — de la milice d'Angoulème (1542), 346. - données à la ville par les pairs à titre de droit d'entrée, 282 n, 339.
Voy. Artillerie, Milice, Service militaire.
Amaldus. Voy. Sait.
Arnaud, Arnault. Voy. Auclent, Bareau, Bazas, Bertrand, Dardir, Luc, Saubaignac, Tey, Viele.
Arnaud (François), premier président du présidial d'Angoulème, maire de cette ville, en 1725, i,
Arnaudus, Voy. Pingui.
Arnoul. Vojr. Audrehem.
Arques, Seine-Inférieure, canton d'Offranville. Châtelain d'— , i,
Arras, repeuplée de Tourangeaux par Louis XI, i, 223.
Arremony forme béarnaise pour Ramon. Voy. Raimond.
Arrestations de malfaiteurs, (Rouen, i, 218, le maire, 219. Tout mem- 1278), on peut requérir d'y coo- bre du corps de ville peut repérer tous ceux qui sont à proxi- quérir le renvoi d'une affaire mité, I, 38; (Bay., 1296), 158. devant T— (1465), 122; ii, 113. Voy. Juridiction. — consent les impôts, élit le re-
Arrolhat. (Bay., 1273), obligation ceveur, ii, 117, 120.
consentie en cour du maire, i, Assesseur du grand sénéchal d'Au-
