Laurière, peuplé

« Il paroist par celte ordonance que cela se pratiquoit ainsi, « tant en matière civile que criminelle. Voyez Imbert dans sa « Pratique. Tout ce droit est changé. Voyez l'ordonance de « 4 667, au titre 22, Des enquestes, art. 4, 2, 3, 4, etc., et l'or- « donance criminelle de 4 670, au titre 43, Des recollemens, « art. 45 et 46, etc. » (Laurière.)

T. II, p. 43, lignes 4 0, 44. vousist dire, amprès le pueplement, aucune chose raisonable. — « Gecy paroist contre les « règles. Le reproche1 est contre la personne du témoin, ainsi a il faut qu'il soit opposé au témoin avant le puepleement, « c'est-à-dire avant que l'on sache sa déposition. Cela doit donc « estre entendu suivant le chapitre Prœsentium, 34, Extra, De a testibus, qui ne permet les reproches après le puepleement « qu'en trois cas. Le premier lors que celuy qui les oppose jure « qu'il en use ainsi sans fraude. Le second, lors qu'avant la « publication il s'est réservé par sa protestation la faculté de « reprocher, et le troisième, lors que depuis le peuplement il a « appris des choses du témoin qu'il ne sçavoit pas auparavant. « Ce droit est changé, et suivant les art. 4 3 et 4 6 de l'ordonance « criminelle de 4 670, au titre Des recollemens, la lecture doit « estre faite à l'accusé des premiers articles de la déposition a du témoin, contenant son nom, âge, qualité et demeure, la « connoissance qu'il aura dit avoir des parties, et s'il leur est « parent ou allié. Et l'accusé est ensuite interpellé par le juge <c de fournir sur le champ ses reproches contre le témoin, si « aucuns il a, et averti qu'il n'y sera plus reçeû après avoir ce entendu la lecture de sa déposition, dont est fait mention. « Voyez l'article 49. » (Laurière.)

Voyez surtout Décret, de Greg. IX, V. i, De accusationibus, C. 24 ; II, xx, 33.

1. Le texte des Et. suppose une discussion des témoignages (encontre les diz des tesmoinz) plutôt que des reproches contre les personnes : il n'y a donc rien ici de contraire aux règles générales, comme le dit Laurière ; mais ses observations restent importantes en elles-mêmes et peuvent être utilement rapprochées d'un passage du ch. 8 ci-après.