‹ Les établissements de Saint Louis (volume 2)Chapitre 280 sur 354 · LIVRE Ier, CHAPITRE · texte numérisé non relu

LIVRE Ier, CHAPITRE

« un cas singulier ou en donation il y avoit une espèce de retrait. « Voyez le en. \k (présente édition, ch. 46). » (Laurière.)

T. II, p. 20, ligne 9. fere partie. — « C'est-à-dire partager « ses enfans. Demander partie est demander sa part d'une suc- « cession : et la part que chacun des enfans avoit droit de deman- « der en la succession est vulgairement appellée dans les titres « pars terrx. Au Trésor des chartes du roy, laiette Bologne, I, « tit. ii, est une patente de Philippes, comte de Bologne, par « laquelle il reconnoit que S. Louys, son neveu, lui a donné, sa « vie durant, 6000 liv. tourn. à prendre tous les ans au Temple, « moyennant quoi il promet de ne lui rien demander à l'avenir « pro parte terrx, c'est-à-dire pour ce qui lui pouvoit apparte- « nir par droit de succession ou d'apanage; et au cartulaire du « comté de Montfort est un titre de l'an \ 265 qui commence « par ces mots : Sçachent tous que comme M. Jean d'Acre, « bouteiller de France demandast partie de terre pour damoi- « selle Blanche, sa fille, en la terre du Chastel du Loir, etc. « Voyez cy-aprés les ch. 19, 23, 24 (présente édition, liv. Ier, «ch. 21,25,26). » (Do Gange.)

Voici un exemple tourangeau de l'an 1335 d'un aîné, Jehan de Ghaumont, qui détient l'héritage de ses puinés :

Item. Monseigneur, je advoe es choses que je tiens à domaine la partie à me pisnez, que je ne leurs ai mie enquore fait desdiles choses. (Aveu de Jehan de Ghaumont, vassal de l'archevêque de Tours dans Cart. de Varchevêché de Tours, copie de D. lietencourt, p. 3-17-323; transcription de Salmon dans le ms. -1267 de la bibl. de Tours à la fin du volume.) Dans le fragment suivant, nous trouvons, au contraire, un frère qui a fait partie à sa sœur : Le seigneur de Maillé est trouvé home lige deux fois es escris enciens, l'une pour la terre de La Croixde-Bléré, laquelle il a baillé de nouvel en partaige à madame Marie de Maillé, sa seur, et en l'autre foy doit tenir, etc. [Cartulaire de l'archevêché de Tours, copie de D. Betencourt, pp. 304-385; transcription de Salmon dans le ms. 4267 de la bibl. de Tours, vers la fin du vol.)

T. II, p. 20, ligne 2. ses achat et ses conquestes. — Voyez de nombreuses chartes angevines du xr et du xnB s. établissant ce droit de disposer des acquêts dans G. d'Espinay, Les Cartu-

laires angevins, p. 235, note 3. Ce droit n'est pourtant pas si absolu, si incontesté que les donataires n'aient intérêt à obtenir, même en ce cas, la ratification des enfants. En voici un curieux exemple : Vers l'an 1 1 1 5, Pétronille de Cbemillé, abbesse de Fontevraud, priait Elisabet, femme d'un certain Achard, de faire ratifier par leur fils Buccard le don d'une terre dont ledit Acbard et Elisabet avaient disposé en faveur de Fontevraud. Elisabet. s'appuyant sur le droit de disposer des acquêts, répondit : quiaprœdicta terra de emptione sua et adquisitione fuerat, et eut ipsi voluissent eam libère vel quiète dare aut dimittere potuissent. Malgré cette réponse, Pétronille fit donner six deniers à Buccard pour obtenir de lui la confirmation désirée. (Charte publiée par Marchegay dans la Bibl. de l'École des chartes, t. xxxvi, p. 424.)

On pourrait croire que Pierre des Fontaines fait allusion à la coutume de Touraine-Anjou ou aux coutumes analogues dans un passage remarquable de son Conseil : Trop est cruels, etc. (ch. 34, §10, édit. Marnier, p. 420).

T. II, p. 20, lignes 9, 10. et il n'aiist point de famé, luit si mueble seroient à Vainnè. — « S'il y avoit une femme, comme « elle avoit la moitié des meubles, l'aîné ne pouvoit en avoir « que l'autre moitié et non le tout. Voyez cy-aprés le ch. 1 5 de « la Coutume du Loudunois au titre de Succession de fiefs. « art. 3 et 31 ; celle de Touraine, art. 260, 290. » (Laurière.)

T. II, p. 20, ligne 11. mais il randroit les detes son père. — a Voyez la Coutume du Loudunois au titre de Succession de « fiefs, art. 15, celle de Touraine, art. 271. » (Laurière.)

T. II, p. 20, lignes 13, 14. Et se ce est fiez exterins, etc. — « C'est-à-dire fief entier. Wenterin on a fait entériner pour « accomplir, perfectionner, autoriser. » (Laurière.)

Voyez le Glossaire de Du Cange, édit. Didot, t. Ier, p. 001. Joignez ce fragment d'une bulle dlnnocent III du 22 avril 1210 adressée aux moines de Saint-Julien de Tours : Si plura intégra feuda ad plures personas devenerint, quicumque habuerit integrum cum omni familia sua quant exhibet. Si vero integrum feudum in plures fuerit partes divisum, is qui partem tenuerit principalem ecclesie sancti Florentine parrochianus existât. (Bulle d'Innocent III, copiée par Marini dans Salmon,

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