II

(ci-dessus t. II, pp. 67, 68, 69).

Textes dérivés : Livre des droiz, 432.

Rapprochez : Et., liv. II, ch. 28; Exceptiones Pétri, liv. IV, ch. 46, dans Savigny, Geschichte des rom. Rechts, t. II, -1816, p. 385; Chart. insig. Eccles. Cenomanensis , p. 337, acte dxlv.

T. II, p. 68, ligne I . ses vavasors tenra de lui. — « Le sens « de ces paroles est que si le baron demande qu'un héritage « soit déclaré estre mouvant de luy, et que le vavasseur, qui a « la possession pour luy, soutienne que c'est de luy qu^l « relevé, on ne plaidera pas en la cour du bers ou baron, à « moins que levavasseur ne le veuille bien. » (Lacrière.)

T. II, p. 68, lignes 2, 3. car li bers si est ausinc corne li tolerres. — «... On void bien le sens de ce chapitre, qui est que « comme le vavasseur ne doit pas plaider pour Imj devant luy, « le baron ne peut aussi plaider pour luy devant luy-mesme, <i et qu'ainsi il faut qu'ils plaident Tun et l'autre en la cour du « seigneur supérieur, dont le baron tient. Vide titulum Codicis, a Ne quis in sua causa judicet. » iLaurière.)

T. II, p. 68, lignes 5, 6. et se bataille i est jugiée. — « Voyez « sur ce sujet les lois des barons d'Escosse, liv. II, ch. 63, § 7 et a les suivans. Phil. de Beaumanoir, ch. 62 (édit. Beugnot, ch. 61 , « §27);ditquenulnepeutappellersonseigneur,àquiilesthomme « de corps et de mains, autant qu'il lui eust délaissé l'hommage, et a ce qui tenoit de lui. Et un vassal qui vouloit appeller son sei- « gneur, et l'accuser de quelque crime, devoit venir le trouver, et a en présence de ses pairs, lui tenir ce discours : sire, fay esté « une pieche en vostre foi et en rostre homage et ay tenu de « vous tex héritages en fief; et à l'hommage et à la foi je « renonce, parce que vous m'avés meffet, duquel meffet fentens « aquerre vengeance par appel. Après cela, il devoit faire « semondre ou ajourner en la cour du souverain et y pour- « suivre son appel. Que si, avant rappel, il ne renonçoit pas au « fief et à l'hommage, il n'y avoit aucun gage de bataille, mais « il tomboit en l'amende du seigneur, pour lui avoir dit villece nie. Il en estoil de même du seigneur qui vouloit appeller son