‹ Les établissements de Saint Louis (volume 2)Chapitre 319 sur 354 · LIVRE Ier, CHAPITRES · texte numérisé non relu

LIVRE Ier, CHAPITRES

« homme : car, avant que de procéder en son appel, il devoit, en « la présence de son souverain, renoncer à l'hommage de son « vassal. La raison de cette parité est que tout autant que li « homme doit à son seigneur de foi et de loiaté far le reson de « son hommage, tout autant en doit li sires à son home. » (Du

GlNGE.)

« Dans ce cas, le vavasseur ne se combattra pas en la court « du seigneur dont le bers ou le baron tiendra, quoiqu'il eût « esté obligé d'y plaider. La raison est que l'affaire estant plus « importante il se trouveroit que le bers auroit plus de pouvoir « que le vavasseur en la cour du seigneur suzerain. Voyez le « ch. 2, cy-dessus avec les notes (présente édit., liv. Ier, ch. 3). » (Laurière.)

51. Notes sur les Établissements, liv. IeT, ch. 50 (ci-dessus t. II, pp. 69-73).

Texte dérivé : Livre des droiz, 433.

Comparez : Comp., 71.

T. II, p. 69, ligne 5. Se li bers semont, etc. — « Du temps «• que ces Establissements furent faits, les aveux et denombre- « mens estaient inconnus1. Le vassal alors qui possedoit un « fief, en portoit la foy, et avoûoit en mesme temps qu'il le « tenoit de son seigneur. Voyez mon Glossaire sur Aveu du (.< vassal.

« Mais, quand le seigneur craignoit que son vassal ne luy « diminuât son fief, l'usage estoit qu'il pouvoit obliger le vassal « de lui en faire montrée. Hostiensis en parle ainsi dans sa « Somme au litre De jeudis, num. 12 : Quid si vassallus con- « fitetur se esse vassallum, sed non vult ostendere feudum? « Respondco : potest compelliut ostendat,ut Digestis, Deactio- « nibus empti et venditi, Titius, etc. Vide Paridem de Puteo, « De réintégrât ione feudorum, cap. 24 ; Menochium, De arbi- « trariisjudiciis, cenluria 6, casu 554; Brunum, Consil. 116,

1. Il semble bien cependant qu'on peut apercevoir un aveu et dénombrement dans un acte, de 1040 environ publié par Marion, Cart. de l'église cathédrale de Grenoble, 18G9, p. 119.

« vers. 2; Brodeau, sur l'art. 44 de la Coutume de Paris, num. 5; « Ricard, sur le mesme article; Joau Galli, Qu. 233; Mornac, « ad legem Si in rem, Dig., De rei vindicatione. Joignez la Coû- « lume d'Anjou, art. 6 et 7; celle du Loudunois, tit. Ier. art. 2, « et celle de Touraine, art. 2 et 117.

« Ces vues et montrées ont esté abolies par le titre 9 de l'or- « donance de ^ 667. » (Lacrière.)

T. II, p. 69, lignes o. 6. que il li monstre son fié. — « La Coû- « tume d'Anjou, art. 6, est conforme-, il est encore parlé des « monstrées de terre, dans celles de Tours, de Lodunois, du « Maine, de Bretagne, de la Marche, etc., comme aussi dans a les Assises de Hierusalem, en. 27 et 222 (ch. ...224 (?) des Assises « de la Cour des Bourgeois, dans Fédit. Beugnot). Un arrest de l'an « 4260, rapporté aux preuves de VHist. de Guines, p. 374 : Et « habuerat super hoc diem consilii et diem ostensionis. Phil. « de Beaumanoir, au ch. 9, traite des cas où jours de veuë « appartient et comment on peut baroier en cort laie et com- « ment veuë doit estre monstrée, et au ch. 27, il dit qu'on peut « dilaier le plet en demandant j or de conseil, ou jor de veuë « ou aucune autre reson dilatoire. Yoy. cy-aprés le ch. 36, et « au liv. II, ch. 4 0 (présente édition, liv. Ier, ch. 60, 64; liv. II, « ch. 44). » (Du Cange.)

T. II, p. 69, ligne 6. terme de xvjorz. — Ce cas et ce même délai apparaissent déjà dans Auctor velus de beneficiis, 52, apud Homeyer, Des Sachsensp. zweit. Theil. t. II, p. 93.

T. II, p. 69, ligne 7-, p. 70, ligne 4. quanque il en saura. — Le doute sur l'étendue destenures féodales était très fréquent : il est exprimé souvent dans les actes : Et se croit madanme quele an tiengne aucuns de ses bois, mais ele ne set lesqués... Je vous envoi ci-dessus escrit quanque je crois tenir de monseigneur lou roi de Navarre an fiez et an demoinnes. (Longnon, Rôles des fiefs du comté de Champagne, texte, pp. 343, 34 4, 34 6.) Voyez encore Liber bonarum gentium, copie de D. Bétancourt, pp. 247-232; p. 293; transcription de Salmon dans le ms. de laBibl. de Tours 4 267, pp. 303, 308, 377 etpassvn.

T. II, p. 70, ligne 4. Et se li hom avoit vavasor on home qui ne vousist estre venuz. — « Gomme celuy qui tient du vavas- « seur n'est pas vassal du bers, ou baron, quia vassallus vas-

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