Nous disons aujourd'hui : Fontgombault (Indre

« (1275 H), qui dit l'avoir ainsi jugé. Voyez mon Glossaire du « droit françois sur les mots Applegement. contf applegement « en la lettre À, p. 55. » (Laurière.)

71. Notes sur les Établissements, liv. /cr, ch. 70 (ci-dessus t. II, p. 110-111).

Texte dérivé: Règles coutumières bretonnes, lre série, art. 51.

Rapprochez : Comp., 17, 88, 90. 107, 112.

Ce chapitre est distinct dans V où il porte le n° lxxvi et dans rt\ mais non dans 0\

Suivant Laurière, le ch. 69 explique comment la chose contentieuse en cas de dessaisine était mise en main de justice. Et le ch. 70 explique comment la justice en faisait la délivrance : a L'usage estoit donc, quand la chose contentieuse estoit mise « en main de justice, de donner aux parties terme et jour pour « venir plaider, et, quand une des deux estoit en défaut, on luy « donnoit un autre jour en jugement par trois hommes qui « pussent le recorder, et, si elle defailloit au jour marqué, la « saisine estoit donnée à l'autre partie. Et il ne pouvoit en ce « cas y avoir aucune difficulté à l'égard de la certitude et de la « consistance de la chose, parce que la main de justice valoit « montrée. Voyez le chapitre suivant. » (Laurière.)

L:intérét de cette règle : iceles chose qui sunt en main de joutise si valent autretant corne s'eles estoient mostrées en jugement réside surtout en ce fait que le défaut entraîne, lorsque la chose litigieuse est en main de justice, l'envoi en possession comme fait le défaut après monstrée. (Cf. Et., liv. Ier, ch. 75, 123.)

T. II, p. I M . ligne 4. o jugemant par ni homes fievez. — Voyez ci-dessus t. Ier, p. 193. Cf. Et., liv. Ier, ch. 71, 123 (cidessus t. II, pp. 113, 229)-, Beugnot. Olim, t. Ier, p. 60.

T. II, p. \\\, ligne 5. Au lieu de fievez V porte : fianciez; O' porte : sénés; dans Oi les lettres eues sont le résultat d'une addition ou correction due au réviseur dont j'ai parlé au t. Ier, pp. 410, 451, 452, 455.

1. C'est l'art. 241 du Livre pelu noir restitué par M. L. Delisle (Boutaric, Actes du parlement de Paris, t. Ier, p. 338).