‹ Les établissements de Saint Louis (volume 3)Chapitre 489 sur 845 · bon manque dans B P B · texte numérisé non relu

bon manque dans B P B

24. Libellé de G H 1 K. — L Franchir homme coustumier. — Le titre et le texte de ce chapitre manquent dans G. — A P Q B S D'orne costumier qui aquiert f rerage (E franchise) . — Les autres mss. des Et. D'orne costumier qui requiert franchise. — Source de

ce chapitre : Coutume de Tour aine- Anjou, § 136.

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