Compil. 1. — Rapprochez Compil

procédure, mais seulement pour le cas où le roi est partie au procès.

V expression jurée doupaïs n'apparaît pas dans les textes Orléanais, mais l'institution s'y retrouve pour le cas où le roi est partie au procès ^ L'enquête s'y présente aussi en matière criminelle : elle éveille alors avant tout l'idée d'une procédure d'office^ et s'oppose à la procédure accusatoire. J'ai déjà parlé de cette procédure d'office et n'y reviens pas ici.

Les lois aragonaises ^ connaissent la procédure d'enquête, et je crois aussi la retrouver, en Danemark, dans cet article des lois de Valdemar ^ :

« Inter fundum etfortaa , inter fundum et agherland, inter « silvam et agherland, et inter partes quae dicuntur deeld, « et inter omnia principia et strata régis que vocantur Ko- « nings-Herstraethse, debent jurare xii compossessores suo « scire juramento, et si in villa non sunt xii, recipiantur de « villa proxima tôt, donec xii fiant. Sed quidquid illi xii le- « gittime ad illud vocati juraverint in recto termino, de « placito sumpto, ratum erit et firmum. »

Quelle est l'origine de cette enquête, de cette jurée du pays? Brunner, qui ne paraît pas avoir aperçu toute l'étendue du problème, trouverait volontiers dans certains textes romains bien vagues et bien insuffisants l'embryon de cette institution. On en pourrait citer qui paraissent mieux appropriés^.