‹ Les établissements de Saint LouisChapitre 171 sur 404 · Record · texte numérisé non relu

Record

On appelle record de cour la preuve testimoniale sans contestation possible de ce qui s'est passé devant un tribunal. Tout tribunal ne porte pas record, c'est-à-dire qu'il n'est pas toujours possible d'administrer cette preuve péremptoire, absolue : les jurisconsultes du moyen âge semblent avoir eu de la peine à déterminer avec précision les tribunaux qui portaient record^. Suivant l'auteur des Etablissements, ce sont tout simplement les cours des barons ^

Ce record, au sens historique que je viens de faire connaître, existait-il à l'époque mérovingienne et carolingienne? Bethmann-Holweg répondait affirmativement ^ mais Sohm et Brunner ont soutenu depuis la négative^ et je ne sache pas qu'on ait combattu leurs arguments. Ils me laissent quelques doutes. Brunner se refuse à apercevoir dans les textes mérovingiens et carolingiens le record au sens technique de ce mot, parce qu'il y est toujours question tout simplement de témoins qui déposent et non pas des juges eux-mêmes : or est-il vraisemblable qu'on ait remis à d'autres qu'aux juges, à d'autres qu'à ceux qui ont prononcé le jugement, le soin d'en administrer cette preuve irréfutable, cette preuve privilégiée? Non certes, répond Brunner : les témoignages dont il s'agit n'ont donc point la valeur absolue qui s'attachera, quelques siècles plus tard, au record, au record des juges.

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