Moyen d'échapper à la contrainte par corps

Je lis dans l'Usage d'Orléanais :

« Mes sires li rois est en saisine et en possession generau- « ment de prandre et de tenir por sa dete queneùe et provée « cors et avoirs et héritages, selonc l'usage de la cort laie ; « ne l'en ne met home en prison por dete, se n'est por la « soue. Mais il doit faire la loi dou païs qu'il paiera au plus « tost qu'il porra et jurer sor sainz qu'il n'avra de coi paier « ne en tout ne en partie ; et au plus tôt qu'il venra à « plus grant fortune qu'il paiera ; et doit jurer qu'il vaudra « dedanz xl jorz son héritage, se il l'a ; et se il ne lefaisoit, « li deteres le vandroit, et li feroit otroier la vante selon « l'usage de la cort laie^. »

Ces prescriptions humaines sont inspirées du droit romain.

La contrainte par corps est maintenue pour les créances royales. Gratien, Valentinien et Théodose avaient pris la même décision : elle a été insérée au Code Théodosien^; c'est à ce courant d'idées hostile aux débiteurs du fisc que se rattache notre Usage d'Orléanais. Le droit romain impérial fournissait d'ailleurs d'autres textes très favorables aux mêmes débiteurs^. Ils sont restés sans influence.

1. Justice et Plet, Hv. XV (Bibl. nat., ms. fr. 2844, fol. 127 r). Ce passage, n'étant qu'une traduction du latin, n'est pas imprimé dans l'édition Rapetti.