Bibl. nat., ms. fr

2. Coutume de Touraine-Anjou, §§ 78, 116 ; cf. Èt.^ liv. I, ch. 90, 127, in fine (ci-après, t. II, pp. 147, 240).

3. Paul Meyer, La chanson de la croisade contre les Albigeois, t. I. Intr., p. XVI et suiv.

4. Jul. Havet, V hérésie et le bras séculier au moyen âge jusqu'au XIII^ siècle, Paris, 1881.

influence à la législation romaine impériale* qui, sans prononcer d'une façon nette et absolue la peine de mort en matière d'hérésie, inclinait vers ce résultat : et je n'affirmerais pas simplement avec lui que le supplice des hérétiques d'Orléans, au xf siècle, fut une innovation.

Au xiif siècle, les exécutions d'hérétiques sont fréquentes. Qui n'a lu, par exemple, dans Aubry de Trois-Fontaines ^ le récit du supplice de cent quatre-vingt-trois hérétiques brûlés à Mont- Aimé en présence de nombreux évêques et dignitaires ecclésiastiques et d'un concours immense de peuple ?

Justice et Plet et l' Usage d'Orlenois ne parlent^ pas des hérétiques ; mais, sur une question de ce genre, il ne pouvait y avoir de divergence entre le droit Orléanais et le droit tourangeau-angevin.

Notre Coutume d'Anjou attribue au suzerain les biens meubles de l'hérétique : cette confiscation au profit de l'autorité civile est en harmonie avec une décision du concile de Latran''. Les deux pouvoirs se sont ailleurs vivement disputé les biens des hérétiques. Quant à la non-confiscation des immeubles, c'est là un trait d'origine germanique.

1. Code de Théodose, XVI, v, 3, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 34, etc. — Code de Justinien, I, v, 12, 15, 16, 20. Rapprochez le texte original pubUé par Heimbach, Const., 12, 15, 16, 20, G. De Hseret.,

I, 5 ad fidem codicis ms. Coisliniani CLI... spécimen en tête de

la dissertation de Luden, De furti notione, lena, 1831, et par Krueger, Codex Justimanus, BeroUni, 1877, pp. 79, 80 et suiv.

2. Aubry de Trois-Fontaines, année 1239, dans Pertz, Script., t. XXIII, pp. 944, 945.

3. Jostice et Plet n'a sur cette matière qu'un chapitre qui n'est pas original, mais traduit des Décrétales (p. 12).

4. Concile de Latran de 1215, c. 3 dans Hefele, trad. fr., t. VIII, p. 123; dans Labbe et Gossart, t. XI, p. 74, col. 148. Gf. sur cette question entre autres textes, Vincent de Beauvais, Specul. doctrinale, liv. IX, c. 46. D'après le concile de Latran et d'après Vincent de Beauvais, il faut ajouter que les biens des hérétiques derc5 sont dévolus à l'Église.