Voyez Marchegay, Archives d'Anjou, t. Il, pp

2. Bibl. nat., ms. fr. 22316, f» xx v et xxi r. Ms. fr. 14398, à la suite de l'Assise de Geoffroi et de l'Assise de Jean II, vers la fin du volume. Imprimé dans D. Morice, Mém. pour servir à l'hist. de Bretagne, t. I, 1742, col. 971, 972.

3. Le principe de l'ordonnance de 1280 (environ) sur les salaires des avocats en Provence est tout différent (texte dans Giraud, Essai sur Vhist. du droit français au moyen âge, t. II, p. 82 et suiv.). Les usages du centre de la France en cette matière sui3sistèrent longtemps au parlement de Paris, au moins dans une certaine mesure : car si, au xiv« siècle, la stipulation de quota litis parte est interdite aux avocats (H. Lot, Des frais de justice au xiv^ siècle, p. 47), il ne faut voir là évidemment qu'une confirmation de règles anciennes. Elles ne sont nulle part mieux accusées que dans les règlements de 1251 pour l'Anjou et de 1259 pour la Bretagne. Ces deux textes ont été jusqu'ici fort peu remarqués.

Cf. ord. de 1274, art. 2 dans Ord., t. I, p. 301, et Beaumanoir, Coût, de Beauvoisis^ ch. V, édit. Beugnot, t. I, pp. 90, 91.

Le problème que j'examine devient très facile à résoudre lorsque nous nous trouvons en présence d'emprunts matériels, et ce cas est fréquent; il suffit alors de comparer les textes pour saisir la relation qui existe entre telle décision bretonne et tel article de la Coutume angevine ou tel chapitre des Etablis sèment s.

Trois documents bretons s'offrent ici à notre examen ; en voici rénumération par ordre de date :

1° Constitution de Jean II, de l'an 1301.

2° Très ancienne Coût, bretonne rédigée versl'an 1330.

3° Règles coutumières (xv^ siècle).

2. Constitution de Jean II. — Influences angevines sur le droit de succession en Bretagne.

Citée dans la très ancienne Coutume*, cette ordonnance fut longtemps cherchée par d'Argentré qui eut le malheur d'écrire son fameux Advis sur les partages des nobles avant d'avoir pu la lire^ : il la trouva enfin et en transcrivit quelques fragments qui parurent dans l'édition posthume de ses œuvres^. Après lui, Hévin en publia, à son tour, plusieurs articles'* : enfin D. Morice la donna deux fois^ in extenso, dans les Mémoires pour servir de preuves à l'histoire de Bretagne. C'est un texte considérable beaucoup plus développé que l'Assise du comte Geoffroi; le législateur trace plusieurs règles de procédure dont je n'ai pas à m'occuper. Il y aborde aussi diverses matières féodales et y