Gh. XXXIX, §§ 77, 78, édit. Beugnot, t. II, pp

2. Ordonnance qui forme le ch. l^r au liv. I*"" des Établissements et ordonnance dite à tort de 1260. [Et., liv. I, ch. 3.)

3. Bordier, Ph. de Rémi, sire de Beaumanoir^ Paris, 1869, p. 376 et suiv.

l'influence. 333

de saint Louis ou par les textes d'où dérive ce célèbre recueil. Voici quatre points qui ont attiré mon attention :

— 1° Le § 18 du cil. XLllI Desplegeries est ainsi conçu :

Quant li plcgos n'a muebles ne catix (l(3nt il ne poent fere plegeric, s'il a héritage, on li doit commander qu'il le vende dedens quarante jors ; et s'il ne veut, le justice doit vendre et aquiter se plegerie ou se dote. Mais s'il n'a riens, on ne prent pas son cors por se plegerie, ne por se dete, se ce n'est por le dete le roi ou le contée

Je ne remarquerai pas que la prohibition de la contrainte par corps pour les créances autres que celles du roi (ou du comte) est commune à Beaumanoir et aux Etablissements ; car ce trait n'est pas suffisamment caractéristique ; nous le retrouvons dans la législation de saint Louise Mais je suis frappé de ce délai de 40 jours. Il n'est pas romain, mais Orléanais, et il a passé dans le livre II des Etablissements^. Je ne le retrouve dans aucune ordonnance rojale; et, certainement, il n'est pas d'origine coutumière très ancienne, puisqu'il a trait à la vente de l'immeuble envisagé comme garantie de l'obligation et que l'immeuble n'a point joué ce rôle originairement. Il y a donc des chances pour que nous nous trouvions là en présence d'une importation orléanaise.

— 2° Voici un trait d'un tout autre genre. Je lis au ch. I^§24:

Nus en sa querele ne doit estre juge et partie, excepté le roi, car il pot estre juge et partie en sa querele et en autrui.

Ceci n'est pas d'une bonne langue : les mots et en autrui sont inutiles. Beaumanoir s'exprime beaucoup mieux ailleurs : « Nus par nostre coustume, ne pot, dit-il, fere juge-