‹ Les établissements de Saint LouisChapitre 303 sur 404 · Coût. d'Anjou de 1508, art · texte numérisé non relu

Coût. d'Anjou de 1508, art

mêmes modifications : on se rapproche du droit romain, on fait incliner les vieux usages vers la raison écrite :

En ce qui touche la prescription, par exemple, les trois provinces suivaient, au xiif siècle, l'usage germanique (délai d'an et jour*) : dès le commencement du xv® siècle, dans l'Anjou et dans le Maine, nous voyons apparaître les délais romains de 10, 20, 30 ans ^, entremêlés au délai germanique d'un an qui continue à jouer un rôle extrêmement intéressant^. Lorsqu'en 1461 (n. s.) la Touraine rédigea sa Coutume, nous y trouvons aussi ces délais romains"^.

L'Anjou et le Maine (et aussi la Touraine^) gardaient encore en 1411 la prescription germanique d'an et jour contre l'action hypothécaire : les trois Coutumes ne tardèrent pas à allonger ce délai : il fut fixé à cinq ans^. On le

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