Vaine pâture, chasse, pêche
La première question que doive à mes yeux se poser la critique en face d'un texte qui paraît sentir encore par quelques côtés le droit primitif est celle-ci : quels débris, quels vestiges a pu y laisser l'antique organisation de la propriété, l'antique communauté des terres? C'est là un de ces grands faits qui dominent toute l'histoire de l'humanité : ils ne disparaissent pas subitement : ils laissent toujours, et longtemps après eux, quelques traces reconnaissables.
Le droit de pacage se rattache à ces antiques origines ; de nos jours encore dans certaines régions toute terre y est soumise : c'est le cas en Corset Ailleurs, toute terre, même
1. Gavini de Gampile, Traité des servitudes, t. I, pp. 137, 147.
protégée par de petits murs, y est soumise, si elle appartient à plusieurs propriétaires et non à un seul ; c'est le cas dans quelques communes de la Loire-Inférieure*. On peut dire d'une manière générale que plus un peuple s'éloigne de la période primitive, plus la vaine pâture y est restreinte^. Nos textes angevins font à la vaine pâture une part assez large, mais qui cependant n'a rien de très extraordinaire ; ils semblent l'admettre en principe dans tout bois de plus de trois ans pour les bœufs et les vaches, non pour les chèvres : « Hom coutumiers si paie lx s. d'amende ou se il garde
1. Notamment dans la commune du Pouliguen ; ce fait m'a été attesté par le notaire du Pouliguen, en 1878.
2. Sur l'extension de la vaine pâture dans les lois barbares, voy. Garsonnet, Hist. des locations perpétuelles et des baux à longues durées, p. 203.
Il serait très important de suivre de siècle en siècle les restrictions apportées au droit d'usage dans les forêts. Pour le bourg de Wolen (canton d'Argovie), voy. de curieux détails dans Guérard, Polypt. d'Irminon^ t. I, p. 218. Pour la Normandie, voy. G. de Jumièges dans Duchesne, Histor. Normannor. script.^ 1619, p. 249.
Nous possédons, entre autres documents sur la vaine pâture, l'historique assez animé d'une entreprise d'un seigneur du xi« s. contre ce droit ; il est fort instructif. Guérard l'a résumé en ces termes d'après une charte antérieure à 1080 du cartulaire de Saint- Père de Chartres : « Hugue, père du vicomte Hilduin, avait, contre « toute justice, interdit l'usage de l'herbe que Dieu fait naître de « la terre pour tous les animaux et n'accordait le droit de pâture « qu'en retour de certaines corvées. Le vicomte Hilduin, son fils, « suivit d'abord ce mauvais exemple, puis reconnaissant sa faute, (( il rendit aux moines du prieuré de Saint-Pierre de Jusiers, « selon la coutume antique et leur droit perpétuel, la faculté de « faire librement paître leurs bestiaux sur sa terre dans les bois et « hors des bois V hiver et l'été. » (Guérard, Cartul. de Saint-Père de Chartres, t. I, pp. glxi, clxu, 172, 173.) Il est bien probable que l'étendue des possessions du prieuré de Saint-Pierre de Jusiers fait que ces moines sont seuls intéressés à cette question de vaine pâture; quoi qu'il en soit, tout en stipulant pour eux, les moines invoquent une idée, un droit général.
« nuitantre bues et vaches en son bois (le bois du seigneur) « qui n'ait pas in anz et i mai ou chievres^ » Ces idées se retrouvent dans la dernière rédaction de la Coutume d'Anjou, mais avec une atténuation assez grave : le droit de pacage ne paraît pas être aussi ordinaire, aussi fréquent. Il n'existe plus que sur quelques points 2.
Aujourd'hui encore, en Touraine, les usages de certaines localités reflètent cet ancien état de choses ; mais le juge de paix chargé de les rédiger a reculé devant la constatation du droit, et la plupart du temps il a parlé faiblement de tolérance, de faculté, au lieu d'écrire courageusement le mot droit qui, je ne puis en douter, est le vrai mot ; et par suite la rédaction de ces usages locaux contribuera à atténuer, à amoindrir la vaine pâture déjà si réduite ^.
Quant aux terres autres que les forêts, la Coutume angevine du xiif s. ne nous apprend rien à cet égard ; mais il est probable que Tusage d'y faire paître les troupeaux était encore assez fréquent. Il a persisté en Touraine jusqu'en 1789 pour un grand nombre de terres non closes et pendant une partie de l'année '*. Le droit seigneurial de faidrage et préage si odieux aux populations^ ne serait-il pas tout simplement l'ancien pacage commun maintenu presque sans restriction au profit de certains seigneurs et devenu pour eux un privilège?
