Ord. cabochienne, art. 243 dans Isambert, t. VII, p

6. On sait que Tord. cab. fut révoquée et lacérée solennellement le 5 septembre 1413. {Mém. de la Soc. de l'hist. de Paris, t. IV, p. 168.) Cf. ord. du 18 août 1451 dans Isambert, t. IX, p. 177; ord. de François 1^^ de 1515 (Isambert, t. XII, p. 53).

7. Ord. de 'l 669, tit. XXX, art. 28. (Isambert, t. XVIII, p. 299.)