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Assurément, l’explication est simple: les règlements généraux ne disent pas que la terre doit être mesurée et répartie, c’est donc que chacun prenait sa part dans l’ensemble des terres selon son bon plaisir, sans souci des droits du voisin. Pour rendre plus vraisemblable cette thèse, M. Cauvet s’est étendu longuement sur les ravages causés par les invasions et il paraît croire que ce pays qui avait connu une des plus brillantes civilisations de la Gaule, s’était tout à coup transformé en un vaste désert. Dans l’immensité des étendues incultes, on aurait pu sans inconvénient s’établir n’importe où.

Ce principe anarchique nous paraît être en contradiction avec la réalité. Comment les nouveaux arrivés distingueraient-ils les hermes qui appartiennent au fisc de ceux qui sont des propriétés privées? Car, nous l’avons vu au chapitre premier (1) tout n’a pas été détruit en Septimanie, il est resté des villes importantes debout et leur population y est toujours nombreuse et active. Ces anciens propriétaires vont s’opposer à l’établissement des nouveaux dans leurs propriétés, ils les trouveront indésirables s’ils tentent de se fixer dans leur voisinage. On donne aux émigrants la terre du fise, mais encore faut-il qu’un fonctionnaire leur indique quelles sont les terres appartenant au domaine royal. C’est ce qu’a bien vuM. Imbart de la Tour lorsqu'il

(1) P. 11, note 1.

ep dit: & L'établissement même des émigrants sur la terre royale suppose l’intervention du roi » (1).

11 faut que le comte ou ses agents les mettent en possession d’une terre déterminée dont PEtat leur garantira la possession, sinon comment se défendront-ils plus tard contre les actions des tiers qui se prétendront propriétaires? Ceux-ci leur laisseraient défricher leurs garrigues, puis au moment où elles seraient en plein rapport, ils produiraient leurs titres. C’est ce qui paraît avoir eu lieu, car, en 812, les aprisionnaires se plaignent de ces manœuvres.

Le fisc intervient et les protège: « Les pagenses ont brisé notre vestitura dont nous les avons investi depuis trente ans et plus », dit le diplôme de 812. Il y a donc eu une formalité accomplie, une mise en possession d’un terrain déterminé, une vestitura. Ce terrain a été mesuré, fixé, délimité, c’est une partie du domaine royal: le roi garantit le donataire contre toute éviction. Dès que celui-ci fait appel à lui contre les troubles des tiers, il intervient et il apporte la preuve officielle que ces terres appartiennent vraiment au fisc.

Si les Espagnols avaient eu la faculté de s’installer n’importe où, quelle preuve aurait-on eu qu’ils n’avaient pas empiété sur des propriétés privées? L’autorité publique ne se serait pas interpo-

(1) Imbart de la Tour: Les colonies agricoles et l’occupation des terres désertes à l’époque carolingienne, dans Mélanges, Paul Fabre, 1902, p. 155.

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sée, elle n’aurait pas confisqué sans motif les biens des vrais propriétaires pour les donner à des étrangers qui les auraient usurpés. L’Empereur protège les aprisionnaires avec autant de force, et sans porter atteinte aux lois locales qui sont au-dessus des capitulaires au point de vue du droit privé, parce qu’il peut prouver par des actes solennels et par des témoignages de personnes dignes de foi, qu’on a procédé solenellement à une remise sur le terrain de la terre royale à un Espagnol.

Il est logique qu’il en ait été ainsi : comment eomprendre qu’un gouvernement fort comme celui de Charlemagne ait laissé s’introduire sur une frontière délicate à garder, des éléments étrangers sans exercer sur eux aucune sorte de contrôle, qu’il leur ait même permis de s’établir où ils voudraient et d’occuper autant de terrains qu'ils désireraient.

Si l’on en juge par les documents qui nous sont restés, ces étrangers vinrent nombreux. Libres de choisir leur résidence, ils se seraient tous fixés autour des grandes villes pour avoir les meilleurs terrains et les plus grandes facilités de communications. Les environs de Narbonne, d’Elne, de Barcelone et des autres grandes villes auraient été surpeuplés et des conflits auraient éclaté bientôt tandis que les hauts cantons auraient continué à souffrir de la pénurie de main-d’œuvre. On aurait obtenu le résultat inverse de celui qu’on cherchait: on aurait attiré des cultivateurs là où la culture reprenait vie d'elle-même, on aurait déboisé les environs des villes, tandis que les montagnes et les vallées reculées

seraient toujours restées désertes, nul ne désirant s’exiler de son plein gré.

Les faits semblent indiquer qu’il y a eu une intervention de l’autorité. Nous trouvons quelques aprisions autour des grandes villes, en général elles sont vastes, Fontjoncouse, Villeneuve-la-Raho, etc. mais la grande majorité des terres nouvellement occupées est dans des vallées assez éloignées à Sorède, à Arles, à Lagrasse, ete. Il a fallu un acte d’autorité pour imposer cette culture forcée dans des lieux fertiles sans doute, mais situés hors des routes fréquentées, ou tout au moins, loin des chemins que les émigrants avaient suivi.

D'ailleurs, nous voyons dans plus d’un acte apparaître le rôle joué par le comte dans la répartition des lots aux nouveaux venus. Analysons les actes de 876, 973, 834, 844, 852, 858, 832 et 850. L’un des plus clairs est celui de 876 (1). C’est une déposition écrite de témoins. Ils ont vu la cérémonie de la tradition d’une portion par le comte. Eux, les témoins, ils ont fait le partage, ils ont fait les lots: «L'ecimus concisionem » ils ont fait à pied le tour du terrain, ils l’ont remis dans les mains du sajon Isselme. De plus ils ont vu les premiers hommes qui défrichaient, car c’est là un autre des éléments qui prouvent qu'il y a aprision.

Une centaine d’années plus tard, la procédure n’a pas changé. Dans une donation qu’il fait, en

(1) Marca hispanica, col. 798 (Appendix).

973, au monastère de Saint.Saturnin, dans le diocèse d’Urgel, le comte et marquis Borrel fixe les limites dans lesquelles les abbés et les moines présents et futurs pourront faire des aprisions. Dans ces limites, ils pourront en faire où ils voudront. Ces vastes territoires ne passent pas en entier dans les mains des abbés, ceux-ci n’acquerront la possession que des terres effectivement défrichées (1). Le marquis restreint avec soin le droit des défricheurs. Cet acte, il est vrai, est fait à une époque où l’aprision est une institution vieillie, il émane

d’une autorité locale, car à cette époque les foncde

(1) Marca, col. 902: « Ponimus terminos ad ipsas ecclesias jamdictas quæ inchoamus a parte orientis in summitale de vpsa roca quam vocant Drob, et sic vadit per summailatem de ipsa roca usque in Petrafita, et ascendit per ipsum rivum de Abilia usque in collum de Abilia et usque in collum de Spina. Quantum istæ affinitates includunt sic concedimus ad monasterium sancti Saturnin pralibato vel ad abbates ac monachos præsentes et futuros, ut faciant perprisiones ubicumque voluerint vel potuerint longe lateque, per universa loca eremis solitudinis ædificent et ecclesias faciant munificentis in congruis locis et adducant laboratores qui ipsas eremitates reducant ad culturam et in ipsis munificentiis habitent, et adquirant br et emant de ipsis possessionibus quantum illis Deus dederit et possibile eis fuerit, et de ipsis perprisionibus quæ jam ibidem factas sunt vel futuræ facturi sunt seu de acquisitiomibus, corum ipsas decimas quæ inde exverint….

…Iterum damus monachis jamdictis ut faciant aprisiones ad ipsam ripam de Nogera in locum quem vocant Calcina, in ipso plano ante podium de Purgeercoso de Petra et juxta aqua qui descendit de ipsas montibus decem pariatas ad uno anno et decem ad aho.…

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tionnaires se sont déjà appropriés les fonctions publiques et les derniers Carolingiens sont près de céder les quelques prérogatives qui leur restent à une race qui usurpera le pouvoir en 987.

Cependant on peut tirer argument de ce texte qui nous apporte des précisions que nous ne trouvons pas antérieurement. Le marquis a voulu employer un mode de gratification tombé en désuétude et afin qu’il n’y ait aucun doute sur ses intentions, il a bien spécifié la part qu’il entendait aliéner; peut-être dans ses formules a-til copié de vieux actes qui ne sont pas parvenus jusqu’à nous. Il est plus probable cependant que les délimitations faites par les comtes aux viri° et 1x° siècles n’étaient, en règle générale, pas mentionnées sur les actes. Les terres destinées aux émigrants étaient désignées et alloties d’avance; lorsque l’un d’eux arrivait on le mettait en possession réelle, on lui donnait l’invesfiture, mais la mention de cette formalité ne figurait que rarement dans les actes, où on n’insérait que l’essentiel. Cette vestitio était très connue et d’usage courant, on ne jugeait pas nécessaire d’insister.

On n’y faisait allusion que dans les cas douteux, lorsqu'un procès mettait aux prises deux voisins et qu’il fallait déterminer d’une facon précise la part qui avait été dévolue à chacun d’eux. Voilà pourquoi on découvre la trace des opérations de bornage en 876.

On la trouve encore à une date antérieure, en 834, à propos d’un plaid concernant la possession

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de Fontjoncouse. Les témoins ont vu le comte Sturmion venir dans les territoires incultes avec ses subordonnés, ses judices de Narbonne, ses géomètres. Là Jean lui a montré, pour le relire, le diplôme du roi Louis ordonnant au comte de le mettre en possession du territoire de Fontes. Sturmion a reconnu les vieilles bornes, les vieilles croix sculptées dans le roc (1). Il a posé de nouvelles marques entre le vilar de Fontes et celui de Gorgos, prenant pour point de repère le vieux chêne qui subsiste encore en 834 et qui se trouve sur un chemin; il a ordonné de le marquer d’un caracter, c’est-à-dire d’une entaille profonde que l’on pourra plus tard retrouver agrandie par la croissance de l’arbre. I] a séparé ensuite le vilar de Fontes de celui de Custodia en prenant pour limite un chemin public allant de Petramala à Vadello. Un troisième terme a été placé au croisement des routes de Fontes et de Petramala (2).

On retrouve enfin une allusion au rôle du comte même dans le précepte de 844, où il est parlé des « Espagnols qui se sont fixés sur les terres incultes, soit par notre licence, soit par celle de notre comte » (3).

Si les Espagnols avaient la faculté de s’établir

(1) Quelquefois on prend pour ligne de démarcation les rives des torrents, comme le montre un acte de 807, pour Saint-Guillem-du-Désert (H. L., IT, pr. 18, col. 70).

(2) F1: LT, pr.185, col, 185:

(8) A DL, 1Lor119/6017245;

à leur gré et sans contrôle, le rôle du comte ne se comprendrait pas, il n’aurait à intervenir en aucun cas, jamais il ne serait question de la licentia comitis : le simple fait d'occupation créerait le droit; les contestations se résoudraient entre particuliers qui témoigneraient simplement sur la question de savoir si le terrain a été ou non, occupé et défriché.

Si le comte intervient aux procès, ou y délègue ses judices, c’est parce qu'il a présidé à l’opération de l’investitio, qu’il a distribué des lots distincts et nettement fixés. C’est lui qui portera le témoignage le plus grave. À son défaut, les témoins n’auront pas de preuve meilleure que d’évoquer les opérations qu’ils ont vu faire au comte: le partage et la tradition. Les procès se convertissent ainsi le plus souvent en une question de bornage.

C’est encore un terrain délimité qu’on trouve en 852. Odillon prétend avoir fait une aprision dans la forêt appelée Spinassaria où il a cultivé quelques lots. Maïs il s’est trompé et il a pris le lot du voisin, l’abbé Gondesalve. Cet abbé avait-il sur ce lot un droit de propriété ou simplement une autorisation de défricher? Le texte ne le dit pas, mais il n’est pas invraisemblable de penser que cette forêt a été désignée pour la mise en culture. Les agents du comte l’ont divisée en parcelles, les unes ont été attribuées à des particuliers, d’autres au monastère de Caunes dont Gondesalve est abbé. Tà encore le comte a envoyé ses agents pour rétablir les faits par une enquêe, Ceux-ci sont allés sur le ter-

AU, rain et ont reconnu les marques posées au moment du partage (1).

Les terres contestées sont dans les parts de l’abbé et non dans celles d’Odillon. Le même terme ( partibus » est employé pour désigner les possessions des deux parties, ce qui laisse supposer qu’il s’agit du même genre de tenure, d’un lot d’aprisions autrefois distribuées.

Nous connaissons encore des dépositions écrites de témoins de l’an 858 qui rappellent la formalité de la délivrance d’une aprision: ces témoins ont pénétré dans le terrain, ils en ont fait le tour à red et ont rendu compte de leur travail au sajon Goddefort. Ils ont délimité l’étendue de sept champs; puis sont arrivés les acquéreurs, les Espagnols Wadamirus et Witigisus qui, en leur présence, ont pris lesdites terres en aprision, comme le font les autres Espagnols (2).

Dans cette charte, nous voyons bien la succes- : sion des opérations: les agents du comte, agrimensores, jJudices ou sajones procédent à la mise en

() H. L. II, pr. 139, col. 287: « Nos vidimus et invenimus quod ipsas res infra signa proxoria (lisez fixoria) vel termines ipsas res sunt vel subjacent a partibus monasterü Gondesalvio ».

(2) H. L., LT, pr. 150, col. 306: « Ubi nos testes accessionem fecimus et pedibus cireumdavimus et mamibus insinuavimus ad sajonem G'oddeforte… quando venit avius 1stius Recemiri condam nomine. Wadamirus et pater ipsius idipsi Recemiri nomine Wuitigisus et prendiderunt jamdictas terras prius per allorum adprisionem sicut ceteri Spam... »

+ 87 — lots du terrain à concéder, on fait les parts, on les borne; puis lorsqu'un réfugié se présente on le case dans un des lots disponibles. Cette vestitio est solennelle et elle a lieu devant le comte ou ses représentants et devant des témoins.

Plus près de l’époque où est née l’aprision, en 832 (1), nous pouvons étudier la question dans une notitia revestitoria d’un plaid présidé par le comte d’Elne. Elle est d’autant plus précieuse que c’est un des premiers plaids que l’on connaisse sur le droit d’aprision.

L’abbé Castellanus qui édifia le monastère des Bains (Bagniles) était allé autrefois au Palais de l’Empereur pour demander confirmation par diplôme des biens qu'il avait d’avance retenus, pour en faire une cella, ce qui lui fut accordé. Mais pendant que son successeur, Babilanus, retenait ces lots, vinrent des pagenses pour faire aprision dax: ces terres.

L'abbé fait appel au comte qui ordonne qu’une enquête soit faite par une commission composée d’un évêque, de quelques judices et autres gens de bien, dont un vicaire, un vicomte et deux prêtres. La bonne foi de l’abbé étant établie, probablement par la production du diplôme émanant de la chancellerie impériale, l’affaire se résout en une opération de bornage et on envoie dix conspectores pour y procéder. Ils mettent des bornes à la Cella con-

(1) H. L, IL pr. 80, col. 170.

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cédée, placent des fixoriæ et des caracteres conformément à la loi des Goths. Ces opérations terminées, le comte Béranger en personne met l’abbé en possession de ces biens en présence des dix personnes mentionnées plus haut (1).

Quelles conclusions tirer de ce texte. De quel droit l’abbé avait-il retenu la cella? On peut supposer que l’étendue ainsi retenue dépassait la quantité de terre dont pouvait disposer le comte en faveur d’une seule personne, et que dans ce cas, il fallait un diplôme impérial, les terres en excédent

(1) EH. L, IL, pr. 80, col. 177: « Ipse Castellanus abba fuerat in presentia gloriosissimi imperatoris et pecierat ejus clementiam, ut quidquid, in prædicto monasterio vel in ejus cellulis retinebat ejus præœceptum inde habuisset ; quod 1ta et impetravit et sic per ejus advocationem dictus Babila abba ejus sedem post ipsum obtinuit ; et dum ipsa cellula cum omnes fines vel adjacentia retineret, sic veniebant pagenses loci illius et volebant aprisione facere in ipsa ejus terminia. Et dum se proclamasset dictus Bubila abba ante prefato comite Berengario, sic misit exinde, exquisitionem inter pagenses illius territori qui veritate exinde dicerent….;

Et dum eos requireret quid exinde certius scirent, sic dixerunt quod ipse predictus abba veritatem requirebat, et dum tanta rei veritate reperisset, dedit suos missos qui diligenter hec scrutassent. Et abierunt (10 noms) et dederunt ad ipsa cella terminia et fuerunt fixorias et fecerunt caractera, sicut lex Gothorum continet (suivent les limites).

Et sic ipse Berengarius comes revestivit ipso abbate his superius scriptis presentibus, secundum quod suus preceptus resonat de ipsa cella et de quantum quod infra ejus terminia concluserant ipsi conspectores.…. »

LEP res

étant simplement réservées provisoirement en attendant la décision de l’Empereur. Les paysans de ce lieu voulurent faire aprision dans cette cella. Remarquons qu’ils ne firent pas aprision, le texte ne dit même pas qu’il y eût une occupation quelconque du terrain ni un fait matériel sur la chose revendiquée (1). C’est une simple prétention, probablement une demande de mise en possession adressée au comte, qui, de ce fait, mettait opposition à la

mise en possession de l’abbé.

Si vraiment il eut été permis à cette époque, bien avant 832, de s’installer n'importe où pour défricher, il eût suffi aux pagenses de commencer les travaux d’exploitation, pour opposer à tous un droit irrévocable de possession antérieure. Ils ne font pas cette chose si simple, ils vont au contraire jusqu’à Elne exposer leur requête, c’est donc qu’ils n’ont le droit d’occuper que les terrains désignés par le comte.

Au milieu du x° siècle à l’époque où l’aprision est une institution morte, nous constatons, dans un acte

(1) On peut aussi penser que les gens du pays vinrent réellement sur les lieux pour marquer par leur présence leur volonté de s’opposer à la concession, qu'ils se livrèrent à une manifestation hostile pour provoquer un débat ; que l’abbé prévoyant que sa possession serait troublée fit appel au comte pour trancher le différend. Mais, en aueun cas, il n’est question de travaux de défrichement entrepris par les pagenses. Il faut donc en conclure que les premiers travaux sont subordonnés à l’autorisation du comte.

SENTE de 950, qu’on se souvient encore que les aprisionraires ne peuvent agir que dans une zone limitée.

Louis d’Outremer accorde l’immunité au monastère de Cuxa et encourage les défrirchements. Il permet aux moines de mettre en culture autant de terres qu’ils voudront dans les pagi de Cerdagne, Fenouillet, Berga, Roussillon, Vallespir et sans doute aussi dans le pagus de Conflent où se trouvait l’abbaye (1). Jamais on n’avait vu des concessions d’aprision offrir une telle étendue.

Malgré l’extension inusitée et abusive qu’on a voulu donner à cette institution, on n’a pas accordé le droit de faire des aprisions n’importe où. Le principe de l’exploitation conditionnée à une mise en possession et à une tradition par le comte est toujours en vigueur, même en 9,50, comme une survivance des anciennes coutumes.

En résumé, nous considérons comme un fait certain que les Espagnols ne peuvent pas s'établir librement sans contrôle. Ils ne peuvent faire d’entreprises ni dans les propriétés abandonnées par leurs propriétaires, comme cela s’est produit quelquefois dans le Bas Empire romain, ni même dans les terres du fise qui ne leur ont pas été affectées expressément. Ils doivent se présenter au comte et après avoir prêté le serment de fidélité qui consacre leurs assujettissement à l’Empire, qui confirme leur état d'hommes libres et les astreint au service

(1) Marca, col. 863: « Eremum quoque in pagis prænominatis, in quantum voluerint, extirpare concedimus ».

militaire, ils sont casés sur des terres préalablement désignées.

Le comte avant leur arrivée a déjà recensé les cantons qui manquent de bras et qu’il importe de mettre en culture; il les a divisés en portions, en petites exploitations individuélles et lorsque les émigrants arrivent, ils les dirige sur le terrain qu’il leur affecte. Ce terrain ne devient pas la propriété des nouveaux arrivés, ni même leur possession. Ils ne font que le retenir, comme le dit l’acte de 832; . une fois affecté à une personne, il ne peut plus être concédé à d’autres; c’est une zone d’influence dans laquelle l’exploitant peut ouvrir la terre, la transformer et la rendre fertile; il a dans ce champ d’action le droit de faire des aprisions. Mais il n’y a véritablement aprision que dans la terre effectivement occupée, habitée, travaillée, mise en culture, et où la main de l’homme a mis la marque réelle de son droit acquis à la sueur de son front,

Ceci n’exclut pas l’existence dans le domaine rural de portions qui aient l’apparence de terres en friche : nous trouvons dans les actes des aprisions de forêts (1). Les forêts sont nécessaires au paysan, mais l’aprisionnaire devra y marquer nettement sa prise de possession par son travail personnel, par des incisions dans les arbres pour délimiter le lieu extrême de l’étendue exploitée, par l’ouverture de

(1) H. L., IL, pr. 139, col. 287 (anno 852) : la forêt de l’Espinassière.

PE: 7 chemins à travers les fourrés et par ses travaux périodiques.

Après avoir reçu la terre des mains du comte, les aprisionnaires doivent-ils la posséder pendant trente ans pour avoir un droit acquis sur elle? On l’a cru quelquefois en tirant argument du diplôme de 812, dans lequel les Espagnols invoquent la possession trentenaire.

Ils ont été évincés de leurs possessions par les pagenses qui prétendent que ces terres sont leur propriété et ne sont pas des biens du fise. Les paysans en apportent la preuve par témoins et les premiers jugements leur sont favorables. Les aprisionnaires chassés de leurs domaines s’adressent à l'Empereur qui les leur avait donnés comme étant des biens de la couronne. Ils ne sont pas sûrs d’une réponse favorable: il se peut que les comtes se soient trompés et aient ainsi disposé du bien d’autrui. Si l'Empereur reconnaît qu’il y a erreur de leur part et s’il confirme les jugements du pagus et du comté, les malheureux colons auront perdu le fruit du travail de trente ans, du travail le plus ingrat car il leur à fallu tirer les terres du désert.

Heureusement, ils ont une nouvelle raison d’espérer. Cette possession de trente ans leur donne des droits plus efficaces. Ils ont possédé sans trouble, sans interruption, de bonne foi, de façon non équivoque et à titre d’aprisionnaires. L'Empereur luimême s’est cru tout d’abord propriétaire, et, même s’il admet en 812 qu’il y a eu alors usurpation, il doit s’incliner devant la prescription trentenaire

et laisser leurs biens aux détenteurs. Le fait d’invoquer la prescription dispense les Espagnols de produire des témoins de l’investitio qu’ils ont reçue du comte. [1 ne faut donc pas conclure qu’il faut posséder une terre pendant trente ans pour avoir un droit d’aprision sur elle. L'affaire de 812 est un cas particulier où la longue possession n'intervient que pour simplifier la procédure.

Il en est de même dans un plaid de 858 (1) et dans le procès, du monastère d’Arles au sujet du territoire de Pallal en 876 (2). L’abbé était troublé dans sa possession par Dominique. Il aurait pu lui aussi faire appel à l'Empereur, mais celui-ci est loin et, en 876, il a beaucoup perdu de son autorité. Il préfère s’adresser aux tribunaux locaux et prouver qu’il possède en paix depuis plus de trente ans et même depuis plus de cinquante. Les témoins confirment le fait et attestent en outre qu’il a un droit d’aprision puisque le terrain à cultiver a été partagé et remis au sajon du comte qui en a fait la délivrance à l’abbé Castellanus. \

L’argument a une grande valeur puisque Dominique est obligé de reconnaître les droits de l’abbé et d’évacuer les lieux.

Dans ces actes le délai de trente ans n’intervient que d’une façon subsidiaire. S’il était une condition essentielle du droit d’aprision, nous le trouverions dans les textes étroitement associé à l’expression de

(A) HE. L, IL, pr. 150, col. 306 « hos annos legitimos ». (2) Marca hispanica, col. 798.

JR ce droit, comme nous y trouvons liée l’idée de défrichement. La longue possession ne crée pas le droit, elle est seulement un moyen de défense contre les actions réelles des tiers. Elle nous apparaît dans les procès non comme une action, mais surtout comme une exception.

L’acquisition du droit d’aprision n’est donc pas subordonnée à une possession de trente ans (1). La délivrance par le comte suffit à donner naissance au droit de défricher, mais faut-il qu’elle soit constatée par écrit? Nous avons quelques diplômes de concessions individuelles à des particuliers ou à des monastères, nous avons des confirmations, mais ceci ne prouve pas que l’acte écrit soit obligatoire.

Au contraire, le diplôme de 816 (2) répondant aux plaintes des réfugiés, dit que les plus puissants sont allés au Palais et se sont fait délivrer des titres au moyen desquels ils ont expulsé les pauvres gens des terres qu’ils avaient défrichées par aprision. Louis le Pieux fait restituer à ces malheureux les terres qui leur ont été ravies par dol et par violence. Si le titre avait été nécessaire, le capitulaire de 816 n'aurait pas fait droit à la plainte des minores qui ne pouvaient prouver leur aprision que par témoins. La préférence serait allée aux potentiores qui avaient la preuve par écrit.

(1) En Germanie, il faut quelquefois une occupation faite en trois Jour pour acquérir la propriété par défrichement. Cf. Beseler: Der Neubruch nach den Altdeusch, 1868 (dans les Symbolæ Bethm. Hollweg. obl.) p. 10 sq.

(2) H. L. pr. 40, col. 109.