EXTINCTION ET NATURE DU DROIT D’APRISION

$ 1. — Extinction du droit d’aprision

Nous avons vu qu’une des conditions essentielles de la concession était de défricher le sol, de l’habiter et de fournir certains services. Si l’aprisionnaire se refuse à exécuter les travaux, nous devons croire qu’à défaut de textes, son droit de possession qui n’est que conditionnel va tomber. L’Etat ne peut tolérer la négligence de ces obligations; à défaut du droit privé, le droit public de cette époque considérerait ce fait comme un acte d’infidélité et la peine de la confiscation serait encourue.

Le droit d’aprision peut aussi s’éteindre par la perte totale du bien concédé: un cataclysme pouvait faire disparaître les terres arables. C’est ce qui s’est produit vers 878: le monastère d’Exalada (1) en Conflent fut emporté par une violente

(1) V. Alart. « Géographie historique du Conflent », dans le Bulletin de la Société agricole, scientifique et littéraire des Pyrénées-Orientales, t. X, année 1856, et Marca, anno 878, Charte de restauration du monastère d’'Exalada, col. 801, col. 804, col. 806 et 810.

22)09 crue de la Têt. Le même fait pouvait se produire pour des aprisions, si le roc, mis à nu, ne permettait plus aucune culture.

En dehors de la destruction matérielle de la chose on peut envisager sa destruction juridique (1) quand la chose subsiste dans sa nature, mais cesse d’appartenir au propriétaire, c’est-à-dire au fisc. Si le concédant est évincé, le concessionnaire luimême doit déguerpir. Le fait s’est produit vers 812 lorsque les tribunaux des comtes ont jugé que les biens cédés aux Espagnols n’appartenaient pas au fisc, mais aux pagenses. Ceux-ci ont expulsé les intrus. Si l’appel à l’Empereur n’était venu réformer le premier jugement, la perte de l’aprision aurait été définitive. Bien entendu dans ce cas spécial où il y aurait eu faute de l’Etat, ils auraient pu se faire compenser par l’attribution de nouveaux terrains (2).

La destruction juridique pouvait encore se produire du fait de l’ennemi. Supposons une invasion des Arabes, ou seulement un retour offensif comme celui de 793; les domaines royaux tombent au pouvoir de l’ennemi et les biens du fisc sont confisqués au profit des conquérants. Si ces terres étaient occupées par des tenanciers quelconques, les vainqueurs n’auraient aucun intérêt à les expulser, ils

(1) V. Girard. Manuel élémentaire de droit romain, 5° éd., 1911, p. 334.

(2) C’est ce qui est arrivé pour les pagenses expulsés à leur tour. On leur a probablement donné des aprisions en compensation.

éonserveraient leur tenure, leur contrat, leurs lois et leurs coutumes. Mais ce sont des colons qui ont un caractère à la fois économique, politique et militaire. Ils ont déserté le pays soumis à la domination musulmane pour s'engager à faire la guerre aux Infidèles. Par représailles, lorsqu'ils tomberont entre les mains de l’ennemi, leurs biens leur seront confisqués.

Une troisième cause d’extinction de l’aprision est la mort de l’aprisionnaire sans enfants. En effet, nous savons que les fils seuls héritaient. À défaut de postérité, le bien retournait au domaine royal par déshérence. Ce n’est qu'après le diplôme de 844 que les proches sont admis à la succession de l’aprisionnaire et que les cas de déshérence se font par conséquent plus rares.

La confiscation pour infidélité qui est de droit commun à cette époque s’applique naturellement à l’aprision. D'ailleurs les diplômes le répètent souvent: il n’y a de concession que tant que le concessionnaire et ses fils resteront fidèles (1).

L’aprision s’étemt encore par consolidation, c’est-à-dire par le eumul sur la même tête de la nue propriété et de l’usufruit ou plutôt de l’aprision. Tous les éléments du droit de propriété se trouvent confondus, on aura désormais la propriété intégrale, Le fait s’est souvent produit après 844 lorsque les Empereurs ont concédé assez largement aux aprisionnaires les droits qui leur restaient encore,

(1) H. La, IT, pr. 12, col. 59; pr. 34, col. 100.

par exemple en 847, en 849, en 854 (1). Il y a disparition du jus aprisionis par consolidation.

Il faut observer que le transfert du droit de propriété éminente à un tiers ne change pas les droits et les obligations de l’aprisionnaire. Ainsi, à la fin du x° siècle, les Empereurs semblent avoir souvent cédé leurs droits aux monastères ; la première aliénation que l’on connaisse remonte à l’an 837, mais elle n’était alors qu’un fait isolé.

Il faut faire exception pour le cas où le transfert de la propriété éminente a lieu au profit de l’ennemi. Dans ce cas, nous l’avons vu, l’aprisionnaire est expulsé en raison du caractère politique de sa tenure: par rapport à l’Etat musulman, il a commis une infidélité et ses biens sont confisqués.

Nous savons que la mort de l’aprisionnaire n’éteint pas l’aprision, puisque celle-ci est héréditaire, mais en est-il de même de la mort du concédant? La mort du comte n’entraîne aucune modification dans les relations juridiques, il n’a joué de rôle que dans la formalité de la délivrance des terrains. Seule la mort de l'Empereur pourrait affecter le fond du droit. Le grand nombre de confirmations qui sont faites à chaque avénement pourrait nous laisser croire que la concession a besoin d’être renouvelée. Un fait bien connu, c’est que les capitulaires ne sont que des règlements personnels à l'Empereur et ne s’imposent pas à ses successeurs.

(1) H. L., II, pr: 132, col. 276; pr. 135, col. 280; pr. 144, col. 294. x

Les diplômes en faveur des Espagnols sont-ils dans ce cas? Nous n’hésitons pas à le croire. Louis le Pieux n’est pas tenu de renouveler pour l’avenir les promesses faites par Charlemagne aux Espagnols il doit seulement respecter les droits acquis; mais, comme il a intérêt à continuer la même politique, il promulgue le précepte de 815 pro Hispanis. Il en est de même pour Charles le Chauve en 844. Done, les diplômes contenant des offres aux émigrants futurs doivent être renouvelés. En est-il de même pour les diplômes concernant des concessions individuelles? Les aprisionnaires devaient-ils obtenir une confirmation nouvelle de chaque nouvel Empereur? Nous ne le pensons pas. En effet, l’Empereur en donnant des terres aux Espagnols agit dans un but politique, maïs il fait un contrat de droit civil, si l’on peut s’exprimer ainsi à une époque où règne une grande confusion. Il donne un bien de la couronne et il n’est jamais dit qu’il le donne pour la durée de sa vie. Bien mieux, un titre écrit n’était pas nécessaire pour acquérir l’aprision, pourquoi une confirmation écrite aurait-elle été obligatoire? S’il nous reste des confirmations datant des avénements d’Empereurs, c’est que les grands aprisionnaires, qui par un sureroît de précaution se sont fait donner à l’origine un divlôme ont tenu par prudence à le faire renouveler.

L’aliénation de l’aprision est une opération illicite jusqu’en 844, par conséquent, elle ne peut pas mettre un terme aux obligations de l’aprisionnaire qui doit toujours demeurer dans ses terres. La

vente, l’échange, la donation, sont des contrats nuls de plein droit et qu’il ne peut opposer aux agents du roi. Après 844, ces opérations sont autorisées entre aprisionnaires. Si celui qui aliène cède toutes ses aprisions, il perd sa qualité d’aprisionnaire et son statut social se trouve modifié au point de vue des tribunaux appelés à le juger et de la protection spéciale dont il jouissait auprès de l’Empereur et de ses agents. Cependant l’aprision en ellemême n’est pas éteinte, elle a changé seulement de mains.

En résumé, l’aprision s'éteint par non défrichement, ou par inexécution des obligations du concessionnaire. par la perte totale de la chose, soit qu’elle résulte d’un accident matériel, soit qu’elle dérive d’une cause juridique. Elle s’éteint encore par déshérence, par infidélité du concessionnaire ou par consolidation, c’est-à-dire par le cumul en une même personne de tous les éléments du droit de propriété. Le transfert du droit de propriété éminente à un tiers, la mort des contractants ou les aliénations lorsqu’elles sont permises n’ont aucun effet sur l’existence de l’aprision.

& 2. — Nature du droit d’aprision

Quelle est la nature du droit d’aprision? Est-ce un droit de propriété? M. Cauvet n’en doute pas, M. Imbart de la Tour (1) pense le contraire et nous

(1) V. Cauvet, op cit., p. 112 sq. et Imbart de la Tour, op. cit., p. 150,

LÉONELES

paraît plus près de la vérité. Au lieu d’analyser leurs arguments portons directement nos recherches dans les textes de cette époque.

Jusqu’en l’année 844 on ne voit aucun terme qui puisse faire supposer que les aprisionnaires aient sur leurs terres un droit de propriété pleine et entière. Ils prennent le sol, ils le tiennent, ils le possèdent, telles sont les expressions que l’on rencontre souvent. Maïs ce ne sont là que des droits tout à fait limités. Le précepte de 815 3 ne parle que d’un droit d’occupation pour s'établir dans le pays, pour l’habiter «in partem quam îlle ad habitandum. sibi occupaverat ». Le précepte de 812 n’ac- . corde aux Espagnols que la possession (1); dans celui de 816, il n’est question que du droit d’habiter et de posséder la terre en friche qu’on leur a concédée (2). Nous constatons que dans les diplômes individuels faits en leur faveur et sur leur demande, on ne leur donne tout au plus qu’une possession. S'ils avaient eu des droits plus étendus, c'était une occasion pour eux de les faire insérer dans l’acte. En effet, vers le milieu du 1x° siècle, l'Empereur, pour favoriser certains vassaux, à transformé leur droit d’aprision en droit de pro-

() H. L., I, pr. 20, col. 73: « Erema loca sibi ad laboricandum propriserant… quieti possideant ».

(2) H. L., II, pr. 40, col. 109: « Ad possidendum adepti sunt… ad habitandum atque excolendum deserta loca acceperunt… quidquid de inculto excoluerunt.… possideant.… eas possideant ».

priété. C’est la preuve que jusqu’à ce moment là ils ne l’avaient pas. :

En 847 (1), Charles le Chauve concède en propriété à un de ses fidèles Alphonse et à ses descendants Gomesinde et Durand quelques biens de ses propriété & ad proprium quasdam res nostræ proprietatis quas ipsi et patres ipsorum per aprisionem habuerunt ». Voilà done des biens du pagus de Narbonne les lieux dits Licinianus, Cabimont et Sainte-Candide qu’ils avaient en aprision, et cependant le roi avait un droit de propriété sur eux. Aurait-il pu donner des choses s’il n’avait sur elles aucun droit? Ce texte montre bien que lorsque l’Empereur concède un droit d’aprision sur une terre inculte, il ne l’abandonne pas entièrement au concessionnaire, il se réserve certains droits.

L'acte de 847 insiste encore « ad proprium concedimus et de nostro jure in eorum jus ad proprietatem illorum solemni donatione transferimus ». Par cette donation, le droit d’aprision n’existe plus, il est changé en droit de propriété. Il y a extinction d’un mode de possession qui ne comprenait que l’usus et le fructus, il y a création d’un droit nouveau comprenant tous les éléments: usus, fructus et abusus.

A partir de 847, les donations de ce genre ne sont pas rares: deux ans plus tard Charles le Chauve favorise du même bienfait son vassal Théodfred, fils de Jean, l’aprisionnaire de Fontjoncouse. Cette

(1) E. L. IL, pr. 132, col. 276. /

villa appartient encore au fisc, puisque l’Empereur veut honorer le fils de Jean en lui donnant quelque chose de sa propriété, et en lui transférant tous ses pouvoirs (1).

En 854 une donation analogue est faite à deux Goths, nommés Sumnolde et Riculfe, qui avaient des droits d’aprision dans le pagus d’Elne et dans le comté de Roussillon, dans les ville de Moniane, Villeneuve et des Cabanes et sur le lieu appelé Frusinde. Ces biens appartenaient jusque là au fisc. L'Empereur abandonne désormais l’intégralité de ses droits (2).

De plus en plus, les diplômes insistent, n’hésitent pas à revenir plusieurs fois sur la même question, définissent le plus possible les droits de chacun et montrent d’une facon évidente que le fisc n’avait jamais abandonné ses droits et que s’il fait maintenant une donation entière, c’est que auparavant il n’avait concédé qu’un usufruit héréditaire

(1) H. L., IT, pr. 135, col. 280. Il lui concède ses droits de pleine propriété sur Fontjoncouse que son père avait eu en aprision: « Concedimus.… ad proprium quasdam res juris nostri… et quicquid in Fontejoncosa pater suus per aprisione visus est juste habere ». Nous voyons reparaître plus loin la même formule mentionnée plus haut: « De nostro jure in jus et potestatem illius solemni donatione transferimus ».

(2) H. L. IT, pr. 144, col. 294: « He hactenus per aprisions jus bin baser. … in jus proprietarium habendos concedimus » ; le diplôme reproduit les formules citées dans les autres actes et il ajoute: « Jure proprietario liberam aë firmissimam habeant potestatem ».

et restreint. Si dès le début, il s'était dépouillé complètement, nous aurions trouvé dans les premiers actes de Charlemagne et de Louis le Pieux, les formules de 847, de 849 et de 854, et cette profusion de termes qui donnent la mesure exacte des libéralités impériales. Au contraire, nous avons trouvé alors des termes exprimant une restriction dans la donation.

Une charte de 837, émanant de Pépin I”, roi d’Aquitaine, en faveur de l’abbaye de Lagrasse, confirme ce que nous disons. Après diverses concessions à cette abbaye, le roi lui donne les aprisions que les Espagnols ont tirées du désert en vertu d’un précepte impérial et dont ils ont déjà fait donation à ce monastère (1). Si le roi donne ces aprisions, c’est qu’il a encore des droits sur elles, c’est donc que les Espagnols ne sont pas pleinement propriétaires: ils ont l’usus et le fructus, le roi a l’abusus.

Quelques actes cependant sont plus difficiles à interpréter. En 833, Louis le Pieux fait une donation à un de ses vassaux nommé Wimar. Wimar est allé au Palais de l'Empereur et a sollicité pour lui et son frère un privilège sur le vicus sirisidium que leur père avait défriché et transformé en villa. I1 demande que l’Empereur lui donne le droit de propriété (2). Louis le Pieux lui répond en lui don-

(2) I. L., II, pr. 84, col. 183 : « Ab eremo in Septimanc trahens ad villam construxit…; proprictario jure concede-

nant la possession. De droit de propriété, il n’en est nullement question dans la réponse de l'Empereur. Le mot aprision n’est pas dans le texte, il est cependant probable que la concession faite à Wimar est une aprision, car elle en présente tous les caractères: c’est une terre tirée du désert et concédée en usufruit héréditaire. Le vassal demande un privilège, puis un droit de propriété, le diplôme prend acte de ses prétentions, c’est tout cé qu’on lui accorde; on n’insère pas même la formule de la protection royale, du mundebour, mais il y a celle de la garantie d’éviction. En somme le droit d’aprision se réduit toujours à un droit de jouissance.

Un diplôme dans la même forme, pour d’autres terres est fait en 834 en faveur du même vassal Wimar (1), on peut l’expliquer de la même façon.

Une difficulté du même ordre apparaît dans un précepte de Charles le Chauve, daté du 19 mai 844, et fait au monastère de Saint-Saturnin pendant le siège de Toulouse (2). Certains Espagnols du comté de Béziers, Racemire, Aurifeuille, Elias, Cicila, les prêtres Hausemunde et Mirabilis vont au quartier général de l'Empereur, devant Toulouse. Ces Espagnols habitent des terres du fisc et y sont casés,

remus ad habendum suisque posteris in hereditate ».L'Empereur répond: « ..ipsi et posteritas eorum possidere valeant » et plus loin, il insiste: « liceat eis nostræ auctoritate eamque tenere et possidere suisque heredibus hereditario jure conferre ».

(1) H. L. IT, pr. 86, col. 188.

(2) H. L. II, pr. 110, col. 228.

le diplôme dit: « Consistentes ac in nostræ proprietatis prædiis commanentes ». Ils exposent leur cas à l’Empereur. Ils lui disent qu’Ildéric Pierre ou Emesilus et quelques-uns de leurs parents et de leurs descendants s'étaient réfugiés dans les villæ d’Aspiran et d’Albinian; ils les tenaient à juste titre et du droit de propriétaires & ef eas juste tenerent et proprietario jure ». Ces aprisions ils les avaient tirées du désert et les avaient cultivées. Ils veulent faire établir leur statut par un diplôme impérial. Mais Charles le Chauve, comme c’est de règle en bonne administration, fait procéder à une enquête sérieuse par quatre missi ; l'archevêque Noton, le comte palatin Elmerad, le marquis Suniefred et le comte Suniaire.

Enquête faite, l'Empereur rend son édit dans lequel il mentionne les faits que nous venons de rapporter, les prétentions des Espagnols et l’enquête ordonnée. Puis il défend aux tiers de troubler les aprisionnaires dans leurs biens, les fait bénéficier de la protection royale et leur accorde une possession et une tenure héréditaire, comme celle que les Empereurs précédents ont accordée aux descendants des aprisionnaires : & Sicut a progenitoribus magnisque imperatoribus parentibus eorum constat eSSe CONCESSUM... »

Pour expliquer cet acte, nous nous servirons du même genre d’arguments par lequel nous avons expliqué celui de 847. Les réfugiés profitent des embarras de Charles le Chauve, ils essayent de se faire accorder un droit de propriété qu'ils n’ont

pas, et l'Empereur le souligne dès le début: ils habitent, non dans leurs terres, mais dans celles du fisc.

De plus, il ordonne une enquête à laquelle les postulants ne s’attendaient pas, et il ajoute malicieusement qu’elle n’a rien d’extraordinaire, que c’est la coutume royale. L'enquête a tourné contre eux : ils occupent bien des aprisions, mais les aprisions ne sont pas des propriétés; leurs pères ont eu un usufruit héréditaire, qu’ils possèdent comme leurs pères & sicut parentibus ». Dans le cas où ces derniers auraient reçu une donation en toute propriété, leurs droits sont ainsi réservés. Si une nouvelle information vient à le démontrer par des titres authentiques ou par un jugement selon la loi, le diplôme ne compromet personne, et ils possèderont comme leurs pères à titre de propriétaires. C'e n’est pas impossible, car la monarchie franque eontinue à faire des libéralités de ce genre. .Iusqu’à ce jour la preuve de ce droit n’a pas été faite et on n’a prouvé qu’une simple possession. Le diplôme ne va pas plus loin, il n’engage pas l’avenir.

L’édit se termine par deux clauses nouvelles à cette époque: ces Espagnols pourront transmettre leur succession à leurs proches, tandis que jusque là leurs fils seuls leur succédaient; ils auront aussi le droit d’aliéner pourvu que soit entre eux, c’està-dire entre personnes qui ont des aprisions.

Si on avait voulu leur donner un droit de propriété, c'était dans la deuxième partie de l’acte, après l’enquête, qu’on en aurait trouvé la consécra-

tion formelle; or, il n’y est question que d’une tenure, d’un droit de jouissance.

Dans ces temps difficiles du règne de Charles le Chauve, ce groupe d’Espagnols, cette association peut-être, représente une force, car ce sont des hommes libres et par conséquent des soldats. Ils ont une influence politique, militaire et même morale, car il y a des prêtres. Ils réclament dolosivement un droit de propriété. L'Empereur n’ose pas les mécontenter et refuser nettement, mais par un détour de langage, par une réticence dans la partie essentielle de l’acte le notaire du Palais leur dérobe le droit de propriété pleine et entière qu’ils tentaient | de se faire attribuer.

On va même se jouer d’eux jusqu’au bout: on prépare dans les bureaux un diplôme qui paraîtra trois semaines après, le 11 juin, qui étendra les droits des aprisionnaires et leur donnera à tous la faculté d’aliéner entre eux et de laisser leur succession à leurs proches. On devance pour eux cette faveur et dans la dernière phrase de l’acte on leur ajoute ces deux clauses. Ils croient que c’est là une compensation et se réjouissent de ne pas être allés en vain auprès de l'Empereur ; mais en réalité, ils n’ont pas obtenu le droit de propriété.

En somme, l’aprision n’est pas un droit &e propriété.

Cependant nous ne pensons pas qu’on puisse l’assimiler au bénéfice. Nous avons vu que l’apri-, sionnaire avait pour obligation essentielle de défricher; le bénéficier n’est pas nécessairement tenu de cultiver et de rendre la vie aux terres désertes.

I1 y a d’autres différences entre ces deux institutions. À l’origine, le bénéfice n’est qu’un usufruit temporaire, révocable à volonté ; il devint bientôt viager et c’est sous ce caractère qu’il est le plus connu. Il prend fin par la mort du concédant et par celle du concessionnaire, Généralement l’acte est renouvelé, mais il faut toujours en droit, une confirmation solennelle. Ce n’est que très longtemps après vers la fin du 1x° siècle, lorsque cette institution était décadente et déjà méconnaissable que le bénéfice est devenu en fait héréditaire.

Or, si nous analysons les caractères de l’aprision, dès le début, dès le premier monument qui nous la rapporte, nous constatons qu’elle est héréditaire de père en fils. Observons que nous sommes à la fin du vrrr° siècle à une époque où les bénéfices sont viagers, où la monarchie franque est en pleine vigueur. Au début du 1x° siècle, lorsque sont faits les règlements généraux sur les réfugiés espagnols, l’Empire nouvellement fondé est à l’apogée de sa puissance et ne laisse pas encore les particuliers et les fonctionnaires empiéter sur ses droits. Les comtes et les grands sont loin de réclamer l’hérédité des bénéfices ; pendant ce temps, sans intervention impériale, les fils des aprisionnaires, même les plus humbles, succèdent à leur père de plein droit. Le bénéfice est viager, l’aprision dès son origine est héréditaire, voilà une deuxième différence essentielle.

Ajoutons à cela que l’aprisionnaire est toujours exempté d'impôt, de redevance et de cens. Le béné-

ficier peut l’être, mais ce n’est pas nécessaire, il paie généralement l’impôt, des redevances et le cens.

Les aprisionnaires forment une société à part; ils jugent les petits procès entre eux; on leur garantit l’usage de leurs lois et de leurs coutumes, et même la lettre d’Eginhard aux habitants de Mérida leur offre de choisir la loi qu’ils voudront (1). Les bénéficiers n’ont jamais eu ce privilège; ils jugent bien les hommes établis sur leurs terres, c’est là un effet ordinaire de la justice domaniale qu’exercent aussi les aprisionnaires pour les causæ minores; mais ils n’ont jamais eu en droit, un tribunal spécial, une sorte de juridiction corporative, pour juger entre eux leurs procès.

En résumé, l’aprision entraîne l’obligation de défricher; elle est héréditaire, exempte de redevances, elle donne le droit aux aprisionnaires de se juger entre eux. Le bénéfice n’oblige pas toujours à défricher, il est viager, il peut être chargé de redevances, il soumet le bénéficier aux tribunaux ordinaires. Telles sont les différences essentielles qui interdisent d’assimiler les deux institutions,

M. Brunner avait déjà dit que : « Le jus aprisionis occupe une place intermédiaire entre l’ancienne donation de terres et le bénéfice royal ».

D'ailleurs, nous ne voyons jamais le bénéficier ‘concéder ses terres en aprision, car il ne peut don-

() V. ch. I, p. 16.

ner sur un objet plus de droits que ceux qu’il a, cependant l'opération inverse n’est pas rare. Les préceptes de 815 et de 844, $ 4, font allusion au cas où un aprisionnaire accorde un bénéfice sur ses terres. Le fait s’est produit: nous citerons par exemple le diplôme de 854 (1). Le droit d’aprision n’est done pas un droit de propriété, mais il est bien plus étendu que le droit que confère un simple bénéfice.

Il est done inutile de prouver que l’aprision n’est pas seulement un usufruit; en effet, en plus du droit de jouissance l’aprisionnaire a un droit héréditaire et une immunité judiciaire.

Nous-sommes donc obligé de conclure que l’aprision est une institution originale créée par les Carolingiens pour gratifier les Espagnols en échange des services qu'ils rendaient à la monarchie en défendant ses frontières.

Avant de proposer une définition de cette institution, nous réfuterons l'opinion qui s’est accréditée sous l'influence de M. Cauvet et des auteurs germaniques, opinion qui fait du droit d’aprision un droit d’occupation.

M. Brissaud définit l’occupation: l’appréhension animo domini d’une res nullius » il ajoute qu’elle tient peu de place dans notre ancien droit.

(DRE A orCEtE col. 294: « concedimus ad proprium... simul etiam eum eisdem rebus, quas ipsis aprisionibus avus eorum et genitor Sunvildus et Hadefonsus quibusdam hominibus beneficiario jure habere permisisse sciuntur ».

(On ne la rencontre qu’à l’époque barbare sous la forme de l’aprisio ou Neübràch. Du consentement exprès ou tacite de la communauté à laquelle il appartient, un simple particulier met en culture une portion du territoire sur lequel elle s’est établie. Il la défriche et se l’approprie; nul ne s’y oppose parce qu’il ne nuit à personne et que d’une façon ou d’une autre, on le sent, cette conquête d’un seul tournera au profit de tous. Là où il n’y a pas de communauté ou même, avec le temps, sur le territoire des communautés, on voit le roi autoriser l’aprision » (1).

Chez les Espagnols, il n’y a pas de communauté bien qu’ils forment une classe à part dans la société, au point de vue judiciaire. Les concessions qu’on leur fait sont toujours individuelles. Pour prouver que le droit d’aprision est un droit d’occupation, il faudrait prouver que les biens ainsi acquis sont des biens sans maître. Or, tous les actes prouvent le contraire, ils nous apprennent que ce sont des biens du fisc, et qu’ils conservent cette qualité même après que le roi a permis le défrichement.

Il faudrait prouver encore que l’aprisionnaire s’approprie la terre qu’il défriche et la preuve est ici encore plus difficile; nous avons démontré que le droit d’aprision n’est pas un droit de propriété, mais seulement un droit de jouissance.

(1) 3. Brissaud. Cours d’histoire générale du droit francais publie et privé, Paris, 1904, t. IT, p. 1260.

Il ne faut donc pas confondre cette institution telle qu’elle 2 été appliquée aux Pyrénées avec ce’: qui porte le même nom et qui a fonctionné en Germanie ; l’idée commune aux deux, le défrichement, a provoqué leur assimilation et leur homonyrie. Or, il y a des différences essentielles entre eïies qui ne permettent pas la confusion. Défrichement, Aprisio, Captura, exartum, bifang, Rodung, Neubrûch et tous les termes synonymes peuvent dé:1gner ce mode de mise en culture, mais l’exploitation des hermes se fait selon des modes juridiques différents en Germanie et dans les Pyrénées méditerranéennes. Dans le premier pays, on prend en toute propriété la terre vacante, dans le deuxième on demande une concession en usufruit perpétuel d’une terre appartenant toujours au domaine royal (1).

. L’aprision n’est done pas un droit d’oceupatior. C’est, avons-nous dit, une institution spéciale; eti peut la définir ainsi:

Dans les Pyrénées méditerranéennes, le droit &’aprision est le droit de prendre possession, en usufruit héréditaire, d’une terre déserte appartenant au fise, sous condition de la défricher, droit accordé à un homme qui est libre ou qui le devient et

(1) M. Thévenin. Les Communia, dans Mélanges Remer, 1887, p. 121. « Textes relatifs aux institutions privées et publiques aux époques mérovingiennes et carolingiennes, Paris, 1887 ».

qui jouit de privilèges spéciaux, notamment au point de vue judiciaire.

Cette institution a été créée par les Carolingiens pour récompenser les Espagnols. Tls auraient pu le faire par d’autres moyens. Ils auraient pu leur faire une donation intégrale de tous leurs droits sur une portion des biens du fise, de tous leurs droits privés bien entendu ou bien ne céder que le moins possible et faire une concession en précaire, à vie aux Espagnols, soit gratuitement, soit moyennent un cens. Ils pouvaient leur concéder un bénéfice, comme on le faisait depuis longtemps. Il leur était aussi loisible de leur consentir une sorte de bail emphythéotique ou une censive, ce qu’on pratiquait déjà au 1x° siècle. Enfin, à cette époque, le contrat de complant était déjà connu (1) et se prétait bien à ce genre d’exploitation: une terre inculte était donnée à un homme qui se chargeait de la mettre en valeur. Au bout d’un certain temps, ordinairement cinq ans, la plantation était divisée en deux parts, l’une allait intégralement au propriétaire, l’autre restait en possession du cultivateur. Ce contrat aurait parfaitement convenu à ce pays, ear il était surtout pratiqué pour les plantations de viones et elles étaient déjà nombreuses autour du volfe du lion.

L'institution de l’hostise si répandue au moven âge pour faire de la culture extensive, existait déjà sous les Carolingiens et peut-être même du temps

(1) Henri $ée, op. cit,

de Charlemagne. Les terres nouvelles, prises sur les forêts, sur la mer, sur les garrigues et les étendues désertes, étaient livrées à des étrangers, des hôtes (1) qui les mettaient en valeur. C’était un bon moyen pour défricher la terre du fisc. L’entreprise était donnée à titre viager ou à titre perpétuel, moyennant un cens annuel. Le concessionnaire subdivisait le domaine en lots d’une étendue déterminée sur lesquels il casait des hôtes. Il faisait construire des maisons, souvent même de nouveaux villages (1). Le paysan recevait une tenure, une hostise. TI] lui était donné ordinairement la liberté, s’il ne l’avait déjà. Par l’hostise ont été créées de grandes colonies agricoles de défricheurs au moyen âge.

Pour quelles raisons, Charlemagne n’a-t-il pas fait appel aux modes d’exploitation en usage et a-til créé une institution nouvelle? Nous pensons qu’il faut chercher l’explication dans la situation politique de l’époque. Charlemagne avait besoin de soldats, il fallait traiter avec les chrétiens espagnols, passer un contrat et même un contrat onéreux. Les Espagnols devaient demander des terres en toute propriété. C'était lier à jamais les mains du fisc qui aurait dépensé en un jour tout son crédit: la terre prise, les émigrés auraient été de mauvais serviteurs, comblés de richesses, ils auraient mal

(1) Remarquons que les textes donnent souvent aux Espagnols le nom d’hostolenses.

(1) Guérard. « Cartulaire de N.-D. de Paris », préface, p. 204 sq. et I. Sée, op. cit., livre IT, ch. IV.