LES EFFETS POLITIQUES DES ETABLISSEMENTS DES ESPAGNOLS

$ 1. — La recommandation

Le 6 du précepte de 815 invite les Espagnols à se recommander aux comtes. À la période franque, la recommandation était devenue un système de gouvernement. Dans l’idée romaine, les sujets étaient attachés à la fonction impériale, plutôt qu’à la personne de l’Empereur: ils prétaient serment à l'Etat plutôt qu’à celui qui se trouvait investi des fonctions suprêmes. Dans la monarchie franque au contraire, le serment avait un caractère personnel: c'était un symbole de dévouement à la personne de l’homme que ses pairs avaient consenti à prendre comme chef. Les Carolingiens n’eurent pas l’idée, ou peut-être la force de changer ce prineipe de gou-

vernement, Ils mirent au contraire leur espoir dans un raffermissement de la confiance qui devait unir

le souverain à son peuple. Aû lieu d’avoir des sujets qui respectent en lui la puissance publique, ils préférèrent n’avoir que des clients librement unis

à eux par les liens du patronage, car les comtes eurent leurs vassaux, de même que les centeniers, les vicaires et les vicomtes; de même les personnages influents, mais sans caractère officiel se constituèrent une troupe de gens dévoués à eux.

Au milieu de cette liberté exagérée dans le choix des protecteurs, la royauté menaçait d’être oubliée et délaissée. L’affection ne se portait pas vers elle spontanément. Il fallait qu’elle attire l’attention des fidèles ou tout au moins des plus influents par des largesses fréquentes. Les biens du fise servirent à récompenser l’obéissance des sujets qui, dans l’Empire romain obéissaient gratuitement et par contrainte. Il était done naturel qu’à chacun de ses bienfaits, le roi réclame en retour une marque de confiance et d’amitié de la part du bénéficiaire. Lorsque Charlemagne concédait des aprisions aux Espagnols réfugiés, il les invitait à se recommander à ses comtes qui eux-mêmes étaient engagés à Jui par la foi du serment (1).

De même que la concession de terres appelait une manifestation de fidélité, de même la recommandation entraînait souvent en sens inverse une concession de terres. Il était probable qu’en retour de cette recommandation, le comte céderait quelque bien en bénéfice à son nouveau vassal. Ainsi s’explique la dernière phrase: « Si l’Espagnol a recu un bénéfice de celui auquel il s’est recommandé qu’il sache qu’il devra désormais à son senior les

(1) H. Li, IL, pr. 38, col. 97,

services et l’obsequium fixés par la coutume ». Nous savons d’ailleurs que le fait s’est produit puisque le précepte de 816 parle des réfugiés qui se sont recommandés au comte, aux vassaux du roi ou aux vassaux du comte, et qui ont reçu des terres à cultiver. Il est même question de réfugiés qui se sont recommandés à leurs pairs.

La cérémonie de la recommandation était symbolique: le vassal se présentait à son senior avec ses armes, et comme l’indique l’étymologie du mot, il lui mettait les mains dans les mains (se commendabat ». Il jurait alors fidélité. C’est ce que fit Jean en 793 et en 815. Ce serment est une innovation de la société franque et n’existait pas dans la commendatio ou le patronicium romain, Il n’a pas un caractère religieux, il n’a pas lieu dans une église ou sur les reliques d’un saint. La conscience et l’honneur seuls y sont engagés. Tout le moyen âge conserve ce serment du vassal au suzerain.

La recommandation est un acte volontaire, personnel, le vassal n’a pas été appelé, il est venu spontanément, il y a là une idée d’association, d’union, d'engagement mutuel, c’est un contrat, un contrat de foi, le « fœdus fidei » qui attache fortement l’inférieur au supérieur et qui en fait son homme. En retour le senior s’engage à le protéger de tout son crédit. « Il est juste que ceux qui nous promettent une foi inviolable soient soutenus de notre protection » (1).

(1) Fustel de Coulanges. « Histoire des institutions politiques de l’ancienne France », t. V ; « Les origines du sys-

En 815, les Espagnols ne peuvent se recommander qu’aux comtes, mais le précepte de 844 $ 9 leur permet de se recommander même aux autres hommes libres, Dès l’an 815 eux-mêmes peuvent avoir des vassaux. En effet les { 3 et 4 du précepte de 815 prévoient le cas où ils auront appelés d’Espagne d’autres hommes pour les établir dans leurs terres, il leur permet de réclamer sans condition Jeur service (utatur illorum servitio ».

Le mot vassus n’est pas employé, mais on voit: clairement qu’il s’agit d’hommes qui tombent dans le service d’autrui. D'ailleurs, le $ 4 du précepte de 844 revient sur cette question et prévoit le cas où ce subordonné choisira le séniorat d’un autre personnage, qu’il prendra par exemple pour senior le comte ou le vicomte ou le vicaire ou tout autre personne ; il lui donne la faculté de suivre son nouveau patron à condition de ne rien emporter de ce que le premier lui avait confié.

Ceci est exorbitant du droit commun, en effet un capitulaire de 813 (1) prescrit que le vassal ne peut quitter son maître que si celui-ci a voulu le tuer, le frapper du bâton, déshonorer sa femme ou sa fille, essayé de lui ravir ses biens paternels. Mais, dans tous les cas et ici le diplôme de 815 est conforme à la loi des Goths, lorsque le vassal quitte le senior,

tème féodal. Le bénéfice et le patronat pendant l’époque mérovingienne », ch. 14.

(1) Pertz. Legum, t. 1, p. 187, $ 16.

il doit restituer ce qu’il a reçu de lui (Lex Wisiogothorum, V, III, c. 1).

C’est exactement la même situation prévue par le deuxième précepte, vingt-neuf ans après, mais ici le langage devient plus clair et le mot senioratum est exprimé. Nous ne sommes pas loin du capitulaire de Mersen de 847 qui dit que « tout homme libre a la faculté de choisir dans le royaume le senior qu’il voudra suivre, soit le roi lui-même, soit le premier venu des fidèles du roi ».

Les seniores furent déclarés responsables des actes de leurs recommandés.

La hiérarchie se rétablit ainsi dans la société, mais le roi, peut-être sans s’en rendre compte, éloigene de plus en plus de lui ses sujets inférieurs. Il interpose entre lui et eux un grand nombre de personnes qui rendront l’administration plus compiiquée et plus lente; il croira trouver le remède à cet état de choses, en supprimant les intermédiaires, en rattachant directement à lui les grands propriétaires fonciers, en les détachant de l’action des comtes, en créant des immunités. C’est ce qui se produit peu à peu pour les réfugiés espagnols. Les privilèges qu’on leur avait accordés au point de vue des exemptions d'impôt et surtout les privilèges de juridiction, les avaient soustraits en grande partie à l’autorité des comtes, qui cependant avaient exercé sur eux des exactions.

ae 127 —

$2 — La justice domaniale

A oise.

sais de caser dans leurs domaines des hommes de toutes conditions et de tous pays; 5] leur permet d’avoir des serfs, 1] leur donne le droit de justice sur tous leurs hommes, en restreignant cependant leur compétence aux casse minores (2). C’est grâce 2 ce diplinue (6 3) qu’on 4 pu préciser quels étaient 2 l’époque franque les crimes et délits qualifiés casse majores, Ce sont: Vhonicide, le rapt, l’incendie, le pillage, la lésion d’un were, le vol, les lardins 4 les attentats contre les biens d'autrui. Les cos sont réservés à Va juridiction du comte, En 544, 115 sont réduits aux trois premiers, À ces cou- £a msjores, 1 faut ajouter encore, sernble+l, les Te d'état, en particulier les procés relatifs

rs EL LL; 1, pr. 22, eo), 91: « IIL Et si quispiwm «rw ia parten quwm We sd hsbikandum si occypaverué, his homines widsunaque venunkes diras, À sm in portions s09 gsm prison vont, habitare fecerit, shatur Dorum servihis dique dicujus controdichione vel impedimenio, À Vrest OS 003 distringere 4 justicias faends quales tps tnker se definire possunt. Cotera vero éudiis, 14 4, crises schignes, 64 can Comikis re- SAVANT D,

2) Des diplômes individuels conc2dent aussi cette juridécision, par exemple eclui de Lomis le Pieux en faveur de Jean en 815 interdit aux Cotes de contraindre et de juger Les homes qui habitent sur #5 Îerres FRERE pese aux wsins de Jean.

à la liberté dans lesquels la qualité d’homme libre est contestée par un habitant de l’immunité, soit par l’aprisionnaire lui-même, soit par un autre habitant du domaine ; ajoutons à celà les actes de juridiction gracieuse, les autorisations aux femmes mariées, les autorisations d’épouser les veuves, etc. Ratione personæ, l’aprisionnaire ne peut juger que les habitants de son domaine; dès qu’un tiers est mis en cause, c’est le tribunal du comte qui est compétent. È

Cette disposition du diplôme de 815, érigeant l’aprisionnaire en juge de ses hommes, est conforme à la coutume de l’époque, c’est une application de la justicé domaniale, Cette justice d'apparence patriarcale comporte cependant une discipline stricte. Elle diffère de la justice ordinaire par le droit de correction : la peine de 60 coups de bâton est souvent appliquée. Si le délit est commis hors du domaine, le maître est responsable de son esclave et de son serf; celui-ci n’a pas de personnalité et ne peut jamais être défendeur.

L’aprisionnaire peut confier le soin de rendre cette justice à l’intendant de son domaine dont les fonctions judiciaires deviennent si importantes qu’on l’appelle judex. A l’intérieur de l’aprision, le judex rend la justice, à l’extérieur, il représente le serf chaque fois que celui-ci est appelé devant la justice royale.

Cette justice domaniale est bien différente de la justice féodale qui apparaîtra plus tard, elle a

— 129 — | d’autres origines (1). Elle semble dériver du droit de correction que le maître a sur l’esclave, du droit de propriété qu’il avait à l’origine sur lui, et aussi du droit de possession qu’il exerce sur sa terre. En effet, sa compétence est limitée au domaine et ce sont les agents du possesseur qui en ont la charge. D'ailleurs peu à peu, cette juridiction constitue pour le détenteur du sol une source de profits, de revenus que l’on peut compter au nombre des redevances, elle n’est pas un service public, elle devient une forme de l’exploitation des paysans par les maïtres des fonds ruraux, aussi plus tard les seigneurs se disputeront âprement les droits de justice.

Il ne faut pas cependant y voir une appropriation des droits publics, cette justice intérieure du domaine dès le début de son existence qui remonte à l’Empire romain, a été indépendante de la justice publique. Les constitutions impériales défendent aux grands propriétaires de latifundia de juger les personnes habitant sur leurs terres. C’est une preuve que cette justice existait en fait, Elle était nécessaire au milieu de l’anarchie grandissante dans le bas Empire, et de la disparition de l’autorité publique. Les faibles cherchaïient un patron et un juge auprès des personnes qui en fait exerçaient l’autorité locale. A ces origines romaines, 1l faut ajouter une tradition germanique: le maître de la maison est responsable de ce qui se passe chez lui: de cette responsabilité est né pour lui le droit

(1) Henri Sée, op. cit.

de juger ses hommes et de les représenter en justice. |

De cette juridiction de l’aprisionnaire ou du judex, il ne nous reste aucun jugement écrit. Les jugements se rendaient oralement, de même que ceux qui émanaient d’un tribunal publie. Charlemagne n’a pas réussi à obtenir des comtes eux-mêmes qu’ils portent leurs jugements par écrit: ils ont continué à rendre des sentences orales, des jugements à recorder. L'usage de ces jugements à rappeler par les témoins, ou records, s’est prolongé jusqu’à saint Louis.

& 3. — La justice entre aprisionnaires

Dans les appels aux chrétiens espagnols l’Empereur leur promettait le respect de leurs lois, de leurs usages et de leurs coutumes. Un effet de cette promesse est réalisé par une sorte d’immunité judiciaire : la, dernière phrase du 2 du diplôme de 815 leur permet de juger entre eux leurs différends (1) comme ils le font depuis qu’ils sont établis c’est-àdire depuis l’an 778 environ. M. Kroell fait remarquer que c’est un des rares textes remontant à l’époque des premiers Carolingiens qui nous parlent d’une manière positive de l’existence d’une juridietion d’immunité (2).

(1) HD, AL pr: 89, col 97 Cœteras vero minores causas more suo sicut hactenus fecisse noscuntur inter se mutuo non prohibeantur ».

(2) Kroell. « L'immunité franque », p. 206.

La compétence ratione materiæ de cette juridic tion ne comprend que les causæ minores. Toutes les causæ majores doivent être portées devant le tribunal du comte, quelle que soit la personne qui a commis ces crimes ou délits et en quelque lieu oue ce soit.

Cette compétence, quoique restreinte, comprend encore beaucoup de cas, par exemple, tous le: procès relatifs à la tenure, les procès qui ont pour objet les relations nées de la vie rurale, le bornage, le ban des vendanges, les rixes sans gravité, les contraventions ordinaires, etc. En 844, Charles le Chauve élargit la compétence de ce tribunal en réduisant à trois les causæ majores: l’homicide, le rapt et l’incendie; de ce fait, les cinq autres délits, lésion de membre, brigandage, vol, pillage, usurpation de choses d’autrui lui sont attribuées.

Ratione personæ, ce tribunal des aprisionnaires ne connaît que des différends qui surgissent entre eux. Donc, si le procès a lieu entre un aprisiosnaire et an étranger, le tribunal compétent est celui du comte. Si ce tiers consent à comparaître devent le tribunal des aprisionnaires, ce n’est qu’une tentative de conciliation extrajudiciaire à laquelle on ne peut le contraindre et qui ne lui enlève pas son troit de recours au tribunal public.

Cette solution est conforme à l’ancien droit des immunistes ; mais à l’époque carolingienne la législation avait évolué, et les tiers devaient actionner les habitants de l’immunité devant le tribunal de l’immuniste La juridiction de l’aprision nous appa-

ï 132 raît donc comme conforme aux anciennes coutumes et comme formant une exception avec le droit commun de son temps.

La composition du tribunal des aprisionnaires est un fait sur lequel plane la plus grande obscurité. Rien ne vient nous révéler son fonctionnement, n1 formules, ni actes de procédure, ni jugements.

Nous ne pensons pas qu’il soit question d’un arbitre choisi d’une facon permanente, ce serait contraire aux coutumes de la période franque. Il semble probable que son organisation est semblable à celle du tribunal du comte. C’est la règle qui paraît être suivie à cette époque pour ces sortes de juridictions exceptionnelles: tel le tribunal de l’église d'Angers dès le vr° siècle, Mais la juridiction qui nous concerne a un ressort plus étendu qu’une simple aprision, il étend sa compétence sur un groupe d’aprisions, sans doute sur toutes celles d’un comté, car il n’est pas possible de concevoir que de Barcelone à Béziers, un seul tribunal soit en fonction. Nous pouvons admettre qu’il y à eu sept tribunaux et plus tard neuf fonctionnant en dehors du tribunal publie, à raison d’un par comté.

Ce tribunal ne doit être composé que d’Espagnols réfugiés qui ont recu des terres incultes. Qui préside ?

Nous ne voyons nulle part qu’il y ait une hiérarchie dans l’état des aprisionnaires, chacun à recu une portion individuelle. Nous ne voyons rien ici qui ressemble à une co- propriété ni à un groupement analogue à celui de la Mark germanique, ni

aux colonies de vétérans romains établis aux bords du Rhin, aucune personnalité ne paraît être à la tête de ces agglomérations. Aussi croyons-nous qu’il n’est pas question ici d’un tribunal militaire comme celui qui jugeait les vétérans des agri limitanei.

Serait-ce une assemblée générale un mall des aprisionnaires, ceux-ci choisissant les boni homines qui siègent sous la présidence de l’un d’entre eux élu par cooptation? Il ne faut pas oublier que les Carolingiens ont peu à peu substitué aux magistrats populaires les agents du pouvoir royal. Le thonginus a cédé la place au comte qui se transporte de centaine en centaine pour rendre la justice au nom du roi. Le centenier, plus souple, n’a pas disparu maïs est devenu le représentant du comte et a perdu son caractère populaire. Rappelons encore que les hommes libres éprouvaient une grande répugnance à se rendre aux plaids et que leur absence entraînait pour eux des amendes, que Charlemagne dût réduire les plaids à trois par an, enfin qu'il dût créer un corps de juges de métier, les scabini, pour remplacer les hommes libres pour lesquels la fonction de juger était devenue une charge trop lourde.

Ainsi, dans les provinces les plus anciennes, les juges tendent à devenir fonctionnaires. Il est probable que les pays reconquis subirent cette évolution et que dans les aprisions certaines personnes furent désignées spécialement pour juger, Lorsque les missi passaient pour choisir les scabini du tri-

bunal du comte, ils devaient Probablenient aussi choisir ceux du tribunal des aprisionnaires. Celuiei doit être composé d’un minimum de sept boni homines où scabini et d’un président, les premiers disent le droit selon la loi et la coutume, le président prononce la sentence.

Ce tribunal est indépendant de ceux des immunistes, de ceux des cités qui avaient conservé leur curie à laquelle était attribuée la juridiction municipale. Mais il était soumis au contrôle des missi. Ceux-ci étaient chargés de faire exécuter les lois, de surveiller l’administration de la justice des comtes, des vassaux, des églises, des grands propriétaires, et ils présidaient dans le missiaticum les assises des comtés pour statuer sur l’appel des jugements rendus en premier ressort. Un capitulaire de 779 s’exprime ainsi: € Si un comte ne fait pas justice à ses administrés, que nos envoyés s’établissent dans sa maison avec leur suite jusqu’à ce que justice soit rendue. Et si notre vassal n’a pas rendu justice, alors que le comte et l’envoyé s’arrêtent dans sa maison et vivent à ses dépens jusqu’à ce que justice soit faite » (1). Il pouvait donc y avoir appel au missi contre les jugements rendus par le tribunal des aprisionnaires.

Enfin la juridiction suprême du roi s’élevait audessus des autres. Le roi avait le droit d’évoquer à lui tous les procès portés devant un tribunal quelconque du royaume. Pour cela, il envoyait au comte

(1) Pertz, « Monumenta Germaniæ » legum, I, 38.

où au tribunal des aprisionnaires un bref ou indiculus commonitorius, contenant l’ordre de se déssaisir de l'affaire, Le droit d’appel au roi était limité, ce n’était pas un appel réformatoire, c’està-dire pouvant redresser une erreur involontaire de droit. («Que nos missi fassent savoir aux comtes et aux peuples que nous consacrerons toutes les semaines un jour aux jugements et aux plaintes en déni de justice », dit le capitulaire de 829 (1). Le plus souvent la preuve se faisait par une ordalie, par l’épreuve de la croix: les deux adversaires mettaient les bras en croix pendant la messe et celui qui le premier les laissait retomber avait perdu son procès.

On pouvait encore en appeler au roi pour faussement de jugement, c’est-à-dire attaquer la personne même des juges, ce qui correspond aujourd’hui à la prise à partie. Le juge était accusé d’avoir sciemment rendu un faux jugement; mais s’il commettait une erreur de droit, on ne pouvait pas le traduire devant le roi. Les appelants devaient toujours comparaître en personne et non par avoué, d’après le capitulaire de 802.

La procédure employée au tribunal des aprisionnaires était probablement la même que celle qui était en usage dans les juridictions de droit com- ‘mun. En pratique, la partie lésée poursuivait ellemême, elle citait son adversaire qui devait comparaître sous peine d’amende de 15 sous d’or. Les par-

(1) Pertz. « Monumenta Germaniæ », Legum, 1, 352,

ties convoquaient les témoins, ceux qui ne se présentaient pas étaient frappés d’amende. On jugeait probablement d’après dés dépositions orales. Lorsque la vérité ne se manifestait pas d’une façon évidente, on avait recours au jugement de Dieu, soit par l'épreuve de l’eau bouillante ou du fer rouge, soit par celle de la croix. Le juge pouvait encore déférer le serment qui était toujours accompagné de celui de cojureurs.

Au point de vue de la législation en usage dans ces tribunaux, c’est toujours la loi des Goths qui est appliquée, ce qui est d’ailleurs conforme au système de la personnalité des lois. En effet, il n’y a que des Goths qui sont appelés à y être jugés, et nous savons que Charlemagne leur a promis de respecter leur loi.

$ 4. — J,’immunité

Nous avons vu au 2 que les aprisionnaires jugent leurs hommes, de même que tous les possesseurs de grands domaines. Mais leur juridiction ne s’étend pas plus loin, et dès qu’un tiers est mis en cause, c’est le tribunal du comte qui est compétent.

Mais certains aprisionnaires ont de bonne heure obtenu des privilèges spéciaux. Aïnsi en 793 Jean reçoit, dans le domaine de F'ontjoncouse, des droits plus étendus, droits qui sont héréditaires. Charlemagne interdit aux comtes, aux vicaires, à tous les détenteurs de la puissanèe publique ou à leurs su-

bordonnés, de juger ou de contraindre cet aprisionnaire, ses hommes ou les membres de sa fainille.

Les juges publics n’ont plus le droit de juger les habitants de cette aprision même si un voisin intervient dans le procès, réserve faite bien entendu des causæ majores. Le tiers qui veut se plaindre d’un habitant de Fontjoncouse et obtenir justice, doit d’abord s’adresser à Jean ou à son représentant qui fera ensuite juger l’affaire devant le tribunal de l’aprision (1).

Si le tiers est mécontent de la solution, ou si cette solution lui est refusée, ou encore si le procès traîne en longueur, il peut s’adresser au tribunal publie, mais dans ces cas seulement (2). Dans cette hypothèse, ce n’est pas l’habitant de Fontjoncouse qu’il a, comme dans le droit commun, en face de lui. Cet habitant n’est pas traduit devant le tribunal public, c’est l’aprisionnaire immuniste qui aura à répondre d’un déni de justice ou d’une sentence injuste ren. due dans l’affaire (3).

Quoique le mot n’ait pas été exprimé, c’était une véritable concession d’immunité. Le diplôme en centient les dispositions essentielles : l’entrée de Fontjoncouse est interdite aux fonctionnaires publics pour y exercer la districtio.

(1) V. Kroell, op. cit., p. 222.

(2) V. Kroell, op. cit., p. 228.

(3) C’est bien ce qui est établi par le diplôme de 815 en faveur de Jean: « Quidquid per legem judicaverint stabilis permaneaf, et si extra legem fecerint, per legem emendent »,

Par le précepte de 815, pro Hispanis, Louis le Pieux prend les terres des aprisionnaires sous sa protection spéciale «sub protectione et defensione nostra » termes exprimant la protection réelle (1). Comme beaucoup s'étaient recommandés, ils jouissaient du maximum de protection, de la protection réelle dérivant de la defensio et de la protection personnelle dérivant de la commendatio.

L'’immunité est enfin accordée à tous les Espagnols par Charles le Chauve en 844: « Sub immunitatis tuitione defensionisque munime benigne suscipere ac retinere ».

C’est là une faveur exceptionnelle, car ces Espagnols ont été les seuls laïcs à qui les Carolingiens ont accordé le diplôme d’immunité (2).

En règle générale, ce privilège devait être humblement sollicité: Jean est allé personnellement au Palais en 793 et en 815. En prineipe, c’est une faveur individuelle accordée non à une terre, mais à une personne nommée expressément dans le diplôme: celui de 844 est un acte exceptionnel, puisqu’il porte sur toute une classe de la société. L’immunité est accordée à ces personnes pour tous leurs biens, même si ce ne sont pas des aprisions, elle

(1) Kroell, op. cit., p. 42, 84, 230, 235.

(2) M. Kroell, op. cit., p. 159. « Le pouvoir royal ne fit d'exception (pour la concession du diplôme d’immunité) qu’en faveur de certains réfugiés étrangers qui lvi parurent, à cause de leur situation particulièrement digne d’in- : térêt devoir être protégés comme les Eglises et les couvents, contre la tyrannie des judices public ».

s’étend même à leurs biens futurs, mais si une de leurs terres sort de leurs mains, elle ne jouit plus du privilège.

Le diplôme est adressé, non aux aprisionnaires, mais comme c’est le droit commun, aux agents du pouvoir royal; il leur est interdit l’accès des biens des Espagnols, ce qui ne veut pas dire que le roi abdique son droit d’entrer personnellement et d’exercer son pouvoir. Il n’y a d’interdiction faite qu’à ses agents.

D'une facon générale, tous les actes administratifs sont interdits aux judices, c’est-à-dire aux agents de la puissance publique. Ils ne peuvent pénétrer dans l’aprision ni pour y rendre la justice, y tenir des plaids, y juger, ils ne peuvent y exercer aucun acte de contrainte, d’autorité, de réquisition ; il leur est interdit d’y opérer la districtio c’est-àdire l’exécution des décisions judiciaires, soit par la contrainte par corps soit par la saisie des biens ou par la perception des amendes. On leur défend de saisir des répondants, c’est-à-dire contraindre des personnes solvables à faire comparaître des accusés devant un tribunal et à répondre sur leurs biens du paiement des amendes et des compositions. On ne permet pas aux fonctionnaires de lever des taxes, des redevances, des impôts qu’ils soient en argent ou en nature.

Cependant il y a une exception en faveur des fonctionnaires investis d’une mission en Espagne. Les diplômes de 815 et de 844 leur réservent le droit de réclamer le gîte, les vivres et les moyens de

transport. Tous les missi porteurs d’une tractoria ont d’ailleurs les\mêmes droits dans toutes les immunités, c’est ici une application du droit commun.

Les avantages de l’immunité s'étendent aux habitants du domaine, aux esclaves, aux colens, aux affranchis, aux hommes libres ou demi-libres établis à titre d’hôtes et à tous ceux qui sont venus se placer sous la dépendance de l’aprisionnaire. Le comte ne pourra plus les atteindre sans passer par l’intermédiaire de l’immuniste.

Au point de vue militaire, le comte n’a plus le droit de contraindre les hommes libres qui résident sur ces domaines à accomplir le service militaire, mais ceux-ci n’en sont pas dispensés. L’immuniste doit leur transmettre l’ordre de mobilisation et les forcer à y obéir. Il percevra l’amende, l’hériban qui frappe les réfractaires, et il en transmettra le produit au roi, à moins qu’on ne lui ait concédé le droit de le garder. Il commande les hommes en campagne. On voit combien le lien qui l’attache au pouvoir central est lâche et comment un coup de force lui serait facile.

Au point de vue des impôts et des prestations, l’immuniste est toujours tenu de fournir les corvées pour les travaux publics d’intérêt général, cons- . truction de routes, de ponts, comme c’était déjà la tradition romaine. S'il ne le fait pas, le comte a le droit de l’y contraindre. Les habitants de l’immunité sont toujours tenus de fournir les corvées, les impôts, les charges et prestations, maïs ils ne les fournissent plus au comte, ils les fournissent à leur maître. À l’origine celui-ci devait faire parvenir au

— 1H — roi le montant des impôts et des profits de justice, mais dans la suite une clause spéciale l’en dispense. Il était d’ailleurs logique qu’on lui attribue au moins une partie des impôts pour subvenir aux dépenses de l’administration dont l’Etat l’avait chargé.

Il convient cependant de remarquer que l’immuniste doit toujours au roi des dons annuels, tradition que les Frances avaient apportée de Germanie et que Charlemagne rendit obligatoire, tant pour les grands du royaume que pour les Eglises.

Au point de vue judiciaire, nous avons ‘vu que les aprisionnaires avaient le droit de justice sur leurs hommes et qu’ils avaient aussi le droit de se juger entre eux; mais la concession d’immunité apportait des modifications à cet état de choses.

Les causæ majores et quelques autres actions étaient, comme nous l’avons vu, toujours réservées au tribunal du comte, mais celui-ci ne pouvait exercer la districtio. À sa place c'était l’immuniste qui,

sous sa responsabilité, était chargé des citations, des mesures de contrainte; il devait livrer le coupable au juge public. S'il refusait, à la première sommation du comte, il était frappé de quinze sous d’amende, à la deuxième, l’amende était doublée; à la troisième le comte avait le droit d’entrer dans le domaine pour arrêter le criminel quel qu’il soit et les dommages causés par ce dernier étaient réparés par l’immuniste (1).

(1) Cap. de 805.

Kroell, op. cit., p. 215 et 252.

Les agents du roi pouvaient entrer si l’immuniste refusait d’exécuter les prestations, ou pour réprimer ses abus de pouvoir, ses déni de justice ou les lenteurs systématiques qu’il apportait à l’exécution de ses obligations. Les missi s’intallaient chez lui et y vivaient à ses frais jusqu’à ce qu’ils aient obtenu satisfaction.

En dehors des cas de ce genre où un texte formel leur permettait d’entrer les fonctionnaires devaient s'abstenir, La sanction prévue contre ceux qui enfreindraient cette défense était énorme : c'était l’amende de 600 sous d’or, dont un tiers était dû au fise et les deux tiers à l’immuniste. En 803 et en 816 cette peine fut étendue à toute personne qui porterait atteinte aux biens compris dans l’immunité. Cette protection efficace se révèle par des formules spéciales dans les diplômes, c’est la combinaison de la defensio et de la éuitio que nous trouvons au diplôme de 844 « sub immunitatis tuitione defensionisque ». La defensio introduit dans la protection un élément réel, c’est une protection territoriale. Elle protège non la personne maïs les biens.

L’amende qui sanctionnait la violation de l’immunité était souvent inappliquée en raison de sa gravité, car peu de personnes pouvaient la payer. Nous avons un exemple d’immunitas fracta en 935 concernant l’abbaye de Montolieu (1).

Les capitulaires font un devoir aux missi de rappeler au peuple qu’il ne faut pas enfreimdre l’immu-

(1) M. Thévenin. Textes, p. 188, n° 128.

nité, et que les peines les plus sévères frappent les coupables. Malgré toutes ces précautions et les menaces, les violations étaient fréquentes, à tel point que l’Église perdit confiance dans la vigueur de la répression temporelle et qu’en 847 le concile de Mayence décida d’excommunier les coupables.

En résumé, l’aprision, terre privilégiée tend à devenir une terre autonome. Les aprisionnaires, en se recommandant, en rendant la justice dans leurs domaines, en se jugeant entre eux, enfin en obtenant le diplôme d’immunité, ont acquis le maximum d’indépendance, ont éliminé l’action des comtes chez eux et ont relevé directement du roi. L'évolution vers le régime féodal s’est manifestée dans cette classe de personnes avec une rapidité plus grande que dans les autres: leur indépendance est presque réalisée dès 844. C’est dans les pays occupés par eux qu’apparaît pour la première fois le mot fief, en 954 (1).

11 faut remarquer que lorsque le roi transforme le droit d’aprision en droit de propriété, l’immunité ne disparaît pas, puisque c’est un privilège accordé aux Espagnols pour tous leurs biens. Le droit de justice sur leurs hommes et le droit de se juger entre eux leur est maintenu. Ainsi cette concession du droit de propriété, loin de diminuer leur pouvoir, augmente au contraire leur indépendance.

(1) Dans la donation de Saint-Martin, faite par le comte de Cerdagne, Raimond. V. Lavisse et Rambaud, € Histoire générale », t. IT, 49.

Les grands aprisionnaires sont presque devenus des seigneurs. Maïs une autre puissance foncière s’est développée à côté d’eux et a enrayé le développement de certains d’entre eux; l’Eglise à peu à peu absorbé leurs biens, par achat, par donation, par legs, les évêques et les abbés ont acquis le droit des Espagnols sur leurs terres. Au lieu de devenir des seigneurs, quelques-uns ont sacrifié leurs biens à l'Eglise.