REGIME DISCIPLINAIRE

Avant d'entrer dans quelques détails sur le régime disciplinaire des prisons départementales, nous croyons devoir commencer par bien préciser quelles sont dans ces prisons les autorités chargées de ■ faire respecter les prescriptions de ce régime. On peut dire, en effet, d'une manière générale, que les règlements des prisons valent ce que valent les hommes chargés de les appliquer. Les dispositions les mieux conçues demeurent à l'état de lettre morte, si les agents qui sont chargés de les mettre en pratique n'en sentent pas toute la valeur. Ajoutons, si ces agents ne sont pas soumis à un contrôle sérieux qui stimule leur zèle en le tenant en éveil. Voyons donc comment s'exercent dans les prisons départementales l'autorité et le contrôle.

Chaque prison a à sa tète un directeur ou un gardien-chef, suivant l'importance de la prison. Il n'y a pointa ce sujet de règle fixe. L'administration apprécie librement, suivant les cuxonstances, et en tenant compte des ressources du budget, ce qu'il convient de faire dans chaque localité. Il y avait en France, au 31 décembre 1869, 74 directeurs et 395 gardienschefs. Ce nombre est aujourd'hui quelque peu réduit, par suite de la diminution du territoire.

Les directeurs sont nommés par le ministre de l'intérieur. Quand aux gardiens-chefs, ils ont été longtemps nommés par les préfets. Les choix faits par eux n'ayant pas toujours été très-heureux, un arrêté récent,

lOG ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

du 31 mai 1871, a rendu leur nomination au ministre de l'intérieur. Ils sont généralement choisis sur une liste de sous-officiers dressée par le ministre de la guerre. Quant aux autres gardiens, ils sont nommés par le préfet.

Dans les petites prisons, le quartier des femmes est administré par une surveillante laïque, qui est généralement la femme du gardien-chef. Dans les prisons plus considérables, la surveillance est exercée par des sœurs de Marie-Joseph, ordre spécial pour les prisons qui rend d'immenses services.

Le traitement des gardiens-chefs varie de i 000 à 1800 francs; celui des premiers gardiens et gardiens ordinaires, de 700 à 1 400 francs ; celui des surveillantes, de 240 à 500 francs.

Telles sont les autorit('s qui exercent directement leur action quotidienne sur l'administration des prisons. Généralçment ce nombreux personnel, qui s'ébi've à près de 2300 employés, remplit bien son devoir au point de vue du maintien dans les prisons de l'ordre et de la décence extérieure. Mais peut-on demander à ces nombreux agents d'exercer sur les détenus cette surveillance active, incessante, moralisatrice, qui serait nécessaire pour combattre l'inlïuence corruptrice des détenus les uns sur les autres? Ce serait une chimère que de l'espérer. Tout d'abord, il faut bien le dire, l'éducation première du plus grand nombre ne les prépare pas beaucoup à celte sorte d'apostolat, et l'on ne peut guère prétendre que d'anciens soldats apportent, dans leur nouvelle carrière, un autre esprit que celui du régiment, se combinant avec des habitudes d'obéissance passive qu'ils exigent au-

jourd'hui, .iprès s'y être soumis eux-mêmes autrefois. En second lieu, et à supposer même qu'ils lussent disposés à apporter dans l'exercice de leurs fonctions, souvent pénibles, autre chose que le sentiment pur et simple du devoir, c'est-à-dire l'exécution stricte et littérale du règlement, nous n'hésitons pas à dire qu'ils seraient écrasés sous la difliculté de leur tâche, doublée de l'insuflisance de leur nombre. En effet, suivant l'expression très-saisissante et très-franche de M. le directeur de l'administration pénitentiaire, « les détenus sont gardés, ils ne sont pas surveillés ». Pour qu'ils fussent surveillés de jour, il faudrait, d'après son témoignage, que le nombre -des gardiens fût presque doublé, et, pour que cette surveillance fût exercée la nuit, il faudrait que ce nombre fût triplé. On peut aisément s'en rendre compte. Une maison départementale qui contient 100 détenus, 80 hommes et :^0 femmes, a 1 gardien-chef, o gardiens ordinaires et 1 surveillante laïque ou ^ religieuses. Que cet effectif soit séparé en trois catégories : prévenus, accusés et condamnés; que les condamnés soient eux-mêmes répartis pour le travail en plusieurs ateliers, toute surveillance sérieuse devient impossible. A plus forte raison en est-il de môme la nuit, où la surveillance ne s'exerce que par des rondes peu fréquentes, les gardiens ayant besoin de repos aussi bien que les détenus. Dans l'état actuel des choses, il ne faut donc demander aux gardiens rien autre chose que le respect de la discipline et le maintien de l'ordre extérieur. Dans ces limites, nous pouvons dire qu'ils répondent presque tous, et sauf exception individuelle, à ce qu'on est en droit d'exiger d'eux, et c'est notre devoir d'ajouter qu'au fondd'obs-

cures geôles de province se cachent parfois des dévouements d'autant plus méritoires, qu'ils n'ont pour eux ni l'attrait des récompenses, ni l'éclat des services rendus.

Voyons maintenaut comment, à côté de l'autorité, se pratique le contrôle. Nous avons déjà parlé des visites faites tous les ans par les inspecteurs généraux de l'administration centrale. Ces inspections ont assulément une grande utilité, mais elles ne sont pas assez fréquentes pour que les inspecteurs puissent en rapporter autre chose qu'une impression d'ensemhle, et, dans l'intervalle d'une année à l'autre, bien des petits abus peuvent se glisser qu'on se hâte de faire disparaître lorsque l'arrivée des inspecteurs généraux est annoncée ou prévue. Nous ne parlerons ici que pour mémoire des visites que la loi et le règlement de 1841 imposent aux préfets et aux sous-préfets dans les prisons de leurs'départementsoudeleurs arrondissements. Le plus grand nombre de ces fonctionnaires se dispensent purement et simplement de l'accomplissement de ce devoir. Quant à la visite des présidents d'assises, comme elle n'a pas de sanction, et comme les observations qu'ils présentent sont généralement peu écoutées, elle tend à dégénérer peu à peu en une simple formalité. Il en est de même de celles prescrites aux juges d'instruction. Beaucoup plus efficace est la surveillance exercée sur les maisons où ne se trouve qu'un gardien-chef par les directeurs départementaux. La création des directeurs départementaux est de date assez récente. Elle remonte à un décret du 15 août 1850. Le but de cette institution a été de pourvoir à l'insuffisance parfois constatée des gardiens-chefs. Les fonc-

EN FRANCK ET AUX COLONIES. lO'J

lions de directeur départemental sont exercées dans l'intérieur d'un ou de deux départements par le directeur de la prison la plus importante ou par le directeur de la maison centrale la plus voisine. Un décret en date du 31 mai 1871 a divisé la France, au point de vue des directions départementales, en 45 circonscriptions, dont 28 inspectées par des directeurs de prisons départementales, et 17 par des directeurs de maisons centrales. Ci'itiquable à un point de vue que nous indiquerons tout à l'heure, l'institution des directeurs départementaux a eu d'heureux résultats au point de vue de l'uniformité dans l'application des règlements. Mais chaque directeur est retenu, dans la maison ou dans la prison qu'il administre personnellement, par des occupations trop multiples pour qu'il puisse consacrer beaucoup de temps à celles dont il n'a que l'inspection. Il ne faut donc point se faire d'illusion sur l'efficacité de ce contrôle.

Le code d'instruction criminelle assure au maire de chaque ville où est située une prison départementale un rôle important dans l'administration de la prison. Aux termes de l'article 61:2 de ce code, il doit visiter la prison au moins une fois par mois, et, aux termes de l'article 613, il en a la police. Assurément c'est là un droit considérable, et qui ferait du maire, qui, dans ce cas, ne peut agir que comme délégué de l'Etat, un agent important dans l'administration pénitentiaire. Mais combien y a-t-il de maires en France qui remplissent les 'prescriptions de l'article 6 H du code d'instruction criminelle? Dans les différentes inspections qu'ils ont faites, jamais aucun des membres de la commission d'enquête parlementaire n'en a rencontré

un seul. Il faut d'ailleurs leur rendre cette justice que le règlement général de 1841 paraît avoir eu la pensée d'abroger leur droit de surveillance en ne les appelant même pas à faire partie de droit de la commission de surveillance. Quant à leur droit de police, il se réduit en pratique aujourd'hui au droit d'accorder des autorisations de visite et de viser le registre de punitions que tient le gardien-chef. Encore un grand nombre de maires se refusent-ils à viser ce registre, tandis que les autres le visent sans le lire. Rien ne montre mieux combien sont illusoires toutes les prescriptions des règlements et même des lois, quand elles n'ont pas de moyens de sanction et quand elles s'adressent à des individus pour leur demander une intervention et des actes qui sont manifestement en dehors de leur compétence.

Il ne nous reste plus à parler, comme agents de contrôle permanent, que des commissions de surveillance. La loi et les instructions ministérielles leur attribuent un grand rôle et des attributions qui, pour avoir été réduites, n'en demeurent pas moins considérables. Ces commissions ont été créées par une ordonnance royale du 19 avril 1819, qui prescrivait leur institution auprès de chaque prison départementale et leur donnait non-seulement un droit de surveillance dans la maison, mais même une part d'autorité, car elles étaient chargées de passer les marchés de fournitures, attribution qui leur a été enlevée par une ordonnance postérieure de 1823. Le soin de les composer était remis au préfet ; mais le premier président et le procureur général dans les villes sièges d'une cour d'appel, le président du tribunal et le procureur du roi dans les autres

villes, en étaient membres de droit. La circulaire du i20 juin 1838, le règlement général de 1841, sans leur conférer d'attributions nouvelles, les font intervenir en quelque sorte dans la vie quotidienne des prisons, en rendant leur avis obligatoire dans une foule de circonstances. Des circulaires postérieures, entre autres une circulaire du 8 septembre 1849, contre-signée par M. Dufaure, alors ministre de l'intérieur, tout en se louant des services rendus par ces commissions, stimulent leur zèle, et surtout leur création dans les endroits où elles n'existeraient pas encore. A partir de "1852, mention moins fréquente est faite des commissions de surveillance dans les actes émanés de l'administration, et c'est le plus souvent, comme dans une circulaire du 19 avril 1859, pour les rappeler assez durement à l'exacte observation de leurs attributions. Une circulaire du 20 mars 1870 prescrit cependant aux préfets de veiller à leur réorganisation. Que sont-elles devenues en réalité? Les faits de l'enquête vont nous renseigner sur ce point. La commission d'enquête parlementaire s'est fait un devoir d'envoyer, par l'intermédiaire des préfets, le questionnaire qu elle avait préparé à toutes les commissions de surveillance de France. Il y en a dix qui ont répondu. On serait peut-être en droit de supposer qu'à ce chiffre modeste se borne le nombre de celles qui étaient encore en fonctions au moment où le questionnaire a été expédié. Cette appréciation ne serait pas tout à fait exacte. D'après les renseignements fournis par les préfets et les directeurs des prisons départementales, il y avait dix à douze départements où les commissions de surveillance fonctionnaient soit auprès de toutes les prisons du département.

soit plus généralement auprès de la prison du chef-lieu. On peut donc, en se montrant extrêmement large, évaluer à peu près de trente à quarante le nombre des commissions qui exerçaient leurs attributions avec plus ou moins de régularité. Toutes les autres avaient renoncé à leur mandat ou même avaient cessé d'exister, les vacances n'ayant pas été remplies au fur et à mesure qu'elles se produisaient. A quoi lient la disparition de ces institutions si utiles? En premier lieu, il faut en accuser l'indifférence générale que, depuis de longues années et encore aujourd'hui, le public témoigne vis-iÀ-vis de la question pénitentiaire. Ne se sentant point soutenues et encouragées, ces commissions se sont peu à peu laissées envahir elles-mêmes par cette indifférence, et ont négligé l'accomplissement d'un devoir qu'elles avaient eu d'abord à cœur de remplir. Mais il y a des raisons plus précises que notre devoir est d'indiquer. 11 ne paraît pas contestable que l'institution utile et peut-être même nécessaire des directeurs départementaux n'ait beaucoup contribué à décourager les commissions de surveillance. Lorsqu'elles ont vu transférer à un fonctionnaire nommé directement par l'administration le contrôle qu'elles exerçaient, les unes se sont considérées comme déchargées des devoirs que l'ordonnance de 1819 leur imposait, les autres ont essayé de continuer leur contrôle parallèlement à celui du directeur départemental, et aussitôt des conflits sont nés, conflits dont la circulaire du 19 avril 1859 porte la trace. Dans ces conflits, les commissions départementales ont presque toujours succombé. L'entente n'a pu s'établir que là où les commissions de surveillance ont fait preuve d'un très-grand

tact et d'une très-grande persévérance, là aussi où les directeurs ont compris (suivant l'observation très-juste que nous avons été heureux de trouver dans lo rapport du directeur des prisons de la Loire-Inférieure) toute la force morale qu'ils pouvaient puiser dans le concours et l'appui des commissions de surveillance. Mais une pareille entente s'est rarement manifestée, et nous avons trouvé avec regret dans les rapports des direc- , leurs de prisons départementales, la trace d'une légère malveillance contre les commissions de surveillance, qu'ils qualifient volontiers de tracassières. Ajoutons aussi que certaines difficultés de préséance sont venues parfois compliquer la question, et que des magistrats, appelés par leur situation élevée à faire partie de ces commissions, ne se sont pas souciés d'y siéger sous la présidence d'un simple sous-préfet. L'administration supérieure des prisons ne paraît pas, de son côté, avoir vu avec beaucoup de regrets la disparition lente de ces commissions. Nous ne croyons pas cependant qu'il faille aller jusqu'à dire, ainsi que cela a été allégué dans certains documents qui ont passé sous nos

► yeux, qu'elle se soit montrée, dans ces dernières années, systématiquement hostile aux commissions de surveillance. Nous avons eu, en tout cas, la preuve que telle n'est pas la disposition du directeur actuel, qui, sur la demande de la commission d'enquête parlementaire, a mis beaucoup d'empressement à provoquer la réorganisation des commissions de surveillance par une circulaire en date du 20 juin 4872. Espérons que

. cette circulaire portera ses fruits. Toutefois, pour que les commissions de surveillance soient sérieusement réorganisées, une chose est nécessaire : c'est que leurs

1U ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

attributions soient nettement définies ; il n'y a pas de meilleure manière de prévenir des conflits fâcheux. On pourrait peut-être prendre modèle sur ce qui se passe, sinon en Hollande, où les commissions de surveillance sont le rouage principal de l'administration des prisons, du moins en Belgique, où, dans toutes les prisons, les membres du conseil de surveillance ont une salle spéciale, avec un registre de présence sur lequel sont consignées leurs observations, où les noms des membres qui les composent sont affichés dans la cellule de chaque détenu, où une boîte spéciale reçoit les lettres et les réclamations qui leur sont adressées. Toutefois, pour rendre hommage à la vérité, nous devons dire que morne en Belgique les commissions de surveillance nous ont paru fonctionner avec mollesse, et qu'en même temps elles ne sont pas vues de très-bon oMl par les employés des prisons. Du moins leur fonctionnement n'a-t-il jamais été suspendu, et l'idée n'est venue à personne de les supprimer pour éviter les conflits. Ce qui se fait chez nos voisins peut donc être mis en pratique chez nous.

Telles sont les autorités dont l'action se fait sentir à dos degrés et à des titres différents dans les prisons départementales. Voyons maintenant quel régime disciplinaire est suivi.

Indépendamment du règlement de IS^I, qui statue par mesure générale, chaque prison à son règlement particulier qui est arrêté par le préfet. Cette diversité, qui n'est pas sans inconvénients, est rendue absolument nécessaire par la variété des locaux où les peines sont subies, variété qui ne permet pas l'identité absolue dans le régime. L'administration se réserve cependant

un droit de contrôle sur ces règlements pour y établir une sorte d'uniformité. Aussi ne difïérent-ils pas sensiblement les uns des autres. Les heures de sommeil, de travail, de promenade dans les préaux, sont réparties d'une faron à peu près uniforme. Les heures de travail ne doivent pas dépasser la journée d'un ouvrier libre, c'est-à-dire de douze à treize heures. Quant aux heures de sommeil, un des abus qui se. glissent le plus fréquemment, sinon dans leurs prescriptions écrites, du moins dans la mise en pratique de ces règlements, ce sont les trop longues heures passées au dortoir. Dans les prisons où le travail n'est pas facile à établir, les gardiens font trop souvent coucher les détenus en quelque sorte avec le jour, ce qui prolonge indéfiniment le temps que ceux-ci doivent passer au dortoir. Or, comme ces heures ne peuvent être toutes consacrées au sommeil, c'est en quelque sorte une excitation aux désordres dont les dortoirs ne sont que trop souvent le théâtre. Il serait à propos que le nombre maximum d'heures qui peuvent être passées au dortoir lut fixé par une mesure générale, et surtout que cette disposition fût partout strictement exécutée.

Le régime disciplinaire des prisons départementales n'est point, au reste, uniforme, suivant qu'il s'agit des prévenus ou des condamnés ; nous voudrions pouvou' dire : des maisons d'arrêt et de justice ou des maisons de correction. Mais nous savons que cette distinction est beaucoup plus législative que réelle. Lorsque les maisons communes sont divisées par quartiers, le quartier des prévenus peut avoir un règlement distinct du quartier des condamnés. Mais lorsque les prévenus et les condamnés sont confondus les uns avec les

autres, ainsi que cela arrive dans près de la moitié de nos prisons départementales, le régime devient en quelque sorte une affaire individuelle à chacun.

Quels sont, en définitive, les avantages dont jouissent les prévenus ? Ils ne sont point astreints à porter le costume pénal et à se couper la barbe et les cheveux. Le travail n'est point obli^iatoire pour eux, et s'ils en demandent, le produit leur appartient en principe, sauf prélèvement d'une indemnité au profit de l'entrepreneur. Ils peuvent écrire librement aux avocats ou avoués chargés de leur défense ; ils peuvent faire venir à leurs frais des vivres du dehors, dans les limites tracées par le règlement; leurs communications avec les personnes du dehors, par correspondance ou par visite, ne sont, sauf interdiction spéciale du juge d'instruction, limitées que par les nécessités inséparables du maintien du bon ordre dans la prison ; enfin ils ont la faculté de la pistole, c'est-à-dire d'obtenir une chambre particulière dont les meubles leur sont loués par l'entrepreneur. Ne négligeons pas de faire remarquer combien, à l'exception de cette dernière faculté, dont il n'est pas donné à tout le monde de profiter, ces privilèges accordés au prévenu répondent mal à ce qu'il est véritablement en droit d'exiger de la société. Qu'importe à un homme, momentanément victime d'une accusation injuste et dont l'innocence sera bientôt reconnue, que lui importe le droit de porter tel ou tel costume, de recevoir telle ou telle nourriture, s'il est matériellement confondu avec des hommes flétris dont le contact le souille et le déshonore! Et il n'a pas davantage intérêt, qu'on ne l'oublie pas à être confondu seulement avec des prévenus, car

parmi ces prévenus, il y a nécessairement des coupables, et ce qui répugne à l'homme honnête, c'est le contact du criminel; peu lui importe qu'il soit prévenu ou condamné.

Un régime distinct est aussi appliqué aux détenus pour dettes. Avant la loi du îl^ juillet 1867, qui a prononcé la suppression de la contrainte par corps, le régime de ces détenus avait une grande importance. On sait tous les abus auxquels, à Paris surtout, l'institution de la contrainte par corps avait donné lieu, et quelle singulière et parfois fastueuse existence menaient, dans la maison d'arrêt de Clichy, des individus qui étaient supposés n'avoir pas les ressources suffisantes pour payer leurs créanciers. Depuis que la contrainte n'est prononcée qu'au profit de l'État pour le payement des amendes et frais de justice, ou au profit des particuliers, comme conséquence de condamnations à des dommages-intérêts pour réparations de crimes ou délits, ces abus ont disparu. D'ailleurs, le nombre des détenus pour dettes est aujourd'hui singulièrement réduit; au 31 décembre 18(39, il n'y en avait plus que 7:2. D'après la théorie de la circulaire de 1853, ces détenus devraient être renfermés dans des quartiers spéciaux; mais comme il est extrêmement rare qu'il y en ait plus d'un par département, cela reviendrait en réalité, pour cette catégorie de condamnés, à l'application du régime cellulaire. Aussi sont-ils presque toujours confondus avec le reste de la population, sans autre distinction que celui du régime auquel ils sont soumis. Ce régime est étabh, en ce qui concerne les détenus pour dettes envers l'Etat, par une décision qui porte la date du 4 septembre

1868. Ils doivent être soumis au régime des condamnés en ce qui concerne la nourriture, la pistole, les vivres supplémentaires et la discipline. Mais ils ne doivent pas être assujettis aux règles concernant la taille des cheveux, la barbe, le port du costume pénal et le travail. Quant aux détenus pour dettes envers les particuliers, ils sont soumis au régime des prévenus, mais les frais de leur alimentation doivent continuer à être consignés à l'avance par les créanciers.

Les différences qui séparent le régime des prévenus et celui des détenus pour dettes, d'avec celui des condamnés, ne sont pas les seules qui introduisent la diversité dans le n'gime général des prisons. A côté de ces distinctions législatives, il en est d'autres que l'usage a d'abord introduites, que l'opinion publique a sanctionnées. Nous voulons parler du régime des détenus politiques.

Que faut-il entendre par ces mots : détenus politiques ? La question est délicate et mérite d'être envisagée un instant dans son ensemble. Il ne saurait y avoir de difficultés lorsqu'il s'agit de condamnés à une peine afflictive et infamante. Pour les pénalités de cet ordre, c'est le Gode lui-même qui a créé la différence, en établissant une double échelle de peines qui, pour les crimes de droit commun, comprend a réclusion, les travaux forcés à temps, les travaux forcés à perpétuité et la mort; et, pour les crimes politiques, le bannissement, la détention, la déportation simple et la déportation dans une enceinte fortifiée, qui a remplacé la peine de mort. Pour les pénalités de cet ordre, la qualité du détenu se déduit sans difficulté de la nature de la peine prononcée. Mais la question est

lus complexe en ce qui concerne les condamnés à l'emprisonnement. La difliculté provient de ce que la peine de l'emprisonnement est unique, tandis que les infractions pour lesquelles elle est encourue ont, les unes un caractère de droit commun, les autres un caractère politique. L'escroquerie et le délit d'excitation à la haine et au mépris du tiouvernement, qui sont punis tous les deux de la peine de l'emprisonnement, n'appartiennent manifestement pas à la même catégorie d'infractions. De là une première difficulté. A quelle nature de condamnés à Temprisonnement doit être appliquée la qualification de détenus politiques? Sur ce point, deux doctrines divergentes se sont produites. La première, qui a été énoncée pour la première fois en 1835, dans une circulaire signée par M. Thiers, alors ministre de l'intérieur, détermine la qualification du détenu d'après les caractères principaux de l'infraction commise et d'après un ensemble de circonstances variables, dans l'appréciaion desquelles l'arbitraire tient forcément une assez grande place. La seconde ne considère comme détenus politiques que les condamnés pour délits commis par la voie de la presse. Ni l'une ni l'autre de ces théories n'a reçu la sanction formelle et explicite de l'administration. En pratique, la première paraît avoir été adoptée par l'administration des prisons de la Seine ; la seconde par la direction des établissements pénitentiaires. Quant au régime appliqué dans les prisons départementales aux détenus réputés politiques, il est en fait assez uniforme. En 1867, M. Piétri, alors préfet de police, a édicté et fait approuver par le ministère de l'intérieur, un règlement qui porte la date du

9 février et qui est relatif ù un quartier spécial de la maison de Sainte-Pélagie, destiné aux détenus politiques condamnés à moins d'un an et un jour d'emprisonnement. Ces détenus ont droit, d'après ce règlement, à 600 grammes de pain blanc et un demi-litre de vin par jour, cinq services gras et deux services maigres par semaine. Ils peuvent faire venir des mets du dehors et communiquer entre eux dans l'intérieur du quartier qui leur est propre, et, au parloir, avec les personnes qui en auront obtenu l'autorisation. Ce règlement est également appliqué dans les prisons départementales, mais aux condamnés pour délits de presse seulement. Quant aux condamnés politiques à plus d'un an et un jour d'emprisonnement, quelle que soit la nature de l'infraction qui a amené leur condamnation, délit de presse ou autre, ils sont détenus dans les maisons centrales et soumis au même régime que les condamnés de droit commun. Ainsi l'a décidé récemment un arrêté du ministre de l'intérieur, M. de Goulard, en date du 14 janvier 187o, en s'appuyant sur cette considération a que, la loi n'ayant pas (Habli entre les individus condamnés à une même peine de distinction à raison des faits qui ont motivé la condamnation, l'administration n'a pas le droit d'en créer, et qu'il n'existe pas deux peines d'emprisonnement, une de droit commun et une autre qui serait privilégiée », théorie qui est en contradiction formelle avec le règlement du 0 février 1807 et avec la pratique de l'administration dans les prisons départementales. On voit qu'il règne dans la matière une certaine incertitude, et nous croyons que le besoin d'une révision et d'une coordination d'ensemble se fait sentir. Le

point principal serait de déterminer avec exactitude à quelle catégorie de détenus devrait être appliquée la qualification de détenus politiques. Si l'on voulait entendre cette qualiiîcation dans le sens le plus large, on pourrait prendre pour point de départ les classifications de la loi du 8 octobre 18^J0, qui a attribué aux cours d'assises la connaissance des délits politiques. Celte loi répute délits politiques les délits prévus : l" par les chapitres i et ii du titre F' du livre 111 du code pénal (crimes et délits contre la sûreté de l'Etal, crimes et délits contre la charte constitutionnelle) ; 2" par les paragraphes 2 et 4- de la section 8 et par la section 7 du chapitre III des mêmes livre e.t titre (dispositions relatives aux ministres du culte, associations ou réunions ilHcites); 3" par l'article 0 de la loi du 25 mars 1822 (enlèvement dos signes publics de l'autorité, port extérieur de signes de ralliement non autorisés). Cette énumération est, ainsi qu'on le voit, très-large et aurait peut-être besoin d'être revisée. Si l'interprétation plus étroite, qui n'attribue qu'aux délits de presse le caractère de délits politiques, devait au contraire prévaloir, il importerait que cela fût dit avec précision. Les réclamations des détenus politiques ou qui ont la prétention de l'être, sont une source de difficultés constantes pour l'administration. « J'aimerais mieux avoir affaire à cent forçats qu'à dix détenus politiques, » nous disait un jour un directeur de prison. La meilleure manière de faire disparaître ces difficultés serait, après avoir déterminé avec exactitude la catégorie des détenus politiques, de fixer les conditions du régime auquel ils seront soumis. Le règlement spécial du quartier de Sainte-Pélagie paraît sujet à peu d'objections. La pra-

tique l'a déjà inlroduil dans les autres prisons départemenlalcs, mais il conviendrait peut-être de régulariser cette introduction var une disposition générale. En tout cas, nous insistons pour que cette question délicate soit définitivement réglée. Moins qu'ailleurs, il faut dans le régime des prisons laisser à l'arbitraire sa part.

Nous devrions peut-être faire cette même observation au sujet de la faveur qui est accordée à certains condamnés de subir leur peine dans une cliambre individuelle dont ils payent la location à rentre})reneur et où ils l'ont venir des vivres du dehors. Cette faculté est concédée aux prévenus par le règlement de 1841. Mais rien de pareil n'est dit pour les condamnés. Il y a donc là une violation manifeste du principe de l'égalité dans la peine. Néanmoins nous n'avons pas le courage de nous élever contre cette violation. En effet, c'est la seule ressource qui soit laissée à l'administration pour préserver des horreurs de la promiscuité ceux auxquels leur éducation et leur nature rendraient cette promiscuité particulièrement pénible. L'inégalité apparente ne tend ici qu'à rétablir l'égalité véritable. Tant que notre système pénitentiaire sera ainsi organisé que le caractère répressif de la peine sera en raison inverse de la culpabilité morale de l'agent, tant que la peine de l'euq^risonnement sera matériellement plus pénible pour l'honnête homme accidentellement coupable que pour le criminel endurci, nous ne saurions blâmer aucun des adoucissements qui ont pour résultat de séparer ces deux éléments si différents de nos prisons. Il en serait autrement oi cette séparation était déjà opérée par le fait de la rison lui-même. C'est ainsi que nous

sommes étonné de trouver la pistole conservée en Belgique, où le système cellulaire est rigoureusement pratiqué. Mais nous ne pouvons, dans l'état de nos prisons départementales, en demander la suppression absolue.

Un régime spécial est aussi appliqué aux condamnés à mort, depuis le jour de leur condamnation jusqu'à celui de leur exécution, de la cassation de leur arrêt de condamnation, ou de leur commutation de peine. Ce délai est souvent assez long, et durant toute cette période, une lourde responsabilité pèse sur l'administration des prisons. Elle répond de la vie du condamné, qu'elle doit défendre contre lui-même et contre toute tentative de suicide. Pour y parvenir, des précautions voisines de la barbarie ont souvent été prises. Un des membres de la commission parlementaire a affirmé avoir vu des condamnés à mort chargés de chaînes tellement lourdes, qu'ils étaient obligés de les soulever avec des ficelles pour en diminuer un peu le poids, et de déchirer leurs chemises pour étendre des morceaux de linge sur les plaies que ces fers leur causaient. Nous avons visité nous-mêr.ie, dans une maison de justice voisine de Paris, ce qu'on appelait la cellule des condamnés à mort. C'était une espèce de cage en bois où il était difficile de se tenir debout, impossible de faire plus de trois à quatre pas, et dans laquelle un homme chargé de lourdes chaînes, le corps ceint d'un anneau en fer, venait de passer près de deux mois, dont quinze jours à attendre la notification de l'arrêt de la cour suprême, qui avait cassé l'arrêt de condamnation. Hàtons-nous d'ajouter que, sur nos vives réclamations, cet état de choses a été transformé. L'administration des prisons a pris, au

vu ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

reste, des mesures pour que ces procédés de surveillance qui rappellent un peu trop le moyen Age soient abandonnés. On généralise aujourd'hui, dans toutes les maisons de justice, le système suivi depuis longtemps à Paris, qui consiste à débarrasser le condamné de toute entrave, mais à le soumettre à une surveillance incessante qui ne se relâche ni le jour ni la nuit. C'est la seule manière de concilier les exigences de l'humanité avec celles de l'exécution des décisions de la justice.

Nous n'avons point à entrer dans les détails de l'accomplissement de cette tragédie légale. On sait qu'il n'y a plus aujourd'hui pour toute la France qu'un seul exécuteur des hautes œuvres, qui transporte avec lui l'instrument du supplice, dont les soi-disant perlectionnements ont été critiqués devant la commission d'enquête par le vénérable aumônier de la Roquette, dont l'infatigable charité a accompagné tant de criminels dans ce moment redoutable. Ce sont là, au reste, des détails tristement techniques dans lesquels nous n'avons point à entrer. Bornons-nous à exprimer le vœu que la France voie de nouveau des jours assez tranquilles pour que cette question de mort, dont la solution ne saurait avoir riend'absolu, soit de nouveau examinée etdiscutée.

Sauf les exceptions que nous venons de mentionner, les détenus dans les prisons départementales sont tous soumis à un régime uniforme dont les conditions sont arrêtées par le règlement général de 1841, et les prescriptions particulières par le règlement de chaque prison.

Sur la discipline générale, nous avons peu de chose à ajouter. Elle consiste, pour les condamnés, dans l'obligation de porter le costume pénal, composé d'une

veste et rrun pantalon en droiiuet de toile ou de laine, suivant la saison (oblioation dont ils peuvent toutefois être relevés par une décision spéciale du préfet); pour tous les détenus, dans l'obligation du respect extérieur vis-à-vis des gardiens, du bon ordre dans les mouvements, enfm du silence, prescription que le défaut de surveillance rend tout à fait illusoire. Mais nous devons, avant de terminer, indiquer les moyens que les directeurs et gardiens-cbefs ont en leur pouvoir pour maintenir la discipline dans les prisons, et les punitions qu'ils ont le droit de conférer. Les punitions que les règlements permettent sont : la privation des vivres chauds, du régime gras le dimancbe, de la promenade, de la correspondance, la peine du cachot et celle des fers. Cette dernière peine est assez rarement appliquée. D'après l'article Ci4- du code d'instruction criminelle, elle ne doit être infligée que dans le cas de rébellion et d'actes de violence. Pour les femmes, les fers sont remplacés par la camisole de force, au reste très-rarement employée. L'autorité qui doit appliquer ces punitions varie avec la punition elle-même. Le directeur peut les infliger toutes sous sa responsabilité. Quant au gardien-chef, il ne peut appliquer la peine des fers et celle du cachot qu'à la condition d'inscrire cette punition sur un registre ad hoc qui doit être visé par le maire. Mais c'est là une garantie parfaitement illusoire, la plupart des maires, ainsi que nous l'avons dit, se bornant à viser ce registre sans le lire, les autres se refusant même à le signer. C'est ici que l'intervention des commissions de surveillance serait nécessaire. Il ne faut pas, en efl'et, oublier que les gardiens-chefs ne sont pas des agents assez haut placés pour que des

pouvoirs aussi étendus puissent être laissés sans inconvénients entre leurs mains. Rien n'est venu toutelbis nous révéler que les abus soient nombreux et que les mauvais traitements aient été fréquemment exercés par des gardiens contre des détenus. Ce n'est pas par excès de rigueur dans la discipline que pèchent nos prisons départementales.

REGIME ECONOMIOl'E.

Nous avons déjà indiqué à l'aide de quelles ressources il était pourvu à l'entretien des prisons départementales. Depuis la loi du 5 mai 1855, les dépenses de ces prisons se répartissent entre les départements, qui pourvoient à leurs dépenses de reconstruction et de réparations, et l'Etat, qui pourvoit à leurs dépenses d'entretien. Des dépenses de construction et de réparation nous n'avons rien à dire. Elles ne peuvent avoir évidemment aucun caractère fixe. Elles varient chaque année au gré de nos quatre-vingt six départements, dont la tendance est toujours de les réduire à leur minimum. Quant aux dépenses d'entretien, il est nécessaire d'en fixer approximativement le chiffre chaque année, puisqu'elles doivent figurer au budget de l'Etat. La somme portée sous ce chapitre au budget de 1869. qui est de 6 690 625 fr. 80 cent. , est ainsi répartie :

Administration 2 359 278 fr. G5

Service économique 3 8i8 021 17

Dépenses diverses 483 325 98

ToTAi 0 090 625 80

Ce qui porte le coût moyen de la journée de détention, par détenu, à Ol'r. 87 cent. M millièmes.

La manière dont il est pourvu à ces différents services varie suivant leur nature. Tous les employés sont payés directement par l'administration. 11 ne serait pas admissible qu'un intermédiaire s'imposât entre l'Ktat et ses agents. Aussi toutes relations financières sontelles sévèrement interdites entre les employés des prisons et les entrepreneurs. 11 n'était pas rare, autrefois, de rencontrer des gardiens-chefs qui recevaient des entrepreneurs, soit des cadeaux, soit même des subventions occultes. Mais ces abus ont été sévèrement réprimés, et tout fait croire que les choses se passent aujourd'hui aussi régulièrement que possible.

Quant aux dépenses d'enti'etien proprement dites, il faut distinguer. Aux termes du nouveau cahier des charges de 18G9, la foiu'niture des gros meubles appartient à l'État, mais leur entretien est à la charge de l'entreprise, ainsi que la fourniture des menus objets mobiliers. Les dépenses d'entretien des détenus sont tout entières à la charge des entrepreneurs. L'entreprise est le seul système qui soit en usage dans les prisons départementales. Aucune n'est en régie. Nous n'avons donc point à examiner ici les avantages comparatifs des deux systèmes, et nous réservons celte question pour le moment où nous nous occuperons des maisons centrales. Généralement il y a un entrepreneur par département. Cependant un même entrepreneur soumissionne parfois le service dans deux ou trois dé'partements limitrophes. Les marchés sont passés généralement pour trois, six ou neuf ans. Aux termes de ces marchés, l'entrepreneur doit pourvoir à ses

frais à tout ce qui concerne l'entretien des détenus, nourriture, coucher, vêtements, frais d'infirmerie, etc. En échange, il reçoit d'abord de l'Etat un prix de journée qui est fixé dans chaque département par les conditions de l'adjudication. Ce prix varie, d'après les marchés en cours d'exécution au 31 décembre 1869, du minimum de 36 centimes dans le Nord au maximum de 1 fr. 02 cent, dans les Hautes-Alpes. Ces variations considérables s'expliquent par la différence dans le produit du travail. En effet, l'entrepreneur, qui est tenu par le cahier des charges de fournir du travail aux détenus, perçoit une partie de ce produit de travail : 5/10 sur le travail des condamnés, 3/10 sur le travail des prévenus. C'est avec cette double ressource qu'il fait face aux besoins de tous les services. Des amendes, sans préjudice de la résihation du contrat, peuvent lui être imposées, s'il ne remplit pas les conditions du cahier des charges.

Telle est l'organisation du service des prisons départementales. Dans cette organisation une chose nous intéresse particulièrement : l'organisation du travail. Nous n'avons pas besoin d'insister sur la nécessité de faire travailler les détenus. Après la promiscuité, ce qu'il y a de plus corrupteur c'est l'oisiveté. Nos prisons départementales continueront donc à présenter un vice radical tant que le travail n'y sera pas partout et toujours assuré et organisé. Constatons d'abord que depuis que l'Etat a pris à son compte l'administration des prisons départementales, cette organisation a fait d'immenses progrès. Antérieurement à la loi de 1855, le travail dans les prisons départementales ne produisait pas plus de 50 000 francs par an. Il a produit en

1869 1829009 fr. 56 cent. Assurément c'est là un progrès considérable et qui démontre toute la sollicitude que l'organisation du travail inspire à l'administration des prisons. On trouve la trace de cette sollicitude dans les clauses du cahier des charges de 1869, qui frappe les entrepreneurs d'une amende lorsqu'ils ne fournissent pas de travail aux détenus, et qui réserve en ce cas à l'administration le droit de les occuper à son profit. Malheureusement ce cahier des charges n'a pu encore être mis à exécution que dans un trèspetit nombre de prisons, car il est nécessaire d'attendre l'expiration des marchés antérieurs. Aussi l'organisation du travail est-elle encore très-défectueuse dans la plupart de nos prisons, nulle dans certaines autres. Les renseignements que l'enquête nous a procurés, tant par l'organe des cours d'appel que par celui des directeurs des prisons eux-mêmes, ne laissent aucun doute à ce sujet. Il suffit d'ailleurs de jeter un coup d'œil sur les tableaux statistiques pour s'en assurer. Celte somme de 1 829000 francs, que nous avons indiquée tout à l'heure comme représentant le produit du travail dans les prisons départementales, se reproduit d'une façon bien inégale suivant les différents déparlements. Ce produit est nul en Corse, un des départements de France où, d'après les renseignements de toute nature qui nous sont parvenus, les prisons présentent l'état le plus déplorable. Il s'élève à 272 francs dans les Hautes-Alpes, à 420 francs dans la Haute- Loire. C'e?t dire, en réalité, que le travail n'existe pas dans les prisons de ces départements. Dans quatre départements le produit du travail s'élève à peine à 1000 francs; dans dix-huit autres il ne dépasse pas

5000 francs. En revanche, le département de la Seine y figure pour plus de 500 000 IVancs, le département de la Seine-Inférieure pour 163000 francs, le département du Nord pour 81 000 francs, celui des Bouchesdu-Rhône pour GO 000 francs. Ces variations tiennent à la nature des industries exercées dans le département et à la facilité plus ou moins grande des débouchés. Il est manifeste, en. effet, que le travail est plus facile à organiser dans un département manufacturier que dans un département agricole. Mais l'activité et l'intelligence des entrepreneurs y ont une part considérable. A ce point de vue, on ne saurait douter que la clause pénale introduite dans le cahier des charges de 1869 n'exerce une salutaire influence. Il faut désirer que ce cahier des charges puisse bientôt être appliqué partout.

Au point de vue des résultats du travail, un autre tableau intéressant à consulter est celui qui donne la répartition des occupés et des inoccupés. Au 31 décembre 1869, il y avait 13 000 détenus occupés, tant condamnés que prévenus ayant demandé du travail, et 7537 inoccupés, soit 63,30, et 37,90 p. 0/0, c'est-à-dire plus du tiers d'inoccupés. Durant cette année le produit moyen du travail a été de 0 fr. 4-9 c. 78 par journée de travail, mais de 0 fr. 24 c. 31 par journée de détention. Le prix de la journée d'entretien du détenu revenant à l'Etat à 0 fr. 87 c. 4-7, il résulte de la comparaison de ces différents chiffres que la dépense serait considérablement diminuée, si chaque journée de détention était une journée de travail, l'entrepreneur réclamant un prix de journée de détention d'autant plus élevé que le produit de la journée de travail est moindre. Nous

EiN FRANCE ETj AUX COLONIES. 131

verrons plus lard à quel degré l'organisation si remarquable du travail dans les maisons centrales diminue les dépenses du budget. Ce n'est donc pas seulement l'intérêt moral, c'est l'intérêt économique qui est engagé dans une bonne organisation du travail des prisons. Toutes les dépenses qui seraient faites par l'État pour assurer cette organisation auraient le caractère d'un placement bien entendu.

L'organisation du travail dans les prisons soulève encore des questions d'un haut intérêt social et économique que nous examinerons plus complètement lorsque nous parlerons des maisons centrales. Il nous reste à dire un mot de cette organisation envisagée au point de vue de la condition des détenus. Nous avons déjà dit que l'obligation du travail formait partie constitutive de la peine en ce qui concerne les condamnés à l'emprisonnement. Aux termes de l'article 4-0 du code pénal, ils doivent être employés dans les maisons de correction à l'un des travaux établis dans cette maison, selon leur choix. Cette dernière disposition est aujourd'hui à l'état de lettre morte, et nous ne croyons pas que dans aucune prison départementale et surtout dans aucune maison centrale (car la disposition du Code s'applique à tous les condamnés correctionnels) on consulte les condamnés autrement qu'à titre de renseignement et pour déterminer leurs aptitudes sur leurs préférences. Aux termes de l'article M , le produit du travail des condamnés doit être appliqué partie aux dépenses de la maison, partie à leur procurer quelques adoucissements, partie à former pour eux, au temps de leur sortie, un fonds de réserve. C'est la sanction législative de la création du pécule et de la

distinclion entre le pécule disponible et le pécule de réserve. Ces dispositions de l'article Ai du code pénal ont été réglemenlées administralivement par deux ordonnances royales du 12 avril 4817 et du 17 décembre 1843, relatives, il est vrai, à l'organisation des maisons centrales, mais qu'un arrêté du 17 mars 18M a rendues applicables sur ce point aux prisons départementales. D'après ces dispositions, la part sur les produits de leur travail qui est attribuée aux condamnés correctionnels au-dessous d'un an est de cinq dixièmes lorsqu'ils ne sont pas récidivistes. Cette part est réduite à trois dixièmes si la condamnation antérieure était la peine des travaux forcés ou de la réclusion, à quatre dixièmes si la peine était l'emprisonnement au-dessus d'un an. De plus, celte part est réduite d'un dixième par condamnation ayant suivi la première, sans pouvoir descendre cependant au-dessous d'un dixième. Des retenues peuvent être prononcées sur ce pécule ])ar arrêté du préfet, soit à titre de punition individuelle, soit pour réparation de dommage causé. Enlîn, la part attribuée au condamné est divisée en deux parties égales dont la moitié est mise à sa disposition sous le nom de pécule disponible, et l'autre moitié, sous le nom de pécule de réserve, doit lui être remise à sa sortie. Toutefois, l'emploi que le condamné peut faire de son pécule disponible est réglementé, et ce pécule ne peut être appliqué qu'aux achats de vivres autorisés à la cantine, d'effets d'habillement, de ports de lettres, restitutions, secours aux familles. Le condamné ne peut employer en achat d'aliments autres que le pain plus de 15 centimes par jour, et en secours à sa famille plus de 10 francs à la fois.

Quant aux prévenus qui demandent du travail, la totalité du produit doit leur appartenir. Mais il est alloué par les cahiers des chages une part de trois dixièmes à l'entrepencur, comme indemnité représentative des frais qu'il est obligé de faire pour procurer du travail aux prévenus. Ceux-ci ne touchent donc, en réalité, que sept dixièmes. Nous nous bornons ici à indiquer sommairement l'état des choses. Nous traiterons plus tard les questions que soulève la création même de ce pécule et son organisation.

RÉGIME MORAL

Nous proposons de comprendre sous cette division Texamen de toutes les mesures qui ont pour but d'arriver à llamendement moral des détenus. Il ne faut pas, en effet, perdre de vue, comme en présence de la réalité des faits on pourrait être disposé à le faire, que c'est là un des buts principaux de la peine. Mais il importe, d'un autre côté, de ne pas entretenir d'illusions sur les facilités de l'entreprise. Même en bornant son espérance à ramener le condamné à ce que M. Charles Lucas appelle d'une expression très-juste c la probité léoale », c'est-à-dire à détruire chez lui le Goùt du crime, on poursuit déjà une œuvre qui est moralement très-difficile et dont le succès complet ne peut être qu'assez rare. A plus forte raison en est-il ainsi quand le temps qui peut être consacré à cette œuvre de régénération n'est que de très-courte durée et quand la brièveté de la peine ne permet pas d'espérer qu'une influence sérieuse soit exercée sur le détenu. A ce point de vue, il n'est pas sans intérêt de faire remarquer

13i ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

qu'en 1869, année normale, sur 101 100 condamnations à l'emprisonnement prononcées par les tribunaux correctionnels , 5270 étaient de moins de six jours, 35 622 de six jours à un mois, 40 227 d'un mois à six mois, 0865 de six mois à un an, 1001 à un an et 8215 à plus d'un an. Or, bien qu'il soit toujours difficile de fixer une limite en matière aussi délicate, on ne peut évaluer, d'après les données ordinaires et les vraisemblances morales, à moins de six mois, le temps nécessaire pour qu'une influence salutaire puisse être exercée sur un détenu par le régime de la prison, à supposer que ce régime y soit propre en réalité. Voilà donc (en chiffres ronds) 80 000 détenus qui sont soustraits, par la brièveté de leur peine, à toute action moralisante de la prison, et sur lesquels la peine ne peut agir que par l'effet comminatoire. Mais tout- au moins est-on en droit d'exiger que cette peine, si courte qu'elle soit, ne devienne pas un instrument de démoralisation et que la prison ne rende pas le détenu plus corrompu qu'elle ne l'a reçu. Assurément, c'est là un desideratum bien modeste. Obtient-il du moins satisfaction? Nous en avons assez dit déjà pour montrer qu'aucune personne connaissant à fond l'état de nos prisons ne serait assez hardie pour l'affirmer. Nous avons établi d'abord en théorie qu'il ne fallait chercher aucune garantie contre la corruption des détenus les uns par les autres dans le régime de la séparation par quartiers. Nous avons montré que la présomption de culpabilité morale tirée de la situation légale de chaque détenu est absolument trompeuse, et qu'un prévenu peut aussi bien corrompre un condamné qu'un condamné peut corrompre un prévenu. Nous avons si-

gnalé ensuite le grand nombre de prisons où ce régime si imparfait n'était même pas suivi, et où les séparations, qui ne constituent pas un système, mais que la morale élémentaire recommande, n'étaient pas rigoureusement observées. La séparation complète des hommes et des femmes est assurément au nombre de celles qui sont le plus impérieusement commandées. A n'envisager que l'aspect extérieur des bâliments, elle est partout soigneusement établie. Mais dans les documents qui ont passé sous nos yeux, beaucoup de directeurs de prisons avouent que cette séparation est moins complète qu'il ne le paraît au premier abord, et que dans les prisons qu'ils dirigent la disposition vicieuse des locaux rend la communication possible par signes, par correspondance et parfois par conversation. Des cas de communication directe ne sont même pas sans exemple. On peut du reste, à ce propos, faire remarquer que la juxtaposition dans le même local du quartier des hommes et du quartier des femmes, impossible à éviter dans les petites prisons, est en elle-même une chose fâcheuse, et que ce voisinage fournit un aliment aux imaginations perverties. Toutefois, la séparation des hommes et des femmes est généralement assurée d'une manière satisfaisante. Il n'en est malheureusement pas ainsi de la séparation des jeunes garçons d'avec les détenus adultes et des jeunes tilles d'avec les femmes. Au 31 décembre 1869, il y avait •407 jeunes détenus présents à divers titres dans les prisons départementales. Combien sur ce nombre étaient confondus avec les autres détenus ou renfermés dans des quartiers spéciaux? La statistique est muette sur ce point. Mais dans les réponses adressées par les

cours d'appel à la commission d'enquête parlementaire, nous avons relevé souvent des plaintes au sujet de la confusion qui règne dans un grand nombre de prisons départementales entre ces catégories si diverses de détenus, confusion déplorable qui, au point de vue légal, est contraire non-seulement au vœu, mais au texte de la loi, et qui, au point de vue moral, présente le spectacle le plus aifligeant qu'on puisse imaginer. Nous avons pu voir, dans la maison d'arrêt d'une de nos grandes villes du Nord, des jeunes lilles de quinze ans condamnées pour fraude de tabac, enfermées avec tout ce que la population féminine d'une grande ville compte de plus abject. Il est vrai que, dans cette même prison, un quartier spécial était réservé aux jeunes garçons, et que dans ce quartier la commission de surveillance leur faisait donner, à ses frais, l'enseignement primaire par un frère de la doctrine chrétienne. Ce petit fait montre bien quel est le désarroi qui règne dans le régime moral de nos prisons. Ajoutons que souvent les gardiens suppléent par leur dévouement à l'insuffisance des locaux, et lorsqu'ils ont dans leur prison un seul jeune détenu, ils le conservent auprès d'eux, parfois dans leur appartement, n'ayant pas le courage de le plonger dans la fange du quartier commun. Mais ce ne sont là que des palliatifs insuffisants, contraires d'ailleurs aux règlements, et l'on ne * saurait trop insister sur la nécessité de séparer partout, et d'une façon absolue, les jeunes détenus garçons et filles d'avec les adultes. C'est un véritable scandale qu'il en soit parfois autrement.

Indépendamment de l'influence qui peut être exercée par le système lui-même, quels sont les efforts faits

dans les prisons départementales pour arriver à la moralisation des détenus? Les deux agents directs de la moralisation dans les prisons sont d'abord la religion, ensuite l'instruction. On ne s'étonnera pas que nous disions d'abord la religion. De quelque opinion qu'on fasse en effet profession sur ces graves }»roblèmes qui, de notre temps, divisent et passionnent les esprits, on ne peut méconnaître que pour relever les àines dégradées et les ramener au bien par le repentir et l'espérance, aucune docti'ine n'a des arguments aussi persuasifs et aussi touchants que la doctrine chrétienne. L'histoire du bon larron ou la légende de Madeleine produiront toujours plus d'effets sur les âmes coupables que les enseignements les plus élevés de la philosophie. C'est sans doute à cette vérité incontestable que nous devons de n'avoir pas entendu proclamer jusqu'à présent la doctrine de l'emprisonnement laïque. Sauf à Paris, pendant la Commune, on n'a jamais demandé que les sœurs de Marie-Joseph fussent chassées des prisons de femmes, et que l'entrée des prisons fût interdite aux prêtres. Mais cela ne suffit pas que les aumôniers aient dans la prison un libre accès; il faut qu'ils trouvent pour y remplir leur tâche toutes les facilités matérielles. Il faut aussi qu'ils remplissent cette tâche avec zèle. Nous examinerons quel est sur ce point l'état des choses, sans reculer, pas plus que nous ne l'avons fait jusqu'à présent, devant l'expression de la vérité.

Les renseignements que nous donne la statistique relativement au personnel des prisons départementales, portent, au 31 décembre 1809, 38:2 aumôniers et 22 pasteurs pour -402 prisons départementales. Il y a

donc un déficit de 20 aumôniers, car il n'y a point de prisons qui soient desservies uniquement par des pasteurs. Ce déficit tient à plusieurs causes. D'abord il n'est pas rare que dans une ville qui compte plusieurs prisons le même aumônier fasse le service de ces différentes prisons. Sans doute c'est là une organisation défectueuse. Néanmoins on ne saurait dire que, dans les prisons de ces localités, le service religieux ne soit pas organisé. Mais il faut reconnaître qu'il y a en France un certain nombre de prisons, un très-petit nombre, à la vérité, où le service religieux n'est point organisé. On ne saurait rendre l'administration responsable de ce fâcheux état de choses. Nulle part, en effet, elle ne refuse la rétribution, très-modeste à la vérité (150 ou 200 francs par an), qui est accordée aux aumôniers externes. Il faut chercher ailleurs la raison de cette pénurie. La cause déterminante est souvent une insuffisance de personnel. Dans les petites localités, le clergé, peu nombreux, souvent très-occupé, renonce parfois à cette partie ingrate de sa tâche, surtout quand les circonstances extérieures la rendent particulièrement difficile. Ainsi, dans un certain nombre de nos prisons départementales, il n'y a point de chapelle. C'est là un vice grave, et auquel il serait du devoir des départements de remédier; dans ces prisons on comprend que l'aumônier, réduit à des relations individuelles avec les détenus, relations que le régime des prisons rend singulièrement difficiles, se relâche peu à peu de visiter la prison. De son côté fadministration supprime, et très-justement, la subvention quand l'aumônier ne fait pas son service, et c'est ainsi qu'une prison en arrive à être destituée de tout secours religieux. Répé-

tons que ce ne sont là que des cas très-rares, et qu'à chaque prison départementale est en général attaché un aumônier.

Comment se fait maintenantle service religieux? D'après le règlement général de 18 il, les aumôniers doivent dire la messe les dimanches et fêtes, faire une instruction une fois par semaine aux détenus, visiter les prisons deux fois par semaine, et assister les malades qui les font demander. Aucune de ces obligations n'est remplie avec une régularité uniforme. Dans douze prisons situées plus particulièrement dans la région de l'Ouest, la messe n'est pas dite le dimanche, mais plus généralement le lundi ou un autre jour de la semaine. Ici encore celte irrégularité s'explique par une insuflîsance dans le personnel. Dans les localités où le clergé est peu nombreux, il peut à peine subvenir aux nécessités du culte le dimanche, et il est parfois difficile de distraire un prêtre pour dire dans la prison une messe à laquelle les fidèles ne peuvent assister. Néanmoins l'administration tient la main à ce que le règlement soit observé sur ce point, et, avec une certaine fermeté, elle finira par l'obtenir. Quant aux instructions hebdomadaires et aux visites périodiques, il est bien difficile de rien affirmer relativement à la régularité avec laquelle elles s'exécutent. C'est une question de lieux et de personnes. Il existe en effet des prisons où la disposition des chapelles rend non-seulement inutiles, mais nuisibles toutes les réunions. Parfois la chapelle consiste dans un autel placé au fond d'un corridor obscur où les détenus sont obligés de se tenir debout, serrés les uns contre les autres, ce qui leur donne toute facilité pour se livrer à des conversations ou à des actes

140 ÉTABLISSEMENTS PÉNltENTI AIRES '

obscènes. On comprend que dans ces circonstances les aumôniers hésitent à rassembler les détenus. Quant aux conversations individuelles qu'ils peuvent avoir avec eux, où ces conversations auraient-elles lieu? Dans les préaux pendant le repos ? Mais l'aumônier qui s'y aventurera ne risquera-t-il pas de se voir bafoué, sinon insulté? Dans les ateliers pendant le travail? L'entrepreneur s'y oppose. Dans la chapelle? Quel détenu osera s'y rendre quand il est sûr d'être accueilli ensuite par les railleries de ses camarades? Il ne faut donc point s'étonner si un certain nombre d'aumôniers se sont peu à peu découragés de ces visites et ont fini par se borner à la messe réglementaire du dimanche. A supposer même que tous fussent animés d'un zèle égal et que les nombreux devoirs de leur ministère leur permissent de consacrer au service des prisons un temps dont les pauvres, les malades, les lidèles réclament la plus grande partie, faudrait-il espérer qu'une action moralisatrice sérieuse put être exercée par eux? Nous ne le croyons pas. Tant que des mesures radicales n'auront pas été prises pour mettre un terme à la promiscuité des prisons départementales, les germes de repentir que l'aumônier pourrra jeter dans le cœur d'un détenu seront toujours arrachés par ses compagnons de vice, et l'ivraie étouffera le bon grain. L'entretien avec l'aumônier pourra être une consolation et un secours pour l'homme innocent qu'une erreur momentanée de la justice aura mis au rang des prévenus. Il pourra peut-être préserver de la contagion le condamné pour une première faute qui sera entré dans la prison déjà repentant. Mais aucune influence vériritable ne saurait être exercée par l'aumônier, quel que

soit son^zèle, sur l'homme perverti ou seulement insouciant, chez lequel une transformation radicale serait à opérer. Le moindre propos railleur d'im de ses codétenus détruira chnz lui le résultat de plusieurs heures d'exhortation.

Après la religion, nous avons signalé l'instruction comme étant un agent direct do moralisation. Nous n'avons point à édicter ici des vérités banales sur les bienfaits de l'instruction. Bornons-nous à dire que si le détenu sortait de la prison départementale ayant reçu quelques notions d'enseignement primaire, ou ayant fortifié celles qu'il aurait déjà reçues, le temps de son incarcération ne serait pas complètement perdu pour lui. Malheureusement cet agent fait presque absolument défaut dans les prisons départementales. L'enseignement y est à peu près nul. Pour 402 prisons départementales il n'y avait, en 1869, que neuf instituteurs. Il faut reconnaître que l'enseignement dans les prisons n'est pas facile à distribuer. Les élèves ne s'y prêtent guère. En ce qui concerne les prévenus et les accusés on ne saurait user vis-à-vis d'eux d'aucune contrainte. Il faut faire appel à leur bonne volonté. Mais le plus grand nombre d'entre eux, préoccupés des nécessités de leur défense, animés souvent de l'espérance d'échapper aux conséquences de leur faute, ne sont que médiocrement disposés à se soumettre volontairement aux leçons d'un instituteur. Quant aux condamnés, il faut exclure d'abord la catégorie nombreuse de ceux qui sont condamnés à moins de trois mois d'emprisonnement. Ce n'est pas en effet dans un aussi court espace de temps qu'on peut donner les éléments de l'enseignement primaire à des adultes

dont les facultés compréhensives sont beaucoup moins aiguisées que celles des enfants. Dans la catégorie de trois mois à un an, il faut encore exclure les condamnés ayant dépassé un certain âge, auxquels un pareil effort ne saurait plus être demandé. Le nombre des élèves se trouve donc singulièrement restreint. Dans certaines prisons départementales, il ne doit pas dépasser le nombre d'un ou deux. On comprend que, dans ces circonstances, peu d'efforts soient faits par l'administration pour augmenter le nombre des instituteurs dans les prisons. Toutefois, ces réserves faites, nous croyons qu'il pourrait être tenté davantage. En effet, une observation nous a frappé. Ge n'est pas toujours dans les départements dont les prisons sont les plus peuplées que, d'après les indications de la statistique, nous trouvons des instituteurs. Le département de l'Ariége en comptait un au 31 décembre, pour une population de 37 détenus, répartis en 3 prisons*; le département de l'Aveyron, un pour une population de 116 détenus, répartis en 5 prisons; le déparlement du Jura, un pour une population de 106 détenus, répartis entre 4 prisons. Si donc le zèle d'un instituteur trouve moyen de s'exercer sur un nombre aussi restreint de détenus, il en pourrait être de même à plus forte raison dans des départements dont la population pénitentiaire est beaucoup plus nombreuse, comme ceux des Bouches-du-Rhône, du Rhône, de la Gironde, du Nord, etc. Il est inadmissible que l'administration n'entretienne pas un instituteur dans des

1. La statistique ne désigne pas la prison à laquelle l'instituteur est attaché.

EN FRANCE ET AUX COLONIES. i43

prisons aussi considérables que celles de Marseille, de Lyon, de Bordeaux, de Lille. A Paris, il n'y a que deux instituteurs pour plus de 5000 détenus ! Nous devons aussi faire remarquer qu'en Belgique et en Hollande, où des difficultés de même nature se rencontrent, un instituteur est attaché à chacune des prisons qui correspondent chez nous aux prisons départementales, et que l'école est obhgatoire, dans le premier de ces pays, pour tout détenu âgé de moins de quarante ans et condamné à plus de six mois, et, dans le second, pour tout détenu âgé de moins de quarante-cinq ans et condamné à plus de trois mois. Nous nous croyons donc autorisé à dire que l'administration des prisons pourrait peut-être faire de nouveaux efforts pour propager l'enseignement primaire dans les prisons départementales.

Nous ne pouvons terminer ce qui concerne le régime moral des prisons départementales sans constater les efforts auxquels se livre, dans certains endroits, la charité privée pour venir en aide aux prisonniers. Lorsque les prisons départementales étaient dans un état beaucoup plus déplorable encore que celui où elles sont à présent, lorsque la nourriture des détenus était à peine assurée, et que les aumônes des âmes pieuses constituaient le plus certain des ressources destinées à subvenir à leur entretien, les sociétés charitables et les confréries qui avaient pour but de venir en aide aux prisonniers étaient assez nombreuses. Ces pratiques charitables étaient souvent encouragées par des croyances superstitieuses. C'est ainsi qu'il n'y a pas extrêmement longtemps, on voyait encore à la porte de certaines prisons un tronc et une cloche.

iU ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

Lorsqu'un passant déposait une aumône en sonnant un coup de cloche, immédiatement un détenu accourait et récitait à haute voix, en faveur du bienfaiteur inconnu, une prière à l'efficacité de laquelle on attachait une vertu particulière. Peu à peu, et à mesure que la condition matérielle des détenus s'est améliorée, ces sociétés ont perdu leur raison d'être et ont progressivement disparu. Quelques-unes d'entre elles subsislent encore cependant dans le midi de la France, mais leur but ne saurait être que la visite et l'assistance morale des condamnés. Assurément leur intervention est excellente, à condition qu'elles se maintiennent dans les limites de leur rôle charitable et qu'elles n'interviennent point dans des questions de règlement et de discipline. La crainte qu'elles ne dépassent ces limites fait que souvent elles ne sont point vues avec une grande bienveillance par les directeurs de prisons, dont plusieurs se sont formellement prononcés contre toute intrusion dans les prisons de personnes étrangères à l'administration. Il faut pourtant bien se garder de décourager l'initiative privée, sans le concours de laquelle l'administration des prisons sera toujours écrasée sous l'immensité de sa tâche. Les commissions de surveillance, dans les villes où elles ont continué à fonctionner, viennent aussi parfois en aide à l'œuvre de la moralisation. A Lille, la commission de surveillance a fondé une école pour les jeunes adultes, qui est dirigée par un frère de la doctrine chrétienne. Mais ce ne sont là que des faits isolés, et nous pouvons affirmer, d'accord avec l'administration des prisons, qui le constate en le déplorant, que l'idée morale de la peine disparaît complètement dans le régime des

prisons départementales, et résumer notre opinion en disant, sans craindre d'être taxé d'exagération, qu'elles sont une école de vice et de corruption dont les élèves remplissent plus tard les maisons centrales et les colonies pénales.