CHAPITRE X

Régime économique. — Régime moral.

Les dépenses des maisons centrales étaient payées à l'origine au moyen de contingents fournis par les départements suivant le nombre de condamné's que chaque département était supposé devoir l'ournir. L'ordonnance du 0 juin l(Si7 et la loi du 25 mars 1817, article 53, ont imputé ces dépenses sur les 6 centimes additionnels versés au Trésor. Ces dépenses sont donc aujourd'hui tout entières à la charge de l'Etat. Par contre, tous les produits que les maisons centrales sont susceptibles de fournir ligurent dans les recettes

mérales du budget. De quelle nature sont ces dépenses, et comment l'État y subvient-il? Quelle est la nature et le mode de perception de ces recettes? Telles sont les questions que nous avons à examiner et dont l'ensemble constitue le régime économique des maisons centrales.

L'ensemble de la dépense des maisons

centrales s'est élevé en 1869 à i 837 621 ,30

La balance du produit des recettes versées au Trésor s'est élevée à la somme de 538 897,68

Ce qui réduit la dépense à 4 298 723,62

Ce chiffre n'est pas tout à fait exact, car dans les produits et recettes versés au trésor figurent les produits de trois colonies de jeunes détenus : les Douaires, Saint-Bernard et Saint-Hilaire, dont on ne saurait créditer le compte des maisons centrales. Le chiffre des dépenses est donc en réalité un peu supérieur. En calculant le prix de la journée de détention, on arrive au chiffre de 0 fr. 55 c. 89:2. Mais ce chiffre ne saurait être accepté sans réserve en ce qui concerne les maisons ceni raies. En effet, d'une part, dans les chiffres qui servent à établir ce prix moyen figurent à la fois les recettes et les dépenses des colonies de jeunes détenus que nous avons citées tout à l'heure; et, d'autre part, les dépenses extraordinaires ne figurent pas dans les éléments de ce compte. Néanmoins il s'approche assez près de la vérité pour donner heu à certaines observations. Plusieurs publicistes ont émis la pensée que dans un Etat bien ordonné les prisons se suffiraient à elies-mèmes, et que les détenus devraient, au lieu d'être une charge pour la société, réparer par leur travail le préjudice qu'ils lui ont causé. Nous croyons qu'il serait très-dangereux d'entrer dans cette voie et de poursuivre cet idéal. On en arriverait bientôt à une exploitation du détenu par l'Etat, qui ferait complètement négliger le but moralisateur que l'administration pénitentiaire ne doit jamais perdre de vue. Mais il est permis cependant de rechercher dans cette matière, comme dans toutes les autres, l'économie et la bonne gestion. A ce point de vue, on ne saurait trop féliciter l'administration française des résultats qu'elle a obtenus. Peut-être les hommes distingués qui l'ont dirigée depuis vingt ans se sont-ils sentis un peu décou-

rages par la difficulté morale de leur tache, ajoutons par le peu d'appui qu'on leur a prêté, et ont-iis reporté une bonne part de leur activité et de leur industiie sur la partie financière. Xous n'essayerons pas de comparer le prix de revient de la journée de détention dans les maisons centrales avec les différents prix que nous pourrions trouver dans les documents étrangers. C'est surtout en pareille matière qu'il faut se méfier des comparaisons, lorsqu'on n'a pas la certitude que les chiffres qu'on rapproche soient établis de la même manière. Mais nous pouvons comparer ce prix de journée avec ceux que fournissent les autres établissements pénitentiaires de France. Le prix de la journée de détention dans les établissements privés de jeunes détenus est de 0 fr. 00 c. 28. Dans les prisons départementales, il est de 0 fr. 87 c. 47. On voit que la supériorité économique est tout à fait du côté des maisons centrales, qui se trouvent, il est vrai, placées dans des conditions plus favorables, à raison de la longueur des détentions qui y sont subies.

Les dépenses des maisons centrales se répartissent en plusieurs chapitres. Nous n'avons rien ta dire de celui des frais de garde et de personnel, non plus que de relui des dépenses extraordinaires. L'État pourvoit directement à ces deux sortes de dépenses. Le budget du personnel est maigrement doté, et nous exprimons de nouveau ici le regret que l'état de nos finances ne premette pas d'augmenter le traitement d'agents trèsméritants, et en même temps de rendre le recrutement de ce personnel plus facile dans les rangs supérieurs de la société. En Angleterre,' les directeurs des grandes prisons, qui sont souvent des officiers en disponibilité,

touchent tic 15 à ^0 000 francs de traitement, auxquels ils joignent le traitement de la demi-solde de leur grade. La situation des directeurs de maisons centrales en France est bien différente. Elle offre peu d'attraits; elle est peu rétribuée, et il est difficile d'espérer que des hommes ayant déjà fait dans d'autres carrières la preuve de leur mérite parviennent à s'en contenter. ' Un des chapitres de dépenses les plus importants est c&lui des dépenses d'entretien. Il y est pourvu de deux façons, par l'entreprise et par la régie. On connaît la différence de ces modes de gestion. Lorsqu'une maison centrale est donnée à l'entreprise, l'entrepreneur général est tenu, par un cahier des charges très-dé taillé dont le dernier modèle remonte à 1870, de subvenir à toutes les fournitures qui doivent être faites au détenu. Il doit faire dans la maison centrale toutes les réparations dont l'article 1 754 du code civil impose l'obligation au locataire, et toutes celles dont le cahier des charges lui impose l'obligation spéciale et qui ont pour objet la salubrité et la propreté. Enfin il est tenu de fournir du travail aux détenus moyennant le payement d'une rétribution dont le taux est fixé ainsi que nous le verrons tout à l'heure. Par contre, tout le produit de leur travail lui est abandonné, et il reçoit en outre de l'État un prix par jour et par détenu qui est fixé par une adjudication au rabais. Au contraire, lorsqu'une maison est administrée en régie, l'État subvient par lui-même aux moindres dépenses qui concernent les détenus. Il fait tous les frais relatifs à l'entretien des bâtiments. Si la maison centrale est un pénitencier agricole, il emploie à l'exploitation du domaine qui en dépend les bras des détenus, et l'excédant des produits de cette

exploitation, sur les dépenses du pénitencier, consliLne nnbénéllce pour le trésor. Si c'est une maison centrale industrielle, il passe des marchés spéciaux avec un ou plusieurs traitants qui exploitent, moyennant un prix donné, telle ou telle industrie, et bénélicient du travail des détenus. Faisons tout de suite remarquer que ce dernier système ne constitue pas une régie proprement dite, mais une entreprise partielle. Il n'y a que les pénitenciers agricoles qui soient véritablement en régie. On voit d'un coup d'œil la différence entre les deux systèmes : dans l'un, l'Etat conserve tout entière dans sa main l'administration pénitentiaire proprement dite; dans l'autre, il en délègue une partie à un intermédiaire. Le plus grand nombre des maisons centrales est donné à l'entreprise. En 18G9, il n'y avait en régie c|ue les p(hiitenciers agricoles de la Corse, la maison de Glairvaux et celle de Belle-Ile. Les événements des années 1870 et 1871 ont amené depuis lors la résiliation des marchés avec un certain nombre d'entrepreneurs, et, dans l'impossibilité de trouver sur-le-champ aies remplacer, l'Etat a dû mettre en régie les maisons de Melun, de Fontevrault et de Gaillon. L'expérience des deux systèmes se poursuit donc aujourd'hui, et si elle se continue quelques années encore dans des conditions normales, les résultats que cette expérience fournira pourront contribuer à faire pencher la balance en faveur de l'un ou de l'autre. Cette question des mérites respectifs du système de l'entreprise et de celui de la régie est en effet une de celles qui sont le plus vivement controversées dans la science pénitentiaire. La commission d'enquête s'est occupée à différentes reprises de cette question. Le sujet lui avait paru

EN FRANCE ET AUX COF.ONIES. 229

assez impoftant pour en faire l'objet d'un des points précis de son questionnaire. Les cours d'appel et les directeurs de maisons centrales ou de prisons départementales avaient été interrogés par elle à ce sujet. Voici quelles ont été leurs réponses.

La grande majorité des cours d'appel a exprimé un avis lavoriible à la régie. Les cours d'Agen, de Besançon, de Limoges, de Rennes, d'Amiens, de Dijon, de Caeu, de Rouen, de Ciiambéry, de Douai, d'Orléans, de Lyon, de Mmes, de Poitiers, de Bordeaux, se sont prononcées dans ce sens, quelques-unes même s'élevant avec une grande vivacité contre le système de l'entreprise. La cour de Bourges a étal)li une distinction entre le système de l'emprisonnement séparé et celui de l'emprisonnement en commun, se prononçant dans Je premier cas pour la régie, dans le second pour l'entreprise. Les cours d'Alger, de Montpellier, de Grenoble, de Riom, d'.Vix, de Bastia, de Paris, enfin la cour de cassation, n'ont point exprimé d'opinion formelle. Les cours d'Angers, de Xancv, de Toulouse et de Pau se sont seules prononcées pour l'entreprise.

Les opinions sont partagées parmi les directeurs de maisons centrales. Les directeurs des maisons d'Albertville, de Beaulieu, de Riom, de Fontevrault, de Nîmes, d'Aniane, d'Eysses, se prononcent pour la régie, mais sans paraître généralement attacher à la question une grande importance. Le directeur d'Auberive se prononce au contraire nettement pour le système de l'entreprise. Les directeurs des maisons centrales deMelun, de Doullens, de Gaillon, de Cadillac, de Poissy, de Loos, de Clermont, de Montpellier, ne e prononcent ni dans un sens ni dans l'autre; mais la

plupart d'entre euxparaissent incliner vers Tenlreprise. Enfin les opinions sont également pai1aLi(!'es parmi les directeurs des prisons d^'parteinentales, dont un certain nombre paraît ne pas attacher une grande importance à la question, et ne se trouve peut-être pas en mesure d'en bien apprécier la portée.

Pour compléter les renseignements de cette enquête, nous croyons devoir ajouter ici, ainsi que nous l'avons l'ait pour les questions les plus importantes, quelques renseignements que nous nous sommes efforcé de recueillir sur la pratique des pays étrangers. Celte importante question n'a pas fait au congrès de Londres l'objet d'une discussion spéciale; mais les réponses fournies par les différentes nations étrangères au questionnaire général du congrès contiennent des renseignements qu'on peut consulter avec fruit.

Le système de l'entreprise est usité en Autriche, du moins en ce qui concerne l'organisation du travail. L'administration autrichienne affirme qu'elle apporte la plus grande vigilance dans le choix du personnel des entrepreneurs, et prétend combattre par une surveillance assidue, exercée tant sur les entrepreneurs que sur les contre-maîtres, les inconvénients inhérents au système de l'entreprise, qui sont d'introduire dans les prisons des individus étrangers à la garde et à la morahsation des détenus.

Le système de l'entreprise est également employé en Danemark.

Le système de la régie et celui de l'entreprise sont usités concurremment en Belgique, en ce sens, du moins, que, dans certaines prisons secondaires et pour certaines industries spéciales, le travail des détenus est

loué à des entrepreneurs partiels. Mais la grande maison pénitentiaire de Louvain est administrée en régie. Il en est de même des établissements les plus importants du royaume, et ce système nous paraît l'emporler de beaucoup, dans l'esprit des principaux fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, sur celui de l'entreprise. Ils nous ont déclaré, en effet, qu'ils ne comprenaient pas l'introduction dans les prisons d'un élément tout à fait étranger et indifférent à la moralisation des détenus. Aussi le système de l'entreprise tend-il à disparaître. Les directeurs des prisons secondaires sont chargés de fournir, sous leur responsabilité personnelle, du travail, aux maisons qu'ils administrent, et ils prélèvent sur les produits de ce travail un bénéfice qui ne peut pas dépasser 2000 francs. Ils s'adressent soit aux ministres de la marine et de la guerre, qui leur confient des fournitures, soit directement aux particuliers. Ce n'est qu'à défaut de commandes de ce genre qu'ils s'adressent aux entrepreneurs, auxquels ils louent, en quelque sorte, Tindustrie de leurs ouvriers. Ce système nous a paru fonctionner parfaitement régulièrement, et nous avons pu constater que le travail ne faisait nulle part défaut, même dans les plus petites prisons de Belgique.

Dans le grand-duché de Bade, les établissements pénitentiaires sont administrés en régie. Il en est de même en Bavière. En Prusse, c'est au contraire le système de l'entreprise qui pri''vaul. Mais chaque industrie fait l'objet d'une entreprise particulière ; le syslème de l'entreprise générale est inconnu.

Les deux systèmes sont usités en Saxe, en AYurlemberg, en Hollande et en Italie, dans ce dernier pays

depuis Î8G8 seulement. Jusqu'à cette date, le système de la régie était le seul qui lût adopté. Le système de l'entreprise est usité à peu près exclusivement en Suède. Par contre, celui de la régie est le seul qui soit admis en Norwôge et en Suisse. Dans ce dernier pays, le travail des détenus donne lieu à un vérilable louage d'industrie, les personnes qui font la commande fournissant souvent elles-mêmes les matières premières, même pour les travaux les moins importants.

En Amérique, dans le plus grand nombre des prisons, le travail est donné à l'entreprise; le système de la l'égie n'est employé que dans un dixième environ des établissements. Enfin, en Angleterre et en Irlande, le système de la régie est le seul qui soit employé.

On voit que l'expérience générale des nations européennes est en partie contraire au système de l'entreprise. Ce qui est surtout à remarquer, c'est que le système de l'entreprise générale y est absolument inconnu. Lorsque l'adminislralion pénitentiaire des autres pavs a recours au système de l'entreprise, c'est uniquement pour assurer le travail; mais les dépenses concernant l'entretien des détiMius restent entièrement à sa charge. Or, un établissement ainsi administré en France serait considéré comme étant en régie, et c'est ainsi que l'administration pénitentiaire procède, en réalité, à Melun, à Fontevrault et à (îaillon. Le système de l'entreprise générale est donc spécial à la France, et, malgré nos recherches, nous n'avons point tiouvé d'usage analogue en pays étranger. Aussi ce système a-t-il été de tout temps vivement discuté. Le système de Tentreprise peut être envisagé à deux points de vue : au point de vue économique et au point de vue

moral. Au point de vue économique, une expérience prolongée et poursuivie dans des conditions normales pourra seule résoudre la question. Il ne faudrait pas s'arrêter aux résultats présentés par la mise en régie des trois maisons de Melun, de Fontevrault et de Gaillon depuis 1870. Il est résulté de ce changement dans le mode de l'administration un excédant de dépenses qui s'élève, pour les trois maisons, à 134- 903 fr. SI c. Mais ce qui a déterminé l'administration pénitentiaire à introduire la régie dans ces trois maisons, c'est l'impossibilité de renouveler les baux expirés avec les entrepreneurs à des conditions aussi avantageuses qu'auparavant. De toute façon, l'entretien de ces trois maisons aurait donc coûté plus cher que dans les années précédentes. L'élévation qui serait résultée du renouvellement des baux à des conditions plus onéreuses peut être évaluée à une somme au moins égale à celle résultant de la mise en régie. De plus, cette élévation se serait fait sentir sur toute la durée du bail, tandis qu'avec le système de la régie, elle disparaîtra en même temps que les causes qui l'ont fait naître. On peut, en outre, opposer à ces résultats d'une expérience incomplète, ceux fournis par la maison centrale de Clairvaux. Cette maison a été mise en régie depuis un temps assez long, à la suite (i'un procès avec l'entrepreneur. Dans cette maison, 1." produit moyen de la journée de travail a été, en 1800, de 0 fr. c. 00 08, c'est-à-dire supérieur à la moyenne, qui a été, cette même année, de 0 fr. 70 c. 75. Ce résultat place la maison de Clairvaux au troisième rang, immédiatement après celles de Melun et de Poissy, dont le voisinage de Paris rend la journée de travail très-productive. Il ne paraît donc

pas qu'îiu point de vue du produit du travail, la régie donne de moins bons résultats que l'entreprise. Quant aux dépenses d'entretien, qui se trouvent mises par le fait de la régie au compte de l'Etat, elles se sont élevées, en 1809, pour la maison de Clairvaux, à 435365 fr. 54 c. Pour obtenir le coût net de la maison, il faut déduire de ce chiffre celui qui est versé dans les caisses de l'État comme représentant la vente des produits du t)\avail. Nous n'avons pas le chiffre exact, mais il doit être considérable, à en juger par le chiffre des salaires payés aux détenus, qui s'est élevé à 305 825 fr. 75 c. Cette déduction faite, l'entretien de la maison centrale de Clairvaux ne doit p;is revenir à un taux plus élevé que celui des autres maisons centrales données à l'entreprise.

Les faits qui nous sont connus ne fournissent donc d'argument pércmptoire ni dans un sens ni dans l'autre. Quant aux suppositions que l'on peut faire, à priori, si d'un côté il est certain que l'Etat n'apportera jamais dans l'administration des maisons centrales le même esprit d'économie rigoureuse qu'un entrepreneur, de l'autre, il faut considérer que l'Etat, s'il adoptait le régime de la régie proprement dite, et s'il vendait lui-même les produits du travail, réaliserait précisément ce même bénétice que poursuit l'entrepreneur, et qui l'a déterminé à contracter le marché. Et il ne faut pas croire que ce bénéfice soit mince. Pour se convaincre de son importance, il suffit de considérer pour quelle modique rémunération quotidienne les entrepreneurs se chargent de pourvoir à toutes les dépenses d'entretien des maisons centrales. Le prix de journée le plus élevé payé par FÉtat est de

0 fr. 36 G. 80 par détenu. Le prix moyen varie de 30 à 35 centimes ; mi«is il s'abaisse beaucoup au-dessous pour certaines maisons situées dans des conditions favorables au point de vue commercial, comme celle de Poissy, dont le prix n'est que de 4 centimes. Le prix moyen de journée est encore inférieur pour les maisons consacrées aux femmes. Bien plus, l'entrepreneur deClermont ne paye rien, et celui de Doullens paye une rétribution de 1 centime par jour! Les produits du travail de la maison, après avoir couvert cette rétribution et tous les frais cpi'exige son entretien, donnent encore un bénéfice assez considérable pour l'entrepreneur. C'est donc à ce bénéfice que l'Etat renonce volontairement, et on peut supposer qu'il suffirait à couvrir l'excédant de dépenses provenant de ce que l'Etat ne subviendrait peut-être pas à l'entretien de la maison avec autant de parcimonie que l'entrepreneur. On voit combien, au point de vue purement économique, la question est sujette à controverse. C'est donc, par des raisons tirées de l'ordre moral qu'elle doit surtout être tranchée. A ce point de vue, les avis sont très-partages parmi les hommes qui s'occupent en théorie ou en pratique des questions pénitentiaires. Quelques-uns s'élèvent avec vivacité contre l'introduction dans la prison de ce personnage universel qu'on appelle l'entrepreneur, qui est en contact direct avec les détenus à tous les instants de leur existence, qui prend souvent à leurs yeux une importance beaucoup plus considérable que celle du directeur, ei qui devient souvent l'objet de leur haine parce qu'ils l'accusent, non sans raison parfois, de spéculer sur eux. Ils insistent sur cette idée que l'entrepreneur ne saurait

236 ÉTABLISSEMENTS Pf:NITENTI AIRES

jamais être, en eifet, qu'un spéculateur qui chcrclie fort légitimement à s'enncliir,mais qui peut être tenté d'avoir recours à des moyens illicites, s'il est déçu dans ses prévisions. Toutes les mesures nouvelles, toutes les réformes que l'administration voudra introduire dans un but de moralisation, le rencontreront pour adversaire si elles ont pour résultat de contrarier ses espérances de lucre. C'est ainsi qu'on a vu des entrepreneurs s'opposer à une extension du service religieux pendant le carême, ou à des missions prèchées ys.v des prédicateurs étrangers, lorsque ces exercices avaient pour résultat d'enlever une heure au travail des détenus. Avec le système de l'entreprise, l'Etat cesse d'être maître chez lui. Le cahier des charges à la main, l'entrepreneur peut faire obstacle à toute réforme, si impérieusement commandée qu'elle soit, dont le résultat serait de modifier les conditions économiques de l'existence des détenus. C'est ainsi que l'administration se croit aujourd'hui entravée dans l'accomplissement d'une mesure que le respect litt(''ral de la loi réclame impérieusement : la séparation des correctionnels d'avec les reclusionnaires, parce que les détenus faisant des ouvriers d'autant meilleurs que leurs détentions sont plus longues, les entrepreneurs ne veulent point admettre qu'on remplisse exclusivement de correctionnels des maisons dont l'eflectif était formé en partie de reclusionnaires lors de l'adjudication du cahier des charges. Enfin ils ajoutent que l'entrepreneur fait entrer avec lui dans la maison centrale un cortège de surveillants, de contre-maîtres, de chefs d'atelier, sur lesquels l'administration ne saurait exercer un contrôle efficace, qui entretiennent avec

les détenus des relations illicites, qui leur servent de moyen de communication avec le dehors, et par l'intermédiaire desquels les entrepreneurs font souvent passer des gratifications destinées aux meilleurs ouvriers, qui sont loin d'être les meilleurs détenus.

Enfin, les adversaires de l'entreprise s'appuient sur l'autorité des principaux auteurs qui ont envisagé à un point théorique et élevé la question des prisons. M. Charles Lucas, dans son ouvrage sur la réforme des prisons et dans sa théorie de l'emprisonnement; M. Cérangcr, dans son livre sur la répression pénale et dans son rapport à la chambre des pairs; M. Bonnevillc de Marsangy, dans son ouvrage sur l'amélioration de la loi criminelle ; MM. de Tocqueville et Gustave de Beaumont, dans les ouvrages publiés par eux à leur retour d'Amérique, se sont élevés avec vivacité contre ce système et ont développé avec force les îirguments que nous n'avons fait que résumer incomplètement ici.

A ces objections les partisans du système de l'entreprise ne sont point embarrassés pour répondre. Ils font observer d'abord que la plupart des critiques qu'on élève contre le système de l'entreprise ne sont en réalité dii'igées que contre les conditions du caliier des charges. Si le cahier des charges était rédigé d'une façon un peu différente, s'il assurait à l'Etat vis-à-vis de l'entrepreneur une liberté d'action plus grande et des droits plus étendus (quand bien même cette liberté serait achetée par un prix de journée un peu supérieur), toutes les objections qu'on dirige contre le système de l'entreprise tomberaient à la fois. L'administration serait libre d'introduire telles modifications qu'elle jugerait convenables, et la ré-

23S ETABLISSEMENTS PÉNITENTIAIllES

forme morale des détenus cesserait de rencontrer pour obstacle les exigences de Tentrepreneur. D'ailleurs ces prétendues exigences ne disparaîtraient pas uniquement par le fait de la mise en régie des maisons (Centrales. Dans les maisons qui sont actuellement indiquées comme étant en régie, l'administration est obligée de passer des marchés avec des sous-traitants pour chaque industrie différente. Ils fournissent la matière première, payent les détenus et bénéficient du produit de leur travail. On voit immédiatement ici reparaître tous les inconvénients de l'entreprise, l'intervention, entre les détenus et l'administration pénitentiaire, d'un tiers indifférent à toute pensée de moralisation etde discipline, l'introductionde contre-maîtres et de surveillants étrangers, enfin l'exploitation du détenu par un spéculateur. Quant au système d'après lequel l'Etat exploilerait directement et à son prolit le travail des maisons centrales par l'entremise du directeur et de ses employés, comme un propriétaire de plusieurs usines exploite cliacune d'elles par l'intermédiaire de régisseurs et de contre-maîtres, ce système, qui seul mérite le nom de ré^ie, paraît aux adversaires de la régie absolument impraticable. Ils n'admettent pas en effet que l'État soit obligé de chercher chez les employés de l'administration pénitentiaire des connaissances commerciales et des aptitudes mercantiles qui n'ont rien de commun avec les hautes qualités morales qu'on est en droit d'exiger d'eux. Il arriverait en effet de deux choses l'une : ou bien les directeurs et les employés de la maison centrale, responsables de la gestion industrielle, s'absorberaient dans cette tache difficile et perdraient complètement

de vue le côté moral de leur œuvre, ou bien, au contraire, le maintien de la discipline et la moralisalion des détenus demeureraient leur préoccupation principale. Mais alors la gestion industrielle de la maison en souffrirait et deviendrait une cause de perte pour l'État. En résumé, les adversaires de la régie ne croient point qu'il soit possible de renoncer absolument aux services de l'entreprise. Ils estiment que ses principaux inconvénients pourraient être efficacement combattus par une modification du cahier des charges, et ils soutiennent que l'introduction de la régie, de quelque manière qu'elle fût entendue, laisserait subsister ces mêmes inconvénients ou en introduirait de beaucoup plus grands.

Telles sont les considérations invoquées de part et d'autre dans cette délicate question. Toutefois, nous avons volontairement laissé de côté un argument puissant en faveur de la régie proprement dite, parce que cet argument est tiré d'im ordre d'idées que nous n'avons point encore abordé jusqu'à présent. Nous ne nous sommes point encore demandé en effet quels principes devaient présider à l'organisation du travail dans les prisons. Quand nous aurons déterminé ces principes en nous plaçant à un point de vue plus général et plus élevé, nous pourrons en tirer une conclusion spéciale en ce qui concerne la question théorique de l'entreprise et de la régie.

C'est le Code de 1810 qui a introduit le principe du travail dans les prisons comme complément de la pénalité. D'après les articles 40 et Ai, les condamnés à l'emprisonnement seront employés à l'un des travaux établis dans la maison, selon leur choix. Le produit

de leur travail doit être appliqué partie aux dépenses de la maison, partie à leur procurer quelques adoucissements pendant leur détention, partie à former pour eux, au temps de leur sortie, un fonds de réserve. Aux termes de l'article 31 du code pénal, les reclusionnaires sont employés dans des maisons de force à des travaux dont le produit pourra être en partie appliqué à leur profit. Enfin, aux termes des articles 15 et 10, les condamnés aux travaux forcés doivent être employés aux travaux les plus pénibles, et il n'est point fait mention qu'une partie du produit de leur travail doive ou puisse leur être appliquée. Ainsi le code pénal parait avoir, sinon formellement, du moins implicitement créé cette distinction bien connue dans la science pénitentiaire entre le travail industriel, c'est-à-dire le travail salarié, et le travail pénal, c'est-à-dire le travail considéré comme une aggravation de la peine, sans salaire. D'après les dispositions du Code, le travail serait purement industriel pour les correctionnels, fticultativement industriel ou pénal pour les reclusionnaires, purement pénal pour les condamnés aux travaux forcés. Mais, comme il arrive souvent, la pratique s'est chargée de réformer ce qu'il y avait d'incomplet, à nos yeux du moins, dans les prescriptions de la loi. L'ordonnance du 2 avril 1817 et plus tard celle du 27 décembre 1843 ont modifié en fait, sinon en droit, ces articles, et réparti ainsi le produit du travail des condamnés détenus dans les inaisons centrales : 3/10 pour les condamnés aux travaux forcés, 4/10 pour les reclusionnaires, 5/10 pour les condamnés à l'emprisonnement de plus d'un an. Depuis cette ordonnance du 27 décembre 1843, le travail pénal n'existe plus

dans nos prisons, et il a été remplacé partout par le tJ'avail industriel. Cependant, et quoiqu'on fait la cause soit gagnée, non pas seulement en France, mais encore dans presque toute l'Europe, le travail industriel rencontre encore des adversaires, et le travail pénal des approbateurs. Cette question a fait l'objet d'une discussion assez vive, au congrès de Londres, entre les représentants de l'administration anglaise et ceux de l'administration belge. On sait que le travail p('nal est encore pratiqué en Angleterre, sinon dans les grandes prisons pour peines {convict prisons), du moins dans les prisons de comté {cunuty prisons), où subsistent encore les inventions barbares du trcadmill, du shotdriU, du crank-wheel, etc.

Les adversaires du travail industriel se placent surtout au point de vue des exigences de la répression. Suivant eux, si le détenu reçoit un salaire pour son travail, comme il est en mémo temps nourri, logé et garanti contre le chômage, sa condition devient préférable à celle de l'ouvrier libre, pour lequel il sera un objet d'envie. La peine perdra le caractère d'intimidation qu'elle doit conserver, et la détention deviendra un souvenir relativement heureux dans l'existence misérable et vagabonde du libér(''. En fait et dans notre pays, l'expérience a répondu à cette objection. Les maisons centrales où le travail est puissamment organisé et procure aux détenus un salaire assez élevé ne sont cependant un lieu d'attrait pour personne. Mais la réponse théorique n'est pas difficile à trouver. Sans doute le but répressif de la peine ne doit pas être perdu de vue ; mais il ne faut pas oublier non plus son but moralisateur. Or le travail est un agent puis-

sant de moral isation. C'est par l'oisiveté, par la paresse, que la plupart des détenus se sont perdus.; c'est par le travail qu'ils doivent se réçiénérer. Mais pour que le travail exerce sur les détenus cette influence salutaire, il est nécessaire qu'il soit pratiqué dans des conditions normales, c'est-à-dire qu'il emporte avec lui son salaire. Comment donner h un détenu l'habitude et le goût du travail, s'il n'en connaît que le côté pénible et rebutant; si, à côté de l'effort physique, il n'entrevoit pas la récompense prochaine? Le travail n'est plus alors pour lui qu'un ratlinemcnt dans la peine ; il s'en détournera le jour de sa mise en liberté avec autant d'horreur qu'il aura mis d'empressement à se débarrasser de sa chaîne et de son costume. Or il y a un grand intérêt social à arracher les criminels à l'oisiveté pour leur faire contracter des habitudes laborieuses. Il y a un intérêt moindre, mais considérable encore, à ce que le travail des prisons soit jU'oductif et vienne en diminuer les dépenses. Ni l'un ni l'autre de ces résultais ne sont possibles à atteindre avec le travail purement pénal.

Le travail industriel dans les prisons a été encore critiqué à un point de vue plus positif : celui de la concurrence qu'il fait au travail. Cette concurrence a été l'objet, il y a un certain nombre d'années, des réclamations les plus ardentes de la part des classes ouvrières. Les propositions les plus insensées avaient été faites pour y porter remède, entre autres celle de consumer par le feu tous les produits du travail des prisons. Lorsque la révolution de 1848 eut port('' au pouvoir un gouvernement soucieux avant tout de plaire aux ouvriers, la question fut tranchée d'une façon bien simple : un

décret du -li mars 1848 suspendit le travail dans les prisons, o/ attendant qu'il fût réorganisé de manière à ne pouvoir [aire concurrence à l'industrie libre. L'état de choses qui résulta de cette suppression véritable du travail dans les prisons parut, aux yeux même de ceux qui l'avaient ordonnée, tellement déplorable qu'une circulaire du 21 avril suivant revint en partie sur cette mesure en reconnaissant i^i qu'il n'était pas impossible « que l'opinion publique se fût exatiéré les efiels pro- « duits par la concurrence du travail des prisons ». La réorganisation du travail fut ordonnée d'abord provisoirement })ar la loi du 0 janvier 184'9, puis, d'une façon définitive et dans les conditions antérieures, par un décret-loi du 25 février 1852. Depuis cette expérience malheureuse, cette question ne soulève plus les mêmes passions; mais elle a été reprise par les auteurs. Des économistes distingués, tels que M. Jules Simon, dans son livre sur FOiivrière, et M. Paul Leroy-Beaulieu, dans sa déposition devant la commission d'enquête sur les conditions du travail, se sont faits l'écho de doléances qui du reste ne sont plus aujourd'hui très-vives, même chez les intéressés. Nous croyons que ces critiques dirigées contre le travail industriel dans les prisons proviennent à la fois d'une certaine méconnaissance des faits, et peut-être aussi d'une conception erronée des devoirs de l'Etat en matière de concurrence industrielle. Sans doute l'État ne doit pas faire à l'industrie libre une concurrence qui serait déloyale, en profitant de ses avantages particuliers pour diminuer les frais de production et, par une conséquence immédiate, altérer les lois naturelles de l'offre et de la demande, en avilissant les prix. Mais, par contre, il n'est

2il ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

pas tenu de modifier arbitrairement dans un autre sens le jeu de ces lois en supprimant de son autorité privée un certain nombre de producteurs, ce qui aurait pour résultat de laiie renchérir les prix au préjudice des consommateurs. Or il ne faut pas oublier que le plus grand nombre des détenus appartiennent aux professions manuelles, et que ceux-là, en très-petit nombre, qui ont reçu une éducation supérieure sont employés dans les prisons à des travaux de comptabilité générale qui ne font point à l'industrie une concurrence directe. Ce qu'on demande donc en réalité à l'Etat, c'est de supprimer arbitrairement et pour un temps donné un certain nombre de producteurs dans l'intérêf des autres, c'est-à-dire d'intervenir dans les lois de l'offre et de la demande pour en faubscr les conséquences normales. C'est là, au point de vue économique, une prétention lout à fait inadmissible.

L'État a donc le droit de faire par le travail des détenus, aussi bien que par le travail des ouvriers libres, une concurrence à l'industrie privée, et l'organisation des maisons centrales n'est pas en principe sujette à d'autres critiques que celle de la manufacture de Sèvres ou des Gobelins. La question se résout donc, en fait, à savoir si celle concurrence s'exerce loyalement et si, par une réduction arbitraire des frais de production, l'État arrive, par lui-même ou par l'intermédiaire des entrepreneurs, à servir les consommateurs à meilleur compte que ne peuvent le foire les particuliers. Or il suffit de se rendre compte de la manière dont sont établis ces frais de production pour être assuré que la concurrence s'exerce dans des conditions égales et sérieuses. On s'imagine souvent que les détenus sont,

pour le règlement de leurs salaires, à la merci des entrepreneurs ou de l'Etat, et qu'ils ne reçoivent pour leur travail qu'une rémunération insignifiante, dont la modicité réduit presque à néant le prix de la maind'œuvre. 11 n'en est rien. Le taux du salaire des détenus est arrêté contradictoirement, et dans ce débat leurs intérêts sont défendus précisément par les représentants de l'industrie libre qui pourraient se plaindre de la concurrence. Lorsqu'il s'agit d'introduire une industrie dans une maison centrale, l'entrepreneur fait ses propositions de tarif. Ces propositions sont transmises avec les observations du préfet à la chambre de commerce de la localité, qui les discute, les approuve, ou propose des modifications. C'est après avoir pris connaissance des propositions contradictoires du préfet et de la chambre de commerce, que l'administration supérieure fixe définitivement le prix des tarifs. Il est vrai que, d'un côté, sur ces tarifs ainsi fixés, une réducT lion d'un vingtième est opérée, dont bénéficie l'entrepreneur, et que, de l'autre, certaines retenues sont opérées sur le salaire des détenus suivant leur situation légale. Ces retenues, dont la moyenne s'élève environ aux6/'40du salaire, sont abandonnées à l'entrepreneur et forment ce que dans l;i pratique on appelle les dixièmes concédés. Mais quant à la réduction du vingtième, il ne faut pas oublier que l'entrepreneur n'est pas visà-vis des détenus dans la situation d'un industriel visà-vis des travailleurs libres. 11 ne peut pas choisir à son gré les ouvriers qu'il emploie, renvoyer les plus mauvais, conserver les meilleurs. Il est obligé d'accepter les ouvriers que l'administration lui impose, et de supporter les malfa(;ons et les frais d'apprentissage

qui se renouvellent conslammcnt. Par contre, c'est précisément au moment où un ouvriei' devient un peu habile qu'il est obligé de s'en séparer. De plus, il est tenu de fournir du travail en tout temps à ses ouvriers, quelles que soient les conditions économiques générales du pays et la facilil('' plus ou moins grande des débouchés. En cas de chômage forcé, il n'en est pas moins obligé de subvenir à leur entretien. Assurément, il n'est pas un chef d'industrie libre qui voulût accepter des conditions pareilles. Il est donc de toute équité qu'il reçoive un dédommagement, et c'est à cette infériorité que correspond la réduction du vingtième. Quant aux dixièmes concédés, ils correspondent à l'obligation qui est imposée à l'entrepreneur de subvenir à l'entretien des détenus, obligation fort lourde assurément quand le prix de journée qui lui est payé en vertu de l'adjudication est nul ou presque nul. Ajoutons que les entrepreneurs partiels qui n'ont soumissionné que les produits du travail versent la totalité dii salaire entre les mains de l'administration, qui bénéficie des retenues et en emploie le montant à l'entretien de la maison. On est donc parfaitement en droit de dire que l'État fait travailler les détenus dans des conditions normales, et on ne saurait élever contre le travail ainsi organisé dans les prisons d'autre objection que celle qu'on peut élever contre l'État producteur ou manufacturier, objections théoriques d'un tout autre ordre et que nous n'avons point à examiner ici.

La question est, du reste, assez grave pour qu'il vaille la peine d'aller jusqu'au fond des choses et d'apprécier dans quelle mesure le travail des prisons fait véritablement concurrence au travail libre. La que-

relie est née surtout à roccasion du travail dans les maisons centrales ; car dans les prisons départementales il est malheureusement organisé (sauf à Paris) d'une façon tellement incomplète, qu'il n'a jamais donné lieu à des réclamations bien sérieuses. Or, si nous prenons pour objet d'études l'année 1869, nous voyons que le nombre moyen des travailleurs a été de 16050. Mais tous ne sont pas employés à des travaux qui soient de nature à faire concurience à l'industrie. En effet, 4151 ont été employés, pendant le courant de l'année, soit à des travaux intérieurs de bâtiment ou de comptabilité, soit à des travaux agricoles. Or, nous n'avons jamais entendu dire que les comptables, les maçons et les laboureurs se soient plaints de la concurrence du travail des prisons. Restent 11 908 travailleurs (9190 hommes et 4718 femmes) pouvant être employés aux travaux de l'industrie. Ces travailleurs ont été répai'lis en 1869 entre 59 industries diflérentes, et répandus sur toute la surface du territoire, depuis le département du Nord jusqu'à celui des Hautes-Alpes. L'industrie qui a occupé l'effectif le plus élevé est la cordonnerie cousue ou clouée, qui a employé des hommes et des femmes au nombre de 1800. Or la statistique publiée en 1869 porte à 115 815 ouvriers, 91 051 patrons, ^iiO employés, le nombre des cordonniers de profession exerçant leur industrie en France, sans compter la quantité considérable d'ouvrières employées à des travaux de couture accessoires à cette industrie, comme le sont les femmes dans les maisons centrales. A qui fera-t-on croire que 1800 cordonniers employés dans les maisons centrales et répartis sur toute la surface du territoire lassent une con-

currence sérieuse à cette armée d'ouvriers libres? A plus forte raison en est-il de même pour des professions aussi répandues que celles de tisserands, de vanniers, de tailleurs, qui emploient dans les maisons centrales un nornbie moindre d'ouvriers. Quant à la question spéciale du travail dans les prisons de la Seine, voici un petit fait qui montre bien ce qu'il y a eu d'exagéré dans les plaintes auxquelles son organisation a donné lieu. En 1848, les tailleurs parisiens se plaignaient de la concurrence qui leur était faite par le travail des prisons. Une enquête fut ouverte, et l'on constata que le nombre des tailleurs employés dans les prisons était de GO, tandis que celui des tailleurs libres était de- 15000!

Quoique ces chiffres soient de nature à diminuer singulièrement l'importance de la question, cependant quelques économistes ont continué de s'en préoccuper et ont proposé pour solution du problème d'employer uniquement le travail des détenus à la confection des fournitures destinées à l'armée et à la marine. Au point de vue pénitentiaire, nous n'aurions aucune objection à élever contre cette solution. Si l'on devait généraliser dans l'avenir le système des régies, ce serait une des meilleures manières de fournir constamment du travail aux détenus. L'Etat y trouverait, d'un autre côté, un bénélice considérable. Il pourrait se procurer les fournitures qui lui sont nécessaires aux prix de revient, et l'on éviterait ainsi ce singulier résultat auquel on arrive lorsqu'un entrepreneur obtient pour son compte une commande directe du ministère de la guerre ou de la marine, c'est-à-dire que l'Etat fournit à l'entrepreneur le local et les ouvriers, et lui abandonne, en outre,

l'économie qu'il pourrait réaliser en faisant fabriquer directement lui-même les objets qu'il lui acbète. Quant à l'objection tirée de l'impossibilité prétendue où seraient les ministères de la guerre ou de la marine de fournir babituellernent du travail aux prisons, objection qui a été élevée par ces deux administrations toutes les fois que l'administration des prisons s'est adressée à elle, nous avouons qu'elle nous touclie peu. Dans un assez grand nombre de pays étrangers, et notamment en Belgique, la majeure partie des objets nécessaires à l'équipement de l'armée est confectionnée dans les prisons, et nous admettrons difficilement que ce qui est possible et même facile à l'étranger soit radicalement impossible cbez nous. Mais, au point de vue de la concurrence faite au travail libre, il nous est tout à fait impossible de reconnaître que le problème, si problème il va, se trouve ainsi résolu. Il est manifeste, en ciYet, qu'au point de vue économique le résultat sera absolument le même, si les prisons forit indirectement la concurrence à l'industrie libre par leur travail, au lieu de la fiiire directement par leurs produits. Une pareille proposition étonne même de la part d'Iiommes versés dans la science économique. On comprend, en effet, que des ouvriers peu familiarisés avec le jeu des lois commerciales croient que la concurrence du travail des prisons aura cessé parce qu'ils ne verront plus les produits du travail des prisons figurer en nature sur le marché. Mais si la confection des vêtements militaires occupe, par exemple, un millier de tailleurs, et si cette confection est attribuée exclusivement aux d(''tenus au détriment des ouvriers libres, il est évident que ces derniers, s'adonneront pour vivre à la confection des

vêlements civils, et qu'ils feront ;\ leurs compaL;nons d'industrie une concurrence égale à celle qui pourrait leur être laite par les détenus. Il faut donc envisager le problème en face, et, si Ton ne veut pas demander la suppression pure et simple du travail dans les prisons, il faut reconnaître que la concurrence a lieu dans des conditions normales, auxquelles il n'y a point lieu d'apporter des modifications.

L'organisation du travail dans les prisons ainsi justifié au point de vue théorique, voyons comment cette Oi'ganisation doit être conçue. Le travail dans les prisons doit avoir un double but : donner à la peine un caractère moral et réformateur; faciliter la rentrée du détenu dans la vie honnête en lui préparant, pour le lendemain de sa libération, des ressources et les moyens de gagner sa vie. Le premier but est atteint lorsque le travail est assuré d'une façon constante, régulière, et lorsqu'on demande au détenu un labeur qui, sans excéder ses forces, remplisse cependant sa journée, sans laisser un moment libre pour l'oisiveté. Les heures de travail sont arrêtées, ainsi que nous l'avons dit, par le règlement de la maison. De ce côté il n'y a donc pas de difficultés. Mais ce que les règlements ne sauraient prévoir, ce sont les cas .de chômage, qui ne sont malheureusement encore que trop fréquents dans les maisons centrales. La statistique de IcSti!) porte à 10 050 le nombre moyen des travailleurs occupés pendant l'année. La population moyenne des maisons centrales a été, durant cette même année, de 18 701, ce qui porte à ^273:2 le nombre moyen des inoccupés, soit pas tout à fait le septième de la population totale. Le nombre des journi'cs de chômage faute de travail s'esi élevé à

Hï^OBO pour les hommes, soit 2.18 p. 0/0, et à 2218 pour les femmes, soit 0. 17 p. 0, 0. Ces chiffres ne sont point très-élevés; mais il ne faut pas se dissimuler que le chômage porte une i^rave atteinte à la moralité de la peine. Il est difficile d'imaginer quelque chose de plus affligeant que l'aspect d'une salle de détenus inoccupés. Ces honnnes assis sur des bancs ou accroupis le long des murs, bâillant, s'étirant, causant à voix basse, ou prêtant une oreille distraite à la lecture monotone que fait un de leurs compagnons de captivité, et passant ainsi une longue journée qui sera peut-être suivie d'un lendemain pareil, otTrent le spectacle du châtiment dans sa tristesse et sa dégradation. Malheureusement, ce spectacle n'est pas aussi rare qu'on le voudrait dans certaines de nos maisons centrales. Si le travail est constant dans celles qui sont situées auprès de grands centres industriels, il n'en est pas de même de celles qui sont situées dans des localités plus éloignées. C'est ainsi que, dans la maison centrale deFontevrault, une grande salle est réservée aux détenus sans travail, et que cette salle se trouve presque constamment remplie. Peut-être des mesures suffisamment coercitives ne sont-elles pas prises contre cette négligence des entrepreneurs à fournir de travail les maisons centrales. Le cahier des charges (art. 112) donne bien à l'administration le droit de passer d'urgence tous les marchés nécessaires pour occuper les détenus, si l'entrepreneur les laisse chômer. Mais celte clause est toujours difficile à mettre en pratique, et l'administration en fait rarement usage, pour ne pas dire jamais. Une amende de tant par jour et par détenus inoccupés produirait peut-être un effet plus sensible.

et amènerait les entrepreneurs à avoir en réserve, indépendamment des industries régulièrement exercées, un stock de mati.ères premières se prêtant à un travail facile et qui ne nécessiterait pas d'apprentissage. C'est la seule manière d'assurer les maisons centrales contre un chômage qui ne provient pas toujours de la faute des entrepreneurs, mais auquel ils pourraient faire plus d'efforts pour remédier.

Quant il l'organisation du travail, envisagée au point de vue de l'avenir qu'il s'agit de préparer aux détenus, cette organisation n'est peut-être pas tout à fait irréprochable. Deux objets doivent être poursuivis : assurer au détenu quelques ressources qui lui permettent, au lendemain de sa libération, de n'avoir recours ni à la mendicité ni au vol; développer en lui des habitudes de travail qui lui procurent les moyens de gagner honnêtement sa vie. L'institution du pécule répond à la première de ces nécessités. Nous avons déjà indiqué quelles étaient sur ce point les dispositions de la loi, et dans quelle mesure elles avaient été modifiées par la pratique administrative. Aujourd'hui tous les détenus ont un pécule, ou du moins il dépend de tous les détenus de s'en procurer un. Est-il besoin d'insister encore sur la nécessité, ne fût-ce qu'au point de vue de l'intérêt social, de soustraire le détenu à cette horrible tentation qui doit se présenter à lui, lorsqu'au lendemain d'une détention de plusieurs années, éloigné de sa famille, désavoué par elle, il se trouve sur la voie publique, sans travail et sans pain? S'il n'a point dans sa poche quelques sous qui lui permettent d'attendre le jour où il trouvera un emploi, à quel expédient légitime aura-t-il recours pour vivre? A ce point de vue,

EN FRANCE ET AUX COLONIES. t>53

on peut peul-ètre regretter que, pour certains détenus récidivistes, les retenues sur le pécule s'élèvent parfois jusqu'aux 9/10. Si laborieux que soit le détenu placé dans cette situation, il n'amassera jamais qu'une somme dérisoire. L'intérêt social en cette matière est si évident, que, dans les pays mêmes où les théoriciens ont combattu le plus vivement le principe du travail salarié, l'administration s'est vue dans la nécessité de remettre à chaque détenu libéré un secours en argent : charité contestable en elle-même, puisque c'est ici la criminalité ({m devient un titre à l'aumône de l'État.

Une question plus controversable est celle de savoir s'il vaut mieux, dans l'intérêt du détenu, lui conserver intact pour le jour de sa sortie le produit de son travail, ou bien mettre au fur et à mesure une partie de son gain à sa disposition. C'est la distinction qu'on établit en France entre le pécule disponible et le pécule de réserve. Il est certain que la faculté accordée au détenu d'employer, pendant le cours de sa détention, une partie de son pécule en dépenses de cantine, ne lui est peut-être pas accordée dans son intérêt bien entendu, qui serait plutôt de réserver ses ressources pour le jour de la libération. Mais, d'un autre côté, n'est-il pas bien difficile d'obtenir d'un homme un travail quotidien et assidu, si ce travail ne lui rapporte aucun avantage immédiat? C'est le point de vue auquel se placent les entrepreneurs lorsqu'ils accordent aux détenus une gratification en sus de leurs salaires. D'ailleurs, les dépenses de cantine ne sont pas les seules auxquelles les détenus emploient leur pi'^cule de réserve. Souvent aussi ils envoient à leurs familles de petites sommes destinées à leur venir en aide; parfois aussi, mais beaucoup

plus rarement, ils les emploient à des restitutions. Voici, au reste, sur l'usage que les détenus font de leur pécule, quelques chiffres ({ui ne manquent pas d'intérêt. Le total du pécule disponible des détenus s'est élevé, en 1869, à 809 855 fr. 47 c. pour les hommes, et 171028 fr. 40 c. pour les femmes, soit au total 980883 fr. 57 c. •

Sur ce chiffre, il a <''té dépensé par eux :

En objets de cantine :

Hommes 644 102 fr. 12

Femmes 108 727 ' 72

En secours aux familles :

Hommes 02 705 70

Femmes 23 492 25

En restitutions :

Hommes 1 075 45

Femmes 306 94

On remarquera que la proportion des secours envoyés aux familles est beaucoup plus grande chez les femmes que chez les hommes. Elle est d'un peu moins du huitième chez les femmes, et d'un peu moins du seizième chez les hommes. Gela tient sans doute à ce que les sentiments de famille sont plus développés chez les femmes que chez les hommes ; mais peut-être aussi à ce que l'alimentation des femmes n'est pas tout à fait la même que celle des hommes. A celles-ci, en effet, le pain est accordé à discrétion, tandis que dans les dépenses de cantine faites par les hommes, l'achat du pain figure pour une somme qui ne s'élève pas à moins de 72 092 fr. 45 c. Ce chiffre montre bien

rinsuftisance que nous avons déjà signalée dans le régime alimentaire, au point de vue de la sustentation des travailleurs, en même temps qu'il achève de démontrer la nécessité de laisser à la disposition des détenus une portion de leur pécule, tant que le régime alimentaire des maisons centrales ne sera pas modifié. Ce qui pourrait peut-être être critiqué avec plus de raison que le principe du pécule disponible, c'est sa proportion. L'ordonnance du ^1 décembre i8i3 n'a fait que confirmer des règles déjà anciennes, en faisant la répartition par parties égales entre le pécule disponible et le pécule de réserve. Mais, en fait, la quotité du pécule disponible dépasse celle du pécule de réserve, parce que les gratifications qu'il est permis aux entrepreneurs d'accorder aux détenus s'ajoutent au pécule disponible. C'est ainsi que, durant l'année 1869, le pécule de réserve s'est élevé à 759 570 fr. 68 c. et le pécule disponible à 980 883 fr. 57 c. Mieux vaudrait peut-être établir une proportion inverse, et diminuer le pécule disponible pour augmenter le pécule de réserve, qui est l'intérêt véritable du détenu. Il est, en effet, regrettable que la meilleure partie d'un gain, après tout très-minime, passe pour le détenu en dépenses qui sont destinées à augmenter momentanément son bien-être au détriment des intérêts de son avenir. Nous croyons donc qu'il y aurait peut-être lieu de modifier les conditions de la répartition, de telle façon au moins que la quotité du pécule disponible, en y comprenant les gratifications de l'entrepreneur, ne dépassât pas le pécule de réserve. C'est, il nous semble, assez mal les préparer à l'ordre et à l'économie que de les accoutumer à dépenser plus qu'ils ne mettent en

réserve. Quant à espérer qu'ils ne dépenseront pas la totalité de leur pécule disponible, c'est véritablement attendre d'eux une vertu peu commune, sur laquelle leurs antécédents ne donnent pas le droit de compter.

D'après la moyenne établie en 1869, le produit de la journée de travail du détenu serait environ de .']! centimes, dont 10 centimes au pécule disponible et i'^ centimes au pécule de réserve; c'est-à-dire qu'en réalité cbaque détenu économiserait pour l'avenir en moyenne deux sous par jour. Mais, ainsi que cela arrive poui* toutes les moyennes, ce chiftre est précisément celui qui représente le moins exactement le gain du plus grand nombre des détenus, qui est tantôt supérieur, tantôt inférieur à cette moyenne. Ce gain varie d'abord suivant la situation légale de chaque détenu, et suivant le plus ou moins grand nombre de dixièmes qui lui sont accordés sur le prix de son li^avail. Dans certains cas, ainsi que nous l'avons déjà dit, ces dixièmes sont réduits à un seul. Le gain dépend ensuiie de l'habileté de l'ouvrier, puisque les détenus sont payés, non pas à la journée, mais à la tâche; de l'industrie à laquelle il est employé; du tarif auquel est rémunérée cette industrie, larif qui varie avec le prix général de la main-d'œuvre dans la région où est située la maison centrale. C'est ainsi que certains ouvriers Irèshabiles parviennent à gagner à peu près ce que gagnerait un ouvrier ordinaire dans la vie libre, tandis que d'autres parviennent à peine à gagner de quoi sustenter leurs forces, en achetant à la cantine un peu de pain dé supplément.

En parcourant les tableaux que publie tous les ans l'administration pénitentiaire, on voit que le produit

de la journée de travail varie de 1 fr.75 c. (service intérieur à Clairvaux) jusqu'à 13 centimes (épluchage de laine à Beaulieu), suivant les industries et les maisons. On voit combien est inégale la situation des divers détenus. Cette inégalité ne prend pas seulement sa source dans une inévitable différence d'aptitude ou de bonne conduite, mais aussi dans une véritable inégalité de situation économique, les tarifs de chaque industrie étant d'autant plus (Hevés que le voisinage d'un grand centre de population rend plus facile à Tenlrepreneur le débouché de ses produits. C'est ainsi qu'il est infiniment plus avantageux pour un détenu de subir sa peine à la maison centrale de Melun ou de Poissy qu'à celle d'Embrun, Il est intéressant de se rendre compte quelle est, au point de vue de la quotité du pécule, la situation des détenus libérés dans une mèrne année, sans qu'on puisse, au reste, établir aucune corrélation directe entre les chilTres que nous allons donner et l'inégal rendement du travail ; car il n'est pas tenu compte dans ces chiffres du temps qu'a pu mettre chaque détenu à acquérir son pécule.

7567 détenus ont été libérés en 1869. Sur ce nombre, 197 sont sortis sans avoir droit à aucune espèce de pécule, et ont reçu un secours de l'Etat; âiBi avaient droit à un pécule, mais ce pécule a été entièrement absorbé par leurs frais d'habillement et de route; ce qui porte à 2661 le nombre de ceux qui, en réalité, se sont trouvés, le lendemain de leur libération, sans aucune espèce d.e ressources; 1 465 avaient droit à un pécule de 30 à 60 francs; 875 à un pécule de 60 à 100 francs; '156i seulement avaient droit à un pécule de 100 francs. Ceux-là sont, en réalité, les seuls aux-

quels leur travail dans les prisons ait été assez profitable pour les sauver de h misère pendant les premiers temps. C'est peu sans doute. Et cependant il ne faut pas trop se plaindre : la France est une des contrées où le travail des prisons est, au point de vue des détenus, le plus productif. Nos maisons centrales sont des manufactures dont les ouvriers sont relativement bien payés.

Mais, du moins, forme-t-on dans ces manufactures des ouvriers complets? Le détenu qui est entré paresseux et malhabile en sort-il ayant acquis des connaissances professionnelles qui pourront lui servir de gagne-pain? ou bien, au contraire, a-t-il été employé comme un rouage infime dans un engrenage puissant, dont une fois sorti il ne sera plus qu'une pièce inerte et inutile? En im mot, le détenu est-il un apprenti qu'on façonne ou une machine qu'on emploie? Nous voudrions pouvoir répondre affirmativement dans le premier sens. Malheureusement, il n'en est rien, et, pour expliquer comment le second but que doit se proposer l'organisation du travail dans les prisons n'est pas mieux rempli, nous sommes obligé de revenir à cette grosse question de l'entreprise et de la régie, dont nous avons déjà si longuement parlé. Nous croyons, en effet, que l'un des arguments principaux et h notre sens décisif des adversaires de l'entreprise générale ou partielle se tire précisément de l'impulsion vicieuse que reçoit à ce point de vue le travail dans les maisons centrales. L'entrepreneur étant naturellement un spéculateur qui compte, et très-légitimement, sur le produit de la main-d'œuvre des détenus pour subvenir à ses dépenses, il en résulte tout naturellement qu'il

s'efforce d'enfler ce produit à son maximum. Pour y parvenir, il emploie les procédés qui sont commandés par les progrés de la grande industrie, c'est-à-dire qu'il pousse aussi loin que possible la division du travail. Ainsi, dans un atelier de boutonnerie, c'est perpétuellement le môme détenu qui préparera la corne, le même qui la soumettra à l'action du feu, le même qui gravera l'empreinte. Sans doute, si l'entrepreneur distingue parmi les détenus un ouvrier intelligent ou bien doué, il pourra, dans son propre intérêt, perléctionner son éducation industrielle, parfois dans la pensée de l'employer plus tard au dehors. Mais c'est là l'exception. En règle générale, l'entrepreneur tend à réduire autant que possible la durée de l'apprentissage, qui est pour lui une perte sèche, et, dès que le détenu est capable de produire, il l'utilise. On ne saurait s'en étonner ni s'en plaindre. C'est le résultat du travail industriel poussé jusqu'à la spéculation. Mais on doit reconnaître que, si les établissements pénitentiaires étaient administrés en régie, comme ils le sont en Belgique, le devoir de l'État serait au contraire de chercher à former des ouvriers, et de se proposer de ne les rendre à la vie libre qu'après leur avoir enseigné un métier. C'est ainsi, nous avons pu le constater, que l'organisation du travail est comprise en Belgique. On s'efforce d'y former des tailleurs, des cordonniers, des relieurs, etc. Si un détenu était adonné à un métier compatible avec la cellule, on s'empresse de le lui fournir. Le rendement du travail est moins grand, il faut en convenir, autant pour les détenus que pour l'Etat. Mais nous croyons que, en s'imposant ce sacrifice, l'Elat comprend mieux son rôle, et que tous les

esprits qui s'élèvent à une conception rationnelle de la théorie de l'emprisonnement ne peuvent que s'alïliiier du caractère mercantile donné à l'organisation du travail dans les maisons centrales.

A ce même point de vue, on peut regretter que des efforts plus suivis n'aient pas été faits pour varier la nature des occupations auxquelles on emploie les détenus des maisons centrales. Ainsi que nous l'avons dit, la population rurale, ouvriers agricoles ou autres, fournit environ la moitié de ces détenus. A quoi bon s'efforcer péniblement de familiariser ces hommes avec des occupations industrielles qui répugnent souvent à leur nature ainsi qu'à leurs habitudes, et qui ne leur seront plus tard d'aucune utilité? Il y a là une déperdition considérable de temps et d'aptitudes que, dans un intérêt économique, on ne saurait trop regretter. Peut-être même le contact de la nature extérieure vaudrait-il mieux pour les détenus que la société permanente de leurs codétenus. Il ne faudrait pas se laisser décourager par l'expérience des pénitenciers agricoles de la Corse, expérience tentée dans des conditions tout à fait exceptionnelles et désavantageuses. L'administration pénitentiaire a essayé, depuis plusieurs années, à la maison centrale de Clairvaux, d'employer des escouades de détenus à des travaux du dehors. Cette expérience, tentée sur une échelle restreinte, n'a donné que de bons résultats. Le jour où il deviendrait nécessaire de construire une nouvelle maison centrale, nous exprimons le vœu que ce fût un pénitencier agricole établi dans quelqu'une des régions de la France qui malheureusement sont encore incultes, et que cette maison fiit uniqueuieni destinée

à recevoir des détenus d'origine rurale. Quel que fût le résultat de cette tentative, elle ne donnerait pas de plus mauvais résultats que l'organisation actuelle des maisons centrales.

REGIME MORAL

Nous avons déjà examiné le régime des maisons centrales au point de vue de l'influence que ce régime exerce sur l'amendement des détenus. Nous n'avons donc poini à revenir sur ce sujet. Mais nous voulons indiquer, ainsi que nous l'avons lliit pour les prisons départementales, quels efforts sont tentés pour introduire au sein de cette promiscuité et de cette corruption quelques élémeiits de moralisation.

Ainsi que nous l'avons déjà dit, les trois principaux agents de l'amendement pénitentiaire sont : le travail, la religion et l'instruction. Nous avons longuement traité ce qui concerne l'organisation du travail. Il nous reste à examiner l'organisation du service religieux et celle de Fécole. Nous indiquerons ensuite quelles sont les mesures partielles auxquelles l'administration des établissements pénitentiaires a eu recours dans ces dernières années pour tâcher de diminuer un peu la promiscuité dans ces établissements. Mais, avant d'entrer dans ces détails, nous devons signaler ici un des vices principaux de l'organisation des maisons centrales, vice qui est un obstacle presque insurmontable à toutes les tentatives de moralisation de l'aumônier, du maître d'école ou du directeur. Nous voulons parler du nombre inlinimenf trop considérable de détenus

que chacune d'elles renferme. Ainsi que M. Ciiarle? Lucas l'a indiqué, la question du maximum des détenus que doit contenir une maison centrale est une de celles qui méritent le plus d'attirer l'attention, et il est à regretter que dans le questionnaire du congrès de Londres ce point n'ait pas été indiqué d'une façon spi'ciale. Il aurait été intéressant de constater quel est sur ce point l'opinion des théoriciens et des hommes pratiques de l'étranger. Pour notre part, nous avons pu en consulter quelques-uns. Tous nous ont répondu qu'ils considéraient la limite de 400 détenus comme ne devant jamais être dépassée. La grande maison pénitentiaire de Louvain contient près de 600 cellules. Mais l'inspecteur général des prisons de Fielgique nous a déclaré qu'il considérait ce nombre comme infiniment trop (''levé, et que la maison avait été construite sur ces proportionsdans un but d'économie, et malgré son avis. La même réponse nous a été faite pour la nouvelle maison cellulaire de Rotterdam, qui ne contient pourtant que 377 cellules. Que diraient ceux qui dirigent de pareilles critiques contre les prisons de leur pays, s'ils visitaient nos maisons centrales, dont la moyenne est destinée à. recevoir 8C() détenus, dont quelques-unes,, comme Fontevrault et Cdairvaux, peuvent en contenir plus de V)i)i) , et les autres, comme Gaillon, Loos, Melun, Nimes, Poissy, de 1100 à 1300? Ajoutons qu'à de certains moments cet effectif réglementaire se trouve encore dépassé, au grand détriment du bon ordre et de l'hygiène. Ainsi, la maison de Fontevrault renferme aujourd'hui 1800 détenus. Dans ces conditions, ainsi que le disait devant la commission d'enquête le directeur de l'administration des prisons : Ce

H est pas un établissement penile)iliairc, c est an troupeau.

Jl est évident que, en présence d'une pareille population, tous les eiïorts se trouvent à l'avance paralysés, d'autant plus que, quelle que soit la population, le personnel dont la mission spéciale est de travailler à la rnoralisation est presque toujours le même. Il n'y a jamais qu'un instituteur par maison centrale. La maison de Fontevrault et celle de Clairvaux ont, il est vrai, deux aumôniers. Quant aux autres maisons, quelle que soit leur population, elles n'en ont qu'un, à moins, comme celles de Gaillon et de Loos, qu'elles ne se trouvent dans le voisinage d'une colonie de jeunes détenus, dont l'aumônier consacre une pailie de son temps à la maison centrait'. 11 est ('vident que, en présence d'une population pareille, tous les elTorts d'un amnônier, quel que soit son zèle, demeureront infructueux. 11 aura le choix entre deux parlis : ou bien consacrer une part égale de temps à chaque détenu, c'est-à-dire renoncer à exercer sur aucun d'eux une action vérital)le, ou bien faire la part du feu, et quelle part ! en se bornant à concentrer son temps et ses soins sur ceux d'entre eux qui font naître chez lui une lueur d'espoir. Nous dirions à plus forte raison la même chose de cet instituteur unique, si, comme nous le verrons tout à l'heure, le nombre de ceux qui liéquentent l'école n'était extrêmement restreint. Ouant au directeur, absorbé dans les détails multiples d'une administration immense, il est absolument impossible qu'il s'établisse aucun lien direct entre lui et les détenus. Ceux-là seuls qui se font remarquer par leur mauvaise conduite sont particulièrement connus de lui, parce qu'ils viennent

souvent au prétoire. Ouaul aux autres, quant à ceux que quelques bonnes paroles pourraient peut-être à l'occasion encourager dans la bonne voie, ou soutenir dans leurs défaillances, ils sont perdus dans la masse, et souvent, dans leur ignorance confuse, ils ne savent pas bien (|uel est le plus grand personnage du directeur ou de rentrepreneur. Xous considérons donc que le chiffre trop élevé de la population des maisons centrales est un obstacle à toute tentative générale de moralisation, et que, dans Tétat actuel des choses, toutes ces tentatives sont à l'avance frappées d'impuissance.

Le service religieux est organisé avec une parfaite régularité dans les maisons centrales, au point de vue du culte railioli([ue. Nous n'avons point ici à regretter ces lacunes que nous avons constatées dans les prisons départementales. Un aumônier est attaché à chaque maison centrale ; toutes sont pourvues d'une chapelle. Il est regrettable que dans quelques-unes de ces maisons la portion de la chapelle où les détenus assistent à l'office serve aussi de salle d'('cole ou même de réfectoire, l'usage trop fréquent du lieu de culte enlevant nécessairement quelque chose à la solennité des cérémonies religieuses. Ces cérémonies sont célébrées le diuiancheavec une solennité suffis^anto ; aucun exercice religieux n'a lieu généralement pendant la semaine, sauf à l'époque des grandes fêtes. L'assistance au service religieux est obligatoire pour tous les détenus du culte catholique; chaque détenu, à son entrée dans la maison, est tenu de déclarer à quel culte il appartient. Des précautions sont prises contre les changements de culte, qui n'auraient d'autre but que de se soustraire

à la discipline de la maison, et aussi contre le zèle d'un prosélytisme trop ardent, qui pouri'ait entraîner les ministres d'un culte à des obsessions à l'égard de détenus appartenant à une autre religion. L'administration autorise parfois l'introduction dans les maisons centrales de prédicateurs étrangers qui viennent prêcher une mission, bien que ces tentatives aient rarement produit des résultats très-appréciables. Rien ne paraît donc à reprendre dans l'organisation du culte catholique, qui fonctionne d'une façon satisfaisante.

Peut-être n'en est-il pas tout à fait de même en ce qui concerne les cultes non catholiques. Aux termes de l'arrêté du G mai 1839, si le culte auquel appartient un condamné n'a pas de ministre dans une maison centrale, il doit être, aussitôt que possible, transféré dans une de celles où le culte sera exercé. Cette disposition s'applique aux protestants, aux juifs et aux mahométans. Les sectateurs de ces différents cultes étaient répartis dans les maisons centrales, au 31 décembre 1869, de la façon suivante :

Protestants 521

Israélites 66

Maliométans. 26

Tous les mahométans sont réunis à la maison centrale de Nîmes pour les hommes, de Montpellier pour les femmes. Mais aucun ministre de leur religion n'est attaché ni à l'une ni à l'autre de ces maisons, et nous craignons que le régime des maisons centrales ne se plie que difficilement aux prescriptions étroites de la religion mahométane. Ceux qu'une pareille préoccupation ferait sourire montreraient qu'ils ne savent pas

à quel degré rattaciiement à leur religion est. d '-veloppé chez les disciples du Coran. Les Israélites étaient répartis dans huit mnison^ dillérentes. L'état du personnel des maisons centrales ne signale que l'existence de trois rabbins, dont deux attachés à des maisons situées en Alsace, qui, par conséquent, ont aujourd'hui disparu. Mais le culte juif étant organisé dans un assez petit nombre de localités, on se trouve en présence d'une impossibilité matérielle, contre laquelle il n'est pas facile de lutter. Enfin, les protestants étaient répartis, en nombre très-inégal il est vrai, dans toutes les maisons centrales sans exception. Or l'état du personnel n'indique que cinq maisons où il y ait des pasteurs protestants. 11 y a donc sur ce point une véritable lacune, à laquelle l'administration s'eflbrce, au reste, de remédier en nuginentant le nombre des chapelles protestantes dans les maisons centrales. Nous avons même pu constater que, là où le service du culte protestant est organisé sur le papier, il n'est pas toujours célébré dans la pratique. C'est ainsi que, lorsque nous avons visité la maison centrale de Loos, où existe un noyau assez important de prolestants, nous avons appris que, par suite de difficultés locales, le culte protestant n'é'tait point célébré, et que le service du pasteur se bornait à une visite hebdomadaire dans les préaux. C'est là un état de choses extrêmement ftàcheux, auquel il serait possible de porter remède, en augmentant légèrement le nombre des pasteurs protestants attachés aux maisons centrales, dont la rétribution comme aumôniers externes est insignifiante, en les répartissant par régions, et en faisant attention, au moment du transfèrement des détenus protestants des

maisons d'arrêt dans les maisons centrales, à ne jamais les envoyer dans des maisons centrales auxquelles ne seraient pas attachés des pasteurs de leur culte.

A côté de l'organisation matérielle des cérémonies du culte chrétien, quelles faciliti's sont données à ses ministres pour l'accomplissement de la portion la plus intime de leur ministère : l'action directe sur les âmes? Nous avons déjà dit ce que nous pensions à cet égard de l'organisation des maisons centrales. L'existence en commun nous a paru opposer un obstacle invincible à toute action véritablement moralisante exercée sur les détenus avec suite et efficacité. Nous avons ajouté qu'à nos yeux un nouvel obstacle, et non moins considérable, naissait du trop grand nombre de détenus accumulés dans une même maison. Nous avons dit que cette accumulation frappait à l'avance de stérilité tous les efforts des ministres du culte, ou bien les contraignait à abandonner en quelque sorte une partie de leur tâche en concentrant leurs eftbrts sur quelques détenus. Mais ces difficultés immenses, qui tiennent à des vices d'organisation générale, sont-elles les seules que rencontrent les minisires du culte dans l'exercice de leur ministère? N'y en a-l-il point qui naissent aussi du fait des hommes? Nous devons dire ici que nous avons recueilli les confidences et les plaintes de quelques aumôniers sur les obstacles que leur suscitaient nonseulement les entrepreneurs, mais même parfois les employés supérieurs de la maison. L'aumônier ne peut, avec le règlement actuel des maisons centrales, entretenir les détenus qu'à l'atelier ou au préau. Le nombre de ceux qui expriment le désir d'avoir avec lui des entretiens particuliers est, comme on peut

2o8 ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

supposer, infiniment restreint, cl, quant à essayer de levu' imposer ces entretiens, ce serait peine perdue. Qv, à l'atelier, l'aumônier rencontre la surveillance jalouse de l'entrepreneur, qui considère comme autant d'heures arrachées au travail toutes celles que l'aumonier pourrait employer à provoquer les confidences jes détenus. Dans certaines maisons, cette surveillance va jusqu'à interdire comph'tement aux aumôniers l'entrée des ateliers. Reste le préau. C'est là, pendant la promenade silencieuse et ordonnée, qu'il peut être oisible à l'aumônier de prendre à part un détenu et d'exercer sur lui quelque inlluence. ]\lais combien y en a-t-il qui soient disposés à se soumettre à cette sorte d'exposition publique, sous les regards moqueurs et les lazzi échangés à demi-voix de leurs camarades? D'ailleurs, c'est ici qu'intervient parfois le directeur, qui, trop amoureux de la discipline et de la régularité extérieure, se plaint de la présence de l'aumônier dans les cours pendant la promenade, comme d'une occasion de dérangement. Que fera donc l'aumônier, renvoyé ainsi du pi'éau à l'atelier et de l'atelier au préau? Parfois il sera tenté de se confiner peu à peu dans l'exécution des devoirs extérieurs de sa charge, et, renonçant à des tentatives de moralisation dont il aura reconnu l'inanité, il cherchera en deliors des nmrs de la prison l'occasion d'exercer son zèle.

Le ministère de l'aumônier n'est point cependant, de la part des détenus, fobjet d'une répulsion aussi systématique qu'on pourrait être tenté de le croire. Lorsque, pour la première fois, des hommes ou des femmes, n'écoulant que les inspirations de la charité chrétienne, pénétrèrent au tond de nos prisons, ils

purent se croire dans une espèce d'enfer, à entendre les rires et les blasphèmes qui saluèrent leur apparition, et il fallut assez longtemps pour que la robe du prêtre ou de la sœur de Charité put se montrer aux détenus sans être saluée par d'ignobles railleries. Mais aujourd'hui il n'en est plus ainsi. L'aumônier est considéré par les détenus comme un des employés de la prison, et il obtient d'eux extérieurement les mêmes respects. Bien plus, sa charité, parfois trop confiante, devient pour quelques-uns d'entre eux un moyen d'exploitation. Le personnel des détenus peut se diviser en deux catégories : les révoltés et les habiles. Les premiers, et ce ne sont pas toujours les plus pervertis, supportent avec impatience la discipline de la maison, sont perpétuellement en insurrection contre elle, et repoussent bien loin d'eux, soit antipathie naturelle, soit respect humain, tous les secours et tous les conseils que l'aumônier peut leur olTrir. Mais les seconds, rompus aux nécessités d'une existence qui souvent n'est pas nouvelle pour eux, savent parfaitement quels adoucissements la bonne conduite d'un détenu peut apporter dans sa peine; ils savent que, si cette bonne conduite attire sur eux l'attention de l'administration pour une proposition de grâce, l'aumônier sera nécessairement consulté, et ils considèrent comme de bonne politique de se concilier sa bienveillance par un grand étalage de zèle religieux. Aussi ne reculent-ils pas devant des actes de foi positive et précise. L'aumônier d'une maison centrale qui reçoit les correctionnels de Paris, c'est-à-dire ce qu'il y a de plus perverti au monde, nous disait qu'à l'époque de Pâques, plus de la moitié des détenus deman-

daient à accomplir leurs devoirs religieux. Mais luimême n'osait pas fixer le nombre de ceux pour lesquels raccomplissement de ce grand acte de foi était l'indice d'un repentir sincère. Il en est principalement ainsi, nous l'avons déjà dit, dans les maisons centrales de femmes, où l'hypocrisie est le vice dominant. On comprend qu'à un autre point de vue cette tendance à l'affectation d'un faux zèle religieux soit pour les aumôniers l'occasion de beaucoup de déboires, et qu'ainsi ballottés entre le cynisme des uns et l'hypocrisie des autres, ils se sentent parfois découragés d'une tâche dont ils aperçoivent rarement les résultats appréciables.

Les aumôniers ont cependant plus d'une manière d'exercer envers les détenus le zèle de leur charité; C'est ainsi que les familles de ces malheureux s'adressent fréquemment à eux pour avoir des nouvelles de leurs membres indignes ou égarés, avec lesquels ils ne veulent cependant point entrer directement en relations. L'aumônier sert alors d'intermédiaire entre un père et un fils, entre un frère et un frère, entre un mari et une femme, et peu à peu il parvient à renouer des rapports de famille qui, le jour de la libélation, serviront puissamment à faire rentrer le détenu dans les rangs de la société honnête. Quelques-uns poussent même plus loin leur zèle intelligent, et exercent en faveur des détenus qui leur paraissent particulièrement recoramandables une sorte de patronage, en s'efforrant à l'avance de leur procurer une occupalion pour le jour de leur sortie. Si leur initiative sur ce point élait secondée par des sociétés de patronage régulièrement organisées, celles-ci trouveraient en

eux d'utiles auxiliaires. Mais, dans l'état actuel des choses, CCS efforts individuels ne sont qu'une goutte d'eau dans la mer, et ne peuvent exercer une influence appréciable sur la condition des libérés. Nous avons cru cependant, ne fût-ce que pour rendre hommage à la vérité, devoir signaler ces louables efforts.

Aussitôt après la religion et le travail, nous avons placé l'instruction comme agent de moralisai ion. La question de l'instruction des prisonniers est une de celles qui ont préoccupé le congrès de Londres. D'intéressants documents ont été réunis à ce sujet. 11 résulte du dépouillement que nous en avons lait que, dans tous les pays où le système pénitentiaire fait l'objet des préoccupations des hommes d'État, l'école est très-fortement organisée dans les prisons, et qu'audessous d'une certaine limite d'âge elle est obligatoire pour tous les détenus. C'est là, il faut en convenir, une mesure assez rationnelle. Il serait en effet étrange que, au moment où un mouvement d'opinion assez générale semble se manifester en Europe en faveur de l'enseignement obligatoire, les États européens négligeassent de soumettre à cette obligation une population du temps de laquelle ils disposent, et dont ils sont momentanément responsables. Le principe de l'enseignement obligatoire n'a cependant jamais été mis en pratique dans notre pays. L'organisation de l'enseignement dans les prisons remonte à un décret du 25 décembre i819. Cette instruction doit comprendre la lecture, l'écriture et les premiers éléments du calcul. Une circulaire du ^'t avril représente l'instruction primaire dans les maisons centrales comme devant être exclusivement le prix de la bonne conduite

et de l'assiduité au travail. Une circulaire du 4 janvier 1866, se plaçant, au contraire, à un point de vue plus large, a prescrit de l'aire participer à cet enseignement le plus grand nombre de détenus possible, à l'exception des vieillards, des infirmes et de ceux, que leur perversité conseille d'en exclure. Mais il s'en l'aut de beaucoup que cette extension ait été donnée en réalité à l'instruction primaire, en ce qui concerne le nombre des détenus qui est admis à y prendre part. L'administration ne paraît pas croire qu'en pratique l'école puisse être obligatoire dans les maisons cent i aies, et elle craint que, dans un lieu où le silence et l'attention sont nécessaires, l'introduction de détenus mal disposés et lécalcitrants ne devienne une occasion de trouble pour les autres, sans qu'il en résulte le moindre profit pour eux-mêmes. L'instruction continue à n'être donnée, en réalité, qu'à ceu"x-là seuls qui sont disposés à la recevoir. Aussi le nombre des détenus qui fréquentent l'école ne s'élève-t-il qu'à 15 p. 0,0 ducliilTre total de la population dans les maisons rentrales d'hommes, et à 18 p. 0 0 dans les maisons centrales de femmes. Gela est peu quand on songe que la proportion des détenus hommes complètement illettrés s'élève à plus de 44- p. 0/0, et que cette même proportion atteint pour les femmes plus de 66 p. 0/0. La raison tirée de l'indocilité des détenus ne saurait yge admise pour les femmes, chez lesquelles, ainsi que nous l'avons dit, la discipUne est très-facilement maintenue. Nous sommes loin, en tout cas, de ces grands établissements de la Belgique, dans lesquels, malgré la difficulté qui naît de la dualité du langage français et flamand, les détenus âgés de moins de

quarante ans sont tenus d'assister à l'école, et où ils sont divisés en plusieurs classes dilïérentes, dont les plus élevées leur permettent de recevoir un enseignement véritablement professionnel. Mais aussi, et c'est là, croyons-nous, l'explication véritable, le nombre des instituteurs est-il beaucoup plus considérable dans ces établissements qu'il ne l'est en France. Quelle que soit la population de la maison centrale, elle ne compte jamais qu'un seul instituteur. Il n'y en avait même point à Casabianda en 18Git. Souvent aussi l'instituteur est occupé au grelYe ou aux écritures de la maison, et le temps qu'il consacre à l'instruction des détenus n'est pas le plus considérable de sa journée. Il ne faut donc pas s'étonner si, dans ces conditions, l'instruction donnée aux détenus est tout à fait insuffisante, et si les résultats en sont, de l'aveu même de Fadministration pénitentiaire, assez peu satisfaisants. Si restreinte que soit cette instruction, tous les détenus qui la reçoivent ne sont même pas mis en état d'en profiter. C'est ainsi que, sur 100 détenus, 81 seulement pour les hommes et 7i pour les femmes ont profité de l'enseignement qui leur a été donné dans la prison. Ces chitïres })résentent, par rapport aux années 1867 et 1868, une décroissance sensible pour les femmes. Cela tient sans doute à ce qu'il n'y a point, dans les maisons centrales de femmes, d'institutrices pu titre, mais seulement des religieuses chargées de l'école. Le moindre relâchement, le moindre changement dans le personnel de la maison, peut amener ainsi la désorganisation de ce service important. Il est à désirer que les inspections générales y tiennent désormais la main.

A l'école, dans chaque maison centrale, se trouve annexée une bibliothèque. La lecture est, en effet, permise aux détenus le dimanche, les jours de fête, et tous les jours pendant la promenade. Une circulaire du 22 août 18Gi, animée d'intentions excellentes, a communiqué là tous les chefs d'établissements pénitentiaires un catalogue des livres qui pouvaient sans inconvénients être communiqués aux détenus. Ce catalogue est très-bien fait, dans un esprit très-large. Il est question de l'étendre et d'en faire une nouvelle édition. Mais de sa publication est résulté un inconvénient : c'est que, si quelques personnes généreuses veulent faire don à une maison centrale de livres destinés à être prêtés aux détenus, le directeur se voit obligé de refuser ces livres, quelque inoffensifs qu'ils puissent être, lorsqu'ils ne figurent pas sur les catalogues. Nous croyons qu'il vaudrait mieux ne pas donner à cette nomenclature un caractère limitatif, et s'en rapporter davantage à la prudence des directeurs de maison centrale et des aumôniers. On ne saurait également s'empêcher de critiquer certains détails du règlement qui concerne le prêt de ces livres aux détenus. Aux termes de ce règlement, les détenus sont responsables de toute dégradation que le volume subit entre leurs mains, et l'administration a le droit de se récupérer de ces dégradations sur leur pécule. Il en résulte que, chaque fois que le livre passe des mains d'un détenu dans celles d'un autre, le bibliothécaire, qui est tantôt l'instituteur, tantôt un détenu, est obligé d'en dresser un véritable état signalétique. Il y a là une dépense énorme de temps et de paperasserie. Souvent aussi l'administration refuse de confier des livres à des détenus qui n'ont encore

amassé aucun pécule; ou bien, au contraire, ceux-ci refusent d'en emprunter pour ne pas courir le risque de les dégrader involontairement, et par là d'encourir quelque amende. Nous inclinons à croire qu'un intérêt économique, après tout assez mince, doit disparaître devant Tintérêt supérieur de développer chez eux le goût de la lecture, et de leur en faciliter les moyens. On ne saurait, en effet, trop multiplier les occasions de sortir les détenus, ne fût-ce que par l'imagination, du triste milieu où ils vivent, et de faire naître chez eux un courant d'idées et de préoccupations plus élevées que celles où ils sont habituellement plongés. Il ne faudrait cependant pas trop compter sur la lecture comme un moyen de moralisation directe. Les détenus, sur ce point, sont un peu comme les enfants : ils se méfient des ouvrages dont ils aperçoivent trop ouvertement les intentions pédagogiques ; mais ils lisent avec une faveur marquée les livres qui les entretiennent d'histoires merveilleuses, d'aventures hardies et d'actions héroïques. C'est en s' adressant chez eux au sens de la curiosité et à l'instinct de l'admiration qu'on peut espérer de réveiller dans ces natures dégradées ce qui subsiste encore de sentiments généreux^

Indépendamment de la religion, du travail et de l'instruction, qui forment en quelque sorte, au point de vue moral, la base de l'organisation pénitentiaire, l'administration des prisons a recours à d'autres procédés pour combattre partiellement le mal de la corruption des détenus les uns par les autres. Le cahier des charges des entrepreneurs laisse à l'administration la faculté de grouper les détenus par classe et par catégories, suivant que les exigences d'un système

pénitentiaire rationnellement organisé pourraient le commander. L'administration a profité de cette faculté pour créer dans certaines maisons centrales des quartiers de jeunes adultes, dans d'autres des quartiers de préservation et d'amendement. Nous devons dire un mot de ces deux institutions.

La création dos quartiers déjeunes adultes remonte assez loin. On appelle jeunes adultes, dans la langue pénitentiaire, les mineurs de vingt et un ans auxquels leur âge n'a point permis de profiter des diminutions de peines dont la loi accorde le bénéfice, parce qu'ils avaient plus de seize ans au moment de leur condamnation. On a reconnu qu'il y avait, au point de vue de la moralité générale, de graves inconvénients, sur la nature desquels on nous dispensera d'insister, à confondre^. ces jeunes gens, à l'atelier et au dortoir, avec les détenus adultes. Dans ce triste milieu, les passions les plus honteuses sont si proniptes à s'enflammer, qu'un jeune homme à la figure imberbe ou un peu efféminée se trouvait par là môme en proie aux obsessions les plus pressantes, auxquelles peu d'entre eux savaient résister. L'idée est donc venue de les enfermer dans un quartier à part, et de les soustraire jour et nuit au contact dépravant de leurs compagnons plus âgés. Il est même surprenant que cette idée, si simple au point de vue de la morale et si facile à mettre en pratique, n'ait pas été généralisée, et que chaque maison centrale ne possède pas un quartier de jeunes adultes. Dans certaines maisons où ce quaitier existait, il a été désoruanisé pour faciliter ta l'entrepreneur la création de nouveaux ateliers, et une circulaire ministérielle du 0 septembre 1800 se plaint avec raison qu'on ait ainsi

sacrifié un intérêt moral à des considérations purement matérielles. Ce qui a pu contribuer à amener dans certaines maisons centrales la désorganisation des quartiers déjeunes adultes, ce sont peut-être les critiques théoriques auxcpielles cette instilution a donné lieu. On a soutenu que le degré de perversité des détenus n'était nullement en relation avec leur âge; que nonseulement les jeunes adultes n'étaient pas moins profondément pervertis que leurs compagnons plus âgés, mais qu'ils l'étaient même parfois davantage, la précocité de leurs crimes indiquant l'extrême dépravation de leur nature; enlin que les mauvaises passions, surexcitées par leur présence dans les maisons centrales, ne se développaient pas avec moins d'excès lorsqu'ils étaient réunis les uns avec les autres. On a allégué à l'appui de cette opinion les résultats peu favorables qu'a donnés l'expérience d'une maison spéciale aux eunes détenus tentée à Castellucio. Il y a une partn sidérable de vérité dans ces objections, ainsi qeunjedans toutes celles qui peuvent être dirigées contre la sépai'ation des détenus par catégories, quelles ([u'elles soient. Mais nous croyons cependant qu'à tout prendre, et dan s l'état actuel de nos maisons centrales, les quartiers déjeunes adultes sont une bonne instilution qu'il emporte d'encourager. Si, malgré leur jeune âge, ils oi sont pas moins pervertis que leurs compagnons adultes, il ne faut pas oublier que celte perversité précoce tient le plus souvent à l'extrême faiblesse de leur nature, qui les a laissés sans résistance contre les mauvaises iniluences. Or cette même fiiblosse les i-end aussi plus accessibles à uno action moralisanle lors qu'elle vient à s'exercer sur eux. Séparés de la masse

des détenus, ils deviennent l'objet des soins particuliers de l'aumônier et de l'instituteur; ils fréquentent régulièrement l'école; l'instruction religieuse, qui souvent leur fait totalement défaut, leur est soigneusement donnée; enfin, si quelques âmes charitables étaient tentées de s'occuper d'eux, elles trouveraient plus facilement à exercer leur zèle dans un quartier spécial où ils seraient tous réunis, que s'il fallait aller les chercher un à un dans la promiscuité des ateliers ou des préaux communs. Quant aux mauvaises passions que les dérèglements de l'imagination développent parmi eux, il est plus facile d'en combattre le développement par une surveillance assidue, au besoin par l'isolement nocturne, et leur séparation de la masse des détenus soustrait nu moins aux regards de ceux-ci un ferment de débauche et une tentation vivante. Nous verrions donc avec regret supprimer les quartiers des jeunes adultes, et nous voudrions, au contraire, que des instructions ministérielles en prescrivissent la formation dans toutes les maisons centrales.

L'institution des quartiers d'amendement et de préservation est beaucoup plus récente que celle des quartiers de jeunes adultes. Elle remonte à peine à quelques années. L'idée mère est cehe-ci : soustraire à la corruption inévitable des maisons centrales un petit nombre de détenus chez lesquels on aura cru découvrir les indices d'une perversité moins grande; les réunir les uns avec les autres, en faire l'objet de soins particuliers; concentrer en quelque sorte sur eux les efforts de tout le personnel consacré plus spécialement à la moralisation, et, par une conséquence forcée, abandonner les autres à leur triste sort; en un mot,

faire la part du feu, mais la faire très-large en abandonnant à l'incendie la plus grande partie de ce qu'il peut dévorer : telle est l'idée qui a présidé à l'installation des quartiers de préservation et cV amendement, dont le nom seul indique, au reste, avec quel découragement l'administration envisage la situation actuelle des maisons centrales, puisqu'elle convient que dans ces maisons, telles qu'elles sont organisées, il faut renoncer à amender et à préserver la majeure partie des détenus. C'est là assurément un procédé singulièrement empirique et. que la science pénitentiaire ne saurait accepter. Mais, dans l'état actuel de nos maisons centrales et en présence de l'impuissance complète où se trouve l'administration d'y apporter elle-même des modifications radicales, nous croyons que cette institution des quartiers d'amendement mérite d'être encouragée, et qu'elle a donné déjà de bons résultats. C'est en 1865 que les premiers quartiers d'amendement et de préservation ont été créés à Melun et à Clairvaux pour les hommes, à Glermont pour les femmes. Des quartiers analogues ont été établis depuis lors à Fontevrault, à Poissy et à Eysses. L'administration s'occupe aujourd'hui d'en installer de nouveaux dans les maisons, en très-grand nombre, qui n'en sont point encore pourvues. L'ensemble de la population de ces quartiers ne comprenait encore, au 31 décembre 1869, que 441 individus, soit une proportion de :2.667 p. 0/0 pour le sexe masculin et de 1.203 p. 0/0 pour le sexe féminin. En ce qui concerne les femmes, c'est une question douteuse de savoir s'il ne vaudrait pas mieux procéder de façon inverse et renfermer dans un quartier spécial toutes celles dont la corruption paraît irrémé-

diable ou le contact dépravant (récidivistes, proxénètes, tilles publiques), en laissant en commun le reste de la population ainsi épurée. Quant aux hommes, voici comment il est procédé pour le recrutement du quartier d'amendement : L'individu qui, par ses antécédents, paraît digne d'une certaine sollicitude, est placé d'abord au quartier d'isolement, en état d'observation. On étudie son caractère, ses dispositions, et pendant ce temps on prend, auprès du parquet à la requête duquel sa condamnation a été prononcée et du maire du lieu de sa naissance, des renseignements sur ses antécédents moraux. A la suite de cette enquête, un conseil composé du directeur,, de l'inspecteur, de l'aumônier, de l'instituteur, du greffier, et de la sœur supérieure dans les maisons de femmes, statue sur son admission. Malheureusement, il arrive souvent que les dimensions du quartier d'amendement sont trop exiguës pour qu'il soit possible d'y admettre tous ceux que l'administration juge dignes de cette laveur. Mention est faite de l'admission du détenu au quartier d'amendement sur son bulletin de statistique morale. Ce bulletin de statistique morale, dont il est fait mention dans l'article iS de l'arrêté du 8 juin 184:^, sur les prétoires de justice disciplinaire, porte l'indication de tous les fails qui concernent l'histoire morale du détenu : nature du fait qui a motivé la condamnation, antécédents, conduite dans la maison, etc. Il accompagne partout le détenu et le suit dans ses translèrements.

Le régime suivi dans le quartier d'amendement est absolument conforme à celui qui est adopté pour le reste de la maison. 11 ne s'agit point, en effet, d'atténuer

la peine d'un certain nombre de détenus, mais de la leur faire subir dans des conditions plus morales. La seule différence consiste en ceci, qu'ils sont l'objet, de la part du directeur, de l'aumônier et de l'instituteur, de soins plus assidus. Tous ceux qui n'ont pas une instruction élémentaire fréquentent l'école, et les tableaux statistiques nous montrent qu'ils la fréquentent avec plus de fruit que les élèves de la population moyenne. Au point de vue des conditions du travail, leur situation n'est pas tout à fait aussi favorable. En effet, l'exiguïté du local où est installé le quartier de préservation ne permet souvent pas d'y installer une industrie qui soit vraiment rémunératoire, et il arrive ainsi que les détenus qui ont sollicité leur admission au quartier d'amendement se trouvent punis des bonnes dispositions qu'ils ont montrées. Cependant leur assiduité plus grande au travail répare en partie ce qui fait défaut du côté de l'organisation, et la moyenne du pécule gagné par eux en 1869 a excédé celle du pécule gagné par la population du reste de la maison. Un assez grand nombre d'entre eux avaient pu également, grâce à l'intérêt plus grand qu'ils inspiraient, se prociu'er un travail assuré pour le moment de leur sortie. Ils se trouvaient donc, au jour de leur libération, dans une situation plus favorable que la moyenne des détenus, et tout fait présumer que s'il était possible, d'ici à quelques années, d'établir une statistique spéciale de leurs récidives, elle donnerait des proportions plus favorables que celles fournies par les autres libérés des maisons centrales.

Il n'est pas sans intérêt de faire remarquer que la population des quartiers de préservation et d'amendement se recrute, à proportion presque égale, parmi

les correctionnels et les reclusionnaires pour les hommes, et pour les femmes de préférence parmi les condamnées aux travaux forcés. Ce qui démontre une fois de plus Tobservation que nous avons déjà faite bien des fois, à savoir qu'il n'y a aucune conclusion à tirer de la criminalité légale des détenus à leur perversité morale.

iNous avons indiqué avec autant d'exactitude qu'il nous a été possible d'en apporter, et sans reculer parfois devant des détails arides ou même repoussants, la situation actuelle de nos maisons centrales. Nous croyons l'avoir fait sans aucun esprit de dénigrement, en rendant justice à la fois au zèle des fonctionnaires de tout grade qui les dirigent, depuis les plus élevés jusqu'aux plus humbles, et à la bonne organisation de certaines parties de cet important service. Mais le grand reproche qu'on est en droit de faire à cette organisation, c'est de ne répondre à aucun système rationnel et tranché. Or un grand pays comme la France, où les questions pénitentiaires ont été débattues avec plus d'éclat que partout ailleurs, doit avoir un système, quel qu'il soit. La science pénitentiaire est aujourd'hui partagée entre deux méthodes : la méthode cellulaire, dont tout le monde connaît le principe et les procédés, et la méthode progressive, appelée aussi irlandaise, qui consiste à faire passer le détenu par une série d'épreuves successives dont la libération provisoire est le dernier terme. Cette méthode a conquis dans ces dernières années des partisans nombreux parmi les jurisconsultes. M. Bonneville de Marsangy, dans son ouvrage sur l'amélioration de la loi criminelle, M. Van der Brugghen,

ancien ministre de la justice aux Pays-Bas, dans ses études sur le système pénitentiaire irlandais, M. le docteur Guillaume, dans son ouvrage sur les établissements pénitentiaires de la Suisse, M. d'Olivecrona, conseiller à la cour de Stockholm, dans son étude sur les causes et les progrès de la récidive, s'y sont successivement ralliés. Ajoutons que l'on trouve le germe et le principe de cet4,e méthode dans l'ouvrage de M. Charles Lucas, sur la théorie de Femprisonnement, bien avant que sir Walter Crofton eût commencé en Irlande l'expérience dont le retentissement a été si grand. L'échange de documents dont le congrès de Londres a été l'occasion permet de constater quelles sont, à l'heure actuelle, les tendances des différents peuples chrétiens. Ces documents constatent qu'en ce qui concerne les peines de courte durée, il y a un retour manifeste vers le système cellulaire, et que l'inefficacité de toutes les autres méthodes paraît reconnue. Il n'en est pas de même pour les détentions de longue durée. Pour ces détentions, la méthode progressive paraît l'emporter. L'Autriche, l'Angleterre, l'Amérique, la Suisse (sans parler de l'Irlande, où le système est né), paraissent incliner visiblement vers cette méthode, avec des divergences sensibles dans l'application. Mais le système cellulaire appliqué aux détentions de longue durée, qui est pratiqué avec un grand succès en Belgique, conserve aussi des partisans très-résolus. 11 a trouvé au congrès de Londres un éloquent défenseur dans M. Stevens, inspecteur général des prisons de Belgique. Tôt ou tard, il faudra que la France prenne un parti entre ces deux systèmes, et la mise en pratique de celui en faveur duquel elle se sera prononcée devra

être poursuivie avec vigueur dans l'application, sans qu'on recule devant les conséquences nécessaires de cette transformation, c'est-à-dire devant des dépenses assez considérables. Il y va de l'honneur d'un grand pays comme le nôtre de ne pas se traîner en arrière dans une science dont les progrès exercent une si grande influence sur la moralité des peuples, et pourraient servir à mesurer le degré exact de leur civilisation.