CHAPITRE XI

Jeunes détenus. — Législation.

Nous abordons ici l'étude du côté le plus triste et le plus intéressant à la fois de la question pénitentiaire : le plus triste, parce que rien n'est douloureux comme le spectacle de la corruption précoce ; le plus intéressant, parce que nulle part les efforts ne sont couronnés par un succès aussi immédiat, et la récompense ne suit l'œuvre d'aussi près. Ajoutons que si, en étudiant le régime des prisons pour peines, nous avons dû chercher des enseignements chez les peuples étrangers, nous verrons que, en ce qui concerne les institutions destinées à l'enfance coupable, ce sont, au contraire, les peuples ('trangers qui sont venus chercher des modèles en France. Toutefois notre devoir sera, ici comme ailleurs, de ne rien dissimuler de la vérité. Nous aurons donc à montrer que, si nous avons le droit de nous enorgueillir de certains de nos établissements, il en est d'autres cependant qui pi'ésentent plus d'un côté défectueux, et que les principes mêmes d'après lesquels l'organisation de ces établissements a été conçue ont besoin d'être en partie revisés. C'est à l'exposition de

ces principes que nous consacrerons le présent chapitre. La responsabilité morale étant l'un des éléments constitutifs de la criminalité, le code pénal devait nécessairement se préoccuper des atténuations ou des exemptions de responsabilité qui peuvent résulter de l'âge du délinquant. On connaît sur ce point la théorie du Code. Elle est très-simple. Ce n'est qu'à partir de seize ans que le mineur est réputé jouir de la plénitude de ses facultés. A partir de cet âge, il encourt l'entière responsabilité de ses actes, et il est passible des mêmes pénalités que l'homme fait. Au-dessous de seize ans, le développement de son intelligence est, au contraire, présumé assez incomplet pour qu'une question spéciale, relativement au degré de responsabilité qui lui incombe, soit posée aux tribunaux. C'est ce qu'on appelle la question de discernement. Si la question de discernement est résolue affirmativement par le juge, le mineur de seize ans n'a d'autre privilège à invoquer que celui de la réduction de la peine, qui, suivant les circonstances, est abaissée d'un ou plusieurs degrés, ou réduite en durée. Si la question de discernement est résolue négativement, le mineur est acquitté, et il peut être rendu à ceux qui ont autorité sur lui. Mais, comme les mauvais instincts dont il a trahi le germe peuvent aussi avoir besoin d'être combattus, il peut être détenu jusqu'à vingt ans dans une maison d'éducation correctionnelle. Cette détention n'est point une peine. C'est un préservatif à la fois dans l'intérêt du mineur lui-même et de la société. Cette doctrine du code pénal, admise par tout le monde dans son principe, a été critiquée dans quelques détails de son application. On s'est demandé s'il n'au-

rait point convenu de fixer une limite d'âge au-dessouâ de laquelle la question de discernement n'aurait même pas été posée. Cette disposition existe dans la législation pénale de quelques peuples étrangers, de l'Italie entre autres. Certains criminalistes, adoptant sur ce point la doctrine de l'Église catholique, qui fixe à sept ans l'Age de l'obligation et de la responsabilité morale, peut-être aussi secrètement influencés par cette doctrine physiologique d'après laquelle chaque révolution septennale verrait le renouvellement intégral des éléments qui composent notre être, ont proposé de diviser en périodes égales l'époque de la minorité, au point de vue de l'imputabilité criminelle, et de fixer à sept ans l'âge au-dessous duquel le mineur serait toujours réputé avoir agi sans discernement. D'autres ont proposé une limite d'âge un peu plus élevée, dix ou douze ans par exemple. 11 a été répondu à cette proposition que le pouvoir illimité laissé au juge ne présentait point d'inconvénients, puisqu'il était toujours maître de déclarer que le mineur avait agi sans discernement, et que d'ailleurs, au-dessous d'un certain âge, le ministère public ne poursuivait jamais, à moins que l'intérêt de l'enfant lui-même ne le commandât. Cette réponse n'est pas tout à lait aussi pertinente qu'on pourrait le croire au premier abord, et il n'est pas impossible de trouver des exemples de condamnations bizarres prononcées par certains tribunaux de province contre des enfants presque en bas âge. Mais ces singularités de la justice sont peu fréquentes, et il ne paraît pas qu'il y ait grand intérêt à modifier la loi sous ce point de vue. Parfois môme ce pouvoir illimité laissé au juge peut servir à enlever l'enfant à une famille in-

digne. Une autre critique, et, celle-là plus sérieuse, a été élevée contre la limite de l'âge au-dessus de laquelle la question de discernement cesse d'être posée. Certains jurisconsultes ont proposé que cette limite fût élevée à dix-huit ans. Les autres ont été jusqu'à demander que la question de discernement fût posée pour tous les mineurs, et que la même présomption d'incapacité qui est attachée à leurs actes civils atteignît aussi leurs actes criminels, sauf, bien entendu, la réponse affirmative du juge sur la question de discernement. Cette question a paru assez grave en ellemême à la commission d'enquête pour mériter de faire l'objet d'une interrogation spéciale dans le questionnaire qui a été distribué par ses soins. Nous devons dire que la grande majorité des réponses conclut à ce que cette limite d'âge ne soit point élevée. Jurisconsultes et praticiens semblent s'accorder pour dire qu'à partir de seize ans le sens du bien et du mal est assez développé pour qu'il n'y ait aucun doute sur la responsabilité morale des agents criminels qui ont dépassé cet âge, et que les exempter même partiellement de cette responsabilité par une fiction bienveillante de la loi serait affaiblir inutilement la répression. On nous trouvera sans doute bien téméraire si, même en présence de la concordance de ces témoignages, nous continuons à dire que celte disposition de la loi ne nous satisfait pas d'une façon complète. La meilleure preuve que nous puissions donner de l'impossibilité morale qui s'oppose à l'assimilation complète des majeurs de seize ans avec les hommes faits, c'est la nécessité où s'est trouvée la langue pénitentiaire d'inventer pour ceux-ci une désignation spéciale : elle les

appelle les jeunes adultes, et nous croyons que ceux-là mêmes qui, au point de vue répressif, sont les plus déterminés contre Félévation de la limite d'âge, ne pourraient cependant se défendre d'un serrement de cœur s'ils voyaient un jeune homme ou une jeune fille de seize ans confondus dans la promiscuit»'' d'une maison centrale. D'ailleurs, il est bien difficile de ne pas trouver dans la jeunesse une excuse, et il est rare qne la jurisprudence des jurés et des tribunaux ne corrige pas ce que la loi a de trop rigoureux, en faisant à l'égard des mineurs de vingt et un ans un large usage des circonstances atténuantes. Mais cette indulgence n'enlève rien au danger qui résulte pour eux de l'assimilation avec les adultes, quant au traitement pénitentiaire. Dans certains pays étrangers, la limite (YÀge est reculée jusqu'à dix-huit ans. Sans prétendre qu'il y ait là une réforme urgente, nous nous joignons donc à ceux qui voudraient voir poser la question de discernement jusqu'à cette limite, et appliquer à une partie du moins des jeunes adultes le traitement des jeunes détenus.

Cette catégorie des jeunes détenus ne comprend pas seulement, au reste, les mineurs de seize ans condamnés ou envoyés dans un établissement d'éducation correctionnelle après avoir été acquittés comme ayant agi sans discernement; elle comprend également les enfants détenus en vertu des articles 37G et suivants du Code civil. Aux termes de ces articles, le père peut, si l'enfant est âgé de moins de seize ans, le faire détenir • de son autorité privée pendant un temps qui ne peut excéder un mois, et, s'il est âgé de plus de seize ans, requérir sa détention auprès du président du tribunal

pendant un temps qui ne saurait excéder six mois. Cette dernière faculté est accordée également à la mère survivante et non remariée, assistée des deux plus proches parents paternels, quel que soit l'âge de l'enfant. Cette catégorie de jeunes détenus forme ce qu'on appelle en style administratif les détenus de la correction paternelle. Sauf quelques exceptions que nous signalerons, ils ne sont point enfermés dans les établissements d'éducation correctionnelle. Mais nous croyons devoir grouper sous ce chapitre tous les renseignements qui concernent cette population spéciale des jeunes détenus, dont les caractères principaux, lesmœurs, les antécédents méritent d'être étudiés à part, quelle que soit la nature des établissements qui les renferment. Nous ferons en conséquence précéder, ainsi que nous l'avons fait pour les détenus adultes, l'exposé de l'état de ces établissements de quelques renseignements statistiques qui ne paraîtront peut-être pas tout . à fait dénués d'intérêt.

Le nombre des mineurs de seize ans qui ont comparu devant les cours d'assises en 1869 a été de 30 (24 appartenant au sexe masculin, 12 au sexe féminin). wSur ce nombre, 7 ont été acquittés; sur les 29 restant 19 ont été acquittr'S comme ayant agi sans discernement et condamnés à être retenus dans un établissement d'éducation correctionnelle. Les dix autres ont été condamnés à plus d'un an d'emprisonnement. On voit que le contingent fourni par les cours d'assises est très-faible. Il n'en saurait être autrement, les mineurs de seize ans étant en principe justiciables des tribunaux correctionnels, et n'(''tant traduits en cours d'assises que comme complices de majeurs de seize ans

OU comme coupables de crimes emportant la peine de mort, celle des travaux forcés àperpéluité ou à temps, celle de la déportation ou de la détention.

Devant les tribunaux correctionnels, le chiffre des prévenus mineurs de seize ans s'est élevé :

Pour le sexe masculin, à 4,163

Pour le sexe féminin, à .• 749

Ont été acquittés et rendus à leurs parents.. . . 1,460

Reste 3,452

Ont été acquittés comme ayant agi sans discernement et renvoyés dans une maison de correction :

Pour un an et plus 1 ,8^)0

Pour moins d'un an 304

Total 2,104 •

Ont été condamnés :

A l'amende 492

A l'emprisonnement 856

— Total 1,348

Ces chiffres ne diffèrent pas sensiblement de ceux des deux années précédentes, et l'on peut évaluer en bloc à environ 3,000 le contingent des enfants criminels qui tombent annuellement à la charge de l'Administration pénitentiaire, dont un peu plus de 2,000 lui sont conliés pour être élevés correctionnellement, et un peu moins de 1,000 pour être punis d'abord et rendus ensuite à la liberté. Parmi ces derniers, il y en a un assez grand nombre qui sont condamnés à un

emprisonnement de courte durée, qui varie de six jours à six mois. Les autres sont condamnés pour un temps plus long. Mais, sauf des cas très-rares- où ils auraient subi, s'ils avaient été majeurs de seize ans, la peine dç mort ou celle des travaux forcés, la durée des condamnations à Temprisonnement n'excède guère trois ans. Il est regrettable que la statistique criminelle ne donne pas de renseignements distincts sur la durée respective des envois en correction et des condamnations à l'emprisonnement. 11 résulte cependant des indications généiales, que la durée des condamnations est, en moyenne, moins longue que celle des envois en correction. Nous verrons tout à l'beure à quels singuliers résultats on aboutit ainsi dans la pratique. Mais,' dès à présent, nous pouvons regretter la tendance trop fréquente qu'ont les juges à prononcer contre les mineurs de seize ans des condamnations véritables. Sans doute, on comprend que, pour des infractions légères, les tribunaux hésitent à prononcer des envois en correction qui enlèvent à des parents l'éducation de leurs enfants, et qu'ils aient recours à des condamnations de courte durée, bien qu'au point de vue de la répression, l'efficacité de ces condamnations soit singulièrement douteuse. Dans ces cas, mieux vaudrait peut-être l'acquittement pur et simple. Mais, dès que la criminalité s'élève, nous croyons que c'est une erreur d'avoir recours à la condamnation. Avec ces jeunes natures, c'est moins sur l'intimidation qu'il faut compter qu« sur l'emploi de moyens moralisateurs. Or, la première condition de la moralisation par un régime pénitentiaire quelconque, c'est le temps. Plus les enfants sont pervertis, plus il est indispensable

de laisser à ceux qui entreprennent de les réformer ce puissant moyen d'action. Si nous ne craignions de donner à notre pensée une ibrme paradoxale, nous dirions que c'est précisément lorsque le discernement est le moins contestable que l'enfant doit être acquitté, mais pour être envoyé en correction jusqu'à sa vingtième année. Cette tendance lâcheuse à prononcer contre les mineurs de seize ans des condamnations de longue ou de courte durée est peut-être entretenue chez certains tribunaux par des préventions contre le régime d'étabhssements correctionnels dont ils se méfient, et contre lesquelles il serait bon de réagir. A plus forte raison, a-l-on le droit de s'étonner lorsque les tribunaux prononcent contre eux des peines accessoires, comme celle, par exemple, de la surveillance de la haute police, dont il est véritablement éti'ange d'entraver l'existence d'un enfant. Deux condamnations à la surveillance avaient été prononcées, en 1809, contre des mineurs de seize ans, pour vagabondage, en vertu de l'article 271 du Code pénal, et naguère encore cet exemple a été suivi par certains tiibunaux du ressort de la cour de Paris '.

Il n'est pas sans intérêt de rechercher quelles sont les infractions qui motivent en plus grand nombre la comparution di^s enfants devant les tribunaux. Au premier rang, nous trouvons le vol, qui fournit près de 1,500 condamnations ou envois en correction; puis, immédiatement après, le vagabondage et la mendicité.

Les autres natures de crimes et de délits ne fournis-

1. Un des jui^ements dont il est qneslion a été rii'formé par la cour de Paris.

29i ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

sent qu'un conlingent relativement peu considérable. Il résulte de ces chiffres, ainsi qu'on pouvait, au reste, le prévoir par avance, que la misère et la mauvaise éducation sont les causes principales de la dépravation chez l'enfance, et que les mauvais instincts naturels n'y entrent que pour une iaible part. On a rarement vu, en effet, des enfants appartenant à des familles aisées, voler, vagabonder ou mendier. Des renseignements plus précis sur la condition sociale de ces enfants vont, au surplus, surabondamment démontrer cette proposition. Mais il nous faut chercher ces renseignements ailleurs que dans la statistique de la justice criminelle. Nous les trouverons dans les tableaux do la statistique des prisons. Ceux de ces tableaux qui concernent les colonies publiques ou privées de jeunes détenus ne sont pas moins détaillés que ceux concernant les maisons centrales, et nous allons y puiser d'utiles indications.

Le nombre des jeunes détenus renfermés dans les établissements d'éducation correctionnelle était, au 31 décembre 1809, de :

Garçons 6,903

Filles 1,61"2

Mais il ne faut pas oublier qu'à cette même date un certain nombre d'enfants étaient également détenus dans les prisons départementales. Ces enfants étaient au nombre de AOl, répartis ainsi entre les catégories suivantes :

Accusés ou prévenus 101

Correction paternelle 104

ConJanmés à emprisonnement au-dessous de six

mois 49

Attendant leur transierement 153

Total 407

ce qui porte en réalité à 8,0:22 le nombre des mineurs de seize ans dont l'Administration des prisons avait la responsabilité au 31 décembre 1869. Ceux de ces enfants qui sont détenus dans les prisons départementales ne sont pas compris dans les cliilYres des tableaux statistiques qui concernent les jeunes détenus. Nous sommes donc obligé, et avec regret, de les laisser de côté pour le moment, sauf à y revenir tout à l'heure.

Il n'y a pas de différence sensible entre la population des établissements d'éducation correctionnelle en 1860 et en 1868. Mais si l'on remonte à un certain nombre d'années en arrière, on voit que la criminalité chez l'enfance a subi un mouvement tantôt de progression, tantôt de recul, qui paraît indépendant du mouvement généi^al de la criminalité. La population des établissements d'éducation correctionnelle a subi une marche ascendante depuis 1851. A cette date elle était de 5,607 ; elle s'est élevée successivement d'année en année jusqu'en 1857, oii elle a atteint le chiffre de 0,896. A partir de cette date, elle a été en décroissant jusqu'en 1865, 01*1 elle est descendue auchilfre de 7,806. Depuis cette date, la progression croissante a repris, quoique dans des proportions moins rapides. Nous croyons qu'on risquerait de s'égarer si l'on cherchait à rattacher ces variations à des causes générales et profondes, telles qu'une augmentation ou une diminution véintable

:i'J6 ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

de la criminalité chez les enfants. C'est surtout aux variations dans la jurisjDrudence des tribunaux et des parquets qu'il faut, selon nous, attribuer ces différences. La latitude qui est laissée aux magistrats par la loi étant très-grande, ceux-ci font de leurs pouvoirs discrétionnaires l'usage qu'ils croient le meilleur dans l'intérêt même des enfants; et suivant que le régime pénitentiaire appliqué aux enfants leur inspire une confiance plus ou moins grande, ils sont plus ou moins disposés à faire usage de la double faculté que la loi leur accorde, de les rendre à leurs parents ou de les envoyer en. correction. La magistrature avait mis une grande confiance dans les résultats de la loi du 5 août 1850, sur l'éducation correctionnelle des jeunes détenus, dont nous analyserons tout à l'heure les dispositions, et elle avait, en conséquence, multiplié le nombre des envois en correction. Son attente n'ayant pas été tout à fait remplie, elle est rentrée en défiance, ainsi qu'il est facile de le voir par fanalyse des rapports des cours d'appel, et immédiatement le nombre soit des condamnations, soit rnériie des poursuites, a baissé. Comme la réaction avait été peut-être un peu trop loin, la progression a repris de nouveau. Nous croyons que c'est là, sinon l'unique, du moins la principale explicrition de ces variations apparentes dans la criminalité des enfants. Un inspecteur général des prisons, qui a écrit sur la question pénitentiaire d'intéressants opuscules ', a critiqué devant la commission d'enquête la manière dont la magistrature exerce son pouvoir discrétionnaire; et il lui a reproché de faire plutôt de la bienfaisance que de