REGIME DISCIPLINAIRE

Il est assez difficile de déterminer avec exactitude le régime disciplinaire de nos colonies pénales. Nous

ne nous trouvons point ici en présence d'un règlement unique et mûrement délibéré, comme le règlement du mois d'octobre 1841, relatif aux prisons départementales, ou celui de juillet 1839, sur les maisons centrales. Le régime disciplinaire de nos établissements est un peu ce que le font les personnes chargées de l'appliquer. Les questions de personnel ont donc ici une importance plus grande que partout ailleurs, et nous devons commencer par donner quelques renseignements sur la composition et le mode de recrutement de ce personnel à la Guyane el à la Nouvelle-Calédonie.

Les établissements situés dans ces deux colonies sont placés sous l'autorité supérieure du gouverneur général de la colonie, qui est nommé lui-même par décret du chef de l'Etat, et qui appartient presque toujours aux corps dépendants de la marine. C'est le gouverneur général qui détermine par des arrêtés le régime de ces établissements et qui statue par mesure générale sur tout ce qui concerne la condition des transportés. Nous avons dit que, par une heureuse innovation, la notice récemment publiée insère le texte des principaux arrêtés pris par le gouverneur général dans les deux colonies pénales. Le plus grand nombre de ces décrets a pour objet d'organiser le travail des transportés et de régler l'emploi ainsi que la distribution de leur temps. Mais il y en a peu qui se rai)portenl au régime discipUnaire proprement dit. Les détails de ce régime sont réglés en grande partie dans les deux colonies par le directeur du service pénitentiaire. Audessous de lui sont placés les divers commandants de pénitenciers, assistés, comme agents administratifs,

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des sous-commissaires de marine. Viennent enfin les agents d'un ordre inlerieur, les uns recrutés dans les professions civiles,. qui sont les distributeurs de vivres et les magasiniers, les autres, dans les professions militaires, qui constituent le corps des surveillants. Le corps des distributeurs et des magasiniers laisse, de Faveu de l'administration, beaucoup à désirer. Quant au corps des surveillants militaires, le peu d'avenir que présentait cette profession, le caractère ingrat de la besogne qu'ils avaient à remplir, avaient amené dans le recrutement des difficultés qui s'étaient traduites par un abaissement marqué du personnel. Ce corps a été réorganisé par un décret du 30 novembre 1867. Le cbiffre du traitement et celui de la pension de retraite ont été élevés, et le recrutement s'opère aujourd'hui dans des conditions satisfaisantes.

Les pouvoirs disciplinaires remis aux mains de ce personnel pour assurer le maintien du bon ordre sont assez rigoureux. Nous retrouvons à la Guvane et à la Nouvelle-Calédonie ce que les exigences de l'opinion ont depuis longtemps banni des établissements situés en France, l'usage des châtiments corporels. Le fouet, dont l'usage était demeuré dans les traditions du bagne de Toulon, est encore usité à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie. Toutefois l'application de ce mode de châtiment n'est pas laissée à l'appréciation d'agents subalternes, et il ne peut être donné qu'après l'intervention de l'autorité supérieure. L'emploi en est beaucoup phis fréquent dans la première de ces colonies que dans la seconde. Le nombre des châtiments corporels administrés aux détenus s'est élevé, durant les trois années1868, 1869 et1870, à294, 299et261 pour

6S ÉTABLISSEMENTS (PÉNITENTtAIRES

la Guyane; à 79, 48 et 57 pour la Nouvelle-Calédonie, Le même écart se retrouve dans les autres punitions, qui sont le retranchement du vin ou du salaire, la prison, la chaîne, le peloton de correction pour les travaux rudes, la double chaîne, le peloton avec la double chaîne et le boulet. Le chiffre des punitions s'est élevé, durant les trois dernières années, à 5686, -4737 et 5,610 à la Guyane; à 537, 1743 et 1914 pour la Nouvelle-Calédonie. Cette dilYérence ne saurait s'expliquer par la différence entre les effectifs, car l'écart entre les punitions n'est pas proportionnel à l'écart entre les effectifs. Il n'en faudrait pas conclure que la discipline serait plus sévère à la Guyane qu'à la Nouvelle-Calédonie, ni que le bon ordre y serait plus énergiquement maintenu. Souvent, au contraire, il arrive que le grand nombre de punitions dans un établissement est l'indice d'une discipline un peu relâchée. Notons en même temps que le nombre des évasions est beaucoup plus grand à la Guyane qu'à la Nouvelle- Calédonie. Le nombre des évasions dans la première de ces colonies s'est élevé, depuis trois ans, à 1394, dont 486 définitives. Dans la seconde les évasions se sont élevées au chiffre de 287, dont 16 seulement définitives. Quel est le régime disciplinaire dont ces punitions ont pour but d'obtenir l'exacte observation? 11 faut bien convenir qu'il paraît ressembler beaucoup à ce qu'était autrefois celui du bagne de Toulon. Nous ne parlons pas ici, bien entendu, des concessionnaires, dont nous examinerons tout à l'heure la situation spéciale. Mais les forçats, qui sont détenus en commun, couchent la nuit dans des cases où la surveillance est plus ou moins bien organisée, et sont employés le jour

à fies travaux d'ulililé publique dont la rudesse se mesure à leur degré présumé de perversité. Ils sont divisés en effet par catégories, suivant des présomptions, il faut le dire, assez incertaines. C'est surtout à la Nouvelle-Calédonie que ces diftérentes catégories ont été organisées d'une façon réiiulière. Un arrêté du gouverneur général, en date du 25 janvier 18G5, divise les transportés en quatre classes. La première se compose des hommes les mieux notés au point de vue de la conduite, de l'assiduité au travail et des antécédents. Cette classe comprenait, en 1870, 93.3 individus. La seconde se compose des transportés qui ne donnent pas toute satisfaction et qui ont encouru plus de six punitions l'année précédente. Cette classe comprenait, en 1870, 482 individus. La troisième classe se compose des hommes dont les antécédents sont mauvais et dont la conduite donne lieu à des plaintes. Cette catégorie comprenait, en 1870, 667 individus. Enfin la quatrième catégorie se compose des transportés qui, pour une faute quelconque, ont été condamnés par le conseil de guerre spécial, et ceux qui, par la fréquence de leurs punitions, se sont montrés incorrigibles. Cette catégorie comprenait, en 1870, 173 individus. Il est toujours possible aux transportés, par leur bonne ou leur mauvaise conduite, de monter ou de descendre d'une classe. Les deux premières classes reçoivent un salaire, la première de 25 centimes, la seconde de 15 centimes. La troisième ne touche aucun salaire, et la quatrième est privée de la ration de vin. Passer dans la quatrième classe est une punition très-redoutée des transportés. Cette classe, qui était internée autrefois à Kanala, l'est aujourd'hui à l'île Nou.

On peut se demander si des nuances aussi multiples dans le mal correspondent à des différences bien sensibles dans la réalité, à l'exception toutefois de la première classe, dans laquelle on peut réunir tous ceux que nous avons appelés, au début du chapitre précédent, les criminels d'accident, afin de les soustraire à l'inévitable corruption de la promiscuité. Il faut donc recounaître que, au point de vue purement pénilenliaire, le régime de nos étaljlisscments d'outre-mer n'a rien à nous apprendre, et que, si la transportation ne nous offrait rien d'autre au point de vue moralisateur que le système que nous venons d'exposer, on serait en droit de dire qu'ici encore le problème serait plutôt reculé que résolu. Mais un des arguments les plus solides des partisans de la transportation, c'est que le système résout une des principales difficultés de tous les systèmes pénitentiaires, qui est la libération, en préparant la rentrée des libérés dans la vie libre, en leur créant un avenir, en leur donnant en un mot la possibilité de reprendre dans une société nouvelle, plus indulgente, moins fermée, la place qu'ils ont perdue dans celle de la métropole. En un mot, c'est la colonisation qui, dans leur système, est la raison d'être de la transportation comme elle en est le but. Tel est donc le point de vue auquel il fout se placer pour apprécier les résultats qu'elle a donnés. Nous allons essayer de le faire, en examinant les questions qui se rattachent au régime économique de nos colonies pénales.