CHAPITRE XIX

Établissements consacrés à la déportation.

La déportation est une peine spéciale qui a été '\arement appliquée jusqu'à ces dernières années et sur la nature de laquelle les esprits ne sont pas bien fixés. Il importe d'en bien déterminer le caractère, car c'est le meilleur moyen de répondre à certaines critiques qui ont été dirigées contre les lois récemment votées par l'Assemblée nationale, et destinées à réglementer son application.

La déportation est une peine qui n'est applicable qu'aux infractions de l'ordre politique. L'article 7 du Code pénal de 1810 la classe au troisième rang des peines afflictives et infamantes. A cette date, la peine de mort étant encore applicable aux infractions de l'ordre politique, la déportation formait le second degré dans l'écbelle des peines appliquées à ces infiactions. Elle correspondait à la peine des travaux forcés à perpétuité, dans réclielle des peines de droit commun, tandis que la détention correspondait à la peine

des travaux forcés à temps, et le bannissement, à la réclusion. Mais l'article 5 de la constitution de 1848 ayant aboli la peine de mort en matière politique, il devint nécessaire de reviser cette nomenclature. La loi du 8 juin 1850 a créé, pour remplacer la peine de mort en matière politique, la déportation dans une enceinte fortifiée, et par opposition elle a qualifié de déportation simple la déportation prévue par l'article 7 du code pénal. De sorte qu'il existe aujourd'hui deux peines de la déportation, toutes deux perpétuelles, toutes deux afilictives et infamantes, et qui ne diffèrent entre elles que par une plus grande rigueur dans le mode d'exécution. Avant d'examiner en quoi consiste aujourd'hui dans la pratique ce mode d'exécution, voyons quel doit, aux termes du Code, en être l'esprit.

La déportation répond à ce qu'était l'ancienne relegatiodes Romains. C'est l'exil dans un lieu déterminé. Aux termes de l'article 17 du code pénal, cette pénalité consiste « à être transporté, et à demeurer à perpétuité dans un lieu déterminé par la loi hors du territoire de l'empire. » La loi du 8 juin 1850, qui a créé la peine de la déportation dans une enceinte fortifiée, n'a modifié en rien le principe de l'exécution de la peine. Elle s'est bornée à dire que les déportés jouiraient dans l'enceinte fortifiée de toute la liberté compatible avec la garde de leur personne. Si Ton compare cette définition de la déportation avec celle qui est donnée de la peine correspondante des travaux forcés, on est frappé d'une différence bien saillante : c'est que la d<''portation n'emporte pas Fobligation du travail pénal, tandis que cette obligation constitue le trait distinctil de la peine des travaux forcés. Il est d'autant

plus essentiel de ne pas perdre de vue cette différence, que la loi du 30 mai 1854 ayant introduit un mode d'exécution nouveau de la peine des travaux forcés auquel on a donné le nom de transportation, et une loi toute récente ayant désigné comme lieu de déportation un territoire affecté jusqu'à présent à la transportation, la similitude des mots et l'identité du territoire induisent fréquemment en erreur les personnes qui ne sont pas familières avec les piincipes du droit criminel, et les amènent à confondre la déportation, peine sui generis, avec la transportation, qui n'est qu'un mode d'exécution de la peine des travaux forcés. En droit, comme on vient de le voir, la différence est profonde. En fait, on pourrait dire que les déportés sont des transportés que le Gode n'a pas astreints au travail. Ces principes ne doivent pas être perdus de vue et sont la meilleure réponse qu'on puisse adresser à certaines critiques contre les deux lois récemment votées par l'Assemblée nationale, et par lesquelles elle a réglementé à nouveau le mode d'exécution de la peine de la déportation sans astreindre les déportés au travail pénal. L'Assemblée n'aurait pu leur imposer indistinctement cette obligation sans se montrer infidèle à la lettre du Code qui n'attache pas à la peine de la déportation l'obligation du travail, sans méconnaître son esprit qui fait précisément de cette dispense du travail pénal la différence entre les peines pour crimes de droit commun et les peines pour crimes politiques; enfin sans assimiler en fait l'une à l'autre deux pénalités prolbnd(;ment distinctes. Telle est la réponse que nous opposons à des critiques qui ont été insérées dans certains recueils, et qui témoignent chez leurs au-

leurs d'une étude incomplète de la matière dont ils ont traité.

Si les principes suivant lesquels la peine de la déportation doit être appliquée ont été arrêtés par le Code, il n'en est pas de même du lieu qui doit servir à son exécution. L'article 17 du code pénal se borne à dire que, tant qu'il n'aura i)as été établi un lieu de déportation, ou lorsque les communications seront interrompues entre le lieu de la déportation et la métropole, le condamné subira à perpétuité la peine de la détention. Aussi le lieu où les individus condamnés, en très-petit nombre du reste, à la déportation depuis le commencement du siècle ont subi leur peine, avarié plusieurs fois. Une ordonnance du 5 avril 1815 avait désigné provisoirement le Mont-Saint-Michel. La loi du 8 juin 1850 fixa l'île de Noukahiva comme lieu de déportation simple, et la vallée de Waïtbau, aux îles Marquises, comme lieu de déportation dans une enceinte fortifiée. Peu après, un décret des 2:2 et 30 juillet 1850 affectait la citadelle de Belle-Isle en Mer aux déportés condamnés antérieurement à la loi du 8 juin 1850. Enfin la loi toute récente du 23 mars 1872 a déclaré la presqu'île Ducos, dans la Nouvelle-Calédonie, lieu de déportation dans une enceinte fortifiée; l'île des Pins, et, en cas d'insuffisance, l'île Mare, dépendances de la Nouvelle-Calédonie, lieux de déportation simple. Nous n'avons rien à dire de la désignation de ces deux dernières localités, qui paraissent bien choisies. Quant à la presqu'île Ducos, certaines objections avaient été élevées dès le premier moment contre cette désignation, d'abord à cause du caractère infertile de cette presqu'île, qui manque absolument d'eau, en-

suite à cause de son voisinage trop proche de la ville de Nouméa, qui permettrait à une population de détenus dangereuse et remuante d'entretenir des relations avec l'élément libre. Une évasion récente semble avoir justifié ces critiques, dont une partie, nous devons le dire, avait déjà été signalée par M. le gourverneur de la Nouvelle-Calédonie, dans une lettre qui a passé sous nos yeux. Peut-être y aurait-il lieu d'étudier la possibilité de substituer à la presqu'île Ducos l'île Mare, qui avait été désignée comme lieu de déportation simple en cas d'insuffisance de l'île des Pins, et qui n'a pas été employée dans ce but.

La loi du 23 mars 1872 déterminait, en principe, le régime auquel seraient soumis les déportés. Aux termes de l'article 4, les condamnés à la déportation dans une enceinte fortifiée devaient jouir de toute la liberté compatible avec la nécessité d'assurer la garde de leurs personnes et le maintien de l'ordre. Ils devaient être soumis à un régime de police et do surveillance déterminé par un règlement d'administration publique. Les condamnés à la déportation simple devaient, aux termes de l'article 5, jouir d'une liberté n'ayant pour limites que les précautions indispensables pour empêcher les évasions et assurer la sécurité et le bon ordre. Les principes ainsi posés, bien que peutêtre un peu larges, n'étaient cependant que l'application de la théorie du code pénal. Aller plus loin, soumettre les condamnés à la déportation dans une enceinte fortifiée à une incarcération plus rigoureuse, astreindre les uns et les autres à un travail salarié ou non, c'eût été transformer la nature de la peine spéciale de la déportation et l'assimiler soit à la détention,

soit à la peine des travaux forcés. La loi du 23 mars 1872 décidait, en même temps, qu'un projet de loi réglant le régime des condamnés de la Nouvelle-Calédonie au point de vue du régime disciplinaire auquel ils seraient soumis et des conditions d'existence qui leur seraient assurées , serait présenté par le gouvernement dans le délai de deux mois. Celte loi était destinée à tenir lieu, sur certains points, du règlement d'administration publique promis par la loi du 8 juin 1850, qui n'avait point été promulgué.

Nous avons eu l'honneur d'être, devant l'Assemblée nationale, le rapporteur de ce projet de loi. 11 avait un triple but : encourager les déportés au travail et faciliter leur accession à la propriété, en organisant un système de concessions qui, provisoires pendant cinq ans et soumises, pendant ce laps de temps, à certaines clauses résolutoires, telles que l'inconduite, l'indiscipline, le défaut de mise en culture des terres, ne peuvent, quand elles sont devenues définitives et quand des titres de propriété ont été délivrés aux détenteurs, leur être retirées qu'en cas d'évasion; favoriser la reconstitution de la famille en donnant aux familles des déportés qui seraient en état de subvenir à leurs besoins le droit d'aller les rejoindre, et en modifiant dans un sens favorable à la femme les articles du code civil qui règlent sa capacité successorale; enfin réveiller chez les déportés le désir de la réhabilitation et le sentiment de l'honneur en faisant luire à leurs yeux, comme une récompense suprême, la possibilité de récupérer tout ou partie des droits dont ils sont privés par leur état de dégradation civique. Telles ont été les intentions de ceux qui ont eu l'honneur de soumettre cette

loi à la sanction de l'Assemblée nationale, et qui Font fait adopter par elle. Il est encore trop tôt pour prononcer sur ses résultats et pour signaler les modifications que l'expérience conseillera peut-être d'y apporter. La notice que l'administration de la marine a publiée dernièrement, en exécution de l'article 1" de la loi, contiendra des renseignements intéressants, mais qui ne sauraient avoir encore rien de décisif. Nous en extrayons les informations suivantes :

Les déportés simples et les déportés dans une enceinte fortifiée étaient, au 31 décembre 1873, au nombre de 3224, internés les premiers à l'île des Pins, les seconds à la presqu'île Ducos, dont l'expérience démontre tous les jours la situation désavantageuse. Un assez grand nombre d'entre eux avaient d'abord demandé du travail. L'administration locale s'était même placée dans un certain embarras en interprétant l'article 6 de la loi du 18 juin 1850, qui dit « que le gouvernement déter- » minera les moyens de travail qui seront fournis aux » déportés, s'ils en demandent » , dans le sens d'une obligation absolue qui lui serait incombée et d'un véritable droit au travail qui aurait été donné aux déportés; mais l'administration supérieure l'a bientôt rappelée à une intcrpn'tation plus saine de la loi, et d'ailleurs l'embarras a bientôt cessé par suite d'un ralentissement dans l'activité des déportés. En effet, sur 981 déportés qui avaient obtenu 432 hectares de concessions dans l'île des Pins, et construit sur ces concessions 620 cases, 691 seulement avaient déjà tiré parti de leur concession au 31 décembre 1873, mais 220 n'avaient fait que très-peu d'efforts pour la mettre en valeur, et 70 y avaient absolument renoncé. Quant aux déportés

de la presqu'île Ducos, ils ne se livraient presque à aucun travail. Mais il est juste de dire que l'encombrement de cette presqu'île, le peu de fertilité de son sol et le manque alDsolu d'eau vive rendent la mise en culture assez difficile. Quelques-uns d'entre eux cependant s'adonnent à la culture maraîchère.

Les plus laborieux et les plus heureux parmi les déportés sont ceux qui ont obtenu, par leur bonne conduite, la permission de s'établir sur la Grande-Terre, conformément à l'article 14 de la loi. Ces condamnés, aux derniers renseignements, étaient au nombre de 384, dont 209 étaient établis à Nouméa, 56 travaillaient dans les mines, et 32 étaient engagés chez les particuliers. Quelques-uns d'entre eux gagnaient des salaires considérables. Tous subvenaient à leurs besoins. L'Etat réalise donc, de ce chef, une économie considérable, et l'expérience a consacré les bons résultats de l'article 14. C'est au gouverneur à choisir avec discernement ceux qu'il appelle à profiter de cette faveur, pour éviter le danger des évasions, qui leur sont incontestablement plus faciles.

Si l'on ajoute le nombre des déportés qui ont obtenu des concessions à ceux qui sont établis sur la Grande-Terre, on arrive à un total de 13G5 déportés ayant demandé du travail contre 1859 qui sont complètement oisifs et retombent à la charge de l'administration. Parmi ceux-là il en est peut-être un certain nombre qui ne sont pas responsables de leur oisiveté et qui étaient assez mal préparés par leur profession antérieure à gagner leur vie dans des conditions aussi nouvelles; mais le plus grand nombre érige sa paresse à la hauteur d'un principe. Leur dignité de condamnés

politiques, disent-ils, ne leur permet pas de travailler. L'administration de la marine se préoccupe avec raison de cet état de choses, et elle tend à interpréter le dernier paragraphe de l'article 0 de la loi du 8 juin 1850, qui est ainsi conçu : « le Gouvernement pour- » voira à l'entretien des condamnés qui ne subvien- » draient pas à cette dépense par leurs propres res- » sources », en ce sens que le gouvernement ne serait tenu de pourvoir à cette obligation qu'après impossibilité constatée de la part des déportés de subvenir eux-mêmes à leurs besoins. La question est délicate et mérite sans doute d'être examinée. Mais il faut la résoudre avec beaucoup de prudence; car si, d'un côté, cette oisiveté arrogante de la part de condamnés à une peine alllictive et infamante a quelque chose de scandaleux et d'intolérable, de l'autre, il ne faut pas oublier que le Code n'a manifestement entendu attacher l'obligation du travail pénal à aucune des peines de l'échelle politique. Cette même question, de ce que la notice officielle publiée par le ministère de la marine appelle te droit à Voisiveté, a été soulevée pour les détentionnaires qui sont en ce moment en grand nombre à la charge du ministère de l'intérieur, et elle a dû être résolue en ce sens que le travail était facultatif pour les détentionnaires. Il nous paraîtrait difficile qu'elle reçût théoriquement une autre solution pour les déportés. Nous croyons plutôt qu^ c'est par des mesures coercitives indirectes qu'on pourrait arriver à la solution de la grave question soulevée par le ministère de la marine. Si le régime hygiénique et disciplinaire, singulièrement paternel, il faut en convenir, auquel sont soumis les déportés, était un peu plus

rigoureux; si, par exemple, au lieu de recevoir l'ordinaire des soldats, ils recevaient l'ordinaire des transportés, et si le travail était pour eux le seul moyen d'échapper à ces rigueurs, il est probable qu'on verrait une modification rapide s'introduire dans leurs habitudes, et que ceux-là seuls demeureraient oisifs qui seraient véritablement hors d'état de gagner leur vie. Il serait temps alors d'apporter dans le régin>e de ceux-ci les adoucissements nécessaires. Telle est, suivant nous, la véritable solution à laquelle on peut recourir sans qu'il soit besoin d'une disposition législative pour cela. L'enquête ouverte à la suite des événements récents auxquels nous avons déjà fait allusion, démontrera si, contrairement à ce que nous nous permettons de conseiller, un certain relâchement ne se serait pas, au contraire, introduit dans le régime disciplinaire des déportés. Nous attendrons les résultats de cette enquête, et nous ne nous ferons pas ici l'écho des rumeurs qui sont parvenues jusqu'à nous sur l'indulgence trop grande dont on aurait usé vis-à-vis d'eux. C'est, nous l'avons déjà dit, un des inconvénients de ces contrées lointaines, qu'il est également difficile de savoir la vérité sur ce qui s'y passe et de démentir les faux bruits. "

A un autre point de vue, la loi du 25 mars 1873 paraît avoir donné de bons résultats. Les familles des déportés se sont empressées de profiter des facilités que la loi avait mises à leur disposition, et sont parties en grand nombre pour rejoindre leurs chefs. L'administration de la marine a eu plutôt à se défendre contre la multiplicité des demandes. Cette reconstitution de la famille doit donner de véritables espérances au

point de vue du réveil et de la renaissance des sentiments moraux qui, au sein de cette population, paraissent, d'après des témoignages peu suspects, singulièrement affaiblis. Il n'est pas, au reste, sans intérêt de faire remarquer que, sur ces 3225 condamnés politiques, 1185 étaient récidivistes de peines de droit commun, et avaient encouru enlre eux tous 3194 condamnations. Ajoutons à titre de renseignements du même ordre, que, depuis que la loi sur Fivresse a été promulguée à la Nouvelle-Calédonie, elle n'a pas été appliquée, en six mois, à moins de 69 déportés. Une chose également afflioeante, c'est le mauvais accueil systématiquement opposé par cette population à toute tentative d'influence religieuse. Il est pourvu très-amplement aux besoins du service et de l'enseiiinement religieux par les soins d'aumôniers catholiques, de pasteurs protestants et de sœurs de Charité. Mais aumôniers et pasteurs sont venus se heurter contre une égale hostilité, ou, du moins, contre une égale indifférence. L'église est déserte; en revanche, les débits publics sont pleins, et les déportés oisifs s'y réunissaient, il n'y a pas très-longtemps encore, pour parler politique à l'ombre du drapeau rouge, que l'autorité complaisante a laissé trop longtemps flotter sur le sommet de ces bâtiments.

En résumé, et malgré les difficultés que nous venons de signaler, nous ne croyons pas qu'une expérience, trop courte il est vrai pour être décisive, ait signalé aucun obstacle insurmontable au succès futur de cette tentative de colonisation pénale. Si elle échoue, ce ne sera la faute ni de la locahté choisie, ni du régime adopté, ni de l'autorité coloniale. Ce sera la faute des

déportés eux-mêmes. A ce point de vue, on nous permettra de terminer par une réflexion. Parmi les déportés on peut distinguer deux éléments très-distincts : les uns, comprenant la gravité de la faute où ils sont tombés et l'impossibilité où ils seraient de se refaire une existence dans la mère patrie, ont pris courageusement leur parti de leur exil perpétuel, et ne pensent qu'à assurer leur avenir et celui de leur famille. Les autres ont l'oreille constamment tendue aux bruits do la métropole. Ils attendent une commotion politique. Ils rêvent à une rentrée triomphale, peut-être à une revanche. Si le premier élément l'emporte sur le second, un avenir brillant est assuré à la colonisation; sinon elle est perdue. Mais il faut qu'on le sache, chaque fois qu'on mot en doute le caractère définitif et perpétuel do la peine qui est imposée aux déportés, chaque fois que le mot d'amnistie est prononcé dans la presse ou à la tribune de l'Assemblée nationale, il n'y a pas un d'entre eux qui ne soit tenté de jeter sa bêche ou son outil, de laisser là sa charrue, pour se croiser les bras et attendre les nouvelles. Peut-être ceux-là qui tiennent ce langage imprudent veilleraientils avec plus de soin sur leurs paroles, s'ils savaient qu'elles peuvent avoir un écho aussi lointain et un effet aussi désastreux.