JEUNES DÉTENUS

Par voie de correction paternelle.

Prévenus et accusés.

Condamnés à un emprisonnement de six mois et au-dessous.

Jugés, attendant leur transférement.

Le nombre de ces catégories peut, il est vrai, être un peu restreint si l'on veut en faire la base d'un système régulier par la classification dans une seule catégorie de tous les condamnés adultes d'une part, et de tous les détenus pour dettes d'autre part, ce qui réduirait à dix le nombre de ces catégories. Mais il ne faut pas oublier que, dans les prisons qui contiennent à la fois des hommes et des femmes, c'est-à-dire dans la

presque totalité des prisons départementales de France, ce nombre de catégories doit être doublé, puisqu'il faut établir les mêmes distinctions parmi les femmes, sauf en ce qui concerne les deux catégories de passagers. Il en résulte que, pour répondre à la pensée de la circulaire de 1853, les prisons départementales les moins importantes devraient contenir de vingt à trente quartiers, suivant que les catégories différentes seraient plus ou moins strictement respectées. Qui ne voit au premier coup d'œil la difficulté d'une pareille entreprise? Mais ce n'est pas tout. Si l'on examine avec soin les tableaux qui donnent l'effectif des prisons départementales au 31 décembre de chaque année, en les décomposant précisément par catégories, on aperçoit que dans un très-grand nombre de prisons, chaque catégorie n'est représentée que par un seul individu. De sorte que la mise en pratique de la division par quartiers se traduirait en réalité, dans un très-grand nombre de prisons, par l'application du régime de l'isolement individuel, mais sans les précautions et les adoucissements que ce régime comporte. Le quartier deviendrait en ce cas la cellule sans travail et sans visites. D'après les tableaux de l'année 1869, et à supposer que le système de la circulaire de 1853 eût été mis en pratique, plus de 600 individus auraient été soumis, au 31 décembre, dans les différentes prisons départementales, à ce singulier régime de l'isolement dans le quartier. Il est vrai que cet isolement aurait pu, dans certains cas, être corrigé par le tête-à-tôte, lorsque le nombre des détenus de chaque catégorie se serait élevé d'un à deux.

Mais à supposer même que le système de la sépara-

tion par quartiers, suivant la qualilication légale des détenus, ne vînt pas se heurter contre des obstacles insurmontables, quelles garanties ce système présentet-il au point de vue moral? 11 faut le dire nettement : aucune. Rien n'est trompeur, en effet, comme les qualifications de la criminalité légale, qui assimilent les uns aux autres des individus entre lesquels il existe en réalité des différences profondes. En veut-on un exemple bien frappant? Aucune division, assurément, ne satisfait davantage l'esprit que celle établie par la loi entre les prévenus et les condamnés, entre l'homme qui est présumé innocent et l'homme que la justice a frappé. Mais allons au fond des choses. La distinction véritable, celle qu'il importerait de réaliser, n'est-ce pas celle qui existe entre le prévenu coupable et le prévenu innocent? Le récidiviste surpris en flagrant délit de vol, mais non encore jugé, ne serait-il pas mieux à sa place à côté du condamné qu'à côté de l'homme innocent qu'une erreur momentanée de la justice a jeté sous les veiToux ? A plus forte raison en est-il de même de la séparation prescrite par la loi, et qu'il faut observer, à ce titre, entre les prévenus et les accusés. Quelle importance morale attacher à cette séparation, quand on songe que l'accusé a commencé par être prévenu, et que, d'ailleurs, le voleur d'habitude, qui comparaît pour la cinquième ou sixième fois devant le tribunal correctionnel, est beaucoup moins digne d'intérêt que le criminel d'occasion entraîné par la violence de ses passions à commettre une grave infraction aux lois, justiciable de la cour d'assises? S'il en est ainsi de ces divisions qui sont impérieusement commandées par la loi entre les prévenus, les accusés et les condamnés,

que faut-il penser des autres? La fille publique condamnée pour vol ne serail-cUe pas mieux à sa place dans le quartier de celles qui sont détenues administrativement que dans celui où elle se trouverait côte à côte avec une femme de la campagne condamnée pour falsification de denrées alimentaires ? On pourrait multiplier les exemples de ce genre, qui doivent faire rejeter définitivement le système de la classification des détenus d'après leur situation légale, système qui, du reste, n'a jamais été mis sérieusement en pratique.

Faut-il attendre mieux d'un système de classification qu'on tenterait d'établir d'après la présomption de culpabilité morale ? Ce système ne devrait en aucun cas être appliqué aux prévenus, car l'administration ne saurait par avance substituer ainsi ses prévisions aux décisions de la justice. Mais même parmi les condamnés, quelle base prendre? L'âge? Impérieusement commandée au-dessous d'une certaine limite, la séparation d'après l'âge perd toute valeur lorsqu'il s'agit de séparer les adultes entre eux. La nature de l'acte qui a motivé la condamnation ? Mais rien n'est plus malaisé et plus téméraire que de conclure de la nature de l'infraction à la culpabilité morale de l'agent. D'ailleurs, quelle importance attacher comme indice à l'objet de la dernière condamnation, quand cette condamnation a été peut-être précédée de beaucoup d'autres prononcées pour des motifs différents? Les antécédents? Mais s'il est rationnel de séparer les récidivistes d'avec les autres condamnés, pourquoi mettre ensemble des individus dont les fautes antérieures n'ont aucune analogie, depuis le forçat en rupture de ban jusqu'au braconnier incorrigible? On voit combien ce système

plus rationnel que le précédent offre cependant peu de garanties. Un essai de classification des détenus a été tenté à la prison de la Santé. Les condamnés pour des affaires de mœurs y sont maintenus en cellule. Les autres y sont répartis en trois catégories, d'après la nature de l'infraction qu'ils ont commise et d'après la situation légale qu'ils occupent. Cette organisation vaut mieux sans doute que la promiscuité pure et simple. Mais le directeur consciencieux et intelligent sous la surveillance duquel fonctionne ce système, ne se fait aucune illusion sur son efficacité et ne le considère que comme un pis-aller. Nous sommes donc en droit de dire que la division par quartiers, préconisée par la circulaire de i853, ne correspond à aucune des exigences d'un bon système pénitentiaire, et que, d'ailleurs, aucune tentative sérieuse et suivie n'a été faite pour en poursuivre l'application dans les prisons départementales.

Mais si cette circulaire fameuse n'a pas eu la vertu d'introniser dans nos prisons départementales un système nouveau, elle a eu en revanche pour résultat d'y faire cesser l'application du régime cellulaire, qui, dans les prisons disposées à cet effet, y était expérimenté avec succès depuis plus de dix ans. La circulaire de 1853 ne contenait, à vrai dire, à ce sujet, aucune prescription formelle. Mais on comprend parfaitement que les fonctionnaires chargés de l'application de ce système se soient découragés d'une tentative qui exigeait de leur part beaucoup de zèle et de dévouement, en voyant que son efficacité était contestée par le ministre dont ils dépendaient. Aussi, dans les prisons cellulaires construites à grands frais par les départements.

la discipline s'est-elle relâchée peu ù peu. Au travail solitaire a succédé le travail en commun dans les ateliers formés par la réunion de plusieurs cellules. L'isolement nocturne n'a même pas toujours été maintenu, et nous avons acquis la certitude que, dans des moments d'encombrement, les cellules ont été transformées en dortoirs à trois ou même à deux. Il y a même certaines prisons où cette pratique déplorable est devenue d'un usage constant. A l'heure actuelle, le régime de l'isolement n'est plus appliqué, en France, que dans certaines prisons du département de la Seine : à Mazas, pour les prévenus hommes; à la Conciergerie, pour les accusés; à la Santé, pour certaines catégories de condamnés arbitrairement choisis; enfin, à Tours, dans le quartier de la prison réservé aux femmes. Partout ailleurs, et même dans les prisons qui sont portées dans les tableaux statistiques comme cellulaires ou partiellement cellulaires, le système de la séparation individuelle a cessé d'être mis en pratique pour être remplacé par le système du travail en commun avec isolement, ou parfois, malheureusement, avec tête-à-tête de nuit.

Il en résulte ce fait singulier : un homme arrêté à Paris pour une infraction quelconque passera le temps de sa prévention en cellule. Puis il subira ensuite sa peine en commun, quelle que soit la sentence prononcée contre lui; à moins qu'il ne soit envoyé, par exception, dans le quartier cellulaire de la Santé. Si ce même homme est arrêté en province, son sort dépendra de l'arrondissement où il aura commis sa faute. Si dans cet arrondissement se trouve une prison cellulaire, il sera peut-être isolé de nuit pendant la durée

de sa prévention et pendant la durée de sa peine, mais il sera réuni à ses codétenus pendant le jour. Si la prison est séparée par quartiers, il passera, après le jugement, du quartier des prévenus dans le quartier des condamnés. Enfin, si aucun quartier distinct n'existe dans la prison, il rentrera, au sortir de l'audience du tribunal, dans la salle môme et dans le dortoir où il était la veille, sans autre changement dans sa condition que d'avoir perdu le bénéfice assez indifférent de la présomption d'innocence. On voit que nous n'avions pas tort de dire que le système pénitentiaire était en France afiaire de clocher.

En présence d'un état de choses aussi incohérent, nous n'avons qu'une marche à suivre : décrire les caractères généraux que les prisons départementales présentent, et fournir quelques renseignements rapides sur le régime hygiénique, disciplinaire, économique et moral de ces prisons. Entrer dans de plus longs détails serait impossible sans nous trouver entraîné à faire en quelque sorte la description topographique des établissements que renferme chaque département. Ce serait là une besogne triste et monotone, toutes ces prisons n'étant malheureusement que trop semblables les unes aux autres. Nous avons pu consulter sur chacune d'elles des renseignements complets, émanant des magistrats qui les ont visitées, des préfets qui les surveillent, des directeurs départementaux qui en ont la responsabilité. On en trouvera une partie dans les rapports et dans les procès-verbaux de la commission d'enquête parlementaire. Nous ne ferons ici que résumer les indications générales que ces documents contiennent.