ETUDE CRITIQUE DES SOURCES XXXI

fonds des Etats eût été moins irréparable ; si grand qu'en soit l'intérêt, il n'a pu nous apporter que le complément d'autres recherches, infiniment plus étendues.

Tout d'abord, comme on s'en est peut être rendu compte par la rapide étude qui précède, ce fonds est bien loin de contenir tous les actes émanés des Etats ; l'habitude d'en tenir registre régulier date seulement du milieu du XVl" siècle ; auparavant, il les faut chercher soit dans les « Mémoriaux du Magistrat » d'Arras, soit dans les archives du Gouvernement général de Bruxelles, oii aboutissaient tous les documents relatifs à l'administration des Pays-Bas ; les Mémoriaux de l'échevinage de Béthune, la correspondance du Magistrat de Saint-Omer contiennent aussi bon nombre de ces actes dont les députés des villes (i) rapportaient généralement copie à leurs commettants. Quant aux lettres missives, très peu étaient enregistrées; c'est encore à Bruxelles, à Béthune, surtout à Saint-Omer qu'on a chance de les retrouver.

Mais, arriverait-on à reconstituer la série entière des documents issus du greffe des États ou de celui de leurs députés généraux, que le champ des recherches ne serait pas épuisé ; sauf de très rares exceptions, les actes des États d'Artois ne remontent qu'à l'extrême fin du XV* siècle, quelque cent cinquante ans après la naissance de l'institution. De plus, pour apprécier exactement le rôle et l'influence des États, il importe de savoir dans quelle mesure s'exerça sur eux l'action du pouvoir central et aussi de se demander avec quelle fidélité ils représentaient les différents corps dont ils étaient les mandataires : seule cette double enquête permettra d'établir qui, dans les délibérations des États, avait le dernier mot, du souverain ou de la province.

B. Les documents émanés du pouvoir central.

L'Artois, pendant une grande partie de la période qui nous occupe, fut soumis à deux dominations : l'une, immédiate, celle de son comte particulier, l'autre, médiate, celle de son

(i) Nous préparons la publication des actes d'accord antérieurs à i553.

suzerain, le roi de France; de cette situation complexe dont le jeu des héritages et les rivalités politiques vinrent encore aggraver les dangers, les documents offrent comme le reflet.

i) Le XI V- siècle

Dans les premiers temps de l'existence des Etats, la distinction des deux autorités est fortement marquée ; d'où deux séries de documents tout à fait distinctes.

Le roi de France .se faisait représenter aux Etats par des commissaires : le rôle des « gens du Roi » est signalé non seulement par les mandements qui leur étaient adressés, mais aussi par des pièces comptables, telles que : quittances, mandats de payement, constatant les dépenses engagées par eux au cours de leur mission ; c'est à la Bibliothèque Nationale, dans les débris des archives de la Chambre des Comptes (i), qu'il faut faire de ces documents la difficile et peu fructueuse recherche (2).

Une fois les aides accordées par les États, la chancellerie royale expédiait des lettres patentes pour publier les nouveaux impôts et les « modérations » consenties à la province; la série de ces actes est à peu près complète : Secousse les a pour la plupart recueillis dans ses Ordonnances des rois de France ; le plus ancien en date qui nous soit parvenu lui avait pourtant échappé : il a été retrouvé par M. Guesnon, qui l'a reproduit dans son Inventaire des Charles dArras. En outre, les archives municipales de Saint-Omer, dans leur admirable collection de chartes, possèdent de toutes ces lettres patentes des exemplaires originaux qui permettent d'en vérifier le texte, les mémoriaux de la Chambre des comptes, dont s'était servi Secousse, ayant disparu. L'intérêt de ces documents va, du reste, en dimi-

(1) Lo dépouillement des Mt'moriaux de la Chambre des Comptes, très imparfaiteuient rcconsliliiûs pour une faible partie après l'incendie de 1787 (Arch. Nat,, reg. P^VJ! et suiv.). no nous a rien donné d'important.

(■i) Les recueils de documents oripinaux, classes par ordre chronologique dans les mss. fr. aô.ggS à a6.oo8 inclus, ont été sans succès explorés par nous; nous avons en revanche trouvé quelques pièces intéressantes dans les dossiers individuels de la sério dit<* lies Piècos originales oii d'iiinombrablos documents provenant en grande partie de la Chatnbrc des Comptes sont classés dans un ordre lout arbitraire; le répertoire chronologique sur flciies qu'on a bien voulu nous communiquer a sin- ITulièromont facilité nos recherches.