ETUDE CRITIQUE DES SOURCES XXXIII

nuant à mesure qu'on s'éloigne de l'origine des États, car ils se répètent de l'un à l'autre, l'octroi de l'aide au Roi tendant de plus en plus à prendre le caractère d'un abonnement. De même, les comptes de l'aide ordinaire n'ajoutent que fort peu de chose à la connaissance de l'institution et il n'y a pas lieu de regretter les lacunes que présente leur série.

Les documents qui marquent l'intervention du comte d'Artois sont, à des nuances près, de la même nature que les précédents, mais, bien entendu, ne se trouvent pas dans les mêmes fonds. Le Trésor des Chartes d'Artois, heureusement échappe au désastre du i3 juillet 1916, contient un certain nombre de quittances délivrées par les commissaires du comte chargés de convoquer les États ou d'y assister; mais on relève surtout la trace des réunions d'États dans les comptes rendus trois fois l'an par le receveur général d'Artois ou les officiers des bailliages ; ces précieux documents sont conservés, partie aux Archives départementales du Pas-de-Calais, dans le Trésor des chartes d'Artois, partie aux Archives départementales du Nord, dans le fonds, si justement célèbre, de la Chambre des comptes de Lille. Ce même dépôt a fourni à M. Guesnon le texte de documents d'un intérêt primordial pour l'histoire des États au XIV* siècle ; une pièce du même genre a été, par une anomalie difficile à expliquer, insinuée dans un des cartulaires de la Chambre des comptes de Dijon. Enfin, à défaut d'autres sources, les comptes d'aides extraordinaires qui nous sont, en général, parvenus sous forme de copies ou d'extraits, peuvent renseigner sur bon nombre de termes d'États.

2) Le XV' siècle

On retrouve au XV* siècle les deux mêmes catégories de documents ; mais ceux qui émanent du pouvoir royal sont, dans l'ensemble, négligeables; l'Artois, venu par héritage aux ducs de Bourgogne, échappe de plus en plus à l'action de la Royauté ; le traité d'Arras de i435 l'en rend même complètement indépendant. Louis XI, à vrai dire, fait rentrer l'Artois dans son domaine, mais, sous son règne et celui de son successeur, les États cessent d'exister.

XXXIV LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

C'est au fonds de la Chambre des comptes de Lille qu'il faut désormais chercher tous les textes concernant l'adminis- Iralion de l'Artois sous le régime bourguignon, le Trésor des Chartes élant devenu, dès la fin du XIV" siècle, un a fonds mort ». En dehors des documents d'ordre financier, tels que ([uitlancos, mentions de payements faits aux commissaires, comptes d'aides extraordinaires, etc., on trouve à Lille des lettres missives importantes pour notre sujet, mais en petit nombre.

3) Les XV? et XVir siècles

Le traité de Cambrai affranchit complètement l'Artois de la suzeraineté du roi de France; mais, ni Charles-Quint ni, surtout. Philippe 11 ne résidant aux Pays-Bas, ils durent se faire représenter dans les provinces « de pardeçà » par de véritables vice-rois, munis des pouvoirs les plus étendus ; les affaires administratives vinrent donc aboutir dorénavant au gouvernement général dont Bruxelles était le siège; aussi est-ce aux Archives générales du Royaume de Belgique, dans les (( Papiers d'État et de l'Audience », que l'on peut le mieux étudier les rapports des États avec le pouvoir central.

Le fonds de l'Audience est exceptionnellement riche en lettres missives ; de la série générale qui ne comprend guère moins de i3oo liasses, on a détaché différentes collections, comme par exemple, la Correspondance de Flandres, Artois, Lille et Tournai de i555 à 1573, la Correspondance relative à la réconciliation des provinces wallonnes, etc. : nous avons également dépouillé la série K de ce beau fonds, intitulée : Aides et subsides accordés par les États provinciaux et, dans la série N, les registres aux actes, octrois et patentes, de lôoy à

11 est à noter que le fonds de l'Audience, d'un intérêt primordial pour la première moitié du XVI* siècle, présente une importance bien moindre à partir du jour oi^ les greffiers des VAi\[s d'Artois prirent soin d'inscrire, dans les registres des fl(''libérations. la copie des instructions et lettres de créances n inisi's ;iu\ commissaires, des lettres patentes d'acceptation