ETUDE CRITIQUE DES SOURCES XXXV

des accords et enfin de la correspondance échangée entre la cour de Bruxelles et les États.

4) Fonds divers

Au Conseil d'Artois ressortissaienl en dernière instance beaucoup de causes relatives aux impôts ; de plus, il intervenait en de nombreuses circonstances pour faire exécuter des décisions prises par les Etats ; ses archives, fort éprouvées par l'incendie du palais Saint- Vaast, sont à consulter; de même, le petit fonds de l'élection d'Artois, celte juridiction connaissant des demandes d'exemption en matière d'impôt personnel.