CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

Le droit de voter l'impôt et l'origine des États provinciaux d'Artois

A des nuances près, les États d'Artois répondent bien à la définition classique : u Réunion des trois ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée, et possédant certaines attributions politiques et

BIBLIOGRAPHIE. — i° Ouvrages généraux. — En dehors des manuels d'histoire des institutions, qui, forcément, n'étudient la question que de façon sommaire, il faut citer le travail copieux, mais assez superficiel, de Laferrière, Mémoire sur l'histoire et l'organisation comparée des États provinciaux aux diverses époques de la monarchie jusqu'en i 7 89 (in : Mémoires de l'Ac. des Se. morales et politiques..., t. XI, pp. 3^1-576; Paris, Firmin Didot, 1862 ; 4') et l'article de Molisier, dans la Grande Encyclopédie du XIX' siècle, v° États provinciaux. Mais le problème si controversé de l'origine des États provinciaux, a donné lieu à d'amples discussions entre M. Alphonse Callbry et M. Luchaire ; le premier a publié une série de mémoires, très solidement pensés, mais d'une composition défectueuse qui en rend la lecture difficile : Histoire de l'origine des pouvoirs et des attributions des États généraux et provinciaux depuis la féodalité jusqu'aux États de 1355 (Bruxelles (Vroment), 1881, 8°] ; Histoire du pouvoir royal d'imposer depuis la féodalité jusqu'au règne de Charles V... (Bruxelles (Vroment) ; s. d. ; S") ; l'Origine des États généraux et provinciaux. Réponse à M. Luchaire [Bordeaux (impr. Gounouilhou), 1882, 12 p. 8°; extr. des Ann. de la Fac. des Lettres de Bordeaux, n° 3, 1882]. M. Luchaire a combattu la thèse de Callery par des arguments qui ne sont pas tous sans réplique, dans deux articles des Annales de la même Faculté (4' année, 1882, n" 1 et 3) : Une théorie récente sur les États Généraux et la Question de l'origine des États Généraux. 11 faut aussi consulter la thèse de Jules Flammermont, de Concessu legis et auxilii, tertio decimo sœculo [Paris (Picard), i883 ; 8°], et surtout les excellentes Éludes sur le régime financier de la France avant la Révolution de 1789, d'Ad. Vuitry [Paris (Guillaumin), i883 ; 2 v., 8*[.

2° Monographies d'États provinciaux. — Tant pour la question de l'origine de l'institution que pour d'autres, il nous a fallu faire appel au droit comparé et nous avons tiré grand profit d'excellents travaux consacrés depuis une quarantaine d'années aux États de plusieurs provinces, le nombre en est assez grand pour que l'on puisse déjà tirer de leurs conclusions particulières certaines conclusions générales ; mais il faut tenir compte de la grande diversité des provinces et ne pas

administratives, dont la principale est le vote de l'impôt (i). » Cette brève formule permet dès l'abord d'éviter un dangereux abus de mots, qui, déguisant le véritable caractère des États provinciaux, risquerait de compliquer le problème, déjà si obscur, de leurs origines.

Du fait qu'un texte signale dans une assemblée locale, à côté de barons et de prélats, des représentants du Tiers, peut on légitimement conclure à l'existence constitutionnelle des États? Certes, la condition première en est remplie ; mais à quel titre ces gens d'Église, ces nobles, ces bourgeois siègent-ils ensemble, quelle est l'étendue de leurs pouvoirs? C^omme le signale justement Cadier, la réunion des trois ordres peut être due au hasard et purement consultative ; cela ne suffît pas ; il faut encore régularité et continuité des convocations, surtout exercice de droits bien définis, dont le principal (( est le vote de l'impôt ».

Telle est, en effet, la prérogative essentielle des États provinciaux ; toutes les autres en découlent. Le droit de voter l'impôt entraîne nécessairement celui d'en discuter l'opportunité, de justifier un refus éventuel par l'exposé de doléances (lui |)euvenl n'être point d'ordre exclusivement financier. De fail. les États, quittant l'étroit domaine oii ils étaient primitivement confinés, ne tardèrent pas à s'arroger un rôle beaucoup

appliquer strictement à l'Artois les théories valables, par exemple, pour le Béarn ou la Lorraine. Voici, dans l'ordre chronologique, les principales publications que nous avons utilisées : Ant. TnoMAS, les l^tals provinciaux de la France centrale sous Charles VU [Paris (Champion), 1879; ^ ^o*- 8'] ; Léon Cadier, les États de Béarn depuis leurs i>ri<iines jusqu'au commencement du XVI' siècle; étude sur l'histoire et l'administration d'un pays d'Étals [Paris (Aipli. Picard), 1888; S°\ ; Alfred Coville, les Étais de Normandie, leurs origines et leur développement au XJV siècle [Paris (Impr. Nationale). i8(>/i ; 8°| ; Paul Dognon, les Institutions politiques et administratives du pays de Languedoc du Mil' siècle aux guerres de religion [Toulouse (Privât), 1895; 8°] ; Emile DuvKRNOT, les Etats Généraux des duchés de Lorraine et de Bar jusqu'à la majorité de Charles III (ir>ù'J) [Paris (A. Picard). 1904 ; 8°]; Joseph GiRAnn, les États du comté Vennissin depuis leurs origines jusqu'à la Jin du X] I' siècle [Paris (Champion), 1908 ; 8°); abbé A. DussKHT, les États du Dauphiné aux XIV' et XV' siècles, dans le Bull, de l'Ac. delphinalc, b' sér., t. VIll [Grenoble (Impr. Allier), 1916 ; 8°). Enfin, nos confrères MM. Auitrusle Le Sourd, Joseph Uilliood et Jean De:«izet se disposent à publier leurs thèses de l'Êcolc des Chartes, le premier sur les États de Vivarais [cf. Positions des thi''ses... île la promotion de IS'J'J (de l'École des Chartes), pp. G9-81], le second sur les Etats de Bourgogne [d*, promotion de 1911, pp. i-i5], le troisième sur les États de Provence {d', promotion de I9'20, pp. 5-17). (1) Cadibr, o. c, I.

LE DROIT DE VOTER L IMPOT ET L ORIGINE DES ETATS â

plus large et à se poser comme les défenseurs naturels des intérêts, jnoraux tout autant que matériels, de la province. Cette extension de leur compétence ne changea pourtant rien au fond des choses ; c'est bien au pouvoir de consentir ou de s'opposer à la levée des taxes fiscales, d'en fixer la durée et la quotité, qu'il faut rattacher l'exercice de tous leurs autres droits ; grâce à lui seul, l'institution a pu naître, subsister, grandir.

L'étude de cet important privilège et la recherche de ses origines ont suscité des travaux dont les conclusions, semble-t il. sont presque définitives (i) ; on se bornera ici à en faire un très bref exposé et à constater si elles s'adaptent bu non au cas particulier de l'Artois.

Il serait hors de propos de rechercher ici comment, à une époque, variable suivant les provinces, mais en tout cas fort ancienne, le progrès général des mœurs, l'évolution sociale tendirent à limiter le pouvoir dont avaient joui les seigneurs de lever sur leurs hommes des taxes arbitraires ; constatons que, dans la période qui donna naissance aux Etats provinciaux, le droit féodal est, sur ce point, nettement fixé : de ses vassaux, le suzerain ne peut exiger que des redevances bien déterminées, relief, lods et vente, etc., vestiges affaiblis de l'antique régime bénéficiai; si, dans certaines circonstances exceptionnelles, il reçoit d'eux une aide pécuniaire, la coutume restreint à trois ou quatre le nombre des cas où le vassal est tenu dacquitter cette contribution extraordinaire (2). Quant aux simples hommes libres, ils ne sont généralement plus, au XIII" siècle, laillables à merci ; la force de l'usage, souvent aussi, des contrats exprès passés avec leur seigneur les garantissent dans une large mesure contre toute extorsion.

(1) Cf. la Bibliographie.

(a) Dans ses savantes études sur les Finances de la commune de Douai, des origines au XV siècle [Paris (Picard), 1902 ; 8"], M. Georges Espinas arrive à cette même conclusion qu'en dehors de l'aide aux quatre cas, le seigneur ne pouvait rien exiger de ses sujets sans leur consentement (p. Scj, n. 1 et a ; pp. 397-30»).

4 LES ÉTATS l'HOVlNCIAUX D ARTOIS

.\insi, les intérêts individuels se trouvaient sauvegardés par un ensemble de règles étroites ; trop étroites même, car il faut avouer que leur rigidité répondait mal aux besoins d'une grande seigneurie et, à plus forte raison, de la monarchie capétienne arrivée à son plein développement. Ni les revenus domaniaux, ni les recettes exceplionnelles provenant de l'aide féodale ne pouvaient suffire à un Philippe le Bel pour solder les dépenses de la royauté ; le développement de l'administration, les guerres lointaines absorbaient des sommes chaque jour i)lus importantes (i). Le Roi semble, à vrai dire, avoir pu assez tôt lever des taxes extraordinaires sur les hommes de son propre domaine, mais il n'avait pas la même ressource sur les terres de ses vassaux et force lui était de s'assurer le consentement de ces derniers. Formalité gênante et dont le pouvoir royal ne parviendra qu'à la longue à se dispenser; Philippe le Bel s'y efforça; mais, comme on le verra, les principes du droit féodal étaient encore trop solides pour qu'il pût aisément s'en affranchir. De plus, il faut tenir compte d'un autre fait sur lequel tous les auteurs ont justement insisté : la puissance croissante du Tiers-Etat. Au moment où la Royauté a le plus grand besoin d'argent, ce sont les villes qui possèdent les ressources les plus abondantes, les plus faciles à mobiliser ; or, des privilèges, tacites ou exphcites, et, mieux encore, une force réelle protègent cette

(i) Dans son Hitloirf. de l'origine... des États, et surtout dans son Histoire da pouvoir royal d'imposer, Gallery. plus juriste qu'liistorien, a clierché à prouver que le Hoi, en réclamant des subsides pour ses dépenses militaires, ne s'écartait nullement des limites du contrat féodal : les sujets devaient à leur seigneur le service en cas de RU erre ; le roi pouvait, sans enfreindre leur droit, leur demander, à la place, un secours pécuniaire, qur; cet auteur appelle Vayde de l'ost; ainsi, le Roi n'avait pas à les consulter sur l'opportunilé de cette aide, dont le payement était pour eux une stricte obligation, mais seulement sur les moyeni d'en recouvrer le montant. Cette tliéorie, si avantageuse pour le pouvoir royal, a un fond de vérité historique : le Uoi, en elTet, tenta plusieurs fois il'exiger un subside en remplacement du service d'ost et de chevauchée dont le caractère archaïque ne répondait plus à l'organisation nouvelle de l'armée. Mais il est vraiment exagéré de prétendre que l'établissement de ces taxes respectait à la lettre les droits des vassaux; leur caractère oïlra-léodal paraît, au contraire, évident, la substitution d'une aide en argent au service militaire n'étant nullement prévue dans la règle des fîef». La vérité, c'est que la lloyaulé fut acculée par le besoin d'argent à enfreindre les usages féodaux; se heurtant à dos résistances, elle dut se résigner h solliciter le consentement de ses sujets. Du reste, Callrry lui-même est arrivé à une conclusion analogue (Cf. l'Origine des Etais généraux el provinciaux, la).

LE DROIT DE VOTER l/lMPOT ET l'ORIGINE DES ETATS 5"

enviable richesse (i). Si l'on ajoute que, de leur côté, les abbayes, les églises jouissent de l'exemption des charges fiscales et ne consentent à participer aux dépenses publiques que de bon gré, on voit que les intérêts particuliers des trois ordres de la nation s'opposent en l'espèce à l'intérêt de l'État. Contre une telle coalition la violence serait impuissante ; c'est à la persuasion qu'il faut recourir ; le pouvoir central, renonçant à revendiquer le droit absolu de lever l'impôt à sa discrétion, doit demander au bon vouloir des contribuables ce que leurs privilèges lui refusent.

Grâce à une grande abondance de textes, M. Coville a pu démontrer pour la Normandie l'exactitude de ces principes très généraux (2) ; dès le XIP siècle, les documents législatifs et les chartes de ce pays limitent de façon étroite le droit que pouvait avoir le seigneur d'imposer ses sujets. Certes les (( libertés et privilèges » de la Normandie en matière fiscale subissent de rudes assauts de l'autorité royale, surtout à partir du règne de Philippe III ; mais ils finissent par l'emporter, après mille conflits, et trouvent, en i3i5, leur confirmation dans la célèbre Charte aux Normands (3).

D'autres travaux, consacrés aux États de provinces très différentes et dont plusieurs même ne faisaient pas partie du Royaume, permettent de constater des faits analogues : que ce

(i) Gadier (0. c, 13 et i3) et après lui Dussert (0. c, i8 et 19) ont justement insisté sur les faits d'ordre politique ou social qui ont joué un rôle dans l'institution des Étais généraux ou provinciaux ; mais elles ne suffisent pas à résoudre le fond du problème ; tout en se gardant de raisonner avec la rigueur juridique de Callery, il faut bien reconnaître que l'avènement du Tiers à la vie politique n'a été que l'occasion de la naissance des États et non sa cause déterminante ; celle-ci doit être cherchée dans l'exercice du privilège de discuter l'impôt, pure question de droit. Sur les privilèges dont les villes du "Nord jouissaient en matière d'impôts, vis-à-vis du pouvoir central, v. l'excellente étude de M. Georges Espinas sur les Finances de la commune de Douai, des origines au XV' siècle [Paris (Picard), 190a ; 8°|, principalement aux passages cités p. 3, n.2.

(a) Ce n'est pas à dire que le droit de discuter l'impôt ait été universellement reconnu et, partout, dans la même mesure ; nous mettons encore une fois le lecteur en garde contre une généralisation trop hâtive qui pourrait lui faire oublier l'inlinie Variété des institutions de la France du Moyen-Age.

(3) Coville, 0. c, aa sqq. C'est à M. Coville qu'appartient le mérite d'avoir nettement posé le problème et montré qu'il fallait cherclier « l'origine des États... dans les privilèges financiers de la province » (0. c, aa). Gadier, 0. c, 3i, n'avait qu'effleuré ce point, sur quoi le dernier historien des États, M. l'abbé Dussert, 0. c, jo et 39, insiste avec raison.

6 LES ÉTATS PKOVINCIAUX d' ARTOIS

sf.il ni lî('arn (i),cn Lorraine (2), dans le Comtat Venaissin (3), en Dauphiné (4), en Bourgogne (5), en Languedoc (6), partout, le suzerain est oi)ligé de reconnaître aux contribuables le droit ronut'l de discuter linipol. Les historiens s'accordent à voir dans l'exercice de ce droit la cause principale de linslitution des États : dans les provinces où, dès le XllP siècle ou la première moitié du XIV", apparaissent des sortes de cours féodales, de conseils composes de membres des trois ordres et réunis à tilre consullalif, tous les auteurs sont amenés à conclure que ces assemblées ne doivent pas être considérées comme de véritables Élats provinciaux (7) ; ceux-ci existent seulement du Jour 011 le prince leur demande de statuer sur l'opportunité de i'impAt (8).

En Artois, il n'en va pas autrement. Là comme ailleurs, deux intérêts s'affrontent qui finissent par se concilier : d'une part, les sujets sont protégés des levées arbitraires par un ensemble de droits lentement acquis ; d'autre part, le Roi. le comte, en perjiétuel mal d'argent, s'efforcent d'échapper à ces strictes obligations ; parfois, ils font, de bon ou de mauvais gré. admettre leurs prétentions, mais c'est toujours à tilre exceptionnel, et des lettres de non-préjudice, même si, comme il arrive souvent, elles sont délivrées après le fait accompli,

(i) Cadibr, 0. f., 8-9.

<i) DuvnRxiY, 0. c, 76-77. A vrai dire, dans le Barrois, le duc, tout en observant quehiues niénitjfemenls, s'était arroge le pou\oir de lever directement l'imiiôt {Ihid., 53-56).

(3) riin\nn, o. c, 6/4-67.

Cl) Dlsskht, 0. c, i5-a'i, pas$im.

(5) BiLLIOUD, 0. c, 0.

(()) DofîNOM, f>. c. aoo sqq.

(7) Knlro l'ancienne cour plcnièrc et l'assemblée d'États, conclut M. Dognon, o.c, aoo, « il existe une certaine parenté; il n'y a point une niiation directe ».

(8^ M. l>uvEn>OY, o. ''., laa-iaS, ne va pas aussi loin que nous; il faut noter que le réffimo social n'élail iiulleiiicnl le même en Lorraine qu'en France; et pourtant on sera frappé du rapproclienieiil de ces deux faits : dune pari, les besoins restreints d'nrgunl Jrs ducs, à qui, pendant lonjîlenips, sulTirent les riches produits du domaine et, particulièrement, l'exploitation des mines; d'autre part, l'apparition très tardive des Filais de Lorraine ; l'auteur y voit justement une relation de cause à effet (0. c, 344-347).

empêchent tout an moins de donner à l'illégalité la sanction de la coutume et sauvegardent pour l'avenir le principe qui vient d'être violé. Parfois aussi, 1' « exaction » est trop forte ; le peuple se soulève et généralement parvient à faire supprimer les taxes qu'on veut lui imposer. Enfin, sous l'empire des mêmes nécessités que dans les autres provinces, la création des États vient résoudre ces difficultés et termine par voie de compromis un conflit séculaire.

Les documents qui, en Artois, permettent de suivre cette évolution, sont assez rares, mais précis.

Au début de 1272, le comte Robert d'Artois, requis par IMiilippe le Hardi de prendre part à la guerre « in partibus Tolosanis », voulut exiger de la ville d'Arras l'ost et la chevauchée. Les bourgeois répondirent qu'ils n'étaient pas tenus de rendre ce service en cas d'expt'dition lointaine ; pourtant, ils consentirent à venir en aide à leur seigneur et lui accordèrent une somme de 6000 livres ; mais de quelles précautions cette libéralité s'accompagnait ! Il était bien spécifié qu'elle serait purement gracieuse et tout à fait indépendante de la (( semonce » de venir à l'armée (i) ; Robert dut s'engager à ne pas en tirer argument à l'avenir et à ne demander aucune aide si la guerre se prolongeait, à moins qu'il ne fût fait prisonnier ou que le Roi ne convoquât le ban et l'arrière-ban.

Au mois d'août 1282, le même Robert d'Artois, ayant sollicité un subside de l'Abbaye de Saint-Bertin, reçut une somme de 5oo livres parisis ; mais les religieux se firent également délivrer l'attestation que ce don était fait « ex merâ liberalitate » et ne pouvait tourner à conséquence (2).

Le Roi fut contraint à des ménagements du même genre. On ne voit pas que la maitôte de 1291-1292, qui souleva tant

(1) « Dicti cives... sex millia librarum parisiensium ex merâ liberalitate, non

I. occasione submonitionis predicle veniendi ad exercitum, nobis dedernnt » (Lettres p de Robert, comte d'Artois, du 1/4 avril 1271, n. st.; in : Goesnon,... Charles d'Arras, n* XL, p. tio).

(2) P.-de-C, AI, foi. 8 v°. Le a4 septembre nS'i, les lieutenants de Robert d'Artois, en donnant quittance aux mayeurs et échevins de St-Omer d'une somme de 3ooo 1. tournois pour la chevalerie «Je Philippe, fils aîné du comte, déclarent qu'ils n'entendent pas «quod,propter hoc, eorumdem privilegiis prejudicium aliquod generetur « (St-0., boîte LUI, n° i).

8 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

fropjK)silion dans le Royaume (i), ait été levée en Artois; et un subside ou, du moins, un secours en nature au comte qui menait on personne ses hommes contre l'Anglais, semble avoir remplacé l'emprunt forcé de 1294 (2). Les dépenses militaires de la Royauté, cependant, ne cessaient de croître; Philippe le Rel. prétextant que l'aide accordée à Robert avait été insunisanlc (3), comprit l'Artois dans la levée générale qu'il fit, en 1295, du centième sur la valeur des biens ; mais, dans cette province, comme en Bouigognc (/j), il rencontra des résistances, et dut. le 2 septembre, délivrer des lettres de nonpréjudice, par où il déclarait ne rien vouloir innover contre les privilèges et usages dont Jouissaient le comte d'Artois et ses sujets (5).

Les textes, fort clairsemés, laissent penser que le premier .sut mieux sauvegarder ses droits que ne firent les seconds. Une sorte d'accord intervint entre le Roi et les principaux seigneurs du Royaume quand, au début de 1296, Philippe le Bel doubla le taux du 100' : moyennant la concession d'une part du nouvel impôt, les grands feudataircs. dont était le comte d'Artois, consentirent à la levée du Cinquantième sur leurs propres vassaux (6), mais rien n'indique que ceux-ci aientété consultés. Un second Cinquantième fut établi en 1298, suivant dos modalités identiques, et plusieurs documents attestent que les agents du comte collaborèrent avec ceux du Roi pour le percevoir (7).

On no saurait dire dans quelle mesure l'Artois fut soumis aux aides levées en i3o2 et i3o3 pour la guerre de Flandres,

(1) Les recherches de M. Maurice Jusselin sur l'Impôt royal sous Philippe le Bel ont renouveli'; complMcinont le sujet; on en trouvera le résumé dans les Positions des thèses... de la promotion de l'.lOG \de l'école des Chartes], p. ii5-ia8.

(a) P.-de-C, À 39.

(3) Il.id., A W.

(h) Vl ITIIY, o. c, I, 167.

(5) P.-de-C, A liO.

(6) VllITllY, o. c, 1, 1/17-1/18.

(7) 1191) (n. st.), .■) janv.; le comte d'Artois charge Pliilippc de Lorry, clerc, de percevoir avec GeolVroy du Bois, dcrc du Uoi, le loo* et le 5o' en Artois (P.-de-C, A '.', fol. a4). Atitrrs mentions, datées de la incmc année, des <• collecteurs du centismc et du cliiiinquanlisme uolres bicngiieurs le Uoi cf le comte d'.Vrlois )i, dans la liasse A U'i.

mais, pour l'année i3o4, il ne paya rien, à la suite d'une démarche de la comtesse Mahaut auprès du Roi (i).

Les quelques années de paix qui suivirent la victoire de Mons-en-Pevèle firent cesser pour un temps lés demandes d'aides extraordinaires. La reprise des hostilités contre les Flamands, en i3i/i, amena la création de nouvelles taxes arbitraires, mais qui, cette fois, provoquèrent de très vives résistances dans la France entière et, particulièrement, en Artois. On sait (2) quelle ampleur prit ce mouvement de protestation et comment les Ligues constituées dans plusieurs provinces pour s'opposer aux prétentions royales eurent satisfaction sur des points importants. Seule, il est vrai, la fameuse charte octroyée aux Normands stipule en termes exprès le principe du libre consentement à l'impôt; mais, si les nobles artésiens ne songèrent pas à faire reconnaître ce privilège et portèrent leur effort sur des revendications d'ordre secondaire, ils obtinrent, avec leurs alliés de Picardie, la suppression du subside de i3i4 et diverses garanties pour l'établissement des maltôtes locales (3).

L'habileté de Mahaut, qui sut dresser contre la noblesse la haute bourgeoisie des villes (4), rendit illusoires la plupart des concessions que les coalisés avaient pu imposer à la comtesse. Aucun texte, pourtant, ne révèle que ni elle ni le Roi aient cherché dans la suite à lever des taxes non consenties. Tous les efforts de Philippe le Bel, depuis son avènement, avaient tendu à libérer le pouvoir royal des entraves que lui opposait le droit féodal en matière financière et à lever, sur

(i) " Pour le bailliu qui fu envoiiés de Mad. au Roy en l'ost de Lile, pour requierre que cil d'Artois ne procurassent le subvencion que li geut le Roy avoient ordené a quellir pour le nécessité de le guerre, le mardi jour Sainte Crois en septembre, par iiij jours que il atendi a avoir le response le Roy.x s. par jour, il s. — Et pour le lettre seellée de le dite grasce, vi s. » (N., comptes du bailli de Lens, Toussaint i3oi, B 13r,'j6.)

(») On ne peut que renvoyer à l'excellent travail de M. André Artonne, le Monvement de t'dl't et les Chartes provinciales de 1315 ; le chapitre viii est spécialement consacré aux " Alliés d'Artois ».

(3) V. en particulier, ihid., i-jh, l'art, x de la Charte accordée par Louis X. aux nobles du Vermandois, Mahaut avait promis de reconnaître aux alliés d'Artois des avantages analogues (Ibid., 5o-5i).

(4) Ibid., 59, i3i, etc.; cf. aussi J.-.M. Richard, Mahaut, comtesse d^Arlois et de Bourgogne {1302-1329), aa-aS et 3»-33.

LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

ses arrière-vassaux aussi bien que dans son domaine, l'impôt général dont les circonstances rendaient la nécessité pressante. La date de i3i4 marque l'échec de cette politique fiscale.

Voilà donc la royauté réduite de nouveau à la voie de la négociation. Une occasion remarquable allait se présenter pour (Ile d'y recourir; en raison de son intérêt, cet épisode inconnu de l'histoire d'Artois mérite qu'on s'y arrête.

Après un règne brillant, mais non sans traverses, Mahaut venait de mourir en novembre iSag (i). Philippe de Valois fit incontinent mettre en sa main les châteaux et villes d'Artois par deux sergents d'armes (2) et nomma garde et gouverneur du comté (3) Ferry de Picquigny {l\), qui de tout temps s'était montré un des adversaires les plus acharnés de la comtesse cl l'un des moins recommandables (5). La nomination de ce

(i) Le 17 ou, au plus tard, le a8 novembre, et non octobre, comme le porte par erreur le Trésor de Chronolorjie. (Ibid., p. 378.)

(ï) iSag, 27 nov., St-Germain-en-Laye. Mandement de Philippe VI à Gille de Coucy cl (Guillaume Lnlemant, sergents d'armes, d'avoir à se transporter en Artois et de mettre en la main du Roi u tous les castiaux et villes comme les autres coses du demaine » en y apposant leurs << penonchiaus » (copie : St-0., re(j. au renouveli^ de la loi coté A, fol. 33). Los doux sergents ne rencontrèrent pas d'opposition : le i" décembre, Jean de Melun, garde du comté pour la comtesse d'Artois, manda à tous les baillis, chAlelains et échevinages de se conformer à la volonté du Hoi (copie : Ibid.). Les comptes des baillis d'Aire, d'Eperlecques, de Lens pour l'année i33o, donnent de pif|uants dôlails sur l'accomplissement de la mission de Gille de Coucy et de Guillaume Lallcmanl (P.-de-C, A :>(li et 505).

(3) iSag, 7 déc, Poissy. Commission de gouverneur d'Artois donnée par le Roi à Ferry de Pirtpiiijiiy (copie : St-0., /. c, fol. k'^).

(h) Ferry de Picquigny appartenait à la célèbre famille des vidâmes d'Amiens (communication de M. Guesnon).

if)) Lors de la Ligue des nobles, do i3i4 à i3i6, le caractère brutal de Ferry de Picquigny apparaît en plus d'une occasion (violences sur un sergent de la comtesse : Autommf, o. c., i34 ; menaces de mort en pleine halle échevinale d'Arras, contre un partisan de Thierri d'Hircçon, prévôt d'.\ire : ibid., 187) — Quand, à la faveur des troubles, Uoijorl d'Artois revendicjue ses prétendus droits sur le comté, le goût du désordre 1 t une tenace lioslililc ontraînent de nouveau Ferry de Picquigny dans le parti opposé à Maliaut et à son conseiller Thierry d'IIireçon. Mais, le mouvement ayant échoué. Ferry doit répoisdre des actes de violence dont il s'est rendu conpaitle nu cours do cette longue lutte ( procès- Vfr])aux de l'enquête faite par liernard d'Alby, clerc du Roi. et Frémin de Coquerel, conseiller du Roi, en vertu d'une commission de Philippe V le Long, donnée à Paris en Parlement le 3 mars i3jo : P.-dc-C, AG5 cl 66). Mahaut le fait condamner à une forte amende

partisan au gouvernement de l'Artois marque, en même temps que la revanche des ennemis de Mahaut et de Thierry d'Hireçon, le triomphe de Robert d'Artois, alors fort bien "en cour (i), et qui semble avoir été, en l'occurrence, l'inspirateur de Philippe VI.

A vrai dire, la première mission de Ferry de Picquigny fut de courte durée : quand Jeanne de Bourgogne, fille de Mahaut et veuve de Philippe V, eut pieté hommage au roi de France, celui ci lui laissa la saisine de l'Artois, par un acte du 28 décembre 1829 (2). La nouvelle comtesse ne devait point en jouir longtemps : tandis qu'elle s'acheminait vers l'Artois pour en prendre possession, elle tomba malade à Péronne et y mourut le 21 janvier i33o. Cet événement imprévu créait un état de choses qui n'était pas sans inconvénient ; la fille de Jeanne de Bourgogne et son héritière légitime, Jeanne de France, avait épousé le duc de Bourgogne, Eudes IV. Etait-il sage de laisser l'Artois entrer dans l'héritage d'une si puissante maison féodale ? Ce danger frappa sans aucun doute Philippe de Valois, qui. usant de ses droits les plus certains, se préoccupa de réunir définitivement à la couronne l'apanage démembré, plus d'un siècle auparavant, en faveur du second fils de Louis VIII. S'appuyant sur la faction qui s'était formée contre le gouvernement de Mahaut, il renvoya en Artois, le 26 avril i33o, Ferry de Picquigny à la tête d'une délégation de personnages du même parti (3) : Eustache de Gonflans, avoué de Thérouanne (4), Milon de Maisy, seigneur d'Achicourt (5), et

pour le pillage de la maison du prévôt d'Aire, à Sailly (Ibid., A 67). Avec plusieurs de ses confédérés, il se réfugie en Flandre (Richard, o. c, 3j).

(i) Cf. Fkoissart, (Chroniques, éd. S. Luce, 1, 47-

(j) iSag, a8 déc, Paris. Mand^ de Philippe VI au bailli d'Amiens et de Vermandois (sic) pour lui ordonner de mettre Jeanne de Bourgogne en saisine du comM d'Artois pour lequel elle a prêté hommage (copie : St-0., L c., fol. 45). H est à noter que, d'après la coutume d'Artois, le Uoi aurait pu exercer la régale dans le comté, si le fief n'avait pas été relevé dans les quarante jours du décès de Mahaut.

(3) V. Pièce justif. I.

(4) Sur ce personnage, qualifié de conseiller du Roi en iSaS, v. le P. Anselme, Histoire généalogique. .., VI, i45.

(5) Miles de Maisy ou de Mésy est signalé comme gouverneur d'Artois avec Ferry de Picquigny, dans le compte du bailly de Merck pour l'année i33o (P.-de-C, AùOd). Nous devons à M. Guesnon son identification avec le sire d'Achicourt. Son sceau est reproduit d'après une quittance du i3 août i3o6 dans Guesmon, Sigillographie d'Arras (Arras (Topino), i8G5; 4°], n° i-j (pi. lll, n° 6 bis) et décrit dans Demay, Sceaux de l'Artois, n" io3-io4, p. i6.

Raoul de .louy, chevalier. Tous quatre avaient charge de parcourir le pays, de sonder les intentions des bonnes villes, des nobles, des gens d'Église et de solliciter d'eux un subside perineltant au Roi de couvrir les frais qu'entraînerait le rachat du comté.

Cette date de i33o correspond à une phase importante de la lotiLnie évolution d'oii les États d'Artois devaient bientôt sortir. Tout d'abord, le Roi n'ordonne plus de lever l'aide dont il a besoin ; ses officiers doivent en négocier l'octroi de leur mieux, mais les sujets restent libres d'en fixer le taux ou même de n'accorder absolument rien. De plus, pour la première fois, le clergé, la noblesse, les villes, sont appelés à délibérer ensemble et avec des pouvoirs égaux, sur une demande de subsides. En droit, les États existent déjà; pour qu'ils soient constitués en fail. un seul progrès reste à réaliser : c'est que la consultation dos représentants des trois ordres se fasse, non plus successivement, mais le même jour, en un même lieu (i). Ce dernier pas sera franchi, dès que le besoin urgent de secours financiers aura fait reconnaître les inconvénients de cette lente procédure et que le sentiment de l'intérêt général sera suffisamment vif pour que les demandes du pouvoir central aient chance de lénnir l'unanimité des suffrage^.

La transformation semble s'achever dès i34o (2). Dans les derniers jours de février, un officier du Roi, le seigneur de Traincl (3), et plusieurs conseillers du duc de Bourgogne réu-

(i) Les laits suivirent un processus analogue eu Dauphiné (Dussert, o. c, ao, n. 5).

(3) A vrai dire, Fn.o-«, dans son Histoire des États d'Artois, dit (p. 9) que « la plus ancienne assemblée dont parlent les chroniqueurs après l'érection de l'Artois en comté, est celle qui eut lieu en i338 à l'occasion d'un traité conclu entre fidouard III et Philippe VI de Valois ». Une note renvoie à « Locre, p. i4o — Anno i338 : Atrcbali, ineuiid;i^ intcr Pliilippum Valosium et Eduardum reges pacis gratia, comitia colobrantur ». Si l'on se rapporte au texte même de Ferry de Locre, Clironicon belgicum | Arras (Guill. de La Uivière), i6i6; l\°], p. 46o, on s'aperçoit que VMoîi a omis la lin de la phrase du chroniqueur : « Missi ab Gallo, Uotomagensis, I.ini^oncnsis ot Hollovaccnsis episcopi, cum duolnis cardinalibus ; ab Anglo, Canluarirnsis et Dunelmensis etiam episcopi... » Il s'agit donc .simplement d'une conférence entre ambassadeurs français et anglais, non d'une assemblée des États d'Arloi.^. K.iit curieux, les hislorions des IMals de Hauphiné commirent, plus ou moins volonlairomcnl, une erreur analogue (Dusseut. 0 c, la, n. a).

(3) Jean, seigneur de Trainol en Champagne, conseiller et chambellan du Roi, pannctior do France (le P. At«5BLMi, Histoire généalogique.., VlU, 6ia).

LE DROIT DE VOTER l'iMPÔT ET l'oRIGINE DES ÉTATS l3

Dissent à Sainl-Omcr « ks nobles, gens d'Église et bonnes villes d'Artois » pour arrêter la conduite à suivre par les députés de la province à l'assemblée des trois États des baillages d'Amiens, de Vermandois et de Senlis, convoquée dans la capitale picarde pour le 5 mars suivant (i).

Les circonstances étaient graves : un manifeste de l'échevinage de Gand, du 17 février, venait d'être répandu dans toutes les villes de la Flandre wallonne et de l'Artois pour les engager à reconnaître Edouard III comme Roi de France (2). Il est certain que Philippe VI, rapidement averti de cet acte de rébellion, voulut, en convoquant ses sujets des provinces frontières, s'assurer de leur fidélité et mettre échec aux démarches d'Artevelde. Les délibérations d'Amiens portèrent sans doute sur ce point : c'est le 8 mars que le bailli d'Amiens publia le mandement royal du 2 4 février défendant sous peines sévères l'affichage et le colportage du manifeste des Gantois (3). Mais l'assemblée eut surtout à traiter d'une autre question, pourquoi elle semble avoir été spécialement convoquée : les gens du Roi cherchèrent à obtenir d'elle une « maltôte » de quatre deniers pour livre, destinée aux frais de la guerre (4) ; il n'est pas douteux que cette demande n'ait été au préalable soumise par le seigneur de Trainel aux députés artésiens. Convocation simultanée des trois ordres, discussion sur rétablissement d'un impôt nouveau, tout autorise à voir dans l'assemblée tenue les 26, 27 et 28 février iSiio à Saint-Omer la plus ancienne session connue des États d'Artois (5).

Quelques mois plus tard, ceux-ci furent de nouveau réunis, mais à Hesdin cette fois. La lutte était vive entre Philip|je et Edouard; les deux adversaires cherchant à porter leurs coups décisifs en Flandre et dans le Nord de la France, l'Artois, plus que nulle autre province du Royaume, se trouvait exposé aux

(i) Cf. pièce justif. II. On est assez bien renseigné sur ce qui se passa à l'assemblée d'Amiens, grâce aux textes tirés des arch. comm. de Ucims et publ. par Varin, dans ses Archives administratives de Reims, II, Sag et 8S5-836.

(a) A. GuESNON", Documents inédits sur l'invasion anglaise et les États..., 307 et aiy.

(3) Ibid., Î08 et aao-aai.

(V) Varin, 0. c, 835-836 et surtout Vuitry, 0. c. II, 17-18.

(5) 11 est à remarquer que, dans les diverses régions de la France, les États provinciaux apparaissent également, ici un peu avant, là un peu après le milieu du XIV* siècle.

l4 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS ,

attaques des Anj^dais. Aussi, trois semaines avant le désastre I de IKcluse, les États se virent-ils appelés à délibérer sur les moyens de défendre le pays (i): peut-être une aide leur fut-elle demandée à celte occasion.

11 ne faut pas chercher au Moyen-Age les lois rigides qui président à l'organisation de nos sociétés modernes. Le droit se forme alors comme par tâtonnements ; telle institution ne fournil qu'une brève carrière; telle autre, plus viable, ne naît pourtant pas constituée de toutes pièces et ne trouve son statut délinilif qu'après d'infructueux essais. Il en est ainsi des Etats d'Artois : alors qu'en i34o toutes les conditions semblent réunies pour leur assurer une longue existence, une éclipse de plus de vingt années suit leur première apparition.

Rien n'est changé pourtant à l'état du droit: le principe que nul inijxjl ne peut être établi sans consentement est si bien leconnu (ju'on en vient à l'étendre même aux taxes consacrées par la coutume : en i3/|0, Eudes IV arme chevalier son iils aîné, Philippe de Bourgogne, comte de Boulogne et d'Auvergne ; c'est un des cas prévus pour exiger l'aide féodale : Eudes n'en est pas moins forcé de négocier avec ses sujets, ^[^^\ ne lui accordent un subside que de « grâce » et sans se lier pour l'avenii- (.2).

(i) Extrait du compte du I)ailli d'Ucsdin pour le tcrmn do l'd Ascension l'an xlj ». (17 mai i3/ii) : " Deniers paies... du restai que li comis doit au recheveur par lin de compte du tonne de le (^indclier derrain passé : ... Pour les despens monsegneiir le capitaine et nossogneurs les gouverneurs, fais à Hesdin le joedi devant Pentecousle cl de plusieurs nobles et bourgeois des boines villes du pays et des gens de reli^'ion qui furent mandé audit jour pour avoir avis sur le deffence et servacion du pays contre les ancniis, payé par cedule, sous les sceaux de nos dis segnour»... xix Ib. xrj s. vij d. » (P.-de-C, .4 OO^t, a' 3). Le texte indique qu'il s'agit de dépenses faites en i3/|o et portées au compte do i3ii ; le jeudi avant la Pentecôte tombait on i34o au i" juin.— Pierre de Dampierre est désigné, dans le compte du biiilli de Héthune pour i34i, comme « gardien et capitaine d'Artois et de Boulenois )- (Ibid., AdOO. n' 3).

(i) Sl-O.. CCLX, 1 1 ; à noter ce passage : « A la parfin Iraitié est... el accordé entre no: gens... cl les bDrjnis ri luihilaiis... de Saint-Omcr que les dis habilans nous paieront pour une fois trois mille livres parisis... » à la place du « subside de la dite clievaloriu de notic aisné iils n, sans que cet octroi puisse « eofraindrc, corrumpre

LE DROIT DC VOTEU l'iMPÔï ET l'oRIGINE DES ETATS l5

11 en est de même pour les demandes faites au nom du Roi ; mais la procédure ne fut pas immuable. En iSSg, une aide est levée en Artois pour les frais de la guerre ; ce n'est pourtant pas au trésor royal qu'entrent les deniers : la comtesse Jeanne et Eudes IV, son mari, vraisemblablement d'accord avec Philippe VI, les perçoivent directement à leur profit; bien entendu, ils doivent encore délivrer des lettres de nonpréjudice (i).

Pour les années qui suivent, il est difficile , faute de documents, de préciser la part que prend l'Artois aux dépenses occasionnées par la guerre de Cent ans ; il faut noter cependant que la province est régulièrement représentée aux différenles sessions des États généraux convoqués pour trouver un remède à la désastreuse situation des finances royales ; il en est ainsi, par exemple, en i346, i3/i7 et i348 (2).

Même acceptées par les États généraux, les taxes fort lourdes dont les événements militaires rendaient le besoin chaque année plus urgent, ne se levaient pas sans difficulté. On sait quelle résistance rencontra partout l'établissement de la gabelle sur le sel (3); cette innovation fut particulièrement impopulaire en Artois et y suscita un véritable mouvement révolutionnaire (4). Après de longs pourparlers, l'échevinage d'Arras

ou casser leurs franchises, exemptions, privilèges et libertés... ». Déjà, le i" août i3o7, Mahaut dWrtois, ayant obtenu des bourgeois de Saint-Omer 4.ooo livres parisis pour le mariage de sa fille aînée, Jeanne de Bourgogne (autre cas d'aide féodale), ils avaient exigé d'elle des lettres de non-préjudice sauvegardant les <( loys, chartes, privilèges, us et bonnes costumes de Saint-Omeir » (St-0., LUI, j).

(1) Ibid., CCLX, 9. Il est spécifié que l'octroi de 2.000 1. par. << pour les grans charges, frais et missions que nous avons faiz et de jour en jour faisons pour les présentes guerres du Roy nostre signeur » par les bourgeois de SaintOmer, ne préju dicie en rien a leurs privilèges « et à leur chartes, libertés et autres droiz ». Le compte de la recette de Sauwale du Luiton, receveur général d'Artois, pour l'exercice Ascension-Toussaint iSSg (N., B 13600), indique comment fut réparti le subside accordé au dvic par « plusieurs bones villes et autres et plusieurs personnes... pour les guerres de ceste présente année ».

[7) GuESNON, Documents sur l'invasion anglaise..., 309, ai4, 332-2.'i5, donne des détails sur la représentaiion de l'Artois aux États Généraux de i346 et i348. Pour ceux de i347, cet énilit avait bien voulu nous communiquer une note prise par lui aux Arch. dép. du Nord, dans un inventaire (vraisemblablement du Trésor des Chartes d'Artois) daté de 1669, et relative à la convocation de la ville d'Arras à celte session, par lettres du i5 septembre 13/17.

(3) VUITRT, 0. c, II, 67-68.

(4) E. Lecesne, Histoire d'Arras..., I, 208-209, et surtout Emile Molimier, Étude sar la vie d'Arnoul d'Audrehem, maréchal de France (in : Mémoires présentés par divers

l6 LES ÈTAT8 PBOVINCIAUX d'aRTOIS

dul. le I*' mars i356, céder à la force de l'opinion et protester au nom du commun peuple contre les nouveaux impôts (i): mais, les agents du Roi étant revenus à la charge, une émeute éclata, où j)érircnt dix-sept des principaux bourgeois; elle fut suivie dune sanglante répression. Il n'en fallut pas moins renoncer à lever la gabelle (2), en attendant qu'elle fût définitivemonl abolie, grâce à l'intervention des Etats.

Le temps apj)rochait, en effet, où ceux-ci allaient renaître à la vie politique et être appelés à jouer, de façon stable, en Artois comme dans le reste de la France, leur rôle régulateur.

D'excellents travaux ont fait connaître combien fut lourde l'exécution des clauses financières du traité de Brétigny et quel effort la France épuisée s'imposa pour y satisfaire. La rançon de Jean II avait été fixée à la somme énorme de trois millions d'écus, dont le cinquième devait être versé avant trois mois, comme condition de la délivrance du Roi. C'était donc 600.000 écus qu'il fallait trouver sans retard. On y réussit presque, tant les mesures prises par le conseil du Régent avaient été judicieusement étudiées; 4oo.ooo écus furent, dans les termes prescrits, centralisés à Saint-Omer entre les mains de ral)bé de Saint-Berlin, commis receveur du subside (4).

INi les États généraux, ni les provinciaux n'avaient eu à délibérer sur l'aide do la rançon ; outre que l'urgence était grande, le Roi pouvait, en vertu des règles féodales, en exiger le paiement par un acte de sa propre volonté. La procédure

savants iï l'Ac. des Inscr. et B-L., a* sér.. Antiquités de la France, VI, i" partie), pp. 54-G3. Froissart s'étend assez longuement sur l'émeute d'Arras (éd. Luce, IV, 174-175).

(1) [Gl'esson], ... Chartes d'Arras, n" en, pp. io3-io5.

(a) .MOLIMER, o. c, 50.

(3) Dessales, (a Rançon du roi Jean [Paris (impr. Grapelet), i85o ; 8°] ; Vuitry, o. c, II, io5-ii5, cl, surtout, H. Delacuewal, Histoire de Charles V, t. II |Paris (A. Picard), 1909, 8*|, pp. aao-aSi, Sa^-SSi, etc.

(4) Delâouenal, o. c, aaC sqq.

suivie pour abréger les délais a été bien souvent décrite (i); une levée régulière eût pris trop de temps : on résolut de recourir à l'emprunt forcé et chaque ville lut cotisée à une somme qu'elle devait obtenir sur-le-champ des plus riches bourgeois, quitte à les rembourser plus tard au moyen de taxes extraordinaires.

Nous ne savons quelle fut la part de l'Artois. La seule ville de Lens fut taxée à mille écus (2) ; mais il n'est nullement certain qu'elle ait payé cette somme, les commissaires chargés d'en solliciter l'octroi ayant pleins pouvoirs pour accorder d'importants dégrèvements. Les ofQciers du Régent, même en cette occurrence où le droit, tout aussi bien que la gravité des circonstances, leur permettait d'user d'autorité, se présentèrent en négociateurs : leurs instructions leur ordonnaient de commencer par convoquer dans chaque ville les habitants et ceux de la contrée, gens d'Église, nobles ou roturiers, et de ne leur rien demander avant de leur avoir exposé les raisons justifiant un tel sacrifice.

Sitôt hors de captivité, Jean II se préoccupa de lever sur son Royaume les sommes considérables qui devaient compléter sa rançon. Il crut trouver les ressources nécessaires en établissant, par lettres patentes du 5 décembre i36o, un droit de 12 deniers pour livre à lever sur les ventes, une gabelle d'un cinquième sur le sel et enfin une imposition du treizième sur le prix du vin (3). Ces taxes, ordonnées sans intervention des États généraux et, fait à noter, pour six années consécutives, ne furent sans doute pas appliquées aux grands fiefs en même temps qu'au reste de la France; le Pioi n'avait le droit d'imposer librement que ses propres vassaux; mais il ne se fit pas faute de solliciter, de façon indirecte, le secours financier de ses arrière-vassaux.

(i) Surtout d'après le très important document publié par J.-M. Richard, Instructions données aux commissaires chargés de lever la rançon du roi Jean {t300), in : Bibl. de l'Éc. des Chartes, XXXVI (1875], 83 sqq.

(a) i36o, 3 2 mai, Paris, Mandement du Bégent aux commissaires chargés d'obtenir des villes de Lille, Douai et Lens qu'elles eonlrihuenl au payement du premier terme de la rançon (publ. par DELACHENA.L, 0. e., II, /i4o-/ii3).

(3) VuiTHY, o. c, II, 108 sqq. — Delache.nal, 0. c, II, Sag-SSi ; ces deux auteurs insistent arec raison sur l'importance de l'ordonnance de Compiègne pour l'histoire financière de la France.

l8 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aUTOIS

Au mois de mai i36i, en eflet, nous voyons le duc de Bourgogne et comte d'yVrtois, Philippe de Rouvre, convoquer à Ilesdin, pour le i6 de ce mois, ses sujets des trois ordres, en vue de délibérer sur les aides « qui courent dans le Royaume pour la rançon du Roi (i) ». Cette réunion des États d'Artois fut-elle suivie d'autres, relatives au même objet? Le silence des documents ne le laisse pas deviner; mais le résultat final des pourparlers est connu de façon certaine : les États votèrent une somme égale à celle que la province avait payée en i36o. En échange de leur libéralité, ils passèrent avec les gens du Roi un véritable traité ; tout d'abord , il fut bien spécifié que ce don procédait de pure grâce et ne serait valable que pour un an, commençant au 3i mai i36i ; en outre, pour induire les habitants du comté à payer de meilleur gré le subside octroyé au Roi, celui-ci les exempta, pendant l'année, de tous impôts établis ou à établir pour sa rançon ; la gabelle se trouva ainsi supprimée. De même, les gens d'Église furent dispensés des décimes et doubles décimes levés par le Pape sur le clergé de France pour la délivrance du roi Jean (2).

Cette fois, l'existence des Etats d'Artois est définitivement assurée ; pendant plus de quatre siècles, ils suivront, sans beaucoup s'en écarter, la voie qui vient de leur être tracée. Dès i36i, on peut prévoir ce que sera leur course.

Avant tout, comme nous l'avons dit, les États provinciaux sont des assemblées composées de représentants des trois ordres et pourvues du droit de consentir ou de dissentir l'impôt. Nous avons vu l'origine et le développement de ce droit

(i) i36i, 7 mai, Ilesdin. Mandement de Philippe de Rouvre aux bailli et receveur de liiHIiunc d'avoir à convoquer pur lellrcs closes y jointes, les gens d'église, nobles et bourgeois des bonnes villes du hniltiage, à la réunion <tes Étals d'Arloùi et de Boulenois, jixée « au mardi après Penlliecousle » {i(> mai), à Ilesdin (origiii. : P.-de-C, A (!'.)(>, n° 35). Le compte (hi bailli de liélhunc, de la i'oussaiut i36i (A. du N., Chamlire des comptes, 8 lOCiStt), enregistre une dépense de a écus pour les frais d'envoi de (( mij paires do l(.'ltres closes » eu conformité du maudemonl ci-dessus. Le compte de la recette d'Arras, terme de l'Ascension io(Ji (Ibid., B 13877), porte une mention analogue.

(a) C'est ce qui ressort des lettres patentes de Jean II, en date du 4 septembre i3Ci, par où le Koi exempte pour un an les comtés d'Artois et de Boulenois de tous impôts établis ou à établir pour sa rançon, en considération de l'aide accordée par les trois États de ces comtés. Ce document, le premier d'une longue série, avai écliappé aux recherches de Secousse; M. Gubsnon l'a heureusement retrouvé et publii'^ dans ses Chartes... d'Arras, n° cxiii, 1Î7-138. Il eu existe un autre original aux Arch. do St-0., XLM, n* i.

LE DROIT DE VOTEU L IMPOT KT L ORIGINE DES ETATS l (J

en Artois : le comte, comme tout seigneur féodal, ne pouvait lever de taxes non coutumières sui- les hommes de ses vassaux sans que ceux-ci fussent appelés à donner leur assentiment ; le Roi était soumis à la même obligation et devait s'assurer le consentement de son vassal et de ses arrière-vassaux. On a vu entre quels procédés le pouvoir royal hésita pour y parvenir : consultation individuelle, sous forme d'envoi de commissaires dans toute la province, consultation globale, pourrait on dire, sous forme de convocation aux États généraux du Royaume. Les deux systèmes offrant des inconvénients, la réunion d'assemblées provinciales parut enfin devoir être essayée.

Les États d'Artois trouvèrent dans l'exercice du droit de voter l'impôt, qui avait provoqué leur création, la garantie même de leur longue existence.

On se souvient qu'en i36i l'aide n'avait été octroyée que pour un an ; c'était exiger une nouvelle convocation, puisque les termes de payement de la rançon s'échelonnaient sur six années ;' et c'est pour cette même durée que l'augmentation de la gabelle, le « i3* de vin » et le droit fi^xe sur les marchandises avaient été créés en i36o. De fait, le 23 juillet i362, le États d'Artois se réunirent au château d'Hesdin, en présence de la nouvelle comtesse, Marguerite de Flandre, et des commissaires du Roi, Jean d'Augerant, évêque de Chartres, président clerc de la Chambre des Comptes (i), et Gaucher de Châtillon, conseiller du Roi (2). Par la bouche de l'évêque

(i) VuiTRY, 0. c, II, 673, n. a. Sur Jean d'Augerant, cf. H. Fisquet, la France pontificale..., métropole de Paris, Chartres [Paris (Repos), s. d. ; 8°], pp. i36-i38.

(2) Gaucher de Châtillon, seigneur de la Fcrté-en-Ponthieu, est désigné comme conseiller du Koi et souverain maître d'hùtel de la Reine, dans plusieurs documents des 19 oct. i3ôo (P.-de-C, A670), 9 juin i35i (Ibid., .4 676'), etc., et comme capitaine général de la ville de Reims et souverain maître et réformateur des Eaux et Forets de France, dans le P.Anselme, Histoire (jénéalogique..., Vlll, 876 (v. aussi : André Du Ghesne, Histoire de la maison de Chastillon... (, Paris, Séb. Cramoisy, 1621 ; in-fol.), pp. 427-440] ; il fut quelque temps gouverneur d'Artois au nom du Roi, quand celui-ci exerça le bail du comté pendant la minorité de Philippe de Rouvre (doc' du 19 oct. i35o : P.-de-G. A, 070). Un peu plus tard et, lait à noter, vers l'époque

20 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

d'Arras, rassemblée consentit une aide identique à celle de i36i et sous les mêmes stipulations: ce subside était encore concédé pour une seule année à partir du i" août 1862 (i).

Kn i363. une aide fut de nouveau accordée par les États, mais à la comtesse et non plus au Roi (2). Cette apparente

où il représente le Roi aux États d'Artois, il prend dans les documents le titre de « lieutenant en Artois de la comtesse de Flandre » (Marguerite de France, veuve de Louis do Nevers, et elle-même comtesse d'Artois par la mort de son petit-neveu, Philippe de Rouvre); ainsi, le i5 décembre i36i (Ibid., A 69S), en juillet 1862 (Ibid., .1 701), etc. II est caractéristique de voir le Roi prendre pour commissaire un oincicr de la comtesse d'Artois ; le fait, nous le verrons, n'est pas isolé. Gaucher de CluUillon quitta Paris en compagnie d'autres conseillers du Roi. Guillaume de Melun, archevêque de Sens, et le comte de Roucy (v. sur ce personnage le P. Anselmk, o.c, VIII, 861), envoyés, comme lui, « es parties de Flandre » (i36a, 18 juillet, Bourgfontaiiie ; MundemenI de Jean II aux trésoriers des aides d'avoir à payer aux dits dt'pulés leurs frais de voyage. Copie du WIII' s. : B. N., P. O. 1917, dossier Melun, n° ajs). Le comte de Roucy, l'archevêque de Sens et l'évéque de Chartres assistèrent le aG juillet à l'entrée à Arras du nouvel évêque, Gérard de Dainville (Lkcesne, 0. c, I, ai3-ai4)- Le lendemain, l'évéque de Chartres, Tristan du Bos, et plusieurs autres olliciers de la comtesse dînèrent à Arras, en l'hôtel de Malhurin Roger, lieutenant en Artois de la comtesse Marguerite concurremment avec Gaucher de Ghfltillon (P.-de-C, A 701).

(1) Secousse nous a conservé (Ordonnances des rois de France, III, p. xcTi), d'après le Mémorial D de la Chambre des Comptes, le procès-verbal de cette réunion du a3 juillet i36a ; ce document est d'autant plus précieux qu'il est, à notre connaissance, de beaucoup le plus ancien de ce genre. Secousse avait publié ce texte, à défaut des lettres patentes d'acceptation du Roi, qu'il croyait perdues; nous les avons retrouvées aux Arch.de St-0. (LU', 1), elles sont du 8 août iSôa. — Du reste, le subside accordé en i3Ga ne fut pas levé jusqu'au bout : par lettres du aS mars i363 (n. st.), le dauphin Charles, pour des causes qu'il n'explique pas, ordonna au bailli d'Amiens de suspendre jusqu'à nouvel ordre la levée du subside dans les comtés d'Artois, Boulenois et St-Pol ; le bailli transmit le Ix avril c« mandement aux élus, commis par lui dans les diocèses d'Amiens, Arras et Thérouanne (St-C, L//7, 3 et 13).

(a) Les documents relatifs à cette réunion des Etats en i3G3 ont été publiés par M. GuKSNON dans son intéressant article déjà signalé : Documents... sur l'invasion anglaise et les lîtats... ; en voici la liste : Instruction (s. d.) de Louis de Mâle sur le haut commandement militaire et la levée des subsides votés par les États (pp. a53- 355). — Miindomcnt (r3fi3, i5 août) du même, au nom de la comtesse d'Artois, sa mère, et des États, instituant deux maréchaux d',\rtois (p. a56). — Mandement du même (même date) instituant les trésoriers généraux do l'aide votée par les États, au nom que dessus (pp. a57-a.^8). — 11 faut y ajouter un texte, conservé aux Arch. de la Cùtc-d'Ur, B 'lOt, fol. i3-i4 ; c'est l'instruction de la comtesse Marguerite à son Ills, datée du 8 juillet i363, à la suite de l'assemblée des États et dont les principales dispositions sont reproduites dans le premier des documents publiés par M. Guesnon. — Dans les coiuiites du receveur d'Arras pour le terme de l'Ascension (11 mai) i6û3, on relève la mention suivante qui se rapporte peut-être à la même session des Étals ou, du moins, à la réunion convoquée par le comte de Flandres pour faire la u proposition >< : « It., a Haraflle, pour le iieuage de son cheval lieuet a Perret de Sl-M.irtin, sergent a cheval en le ville d'.\rraz, lequels ala avoec les messagiers de Monseigneur do Flandres qui portèrent lettres de mondit seigneur par toute la comté d'Artois, tant as nobles, as gens d'cglize que as boines villes... » (N., recelte d'Arras, B tJ877).

anomalie s'explique aisément par les circonstances historiques : les bandes mercenaires, réduites à l'inaction par la paix, ravageaient le Royaume ; leur victoire de Briguais venait de leur ouvrir le libre accès de toutes les provinces. L'Artois, si éprouvé par la guerre, nriais servant de passage vers les riches régions flamandes, risquait d'attirer les grandes Compagnies. Le comte de Flandre, Louis de Mâle, qui gouvernait le pays au nom de sa mère, la comtesse Marguerite de France, se préoccupa justement de ce danger et réunit les États pour prendre d'urgence les mesures nécessaires. Deux chevaliers, le seigneur de Yillers et Oudart de Renty, reçurent le commandement des gens d'armes et arbalétriers levés pour prémunir lArtois contre les incursions des Cottereaux. En outre, les États furent appelés à voter un subside qui, déposé à Saint-Omer et à Ârras, sous la garde de députés choisis par l'assemblée, devait servir de trésor de guerre. Le silence des textes ne doit pas empêcher de supposer que la comtesse et le Roi s'étaient mis d'accord et que ce dernier avait renoncé, pour cette année, à rien réclamer de l'Artois, en considération de l'intérêt général que présentaient les dispositions prises par Louis de Mâle.

Dès son avènement, Charles V se préoccupa de reprendre la tradition interrompue en i363 : au mois de juillet i364, il envoya en Artois son conseiller, Jean Chalemart (i), qui obtint des États, le 9 août (2), une aide semblable à celle de

(i) i36i, 12 juin., Paris. Mandement de Charles V aux généraux des aides de payer à Jean Chalemart 50 s. d'or « pour aler en Artois et Boulonnoiz, ou nous l'envoions pour le fait des... aides ». Quittahce dudit Chalemart (B. N., P. 0. G'i8, dossier Chalemart, n° 10 ; anal, dans Delisle, Mandements et actes... de Charles K, 27, n° 67).

(1) i364, 10 août. Quittance de Tristan du Bos, seigneur de Famechon, gouverneur d'Artois (pour la comtesse Marguerite), et de Guillaume de la Berguerie, conseiller de la comtesse d'Artois, d'une somme de 12 <'cus à eux payée par Regnard le Woul, receveur général d'Artois, pour les dépenses faites par eux à Arras, du 7 au soir jusqu'au 9 « a primes », à l'occation de l' « assemblée faite et accordée par les gens d'eglize, nobles et bonnes villes dudit pays d'Artois pour les responses faire sur les requestes faites à aulx., par les gens du Roy nossire pour le fait du subcide)>(P.-deC., A 709, n° 76). — Le cas de Tristan du Bos mérite qu'on s'y arrête ; de nombreux documents montrent qu'il fut parmi les meilleurs serviteurs de la comtesse Marguerite; il gouverna l'Artois en son nom pendant plusieurs années (actes échelonnés du j6 déc. i36a : P.-de-C, A 702. au i5 févr. i368 : Ibid., A 95); il s'intitule en outre conseiller de la comtesse d'Artois (du lo févr. i3G3 : Côte-d'Or, BWI, fol. 8, au a6 déc. i377 • P.-de-C, A 7G(>). Mais, en même temps, Tristan du Bos est oCficier

i362(i). Il en fut de même les trois années suivantes (2) ; mais la province ne tarda pas à se lasser de ces demandes n'pétées. En i368, les gens du Roi n'eurent satisfaction qu'après de longs pourparlers (2) et, en 1369, ils semblent n'avoir rien oldcnu (3). Peut-être les États se refusèrent-ils à continuel- (k- payer l'impôt pour la rançon du roi Jean, alors que la reprise de la guerre dispensait Charles V d'acquitter les termes encore dus (/i).

L'octroi régulier d'aides « pour le fait des guerres », qui remplaçaient désormais 1' « aide pour la délivrance du roi Jean », reprit dès 1370 et fut continué, d'année en année, jusqu'en i38o (5). Mais le trouble apporté dans l'administration par la mort de Charles V eut sa répercussion en Artois (6) ; les États furent convoqués seulement six mois après l'expiration de

royal; on le trouve gouverneur de Lille en i366, bailli de Vcrmandois, de 1869 à 1878, puis d'Amiens (cf. Henri Waquet, le Bailliage de Vermandois, i85) et, après avoir été commissaire de la comtesse aux Ëtats de i364, il convoque les États et y représente le Koi en i366 (v. liste chronologique) et en 1869 (v. infra). Le i8 février i383, un document lui donne le titre caractéristique de « conseiller du Roi et du comte de Flandre » (P.-de-C, A 706); un autre du 20 févr. i38o, celui de << couseiikr du lloi et du duc de Bourgogne » (Ibid., A S03). Cet exemple, rapproché de celui de Gaucher de Gh;\tillon, montre bien Texcellence des rapports existant entre le pouvoir royal et lo comte d'Artois jusqu'à l'avènement de Marguerite de Flandre et de sou mari, Philippe le Hardi.

(1) Les lettres patentes d'acceptation que Secousse n'avait pu retrouver, existent (St-0., XLVI, a). Elles sont du a6 août.

(a) V. appcnd. I {liste chronol. des assemblées).

(3) 1369, a3 oct., Arras. Pierre de Chevreuse, conseiller du Roi, Tristan du Ros, bailli de Vermandois el Pierre Cuirel, conseiller du Roi, mandent au premier sergent d'une des prévôtés du bailliage d'Amiens, de convoquer à Arras pour le 30 octobre les membres des États d'Artois pour leur demander d'accorder une aide au Roi (publ. in : Waquet, 0. c, 237-8). On peut croire que cette réunion fut vainc, car les lettres patentes que le Roi n'aurait pas manqué de faire expédier s'il avait eu satisfaction manquent au recueil des Onlunnances (cf. ce qu'en tlit Secousse, V, pp. vii-vm} et dans la série, géiiéralemiMil complète, des chartes originales, aux arch. comm. de St-0. De plus, dans les lettres patentes de mars 1870 (n. st.), il est dit que les Ktats viennent d'accorder pour les guerres « une semblable aide et la moitié d'une comme il nous faisoieiit et paioient en l'année darrenement passée pour la délivrance de nostre... pcrc » (StO., XLVI, 11)- L'année « darrcnomenl passée », en raison du style de Pî^iiues. c'est bien 1 368 et non 1369. — Il esl Ix remarquer que, parmi les commissaires du lloi, non seulement Tristan du Bos, mais Pierre Cuiret (et non Civret) étaient alliu liés au service de Margucrito de Franco ; il est dé.-îigné comme « conseiller de la romtes.se » dans des documents du !t avril i368 (Côte-d'Or, BWl, fol. 9) et du 21 juillet i365 (P.-de-C, A71ô); son sceau est signalé dans Dema.t {Sceaux d'Artois, n*i3.'ia. p. ilttt).

(4) VuiTRT, o. c, 11. la.'i scjq. — Delachenal, o. c. II. 33o.

(5) V. In liste rhronol.

(6) Ordonn., V!, p. v.

LE DROIT DE VOTER l'iMPOT ET LORIGINE DES ÉTATS a3

l'aide votée en 1879; ^^^ accordèrent, il est vrai, un subside de moitié plus fort.(i)- Ce fut la dernière interruption. Les i/i.ooo livres de la « composition d'Artois » furent désormais levées tous les ans, jusqu'à la Révolution (2) ; on y vit toujours le signe du régime privilégié dont la province jouissait au point de vue fiscal, le prix du rachat de la gabelle et des droits établis, à la fin du règne de Jean II et sous Charles V, dans le reste du Royaume.

(i) Ibid., p. f)oo et StO., XLVH, i.

(a) Dom Devierhe, dans son Histoire d'Artois [s. L, 1783-87; 5 part, en 2 v. 8*|, I. a* part., igS sqq., est plus près qu'à son ordinaire de la vérité liislorique quand il fait remonter aux aides levées pour la rançon du roi Jean en écliange de la gabelle, du i3' de vin, etc., l'origine de la « composition » (c.-à-d. du traité, du concordat) d'Artois. A vrai dire, on lui assigne d'ordinaire une date beaucoup plus ancienne. Cette opinion erronée est due, sembie-t-il, à un document du XVI' siècle que les auteurs n'ont pas livré à une critique assez sévère : « Quant à la composition d'Artoi», dit ce texte, que l'on nomme l'ayde ordinaire, portant xinj" francs de XL gros ou environ, icelle fut introduicte et consentie des Eslalz d'Artois affin que ladicte contée fut quicte de la gabelle que le roy de France avoit usurpée seullement au temps et petit de temps par avant la dicte comtesse Mahault, laquelle Mahaulta toujours joy de son temps de la dicte ayde et si ont pareillement ses successeurs" comme contes et contesses d'Artois receu tousjours la dicte composicion a leur prouffit et est la dicte composicion comprise en la valleur d'.\rtois » (\., B35, fol. ay7 ; publ. : Invent, de la sér. B des Arch. dép. du A-, t. I, I" part., éd. Dehaisses et FiNOT, 3o-3i ; cité : Filo', 0. c, 8-9). 11 est impossible de reporter au temps de Mahaut l'origine des États, pas plus que l'institution de la gabelle ou de l'aide ordinaire ; voici comment on peut expliquerj sinon excuser, ce singulier anachronisme : Le mémoire sur l'aide, rédigé vers lôaâ à la Chambre des Comptes de Lille, ayant pour objet de justifier les prétentions de Charles-Quint à la souveraineté de l'Artois, cherche à prouver, contre toute certitude historique, que la « composition d'Artois », signe de cette souveraineté, appartenait originairement, non au roi de France, mais au comte. — Le plus ancien document oia apparaisse, à notre connaissance, le terme de « composition » est du a mars i366 (n. st.); c'est une commission de Charles V à l'abbé de Saint-Bertin, d'avoir à recevoir les sommes dues par les gens des trois états des comtés d'Artois, Boulenois, Saint-Poi, des villes do Tournai, Lille et Douai, ressorts et enclavements « a cause des compositions par eulz faites a noz gens en lieu des aydes pour la délivrance de Mons' n (St-0., FJII, 6). \ous avons encore trouvé un reçu donné le 18 juin i.'567 à l'abbé de Saint-Vaast par Martin de Croisettes, nommé le 3o mai i366 en remplacement de l'abbé de Saint-Bertin, décédé (Invent. des Arch. comm. de Douai, série CC, p. 1, col. a), receveur « des deniers deus [au Roi] a cause des compositions des aides faites audit segneur pour la délivrance de son... père le roy Jehan... et de ses otages d'Angleterre es comtées d'Artois, de Boulenois, Saint-Pool et leurs ressors » (P.-de-C, H 8^5, n* a); autre exemple, sous une forme presque analogue, dans une quittance du même receveur à Thomas d'Eule, bourgeois d'.\ire, en date du 10 janv. i368 n. st. (B. N., P.O. 93^, doss. Croisettes, n° !> ; cité : Romax, Inventaire des Sceaux..., l, 436, n° 3754, avec la date erronée du lo juillet 1367). Citons encore un mandement en date du 36 janvier iSyS, des « généraux consilliers sur le fait des aides de la guerre » au receveur des aides d'Artois, où il est fait allusion à une requête des bourgeois d'Arras « disans ostro composés avec les gens du Conseil du roy nostre sire a cause des dis aides a certaine somme... » (cop. : A., Mém. II, fol. 33 V).

24 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

Mais, pour être consacrée par la coutume, la perception annuelle de ce droit ne portait nulle atteinte aux prérogatives des États. Pendant longtemps, la composition d'Artois garda expressément son caractère de libre convention, révocable au gré des parties : chaque année, les commissaires royaux devaient réunir les États, discuter avec eux l'octroi de l'aide, confirmer en échange les exemptions précédemment accordées à l'Artois ; l'assemblée leur donnait le plus souvent satisfaction, mais n'y était en rien obligée et pouvait mettre à son consentement des conditions nouvelles (i).

La Composition, tous les ans remise en vigueur dun commun accord, se transforma petit à petit en un véritable abonnement (2). Le Roi, jugeant superflu d'envoyer de Paris des comnnssaires pour tenir les États et solliciter d'eux une libéralité qu'ils ne songeaient plus à refuser, se contenta bientôt de se faire représenter par ses élus d'Artois. On constate le fait dès 1889 (3) : mais il n'est nullement accidentel ; des documents de l'année i/loi sont, à cet égard, fort explicites; on voit les élus d'Artois, agissant sur mandement de Charles VI, ajourner par sergents royaux les États à comparoir en l'église Saint-

(i) Ainsi, en iSvS, les bourgeois d'Arras se prononcent pour le renouvellement de l'aide, mais dcmaudcut qu'elle n'ait cours que du jour où « les arbalestriers seront revenus par decha » (A., Mém. II, fol. a3).

(î) L'évolution peut être considérée comme pratiquement terminée en i4i3 ; jusqu'à cette date, l'exemption des gabelle, quatrième et autres impôts, accordée par It! lloi en échange de l'aide ordinaire, ne portait effet que pour un an et les villes n'en jouissaient (ju'après avoir obtenu des lettres royaux à cette fin. En cette année i/n3, par grandes lettres patentes du mois d'avril, Charles VI accorde, à la supplication des bourgeois de Saiut-Umer et jiour leur éviter des trais inutiles, (( que, doresnaNant, tant que le dit ajdc par culx octroyé et qu'ilz octroyeront doresenavant, tant de ccste présente année commençant le premier jour de mars derrain passé comme de» années h venir, aura cours et sera de par nous cueilli et levé... sur les diz supplians, iceulx supplians, bourgoiz et habitans... soient francs et quicles de toutes les dites imposicions, gabelles, subsides et autres subvencions queizconques... comme ilz avoiont acoustumé d'esfre fait p;ir noz autres lettres chascun an sur ce octroiécs ausdiz bourgoiz et babilar. desdilt^s contez et des villes enclavées en iccllcs, sans ce qu'il leur soit plus besoing d'en veuir requérir par devers nous, ne prendre autres lettres doresena\aut ([ue ces présentes » (orig. : St-0., XLIX, a).

(3) V. la liste chroiiol. Citons encore un document du 27 mars iSgS (n. st.) : « Mess, les maieur et eschevins sont adjourné par Robert le Cuvelier, sergent des aides, a cslre a Saint-Vaast avec les autres boiunes villes du païs d'Artois et des lieux rnrlavés... par devant noss. les esleus sur le fait de la composicion dud. païs d'Arlois au jtremicr mpr(|nedi après Pasques coinmuuiaus » {S avrii 13'JZ) {A., reg. aux E'nbreuure;:, I3'J2-'J3, fol. i3o V; comm"' de M. tîucsuon).

LE DROIT DE VOTER l'iMPÔT ET l'oRIGINE DES ETATS 25

Vaast d'Arras « pour veoir entériner les lettres du Roy... et mectre sups le fait des dictez comi)ositions (i) ».

Cet usage se maintint : une trentaine de fois, dans la seule première moitié du XV* siècle (2), la ville de Saint-Omer envoya des députés à Arras, pour assister à la « remise sus d de l'aide ordinaire (3).

Au XVl" siècle, la convocation des États par les élus n'était plus que de pure forme : u ... et est chose vraye que l'on a açcoustumé chascun an es festes de Pentcchouste rcnouveller la dicte composicion, ad ce appeliez et evocquez, ja soit qu'ilz ny compareurcnt (sic), les estatz d'Artois par les esleuz d'Artois, officiers de la dicte composicion ». L'auteur de ce texte anonyme rédigé vers i525(4) voit avec raison dans ce formalisme une persistance intéressante du droit de « consentir ou dissentir » l'aide ordinaire et une preuve du soin avec lequel les États veillaient sur leur privilège.

Mais, réduits à ce rôle de convention, les États d'Artois n'auraient pas tardé à disparaître de l'histoire. Ils eussent bientôt connu le sort de ces assemblées provinciales, dont on a relevé l'existence en différents points du Royaume et qui, pour s'être laissé dépouiller de leurs droits essentiels, eurent une vie sans éclat, une mort plus obscure encore (5). Contre les progrès du pouvoir royal qu'auraient valu, en effet, des libertés si mal défendues?

(i) A,, Mrm. IV, fol. 3o. Le mandement do Cliarlos VII et celui des élus furent publics au XVIH' siècle, sous le titre : « Averlissement donné aux mayeur et eschevins de la ville d'Arras, pour se trouver avec les autres disputés des villes... à l'assemblée indiquée au lU avril 1W1 à l'abbaye de Saint-Vaast... (s. 1. n. d., 3 p. in-fol.). Un texte bien meilleur a été donné par Guesnon, Chartes d'Arras, n°" cliii et cliv, p. 178.

(a) V. la liste chronol. — Le nombre des comparants était des plus faibles ; généralement le député de Saint-Omer et le représentant de l'abbé de Saint-Vaast, parfois le procureur fiscal du duc de Bourgogne ou celui du roi de France.

(3) 1467, iG sept. Quittance de sergents au receveur général des aides d'Artois Jean Mansel « pour nos despens et sallaires d'avoir adjourné par devant les esleux et receveur d'iceulx aides ordinaires, commissaires en ceste partie, plusieurs prelalz, gens d'église, nobles, bourgois et habitans desd. pays et conté d'Artois, a venir mettre sus lesd. aides... en la manière acoustumée... ))(N., « n' 327 » ; doc' Guesnon).

{!,) N., U35, fol. 297.

(5) Cf. A. Thomas, o. c, 166 sqq.

20 LES ÉTATS PB0V1M;1\UX d'aRTOIS

La |)iin(i|)alc raison jxjiiiquoi lArtois garda ses États et jouit toujours, jusqu'à la fin de l'ancien régime, du droit de Noter liinpot par leur intermédiaire, doit être cherchée dans le régime politique de la province. L'Artois, avant d'obéir au Moi, est soumis à son comte. Pendant longtemps, ces deux autorités ne s'opposent pas : les Etals sont convoqués par le premier, mais [)our examiner les moyens de subvenir aux besoins du second ; les commissaires royaux, pendant les vingt [)remières années- de l'existence de ce corps, sont le plus sou vent choisis parmi les créatures de la comtesse Marguerite ou de son fils Louis de Mâle; elle-même assiste plus d'une fois en personne aux délibérations des États. Enfin, quand le Roi ne se désiste pas de toute demande au profit du comte, il consent à traiter avec lui pour obtenir l'autorisation de lever une aide sur ses arrière-vassaux et lui abandonne, en échange, une folle pari, bientôt fixée au tiers, de la « composition » (i).

Mais cette bonne entente ne fut pas éternelle ; l'Artois, on le verra, eut à prendre parti dans les querelles qui divisèrent ses deux maîtres et, comme il est naturel, se prononça généralement pour celui qui était le plus près de lui. Dès iSyô, la comle.s.se d'Artois, Marguerite de France, obtint des États une subNcnlion. égale aux deux tiers de l'aide ordinaire, pour

( i) I.S65, II. st.. iS fcvr., Paris. Quittance de la comtesse d'Artois à l'abbé de Saint-Bertin, pour IGH't royaux d'or reçus de lui <( pour le cause de notre portiou que nous devons prendre sur les aydes courans en notre pays d'Artois, a nous accordées de Mous, le Roy » (l'.-<le-C., Alt'.i), autre quittance du receveur dWrtois pour un payement aiialoK'uc, on rlato du if> avril i3G5 (Ibid., A7i'i)\ quittance du même au même pour ç(5a royaux d'or, pour uni; portion de la part, fixée au tiers, de la comtesse sur l'aide du Iloi, en date du i6 mars i3G6 (Ibid.. A7'20); autres quittances analogues; des ."> nov. i379 (Ibid., /l 77.5), j4 avr. i3So (Ibid., /l 77.9), etc.. Le comte d'.Vrlois usait du mémo moyen pour obtenir le consentement de ses propres vassaux à la levée de l'aide extraordinaire sur les arrière-vassaux; ainsi, par mandement daté d'\rras. K juillet i-'<^(\, Pliilippe le llurdi ordonne aux pcns de ses comptes à Lille de rabattre de la recelte île Pierre lie Montlicilaut, receveur général des aides d'.\rtois, la ïonuno de i.âoo fr. d'or baillée par commamlemcnt du duc au comte de Saint- Pol " pour ce (pie, a nostre requeste, il nous a accordé gracieusement lever et cueillir aide», tant en lodiele conté do Saint Pol et en ses terres de la cbaslellenio de Lille... pour l'aide (]ue nous avons mise sus derrenieromenl pour ceste présente année en noslrcdil pais d'Artoir » ^orig. : N., li'J3'2, n* 18677).

LE DROIT DE VOTER l'iMPOT IîT l'oRIGINE DES ÉTATS 27

s'opposer en Parlement aux entreprises de Charles V en matière judiciaire (i). Le fait, il est vrai, intéressait personnellement tous les membres des États et l'on s'explique qu'ils n'aient pas fait difficulté de soutenir les prétentions de la comtesse, même contre le Roi. Un autre exemple, de quarante ans [)0slérieur. est plus significatif et montre bien à quel point, dès le début du XV" siècle, l'Artois échappait à l'autorité royale. Quand, peu de temps avant Azincourt, le duc de Cuyenne prétendit au nom du Roi lever sur le comté une aide pour les dépenses militaires, il rencontra une telle résistance qu'il dut y renoncer. L'année suivante, une nouvelle tentative n'eut pas plus de succès (2) ; et ce fut la dernière fois, avant la conquête française, que le Roi demanda autre chose en Artois que la « composition » annuelle. Cette province, comme notre étude le montrera, se détacha de plus en plus du roi de France et passa vite, à son égard, de l'indifférence à l'hostilité.

Le statut politique de l'Artois eut donc une grande influence sur le développement des États. Aux prises avec les tendances centralisatrices de la Royauté, les libertés provinciales eussent dépéri en Artois comme dans le reste de la France (3). Mais

(i) Nous reviendrons sur cette session quand nous étudierons la compétence des États en matière judiciaire. Notons seulement ici que la comtesse dut délivrer des lettres de non-préjudice aux villes ; il en fut encore de même en novembre i384, quand Philippe le Hardi eut obtenu des États une aide pour les frais des guerres et son joyeux avènement (St-0., XL] II, 16); il ne semble pas que les octrois faits au Roi par les États aient jamais été suivis de semblable formalité.

(a) i'ii5, n. st., i3 mars, Paris. Mnnd' de Charles VI aux élus d'Artois en vue de lever une aide de 0.000 l. pour les frais de la guerre imminente contre les Anglais (cop. : N., 11935, n° i5a8i); iliib, 20 avril, Paris. Mand' de Louis de Guyenne aux élus d'Artois leur ordonnant d'exécuter le mandement ci-dessus (cop. : Ibid.). Un des élus, G. Bonnier, vieux serviteur de Philippe le Hardi et de Jean sans Peur, refusa d'obéir k l'ordre du daupliin, sans la permission du duc de Bourgogne; il communiqua donc au comte de Charolais la copie des lettres do Charles VI et de son lils et convoqua les députés des villes à Arras [i4i5, 10 mai. Lettre de G. Bonnier au comte de Charolais; (cop. : N., B U35, n° i5î8i)] ; on ne sait quelle suite fut donnée à l'affaire, cette année-là; mais, en i4i6, le Roi étant revenu à la charge, le duc de Bourgogne, à la demande des États, intervint personnellement et défendit aux élus de faire percevoir l'aide prcleriduc par Charles SI (St-U., comptes I'iiH-l7, n. st. ; passim).

(3) Voici un lait curieux, prouvant qu'avec le consentement, il est vrai, du comte d'Artois, le Roi prétendit à la fin du XIV' siècle, lever directement des aides et que même il semble y avoir réussi : le iG juin iSgC, les élus assiéent au nom du Roi une aide pour le mariage de sa hlle Isabelle avec le roi d'.\ngleterre ; la part de Sainl-Omer est de i.35o 1. lourn. (StO., LUI, ig). Rien n'indique que les États aient été consultés; en tout cas, le 17 septembre de la même année, Charles VI

l'État bourguif^non ne connut jamais, fût-ce à l'apogée de sa puissance, la forte organisation de la Monarchie française et garda toujours un caractère très nettement fédératif. Les pays réunis sous le sceptre d'un Philippe le Bon conservent leurs constitutions propres; à Bruxelles, il règne comme duc de Brabant, à Gand, comme comte de Flandre, à Arras, comme conilc dArtois ; et il n'en ira guère autrement d'un Charles- Quint ou même d'un Philippe II. Toutes les tentatives d'unification des Pays-Bas échoueront contre les sentiments particularistcs dos provinces, toutes prêtes, du reste, à payer au prince en loyalisme la reconnaissance de leur autonomie.

Les États d'Artois trouvèrent dans ce régime politique le terrain le plus favorable ; jamais leur prérogative essentielle, le vote de l'impôt, ne fut sérieusement menacée, et si, par aventure, le pouvoir central se laisse aller à empiéter sur ce dioit, ils savent se montrer les vigilants gardiens des privilèges de la province (i). Bientôt, le prince ne peut plus

mande aux élus d'Artois que, cette aide ne suffisant pas à couvrir les frais du mariage, il a décide, sur avis du Conseil « ou estoient... les ducz de Berry, de Bourgoigne et d'Orleanz », de faire lever pour le second et dernier terme une somme double de celle qui avait été prévue (Ihid.). Peut-être, le lloi délivra-t-il à cette occasion dos lettres de non-préjudice, mais elles ne sont pas parvenues.

(i) Ainsi, le i" février liig, Saint-Omer se plaint au duc de Bourgogne « de le crue du tierch de deux aydes mises sus par mond. seigneur a cuoUicr en sa conté d'Artois sans cvoquier ad ce, ne avoir le consentement des gens des trois estas de sad. conté » (St-0., reg. de dclib. B, fol. 7 v°). L'année suivante, des remontrances analogues sont peut-être plus curieuses encore, car il ne s'agit plus cette fois d'un subside levé sur l'ensemble du pays, mais d'une contribution demandée aux villee seules pour le siège du Crotoy : le Magistrat de Saint-Ùmer déclare « que usé esloit, (juaud le prince vouloit requerre de lever aide ou subvencion sur son pueple d'Artois qu'il estoit acuustqmé préalablement de assembler les gens des trois estas de sond. pays, leur deciairer les causes qu'il avoit de requerre icelles subvcncions et de avoir leur consentement avant qu'il [fcist| assiete ou presist conclusion sur ce; lequel usage ne avoit ou cas de présent esté observé... ou grant grief et despointement de cested. ville et des previlleges d'icoUc » (Ibid., fol. i3). La similitude de ces deux faits et leur date rapprochée pourraient faire penser à un essai de suppression par Philippe le Mon des Klats d'Artois si. au cours de ces mêmes années 1669 el ii5o, ce corps n'avait été convoqué par le duc ; il s'agissait donc simplement de mesures inspirées par d'urgents besoins ou d'une tentative pour intimider les I<'tals. Au ilébiil de l'année i5o2, l'Arrhiduchesse ayant ordonné aux élus de répartir d'office outre les villes les frais des dépulations aux Ivtats Généraux, tous les échevinages tombèrent d'accord pour estimer « que ce que prétendent ils (les élus) veuUeiit faire est une chose nouvelle qui jamais ne fut vcue»et qu'il fallait par suite s'y oppo.ser par tous moyens (Béth., BHH, pp. ï3o-a33). A la lin du W 1* siècle, les Ktals eurent encore à faire respecter leur privilège; ainsi, en 1693, le seigneur de Noyelles ayant établi, dans sa gouvernance de Bapaumc. un impôt sur le sel exporté en France, les Etats prolestèreiil sans se lasser et parvinrent à obtenir gain de cause (P.-de-C,

LE DROIT DE VOTER l'iMPÔT ET l'oIUGINE DES ETATS 29

demander une contribution aux villes seules sans que les trois ordres prétendent en connaître (i); il ne peut plus exiger sans leur assentiment la vieille aide aux quatre cas (2) ; même un seigneur ne peut plus imposer ses hommes sans l'intervention des États (3) ; voilà jusqu'oii sétendit par degrés leur puissance.

Et pourtant, comme on le verra par la suite de ce travail, les États ne parvinrent pas à la pleine indépendance politique ; le comte n'abdiqua jamais en leur faveur l'exercice de ses droits souverains. Entre son autorité et les privilèges de ses sujets une sorte de compromis s'imposa. Nés, pourrait-on dire, du choc de ces deux intérêts contraires, les États d'Artois s'employèrent à les concilier. Ils permirent au comte d'entrer en rapports directs avec les représentants du pays, de trouver auprès d'eux une aide matérielle, un appui moral ; mais aussi, ils l'empêchèrent d'abuser de sa force et de priver la province des garanties dont elle était justement jalouse. Comment le principe monarchique et les droits particuliers des trois ordres purent, par une souple adaptation, éviter tout conflit, on s'en rendra compte en étudiant l'organisation des États; et leur histoire montrera quels avantages l'Artois, même soumis à une domination étrangère, et tout ravagé qu'il fût par les guerres, sut retirer de cet heureux accord.

C795, fol. 176-200, passim); d'autres incidents du même genre se produisirent encore (cf. la liste chronol. des assemblées en i&gi, iSgô, iBgô, 1698, etc.), mais n'eurent pas plus d'importance.

(i) V. supra p. 38 n. i.

(a) Ex. : l'aide accordée en 1894 pour la croisade de Hongrie, celle de 1896 pour la rançon de Jean sans Peur; celle do déc. i/isi, pour la chevalerie de Philippe le Bon; celles de 1/126 et 1/129 pour ses deux mariages, celle de iSag pour le mariage de Charles-Quint, etc. L'usage s'établit d'accorder également une aide au prince pour son avènement ou à l'occasion de sa joyeuse venue; mais, là encore, l'intervention des États était indispensable.

(3) Ainsi, le 26 févr. i5a7, les Ëtats se plaignent, dans leur acte d'accord, que la dame de Vendôme ait levé dans son comté de Saint-Pol, qui est « membre d'Arthois..., certaine grosse somme de deniers, sans sur ce avoir assemblé, ne eu le consentement des estas du pays » et prient l'Empereur de <( volloir ce faire reparer et tant faire que le dict pais puist demourer en ses droictz el possessions » (cop. : A., Mi'in. XIII, fol. 6i V).