CHAPITRE PREMIER

Convocation — Composition — Réunion des États

Beaucoup d'institutions du Moyen-Age existèrent en fait bien avant d'exister en droit ; pour les communes, par exemple, le statut juridique qu'elles reçurent ne fut que l'aboutissement d'une longue et secrète évolution ; le seigneur, accordant une charte municipale, constate, organise, beaucoup plus qu'il ne crée. Il n'en est pas ainsi, on l'a vu, des États provinciaux ; quand ils apparaissent, le droit essentiel dont ils jouissent est fixé depuis longtemps et pourrait continuer de se développer indépendamment d'eux ; si le prince ne peut lever d'impôt sans le consentement de ses sujets, il n'est pas astreint à passer par l'intermédiaire des États ; s'il le fait, c'est simplement parce qu'il y trouve sa commodité.

Si loin qu'aient pu s'étendre leurs pouvoirs, au cours des temps et par la force de la coutume, les États d'Artois portèrent toujours la marque de leur primitive subordination ; sans convocation du comte, jamais il n'y eut d'assemblée régulière. Sous toutes les dominations que subit l'Artois, l'usage se maintint avec une remarquable fixité.

La règle était que les membres des États fussent convoqués par le prince lui-même (i): si quelques exceptions peuvent être relevées, il est juste ici de dire qu'elles confirment la

(i) Cet usage n'était du reste pas particulier à l'Artois; cf. Thom.vs, o.c, I, 30-38; Cadieh, o. c, a3/i-a3a ; Coville, o. c, 1^7 ; Dussert, 0. c, 3oo-3o3.

32 LBS ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

règle, car elles furent presque toujours suivies de vives protestations des États.

Ces infractions à une habitude séculaire paraissent d'autant plus rares, d'ailleurs, qu'elles sont soumises à un examen plus strict. Si l'on voit, en effet, les conseillers du duc de Bourgog:nc convoquer les États en 1^22 (1), i/i23 (2) et i424 (3), il Mc f;iut pas oublier que, jusqu'en i446, le Grand Conseil fut étroitement attaché à la personne du duc et le suivait dans tous ses déplacements (4) ; il est en outre à peine besoin de dire que, les princes souverains d'Artois devant, en raison de la fréquence et de la longueur de leurs absences hors des Pays-Bas, se faiie souvent représenter par des lieutenants généraux, dépositaires de toute leur autorité, la convocation par ces substituts était considérée comme très régulière ; mais le droit de convoquer les Étals, reconnu sans difficulté à un gouverneur général, à un régent ou à un conseil investis de la procuration complète du souverain, ne l'était pas de la même façon à qui agissait seulement par mandat spécial et temporaire. Le fait, d'ailleurs, se produisit rarement et toujours en cas d'urgence : c'est en mars 1477, lors du siège d'Arras par Louis XI, que le maréchal d'Esquerdes et le Magistrat de la ville convoquent Béthune à une assemblée d'États, sur mandement de la duchesse de Bourgogne (5); le 3o juin i553, après la prise de Thérouanne, la Régente, pour éviter tout retard à la destruction de la ville vaincue, charge le Conseil d'Artois de convoquer les États pour leur demander des subsides (6): l'assemblée se réunit, mais se plaint de ce mode in.solite de convocation et prie la Régente d'observer la coutume (7).

(i) liélh.. BB2. fol. 10.

(a) Jbid., fol. ^18,

(3) Ibid., a: 25, fol. 17.

(4) Cf. PiiiKNNE, Uiil. de Belgique, II, 366.

(5) Hélli., CCU'J, fol. i3. — Le 18 octobre i5o5, Philippe le Beau, désirant réuuir I08 Klals Généraux à Malines le U novembre suivant, « qui estoit hrief jour », chargea le gouverneur d'Arras de convoquer les États dWrtois pour qu'ils désignassent d'urj^ence leurs députés (N., B 13'.)ii0).

(6) Oritf. : P.-de-C, BtiV'J; copies : Ibid., B.i, fol. ar>'i V et C7<J3, fol. i4 (publ. : J.-M. KicUAHD, Deux plans de Thérouanne, in : Bull, de la Comm. dts Ànliq. départ, du P.-de-C, t. V, n* a, 1879, pp. m-.?).

(7) Orig. : P.-de-C, liasse CSJh (publ. : Richard, 0. c, iai4-ia6). Les États, ayant

Enfin, il y a lieu de signaler qu'à une date tardive, les députés généraux, représentants permanents des États, convoquèrent parfois leurs collègues, soit avec le consentement tacite de la cour, soit sur son mandement exprès (i).

Le mode de convocation n'a pas été moins fixe. Le 7 mai i36i, Philippe de Rouvre ordonne au bailli de Béthune de faire parvenir à leurs destinataires un paquet de lettres closes les mandant à une assemblée d'États (2) ; cet usage de convoquer par lettres individuelles les membres de ce corps persista sans changement jusqu'à la fin de l'Ancien régime (3).

La forme même des lettres ne varia guère ; dans la plus ancienne dont le texte nous soit parvenu (/|) se rencontrent déjà les éléments que présenteront celles du XVIP siècle : un préambule expose les motifs de la réunion des États et indique, souvent de manière vague et brève, les questions que ceux-ci auront à traiter : puis vient la convocation elle-même, fixant et le lieu et la date de l'assemblée. Gomme on peut s'y attendre, le texte des lettres envoyées aux différents membres

été convoqués en i568 par le gouverneur d'Artois, rappelèrent au duc d'Albe qu'ils avaient <( ce privilège de ne se point assambler ny faire quelque congrégation pour les affaires dud. pays par la charge du gouverneur ou autre, n'est que cliascun d'iceulx ait lettres particulières de Sa Majesté, capitaine ou gouverneur gênerai » (P.-de-C, C7.92, fol. 68 V).

(i) Ainsi, les députés généraux, le ^ janvier iGo3, se jugent suffisamment autorisés par le dernier acte d'accord pour convoquer les États pour le i5 (P.-de-C, C7'J5, fol. ôig-Do). Le ii juillet 1G36, l'Infante charge les députés généraux de réunir l'assemblée le 19 du mois (Ibid., C 709, fol. ^77), etc.

(3) P.-de-(]., A(j'J(J, n^ 35. — Cf. encore ce texte de i364 : « Pour XXIX paires de lettres closes de Madame envoyer et par mandement de elle a plusseurs noblez et clergies le xinj* jour d'avril, pour eslre a Arras, par Pieret David, Jacot du Save- Ion... et plusseurs autres... i franc » (.N., itecelte de Héth., raj. H làr/M), et ce passage d'un mandement du lieutenant du bailli d'Amiens, du a sept. i360, ordonnant, en vertu de lettres des commissaires royaux en date du 17 septembre et d'un mandement de Charles V en date du 7 du même moi.';, au premier sergent royal de convoquer les membres des trois Etats pour le l* octobre suivant : « Et, pour che qu'il y a pluiseurs lettres closes adrechans a pluiseurs prelas, nobles et bonnes villes et autres soux le seel du secret du Roy..., nous vous mandons que ycelles vous présentes as personnes a cui elles adrechent... » (St-0., XLVl, 6). L'usage était le même dans d'autres provinces de France.

(3) [Bultel], Notice... de la province... d'Artois, aoo.

(4) [iWg), 7 septembre, Saint-Omer, Convocation de la ville d'Arras aux Étals d'Artoit (copie : A., Mém. VIII, fol. 87). Il est à remarquer que l'année n'est pas indiquée dans cet acte ; on sait, en effet, que la chancellerie royale, imitée servilepient par celle des ducs de liourgogne, ne data les lettres closes de l'année que «ous François 1" (cf. Giivï, Manuel de Diplomatique, 780).

3^ LES ÉTATS PKOVINCIAUX d'aUTOIS

des États était le même (i) ; la chancellerie faisait expédier le nombre de lettres nécessaires (2). diflerentcs seulement par l'adresse et les formules de politesse (3) : chaque lettre était ensuite signée du prince ou d'un secrétaire « ayant la main « et contresignée du secrétaire dEtat; puis la chancellerie envoyait le paquet de lettres aux élus d'Artois, souvent aussi au gouverneur d'Arras (4), parfois, au Conseil provincial (5), qui se chargeaient de les transmettre aux destinataires. Les sergents de lÉlection ou de la Gouvernance, suivant un itinéraire à peu près invariable (6), parcouraient à cheval la province et, en peu de jours, remettaient leurs missives dans le périmètre fixé à chacun d'eux.

(i) Il sufTit, pour s'en convaincre, de comparer les lettres de convocation adressées à plusieurs membres des États pour la même assemblée. Voici un exemple : 1677, ai juillet, Namur. 1° Convocation du chapitre d'Arras aux États d'Artois (cop. : P.-de-C, C7.92, fol. a66). 3° Convocation du Magistrat de Saint-Omer {orig. : St-0., Corr. du Mag.). 3° Convocation de l'Échevinage de Béthune (cop. : Béth., BHiJ, fol. 1ZI7 '*'°)-

(2) La cour se servait à cette fin de rôles, soigneusement tenus à jour, comme celui que nous désignons ci-dessous « liste de i537-53 ». Il se produisait parfois des erreurs : ainsi, la chancellerie omit d'envoyer les lettres aux gens d'église et aux nobles pour l'assemblée des États fixée au 26 juin l'iSë (St-0., coinjdes 1536-37, fol. 77 V*). En iFJâ"), le greffier d« r,\udiciice ayant par inadvertance convoqué les États pour le 6 novembre, afin de députer aux États généraux, alors qu'il s'agissait d'une deman'le de subsides, la session fut annulée (P.-de-C, C792, fol. 35 V).

(3) Pour un prélat, l'adresse était : « A vénérable, notre cher et bien aimé N. », et la formule initiale : « Révérend Père en Dieu, très cher et bien aimé » ; pour un chapitre, on adressait la lettre <( à vénérables, nos chers et bien aimés les prévôt, doyen et chapitre de... », et l'on débutait par : « Vénérables, chers et bien aimés ». On écrivait <( à nos très chers et bien aimés les mayeur et échevins de notre vilie de... » et on les appelait . « très cher» et bien aimés ». Pour les nobles, la formule, mutatis mutandis, était la même.

('1) Ainsi, en i'i7i. un sergent à cheval de la Gouvernance va publier en divers lieux une lettre de Charles le Téméraire au gouverneur d'.\rras, par où il lui mandait de convoquer les États pour le i5 juillet (N., recelé d'Arras, B 13'J39); de même, en octobre i5oa {Ihid., B I39,'>S), etc.

(5) Par exemple, les lettres pour une assemblée convoquée à Aire en septembre 1557 furent envoyées au Conseil d'Artois [cop. : Bibl. roy. de Belg., ms. 7381 (n' 5035 du cal. Van den Ghetn|, fol. /lôo v°). Pour l'assemblée du i3 décembre 1^97, la première tenue après l'occupation française, les lettres vinrent directement de Bruxelles et furent portées par » le Hoy d'armes d'Artois » (A.. MJin. XI, fol. 54).

(G) La plupart des rôles sigiialés plus loin, p. 4o, n. 3, servaient certainement aux tournées des sergents. M. Gubsnon a le premier fait cette remarque (Documents... sur l'invasion anglaise..., p. 2i5), conliruiéo par un texte récemment publié : le »3 octobre i3r)(j, les commissaires du Hoi chargés de convoquer les États mandent au premier sergent royal du bailliage d'Amiens d'ajourner « toutes les personnel d'oglise, nobles et autres, dénommées ou roole que nous vous envoions avec cestes... » (il. \Va<iui:t, le liaillinijc de Vermandois... iS-]). V. encore un mandement des élus d'.\rt()is en date du 31 févr. 1389, qui s'exprime presque dans les mêmes termes (St-U., /.///, 16).

CONVOCATiOiN, COMPOSITION, RÉUNION DES ÉTATS 35

Si de la seule volonté du prince dépendait la réunion des États, avait-il également le droit de régler à son gré la composition de ce corps? En d'autres termes, les lettres de convocation sufTisaient-elles pour ouvrir à qui les recevait l'accès aux États d'Artois? Les documents ne permettent pas de répondie avec certitude à cette question ; pourtant, un ensemble de faits laisse entendre que le prince était à peu près souverain juge en la matière (i), mais que son priAilège. qui eût pu être exorbitant, se trouvait, dans la pratique, limité de deux façons différentes.

Tout d'abord, la coutume joua son rôle et contribua dans une grande mesure à fixer la composition des États, en consolidant les prérogatives des abbayes, des nobles ou des villes qui se montraient assidus aux assemblées {2) ; inversement, la prescription abolit celles des membres qui s'en désintéressaient (3).

D'autre part, la nature même de l'institution subordonnait l'entrée aux États à certaines conditions dont le comte ne pouvait songer à s'affranchir. Ce serait, en efiet, un singulier anachronisme que de voir dans les États provinciaux comme le pendant de nos modernes parlements ; ici, le nombre est maître et impose ses choix, sans acception de personnes : là, seule une classe très restreinte de privilégiés, pourvus de droits bien déterminés, était représentée, et ce que nous avons dit de lorigine et du caractère essentiel des Etats montre qu'il n'en pouvait être qu'ainsi.

(i) Il faut noter qu'il en était ainsi pour les convocations aux États généraux du Royaume : •< le roi... ajournait qui bon lui semblait » (H. Hervieu, Recherches sur les premiers États généraux..., 7). D'autre part, il est certain que la lettre de convocation était indispensable pour comparaître aux États; quand de nouveaux membres se présentent, ils doivent exhiber leurs « lettres d'États » (P.-de-C, C803. passim) ; et un texte, de très basse époque, il est vrai, montre qu'au XVIH* siècle, même les plus assidus ne pouvaient prendre séance, s'ils n'avaient rempli la même formalité (Blltel, o. c, 201). Quelle que fût la force de la coutume, elle ne pouvait donc prévaloir contre la volonté du prince.

(3) Hervieu, 0. et l. c, remarque avec raison que « c'étaient presque toujours les mêmes nobles qui étaient semons ».

(3) On eu aura un exemple plus loin, p. 42, n. 5, à propos d'Hénin-Liétard.

LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

Que sont, en effet, les États provinciaux? — Une assemblée des trois ordres convoquée par le comte pour obtenir les secours pécuniaires dont il a besoin. Mais reconnaît-il à tous ses sujets le droit de discuter l'impôt? — En aucune façon; il ne se soucie dobtenir le consentement que de ses vassaux directs, des bonnes villes ou des églises, et seulement parce que cette formalité lui est indispensable pour lever l'impôt sur leurs terres. Seuls, seront donc convoqués aux États les possesseurs de fiefs à l'exclusion de leurs hommes, ceux-ci n'aNiinl nullement le droit d'approuver ou de désapprouver l'établissement de taxes qu'ils auront pourtant à payer. Les membres des États comparaissent non point à titre personnel, mais eu égard à la place ^qu'ils tiennent dans la hiérarchie féodale ; en dernière analyse, c'est le fief seul qu'ils représentent (i).

Aussi, bien qu'à première vue, les États, par leur division en trois ordres, semblent refléter l'image de la société médiévale où, sous le sceptre du prince, trois grands pouvoirs, la religion, la force militaire, la richesse se disputent la suprématie, leur composition ne fait nullement d'eux les mandataires directs du pays.

Le clergé n'entre pas aux États en raison de son rôle social, mais en tant qu'il détient une part de la puissance territoriale ; ni le bas clergé, en dépit de son nombre, ni les ordres mendiants, en dépit de leur influence morale, ne sont donc ri^présentés ; en revanche, les évéques, les chapitres, les abbayes qui ont en Artois d'importantes propriétés foncières, fussiMit ils eux mêmes étrangers à la province (2), formeront le |iremier ordre des États.

La composition du second ordre est beaucoup plus difficile à déterminer. Le fief y donne droit de séance et la preuve, c'est celte expression qui revient souvent dans les listes de membres des États : un tel, à cause de telle seigneurie ; c'est aussi le fait

(1) C'est à M. Hcrvieu que revient le mérite d'avoir le premier discerné ce carac- U>rc des anrlcniies assemblées représi'nlatives ; ses conclusions ont été adoptées par lotis U'.t iiutcurs qui sn sont occupés dos États généraux ou des provinciaux.

(j) Au XIV* siècle, étaient évoqués aux États d'Artois, l'évèque de Cambrai ou son vicaire, <■ l'abbé <le Marcliienncs pour ses maisons, l'abbé de Sainl-Aubert pour ses iiMisons... » (a* rôle du XIV* s., cité p. fto, n. a).

que les femmes possédant un fief sont régulièrement convoquées et que leur mari ne comparaît à leur place qu'à litre de simple procureur (i). Malheureusement, pas un texte ancien ne définit la quantité ou la qualité de terre requise : au XVIP siècle seulement, on établit que la possession d'une terre à clocher et cent années de noblesse ouvraient seules l'entrée aux États (2). A la fin du XVP siècle, au contraire, on voyait encore de récents anoblis prendre place à cette assemblée (3). Au XV' même, on peut citer des exemples de sessions oii tous les nobles d'Artois furent appelés (/j), sans que le comte paraisse avoir outrepassé ses droits ; mais le fait, à vrai dire, passait déjà pour exceptionnel, tandis qu'à l'origine des États, il semble bien qu'aucun noble ne fût exclu ; du moins le nombre était très considérable de ceux qui recevaient des convocations ; il ne fut réduit que peu à peu. en vue d'éviter

(i) Le 6 octobre 1676, « sur la difTiculté moue allenconlre de messire François d'Ongnies, chevalier, seigneur de Beaumont, qui conaparissoit aux estatz d'Artois et toutesvoies n'avoit atilcunes terres ou seigneurie oud. pais d'Artois, seuUement a cause de sa femme, messeigneurs les nobles ont ordonné pour l'advenir que le noble potra comparoir ausd. estatz en cas qu'il ayt terre ou seigneurie oud. pais d'Artois a cause de sa femme, pourveu que icelle soyt du pais et non estrangiere » (P.-de-C, C793, fol. j68). Le aô octobre 1095, on voit encore comparaître Georges Prévost, seigneur de Senlecques, « mary et bail de la damoiselle du Hamel » (Ibid., C795, fol. 555 v").

(2) La table des registres de délibérations des États, rédigée au milieu du XVIir siècle, signale la décision de la Noblesse de 1076 reproduite à la note précédente ; l'analyse qu'elle en donne n'est inexacte que sur un point : l'emploi de l'expression « terre à clocher », qui ne se trouve pas dans le texte. Filo>, qui ne connut les registres de délibérations que par l'intermédiaire de cette table, a reproduit cette erreur {Hist. des Etats d'Artois, 16). 11 n'est pas plus exact de dire, comme il le fait (ibid.), que deux frères ne pouvaient siéger ensemble aux États : Barthélémy Le Vasseur, seigneur de Verquigneul, et Guillaume Le Vasseur, seigneur du Valhuon, furent en même temps membres des États au XVI* siècle. On peut citer d'autres exemples pour le XiV : « ... Messire de Kely et ses II frères... n, etc. (cf. le a* rôle du XIV* s.).

(3) Les nouveaux membres payaient leur « bienvenue » ; ainsi firent le baron de Fosseux et le seigneur de Wionville, le 3 octobre i^uji (P.-de-G., C795, fol. 169); le a5 octobre iSgg, Georges Prévost, soigneur de .Senlecques, et Robert Berthoult, seigneur de Fiefs (Ibid., fol. 555 v°) et, le C avril suivant, le seigneur d'IIannescamps (Ibi'l., fol. 575). Un peu plus tard, apparaît une curieuse formule : Un tel « a exhibé ses lettres et paie son oison » (Ex. : P.-deC., CS03, fol. i58, aoS, etc.), en oct. 1610, déc. 161 1, etc.

(4) Le 9 juillet 1476, « tous les nobles de la conté d'.\rtois » furent mandés aux États (St-0., comptes 1^75-6). Il en avait été probablement de même à l'asecmblée du a mars i4i4-

38 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

des assemblées trop nombreuses et beaucoup de nobles ayant néjrligL' d'exercer leur droit (i).

Les villes constituent le Tiers ; elles sont de véritables seigneuries collectives (2), ayant justice et temporel ; elles sont admises aux États au même titre que les nobles ou les gens d'Église possesseurs de domaines fonciers. Mais il n'en est pas ainsi des simples villages : les habitants de la campagne, même groupés en agglomérations importantes, ne sont point parvenus à la situation privilégiée des bourgeois des villes ; ils n'ont aucun droit à faire partie des États et c'est à leur seigneur, laïc ou ecclésiastique, qu'il appartient de décider s'ils doivent ou non être soumis à un nouvel impôt (3) : il défend ses intérêts autant que les l'eurs en empêchant son suzerain de ruiner ses hommes par des exactions abusives.

Des documents du XIY" siècle parlent, à vrai dire, de députés du « plat pays » (4) ; mais il se peut qu'on doive entendre par ce terme, non les campagnes, mais, dans un sens plus restreint, les villes non fermées (5) ; en tout cas, des rôles de

(i) Vid. infra, pp. 4o-^i.

(3) Ce n'est pas le lieu ici d'entrer dans les discussions que pourrait soulever celle formule consacrée par A. Giry.

(3) Voici un document à l'appui de notre dire : le 16 mars i/i63 (n. st.), le prieur et le couvent de Saint-Vaasl d'Arras reconnaissent que le receveur des aides a exempté les « povoirs de Demencourt et de Boves » de leur cote d'une demi-aide récemment accordée par les Étals d'Artois ; il faut citer les termes de l'acte : « certifQons... que, à l'octroy d'un demy aide que accordasmcz avec les trois estas de la conté d'Artois a noslre trcs redoublé seigneur Mons. le conte de Cliarolois audit pays d'Artois, nous rescrvasmez de non contribuer ne paier icellui demy aide nos povoirs de Demencourt et de Boves, scitues es fauxbourgs d'Arras, que dévoient pour leur porcion dud. demy aido. est assavoir ledit povoir de Demencourt vingt frans et ledit povoir do Boves deux frans et demy, ce qui nous fu accordé par ceulx qui re(}uirent ledit demy aido, moiennant que baillasmez nostre consentement de lever icclliii demy aide sur tous noz autres subgelz de la dite conté d'Artoiz... » (N., Ch. des Comptes, « cari. t'id'J », doc' Guesnon).

(Il) K\. : les lettres patentes de Jean II du i sept. i36i, exemptant les comtés d'Arlois cl de Boulenois de diverses impositions, en raison de l'aide accordée par « les gens d'église, nobles et les autres, tant de bonnes villes comme du plat pais » de ces comtés (Guesnon, Invent, des Charles d'Arras, 127, n* cxiii) ; autres de même substance, des 37 août 1,^05 (Ordom., IV, 089), 19 nov. i366 {Ibid., 689), 27 oct. 1367 (lliid., V, 8ï), etc. ; compte de 1' « ayde... accordé en... CCCLXXV par les gens d'oglise, nobles, bonnes villes et plat pais... d'Arlois » (cop. de 1787 : P.-de-C, B867, n* I, fol. 1).

(F>) D.ms plusieurs textes, l'expression « plat pays » semble en effet .l'opposer à colle do (. villes fermées » ; ainsi, les lettres i)alenles du 7 décembre 1873 furent expédiées h plusieurs exemplaires, dont un i)our les habitants des villes fermées, l'aiilr.! p.dir roux dos villes non fermées; dans la suite, on ne dressa plus d'ordinaire cpi'un seul acte pour les deux catégories et la formule était : << les bourgeois

membres des Etats, remontant aux premières années de l'institulion, indiquent bien que seules les « bonnes villes » étaient convoquées (i). Quand les textes deviennent plus abondants, il n'est plus trace d'une représentation quelconque des paysans, qui eût, du reste, été contraire aux usages suivis dans le reste de la France du nord : il n'en faut pas moins noter que, dans un pays dont Tagriculture faisait la principale richesse, les gens des campagnes, même durant les longues guerres du XVI' et du XVIP siècles, où ils eurent tant à souffrir, ne purent faire entendre aux États leurs doléances et leurs vœux par des mandataires de leur choix.

Le nombre des membres des États varia beaucoup au cours des siècles ; le comte, on l'a vu, pouvait, dans une certaine mesure, le modifier ; mais d'autres causes y contribuèrent aussi : tout d'abord, au XIY" siècle et jusqu'en 1^77, le comté de Boulogne dépendant directement ou en fief du comté d'Artois (2), les députés des deux comtés furent appelés à siéger ensemble ; en revanche, l'Artois se vit. à plusieurs reprises, amputé par les hasards des guerres, d'une notable partie de son territoire ; la composition des États s'en ressentit ; ainsi, une liste du XVI" siècle n'indique pas les membres à convo-

et habitants des villes fermées et plat pays des comtés d'Artois, de Boulenois el de Saint-F^ol » (Ordonn., V-IX, passim). Un texte de iSSg (n. st.) est encore plus net : le 3 1 février de cette année, les élus d'Artois, agissant en vertu d'un mandement de Charles VI donné au Louvre le i6 du même mois, ordonnent au premier sergent royal de convoquer pour le 9 mars à Arras les gens d'église et nobles ainsi que « toutes les bonnes villes fremées ou aallres notables du plat pays » (cop. du 34 févr. 1389: Sl-C, LUI, 16).

(i) Les listes du XIV* siècle, signalées p. l\o, n. 2, mentionnent pour une partie de l'Artois les « boines villes » de Sai«t-l'ol, Hesdin, Boulogne, Étaples, Lens, Hénin-Liétard, Bapaume, comme députant aux États ; Étaples et Hénin étaient villes ouvertes.

(3) « Les comtes d'Auvergne... jouirent du comté de Boulogne jusqu'en 1619, que le duc de Bourgogne se rendit maître du Boulonnois. » Par le traité d'Arras de i/i35, la jouissance du comté de Boulogne fut cédée à Philippe le Bon par Charles vil, qui se chargea d'indemniser le seigneur légitime, Hortrand 1", comte d'.\uvergne. En 1477, Louis \1 reprit le Boulonnais et le réunit à la couronne, en donnant en échange à Bertrand II, fils de Bertrand I", le comté de Lauraguais (Expili.y, Dictionnaire géographique..., éd. de 176a, I, 728).

/JO LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

qucr dans le quartier d'Hesdin ; c'est que cette ville et son bailliage avaient été pris par les Français en lôSy; de même, au XVIP siècle, deux assemblées d'États siégèrent simultanément, l'une à Arras pour la partie de l'Artois soumise au roi (le Krancc, l'autre à Saint-Omer pour l'Artois dit « réservé », qui dépendait toujours de la couronne d'Espagne (i).

Tout compte tenu de ces faits particuliers, on peut, grâce à des textes nombreux et de dates très diverses (2), constatcr (ju'au moins deux des ordres gardèrent une composition assez fixe ; pour la noblesse, il est impossible de dresser un catalogue exact : plusieurs fiefs, représentés aux États par autant de membres dilïerenls, purent tomber, par liéritage, par mariage ou par achat, en une seule main, et l'inverse se produisit également. Aussi le nombre des nobles ayant droit d'entrée aux États est-il des plus variables : on en comptait soixante-dix-sept au milieu du XIV* siècle pour une partie seulement du comté (3) ; soixante-six, moins d'un siècle après,

(i) Cf. Pagart n'IlERMANSAUT, V Artots réservé, son Conseil, ses États, son Élection à Saint-Omer de JC/iO à 1077 {in : Mém. Anliq, Morinie, XVIII, iè83, pp. 655 sqq.).

(a) Voici la liste de ces textes :

r s. d. [milieu du XIV* sicclo] — Deux rôles de <jens d'église, nobles et bonnes villes du Boulenois, du comté de Sainl-Pol et des quartiers de Lens, Hcnin et Bapaume, convoqués par le comte de Flandre aux États d'Artois. |Publ., avec quelques omissioDS, par GuESNON, Documents sur l'invasion anglaise..., aûg-ôa.

a* s. d. [premier quart du XV siùcle] — Liste des membres des États d'Artois [publ. par M. F>con Mirot : Autour de la paix d'Arras (l^ti-lùiG), in : Bibl. de VÉc. des Chartes. LXXV, igii, pp. Saû-aO, avec quelques fautes de lecture : Nertquelines, au lion de Nortiiiielnies, Aucho, au lieu de Aiithoiiigj.

3* s. d. Icntre i54t, date de l'érection en principauté de la terre d'Épinoy-Carvin, en faveur d'Hugues de MeUin, et lii-ôS, date de la mort du comte du Uœulx, gouvorncur d'Artois] — Liste des membres des États d'Artois (Belg., Et. et Aud., 667, fol. 38/)).

/r s. d. [1670, avant le 6 mars) — Fioles des tournées faites par Pierre de Mailly et }taurice de Beaufort, senjents de l'élection d'Artois pour porter les lettres de convocation à l'assemblée du G mars l'iTO, destinées aux membres des États résidant dans les quartiers dWrnis, Bapaume, Cantimpré-lesCambrai, llesdin, Saint-Pol et Pernes [N., .\rtois, documents généraux, « porte/. 13 »].

f)" s. d. [vers 1575] — Liste des membres des États convoqués par les sergents de l'Élection d'Artois (publ. de façon très défectueuse par lîoniîL d'Hautkrive, Armoriai d'Artois et de Picardie..., 379).

G' 1553 (n. st.), 1" mars — Ta.re établie sur les membres du Cler(ié d'Artois pour solder te traitement du greffier Jean Carpenlier (P.-de-C, C702, fol. a).

Ces ilrtcumi^nts dcvatit, en quelques pages, èlrc souvent invoqués, nous les désignerons sotis une forme abrégée. Nous appellerons les premiers : rôles A' et .\- ; le second : liste It ; lo troisième : liste C, jusqu'au dernier, qui sera la liste F.

(3) llôles A.

pour la province entière (i). soixante-quatorze vers i55o pour tout l'Artois, moins le bailliage d'IIesdin (2) ; cinquante-cinq seulement vers 1570 (3) ; cent dix-sept à la veille de la Révolution (/i).

La chambre du Clergé comprenait, avons-nous dit, les évêques, les abbés et les députés des chapitres.

L'évêque d'Arras ne cessa de siéger aux États ; celui de Thérouanne y eut droit d'entrée jusqu'à la destruction de sa ville épiscopale, celui de Saint-Omer depuis la création de ce siège (5). Au XIV* siècle, le vicaire général de Cambrai était même évoqué aux États (6).

La liste des abbés subit peu de changements jusqu'à la Révolution ; après les quatre grands prélats de Saint-Vaast, de Saint-Bertin, d'Anchin et du Mont-Saint-Éloi, prenaient place seize autres abbés (7). Au XIY' siècle, ceux du Boulenois, de Marchiennes et de Saint-Aubert se joignaient à eux (8).

Le nombre des chapitres pouvant députer aux États fut au contraire fort variable : ceux d'Arras, Saint-Omer, Aire, Béthune, Lens et Lillers ne cessèrent de faire partie de ce corps ; mais les vicissitudes de la guerre empêchèrent souvent de convoquer ceux qui se trouvaient dans les villes de la frontière du Boulenois, comme Saint-Pol, Hesdin, Fauquembergues et Thérouanne (9).

(i) Liste B.

(2) Liste C.

(3) Liste E.

(4) ^'^LON, o. c, 64.

(5) On sait que Thérouanne fut anéantie en i55.i et que son diocèse, à partir de i56i, forma trois évêchés : Saint-Omer, Ypres et Boulogne; seul, l'évoque de Saint- Omer eut droit de séance aux États d'Artois, le diocèse d'Ypres étant situé tout entier en Flandres et celui de Boulogne relevant uniquement du roi de France.

(6) « ... Le vicaire monseigneur de Cambrai » (rôle A").

("jl Ceux de Blangy-sur-Ternoise, Saint-Jeau-au-Mont, Hara, Cercamp, Clairmarais, Arouaise, liénin-Liétard, Chocqucs, Eaucourt, Ruisseanville, Marœul, Cantimpré, Donimartin, Saint-André, Saint-Augustin et Auchy-lès-Hesdin (cf. en particulier la liste F).

(8) (( ... Le prieux d'Aubigny..., le prieux de Romilli, l'abbé de Nostre-Dame en Bouloigne, l'abbé de Samer au Bos, le prieux de licugeccnt » (rôle A') ; « l'abbé de Marchiennes pour ses maisons... ; le abbé de Saiut-Aubcrt, pour ses maisons » (nJlc A»).

(9) Le chapitre de Saint-Pol est cité dans le rôle A' et les listes G et E ; on le voit encore représenté à l'assemblée des 9-16 janv. 1698 (P.-de-C, C 795, fol. 417) et à celle des 37-38 mai suivants C/6id., fol. /|33): le chapitre de Fauquembergues est cité dans la liste E et envoie un député à l'assemblée du 9 nov. i6o3 ; celui d'Hcsdin

42 LES ÉTATS PKOVINCIAUX d' ARTOIS

Les villes représentées aux États furent toujours en nombre assez restreint, les listes les plus longues ne portant que dix noms (i): mais, si l'on tient compte des villes qui laissèrent prescrire leur droit ou que les événements politiques enlevèrent à r\rtois, on peut augmenter ce nombre de plus de moitié : La ville d'Vrras, Saint Omer. Béthune, Aire, Lens, Baf)aume, Saint Pol et Hesdin, furent toujouis tenues comme bonnes villes et convoquées aux États. Au XIV" siècle, Boulogne et f^taples s'ajoutaient à cette liste (2) ; Thérouanne est nommée parmi les membres des États au début du XV* siècle (3). la cité d'Arras au milieu du XVP (4). Quant à Pernes, Lillcrs, Saint-Venant et llénin-Liétard, elles revendiquèrent, au XVl*" siècle, cette qualité^ dont elles prétendaient avoir été dépouillées au cours des temps. Ni Hénin-Liétard (5), ni Saint-

fifjiire dans la liste E et dans le rôle D-; celui de Thérouanne, signalé dans la liste B, fut représenté à l'assemblée du 28 décembre i5o/i : « pour les chapitres..., les deppiilez des chappilros do Saint-Omer, Therouane et autres... » (A., Mi'in. XI, fol. î33). 11 faut enfin mentionner que le chapitre de Cami)rai était convoqué aux premières réunions des États : « le doyen et cappitle de N.-U. de Cambrai pour leurs maisons » (rôle A-).

(i) La liste B porte les noms d'Arras, Saint-Omer, Béthune, Aire, Lens, Bapaume, Saint-Pol, llesdin, Boulogne et Thérouanne; la liste C, ans sept premiers noms de la précédente, ajoute Lillers, Pernes et la Cité d'Arras; il faut remarquer qu'à cette époque, Boulogne ne faisait plus partie de l'.Vrtois et qu'Hesdin en était momentanément séparé, (a) Rôle A'.

(3) Liste B.

(4) On sait que la Cité d'Arras, appartenant à l'évêque, était complètement distinclo de la ville qui était au comte; elle avait son système de fortifications, sa municipalité; de nombreux projets de réunion n'aboutirent qu'en 17/19. ''^ corps niiinicipal de Cité était encore convoqué on 1670 (rôle D'); mais le droit de députer aux VAdls fut cdntflsté aux prévôt et échcvins de Cité à l'assemblée du 29 mars i586; les autres villes leur permirent seulement d'assister « pour cestc fois » aux délibérations « sans avoir voix résolutive », quitte pour eux à justifier du droit dont ils se prétendaient investis (P.-de-C, C795, fol. 97). Ils n'y parvinrent sans doute pas, car nous n'avons relevé la présence des échcvins de Cité dans aucune liste de la fin du XVI* ou du début du XVIl* siècle.

(5) llénin-Liétard se trouve sur le rôle \*. Le G févr. ir<7'4 (n. st.), les États d'Artois, sl.iltiant sur une re(]U(He dos habitants d'IIcnin-I.iétard, déclarèrent, au vu des pièces appuyant la requête, avoir « suflisainnicnt vcrilTié lod. lieu de Hennin avoir du passé esté tenu pour ville, saulf que de co ilz eu estoicnt deposscsse/ »; mais ils consentirent seulement à exempter llénin dos impôts « qui se prcndent es lieux rhamppstres, oullrf cculx qui se prendont es bonnes villes .. sans toulesvoies par lad. exemption estre Icd. Hcnin compté pour ville et avoir voix comme telle ausd. esta/ » (P.-de-C, rcf). des fermes des fhals, fol. i4). Ménin-Liétard revint à la charge en janvier ifxio. sans plus de succès, semble-t-il (Ibid., C7;)r>. fol. i4o).

\cnant (i) ne semblent avoir reçu satisfaction. Lillers (2). au contraire, fit, ainsi que Peines, accueillir favorablement sa demande ; mais Pernes, faute probablement d'envoyer ses mandataires aux assemblées, dut présenter une nouvelle requête tendant à pouvoir être considérée comme ville (3).

Les membres des États ayant reçu leurs lettres, comment se rendaient ils à la convocation ? Les uns, comme les villes et les chapitres, devaient, en raison de leur nature collective, se faire représenter par délégués : les autres, nobles et prélats, convoqués à titre individuel, étaient-ils tenus d'aller aux États en personne ou pouvaient-ils y envoyer des procureurs?

Pendant fort longtemps, on toléra qu'il en fût ainsi : les femmes, ne pouvant siéger, avaient le droit de faire comparaître à leur place quelqu'un de leurs gens (4). On admit aussi que les nobles, astreints à de longues absences par le métier des armes, fissent de même (5). Les abbés imitèrent cet exemple, comme le prouvent plus de vingt-cinq mentions des

(i) Saint-Venant présenta aux États, le 17 mars iBgi, une requête tendant à être remis u du nomLire des bonnes villes, selon que nagueres a esté faict pour le regard des villes de Lillers et de Pernes ». Aucune décision n'intervint (Ibid., reg. des fermes, fol. l'i).

(1) Lillers est portée sur les listes C et E ; elle fut représentée à une assemblée de déc. id85 (Ibid., C795, fol. 89 \") et à quatre autres entre i6o3 et 1608 (Ibid., CS03, passim).

(3) Pernes est citée sur la liste C ; en outre, elle fut convoquée aux États en 1670 (rôle D') et un de ses échevins assista en déc. i585 à une assemblée des villes (P.de-C, €795, fol. 89 V) ; mais, en janvier iSgo, cette ville présenta requête aux États « pour estre... réputée pour ville » (Ibid., fol. i4o). Le droit de députer aux États lui fut rendu, puisi{u'on voit Parues concourir a la nomination d'un député en cour le a8 avril 1697 [Ibid., fol. 879) et envoyer des représentants à sept assemblées, entre 1607 et 1616 (Ibid., C803, passim).

(4) Ainsi, au XIV* siècle, on convoquait « les gens madame de la Marche » (rôle A=); la comtesse de Namur, dame de Héthune, se lit représenter aux assemblées du 3 octobre i/(32 (Béth., CC28, fol. 18), du 3 février i433 {Ibid., fol. 33) et du a mars i438, à cette dernière assemblée par son receveur Adam de Ncufvillette (Ibid., CC29, fol. 21 V).

(5) Par exemple, les nobles étaient représentés par procureurs à l'assemblée du 16 novembre idoo (.A., Mén. XI, fol. i4/j v°) et à celle du 2(j novembre iSo/j (Ibid., fol. a33), etc. — Le grand-bailli de Saint-Venant était convoqué au milieu du XVp sièele (liste C).

44 LBS ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

comptes du grenctier de Saint Berlin, de i446 à 1674 (i). Ces procureurs étaient exclus du droit de vote : présents aux délibérations, ils devaient simplement en faire rapport à leurs commetlanls (2). Ce rôle, bien que lort réduit, leur fut enlevé le 20 juin 107/1 : par règlement de ce jour, les États d'Artois défendirent aux l)aillis et procureurs d'assister aux séances, en dépit de toutes lettres de créance dont ils pourraient être porteurs (3). l'ourtant, l'abbaye de Saint Vaast qui, grâce à l'hospitalité donnée par elle aux États, avait dans l'assemblée une situation privilégiée, eut toujours le droit de se faire représenter, le siège abbatial vacant, par son grand prieur (4).

Les chapitres élisaient leurs délégués en séance capitulaire (5) ; les députés des villes étaient choisis par les échevinages, en chambre du conseil. 11 n'était pas nécessaire qu'ils fussent pris parmi les magistrats élus de la commune : le greffier, l'argentier ou le conseiller représentaient la ville aussi régulièrement qu'auraient fait le mayeur ou des échevins (6). D'ordinaire, pour éviter les frais de voyage et de nourriture, un seul député était envoyé par ville : pourtant, quand l'importance des délibérations paraissait l'exiger, les échevinages désignaient un nombre indéterminé de procu-

(i) P.-de-C, Saînt-Bertiri, comptes du çjrcnctier, rrg. 77 à U5. D'ordinaire, le député de ral)bé était le grenetier (on trésorier; ou uu simple religieux; le i" septembre i55o, c'était le bailli de Saint-Berlin (loc. cit., reg. 77, fol. i5i v*).

(j) Ainsi, aucune décision n'est prise le jfi novembre i5oo(cf. p.'j3,n. 5). la plupart des assistants devant « faire leur rapport, assavoir les dcpputez des prélat/, a leur abbe/. et couvens, les depputcz des gens d'église a leurs chapitres, les depputez des nobles a leurs seigneurs et maistres, et les depputcz des bonnes viUcs aux eschevins, bourgeois cl conununaultc/ îles villes... >».

(?>) P.-deC, C7:t:i, fol. 2 il, V".

(/i) Juan Sarra/.in, grand-prieur de Sainl-N'aasl, prit en ibj-j et 1678 la place de Thomas do Parenty, après la mort de cet abbé : « Tandem, |dic/us electus], magno prioralui... pr:i Icrtws fiiil. et sic in congrcgalione trium statuum Artesii... extrcmam adiiibuit ililigenliam pro lidei calholic;u et romamc conservatione... » (InMtrumenl de IVlerlion de Sarrazin cnmmc ahbi' de Saint-Vunst — Alttslation de Guillaume de Catnpdavaiiu-, chanoiiu- dr Sniiil-Onvr : P.-doG., II t'iti, n° 18, fol. ia4 v"). He même, Noi'l de Novion, grand-prieur et administrateur do l'abbaye, fut convoqué aux l'^tats du 3i juillet 1.S98; «comme on luy demanda sa bienvenu, fcit responce fort courloisemenl (ju'il n'cstoit aux estatz que par emprunt et que, pour cela, il en cstoit exempt » (Miiil. d'Arras, /)i.<!. lU)t, fol. ai V)

(5) P.-de C, (]hap. d'Aire, req. cnpitulnirr I, fol. 57 et 86.

(6) Quehiuefois même, une ville ne pouvant envoyer de députés ou chargeail une autre de sa proctiralion ; Saint-Omer confia de la sorte ses intérêts à .Vrras pour l'aiscmblée du a'i mars i5j3 (Sl-0., comptes iô23-'2U, fol. 9» v").

reurs, n'ayant toutefois droit qu'à une voix. En outre, l'usage s'établit que le Magistrat d'Arras assistât en corps aux Etats, quand ceux-ci se tenaient dans cette ville ; mais ce privilège n'était pas fort ancien et, au début du XYl" siècle, l'échevinage d'Arras envoyait aux Etats un petit nombre de ses membres, comme faisaient les autres villes (i).

De môme que les procureurs des nobles ou les députés des chapitres, les délégués des communautés urbaines étaient munis d'un mandat impératif dont les corps municipaux et souvent même une assemblée de notables fixaient les termes (2). Quand les Etats étaient convoqués pour entendre les demandes du gouvernement, les mandataires des villes n'avaient d'autre mission que d' « ouïr et rapporter » : à l'assemblée suivante, réunie pour rendre réponse, leurs instructions dictaient étroitement les votes ; le plus souvent orales^ elles pouvaient, pour plus de netteté, être rédigées par écrit (3). C'est bien la volonté de tout le corps de ville qui s'exprimait ainsi par l'organe de ses délégués.

Les échevinages et, sans doute aussi, les chapitres et les nobles remettaient en outre à leurs députés une procuration et des lettres de créance qui étaient exigées pour siéger aux États (4).

(i) A toutes les assemblées tenues à Saint- Vaast du i8 décembre 1/197 au n février i5o5, Arras envoya des députés dont le nombre ne dépassa jamais six, le greffier non compté (A., Mcm. XI, fol. 56 v°, 127 V, 1/44 v", i6a v% 233 et 2/n v°). Au début du XVII" siècle, au contraire, tout le Magistrat d'Arras assistait aux délibérations des États et allait jus(|u'à se faire accompagner de son argentier et du greffier criminel ; cet abus attira, le 4 novembre 1606, les protestations de la Noblesse et du Clergé qui prétendirent môme s'opposer à la comparution en corps du Magistrat d'Arras aux États (P.-dc-C, 0 797, fol. 91 v°).

(2) Un exemple entre cent sera celui de l'assemblée des bourgeois d'Arras du i5 novembre 1476 pour délibérer sur les décisions à prendre aux Étals du 18 (A., Mcm. IX, fol. 119 v°).

(3) Éx. : 1498, 9 janvier. Inslructions du Maijislrat d'Arra» à ses dél,'(iués (cop. autlient. : A., Méin. XI, fol. 63). — 1578, 20 juillet. Instructions du Magistrat de Saint- Omer à ses députés (orig. : St-C, Corr. du Mag.), etc.

(4) Ex : i366, 16 octobre. Pouvoir en forme de lettres patentes donné par Saint-Omer à ses députés (orig. : St-0., LUI, 10). — i5o6, 5 septembre. Lettres de créance données par Sainl-Omer à ses dcputés (orig. : St-C, Corr. du Mag.). — 1576, 20 septembre. Pouvoir en forme de lettres patentes donné par liéthune à ses députés (cop. authent. : Béth., liB 13, fol. 91). — A l'assemblée du 20 octobre 1076, « fut demande a M* Pierre Lemaire, lieutenant de Hcsdin, se il avoit lettres et pooir de cculx dud. Hesdin de comparoir ausd. estatz avec({ les aiitrez députez des villes dud. pays d'Artois, lequel, assisté du greffier de la ville dud. Hcsdin, auroit exhibé sesd. lettres

tavecq sond. pooir quy donna le contentement desd. depputez » (Ibid., fol. 54 v°-55).

46 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aHTOIS

Le comte d'Artois, en vertu de son droit de convocation, était libre de fixer la date et le lieu des assemblées.

Les Ltats, un coup d'oeil sur le catalogue de leurs sessions sufllra pour s'en convaincre, n'arrivèrent jamais à une véritable périodicité; le prince les convoquait, quand il le voulait ou, plutôt, quand il avait besoin d'eux; à trésor vide, réunions fréquentes, telle était la seule loi.

Le lieu de l'assemblée n'était pas plus immuable et dépendait également du bon plaisir du comte; en fait, pourtant, elle se tenait presque toujours à Arras. Au XIV" sièle, les États siègent sept fois dans cette ville (dont une en Cité), pour cinq à llesdin {où le comte d'Artois avait son château), une à Saint-Omer. une à Lens, une à Douai, trente-six en des lieux non déterminés ; au XV", cent soixante-sept fois à Arras (dont trois en Cité), treize à Saint-Omer, dix à Hesdin, deux à Bétlîune, deux à Iloudain, une à Thérouanne, une à Saint- Pol, une à Aire et dix-sept hors d'Artois (dix à Lille, deux à Douai, deux à Corbie, deux à Gand, une à Tournai), plus neuf en des villes non désignées ; au XYP siècle, toutes les réunions se font à Arras, sauf trois à Béthune, deux à Lens, deux à Saint-Omer, une à llesdin, une à Aire. De 1601 à la Révolution, si Ion ne lient pas compte des sessions des États de l'Artois réservé à Saint-Omer (i). ni de celles qui furent tenues à Béthune sous la domination hollandaise de 1710 à 17 12 (2). on peut seulement relever deux réunions des États hors d' Arras : celle de 16 19 convoquée à Béthune et celle de 1661 à Saint Pol (3).

Kncore le prince ne manquait il à liisage que pour des motifs sérieux : si les États sont réunis à Lens en i52 2 (4). à

(i) V. supra, p. io. n. i.

(a) Cf. Fii.ON, o. r.. 77-78.

(3) Ibid.. 57.

(4) Les 18 et a6 septembre i5aa (A., Mém. Xll, fol. 21a ; et St-C. comptes 1522-23, fol. 8ï v'-83; comptes tJ-JJ-'J^i. fol. 8a).

CONVOCATION, COMPOSITION, HÉLNION DKS ÉTATS 47

Aire en ibb-j (i), à Béthune en 1619 (2), c'est à cause de la (( contagion 0 régnant à Arras ; en i54o (3) et en i549 (4), .l'Empereur, désirant assister aux Etats, trouve sa commodité à les convoquer à Saint-Omer, plus proche des Flandres ; c'est pour assurer la liberté de leurs délibérations que les États, en 1578, font requête à larchiduc Mathias de quitter Arras livrée aux troubles civils et obtiennent de siéger à Béthune. Mais si le développement de l'organisation administrative avait fait d'Arras la véritable tête de l'Artois et si l'habitude s'était établie, comme on vient de le voir, de convoquer les Etats dans la capitale du comté, les efforts du Magistrat d'Arras n'aboutirent jamais à transformer cette coutume en règle absolue : lors de l'assemblée de 1578, l'échevinage de cette ville eut beau refuser d'envoyer ses députés à Béthune et protester contre cette infraction à l'antique usage ; les Etats déclarèrent cette plainte mal fondée et confirmèrent le droit pour le prince de fixer à son gré le lieu de la réunion (5).

Le comte d'Artois, abusant de droits mal définis, convoqua même parfois, on l'a vu, les États hors des limites de la province (6). Cet usage, somme toute assez rare, puisqu'on n'en peut citer à peine qu'une vingtaine d'exemples sur plus de deux cents assemblées, ne semble pas avoir soulevé de protestations au XIV* ni au XV" siècle ; mais, quand les États eurent pris plus nettement conscience de leur force, il n'en fut plus ainsi. En lôoi, l'archiduc Philippe et, en iSoy, la régente Marguerite d'Autriche ayant voulu que les députés d'Artois réunis à Bruxelles et à Malines à l'occasion des États Généraux leur accordassent les subsides précédemment demandés

(i) Le 39 septembre i557 (Béth., BB9, fol. Sa V).

(2) P.-ile-C, €797, fol. /112. Sur la maladie contagieuse qui désolait alors l'Artois, cf. la lettre de Renom de France à l'archiduc Albert du i3 décembre 1G19 (Belg., Et. et Aud., 68S, fol. i83).

(3) Le 16 novembre iB^o (Béth., BB7, fol. 6', ^-65).

(4) Le i" août idIq (cf. pour cette assemblée, notre article sur les États d'Artois et la Joyeuse Entrée..., 43i-43/i).

(5) V.infr., HT part., ch. m. C'est en 1713 seulement que les États se firent construire un hôtel à Arras; l'idée n'était pas nouvelle : dès 1608, les députés généraux suggérèrent l'acquisition de la maison du seigneur de Beaufort, qui passait en vente; maisles États ne prirent aucune décision (P.-de-C, C797, fol. i.îi).

(6) Eu revanche, surtout au XV° siècle, des députés d'autres provinces prirent part aux délibérationb des Étals d'Artois (v. infra la liste ciirouologique des assemblées;.

48 LES ÉTATS PUOVINCIAUX d'aRTOIS

par eux, les délégués y consentirent par exception, mais invoquèrcnl le piivilè<^e des Étals de ne délibérer qu'en Artois; satisfacLion lui donnée à leurs vœux exprimés sur un ton très vil' en ces deux occasions (i) ; depuis l'ancien usage ne cessa d'être observé (2).

Quand les Étals siégeaient à Arras, leur salle de réunion, au XV' siècle, se trouvait tantôt à la Cour-le-Comte (3), tantôt à l'abbaye de Sainl-Vaast (/»). Au XVP siècle, c'est de cette dernière que l'assemblée recevait presque toujours l'hospitalité ; la grand salle abbatiale était ornée sur une de ses parois de tapisseries aux armes des États,* du Clergé et du roi d'Espagne; quatre banquettes s'alignaient le long des murs pour les commissaires du prince et les députés ; le banc placé sous les tapisseries était élevé sur une estrade .(5). Des chambres ou des chapelles ouvrant sur la grand salle servaient aux délibérations particulières des ordres (6).

(i) Le 6 octobre i5oi, « lesd. depputez d'Artois ont fait remonstranccs a mond. seigQBur l'Archiduc que jamais n'avoil esté acoustumé que les estas d'Artois se tenissent hors du pays, ne en autre lieu que en ceste ville d'Arras, comme chief ville du pays et conté d'Artois, rcqucrans estre entretenus en leurs anchiens previleges et usances, et non mis aveuc les autres estas ». L'Archiduc fit dire pour son excuse ({u'il n'avait été « adverti deuement de la manière de faire », mais qu'à l'avenir il respecterait les usages anciens (A., J/<'m. XI, fol. i6/i v°). Cette promesse ne fut pas tenue, et les États, réunis à Matines les ao et ai juillet 1607, firent entendre le 21 au seigneur de Fiennes, puis à la Régente que, « a aiusy tenir les estas en lirabant, on desnalureroit le pays d'Artois, parce que, du temps anchien, les estatz dud. païs se y tenoient sans les tirer dehors... ; et, aprez icelle reraonstrance, fat par led. chancelier |(/e Brabant], respondu que mad. dame volloit garder ceulx d'Artois en leurs anchiens et bons previllegcs » (Hélh., B/>4t, fol. 11 a). On voit que, dans ce rapport fait par un député de Béthune, il n'est plus question de la prérogative d'Arras.

(2) Les députes en cour des villes, consentant h modifier à Bruxelles l'accord fait par le tiers le n mai i^ag à Arras, se firent délivrer par la Régente acte de nonpréjudice ^cop. aulhenl. : Belg., lit. et Aud., SIS, fol. ittk)-

(3) La Cour le Comte, siège de l'iilection cl du Conseil d'Artois, était en partie sur ramplacemont actuel de la place de la Madeleine. i)ar conséquent, à côté de Saint- Vaast. Des réunions d'iïtats s'y tinrent le /i octobre i/iSa, du 7 au ti août ii33 et les ai et aa août i/i/ii, etc.

(4) Les l'Uals furent réunis à Saint-Vaast les 18 et 19 avril i/ioi, le 11 octobre i43a, le ai janvier ii38, les lO et 17 avril et le .'» novembre l'iyô, le i8 décembre 1497, etc. Il faut noter qu'au XV' siècle, les séances se tenaient, non dans la grand salle, mais dans l'église abbatiale.

{&) Sur l'aménagement do la salle, v. infra, pp. 5î)-ri6.

(I)) Le 18 mars iTiSi, « se assemblèrent les ...villes en la chappelle de lad. abbaye » (Béth., Illiil, fol. t>7 V"). Jean Sarrazin, abbé de Sainl-Vaast, ayant été exclu le 2;) mars i58r> des délibérations des lïtats (v. infr. p. Dg), crut se venger en interdisant aux villes l'entrée do la chapelle où elles tenaient leurs séances; mais il revint plus

CONVOCATION, COMPOSITION, RÉUNION DES ETATS /jQ

Quand l'abbaye se trouvait empêchée de recevoir les Etats, ceux-ci tenaient leurs séances, soit à l'Hôtel épiscopal, en Cité (i), soit à rilôtel-de-Ville (2). Le 28 septembre i55/i, ils se réunirent chez le vicomte de Gand, gouverneur d'Arras (3) ; les serments de fidélité à Philippe, prince d'Espagne, en i549 (4) et aux Archiducs, en 1600 (5), furent prêtés sur le Grand Marché d'Arras.

C'est de semblables installations de fortune que les Etats devaient se contenter s'ils étaient convoqués dans d'autres villes d'Artois : A' Hesdin, ils siègent en i/i64 dans l'église Saint-Martin (6) ; à Saint Omer, la belle collégiale de Notre- Dame leur donne asile en i5oo (7); mais, en i5/io (8) et en i549 (9), c'est dans la grand salle de Saint-Bertin qu'ils tiennent leurs séances (10).

tard sur sa décision (P.-de-C, C795, fol. 96 v°). Celte chapelle était dédiée à saint Martin (Ibid., fol. aBg).

(i) Les États s'y réunirent le 32 mars l'iGç) et du 10 au i3 janvier 1498; la fameuse assemblée de mars 1^77, qui reconnut les droits de Louis XI sur l'Artois, eût lieu « a l'ostel des Pochonnez hors de la porte de Chité » (Béth., CCU9, fol. i3).

(a) Les États siégèrent les id et 21 juillet 1872 'c en la maison eschevinalle de la ville d'Arras, obstant la griefve maladie de... l'abbé de Saint-Vaast » (P.-de-C, C792,

fol. 133).

(3) Ibid., fol. 19 v°.

(4) Cf. : les États d'Artois et la Joyeuse Entrée..., 435-436.

(5) P.-de-C, C795, fol. 563.

(6) Les 8 juillet et i" août i464 (St-0., reg. de délib. B, fol. 6a v°).

(7) Le i5 juin i5oo (A., Mém. XI, fol. i34).

(8) Béth., BB 7, fol. 64 v° et 65.

(9) Cf. : les États d'Artois et la Joyeuse Entrée..., 43a sqq.

(10) Jours et heures (les si'nnces. Arrivés dans la ville où ils étaient convoqués, les députés n'entraient pas toujours immédiatement en délibérations; en général, les commissaires réunissaient l'assemblée le lendemain seulement du jour indiqué par les lettres de convocation ; ainsi, le député de Béthunc est convoqué pour le 1" avril i43o, afin d' « estre ledit jour aux hostieux... et l'endemain oïr » les propositions du duc de Bourgogne (Béth., CC26, fol. 16 V) ; en i542, le procureur de la même ville se rend à Arras le i4 janvier, alors que les États ne se réunissent que le i5 (Béth., BB/. fol. 97 v"), etc Ajoutons que, lo 26 septembre i58o, les États décidèrent que, quand ils « seront evocquez a jour de dimence, sera différé a négocier au lendemain, n'estoit que la nécessité pressa » (P.-de-C, €790, fol. 4o v").

Pour l'heure de réunion, elle fut longtemps laissée au choix des commissaires qui la faisaient signifier aux membres des États arrivés déjà dans la ville ; par exemple, le 26 novembre lâoo, les représentants de l'.Vrchiduc « firent sçavoir... a tous les depputez... de eulx trouver a l'église et abbaye de Saint-Vaast... a heure de IX heures du mattin))(A., Mém. XI, fol. i4ô; ; l'heure n'était donc alors fixée par aucune habitude précise ; pourtant, les séances se tenaient d'ordinaire le matin, à moins que la longueur des délibérations n'exigeât la tenue d'une seconde séance dans l'après-midi. Le 29 avril 1697, les États résolurent de se trouver désormais à Saint- Vaast à huit heures du matin, de Pâques à la Saint-Uéniy, et à neuf heures, do

5o LES ÉTATS PROVIINGIAUX d'aRTOIS

Le prince convoque les États quand il veut, oii il veut et seulement s'il le juge- opportun : il fixe, dans une certaine mesure, leur composition. Et pourtant, on ne voit pas, au cours d'une histoire de plusieurs siècles, qu'il ait abusé de ces larges prérogatives. En aurait-il eu la tentation qu'il ne .l'eût sans doute pas pu ; en réunissant les Etats, il leur avait reconnu la possession de droits qui, exercés par un particulier, fussent peut-être restés précaires, mais dont un corps, ayant pris, par un long usage, conscience de sa force, ne se serait pas laissé aisément dépouiller. Son intérêt même lui conseillait de respecter la coutume établie et de chercher dans la convocation des États le moyen de se mettre rapidement en contact direct avec ses sujets et d'éviter les complications et les hasards qu'eût entraînés leur consultation individuelle.

la Saint-Rémy à Pâques, « pour besongner a huit heures et demie et neuf heures et demie « (P.-de-C, €795, fol. 879 v°). Le a; octobre 1606, les États modifièrent ce règlement : « l'on commcnchera a négocier depuis les Pasques jusques a le Saint Remy, depuis les huict heures du malin jusques a unze, et, depuis led. jour de Saint Remy jusques a Pasques, a nœuf heures jusques a douze, et que, des maintenant, chascun se tien^^ae précisément appelle ausd. heures de huict et nœuf heures sans aultre sommation que ce présent acte » (P.-de-C, C797, fol. 85).