CHAPITRE II

Délibérations des États

Trouver un terrain de conciliation entre les demandes du prince et les intérêts des sujets, tel paraît bien être le rôle essentiel des États. Mais comment lune et l'autre parties s'y trouvaient-elles, en fait, représentées? Comment y défendaientelles leur point de vue respectif? On s'en rendra compte en étudiant de près le mécanisme des assemblées.

Théoriquement, il semblerait que la présence de tous les membres des États dût être requise pour la validité des délibérations et que les absents ne fussent pas liés par les décisions des présents (i) : mais l'application de ce principe aurait entraîné des abus trop évidents et le souverain s'estima toujours couvert par le consentement d'une assemblée, même peu nombreuse, de députés des trois ordres. Nul quorum n'était donc fixé. Pourtant, les États hésitèrent toujours à prendre une décision importante quand ils se trouvaient en petit nombre; dans ce cas, ils se séparaient d'ordinaire sans rien résoudre (2).

(i) Cf. DussERT, 0. c, 3 10, n. a.

(2) 11 en fut ainsi dès l'origine de l'institution : les commissaires du Roi avaient fait convoquer les États pour le 4 octobre i.^66 à Arras ; mais « la plus grande et saine partie des dessus dis prelas, evesques, abbés, prieurs, chapitres, riobles et bonnes villes et autres des diz pais » ayant été « défaillant et negligens d'estre a la dite journée en personne ne autrement et les autres qui a le dite journée ont envoie par procureurs », ayant « envoiet gens de si petit advis et provision que li bien dilligens d'eulx seulz n'ont osé donner aucune réponse », force fut de renvoyer l'assemblée au a5 du même mois (Sl-0. , XLVI, 6). On pourrait multiplier les exemples; nous citerons les sessions du y jariv. i/|38, du iC mai 1/170, du 6 nov. i555, du 3o sept. iSgS, du 11 sept. i"k)7, etc. — 11 faut noter que certains pouvoirs furent accordés à des assemblées restreintes, dites <( assemblées ù la main » qui agissaient en quelque sorte par délégation du corps des États (I . inj'ra, cliap. v).

52 LK8 ÉTATS PROVINCIAUX d'aKTOIS

Théoriquement aussi, les vassaux étant tenus à donner à leur seigneur, s'ils en étaient requis, l'aide et le conseil, l'assistance aux États pouvait passer comme de devoir strict; les lettres du prince k mandaient » et « au besoin ordonnaient » de se rendre à la convocation. Ce n'était qu'une formule : rien ne pouvait obliger des abbés ou des nobles à remplir régulièrement un mandat qu'ils n'avaient point sollicité et qui, de plus, était fort coûteux. Certes, quand les circonstances réveillaient le sentiment de l'intérêt commun, beaucoup de députés, jusque là indifférents, prenaient place aux États (i); mais, si l'assemblée ne devait traiter de nulle matière importante, le nombre des comparants était faible (2). D'autres causes accidentelles venaient encore le diminuer : l'insécurité des chemins (3),, une guerre retenant les nobles au service ; de plus, beaucoup de membres des États se lassaient de convocations trop fréquentes. Les députés assidus s'excusaient s'ils avaient quelque empêchement (4) ; mais, ndmbreux ceux qui omettaient même de justifier leur négligence. La noblesse surtout marquait peu d'empressement et, à plusieurs assemblées, elle n'eut pas de représentants (5). Les trois ordres devant

(i) Ainsi, à rassemblée convoquée le a mars ii38 pour donner son avis sur la sentence à prononcer contre Bruges, les États se trouvèrent « en très grand nombre » (Béth., CC2'J, fol. 31 V*). il en fut de raème aux conférences du i3 juin sur les coutumes générales (N., lid^it, n° 18.00s), etc.

(a) C'était surtout quand il s'agissait de députer aux Étals généraux que les absences étaient nombreuses; par exemple, il en fut ainsi le 18 décembre i5ai (Arr., Mâm. XII, fol. itjç) v") et le ai novembre i54a; à celte dernière réunion, les villes étaient si mal représentées que les deux premiers ordres écrivirent au comte du Kceulx « qu'il luy plaise mettre ordre pour l'advenir que l'on ne soit ainsy deffaillant; meisnms en la minutte desdicles lettres, esloient nommez particullierement les comparans » et les excuses des absents, reproduites; mais, on n'envoya que « le requeslc cy dessus en gênerai » (St-0., l^orr. du Mag.}. Le G novembre i5f)â, le greffier de la cour ayant par erreur convoqué les États pour députer aux États Généraux, l'assemblée se trouva fort petite et ne put délibérer sur la demande de subsides pour llesdinfcrl (pii lui fut présentée [y. supra, p. 34, n. 1).

(3j St-Onicr, par exemple, ne put se faire représenter à l'assemblée du 10 janvier i5aa, n'ayant trouvé personne qui osât entreprendre le voyage d'Arras, et envoya ses excuses aux États cl aux commissaires do l'Empereur (Sl-U., loc. cil.).

(li) Outre rexeniple ci-dessus, on peut citer les excuser d'Aire en décembre i5ai (Aire, comptes /.Î2/-22, fol. 18 v°) et en février i5a3 (Ibid., Coinples 1522-23, fol. ai V) et les nombreuses lettres envoyées par Sl-Hertin et le chapitre de St-Omor pour juslilier leurs absences (P.-de-(]., St-Bortin, romplrs du (jrenelier, passim).

(:'i) Les nobles ne comparurent pas aux réunions du 11 février i/i.'58, du si avril i/i.^g, du Ix août ihlti, du aii avril 1/170, de septembre i5oG, du 11 février iSia, du iC mars i5a3, etc.

être consultés pour que les décisions intéressant l'ensemble de la province fussent valables, il fallait ajourner la session pour permettre aux défaillants d'obéir à une nouvelle injonction (i). Il en résultait un retard sensible dans l'expédition des affaires ; en outre, les députés qui s'étaient rendus à l'assemblée se plaignaient avec raison d'avoir fait les frais d'un voyage inutile. Aussi les États cherchèrent-ils plus d'une fois à mettre un terme à cette nonchahince : les députés généraux envoyèrent à leurs collègues des circulaires pour les engager à ne point manquer les prochaines séances (2); des pénalités furent établies (3) ; la répétition même de ces mesures fait douter de leur efficacité (4).

Parfois le prince prenait directement contact avec les États :

(i) 11 en fut ainsi pour toutes les assemblées citées ci-dessus.

(2) Ex. : 1695, 2 mars. Convocation par les députés généraux du seigneur de Souchcz à l'assemblée du 8 mars (Copie : Bibl. d'Arras, ms. 186, fol. i3i).

(3) On a vu fcf. p. 62, n. 2) les deux premiers ordres demander, le 31 novembre i5/i2, des sanctions contre les absents; les États décidèrent le 26 novembre 1677 qu'en raison du manque d'assiduité de la Noblesse et du Clergé, une amende de vingt écus frapperait leurs membres pour chaque absence non justifiée (P.-de-C, C793, fol. 33o V). Le 28 avril 1597, ils prirent une mesure analogue et soumirent les absents non excusés à une amende de trente patards au profit des pauvres (Ibid., C795, fol. 379 v°). Les États, en l'espèce, ne faisaient qu'appliquer un moyen vieux de plus de deux siècles : obligés, comme on l'a vu, de convoquer de nouveau les États par suite du grand nombre des absents, les commissaires du Roi, à l'assemblée du 4 octobre i366, mandent au premier sergent royal d'aller les sommer, de par le Roi et « a painne d'encourre l'indignation des membres des Étals », de se rendre à la nouvelle convocation « sur painne de l. mars d'argent a apliquer au Iloy » {Sl-0., XLVI, r,).

(ti) Prenons, par exemple, les assemblées des États tenues entre le 21 octobre r6o3 et le 3 mai 1616, pour lesquelles des listes des membres présents nous ont été conservées (P.-de-C, C 803, passim). Nous constatons que, sur trente membres du Clergé, trois n'assistèrent à aucune séance, six comptèrent d'une à quatre présences, dix de sept à quinze, six de 17 à 27, un 3i, un 32, deux 35 et un seulement la totalité des 36 présences. Pour la noblesse, 66 nobles sont mentionnés pour 35 séances; un a 3o présences, un 28, un 26, un 26, cinq entre 22 et 18, sept entre i5 et 10, douze entre 10 et 5, trente-sept moins de cinq, et, sur ce nombre, vingt-deux en comptent une seulement. Pour les villes, Arras, St-Omer, Béthune et Aire envoyèrent des députés à 3/4 sessions sur 3/i, Lcns à 3i et Bapaume à 2S ; St-Pol et Hcsdin ont une quinzaine de présences ; Pernes et Lillers respectivement 7 et 4. A ces diverses assemblées comparurent en moyenne 3i ou 32 membres des trois ordres sur environ 110 que comptaient les États; il n'y eut jamais moins de 21 membres présents, jamais plus de 54.

5^ LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

le fait n'était pas rare sous les ducs de Bourgogne (i) : Philippe le Bon tint l'assemblée une vingtaine de fois (2), dont trois comme comte de Charolais ; son fils, trois fois seulement (3). Au siècle suivant, la présence des souverains aux États devient exceptionnelle : Philippe le Beau s'y rend en i5oo et en i5o5 ; Charles-Quint, en i5i6, comme roi de Castille, en i5/|0, et en 16/19, comme Empereur ; Philippe II, une seule fois, en lô/ig, pour sa « Joyeuse Entrée », comme prince d'Espagne ; les Archiducs, en 1602 ; on peut, en outre, signaler la présence de deux régenteg : Marguerite d'Autriche, en 1607, et la reine de Hongrie aux assemblées de i534, de i54o et de i554. Quand le souverain assistait aux Etats, il faisait exposer ses demandes par son chancelier ou par un de ses conseillers (4).

A l'ordinaire, le comte d'Artois était représenté aux États par un ou plusieurs délégués, qu'il choisissait parmi les grands de sa cour, les membres les plus éminents de ses conseils ou les hauts fonctionnaires de la province : les commissaires devaient, en effet, soutenir dignement l'honneur de leur charge et, par leur prestige, incliner les États à satisfaire les désirs du souverain (5). Sous Philippe le Bon, ils étaient

(1) On en trouve un exemple des les origines des États; l'assemblée de 1862 fut tenue en présence de la comtesse de Flandres et d'Artois.

(î) Les 23 mai iil33, 9 janv. et n févr. i438, i5 mai et 11 sept. i/iSç), 3 mai ittlt6, 26 févr. et mars i/i55, août i458, i" août 1464, etc.

(3) Les 24 oct. i'i6o et 18 déc. 1462, comme comte de Charolais; en mars 1469, comme duc de Bourgoj^ne.

(4) Par exemple, aux assemlilces d'août i4f)8 et du 3 mai i460, le duc fit parler en son nom son chancelic^r Nicolas Rolin. Le 1" août i54o, l'orateur du souverain fut le seigneur de Saint-Mauris, président du Conseil suprême (cf. : les États d'Artois et la Joyeuse Entrée de Philippe..., p. 434). Le aS septembre 1554, ce fut Viglius, président du Conseil Privé (P.-de-C, C792, fol. 19 v°).

(5) On trouvera la liste des commissaires qui vinrent tenir les États jusqu'en i64o, à l'appendice. Nous relèverons ici quelques noms au hasard : Jean de Luxembourg, en i423; le comte d'Étampes, eu 1439, i454, i457, «459, etc.; le sire d'Auii, précepteur de Charles le Téméraire, en lAii ; .lean Chevrot, chef du Conseil de Philippe le Bon, en 1472; Guillaume llugonet, chancelier de Bourgogne, en 1476; Philippe de Crcvecœur, en 1477 ; le seigneur de Beveren, amiral de la mer, Philippe, bâtard de Bourgogne, et Jean le Sauvage, président de Flandres, en 1497 ; Jean de (^arondelet, premier maître dos requêtes, en i5ia ; Nicolas Perrenot, en i523 et 1625 ; le seigneur de Lannoy, ca|)itaine f,'énéral de Tournai, en 1627 et i52g. De «â27 à 1547, Adrien de Croy, comte du Raulx, tint quatorze fois les États; de i53i à i543, Guillaume llangouart, président du Conseil d'Artois, (ut cinq fois commissaire ; en iSOi, on relève le nom de Lamoral, prince do Ga\ro et comte d'Egmonl, en 1676, celui du marquis d'Havre, en 1578, celui de Marnix de Sainte-Aldegonde.

DÉLlBÉKATIO^S DES ETATS 55

souvent fort nombreux (i) ; puis on eut tendance à n'en plus envoyer qu'un ou deux, mais toujours de haute qualité. Enfin, quand, dans les dernières années du XVP siècle, les séances des États se multiplièrent, la cour de Bruxelles, sans doute par raison d'économie, se contenta, ordinairement, de désigner le gouverneur d'Artois et le président du Conseil provincial.

Quand le comte d'Artois était vassal du roi de France, ce dernier pouvait aussi Charger des mandataires d'assister aux États en son nom. Au XIV* siècle, on s'en souvient, ces commissaires avaient charge de négocier l'octroi des subsides pour la guerre ; entre les traités de Senlis et de Noyon, ils étaient envoyés aux réunions des États pour marquer la souveraineté du Roi sur la province (2).

De même que les députés, agissant en vertu de mandats impératifs, représentaient très exactement leurs commettants, de même les instructions que recevaient les commissaires faisaient d'eux les interprètes fidèles de la volonté du prince (3).

Comment les États prenaient-ils séance? Seuls des documents d'époque assez basse (/i) jettent quelque lumière sur ce

(1) Il y en eut sept de désignés en i423, cinq en i433, etc.

(3) On voit le roi de France dispenser le bailli d'Amiens d'assister, en son nom, à l'assemblée du 18 déc. 1497- ^^- '■ [Guesnon], Chartes... d'Amas, n° cclv, p. Sla. [Cette pièce est à tort datée de i/ig6 : elle est du i/t décembre (1/197)].

(3) Le plus ancien exemple de commission délivrée par le prince à ses représentants est le mandement de Charles V à l'abbé de Gluny et à Tristan du Bos, ses conseillers, eu date de Melun, le 7 sept. i3C6 (cop. contemp. : St-0., XLVI, 6).

(4) Le i6 septembre iGi3, le prince de Ligne, gouverneur général d'Artois, chargé avec Renom de France, président du Conseil Provincial, de tenir les États, prétendit occuper la place de l'évêque d'Arras, place qu'il jugeait plus honorable. Les États s'y opposèrent, ne voulant rien changer à l'ordre ancien des préséances. Il en résulta un débat, clos le i5 mai i6i4 par apostilles des Archiducs favorables aux États; le nombre et l'importance des mémoires, répliques, lettres, instructions et autres documents relatifs à cette affaire permettent de connaître beaucoup de détails intéressants sur les préséances et sur la disposition de la salle où les Etats tenaient leurs assemblées. Parmi ces actes, on peut, en particulier, citer : 1° la lettre des députés (jén^ranx au secrétaire d'État Pratz, du ao fév. lOiA (cop. authent. : P.-de-C, C797, fol. ilfi v° à 2hk); 2" la réplique des Étals au prince de Ligne, sans date (cop. authent. : Ibid., fol. a55 à 268 V); 3° une noie des États d'Artois, sans date. Ce dernier document a été publié par [Gues!<oî«],... Charles... d'Arras..., n° cccxlvii, p. 43o.

56 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

point : mais on peut supposer que l'ordre qu'ils indiquent était fort ancien, jamais la coutume n'étant plus jalousement observée que pour ces questions de protocole.

Des banquettes entouraient les quatre côtés de la salle ovi se réunissait l'assemblée ; l'une d'elles était surélevée de quelques marches. La partie centrale de cette modeste estrade passait pour la place d'honneur et on la réservait aux commissaires représentant le souverain ; à l'extrémité droite siégeaient les évoques; à gauche, les premiers de la noblesse ; les abbés et les députés des chapitres s'asseyaient sur le banc latéral de droite, le reste des nobles en JTace d'eux. Le Tiers prenait les places demeurées libres à la suite du second ordre et occupait la (paatrièmc banquette vis-à-vis des commissaires. Parmi les abbés, le premier rang appartenait à ceux de Saint-Vaast, de Saint-Berlin, d'Anchin (i). Quant aux villes, elles laissaient la préséance aux députés d'Arras, que suivaient ceux de Saint- Omcr, de Béthunc et d'Aire (2).

La séance ouverte et les pouvoirs vérifiés, les représentants du prince remettaient les lettres de créance dont ils étaient porteurs; l'usage était qu'ilsy joignissent leurs instructions (3) dont les États pouvaient avoir libre communication et même faire tirer des copies. Le commissaire le plus élevé en dignité

(i) Le 3o mars i556 (n. st.), le Clergé régla que, pour les députations en cour, « chacun d'icenlx prelalz ira par ordre... comme il s'ensuit : St-Vaast, St- Berlin, Anchin. Mont-Sl-Eloi, l'dangy, St-.Iean-au-Mont, Auchy, llam, Cercamp, Clairmarais, Arouaise, Hénin-Liétard, Chocqucs, Eaucourt, Uuisseauville, Marœuil, Cantimprc, Dommartin. St-André et St-Augnstin (P.-dc-C., C7'J'2, fol. 33a). Cet ordre était vraisomblablemont cehii des préséances..

(a) 11 y eut souvent discussion entre Aire et Béthuno au sujet de la pi'éséance. Un acte du aC octobre 1676 (cop. autbeut. : Bélli., Bfi l.'t. fol. Ci) et un autre du 3h avril i588 (P.-do-C, C7'J5, fol. laS v°) reconnurent le droit de Béthunc.

(.?) Ainsi, le conitt; du Rœulx communique aux Étals la matière de sa charge le a janvier 1647 (P.-de-C, Ciomple (jémhal des Ëlals coté A, non folioté). — Quelquefois cependant, les commissaires ne voulurent pas tenir compte de celte coutume; par exemple, le président du Conseil d'Artois, ayant été chargé de faire le proposé à l'assemblée du G février 1576, « lesd. des estatz luy en ont demandé coppie a la forme acoustumé, lequel en auroit faict difficulté cl rcffus » (Ibid., €792, fol. i48). En i(Ji/(,' pareil conllit s'éleva entre lo prince de Ligne et les Étals (Ibid., C797, fol. a.'i'i). — Quoi qu'il eu soit de leurs instructions, les commissaires devaient commnni(iuor aux États les lettres de créance dont ils étaient porteurs ; ainsi, le 18 nov(nil)rc ittCia, le seigneur d'Humbercourl présente aux Étals des lettres de créance du comte el de la comtesse de Charolais (St-C, reg. de d/'Ub. B, foL f>6 v°). A l'assiMiihlée du i3 décembre lôag, les lettres de créance sont remises à l'abbé de St-Vaast qui les fait lire par le conseiller Bernicourt.

prenait ensuite la parole pour faire connaître aux États les intentions de son maître. C'était ce qu'on appelait la « proposition » ou plus souvent le « proposé ».

Ce discours soigneusement étudié et d'ordinaire rédigé à l'avance était bien fait pour convaincre l'assemblée ; s'agissait-il dune demande de subsides : la proposition insistait sur les dangers auxquels le pays, mal défendu, s'exposait, sur le dévouement du prince qui avait vidé son trésor et sacrifié son repos pour venir au secours de ses sujets menacés, sur les dépenses engagées pour des ambassades utiles à la paix, sur la charge des impôts qui frappaient les autres provinces. Fallait-il obtenir un vote politique : le commissaire montrait l'intérêt marqué par le souverain à son comté d'Artois, l'indulgente pensée qui l'avait conduit à demander conseil aux États sur une question qiii leur importait si fort, et les adjurait de donner l'avis le plus profitable au pays et au prince.

Parfois, nul commissaire n'était envoyé aux États : ceux-ci étaient instruits des volontés du gouvernement, soit, pour des objets peu importants, par les lettres de convocation, soit, plus souvent, par le rapport de leurs députés aux États Généraux où des demandes particulières avaient été faites aux délégués de chaque province, à la suite de la « proposition générale » (i).

Une fois le proposé terminé, un membre de l'assemblée, généralement le président du Clergé, demandait au commissaire que les États pussent sortir pour délibérer (2). La permission étant donnée, les trois ordres se rendaient dans une

(i) V. infra, chapitre iv.

(2) A l'assemblée du aO novembre i5oo - fut dit par moudict seignetir l'abbé de St-Vaast que, en enssievant l'anchienne couslume et manière de faire, chascun desdis trois estas communicqueroit cnsamble (et] chascun' a part... » (Arr., Méin. XI. fol. itili V). A la session du 1 1 février i.")o5 « fu par Hcverend Père en Dieu monseigneur l'evesque d'Arras et en enssuivant l'anchienne coustume et manière de faire... requis » que les États pussent se retirer afin de délibérer (Ihid., fol. a43), etc.

58 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

salle voisine et, après une courte conférence commune (i). se reliraient dans leurs chambres respectives (2).

Alois que la première partie de la séance devait être publique (3), les États eurent toujours à cœur la liberté de leurs délibérations et le secret qui en était la meilleure garantie (4) ; ils excluaient des débats toutes personnes étrangères à leurs corps ; les commissaires se retiraient après le proposé, et le public les suivait.

Les États poussèrent même les précautions plus loin : ils en vinrent à écarter de leurs délibérations tel ou tel député, régulièrement convoqué, mais de qui les fonctions rendaient l'impartialité suspecte.

Ainsi, les conseillers d'État, ne pouvant, semblait-il, décider librement, puisque leur serment les liait avant tout aux intérêts du souverain, devaient perdre le droit de discuter ceux de la province ; la môme exclusion était prononcée contre les commissaires des guerres et contre tous ceux qui prenaient (( proufict sur les accordz » (5).

Cet usage, si juste en somme, n'était pas fort ancien : le i" août i/j64. les gens du Grand Conseil, présents à l'assemblée, allèrent prendre place parmi les membres des États dont ils prétendaient être les collègues et, par leurs négociations, obtinrent le vote désiré (6). Adrien de,Croy, bien que gouver-

(1) <( Se retirent tous en une autre grant salle auprez de la chambre de la salle ou lesd. demandes avoient esté faites... et, apprez avoir par lesd. des estas parlé et coinmunicquic oiisamblo et chascun estât a part... » (Ibid.).

(3) Le 6 mars 1016, « lesd. des estas se retirent chascun a part et en leiirs chambres ainsi qu'il a acoustunié » (ibid., Mém. XII, fol. 107).

(3) Le if) avril \h~Su par exemple, le proposé fut lait « par maislrc Jehan Jonglet, presid(>nt de Brebant, en publiciui' ausd. iij ostas et depuis a part, en la chambre de moud. soii;;ncnr île Ileveslain... » (Ibid., Mém. IX, fol. 1 1 '1 v°). Le i5 Janvier i542, le comte du Rœulx vint aux États, muni de lettres de créance de la Régente « desquelles sn feit lecture en pupUcque ausd. des cstatz » (Béth., BB7, fol. 97 v°). 11 est probable que les curieux prenaient place, derrière les sièges des députés du Tiers.

{k) Le 17 janvier 1690, les Ktuls décidèrent de s'engager par serment à « tenir secret tout ce qui sera proposé, traicté et résolu aux assemblées « (P.-de-C, C795, fol. iSg).

(f)) Ce motif fut invoqué contre Guillaume Le Vasseur, seigneur de Valhuon (Ibid., fol. /i8). -

(G) .\ cette assemblée, une réponse favorable fut obtenue des États « par les ennorlemcns dn pluisieurs de niosseignnurs du... Grant Conseil, si comme de monseigneur de Croy, inoii.seigneur de Tournay. uïonseigneur de Crequy et aullres qui se disoient cstro desdis trois estas et se mcslereiit avcee- ioeulx » (St-O., rcg. de dt'lih. H, fol. 63 V). Il faut remarquer que, si le fait ne soulève pas encore de protestations, déjà il semble anormal.

DÉLIBÉRATIONS DES ÉTATS Bg

neur général de Flandres et d'Artois et grand maître de l'hôtel de l'Empereur, se prévalut souvent de sa qualité de natif du pays pour offrir ses services aux États et les faire agréer (i). Ainsi, au milieu du XVP siècle, malgré les abus pouvant en résulter, aucune règle ne déclarait incompatibles les devoirs propres à un officier du souverain et ceux que devait remplir un député aux Etats.

Une opinion contraire se forma très rapidement dans les environs de i58o : Robert de Melun, marquis de Roubaix et de Richebourg, gouverneur d'Artois, et Oudard de Bournonville, comte de Hénin, gouverneur d'Arras, cessèrent d'assister aux délibérations, quand ils eurent été nommés au Conseil d'État.

Le 3i mai i58o, François d'Ongnies, général des vivres et conseiller des guerres, fut de même exclu (2). Le 20 décembre de la même année, les États résolurent de ne plus admettre à leurs conférences le seigneur du A'alhuon, parce qu'il était « officier de Sa Majesté » (3); le 28 mars i586, Jean Sarrazin, à la suite de son entrée au Conseil d'État, se vit, en dépit de ses vives protestations, interdire l'assistance aux délibérations de l'assemblée (4).

Le secret des conférences tenues par les États n'a pas été

(i) Le 18 mars i53i, il s'offre (( comme seigneur du Reulx et natif du pays n à porter en cour l'acte des États et à en poursuivre l'acceptation par la Régente (Béth., BBG, fol. G7 v°). Le aS juillet iSIa, les États ayant accordé 25.000 carolus, le comte du Rœulx accepta de « recepvoir lesdis deniers... comme gouverneur » et consentit « comme noble dudict pays » à répartir entre les villes les rentes sur les États qu'il faudrait vendre dans chacune d'elles pour trou\er cette somme (Arr., Mém. Xlll, fol. 3/49). Il faut rappeler encore que Charles de Divion, conseiller et maître des requêtes de l'Archiduc, fut, en sa qualité de prévôt du chapitre d'Arras, chargé le a6 novembre i5oo de prendre la parole au nom des États, après le proposé du conmiissairc (Ibid., Mi'in. XI, fol. iltt* v°).

(a) P.-de-C, C795, fol. 28.

(3) Ibid., fol. /,8.

(4) A l'assemblée du ai mars i58fi, l'observation fut faite que « quantefois que la proposition avoit esté falcte de la part de Sa Majesté, ceulx quy esloienl des Consaulx d'icelle ou d'aulcun d'iceulx se retiroyent et ne demouroyent a la délibération et resolution des... Estatz ». On invoqua l'exemple du marquis de Roubaix et du comte d'Hénin qui en avaient ainsi usé. Jean Sarrazin, se sentant visé, défendit son cas, mais en vain, car les Etats, ayant remis leur décision à huitaine, exclurent le 28 mars l'abbé de St-Vaast de leurs délibérations et le remplacèrent comme député ordinaire du Clergé (/bit/., fol. ayG). Sarrazin obtint d'Alexandre Farnèsc un ordre d'avoir à le réintéger (Ibid., fol. loti V). Cet appui olliciel lui fut inutile et la décision rendue contre lui ne fut pas rapportée.

trahi par les documents : on ne sait -de quelle manière les décisions se prenaient ; il est probable cependant que la discussion se terminait par un scrutin où l'unanimité n'était pas absolument nécessaire (i).

La décision arrêtée, chaque ordre en faisait part aux deux autres : le Clergé demeurait dans sa chambre où les villes et la noblesse lui communiquaient successivement le résultat de leurs délibérations (2). Puis une nouvelle réunion des trois États avait lieu ; c'était là qu'une résolution commune était prise et que l'on désignait l'orateur chargé de répondre au commissaire.

Quand ils avaient été convoqués pour donner avis sur des questions politiques ou administratives, les Etats rendaient ordinairement leur réponse sur-le-champ (3). 11 en était parfois de même quand, à la demande de subsides, assistait le souverain (4) ; en l'honneur de sa « joyeuse venue », on avait accoutumé de pas marchander sur les demandes qu'il formulait ; dans ce cas, l'orateur des États « présentait l'accord » au prince et recevait quelques mots de remerciement. Mais, en général, la j)lupart des députés n'avaient pouvoir que d' « ouïr et raj)porter » ; les Etats se contentaient alors de requérir Tajournement de la session afin que les procureurs pussent consulter leurs mandants (5). Le commissaire acquiesçait

(i) Voici quelles raisons nous suggèrent cette hypothèse : dans un mémoire des ordres privilégiés tondant à faire prévaloir leur offre sur colle du Tiers, il est sovitenu (en iTiBB) (jue l'avis de deux des l'Uats doit l'emporter sur celui d'un seul « et ce, confornicmcnt au droict escript, et la raison vœult que la plus ^rant partie d'un collège ohlcge et vainque le moindre; aultrement, ne se vidroit james rien par une coinmuiialeté, ou souvont y a aiillant d'opinions que do testes » (nelg.,Ët.et Aud., reg. t'>S5, M. bo). Si l'unanimité avait été rc(iuise pour les «lélibérations particulières des ordres, le Tiers, dans sa réplique, eût invoqué un tel argument en faveur de sa thèse, ce (pi'il ne (il pas; du reste, nous avons la preuve qu'au moins à la fin du XVr siècle, les élections des dé-pulés généraux du Tiers se faisaient k a pluralité de voix ». Cependant, on accordait beaucoup de valeur à une décision unanime et on no manquait i)as d'en faire dans les actes une expresse mention.

(î) Un débat, dont nous ignorons la solution, s'éleva le 6 octobre i5g5 entre la Noblesse et le Tiers pour savoir lequel des deux ordres avait le privilège d'entrer le premier on conférence particulière avec le ('Icrgé (P.-de-C, C 7!>5, fol. .^19 V).

(3) Ex. : Délibérations des l'Uats des ao et 21 juillet i!i3i sur la question monétaire.

(h) Ex. : Lors de la .loycuse Entrée de Charles (Quint) à Arras, en mai i5ifi, (rois aides extraordinaires, quatre ans durant, furent accordées « sans retraictc • .

ff)) Ex. : .\ssomblécs des ai' nov. i5oo. 1 1 févr. iiio5, etc., etc.. 11 fallait des circonstances tout à fait CKCcptionnellos pour que les États fissent leurs accords m sans dis-

DÉLIBÉRATIONS DES ÉTATS 6l

toujours à ce vœu et fixait le jour et le lieu (i) où les États devaient comparaître de nouveau. Ce droit était si bien reconnu qu'à la fin du XVP siècle l'assemblée s'ajournait delle-même à la date qui lui paraissait le plus convenable; mais la cour sut toujours empêcher que, par ce moyen détourné, les États n'en vinssent à se passer de convocation.

La durée de l'intervalle entre les deux sessions était variable : très souvent d'une semaine, il pouvait être réduit à cinq ou six jours (2) ou s'étendre à un mois entier et plus (3). Aucune autre raison ne semble justifier ces longs délais que la commodité plus grande des commissaires ou la crainte des États de prendre à la légère une décision importante.

Quand les séances étaient très rapprochées, les députés des chapitres et des villes recevaient par messagers le mandat de leurs maîtres ; mais, à lordinaire, l'espace entre les deux réunions permettait aux membres des États de retourner vers leurs commettants.

Le rapport était fait par les députés des chapitres en séance capitulaire, par ceux des abbayes devant le Conseil (4), par ceux des villes en présence des corps municipaux. Ceux-ci pouvaient prendre de leur chef les décisions qui leur convenaient, mais ils aimaient à consulter la commune, désireux

jonction » ; ainsi, quand on les voit, les a4 et 25 sept. i5§o, consentir sur prenoière demande loo.ooo l. pour le siège de Cambrai, il faut tenir compte non seulement de l'urgence de l'opération, mais encore du fait que les Etats avaient eux-mêmes sollicité d'être convoqués pour cet objet (P.-de-C, C795, fol. 35 v'-SO).

(i) En effet, le lieu pouvait ne pas être le même que pour la première réunion ; les Etals réunis à St-Omer le i6 nov. lâ'io furent ajournés au as à Arras ; il en fut de même en août 1049.

(2) Ex. : six jours du 16 au 22 nov. i5io, du i5 au 21 juill. 1072, etc.; cinq jours du 3o sept, au 5 oct. 1676, du 20 au »l> mars 1579, etc.

(3) Ex. : vingt-huit jours du 9 janv. au 6 févr. i433, un mois du i8 nov.au iSdéc. 1/I62, vingt-quatre jours du 17 juill. au 10 août i5o8, vingt-trois du i5 oct. au 7 nov. 1669, trente-cinq du no fév. au 2 avril 1090, trente et un du 2a mars au 23 avril lâgi, quarante-neuf du 3o déc. 1092 au 17 fév. iSgS, trente-liuit du 10 avril au 18 mai 1595, etc., etc.

(4) Ex. : i552, 21 janvier. Rapport fait par le prieur de St-Bertin nu Conseil de cette abbaye des affaires traitées par les Etais les 19 et 20 janvier (P.-de-C, St-Bertin, rey. du Conseil n° II, toi. 1/18 y°).

02 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

à \3^ fois de profiter de tous les conseils et de couvrir leur responsabilité. A Saint Orner, l'échevinage, pourtant, ne convoquait généralement pas le corps de ville : il se contentait de l'avis des échevins sortants et de celui des « dix jurés du commun » (i). A Arras, au contraire, les bourgeois étaient assemblés au son de la bancloquc et le magistrat devait se régler sur leurs décisions (2). A Béthune, l'échevinage réunissait même une assemblée (on disait : une « halle ») où devaient se rendre non seulement la bourgeoisie, mais la noblesse et le clergé (3). La consultation de ces u trois états de la ville » était requise pour toute matière de quelque importance.

Parfois, de toutes ces conférences, aucune résolution ne sortait : ni l'échevinage, ni la commune ne parvenaient à prendre un ferme parti. Dans ce cas, ou l'on remettait aux députés des instructions vagues leur donnant licence de se conformer à l'avis w des autres des États », ou l'on consultait les autres villes sur la meilleure conduite à suivre; elles donnaient leur avis par lettres (/i) et consentaient ordinairement à le faire avec précision ; pourtant, quand elles trouvaient avantage à tenir leur jeu caché, elles montraient beaucoup de circonspection dans leurs réponses (5).

En outre, des négociations se menaient dans l'intervalle des

(0 Les trois États de la vill» étaient parfois convoqués, mais nous n'avons jamais constaté qu'ils aient ôtô consultés sur les demandes faites aux Étals d'Artois ; en revanche, les maîtres et compagnons des tisserands, des foulons, des tondeurs et les « commis au grand caltre » étaient souvent appelés à délibérer avec le corps échevinal sur les moyens à prendre pour payer les aides extraordinaires.

(a) Dès 1S7S |ou l'À-j^ (n. st.)|, on voit les bourgeois d'Arras conférer sur les réponses à faire aux commis du Roi (A., Méin. Il, fol. a'!). De ces délibérations étaient exclus tous ceux qui pouvaient en compromettre le secret ou la liberté : le ag déc. 1/197, on lit sortir le lieutenant et les autres olliciers de l'Archiduc, un élu, un commis et le grollier de lÉlection « pource que lesd... bourgeois disoient qu'il esloit question et mnttiere d'aydes » (Ibid., Mém. XI, fol. 58).

(3) Ex. : 1.^48, 3 novembre. Convocation par les <h-hevins « en leur chambre etchevinalle » des « chanoines, ijenUlz hommes el jilusieurs noiabtes bourgeoys de cested. ville » pour aviser sur les demandes failes aux Étals généraux (Béth., BBS, fol. 68). D'autres exemples de ces <lélibérations des notables des villes ont été cités dans notre article sur c. les Étals d'Artois et la Joyeuse Entrée de Philippe... », pp. /ia5-4a6.

(4) Nous citerons, entre plusieurs exemples, la lettre de TÉchevinage de Béthune au Magistrat d'Arras à propos des subsides demandés le 8 janvier 1 609 (cop. authent. : Béth., IWfj, fol. i65 V).

(5) Ainsi, le corps échovinal do Sl-Onicr eu est réduit le aS novembre i46j à envoyer UD député à .Vrras <■' pour sentir secrettement de l'intonciou de ceulx » de celte ville (Sl-C, reg. de délib. B. fol. 56 V).

séances entre les commissaires et les villes : celles-ci tâchaient à s'attirer la bienveillance des représentants du souverain afin d'être soulagées le plus possible du poids des aides. Nul effort n'était négligé ; l'habitude persista même longtemps d'acheter l'appui des commissaires. En décembre 1/197, ^^ Magistrat d'Arras, afin de s'assurer celui du seigneur de Beveren, lui fit présenter deux flacons, et à sa femme un beau drageoir d'argent, aux armes de la ville. Ayant reçu ce cadeau, le lieutenant général de l'Archiduc conseilla aux députés d'Arras d'accorder les subsides demandés par son maître, afin que l'exemple de la capitale de l'Artois entraînât les autres membres du Tiers, mais il promit qu'Ârras ne payerait que peu ou rien (i). Telle était la tactique ordinaire : se rendre assuré du vote d'Arras (2) ou de Saint-Omer et compter sur l'influence de l'une de ces villes pour obtenir la majorité ; Arras, en effet, pouvait agir sur Lens et Bapaume, Saint-Omer sur Aire qui, à son tour, voyait souvent ses avis adoptés par Béthune (3). Saint-Omer se prêta plus d'une fois à ces

(i) A., Mém. XI, fol. 58. De même façon, le corps échevinal de St-Omer décide, le jg mai i4i8, « adfin de plus convenablement povoir besongnier et doulcement estre traicté et que les affaires de la ville fussent plus agréables que a monseigneur le chancellier de Bourgogne, lesdis de Sus-Saint-Legier et Rebeque presentaissent et donnaissent cent escus d'or » (St-0., reg. de délib. B, fol. !^). Un nouveau don de même valeur est fait eu chancelier par les députés de St-Omer le k sept. i/i5o {Ibid., fol. i5). Le a5 juin i454, l'échevinage de St-Omer ordonne à ses députés à l'assemblée des États du i" juillet de partir deux ou trois jours à l'avance, afin d'obtenir du comte d'Étampes un traitement de faveur pour la ville et les charge de lui « promettre courtoisies et gratuité telles qu'ilz verront estre expédient » {Ibid., fol. 23 v°); le 19 août de la même année, le corps échevinal de St-Omer approuve la négociation de son député à une autre réunion des États; celui-ci avait obtenu du gouverneur de Lille « que la ville seroit quitte pour dix sept cents frans... pour ladite ayde et demie et cent francs qu'il promist audit gouverneur pour sa paine et labour » (Ibid., fol. a3 v°). Citons encore, parmi tant d'exemples qui abondent pour le X.V" siècle, celui-ci, qui date de février 1476 : le seigneur de Ravestein, lieutenant général de Charles le Téméraire, avait convoqué les États d'Artois pour leur demander de lever un corps d'archers ; le député de StOmer fait rapport qu'il « a tellement besongné que, moiennant ung certain vin gracieux qu'il a promis donner a aucuns bons ami», mond. seigneur de Ravestain s'est depporté du nombre d'archiers qu'il demandoit a lad. ville » (St-0., comptes i'û6-17, non fol.); c'est bien ce qu'on appellerait de nos jours un « pot-de-vin ».

(a) Bien que i> ceul\ de le ville d'Arras » eussent « délibéré de prime faice de rien consentir », Julien d'Audenfort, député de St-Omer à l'assemblée du i» juillet i45i, « avoit assez perceu et entendu qu'ilz avoient trouvé traictié parce que monseigneur d'Estampes et les aultres du Conseil lui dirent que pour ceste ville (de Sl-Oiner) il feist comme ceulx d'Arras « (Ibid., reg. C, fol. 7 v°).

(3) Cf. Les États d'Artois et la Joyeuse Entrée de Philippe..., pp. 435-436.

64 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

combinaisons (i). parvenant habilement à tirer de la faveur des envoyés de la cour tous ses profits.

Le terrain préparé de la sorte, les déjnités des villes repartaient, munis d'instructions qui exprimaient vraiment la volonté de la commune; rien n'avait été omis pour que, conformes aux intérêts de la province et de l'État, elles répondissent en même temps à ceux de la cité : l'examen du budget communal et les avis des autres villes aidaient à les établir. Fréquemment, du reste, elles laissaient aux délégués certaine initiative, leur permettant de se régler sur les sentiments de la majorité.

Aussi, la (( rejonction » était-elle l'occasion de nouveaux pourparlers ; les membres des États, revenus au lieu de l'assemblée, tenaient souvent des réunions préliminaires. Le Tiers surtout pratiquait cet usage (2) : c'était dans ces conciliabules qu^il arrêtait dénnitivement sa ligne de conduite : si les députés chargés par leurs commettants de strictes instructions ne pouvaient se rendre libres de leur mandat, les autres, profitant d'une latitude plus grande, prenaient en commun la décision la plus conforme aux intérêts généraux du Tiers.

Le Clergé se réunissait aussi en dehors des sessions des États, mais c'était plutôt, semble-t-il, pour discuter de ses affaires particulières que pour prendre une résolution sur les demandes des commissaires (3).

(1) Par nxcniplo, lors «le l'offre faite au prince Philippe d'un don gratuit en 1669 (cf. np. cil.) cl lors <le la demande des dixième et vingtième de 1669 à 1572.

(a) On peut citer l'assemblée des députés des villes du 10 août i433, <( en halle » d'Arras (A., Mt'm. Vil, fol. 71 V), celles du 17 avril et du i5 mai 1676, au même endroit (Béth., CC ^8, fol. i4), celles des ai et aa déc. i5a9, la première dans une chapelle contigui'- à la salle abbatiale, la seconde dans la Chambre de l'Échevinage d'Arras (Ibid., BliG,îo\. ao et ai), celle du aa novembre iS.'io, en halle d'Arras (Il)id , uni, fol. 70), etc. Sur les différends qui s'élevèrent entre les villes lors de leur réunion tenue à St-Omer le 1" août iB/lg. cf. Les Étala d'Arlois et la Joyeuse Entri'e de Philippe..., p. /i33. Un autre exemple d'assemblée du Tiers y est donné h la p. 635.

(3) l,e a5 février i.">44, le Clergé lient une réunion à St-Vaast afin de répartir entre ses membres les frais d'un récent voyage en cour (P.-de-C, dépôt annexe de Sl-Omer. (chapitre de 8t-0mer, Gl'i'.t). Le aa Juillet i557, les ecclésiastiques choisissent l'un d'eux pour faire le compte des dépenses engagées en vue d'obtenir un

Quelquefois enfin, les trois ordres concertaient ensemble leur réponse(j); les privilégiés et les villes se faisaientdes concessions réciproques, et, quand l'assemblée régulière rentrait en séance, toute cause de dissentiment avait disparu.

C'était là une exception : en général, aucune communication ne s'était tenue entre les ordres avant qu'ils fussent de nouveau réunis pour entendre le rappel succinct des demandes faites à la première assemblée (2).

Les États se retiraient ensuite pour délibérer d'abord à part (3), puis ensemble jusqu'au moment oii ils parvenaient à se mettre d'accord, ce qui demandait souvent plusieurs jours. Ils choisissaient alors un de leurs membres (4) pour exposer

placard sur les dîmes et le chargent d'en faire l'assiette (P.-de-C, C792, fol. 45). Le 30 décembre i568, nouvelle réunion, toujours à St-Vaast, pour désigner deux députés qui devront aller féliciter le duc d'Albe de ses succès (Ihid., fol. 71), etc.. Quelques assemblées du Clergé furent tenues en dehors des sessions des États ; on en trouvera la liste, ainsi que celle des réunions mixtes des députés des villes et des gens d'église, à l'appendice ; les consultations particulières du Tiers y sont également signalées.

(i) Ex. : Réunions préliminaires des États du aS nov. iS^o (Béth., BB7, fol. 70) et du 1" août i54g (Cf. : Les États d'Artois et là Joyeuse Entrée de Philippe..., pp. 43i- 433). Ces deux assemblées se tinrent, l'une à l'abbaye de St-Vaast, l'autre au logis du comte du Rœulx, à St-Omer. En i5o5, les États n'attendirent pas la « rejonclion » pour délibérer sur les demandes faites par les commissaires ; dès le lendemain de l'assemblée régulière, le 12 février, ils tinrent une réunion hors session /<( en le Cité ». Il n'en sortit d'ailleurs rien de bien arrêté, les délégués des villes n'ayant point de pouvoirs (Mcm. XI, fol. 2^3 v° et 244).

(2) Quelquefois, les commissaires modifiaient leurs demandes à la seconde réunion : il en fut ainsi le i" octobre 1607 (Béth., BB ^, fol. ia3).

(3) Ainsi, le 18 mars i53i, « se assamblerent les... villes en la chappclle do ladite abbaye ou l'Eglise et les nobles avecq leurs députez, advertirent de ce qu'ilz avoient conclu et en substance fut perchut qu'ilz estoient assez enclin (sic) accorder totallement la demande dudit seigneur Empereur et pour ce, aprez retraicte, furent delleghuiez M* Guerard Locquet et ledit Reverse aller parlicullicrcment en la chambre desdis de l'Eglise et nobles leur faire savoir la délibération desdites villes, lesquelz se condescendirent avecq lesdites villes... » fibid., BB G, fol. G7 v°). Un autre exemple, qui donne bien l'idée de toutes les négociations précédant la réponse déflnitive des États, est celui de l'assemblée de mars i45ô : les villes avaient décidé de consentir deux aides ou deux aides et demie pour la croisade de Turquie, mais « en le commune conclusion », on résolut d'élever ce subside à trois aides. Le duc de Bourgogne ne se tint pas pour content et fit lire les indulgences pontificales promises à ceux qui prendraient part à l'expédition ou en favoriseraient le succès par leurs générosités ; quatre aides furent accordées (St.-O., reg. de délib. B, fol. 35).

(4) Le 28 juillet 1862, ce fut l'évèque d'Arras qui prit la parole au nom des trois ordres. Le 9 janvier i5i3, l'orateur des États fut l'archidiacre d'Ostrevant. François de Ramecourt; puis l'usage s'établit de faire rendre réponse par le conseiller de la ville d'Arras : Jean de Bernicourt fut chargé de cette mission les 6 mars et 19 mai i5i6, le i3 décembre 1529, Philippe Raullin, le 28 novembre i54o, etc.; Charles du Mont-Saint-Éloi donna lecture du serment de fidélité au prince Philippe, le

66 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

publiquement (i) leurs décisions. La procédure était donc la mémo, à la longueur près, que pour la réunion où le proposé

avait été fait.

D'ordinaire, une conclusion unanime sortait de ces longues délibérations; quelquefois pourtant, les trois États ne parvenaient pas à s'entendre sur tous les points ; dans ce cas, chacun d'eux rendait réponse séparément. Le refus de l'un des ordres à se plier aux décisions de la majorité était-il purement platonique ou chacun d'eux n'cngagcait-il par son vote que ses commettants ? Cette question est si importante et a reçu des solutions si diverses qu'il faut en étudier l'histoire avec quelque détail (2).

Avant la seconde moitié du XV" siècle, si parfois les Etats s'étaient divisés, jamais ces malentendus n'avaient été durables : après quelques négociations, un compromis s'établissait et une seule réponse était faite aux demandes des commissaires. Mais, à deux reprises, en 1476, on vit la Noblesse et le Clergé faire un accord que le Tiers désapprouvait. Le lieutenant général (3), la première fois, convoqua de nouveau les États pour régler

Il août 1649, Le a mai ibsb, les Étals élant en désaccord, les deux premiers ordres tirent porter la i)arole par Jean Le Bailli, grand prieur de St-Vaast, et le Tiers par Jean de Bcrnicourt. Le i" août lô.'iy, les Étals, réunis à St-Ouicr, donnèrent mandat de parler en leur nom à Sébastien Hannedouche, conseiller de cette ville, etc..

(i) Un allusion à la publicité de celle partie de la séance est faite à propos de l'assemblée du y août i/j/iy dans le rapport des députés de Saint-Omer (St-C, reg. de d(Hib. B, fol. lo v°). Le ai décembre i52f), les députés des villes décident « de non faire rcsponcc publicqne » afin de ne point ébruiter en France le désaccord survenu entre eux au sujet du Conseil d'Artois (Bélh., BU 0, fol. ao v°).

(a) Nous examinons seulement, il faut bien le remarquer, le cas où les États émettent des avis ditlérenls et non celui où ils rendent même réponse, mais séparément : en effet, il pouvait se faire que les membres des deux premiers ordres, pour éviter des frais de voyages, lissent leur accord aussitôt après les demandes des conunissaiies ; les députés des villes et les procureurs, devant prendre les instructions de leurs maîtres, retardaient leur réponse de quelques jours. Cette anomalie peui, être signalée en octobre i/)3a, février 1433, août i45/<, avril iSSg et décembre i[)C8. Ainsi, à l'assomljlée du a6 avril i55f), les députés de St-Omer, Aire, Béthune et Bapaume, insullisamment autorisés, promettent d'envoyer sous huit jours la décision prise par leurs mandants (C)rig. : P.-de-C, liasse C SCO). Le 5 mai, les députés généraux accusent réception au Magistrat de St-Omer de sa lettre du i", agréant l'accord fait par les premiers ordres et les villes d'Arras et de Lens (St-C, C'o/T. du Mag,).

(3) Adolplic do Clèves et de la Marck., seigneur de Ravcslein.

le différend ; ce fut sans résultat (i). La seconde fois, sur l'avis du Grand Conseil, Adolphe de Clèves déclara qu'il s'en tenait à l'offre d'une demi-aide faite par les deux premiers ordres « qui estoit la plupart ». Mais, sur réponse des villes (( que, se tous lesdits estas n'estoient uny ensamble et d'un commun acord, riens ne devoit sortir » et qu'ils ne pouvaient rien accorder l'un sans l'autre, il dut convoquer le Tiers à une nouvelle délibération (2).

Ainsi, dès cette date, deux doctrines contraires s'étaient formées : le Tiers soutenait avec raison que les trois ordres devaient être unanimes pour donner quelque valeur aux actes d'accord; les privilégiés lui opposaient les droits de la majorité ; le pouvoir central était favorable à cette seconde théorie, mais il n'osait encore la faire triompher de façon ouverte et se contentait de solliciter du Tiers une délibération plus satisfaisante.

En i5o8, le Clergé se rangea seul à l'avis des commissaires (3) ; convoqués une seconde fois, les nobles et les députés des villes maintinrent leur réponse et parvinrent à la faire agréer à Bruxelles (4). En i5i2, Marguerite d'Autriche passa outre au refus du Clergé d'accorder une aide et demie consentie par les deux autres États (5).

Le débat survenu en i525 eut de bien autres conséquences : à l'assemblée du 2 mai de cette année, les commissaires ayant, au nom de l'Empereur, demandé trois aides et demie et un emprunt de quatre mille livres de rente, les deux premiers ordres octroyèrent sept aides et demie,- et le Tiers consentit à vendre sur les villes trois mille livres de rente. Les commissaires, embarrassés, ne refusèrent ni l'une ni l'autre des offres,

(i) Béth., CCftS, fol. i3 y.

(a) Ibid., CCW, fol. lo v°.

(3) i5o8, i4 août. Rapport fait à l'Échevmage de Béllmne par ses députés à l'assemblée du 11 août (Ibid., BBi, fol. 1/19).

(4) i5o8, i3 novembre, Anvers. Acceptation par V Empereur de l'accord fait par la noblesse et le Tiers (cop. authent. : A., Mém. XII, fol. 2 V ; copie : P.-de-C, 119, n° 7 ; publ. : Guesnon, ... Chartes... d'Arras, n" cclxxii. p. 358).

(5) i5i2, 3i mars, Malines. Acceptation par la régente de l'accord d'une aide et di'mia fait par la noblesse et le Tiers (cop. authent. : A., l. c, fol. 62 v°; et : Belg., Et. et Aud., reg.8l3, fol. a56 v°). Le Glay cite dans sa Correspondance de Maximilien, II, a/j2, une décision semblable de Marguerite d'Autriche, prise dans un cas analogue à l'égard du troisième ordre du Hainaul.

68 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aKTOIS

laissant le soin de décider à la Régente (i). Celle-ci accepta l'accord fait par les privilégiés cl écrivit aux villes de s'y soumettre (2). Ce fut en vain : le 28 mai i525, le conseiller d'Arras était délégué en cour vers Marie de Hongrie pour l'amener à revenir sur sa première décision (3). D'autres députés le rejoignirent et, après d'activés négociations menées à Bruxelles, à Bruges et à la Chambre des Comptes de Lille, ils obtinrent de payer seulement une aide et demie (4) ; mais ils parvinrent à un résultat plus important encore : des lettres patentes de Charles-Quint, du 12 juin i525, spécifièrent qu'un seul ordre ne pouvait être soumis aux volontés des deux autres; cet acte, dont le Tiers se prévalait encore au XVIIP siècle (5), ne semble cependant avoir sorti tout son effet juridique qu'assez tard ; il s'en faut que le droit ûit été fixé du coup en faveur de l'unanimité (6).

L'année i538 voit, en effet, une nouvelle divergence entre les États, suivie de longues démarches des députés d'Arras, de Saint-Omer, de Béthune et d'Aire : les représentants du

(i) 1° iSsS, a mai, St-Vaast d'Arras. Acte d'accord des villes (cop. authent. : A., Mcm. XIII, fol. i4 ; et : Belg., 1. c, n* 818, fol. 3/1). — a* Mêmes date et lieu. Acte de la jXoblesse et du Clergé (cop. authent. : Ibid., fol. aS).

(a) Aire envoya un messager à lictliune et à Arras pour demander aux échevinagos de ces villes « comment ilz avoient intention culi rigler sur le faict des lettres cscriptcs par Madame a ceulx des villes d'Arthois, les advertissant qu'elle ne voilait accepter l'accord faict par ceulx desdictes villes,... mais se tenoit \à] l'accord faict par ceulx de l'cglise et les nobles » (Aire, comptes 152U-25, fol. j3 v°).

(3) A., l. c, fol. aa.

(4) Robert Dcstrées, greffier, et Antoine Gazct, argentier d'Aire, se rendirent avec les autros députés des villes, d'abord h Bruges vers le trésorier général, puis à Bruxelles vers la Bégente, et cnQn à Lille à la Chambre des Comptes (Aire, L c, fol. ai r° et V).

(5) L'acte du la juin i5a5 fut invoqué dès i538 (v. infra); Demazurcs, procureur général d'Artois en 1687 et i638, y fait allusion au titre a5 de ses Observations sur II'» Coutumes d'Artois {P.-de-C, ms. 13 du fonds Godin, fol. 87). Malheureusement, ces lettres patentes du la juin i5a5, qui auraient trouvé place aux pièces justificatives de cette thèse, ne nous sont connues qu'indirectement : tous nos efforts pour en retrouver le texte ont été vaines. .\ vrai dire, nous savons par le répertoire dressé par Auc. Gih\ de la série des lettres patentes conservées aux Archives communales de StOmcr ([u'un vidimus de cet acte du i3 juillet i5a5 était conservé dans ce dép(^t, mais nous n'avons pu l'y retrouver.

(G) Dès i5î9, on put voir les députés en cour du Tiers se soumettre au point de vue des autres ordres, que la llégente avait accepté : iBag, a4 mai, Bruxelles. Acte d'arceptalion par la ftégcnte de l'offre par où les députés en cour du Tiers, modifiant leur réponse du 12 mai, la rendent- conforme à celle des deux premiers ordres (cop. authent. : Bolg., El. et Aud., reg. SIS, fol. i46).

Tiers invoquent le précédent de i525 (i), mais ne réussissent qu'à demi : ils doivent payer, mais en partie seulement, les aides consenties par le Clergé et la Noblesse (2).

En i545, les nobles refusent obstinément d'homologuer le traité de Crespy, qui entraînait la cession d'Hesdin, et les lettres de ratification portent les seuls sceaux de Saint- Vaast et de la ville d'Arras (3).

Le désaccord, survenu en i549 à l'occasion du don gratuit offert au prince d'Espagne, a un motif nouveau : les impôts indirects, établis à diverses reprises depuis i536, devaient être payés par tous sans distinction; aussi, pour ne pas laisser périmer leurs privilèges, les premiers ordres ne consentirent à voter que des taxes dont il leur fût aisé de s'exempter. Le Tiers maintint que tous devaient contribuer à l'impôt, surtout en la circonstance présente ; mais Saint-Omer, puis Béthune, puis Aire, s'étant laissé gagner par le comte du Rœulx, les lettres patentes du 3o avril et les lettres closes du 22 mai consacrèrent la défaite de la minorité (4).

En i555, un conflit plus aigu encore s'éleva entre les ordres pour des raisons identiques : le débat commença dans le calme, chaque avis devant être soumis à la cour pour qu'il en fût jugé souverainement (5) ; les privilégiés firent même des concessions, mais, le Tiers les ayant repoussées (6), une

(i) Les députés en cour du Tiers rappelèrent qu'en semblable occasion « auroit par la Majesté Impériale le xij' jour de juing xv" vingt et chincq esté declairé, meismes consenty et accordé ausdictes villes d'Arthois que l'accord fait par lesdis de l'Eglise et nobles d'Arthois ne leur prejudiceroit en aucune manière pour thirer en conséquence a leur cherge et que, partant, lesdictes villes d'Arthois par ce ne scroient aucunement submiscs ausdis prelatz, gens d'église et nobles a faire accord d'aides..., duquel consentement fut fait ostention des lettres patientes pour ce lors expédiés, desquelles ledict Bontemps a apporté et nous a délivré lettres de vidimus » (Béth., BUT, fol. II).

(3) i53g, 3 octobre, Bruxelles. Lettres patentes de Charles-Quint accordant à la ville d'Arras modération de la moitié de son contingent des trois aides accordées par les deux premiers ordres le 18 juin iô38 (cop. authent. : A., Mém. XIII, fol. 3o3).

(3) V. infra, IH° part., chap. ii.

(4) Cf. : Les États d'Artois et la Joyeuse Entrée de Philippe..., pp. 423-437.

(5) i555, 24 et a5 septembre, St- Vaast d'Arras. Acte d'accord de 10.000 livres par les États d'Artois (orig. : P.-de-C, C8GG; cop. authent. : Ibid., C792, fol. 3o; et : C 703, fol. 53 v°; Belg., Et. et .\ud., reg. 683, fol. 45).

(6) i555, 4 octobre, St- Vaast d'Arras. Acte par où les deux premiers ordres consentent à ne pas lever les dix mille livres précédemment accordées sur le vin et la bière au détail, mais seulement sur le vin au détail. Mention 'du refus des députés des villes se prétendant insuffisamment autorisés pour changer l'accord des 2^-25 septembre (orig. : Ibid., fol. 48).

■yO LES ÉTATS PROVINCIAUX D ARTOIS

vraie guerre de mémoires et de remontrances s'engagea en cour entre les députés des trois États (i). Il est à remarquer que les villes produisirent surtout des arguments d'ordre économique et n'invoquèrent point en faveur de leur cause les lettres patentes de i525. Les deux premiers ordres, au contraire, avant de répondre aux griefs particuliers du Tiers, proclamèrent le droit supérieur de la majorité « conforme au droit écrit et à la raison » et arguèrent du récent exemple de 1549. Le débat fut clos par les lettres patentes du i5 décembre, acceptant le compromis offert par les privilégiés et qui donnait au Tiers une demi-satisfaction : la moitié de l'impôt devait être levé selon le concept de la Noblesse et du Clergé, et l'autre comme l'entendaient les villes (2).

Ce mode de transaction eut du succès : la cour l'appliqua en i558, lors d'un nouveau conflit provoqué par des causes analogues (3). Ce fut, semble-t-il, le dernier : quand, en 1669, la Noblesse et le Clergé, cédant à la pression violente du duc d'Albe, accordent, à leur corps défendant, la levée des Centième, Vingtième et Dixième deniers, ils déclarent n'entendre point y obliger « ceulx des villes plus avant qu'ilz n'y consentiront » (/().

Ainsi, les deux premiers ordres, au moment 011 ils virent tout esprit de justice et de modération banni de la cour de Bruxelles, acceptèrent la thèse du Tiers et reconnurent que

(i) Voici la lislc des mémoires qui ont été conservés :

r (i555, après le a'i septembre et peut-être avant le .'i octobre) nemontranccs du Clergé et de la Noblesse en réponse à celle du Tiers {Ibid., fol. 5o).

a°(i555, entre le U octobre et le ai novembre) Mémoire présenté par les di'puti's des villes (Ibid., fol. ii6).

3° (i55y, après le aS novembre) Autre mémoire du Tiers (Ibid., fol. 119).

(3) i555, i5 décembre, Bruxelles. Lettres patentes de Philippe 11 agréant l'accord de 20.000 livres fait par les États (orig. : P.-dcC, CSCG; cop. autlient. : Belg., 1. c, re<j. liG'J, fol. jlto; P.-de-C, C 792, fol. 35 V, et C793, fol. 69 ; minute : Belg., 1. c, reij. llSCi, fol. lag).

(3) L'acte royal du 9 mai i558 déclare que les trois premières années de l'aide novennalc accordée le 7 février doivent ôtrc levées selon la prétention des villes et les six autres selon celle des ordres pri\ ili';^iés (cop. anllioiit. : Ibid., fol. i36 . et : A., Mcin. .\l\', fol. 3o9 v°). Des lettres palciitos du 18 mai viennent conlirmer ces dispositions (orig. : P.-de-C, C S66 ; cop. authent. : Ibid., C 792, fol. 46, et C 793, fol. 7Î> ; Belg. /. c, fol. 1.^9 V ; A., l.c, fol. 3 10).

(4) i5G9, i3 mai, St-Vaast d'.\rras. Accord des Centii^me, Vingtième et Dixième deniers pur la IS'ohlesse et le Clergé (cop. aulbent. : P.-de-C, C 792, fol. 86). Cf. en outre, III* part., chop. m.

l'opposition de l'un des États enlevait toute validité aux décisions des deux autres (i). Le pouvoir central, ne rencontrant plus dans le sein de l'assemblée ses alliés ordinaires, dut admettre aussi ce principe, et les Ktats, obligés de statuer à l'unanimité, évitèrent de plus en plus toutes les causes de conflits par de mutuelles concessions (2).

Unanime ou non, la réponse des États pouvait être plus ou moins conforme aux demandes exposées par les commissaires.

S'il fallait quelque urgente et grave nécessité pour que les États ne fissent point difficulté de satisfaire complètement les désirs du prince (3), il était aussi fort rare qu'un refus absolu fût opposé à ses requêtes ; une suite d'octrois trop répétés et trop lourds (4), la forme inusitée des subsides demandés (5) ou la grande misère du pays (6) pouvaient seules provoquer une telle décision.

(i) Il faut noter que l'opposition de la minorité d'un ordre n'avait pas le même pouvoir; pourtant, on ne manquait point do la consigner dans l'acte des États. Ex. : Refus de la ville d'Aire de s'associer à l'accord d'une aide et demie fait par les Élats le 13 janvier 1^98 (V. infra, pièce justif. n° iv). Mention de l'offre d'une demi-aide faite par les députés de St-Onier, au lieu de deux aides accordées par le reste des Étals le 2,') février 1527 (cop. authent. : A., Mcm. XIII, fol. 6i v°).

(a) Le Clergé et la Noblesse s'étant trouvés en désaccord avec le Tiers, en juillet lôgi, les États ne se séparèrent pas avant d'avoir réglé le litige (P.-de-C, €795, fol. aSg v° sqq.) ; en iSqq, nouveau conllit, les privilégiés étant d'avis d'établir, au lieu d'un impôt sur les terres et de droits sur les boissons, des taxes sur « ceulx quy ont porté et portent les velours et drapz de soye et aultres semblables accoustremens et joiaulx quy ressentent l'excès, trouvans plus expédient de charger telles superiluilcz » que les choses nécessaires à la vie (lôgg, i3 juillet, Arras. Acte d'accord de W.OOO l. par les deux premiers ordres; cop. : Belg., Et. et Aud., reg.(187, fol. 20 V) ; les trois États, ne parvenant pas à se mettre d'accord, laissèrent la solution du différend à l'arbitrage du Conseil d'État (P.-de-C, C795, fol. 530) qui donna presque entièrement raison au Tiers (P.-de-C, JIjid.', fol. 537 ; et Belg., l. c, fol. 27). Enfin, en iCoi, les deux premiers ordres ne consentirent à exclure de la levée du C les rentes par lettres que « pour éviter diversions d'accordz, rupture et division, déclarant des maintenant pour lors de n'y plus retourner a l'advcnir » (P.-de-C, C795, fol. 621).

(3) Ainsi, en i553, les États acceptèrent sans discussion de prendre à leur charge l'entretien de deux mille pionniers pour la destruction de Thérouanne.

(4) Ce fut la raison du refus dos Étals d'accorder une aide le 17 octobre i5i6 (St-C, Corr. du Mag.).

(5) Ex. : refus d'un impôt sur les feux le i" octobre 1607 (Béth., BB '1, fol. i33).

(6) Ex. : refus d'aides le 10 janvier iBaa (St-0., comptes 1521-22, fol. 88).

A l'ordinaire, satisfaction partielle était donnée aux désirs exprimés dans le proposé; mais, en cette occurrence, l'accord fait par les États pouvait être presque égal à la demande ou, au contraire, fort inférieur.

Dans le second cas, la conduite du commissaire était bien tracée : il devait insister auprès de l'assemblée et, s'il échouait dans ce nouvel effort, se retirer pour rendre compte à son maître (i). Dans le premier même, il aurait également dû, semble-t-il, agir ainsi : ses demandes étant repoussées en partie, les termes stricts du proposé qu'il avait fait au nom du souverain paraissaieht l'obliger a refuser l'offre des États ; mais si les instructions qu'il avait reçues de la cour pour être lues publiquement étaient de fait fort étroites, il s'en fallait que les termes secrets de son mandat fussent aussi rigoureux : il lui était permis d'agréer l'accord de subsides moindres que ceux demandés par lui, sans avoir pourtant latitude de descendre au-dessous d'un chiffre fixé ; encore, souvent n'acceptait-il pas la réponse des États sans restriction, réservant le droit de refus de son maître.

En outre, il était un cas où il ne pouvait engager la parole du souverain : celui où les États émettaient des avis divers ; le commissaire avait alors le droit de prendre parti pour l'un ou pour l'autre, mais seulement en son nom privé : il appartenait à la cour de régler le différend (2).

Les États manquaient rarement de faire insérer dans le discours de l'orateur charge par eux de répondre aux commis-

(1) Ainsi, les commissaires n'acceptèrent point l'accord des États du so octobre i432 (A., Mi'in. Vil, fol. 67 V), ni celui du 1" août ii54 (St-0.. reg. de délib. B, fol. a3), ni ceux du la mai i/i65 (Ibid., fol. 65) et du iG juin iii66 (Ibid., fol. 67), etc. Le refus, en général, n'était jias absolu : les commissaires promettaient souvent d'employer leur influence à faire agréer par leur souverain la réponse des États.

(a) Le a mai ibib, les commissaires déchirent '( qu'ilz acceploient lesdictes responco et accord fais par lesdis estas et chascun d'eulx respectivement », le tout sous le lion plaisir de la llégenle (A., Mi'm. XIII, fol. li); le la mai lôaç), ils agréent la réponse des dcui premiers ordres, sous réserve de la décision de l'Empereur (/ôici., fol. 89 V), etc.

saires, ou dans le texte de l'acte d'accord, l'exposé bref ou long de leurs doléances : c'était là manière d'excuser la petitesse de l'octroi ou d'en rendre la libéralité plus méritoire ; le moyen semblait bon aussi pour attirer sur la misère du pays l'attention du pouvoir.

Les États avaient grande confiance dans la force de ces suppliques et ne se lassaient point de les répéter si elles ne recevaient pas satisfaction. D'autres clauses, plus impératives, introduites dans les actes des États, ne visaient plus, comme les doléances, à émouvoir la bienveillance du prince, mais stipulaient sous quelles conditions les subsides accordés par l'assemblée devaient être levés : ils demandaient, par exemple, que les paiements des impôts pussent se faire en monnaie courante, que les quittances des receveurs fussent exactement tarifées, qu'en échange de l'aide accordée le pays restât exempt du logement des gens de guerre ou du service du ban et d'arrière-ban (i), etc.

Le désir légitime de soulager le plus complètement possible la province du poids des impôts entraînait parfois les États à émettre des prétentions exagérées : le souverain ne pouvait s'engager, comme le demandait l'assemblée, à faire cesser les aides en temps de guerre (2); c'était alors qu'il avait besoin de toutes ses ressources et devait faire passer l'intérêt particulier des populations après l'intérêt général. En revanche, il accueillait ordinairement sans se faire prier les vœux que formaient les États pour l'emploi des sommes octroyées par eux ; avec beaucoup de sens politique, la cour comprenait qu'ils se laissaient plus aisément forcer la main quand leur générosité profitait directement au pays (3). Aussi les subsides étaient-ils

(i) Cette condition, mise pour la première fois à un accord des États en i5o5, lors de la guerre de Gueldre (A., Mcm. XI, fol. 345 v°), fut constamment répétée dans la suite ; bien que la demande d'exemption se trouvât incluse dans l'acte d'accord des États, l'exemption elle-même faisait l'objet d'un acte spécial.

(3) Cette clause, très fréquente, se retrouve dans les actes d'accord du 3i mars i5ia, du 9 janv. i5i3, du 29 nov. i5i5, du 19 mai et du lô déc. i5iG, du 26 févr. 1537, etc. On posa aussi fort souvent comme condition qu'aucune demande nouvelle ne devait être faite avant l'expiration des aides en cours (Ex. : actes d'accord du g janv. i5i3, du 29 nov. i5i5, des 19 mai et i5 déc. i5i6, etc.).

(A) Ce que dit Vuitry {Études sur le régime financier de la France, II, 72) des États généraux du XIV' siècle convient, mutatis niulandis, à nos Étals provinciaux : « Ils représentent plutôt des intérêts féodaux ou communaux, des petites soiiverainetés

74 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

souvent accordés à la condilion qu'une partie en serait consacrée aux fortifications des villes (i), à l'entretiei;! des garnisons (2); de tels compromis étaient avantageux et à l'État et à la province.

Quand le pouvoir central tenait peu de compte de ces clauses, les États ne manquaient pas d'élever de vives plaintes (3); réitérant leurs vœux, ils demandaient que le prince tînt dorénavant ses promesses avec plus d'exactitude (4) et menaçaient même, s'il s'obstinait, de lui refuser tout subside.

Depuis l'instant où les États, répondant à la convocation du souverain, entraient en séance et celui où ils se séparaient après avoir statué sur ses demandes, tout, on le voit, se passait en négociations : négociations entre les membres de chaque ordre, entre les ordres eux-mêmes, négociations entre les commissaires et l'assemblée. L'a résolution finale était comme la résultante des opinions diverses et conciliait les intérêts souvent opposés de la province et de l'État.

laïques et occlésiasliques, qui se confédèrent pour défendre la France envaliie; qui, habituées à considérer chaque seigneurie comme devant se suffire à elle-même, conformément à la règle des fiefs, réservent le produit des subsides à la défense du pays qui les a fournis et ne l'appliquent que subsidiaircment à la défense des frontières. »

(i) Ainsi, il était d'usage que le reliquat des impôts fût réservé à cet effet.

(a) Ex. : Actes d'accord des 27 juillet iSai, 24 mars i5a3, ah fcvr. 1537, etc.

(3) En avril 1/175, les lïtats se plaignent qu'en dépit des ])romesses de la cour, de nouveaux subsides leur soient demandés (Béth., CCU7, fol. i3). Le 17 octobre i5i6, les Etals refusent de rien accorder, vu que, cinq mois auparavant, l'Empereur avait déclaré ne plus vouloir exiger d'aides durant quatre années (Sl-C, Corr. du Mat].); etc.

(4) Le 29 nov. i5i5, les Etals, après l'exposé de leurs conditions, requièrent « que la promesse leur soit tenue en ces choses mieulx que les années passées » (cop. authent. : A., Méin. XII, fol. io.'i ; et : Arch. Nat., J lUUù, n° i', fol. 7).

Les décisions des États n'avaient pas par elles-mêmes de force exécutoire ; pour que leur validité fût complète, un décret du prince devait les sanctionner.

Quand les résolutions de l'assemblée étaient de nature à satisfaire le souverain, celui-ci ne tardait pas à les ratifier : il mandait au chancelier de faire dresser des lettres patentes d'acceptation, ordonnant la levée du subside oflert par les États (i). Mais souvent, ces derniers ne se montraient pas aussi généreux que la Cour l'eût désiré ; dans ce cas, leurs offres n'avaient chance d'être agréées qu'au prix de nouvelles démarches.

Sous le régime bourguignon, les commissaires se firent souvent les intermédiaires officieux des États; fort accessibles à la corruption (2), ils n'hésitaient guère à tirer profit de la confiance que leur témoignait leur maître. Point n'était besoin d'aller demander à la Cour des faveurs dont on pouvait s'assurer sans tant de peine.

Pourtant, dès le XY" siècle, on peut citer des cas oii les États crurent devoir solliciter directement la bienveillance du prince : ainsi, le 2 novembre i43i, ils dépêchèrent vers le duc de Bourgogne une « ambassade » nombreuse pour obtenir de lui qu'il conclût une trêve avec le roi de France, au moins

(i) Un acte provisoire était d'abord rédigé : il reproduisait textuellement l'acte d'accord des États, et une formule en indiquait l'approbation par le prince : « Lequel accord avons accepté et acceptons par cesles. » La minute était souvent dressée sur l'acte même des États, auquel on faisait subir les corrections nécessaires : la date était changée, les fautes d'orthograpJie rectifiées, etc. ; puis une apostille, signée du souverain, ordonnait à l'audiencier de mettre la minute en forme.

(3) Des exemples de celte vénalité ont été donnés ci-dessus (v. p. 63).

76 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aKTOIS

pour l'Artois (i); le 4 octo}3re de l'année suivante, on voit encore plusieurs députés chargés d'aller à Lécluse auprès de Philippe le Bon et de lui faire agréer un subside jugé insuffisant par ses mandataires (2); mais ces délégations des trois ordres sont alors tout exceptionnelles.

En revanche, à la suite de presque toutes les sessions d'États, les échevinages présentaient en cour des requêtes tendant à obtenir exemption totale ou partielle de leur cote d'impôt ; le duc de Bourgogne et son Conseil accordaient ces modérations avec tant de facilité que les viUes en vinrent à les considérer comme un dû (3) ; mais ces démarches, il importe de le noter, avaient un caractère nettement individuel et n'engageaient en rien l'ensemble des trois ordres.

Quand, après quinze années d'occupation française, l'Artois revint à la domination bourguignonne, les mœurs s'étaient transformées ; si l'administration gardait quelques traces de vénalité (4), elle se montrait, dans l'ensemble, plus dévouée aux intérêts publics. Philippe le Beau et Charles-Quint choisissaient leurs commissaires parmi les serviteurs éprouvés de la

(i) La députation comprenait : l'évèque d'Arras, les abbés de St-Vaast, de Domniartin et du Moul-St-Eloi, Gille le Carlier, chanoine d'Arras, le seigneur de Mirauniont et plusieurs autres nobles non dénommes, les députés d'Arras, de St-Omer et d'autres villes (I3éth., CC27, fol. i5 ; et : N., Chambre des Comptes, liasse colée : Artois, Documents généraux).

(a) A., Mrm. Vil, fol. G7 V.

(3) En i455, par ex., Arras et St-Omer exposent, à l'appui de leurs requêtes, que << pour leurs grans charges avoient eu tousjours diminucion de la moitié » (Sl-C, rcf/. de dclib. B, fol. 2O).

{'a) Ainsi, on voit encore le Magistrat d'Arras décider, le 5 avril i5o8, de présenter au seigneur de Fiennes douze pondions de vin de Beaune et deux de vin d'.\uxois afin de s'assurer sa bienveillauce (A., Mém. XI, fol. Sag V). En décembre i568, l'Echevinagc de St-Omer, poursuivant modération de cinq aides accordées en sept. \'o'a'], apprend par le rapport de ses députés en cour que « la requesle... estant au bureau des Unanccs » a chance d'être accueillie vu que « le second grefTier desdictes Onances [en] a cmprint la solicitude et d'en faire adverlence, lorsque verra l'oportunité, soubz promesse de luy faire quelque courtoisie » (St-0., rcg. de dclib. H, fol. 60). Ces deux faits sont, à notre connaissance, uniques pour le XVI* siècle. 1/état subalterne du second de ces fonctionnaires corruptibles montre qu'à cette date de i548, les villes ne pouvaient plus compter sur la vénalité des ministres et des conseillers privés du souverain. Quand, plus tard, on rencontre dans les documents la mention di; dons à un secrétaire d'Etat, à un premier trésorier des finances, il s'agit de simples politesses, généralement faites à l'occasion de l'entrée en charge de ces liauls fonctionnaires pour s'assurer leur bienveillance envers la province, et non pas d'actes de corruption semblables à ceux dont nous avons donné de nombreux exemples ci-dessus et p. 63, n. i.

couronne. Il ne fallait plus compter sur leur complaisance. Les États se voyaient donc réduits à plaider eux-mêmes leur propre cause auprès du souverain. Aussi les députations en Cour devinrent elles de plus en plus fréquentes au XYP siècle, mais elles changèrent de nature au cours des temps.

A l'origine, les délégués envoyés par les États à Bruxelles ne représentent nullement le corps en son entier, mais bien chacun des ordres en particulier. Plusieurs faits semblent le démontrer : le 9 janvier i5i3, par exemple, le Tiers, réuni en chambre de l'échevinage d'Arras, émet l'avis qu'il est superflu de députer vers Marguerite d'Autriche, attendu que la Régente s'est fait représenter aux États par des commissaires et, surtout, que la réponse a été unanime (i). On estimait donc encore, à cette date, que, là oii les ordres ne se trouvaient point en conflit, il n'y avait pas à députer en cour.

Un autre fait peut venir confirmer cette hypothèse : c'est dans leurs chambres respectives que les trois États choisissaient leurs mandataires (2). En outre, tandis que le nombre des députés des privilégiés était généralement d'un seul par ordre, il n'en était pas de même pour les villes : chacune d'elles, en théorie, pouvait se faire représenter en cour, de sorte que se trouvaient séparés avec soin, non seulement les intérêts des ordres, mais même, pour le Tiers, ceux de ses membres. A vrai dire, les villes peu fortunées donnaient ordinairement leur procuration à Arras, pour éviter des frais (3); seule, en général, Saint-Omer députait séparément ; mais, quand l'utilité le conseillait, chacune d'elles pouvait exercer son droit d'envoyer à Bruxelles un membre de son corps municipal (4).

(1) A., Mém. XII, fol. 65.

(3) Tout ce que nous disons ici des déjDutations en cour s'appliquera aux députations aux États Généraux.

(3) Arras prétendit même faire de cet usage un droit : le a8 avril 1597, les représentants de St-Omer, Béthune, Aire, St-Pol et Pernes nommèrent « à pluralité de

^ voix » un échevin de Béthune comme député en cour. Le Magistrat d'Arras protesta, en alléguant que, « lorsque l'on dénomme ung seul pour lesd. voiaiges de cour de la part des villes, icelluy se doibt prendre de leur corps et collège, comme estant la ville capitalle, et qu'ainsy en auroit esté faict de tous temps et anchienneté » (P.-de-C, C 795. fol. 879). Les États, le 18 août suivant, ne donnèrent satisfaction à l'échevinage d'Arras que par provision {Ibid., fol. Sgi).

(4) Par exemple, Aire envoie en cour son grefDer en mars i5ia, Béthune son prévôt à la même date. Béthune fut encore représentée en juin iSag, juillet i53i, etc.

78 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

La façon même dont les députés furent longtemps payés de leurs frais de voyage n'est pas moins caractéristique : si le représentant du Tiers était échevin d'Arras, d'Aire ou de Saint- Omcr, c'est à l'une ou l'autre de ces villes qu'il appartenait de le rembourser, eût-il défendu en cour la cause commune du troisième État; il n'en allait pas autrement pour le Clergé, ni, sans doute, pour la Noblesse ; mais si, à la rigueur, les finances communales pouvaient assumer une telle charge, elle grevait lourdement le budget d'une abbaye, d'un chapitre ; à plus forte raison, un gentilhomme pouvait-il hésiter à l'accepter. Aussi, les ordres privilégiés furent-ils les premiers à se plaindre d'une pratique si peu rationnelle. Un petit fait permet de saisir l'évolution de la doctrine : le grenetier de Saint-Bertin, ayant été envoyé en cour par les États du 22 février au 20 mars i53i, avait porté ses dépenses au compte de Tabbaye; les auditeurs estimèrent qu'il aurait dû se faire indemniser « sur le comté d'Artois » (i). Le débat fut vraisemblablement porté devant les États, car une décision impériale du 9 mai suivant, prise sur leur demande, fixa de façon définitive la jurisprudence sur ce point : quand les États seraient requis par le prince d'envoyer des députés hors d'Artois, à une session des États Généraux, par exemple, les frais incomberaient au trésor public ; quand les délégués iraient en cour pour traiter les alfaircs du pays, leur voyage serait payé par la province, au moyen d'une aide spéciale (2).

Le rôle des députés en cour s'était, en effet, élargi ; ils tendaient à prendre figure de véritables mandataires de l'ensemble des États, à mesure que ce corps lui-même gagnait en cohésion. Les trois ordres distinguaient de plus en plus nettement les avantages de leur bonne entente ; unis qu'ils étaient par le sentiment de l'intérêt éommun, le particularisme ne pouvait plus être leur seule loi.

Des vestiges de l'ancien usage subsistèrent ; les délégués continuèrent d'être élus séparément par les ordres. Pourtant, en des circonstances extraordinaires, la règle subit des excep-

(1) P.-dc-C. St-Bertin, comptes du grenetier i:,30-31 (reg. SS), fol. aoo. (a) Cop. aulhent. : Befg., Et. et Aud., reg. SîS, fol. aSa.

lions. Si, en 1672, les députés chargés de poursuivre à la cour d'Espagne la suppression des Dixième et Vingtième deniers réclamée par tout l'Artois avaient encore été désignés selon le mode traditionnel (i), dix ans plus tard, Jean Sarrazin, envoyé vers Philippe II pour l'assurer du dévouement de ses sujets et lui remontrer leur misère, fut choisi en assemblée plénière des États (2); de même, quand en 1592, lôgS, 1094, 1695, il fut de nouveau question d'aller exposer directement au Roi la malheureuse situation du pays, le Clergé, la Noblesse, le Tiers en délibérèrent ensemble (3).

Une décision prise par les États à l'extrême fin du XVP siècle marque le terme naturel de cette longue évolution. La solidarité d'intérêts des trois ordres était dès lors telle, que, par raison d'économie (4), l'assemblée résolut de recourir aux offices d'un homme de loi, qui, moyennant une modeste gratification, se chargerait de représenter de façon permanente les États auprès des Archiducs ; le choix se porta en décembre 1600 sur le syndic du prince de Liège à Bruxelles, François Marchant (5) ; un nommé Wouters, dont le nom apparaît dans les documents en i6i5 (6), semble lui avoir succédé; luimême fut remplacé vers 1622 par Jérôme de Messemackère (7).

La création de ces « agents » ne supprima pas du coup les députations en cour, mais elle en réduisit notablement la fréquence ; on ne recourut plus à ce coûteux moyen que dans le cas où un simple chargé d'affaires ne paraissait pas avoir l'autorité suffisante pour mener une négociation particulièrement délicate ; du reste, bien souvent, les États se contentèrent désormais, pour diminuer les frais, de désigner un seul de leurs membres, en général le député ordinaire du Tiers.

(i) V. infra, III* partie, chap. m.

(») P.-de-C, C795, fol. 78 v°.

(3) Ibid., fol. aoi-3ia V, passim.

(i) Le a3 avril 1088, l'indemnité quotidienne allouée aux députés en cour fut fixée à la I. pour les ecclésiastiques et les nobles, à 8 1. pour les membres du Tiers {Ibid., fol. lai v") ; le aS avril 1D97, les États, désireux de restreindre la durée des députations en cour, la fixèrent à trois semaines, voyage compris, « a paine que les aultres journées ne seroient aux despens desd. Estatz » (Ibid,, fol. 383).

(5) Ibid., fol. 603. Marchant est indiqué comme syndic du prince de Liège dans un document du aa février 1606 (P.-deC, C7'J7, fol. 77 V).

(6) Ibid., fol. a83.

(7) Pnd., fol. 466 v"; on rencontre encore le nom de Messemackère en 1639 (P.-de-C, C799. fol. 6o3 V; et : Belg., Et. et Aud., reg. 690. fol. 78).

8o LES ÉTATS PROVINCIAUX d' ARTOIS

Il est intéressant de rechercher de quel succès toutes ces démarches étaient suivies, mais, ici encore, il faut observer avec soin la diflerence des époques ; rien ne peut mieux montrer les progrès constants de l'idée monarchique aux Pays-Bas, la différence entre le régime bourguignon et la domination d'Espagne.

Sous un Philippe le Bon, le gouvernement est tout paternel; le duc, en dépit de son faste, a l'abord facile, l'accueil bienveillant; régnant sur des provinces très diverses et dont beaucoup sont d'acquisition récente, il ne peut viser à l'absolutisme ; le système administratif n'est pas encore assez fort pour assurer à lui seul la cohésion d'un empire aussi disparate; ses défauts mêmes servent, dans une certaine mesure, la cause des sujets; la corruption, qui sévit dans l'entourage immédiat du duc, fournit, on l'a vu, aux Étals et aux villes des alliés aussi précieux qu'imprévus.

Au siècle suivant, la lâche des députés en cour fut plus malaisée; ils trouvaient désormais à Bruxelles un gouvernement bien organisé où régente, ministres et conseillers se mettaient de tout cœur au service de la politique impériale ; tous veillaient, avec un soin jaloux, à ne pas laisser diminuer indûment les ressources du Trésor. Pour combatlre cette résistance, les mandataires des États n'épargnaient rien ; munis de lettres de recommandation, ils se faisaient dans leurs démarches appuyer par tous les hauts personnages qui pouvaient s'intéresser au pays, tels les Artésiens que Charles-Quint et Philippe II avaient admis en grand nombre dans leurs conseils ou dans les bureaux de l'administration centrale (i). Ce n'était là pourtant qu'un moyen subsidiaire ; les délégués des États estimaient que l'exposé de la situation de l'Artois aidait plus leur cause que la protection de patrons : assurés

(i) Ainsi, le 2'i mars i555, les députés pénéraiix envoient des lettres de recommandation pour les députés en cour au cardinal Granvelle, franc-comtois devenu évé([uo d'Arras (Minute : P.-dc-C, C86<!); ainsi encore, font-ils des présents en mai i58o au secrétaire Le Vasseur (P.-de-C, C 7'J5, fol. ai v°), en mai i58/i à Jean Richardot (Ibid., fol. 78), etc.

d'avoir toujours audience du souverain : roi, empereur ou régent (i), ils lui montraient la province affaiblie par les impôts répétés, ruinée par les mauvaises récoltes et les crises du commerce, de toutes parts exposée aux attaques des ennemis, ou se plaignaient que l'Artois, servant de boulevard au reste des Pays-Bas, ne fût point soulagé d'une partie des dépenses nécessaires pour le fortifier.

Ces requêtes visaient à obtenir du prince qu'il ménageât la pauvreté de l'Artois; d'autres sollicitaient des mesures favorables à la province, dont la variété est infinie : qu'une bonne récolte poussât les paysans à réclamer la libre exportation de leurs blés (2), que le monopole de la fabrication de la poudre (3) ou de la vente du tabac (4) vînt porter préjudice à l'industrie ou au commerce locaux, ou bien qu'il parût bon d'augmenter le personnel du Conseil provincial (5), autant de motifs à négocier en cour.

Le gouvernement de Bruxelles se faisait une règle d'examiner avec soin ces doléances et d'y satisfaire dans la mesure permise par l'intérêt public : les Pays-Bas n'avaient de cohésion que par un dévouement commun à leurs princes ; ceux-ci ne pouvaient garder intact le loyalisme de leurs sujets que par des mesures où la bonté s'alliait à la justice. L'Artois, fidèle entre toutes les provinces, avait droit à la faveur particulière du pouvoir ; aussi ses députés en cour recevaient-ils souvent satisfaction : pour ne pas fouler l'Artois, le gouvernement acceptait d'ordinaire des offres moindres que celles qu'il avait

(i) Les députés d'Artois envoyés en cour à la suite de l'accord fait par les États le ao novembre i5/i8, arrivèrent à Bruxelles le 4 décembre, mais durent y prolonger leur séjour jusqu'au lo « ad cause de la venue de la Royne douagicro de France... que lors lesdis députez eurent audience vers Sa Majesté >> (St-C, comptes 15^8-^(9, fol. 68 v"). Avant d'être reçus par la régente, ils avaient présenté an comte du Rœulx, gouverneur de Flandres et d'Artois, des lettres des États (Ibid., reg. de délib. H, fol. 6o).

(a) V. infra, 11° partie, ch. iv.

(3) Le a mai i63o, l'infante Isabelle, sur la plainte des États, dut permettre aux « moulins a pouldre, tant en Arras que Sainct-Omer et Aire » de « continuer à travailler » (P.-de-C, C799, fol. 643 v°).

(4) Au mois d'août 1637, les États protestèrent contre le privilège accordé à un certain « capitaine Witteboir » (d'autres documents disent : Wittamor et VVithmor, qui est la graphie la plus vraisemblable), « prétendant... à l'exclusion de tous aultres,... faire venir des Indes » le tabac (Ibid., fol. 5i8 v").

(5) Ibid., fol. 569 et 676 ; Belg., Et. et Aud., reg. 690, fol. 17.

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espérées. On peut même citer des cas où il se laissa émouvoir par les doléances des députés au point de faire quittance à . l'Artois des aides consenties par les États (i). La cour, en outre, n'était jamais insensible aux requêtes ayant pour but la prospérité de la province, et des ordonnances conformes à ces vœux furent souvent rendues par elle (2).

Mais cette bienveillance n'allait point jusqu'à la faiblesse : si l'accord fait par les États semblait insuffisant, eu égard à la situation matérielle de l'Artois et aux besoins du gouvernement, il était refusé tout net et de nouvelles convocations lancées pour faire réformer par l'assemblée sa première réponse (3).

Pareille formalité était inutile quand les députés des États avaient les pouvoirs suffisants pour modifier à Bruxelles même la réponse donnée en Artois par le corps tour entier ; mais le cas se présentait très rarement (4).

En revanche, souvent la cour, tout en acceptant l'offre, y introduisait proprio motu quelques changements de détail. Si fréquente fût-elle, cette manière de faire ne devint jamais régulière et provoqua toujours les remarques ou les protestations des États : leurs octrois, disaient-ils, devaient être ou refusés, ou agréés^ à la lettre (5). A ces plaintes, l'action était

(1) Les États d'Artois ayant accordé, le 18 novembre i56^, doux aides à l'Empereur, obtinrent de lui, par l'intermédiaire de leurs députés et du comte du Rœulx, annulation complète de cet octroi (A., Mém. Xlll, fol. /lio v°). Le fait, exceptionnel, n'est pas unique.

(a) Ex. : le placard du 7 juillet lbt^^ contre les voleurs de bois vert (cop. authcnl. : A., reg. AA 12, fol. a3).

(3) Ainsi, les Étals, sur demande de 120.000 carolus, n'en ayant accordé le î8 février tbkh que 48.000, leurs députés en cour ne purent faire accueillir leurs suppliques. A la suite d'une nouvelle convocation, 66.000 carolus furent consentis le 23 mars et acceptes par la régente le 2 avril [i544 (n. st.), a avril, Bruxelles. Acte d'acceplalion par la reine de Hongrie de l'accord des Etals — minute non datée : Belg., Et. et Aud., reg. 68.'>, fol. 87 ; cop. aullienl. : Ibid., reg. 819, fol. aSg ; et : reg. 668, fol. 98, etc.]. En décembre i548, la cour refusa l'offre faite au nom des États par les députés en cour de quatre aides extraordinaires et lança de nouvelles convocations pour que les cinq aides demandées fussent accordées. Les États durent de même, le 24 août iBôg, remettre en discussion leur octroi du i4 juillet qui avait été refusé à Bruxelles. Les exemples sont nombreux.

(4) On peut citer la modification par les députés des villes de la réponse faite par le Tiers le 12 mai 1629 (cf. p. 48, n. a).

(5) En mars i553, les députés en cour refusent de faire à l'acte des Étals les modilications désirées par la Régente, vu, disent-ils, qu'ils ont charge « de présenter... a Sa Majesté ledict accord sans le pooir aucunement excéder )> [s. d. (entre le a7 mars et le 16 avril i553). Remonlrances des d<'putés en cour — orig. : Belg., Et. et Aud., reg. 685, fol. 64]. Le ai décembre i56i, les États approuvent les modifications

jointe : les États mettaient « en surséance o (i) ou même renvoyaient simplement en cour les lettres patentes qui n'étaient pas conformes de tout point aux termes de l'acte d'accord (2).

Résumons, en quelques lignes, la procédure des octrois, pour en faire mieux saisir la marche traînante. Le prince, pressé par le besoin d'argent, convoque les Etats une dizaine de jours au moins à l'avance et leur fait connaître par ses commissaires ce qu'il attend d'eux ; les Etats, dès le « proposé » entendu, doivent se séparer, la plupart des députés n'ayant pas les pouvoirs nécessaires pour prendre une décision ; ils s'ajournent à une date souvent éloignée, rarement de moins de deux semaines, parfois de plus d'un mois, pour que les représentants des chapitres, des abbayes, des villes ou les procureurs des nobles puissent aller demander les instructions de leurs « maîtres ». La nouvelle session, celle de (( rejonction », dure plus longtemps que la première, les trois ordres ayant à se mettre d'accord entre eux et avec les commissaires. La réponse une fois rédigée, tout n'est pas fini et fréquemment même tout est à recommencer : que les offres des États paraissent insuffisantes à la cour et que les longues démarches des députés envoyés à Bruxelles pour les faire

introduites par la cour dans leur dernier acte; les deux premiers ordres ne se font point solliciter longtemps, mais le Tiers ne donne son consentement qu'après une longue délibération (P.-de-C, C792, fol. 61, et C793, fol. laa v°).

(1) En mars 1089, les États interdirent aux députés généraux de rien payer des gommes accordées au Roi, tant que les actes d'accord n'auront été « acceptez en tous leurs poinctz par Sa Majesté » (P.-de-C, C795, fol. i35).

(a) Les lettres patentes du 11 janvier 1669 différant sur quelques points de l'acte d'accord des ao-21 dcc. i5G8, les députés généraux relevèrent ces erreurs qui furent corrigées par lettres complémentaires du 38 février (cop. authcnt. : Belg., 1. c, reg.671, fol. 169 v'). Le 18 octobre i575, les députés généraux renvoyèrent en cour les lettres d'acceptation du dernier accord (orig. : Ibid., reg. 685, fol. 261). Il en fut de même le 3i août 1576 (orig. : Ihid., fol. 369). Mais si Uequesens ne s'était point fait prier en 1575 pour redresser l'acte fautif, il n'en fut pas de même en 1676 du Conseil d'État : un subside ayant été octroyé à la condition qu'un précédent acte d'accord serait annulé, le Conseil refusa longtemps d'admettre cette réserve, mais la résistance des États le contraignit à céder au début de novembre 1076 (St-0., Corr. du Mag.). Des conflits analogues se produisirent dans la suite en i580, 1689, lôgi, 1592, 1593, iSgy, iCi5, etc., et toujours les États eurent le dernier mot.

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agréer échouent, ou, réciproquement, que les lettres patentes d'acceptation ne tiennent pas compte d'une condition, même de détail, mise par l'assemblée à ses libéralités ; et il n'est d'autre moyen que de lancer de nouvelles convocations et de reprendre les pourparlers dès le début.

Normalement, il fallait compter de six semaines à deux mois entre le jour oii la Cour décidait de réunir les Etats et celui oii elle pouvait faire dresser les lettres patentes, acceptant définitivement le subside qui lui était offert et en autorisant la levée. Mais ce délai fut très souvent dépassé ; en particulier, il semble qu'à partir de la fin du xvi" siècle, la procédure eut tendance à devenir de plus en plus lente ; l'intervalle entre les sessions étaient fréquemment de cinq ou six semaines, parfois de deux mois ; de plus, les États, par des ajournements successifs, différaient leur décision ; les conditions sans nombre qu'ils inséraient dans les actes d'accord, et dont ils exigeaient la complète acceptation, étaient une dernière cause de retard.

La Cour ne s'accommodait point de toutes ces longueurs ; le 12 mai 1692, par exemple, le gouverneur général des Pays- Bas se plaint qu'une demande présentée quatorze mois auparavant n'ait pu encore « sortir effet » et prie les États de ne plus (( entremeslcr en leurs accordz tant de difficultez, conditions ou aultres devises, quy ne font que obscurcir l'affaire et garbouUer leurs... accordz quy doibvent estre purs et libéraulx (i) » ; mais, dès l'année suivante, le successeur du prince de Parme, le comte de Mansfeld, est obligé de réitérer cette mise en demeure (2), sans grand effet, du reste ; car, dans la suite, l'assemblée s'attira encore des remontrances du même genre (3), tout aussi platoniques, semble-t-il.

(i) P.-de-C, C79Ô, fol. 171 v°.

{2) Mansfeld, le 12 février lâgS, prie les États (( une fois pour touttes qu'il n'y ayt plus de replicques, renvoy ny débat ultérieur en une matière quy, passé plus d'ung an et demy, debvoit estre vvidé... » (min. : Belg., Et. et Aud., liasse 692 ter; cop. authent. : P.-de-C, C7U5, fol. aog).

(3) Le 3o sept. 1610, les commissaires des Archiducs demandent aux États que « dorcscnavant vous veuillez faire les accordE de vostre ayde simples et sans aulcune condition, alVin que, sur l'acceptation d'icûlle, ne puisse entrevenir difficulté » (P.-dc-C, C7'J7, fol. 170); et, en sept. i6aG, l'archiduchesse Isabelle se plaint encore des réserves mises par les États à leurs accords (P.-de-C, C700, fol. Agi V).

La Cour et les Etats en sont venus à s'entendre ; mais après quels interminables pourparlers et au prix de combien de concessions réciproques ! La province, cependant, perd moins au débat que le souverain ; c'est, en définitive, son point de vue qui l'emporte.