CHAPITRE IV

Les États d'Artois et les États Généraux des Pays-Bas (i)

On a pu voir par quelles formalités le prince devait passer pour se faire octroyer un subside. Les inconvénients de cette lente procédure pour la bonne marche des affaires de l'État étaient trop évidents pour que la cour ne songeât point à y remédier.

Les ducs de Bourgogne s'en préoccupèrent les premiers : quand ils avaient les mêmes demandes à faire à plusieurs provinces, ils convoquaient en même temps et au même endroit les députés des divers pays. Ainsi, en mars i4i5, Jean sans Peur réunit à Tournai les trois États de Flandres et d'Artois pour les mettre au courant des négociations avec le roi de France et du traité qui vient d'être signé à Arras (2). Ainsi, encore, se tiennent à Arras, en mars i4i8, les États d'Artois, de Picardie et des autres provinces de l'obéissance de Jean sans Peur. Philippe le Bon y fait jurer fidélité à son

(i) Quels rapports y eut-il entre les États d'Artois et les États Généraux de France? 11 est dinîcile de le dire, faute de documents ; Arras fut convoqué directement aux Étals du Royaume en i^ao; cf. : [Guesnon], ... C/ia//es... d' Arras, n" clxxi et CLXxii, pp. ao8 à aïo. En revanche, en liSg, Philippe le Bon convoqua les États d'Artois pour délibérer sur les (jnestions qui devaient se traiter aux États Généraux ; mais il lixa lui-même la composition de la délojïalion provinciale (A., Mém. VIII, fol, 87 r" et v°). 11 en fut de même en févr. i/!i4o {Ibid., fol. 6i). Enfin, il est certain que les députes aux États de Tours de i486 ne furent pas choisis par les États d'Artois (V. infra, III' partie, ch. u). Ensuite, l'Artois, ayant longtemps cessé de nous appartenir, ne fut plus représenté aux Étals Généraux de France avant 1789 ; à celte dernière date, d'ailleurs, l'élection ne fut point faite par les États provinciaux, en dépit de l'avis de la noblesse. Pour les discussions qui eurent lieu à ce sujet, cf. : Fii.ort, Histoire des I-llats d'Artois, p. ii4.

(a) V. infra, lll* partie, ch. i".

LES ÉTATS d'aRTOIS ET LES ETATS GÉNÉRAUX DES PAYS-BAS 87

père et à Isabeau de Bavière (i). A partir de i^iQ, les députés des villes de Somme se joignent très fréquemment aux Étals d'Artois pour répondre à des demandes d'aides (2). Les députés d'Artois, de Flandres et de Hainaut délibèrent ensemble à Valenciennes en juin 1^27 au sujet du mariage de Jacqueline de Bavière et du duc de Glocester (3) ; en 1429, à Arras, pour donner leur avis sur les propositions de paix faites par les ambassadeurs du Dauphin (4) ; en 1487, à Lille, sur la mise en état de défense des Pays-Bas contre les Anglais (5). On pourrait multiplier les exemples.

Ces assemblées mixtes furent comme l'embryon des États Généraux des Pays-Bas : étendant à toutes les provinces de sa monarchie un système jusque-là partiellement appliqué, Philippe le Bon les réunit pour la première fois à Bruges en janvier i464 (6); puis les convocations se succédèrent irrégulièrement, mais en grand nombre : de i464 à i5i5, soit en cinquante et un ans, on en compte quatre-vingt-quinze et pourtant douze années s'étaient passées sans réunions d'États Généraux ; après i5i5, le relevé exact est encore inconnu ; il semble toutefois que la moyenne ne resta pas tout à fait aussi élevée sous le règne de Charles-Quint, ni surtout sous celui de Philippe II (7).

(i) V. irifra, III* part., ch. i".

(î) Cf. la liste des assemblées.

(3) V. infra, III* part., ch. 1".

(4) V. infra, ibid.

(5) Cf. la liste des assemblées.

(6) Du Clercq (éd. de Reiffenberg, t. IV, p. i8) cite une réunion à Bruges le i5 décembre i463 ; il n'est pas certain qu'elle ait été tenue. Un premier essai fait par Philippe le Bon, en oct. 1463, n'a pas encore été signalé par les historiens : le conseiller de la ville de St-Omer rend compte à ses commettants que les États ont été convoqués à Arras par le duc de Bourgogne « pour eslire aucuns depputez... et les envoyer en la ville de Brouxelles par devers lui pour oyr ce qu'il leur feroit remonstrer touchant le bien de ses dis pays..., en quoy a esté besongnié... que lesd. trois estas d'Artois avoient envoie lettres a mond. S'' le duc qu'il lui pleust cnvoier par decha telles personnes qu'il lui plairoit et que on ne avoil point accoustumé de envoyer depputés aux despens desd. trois Estas, dont mond. seigneur fu content n (St-O., Comptes 1'i62-63, non fol.).

(7) L'histoire des États Généraux des Pays-Bas a sollicité depuis longtemps les soins du gouvernement belge : dès iSfii, Gachard dressait le plan d'un grand travail destiné à reconstituer la liste des « anciennes assemblées nationales de la Belgique ». Pendant plus de vingt ans, des dépouillements furent faits dans les dépôts belges, français et hollandais ; mais, si importants que fussent les résultats de cette enquête, ils étaient encore fort incomplets et rien ne fut public : jusqu'à ces dernières années, les historiens durent se contenter de la liste très imparfaite dressée par Gachard en

88 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

La fréquence des sessions est donc une première différence entre les États-Généraux des Pays-Bas et ceux de France (i); mais le trait qui les distingue le mieux, c'est leur rôle dans l'État : l'organe créé par Philippe le Bon ne représente nullement la volonté générale des pays de par deçà : « On serait tenté de n'y voir à l'origine, dit fort bien M. Pirenne, qu'une assemblée de Parlements siégeant ensemble (2), » A un seul moment de leur histoire, les États Généraux s'efforceront à réaliser l'unité nationale ; mais cette tentative, par un retour imprévu, cause une profonde, scission dans les États, le particularisme provincial s'étant soudain réveillé sous les efforts tentés pour le détruire (3).

Le pouvoir central, de son côté, ne vit jamais dans la convocation des États Généraux que sa plus grande commodité et refusa constamment de leur reconnaître des droits spéciaux. Si le souverain réunit les représentants de ses provinces pour les consulter ou leur demander des subsides, c'est uniquement qu'il espère ainsi recevoir plus vite et plus sûrement la réponse désirée : au lieu d'envoyer vers chacun de ses États des commissaires chargés de les entretenir de ses embarras politiques et financiers, il trouve quelque avantage à faire

i84i ; mais, en 1906, la Commission Royale d'Histoire décida de poursuivre l'achèvement des travaux interrompus. MM. Henri Pirenne et Joseph Cuvelier furent chargés de cette nouvelle entreprise qu'ils menèrent rapidement et avec une excellente méthode. La guerre seule a retardé la publication des documents recueillis par eux sur les Etats Généraux des Pays-Bas jusqu'en i5i5 ; en attendant, on doit consulter l'opuscule de M. Léopold Devillers sur la Participation des États de Hainaut aux assembles des Étals Généraux; cet excellent travail donne l'indication d'un grand nombre de réunions; mais la liste provisoire dressée par MM. Pirenne et Cuvelier pour la période allant de i46/i à i5i5 est plus complète encore; elle a été jusqu'à ce jour simplement reproduite à la machine à écrire. Enfln, on ne pourra se dispenser de se reporter aux pages consacrées par M. Pirenne aux États Généraux dans son Histoire de Belgique (t. II, pp. 377-879, et surtout : t. III, pp. 190-aoi). C'est un tableau sommaire, mais où rien d'essentiel ne manque; nous avons tiré beaucoup de profit de cet exposé.

(1) Nous nous permettons de ne pas admettre avec M. Pirenne (0. c, II, 878) que « l'institution des États Généraux » doive « être considérée comme une importation française dans les Pays-Bas ». La difTérence de leurs caractères empêche d'assimiler les assomblées de France à celles des Pays-Bas. Ces dernières, beaucoup plus fréquentos, Jouent pourtant un rôle beaucoup plus effacé. En outre, si elles avaient été directement imitées des États Généraux de Franco, elles eussent été créées tout d'un coup, au lieu qu'elles ont été longuement préparées par les assemblées mixtes dont nous avons parlé.

(3) V. infra, III* partie, ch. ut.

LES ÉTATS d'aRTOIS ET LES ÉTATS GENERAUX DES PAYS-BAS 89

entendre le même langage à tous leurs délégués réunis. Mais que les États Généraux cherchent à sortir de ce rôle et à former un véritable corps, porte-parole autorisé de toute la nation, le prince aussitôt s'en effraye et se hâte de mettre un terme aux velléités d'une indépendance qu'il juge dangereuse pour son autorité. Un Philippe II put quelque temps faire confiance à une institution dont ses prédécesseurs s'étaient accommodés, mais l'appui donné à la politique orangiste entre 1576 et i58o (i) par l'assemblée des provinces, l'exemple surtout des Pays-Bas protestants lui firent voir dans les États Généraux un instrument de révolution ; réunis avec mille précautions en 1600 (2) et 1682 (3), ils n'avaient plus dès lors de pouvoir réel : leur timide prétention à se poser en conseillers de la Couronne suffît à susciter les défiances de l'absolutisme espagnol et marqua leur arrêt de mort. Le principe monarchique et les tendances particularistes s'accordaient pour leur interdire toute visée à l'autonomie, même sous sa forme la plus modeste.

Aussi, les États provinciaux ne cessèrent d'exercer l'influence la plus grande sur ces assemblées générales ; c'était véritablement à eux, par le moyen de leurs mandataires, que les demandes s'adressaient ; c'étaient eux qui, dans leurs sessions particulières, donnaient la réponse. L'exemple de l'Artois montrera bien ce caractère singulier des États Généraux des Pays-Bas.

Institués par le prince pour l'utilité de sa politique, les États Généraux ne devaient régulièrement se réunir que sur son mandat (/i) ; mais il pouvait, ou bien assembler au préa-

(i) V. infra, III* partie, ch. m.

(a) V. infra, IIP partie, ch. iv.

(3) V. infra, ibid.

(4) Les États Généraux de 1^77 et de 1488 proclamèrent le droit de se réunir sans convocation ; ce régime ne fut jamais appliqué qu'en 1576 : les États de Brabant, ■vu la gravité des événements, prirent sur eux d'assembler à Bruxelles les États Généraux ; les lettres de convocation du Conseil d'État, représentant légal du souverain, ne furent envoyées que quinze jours après la circulaire des États de Brabant (Gacuard, Actes des États Généraux des Pays-Bas, I, i-3, n" 1-6).

go LES ÉTATS PROVINCIAUX D ARTOIS

lablc les États provinciaux pour que ceux-ci choisissent euxmêmes leurs députés, ou désigner directement leurs membres. Dans les premiers temps, quelque hésitation se manifesta : au début, on ne voit pas que les États d'Artois aient été réunis et on peut en induire que le duc de Bourgogne s'était arrêté au second parti ; mais, à partir de 1471 (i), le premier système prévalut pendant une trentaine d'années ; il est à noter pourtant qu'à plusieurs reprises, sous Philippe le Beau, les États provinciaux ne furent pas convoqués en corps, mais par gouvernances, pour désigne^ leurs mandataires ; il en fut ainsi en i5oi (2), en i5o5 (3); mais le principe restait intact. En i5o6, 1607, i5o8, Béthune et Arras reçurent des lettres de convocation individuelles (^) ; mais il est permis de croire que, même alors, les deux premiers oixires continuèrent de se réunir à Arras pour choisir leurs représentants : si les villes, en effet, pouvaient trouver parfois avantage à envoyer chacune leur député distinct, la noblesse, au contraire, tant à cause du nombre de ses membres qu'en raison de la communauté de ses intérêts, se contentait certainement d'un ou de deux délégués ; il en était de même pour le Clergé. Aussi, voit-on, dès le mois de septembre i5o8, le régime ancien remis en vigueur : à cette date, les trois États d'Artois assemblés à Arras nomment leurs députés aux États Généraux (5) ; désormais, il en fut constamment ainsi (6).

(i) En 1/171, les États d'Artois furent réunis le 10 juillet à Arras pour choisir leurs députés aux États Généraux qui devaient se tenir le i5 du même mois (N., Ch. des Comptes, recette d' Arras, B 13939; St-C, comptes 1'ûl-72)\ il en fut de même en 1671 (Béth., CCUS, fol. la), en 1478 (Ihid., fol. u v°). en 1676 (Ibid., CCI48, fol. \U).

(a) Le 3o août j5oi, le Magistrat d'Arras envoie aux États Généraux son conseiller et un échevin, comme il en a été décidé « par les estas de ce quartier semmedi derrain (2S août) a l'église de St-Vaast » (A., Màm. XI, fol. i6a V).

(3) i5o5, i4 octobre, Bruxelles. Lettre close de Philippe le Beau au gouverneur de Béthune, lui mandant de convoquer u ceulx des estas es mettes de vostre office » pour élire « leurs deppute: en nombre compétent » et les envoyer aux Étais Généraux à Matines le U novembre (cop. authent. : Bétli., Bli '1, fol. 71).

(4) Convocation directe de Béthune le 6 août i5«6 (Ibid., foL 89), le 5 mars 1607 {Ibid., fol. 107), le 27 juin 1307 {Ibid., fol. iia V) ; convocation directe d'Arras en avril i.5o8 (A., /. c, fol. 33i y°).

(ô) Aire, compte 1.507-08, fol. ao v°.

(6) Cf. par exemple : les lettres de convocation adressées le 3 juin i5ao au Magistrat d'Arras pour l'assemblée du i3 h Arras, afin d'élire la députation d'Artois aux Étals Généraux (dans : Guesnon, ... Charles... d'Arras, n° cclxxxv, pp. 368 et SSg). On peut citer encore, entre beaucoup d'autres documents de même genre, les lettres