LES ETATS D ARTOIS ET LES ETATS GENERAUX DES PAYS-BAS 9I

Les États, s'étant réunis, élisaient parfois leurs mandataires dans une commune délibération ; ce fut le cas, par exemple, le 28 décembre i5o4 (i) ; mais Tusage ordinaire voulait que chaque ordre choisît à part ses représentants (2) ; même, les villes ne procédaient à l'élection que dans une séance particulière souvent tenue à l'Hôtel de Ville d'Arras (3).

Le nombre des délégués était variable : à la plupart des assemblées, chacun des ordres privilégiés envoyait seulement un ou deux mandataires, mais, en certaines circonstances, leurs députations se composaient de trois, quatre et même cinq membres ; ce dernier cas se présenta en octobre i555, lors de l'abdication solennelle de Charles-Quint (4)- Quant aux villes, elles pouvaient se faire représenter chacune par un ou plusieurs délégués ; Saint-Omer envoyait souvent un mandataire spécial (5) ; quand le motif de l'assemblée était d'importance, Béthune et Aire faisaient de même ; enfin d'autres villes profitaient d'un procès en instance à Bruxelles pour faire comparaître en leur nom aux États Généraux un de leurs échevins ou de leurs officiers ; mais, à l'ordinaire, il en était comme pour les députations en cour : le Tiers chargeait Arras seul de défendre ses intérêts (6).

Les députations aux États Généraux exigeaient des voyages

envoyées le 3i janvier i554 au Magistrat de St-Omer pour le même objet (orig. : St-C, Corr. du Mag.).

(1) A., Mém. XI, fol. a33.

(3) V. par exemple, Ibid., fol. 33a.

(3) Le 13 septembre i5o8, les députés de Béthune, d'Aire, d'Hesdin, de Bapaume et de Lens, « assemblez en la chambre de conseil » avec l'Échevinage d'Arras, envoient aux États Généraux pour les villes le conseiller et un échevin d'Arras (Ibid., fol. 3io). Une réunion à la même fin se fait à l'Ilôtol de Ville d'Arras, le i5 septembre i5i6 (Ibid., Mém. XII, fol. lai), etc..

(i) La députation d'Artois comprenait : Granvelle, évèque d'.\rras, Gérard d'Haméricourt, abbé de St-Bertin, l'abbé de St-Jean-au-Mont, un chanoine d'Arras et un de Béthune, pour le Clergé ; le gouverneur d'Artois, celui d'Arras et trois autres nobles, pour le second ordre ; deux échevins et le conseiller d'.Vrras, un échevin de St-Omer et deux de Béthune, pour le Tiers (P.-de-C, C702, fol. 33).

(5) Ex. : en juin i5ao (cf. : Guesnon, o.c, n" cclxxxviii, p. 369"), en juillet i5ai (St-C, Corr. da Mag.). en juin i53-'t (A., Mém. XIII, fol. 168), etc.

(6) Ex. : le i5 septembre i5i6(v. supra, note 3). En juin iSao, Hesdin et Béthune donnèrent à Arras leurs procurations pour les représenter aux États Généraux (cf. : GuES505, o.c, n" cclxxxix et ccxci, pp. 869 et Syi)-

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hors d'Artois aussi longs que fréquents : en raison de la position géographique de l'Artois, il fallait trois et souvent quatre jours pour se rendre à Bruxelles, plus encore pour aller à Anvers, à Namur ou à Luxembourg. Le séjour au lieu de l'assemblée était d'au moins trois jours ; l'importance des affaires débattues, les retards mis à l'ouverture de la session (i) pouvaient allonger ces délais normaux : en définitive, les voyages duraient ordinairement une quinzaine ; dans certains cas, un mois et plus.

C'est une question assez jd^'licate de savoir comment les députés étaient remboursés de leurs lourdes dépenses.

Au XV* siècle, des impôts spéciaux couvraient les frais de voyage aux États Généraux (2). Ainsi, en lAyA, Béthune acquitte un huitième d'aide pour payer les députations à l'assemblée tenue l'année précédente à Bruxelles (3). Il en fut de même quand, en i/î84, l'Artois dut se faire représenter aux États de Tours (4).

Au XVP siècle, ce système fut abandonné ; désormais, les ordres réglèrent à part les dépenses de leurs délégués : pendant quelque temps, le Tiers se fit représenter par un député à frais communs, chaque ville y contribuant au prorata de sa cote de l'aide ordinaire (5) ; celles qui envoyaient des mandataires particuliers les défrayaient intégralement.

On ne peut dire si le régime était analogue pour la Noblesse

(i) Ainsi, les États Généraux ayant été convoqués à Gand le 39 avril iBiy, puis, « prorroguiés au xv' jour du mois de niay », Antoine Gazçt, échevin d'Aire, obtint la permission de revenir pour dégrever sa ville (Aire, comptes 1510-1517, fol. 18).

(a) 11 en était de même pour les députations aux États Généraux du Royaume. Ainsi, le 17 décembre ttt'iç), deux aides furent demandées aux États d'Artois réunis h St-Omer; une grande partie devait en être consacrée aux frais de la députation envoyée à Paris par le duc de Bourgogne pour ses pays relevant du royaume de France (Béth., CC31, fol. i3). Le ag octobre ilxtto, Charles VII permit la levée en Artois d'une aide pour la défense du pays contre les Anglais et les frais des délégations envoyées « aux journées que pour le pais gênerai de nostre royalmc avons tenues... es villes de Bourges et Orléans » (cop. aulhont. : A., Mèm. VIII, fol. 81 V).

(3) Béth., CCfs7, fol. 43.

(4) Aire, comptes l'iS'i-So, fol. 3o v°.

(5) Porrus Lebailli, lieutenant second du gouverneur d'Arras, ayant été désigné par les députés du Tiers le 8 mai i5o8, reçut aux frais des villes « chincquante solz par jour, a deux chevaulx », plus une somme de soixante livres, ainsi répartie entre les villes : Arras, 18 1. ; St-Omer, ao 1. i5 s. ; Aire, 4 1. 8 s. ; Béthune, 6 1. ; Hcsdin, 6 1. 10 s. ; Bapaumc, 3o s. ; Lens, 3a s. ; StPol, a5 s. (A., Mém. XI, fol. 33a). D'autres exemples seraient à citer.

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et le Clergé ; mais, dès l'année 1620, ils obtinrent d'être payés sur le produit des aides (i). Une décision impériale du 9 mai i53i, conforme à la stricte justice, étendit ce traitement au Tiers. Dorénavant, quand les trois ordres, obéissant à la convocation du prince, députaient aux États Généraux, il fut admis qu'ils seraient dédommagés de leurs dépenses sur le Trésor (2).

Chaque député recevait une indemnité journalière qui variait selon sa qualité ; une demande d'augmentation fut rejetée par les Etats le i" juillet 15-4, comme étant de la compétence du Roi, non de l'assemblée (3) ; mais le 3o avril 1677, les États d'Artois, prenant à leur charge l'entretien de leurs représentants à la grande session des États Généraux, fixèrent la taxe quotidienne à sept livres pour les prélats et les nobles, à quatre livres pour les députés du Tiers et les chanoines (4) ; en 1678, ceux-ci obtinrent une livre de plus par jour (5).

Les députés se dirigeaient vers le lieu de l'assemblée, munis d'instructions. La Cour eut vivement désiré que de pleins pouvoirs fussent accordés à ces délégués : une même séance des États Généraux eût pu voir la demande et l'octroi ; mais les États provinciaux et surtout ceux d'Artois n'acceptèrent jamais cette manière de faire qui eût risqué d'amener tôt ou tard leur suppression : appliquant à l'assemblée commune des provinces les usages pratiqués dans leurs parlements particuliers, ils permettaient seulement à leurs mandatairses d' a ouïr et rapporter » les désirs du gouvernement. Sur ce point, la doc-

(i) Vingt et une aides sont accordées par les États d'Artois le 9 juillet i5ao, « pourveu que sur lesd. aides les députez de l'église et nobles seront paiez de leurs volages et sallairez qu'ilz ont fait et feront hors du païs et conté d'Artois pour le fait et assemblées des estas » (A., Mém. XII, fol. 176). Un système un peu analogue semble avoir été appliqué en i5o8 (P.-de-C, H 9, n° 7); cette année-là, les députés d'Artois aux États Généraux accordèrent, en sus de l'aide, une somme de 486 1. par an pour défrayer les nobles et gens d'église, « afRn qu'il n'y ait désobéissance par faulte de comparicion, comme il y a eu par ci-devant ».

(2) V. supra, p. 78.

(3) P.-de-C, C793, fol. aig.

(4) Ibid., fol. 295,

(5) Ihid.

trine ne changea pas : en 1472, les Etats d'Artois refusent de donner pleine piocuration à leurs députés aux États Généraux convoqués à Bruges (i) ; en lôyô, sollicités vivement par les autres provinces, ils accordent après mille diflicultés à leurs représentants des pouvoirs bientôt reconnus insuffisants : pour tous les votes financiers, les délégués de l'Artois doivent demander des instructions spéciales qui seules peuvent leur permettre d'engager le pays par leur vote (2).

Les Etats Généraux, étant réunis, prenaient séance dans un ordre déterminé et par délégations séparées : les députéâ^de Brabant occupaient le premier rang, mais ce privilège leur était disputé quand l'assemblée avait lieu hors de cette province ; le 19 août i558, un acte de non-préjudice fut à ce sujet accordé, au nom de Philippe II, aux États d'Artois, qui prétendaient à la place d'honneur, les États Généraux se tenant à Arras (3).

Au début de la séance, le souverain faisait exposer, quand il ne prenait point lui-même la parole, l'objet de la convocation ; c'était la « proposition générale », souvent fort longue (4) et que terminait d'ordinaire le tableau des besoins du Trésor. Après une courte délibération, l'orateur des États (5) demandait l'ajournement de l'assemblée, celle-ci n'ayant point les pouvoirs nécessaires pour rendre réponse sur-lechamp ; le délai accordé, les États se séparaient (6). Mais, avant leur départ, les députés de chaque province avaient encore accès auprès du souverain ; dans cette audience, où

(i) Béth., CCii5, fol. 12.

(î) Cf. infra, III' partie, chap. iit.

(3) Orig. : P.-de-C, C87^i.

{l\) Lo tcxto de ces « propositions )> est toujours d'un liaut intérêt; s'il n'y faut pas cherclicr un exposé impartial des faits, c'est là que l'on en trouve la version bourguignonne, impériale, espagnole; pareille opinion est surtout précieuse à connaître pour l'histoire des relations avec la France et pour celle des guerres religieuses du XVl* siècle.

(5) C'était ordinairement le pensionnaire de Bruxelles; quand, en i558, les États Généraux se tinrent à Arras, les l!;iats d'Artois demandèrent vainement pour le conseiller d'Arras le droit do répondre au nom de l'assemblée (Cf. supra, note 3).

(0) On voit que la procédure était identique pour les fltats Généraux et les provinciaux.

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les députés d'Artois étaient le plus souvent appelés le lendemain de la réunion commune (i), une nouvelle demande était faite : le proposé général avait conclu à la nécessité pour les Pays-Bas de prêter aide à leur prince ; le proposé particulier déterminait la somme que chaque province aurait à fournir (2). Les députés recevaient à l'ordinaire le texte des deux discours (3).

L'Artois jouissant d'un régime spécial, la réponse aux demandes du gouvernement devait être faite, non point à la seconde session des États Généraux, mais dans une réunion, convoquée dans la province même, de ses États particuliers (4).

Avant cette nouvelle assemblée, les députés des villes venaient faire leur rapport à leurs échevinages : ils communiquaient le texte des « proposés » du souverain, rendaient compte de l'opinion des autres provinces et des sentiments de leurs confrères (5). Puis l'on se préoccupait de la réponse à faire à la prochaine séance des États ; les choses se passaient comme si les demandes avaient été présentées, non aux États Généraux, mais à ceux de la province : la bourgeoisie convoquée par le Magistrat, les députés recommençaient leur rapport devant elle ; les notables ayant délibéré et donné leur avis (6),

(i) Après l'assemblée du a mars i53i (Béth., DB6, fol. 6l\), les députés de Brabant, de Hollande et de Luxembourg furent reçus ; le lendemain matin, les députés d'Artois eurent audience, d'abord du comte du Rœulx, puis de l'Empereur ; Gérard Locquot, conseiller de St-Omer, fut chargé de parler au nom de la dépulation. De même, en octobre i54o, la demande particulière suivit d'un jour l'assemblée générale (Ibid., BB7, fol. 60). Le même usage fut observé en mars i554 (St-0.. Corr. du Mag.), etc.

(a) Au XVI* siècle, chaque province payait une part déterminée du subside général. Un état dressé en cour le i4 mai i558 nous renseigne à ce sujet : nous voyons que lo Brabant était cotisé au « vj* moins que Flandres », l'Artois et le Hainaut au « vj' de Flandres », Valenciennes au « viij° de Haynnau », la Hollande à « la moictié de Brabant », etc. (cop. authent. : A., Mém. XIV, fol. 3ia V). Les États d'Artois se refusèrent toujours, au XVI* siècle, à payer plus que ce vi* de Flandres.

(3) C'est ainsi qu'ont été conservées, entre autres, les propositions particulières faites en oct. i5i8, juill. i549, févr. i553, etc.

{U) V. supra, pp. 47 et 48, les protestations des États d'Artois quand ils devaient rendre répondre hors de la province.

(5) Ces rapports faits aux échevinages sont nombreux dans les Mémoriaux d'Arras et de Béthune ; ces derniers, fort détaillés, sont une source très précieuse pour l'histoire des États Généraux. Ils ont été signalés à ce point de vue dans la « Suite du rapport deM. En. Gachet... sur ses recherches dans plusieurs dépôts litlâraires de France».

(6) Ex. : Délibérations des notables d'Arras le 18 septembre i5oi sur les demandes faites aux États Généraux (A., Mém. XI., fol. i63) et des bourgeois de Béthune, le mémo jour et pour le même objet (Béth., BD3, p. 198), etc.

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des instructions conformes à leurs indications étaient rédigées et remises aux délégués de la ville envoyés aux Etats d'Artois. Au début de leur séance, ceux-ci prenaient connaissance, par un de leurs mandataires aux États Généraux, des questions agitées dans cette assemblée et sur quoi il fallait se décider. Pendant longtemps, le rapport fait par les députés des propositions du souverain n'empêchait point la Cour d'envoyer un commissaire (i), mais, députés et commissaire tenant en substance même langage, on abandonna cet usage à partir de la session du 7 octobre i5/j3 (2). L'assemblée délibérait ensuite à la manière accoutumée et «chargeait quelques-uns de ses membres de porter en cour sa réponse.

Comme on le voit, la procédure des accords n'était guère abrégée ; les États particuliers, prenant ombrage de tout ce qui pouvait porter atteinte à leur autonomie, ne participaient qu'avec une sorte de méfiance aux délibérations des assemblées plénières.

Le plus grand profit que trouvait le prince à la convocation des États Généraux, c'est, en fin de compte, qu'elle lui permettait d'entrer en contact plus intime avec l'universalité de ses sujets, de leur exposer l'ensemble de sa politique et de s'assurer plus complètement de leur fidélité ; il comptait, en outre, que l'exemple des provinces les plus dévouées stimulerait et entraînerait celles qui pouvaient l'être moins. Mais, si grands que fussent ces avantages, il n'était pas disposé à payer d'un tel prix l'abandon d'une seule parcelle de ses prérogatives souveraines. Le jour où il put croire que la réunion des États Généraux menaçait d'ébranler son autorité, il les supprima.

(i) Le a aoi'it i5.'i3, les lîtats d'Arlois entendirent successivement les remontrances du comte du Uœulx, commissaire de l'Empereur, et le rapport de leurs députés aux États Généraux (A., Mrm. XIII, fol. 378).

(a) Ibid., fol. 388. On voit encore Jean de Roza, prévôt du chapitre d'Arras, donner lecture des demandes impériales le ao novembre iô48 et le aS février i553. Le i5 février i554 et en septembre iSSy, ce rôle incombe au conseiller d'Arras, Charles du Monl-St-Eloi. etc.