CHAPITRE V

Les députés généraux et les « Assemblées à la main »

Le tableau que nous avons tracé de l'organisation des États d'Artois s'applique, à peu de chose près, aussi bien à la fin du XIV" siècle qu'au début du XV1\ Ce long espace de temps n'en altéra pas les traits principaux : au cours des cent cinquante premières années de leur histoire, les États ne sortirent guère de leur rôle essentiel, la discussion de l'impôt, et l'exercèrent de façon presque immuable. Dès leur origine, la procédure qu'ils avaient adoptée assurait à leurs votes une réelle indépendance. Mais, si précieuses que fussent ces garanties, on voit ce qui manquait aux États pour constituer un véritable corps ; le souverain restait maître de leur activité ; elle commençait au signal que lui seul pouvait donner ; elle cessait quand il s'estimait satisfait ; son intermittence la privait de toute cohésion, interdisait aux États d'Artois toute œuvre de longue haleine. A plusieurs reprises, ils furent sur le point de franchir le dernier pas et d'obtenir la permanence qui leur manquait ; ils n'y parvinrent qu'après une série de tâtonnements.

Dès i363, les États, ayant accordé au comte de Flandres une subvention pour la défense de la province, choisissent dans leur sein douze a trésoriers )> qui doivent avoir la garde des deniers de l'aide, avec charge expresse de n'en donner livraison qu'à bon escient (i). Un siècle plus tard, le fait se reproduit; les États d'Artois obtiennent du duc de Bourgogne de faire

(i) Cf. : GuKsso», Documents inédits sur l'invasion anglaise..., p. a53.

98 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

lever un quart d'aide extraordinaire pour payer les frais de leurs délégations aux États Généraux de 1^72 et i473 ; ils se réservent l'administration de ce modeste subside et nomment à cet effet quatre de leurs membres qui, dans divers documents échelonnés entre le milieu de l'année ilij^ et le début de i/iyô (i), prennent le titre de « commis et députez pour les trois estas d'Artois » ou plus simplement de « députez du pays et conté d'Artois ». Après cette dernière date, toute trace disparaît de leur activité. En i525, les comm.issaires de l'Empereur, demandant aux États de vendre sur le pays quatre mille livres de rente héritière, proposent semblablement la garantie que les sommes ainsi obtenues demeureront aux mains des « commis et depputez des... estas » pour en faire délivrance au commissaire des guerres au fur et à mesure des besoins, mais les Etats repoussent d'un coup la demande et l'offre qui leur sont faites (2).

Ce n'étaient que tentatives sans lendemain ; celle de i536, au contraire, fut viable et son heureux succès eut sur le développement des États l'influence la plus grande.

Dans quelles circonstances les États d'Artois furent-ils appelés à collaborer de façon active et permanente au gouvernement du pays ? 11 importe d'étudier les débuts modestes d'une évolution qui devait être de si longue et de si grande conséquence.

La guerre avec la France venait de reprendre dans les premiers mois de i536, et Charles-Quint avait fait si largement appel à ses sujets d'Artois qu'il semblait ne plus rien

(i) 1^73, 3i juillet: Mandat de divers payements afJVrents aux frais de la levée, adressé à Hue de Dompierre, receveur du quart d'aide {N., Cli. des comptes, cart. 355) — 1^74 (n. st.), ao février : Mandat au même en faveur de Robert de Marquais, lieutenant du gouverneur d'Arras, et de Jehan de la ]'acqiierie, procureur général d'Artois (Ibid., cart. 356) — 1^76 (n. st.), 39 janvier : Quittance de Guillaainc Jlagonel, chancelier du duc, à Hue de Dompierre d'une somme de 1'20 l. à lai assignée par les députés du pays d'Artois (Ibid., « p, », OTig. doc' Guesnon). Le représentant du Clergé était l'évoque d'Arras, Pierre de Hancliicourt, celui du Tiers un certain J. DaulTay ; la signature du député de la Noblesse est illisible.

(a) A., Mém. Mil, fol. 1/..