LES DEPUTES GENERAUX ET LES « ASSEMBLEES A LA MAIN

pouvoir en obtenir. Il eut l'idée, puisque l'impôt direct ne suffisait pas, de renoncer au système traditionnel des aides extraordinaires et de demander aux États des subsides d'un forme inusitée. Cette réforme fiscale sera étudiée plus loin avec tout le détail qu'elle mérite ; on se contentera pour l'instant de signaler qu'elle eut comme résultat direct la création de l'organisme permanent qui nous intéresse ici. L'Empereur, en effet, pour rassurer les défiances de l'assemblée et faire accepter les nouvelles taxes, crut devoir lui proposer de collaborer à leur levée et d'en surveiller le fonctionnement ; il consentait à déléguer une partie de son autorité à des mandataires des trois ordres, librement choisis par eux. Charles- Quint ne soupçonnait certes pas la valeur de cette concession ; les États, du reste, ne prévoyaient pas davantage tout le parti qu'ils devaient en tirer.

A l'origine, en effet, les députés généraux (i) ne sont que des représentants temporaires des États, munis de pouvoirs limités : ils doivent contrôler les opérations des receveurs, délivrer les quittances, centraliser les deniers provenant des diverses recettes et veiller à leur emploi ; ils ont enfin la connaissance en premier et dernier ressort de toutes causes afférentes à la levée des impôts. Mais le vote d'un nouveau subside entraîne l'élection de nouveaux « commis » ; ainsi, cinq octrois ayant été faits du 17 février i542 au 7 octobre i543, cinq séries indépendantes de députés généraux besognèrent côte à côte (2) ; en outre, chacune d'elles comprenait plusieurs membres de chaque ordre (2). De plus, les députés généraux eurent, pen-

(i) Les « députés généraux » (ce terme indique l'universalité de leur compétence en matière d'impôts) ne reçurent point de suite leur nom définitif : dans l'acte du ag décembre i536 qui les institue, ils sont appelés simplement : « commis dudict pays d'Artois » (v. infra, pièce justificative n°Vl). Leur plus ancieimc lettre missive connue, du 4 août lôSy, est signée : « les députez des trois estatz d'Artlioys » (St-0., Corr.du Mag.).Le i8 juin t538, sont choisis deux « commis par les villesdud. Artois pour entendre et avoir regard sur le fait et perception dud. impost ». 11 s'agit en l'espèce de deux nouveaux députés généraux du Tiers (A., Méin. XIII, fol. a/i8). Dans l'acte d'accord du 17 février i54a, est au contraire employé le nom de « députés généraux » {Ibid., foi. 3/i3); mais pendant longtemps, on trouve encore des expressions équivalentes, jusque dans les actes officiels des États : dans une lettre de rentes du i5 janvier i5C8 (n. st.), les députés généraux s'intitulent : « Les commis des tros (sic) estatz d'Artliois... » (P.-de-C, Chapitre d'Arras, cari. 3). Le terme de « députés ordinaires » est inusité en Artois jusqu'à la fin du XVI' siècle.

(a) V. à l'appendice II la liste des députés généraux.

dant de longues années, au-dessus d'eux un u superintendant », au-dessous, des subdélégués.

Le 17 février i5/i2, les États prièrent Adrien de Croy, comte du Rœulx, gouverneur général de Flandres et d'Artois, d'accepter la direction du service des impôts (i); ses fonctions, peut-être plus honorifiques que réelles, se bornaient, semblet-il, à répartir entre les villes les contingents de rentes à vendre sur leurs bourgeois et à distribuer entre elles le reliquat des impôts.

Dans le même acte, les États mentionnaient l'institution de subdélégués, sans ajouter de détails précis (2) ; mais, le mois suivant, on voit les députés généraux désigner trois personnes du bailliage de Saint-Omer et leur donner pouvoir de choisir les contrôleurs et de leur faire prêter serment, ainsi qu'aux receveurs de ce quartier (3). Il semblait qu'on dût éviter ainsi des frais de voyage assez importants, et les députés généraux, libres de nommer autant de subdélégués qu'ils le jugeaient utile, eurent longtemps une propension à en multiplier le nombre : on note que pour la levée des impôts accordés de septembre i542 à mars i544, des subdélégués furent commis à Saint-Omer, Béthune, Aire, Lillers, Lens et Bapaume (4)- En outre, des pouvoirs de plus en plus étendus leur étaient accordés : ils en vinrent à être chargés dans leurs quartiers

(i) « Desquclz commis et députez sera le chief et supcrinleudent... monseigneur le conte du Rœux... a la requeste desd. trois cstatz quy luy supplient eu volloir accepter la charge x (A., Mém. XIII, fol. 343).

(a) La connaissance de tous débals survenus à raison de la collecte des impôts « appartendra ausd. députez desd. estât/, ou leurs subdeîeghuie: » (Ibid.).

(3) Le 10 mars iSia, les députés généraux écrivent au Magistrat de St-Omer : (( Nous avons ce jourd'huy advisé de subdeleghuicr aucuns notables personnaiges en vostre ville... en nostre lieu pour eslire lesd. contreroleurs et recepvoir leur serment avec cestuy des receveurs... selon le pooir que a ces tins avons fait despesché (sic) » (St-0., Corr. du Mag.). Le i3 mars, une seconde lettre vient encore préciser : « .\fln de éviter aux frais que les receveurs et contrerolleurs polroient faire de venir par devant nous en ceste ville d'Arras prester le serment..., avons subdeleguié en nostre lieu pour lad. ville de Sainct Omer et les appendcnces d'icelle R. P. en Dieu monseigneur de Sainct Berlin, le seigneur de Bertrard el le mayeur de lad. ville » (Ibid.).

(4) « De sire Hcgnauld Lenain, doyen de Bappalmcs, subdeleguié audict lieu et pays allenviron avecq Benoist Doulchet, lieutenant dudict Bappalmes » (P.-de-C, Et. d'Arl., compte général coté B, fol. 36) — « De Louis Delevallée, commis par les subdfîleguoz de Lens... » (Ibid., fol. 3G v°) — ,\ un messager, « pour avoir porté lettres a Lillers, Bethun», Aire est (sic) Sainct Omer, adressant aux subdeleghuiez » (Ibid., fol. a3o V).