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l42 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

point à expliquer ces variations; il n'est pas douteux que les charges qui pesèrent sur l'Artois mirent à une lourde épreuve son loyalisme ; les Etats s'efforcèrent du moins à les rendre supportables au pays.

De même, en effet, que l'Artois avait échappé à la gabelle et à l'imposition foraine en payant au roi de France la « composition », les Etats, en échange des sacrifices consentis par eux à la fin du XYP siècle et au XVIP, exigèrent que la province restât indemne de toute autre charge. Le simple résume de leurs efforts montrera combien, à cet égard, leur tâche fut dure, mais féconde en résultats.

Bien entendu, les Etals, jaloux de leur privilège séculaire, s'opposèrent avec énergie à l'établissement en Artois de la moindre taxe non consentie. A plusieurs reprises, les gouverneurs de villes ou les officiers des bailliages prétendirent lever dans leurs circonscriptions des impôts exceptionnels (i); ils invoquaient les ordres de la Cour, la nécessité urgente : il leur fallait à l'improviste pourvoir à l'entretien de troupes qui venaient cantonner dans le pays, fournir en hâte les sommes exigées par les soldais d'une garnison mutinée, travailler aux fortifications des villes. Les États avaient beau jeu de répondre que ces dépenses d'ordre militaire regardaient seul le trésor public; ils n'y manquèrent jamais et obtinrent généralement que le montant de ces perceptions irrégulières fût déduit des premiers subsides qu'ils accorderaient au Roi. Ils ne repoussèrent pas avec moins d'intransigeance toutes les tentatives faites par le gouvernement de Bruxelles pour mettre à la charge

cette évaluation des tableaux dressés par le vie" d'AvENisL, dans son Histoire économique... de tous les prix..., sans nous dissimuler tout co que de tels calculs peuvent avoir d'arbitraire dans le détail; mais, dans l'ensemble, la courbe doit être assez exacte.

(i) A la suite de plaintes des États, Farnèso défendit aux gouverneurs des villes, 1« Il juin. iSgo, toute levée d'impôt non volé (P.-de-("., C795, fol. 1^7 V); mais des incidents du même {jenre se reproduisirent en grand nombre ; le plus vif eut lieu en 1097, les gouverneurs et ofliciers des bailliages ayant voulu imposer d'olTice le plat pays pour payer la solde de la cavalerie légère récemment arrivée en Artois. {Ibid., fol. 393 V-/(93 v°, passjm).

LA REFORME FISCALE DE l536 ET SES CONSEQUENCES 1^3

de la province de lourdes prestations en nature ; au cours des guerres contre la France, à la fin du XVP siècle, les chefs de l'armée espagnole avaient accoutumé de mettre en réquisition les chariots nécessaires pour le service de l'intendance. Parfois même, ils exigeaient que les paysans vinssent travailler aux fortifications de campagne; de telles charges étaient intolérables pour un pays agricole comme l'Artois ; s'ils ne parvinrent point à les supprimer complètement, les États s'attachèrent du moins à en éviter l'abus et obtinrent toujours que les prestataires fussent indemnisés sur le produit des contributions (i). Leur droit de contrôle sur tout impôt levé en Artois était si bien établi, qu'en 1626, l'archiduchesse Isabelle dut s'engager à leur soumettre les demandes de mal lô tes présentées en vue de travaux d'intérêt local par les villages ou les villes n'ayant pas droit de députalion (2).

Les Étals poussèrent plus loin leurs prétentions et soutinrent que l'Artois devait échapper aux conséquences, même indirectes, des impôts établis dans les autres provinces. Que le gouverneur de Gravelines mette un droit sur le trafic de l'Aa (3), que les échevinages de Gand et de Courtrai exigent un péage des marchands empruntant la voie de l'Escaut ou de la Lys (4), que le Magistrat de Douai lève, sur les chariots chargés de grains, une redevance afléctée à l'entretien des roules (5), les Étals prolestent sans tarder. L'afï'aire du charbon

(i) Dès mai i58i), les États protestèrent contre les levées trop lourdes de chariots et de pionniers (P.-de-C, <^87't); ils renouvelèrent fréquemment leurs plaintes dans la suite, particulièrement lors des guerres de la Ligue, de 1092 à i5g5. Les États Généraux de iGoo obtinrent la suppression do toutes ces réquisitions en nature, moyennant le payement du subside annuel, mais l'abus recommença en iCa.'i; à une première réclan ition des députés généraux, en date du 7 novembre, l'Archiduchesse répondit en invoquant la « nécessité urgente et inexcusable » (Belg., Et. et Aud., reg. GS'J, fol. i83-i88); les États ne se tinrent pas pour battus et obtinrent l'année suivante qu'une somme de 5o.ooo il. fût déduite de leur accord, comme indemnité pour ces levées irrégulières (P.-de-C, C1'J7, fol. 633 v°).

(a) Eu nov. iSgi, les États poursuivent au Conseil des Finances l'abolition d'un droit perçu sans leur con.sentement pour la réfection du pont d'Ugy (P.-de-C, 6795. : )[. a8o); ils font de même en iGîG à l'égard d'un impôt de 0 s. sur le tonneau de bière levé à Avesnes-le-Comte pour la réfection de la chaussée et la réparation du Château (Ibid., C7'J'.>, fol. k^-] v°) et oljtiennent le h septembre de r.\rcliiducliesse que toute demande d'impôt émanant d'une communauté n'ayant pas droit de députalion devra leur être soumise {Ibid., fol. 488).

(3) En 159'. (Ibid., C795, fol. 266).

(4) En 160C (Ibid., C797, fol. 69 v") ot en iCai {Ibid., fol. 446 et 45i V).

(5) Ea iOi5 {Ibid., fol. 3oo V;.

l44 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

de Ilainaut est particulièrement caractéristique. Les États de ce pays, ayant accordé en 1620 à l'Archiduchesse un subside de 80.000 livres, avaient demandé les ressources nécessaires à un impôt sur la houille exportée. Les États d'Artois et ceux de Lille, Douai et Orchies s'en plaignirent, rappelant qu'en 1600 les États Généraux s'étaient montrés hostiles à toute mesure fiscale pouvant porter préjudice au commerce d'une province à l'autre ; ceux du Ilainaut parurent céder ; le droit devait dorénavant être levé, non plus à la sortie du pays, mais à la fosse. L'Artois, pourtant, ne se déclara pas satisfait; le Hainaut, assuraient les États, continuerait à rejeter sur ses voisins le poids du nouvel impôt, lui-même n'ayant pas, en raison de sa richesse en bois, besoin de charbon ; sous ce prétexte, ils s'indemnisèrent à plusieurs reprises de ce prétendu préjudice sur le montant des aides (i).

De même, les États d'Artois n'admirent jamais d'autres impôts que le pouvoir central cherchait à lever sur l'ensemble des provinces ; ils s'opposèrent avec succès à la levée des « licenles », ces droits qui frappaient les marchandises à destination ou en provenance des Pays-Bas protestants (2), à celle aussi de ses succédanés, droit de lastsgeld (3), tonlieu de Zélande (/j) ou de Flandre (5), par quoi la Cour, ne pouvant, en raison du blocus maritime, empêcher le commerce avec les ennemis, cherchait du moins à en tirer profit: ils parvin-

(i) Sur toute cette alTaire, cf. L. Devillers, Inventaire... des Archives des États de Ilainaut, II, /io sqq. ; P.-de-C, C797, fol. 424 V sqq. et C 799, fol. 43o-535 y', passim; Be\g., f.t. et And., reg. CSS et 089, passim.

(a) Sur l'histoire des licentes, cf. PruENNE, Hisl. de Beig., IV, Sgg-ioo. Les premières protestations des États d'Artois datent de i585 (P.-de-C, C 795, fol. 8G v°) ; elles furent renouvelées conslamnient dans les années suivantes; en iTiria, on en vint à un compromis : les marchandises entrant par Calais et Gravelines furent soumises à une visite pour établir leur provenance, celles qui venaient de pays amis ou neutres devant écliapper à l'impôt (Belg., Et. et Aud., reij. (JSi"', fol. lo-ii) ; en l'igi, la Cour essaya en vain de revenir sur cette concession qui prêtait à la fraude, même en offrant aux iltats le quart de la recette (P.-do-G., C 7.95, fol. aûi v'-aGov").

(.3) Droit levé à Nordausques et se montant à « seize solz sur chascun last de marchandise quy seront amenées ou emmenées par le Sas de Gand et portz de mer de Flandres, vcnaus des Provinces Unies ou allans vers icclles >•> (Ibid., C797, fol. 1 16). Les États eurent à protester contre ce droit en i6o8 {Ibid. et fol. iig v*), en iCa3 ilbid., fol. 5a6 V), en i6aC (Ibid., reg. C799, fol. 607 V).

(4) En iGgî-iBgS (Ibid., C79ô, fol. 17G-314, passim) et en i6a5-i6a6 (Ibid., C797, fol. 6a4 sqq. et €79'.), fol. 436).

(5) En i5g3 (ïbid., CV9.0. fol. a 33).

L\ RÉFORME FISCALE DE l536 ET SES CONSÉQUENCES 1^5

renl également à faire supprimer les taxes d'importation et d'exportation levées à la frontière de Picardie (i). de sorte que le trafic avec la France se trouva libre de tout droit, l'Artois étant, on l'a vu, exempt de l'issue de Royaume et du haut passage. A plus forte raison ne permirent-ils pas l'établissement d'impôts de consommation se superposant à ceux qu'euxmêmes avaient octroyés : le bureau des Finances eut beau chercher à justifier une taxe sur les fromages du Calaisis (2), sous prétexte qu'on avait peine à les distinguer de ceux de Hollande, il dut y renoncer ; il ne fut pas plus heureux quand il chercha, en i6o4 (3), en 1609 (4), et en 1622 (5). à frapper, sous une forme ou sous une autre, le sel d'un droit qui s'accordait mal avec l'antique exemption dont l'Artois jouissait pour la gabelle.

Le régime fiscal de l'Artois, même dans les périodes les moins favorables au développement de l'autonomie provinciale, pouvait donc passer pour privilégié; par leur vigilance prompte à s'alarmer, par leur énergie sans défaillance, les États surent alléger autant que possible le poids des impôts ; ils ne montrèrent pas moins de dévouement au bien ])ublic dans leur administration financière.

(1) En 1623 (Ibid., C7i>7, fol. 5o6 V).

(a) En i6i3 et i6i4 (Ibid., fol. a35 V-avy v°) ; le droit fut supprimé en juin 1616 {Ibid., fol. 35i).

(3) [mpôt levé sur le sel entrant par Gra vélines {Ibid., fol. /i5).

(4) Interdiction de créer en Artois des salines et d' « y bouillir, cuire et rafQner sel » sans octroi de l'Archiduc {Ibid., fol. i4() V-aSS, passim).

(5) Impôt sur la vente du sel {Ibid., fol. 488 V-6oa V).

Les États d'Artois, chargés, depuis i536, de la levée des impôts à l'exception des aides extraordinaires, confièrent ce soin, on l'a vu, à des mandataires de leur choix, les députés généraux. Les modifications profondes qui résultèrent de cette nouveauté et firent, d'une assemblée aux pouvoirs restreints et à l'action intermittente, un corps vraiment permanent, possédant une compétence quasi universelle, ont fait l'objet d'un assez long exposé. 11 convient maintenant détudier le rôle financier de ces représentants des États, rôle qui, au reste, demeura toujours leur véritable raison d'être.

Les actes d'accord délimitaient et les lettres patentes du souverain sanctionnaient les pouvoirs des députés généraux ; ceux-ci. on s'en souvient, agissaient en véritables dépositaires de l'autorité publique pour tout ce qui concernait la perception des impôts (i) ; ainsi, c'est à eux qu'il appartenait de déci-

(i) Voici un boa type de pouvoir, emprunté à des lettres patentes de Charles- Quint, données à Bruxelles le ai avril i553 (orig. : P.-de-C, CSJ't) : « auctorieant lesd. députez de povoir interpréter et décider les difficullez survenans a raison dud. impost, sans ce que aulcuns se puissent pourveoir par appel contre leurs ordonnances et sentences par devant cjuelque juge ordinaire, ain» pourront seullement ceulx qui s'en vouldront dire grevez avoir recours a nous ou a nostred. seur la Itoyne ôt nonobstant ce, ne seront suspendues, no surceyes icelles ordonnances ou sentences, lesquelles seront execnlées reallemenl et de l'ait, nonobstant opposition on appellation ; et pourront losd. députez suhdelegner aultres commis aux bonnes villes, boiirgniges, villaiges et aultres lieux do nostred. pays d'Arthois que besoing sera ; en oullre, voulons que les renseingz des deniers procedans desd. impostz se feront par les receveurs particuliers, fermiers ou commis par devant lesd. députez goneraulx ou leursd. suljdeleguez ; et le compte gênerai dud. impost se rendera par lesd. d«putcz generaulx par devant les commis desil. estatz en nostre ville d'Arras et non ailleurs; bien entendu que, si tost que lesd. sommes de cent mil et six vingt mil livres avecq les fraiz, missions et despens raisonnables que a raison d'iceulx et de la collecte et levée susd. s'en seroyent ensuyvies, se trouveront par euli entier»-

der si les droits devaient être affermés ou mis en régie (i), de nommer les subdélégués, les receveurs et tous autres officiers fiscaux (2), de prendre les arrêtés administratifs qui leur semblaient nécessaires ; leurs ordonnances avaient force de loi (3) ; enfin, ils eurent, jusqu'en iSôg, la connaissance de tous litiges survenus à l'occasion de la levée des impôts, et cette juridiction contentieuse n'admettait point d'appel devant les tribunaux de la province, mais seulement devant le Conseil Privé (4). Le droit de vendre des rentes sur le pays leur permettait d'obliger les biens des trois États au payement des revenus annuels, de fixer le taux de l'intérêt, d'opérer les rachats et les conversions de leur propre autorité (5).

ment furnyes et receues, lesd. impostz cesseront et que la cessaliou d'iceulx se fera publyer par lesd. députez ai son de trompe aux bretecques des bonnes villes de nostred. pays ; lequel impost commencera avoir cours au jour de la publication qui s'en fera, etc.. »

{1) Le 10 rnars lôZig, il fut décidé pour la première fois par les États que, si les députés généraux trouvaient plus grand profit à bailler à ferme les impùts, ils pourraient le faire, mais seulement sur lavis de deux députés de cliaque ordre spécialement choisis (cop. authent. . A., Mém. XIV, fol. no v°). Les commis aux fermes du Tiers furent élus le 6 juin (Ibid., fol. laa v°). Ce système ne fut plus appliqué après cet essai et désormais les députés généraux furent laissés entièrement libres d'affermer ou non les impôts.

(j) Le 17 février i542, il est stipulé « que les députez generaulx... coramectcront telz officiers pour le faict desd. impostz en chascune des villes ou villaiges... d'Arthoys qu'ilz trouverront ou cas appartenir » (cop. authent. : Ibid., Mém. XIII, fol. 3i3 ; et : Bcth., BB7, fol. 101).

(3) Le 17 décembre ibla, les États déclarent que leurs députés généraux « porront décider de toultes dilCcultez quy porroient sourdre a la cause dicte et sans ce que on soit receu a appeller des taxations, ordonnances... par eulx faictes » (orig. : Belg,, Et. et Aud., reg. 685, fol. i3).

(4) Ce pouvoir contentieux est déjà reconnu aux députés généraux dans l'acte du 39 décembre iâ3C (V. infra pièce justif. n* VI); mais le premier acte où il soit spécifié que l'appel de leur sentence ne peut être porté que devant l'Empereur (ou son Conseil Privé) et n'est pas suspensif, est seulement du a avril i546 (cop. authent. : P.-de-C, Et. d'.\rt., comiAe yéiiéral B, fol. ai V ; minute : lîelg., Et. et .\ud., reg. 685, fol. 37). Les Ktats dWrlois renoncèrent à leur juridiction contentieuse en décembre i568 : dans leur acte d'accord des ao-ai décembre, ils introduisirent la clause " que les differens et actions qui procederoyent a raison desd. impostz seroyent décidez par les juges ordinaires supérieurs, sans charge de renvoy », sous le ressort du Conseil d'Artois. Cette clause ne nous est pas conservée dans la copie de l'acte susdit (P.-de-C, C792, fol. 69 V), mais elle fut certainement insérée après coup dans l'acte porté en cour; car, le 28 février iSCuj, furent expcdicos des lettres patentes de Philippe 11, complétant celles du 11 janvier qui n'étaient pas « conformes à l'accord •> ; une des modifications faites sur la demande des députés généraux est l'addition de la clause qui nous intéresse (cop. authent. : Belg., l. c, reg. 671, fol. i69v°;. Les députés généraux cessèrent d'exercer leurs pouvoirs judiciaires le 17 mars ibèfj (V. infra, p. iTty, n. a).

(5) V. infra pp. 160 sqq.

I/iS LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

Les députés généraux furent même quelque temps chargés de la garde des fonds levés sous leur surveillance ; leurs biens personnels servaient de gage (i): aussi, cherchèrent-ils bien vite à se dégager de cette lourde responsabilité : en octobre i56i, un auxiliaire permanent, le receveur général, leur fut adjoint (2); choisi par eux (3). il devait leur fournir caution sulfisante (4); il faut noter, en efl'et, qu'il était alors officier non des États, mais des commis aux impôts. Durant cinq ans, il en fut ainsi ; mais, en i566, les députés généraux obtinrent qu'il rendît désormais ses comptes directement aux États (5).

A partir de i566, le receveur général fut donc responsable, et seul responsable, des deniers de sa recette. Ce n'était pas là une simple obligation théorique : sa fortune privée, celle de ses cautions, constituaient de sérieuses garanties ; sa mort même n'empêchait point les États de poursuivre leur dû sur ses héritiers : il fallut onze ans, de 1699 à 1610, pour li(juidcr les comptes de Pierre Dervillers ; sa veuve obtint quitus, bien

(i) Responsables en leurs noms privés, les députés généraux prenaient toutes garanties quand ils étaient sollicités de faire quelque avance sur les impôts : en i558, ils refusent de prêter 4oo écus pour le payement de la garnison allemande de Béthune, si deux échevins ne s'obligent pas au remboursement de cette somme : « ... pocz sçavoir, écrivent-ils à l'Echevinage de Béthune le G avril, que ne sommes tenus de faire advanchc desd. escus, dont nous mesmes sommes responsables eu noz noms privez, n'est que aïons asseurance particulière » (cop. authent. : Bétli., BB'J, fol. i54 v°).

(2) iâ6i, 3^ octobre, Jean [Le\ Xallier est a<irét; par les Élats comme receveur des impôts (P. -de G., C7'J2, fol. Oo). Ce n'était pas tout à fait une innovation : les États avaient commis un receveur général, Pierre Delesalle, pour lever les impôts octroyés par eux le 39 décembre ifjSti; ses comptes furent arrêtés au '^^ août i538. En i5ii), les députés généraux chargés de la levée du don gratuit accordé à Philippe d'Espagne prirent Nicolas de Glen comme receveur général. Il faut noter que ces fonctions étaient temporaires et limitées à la levée d'un subside déterminé; à partir de i56i, au contraire, la charge de receveur fut à peu pn'-s inamovible.

(3) « Les députez generaulx... aueroient en l'an mil cincq cens soixante dix commis M* ,\nthoine Dervillers... pour recepvoir les impostz... » (Ibid., /" req. aux commissions des receveurs, fol. i). La nomination de son remplaçant, le 16 août ibSi, se ûi de même par les députés généraux {Ibid., fol. i v°).

(4) Jean Le Nattier fournit comme caution Philippe RauUin, conseiller au Conseil d'Artois (apostille, en date du 4 mai id66, mise par les États d'Artois sur une recpièto présentée par les députés généraux en vue d'être déchargés de leur responsabilité pécuniaire ; cop. : St-0., corr. du Maij.). .\ntoine Dervillers eut comme cautions Pierre Vignon et Pierre Dervillers son fils, jusqu'à la somme de 10.000 livres (Arch. dép. du Pas-de-Calais, lac. cil., fol. i).

(5) « ... Les trois estatz... tiennent... Jehan Le Nattier seul comptable et responsable des deniers dud. pays... et non poiact les députez desd. estatz quy responderont seuUeraent de leurs ordonnances » (cf. la décision des Étals du 4 mai i566, citée à la n. 4).

que les livres de son mari eussent été tenus avec quelque négligence ; mais ses opérations ne l'avaient pas enrichi et on lui en tint compte (i); la veuve de son prédécesseur, Jean Le Nattier, fut moins heureuse, et on lui réclama en 1600 un arriéré de 9.000 livres (2).

De même, en i63o, Antoine Brongniart, démissionnaire après une pénible gestion de trente années (3), doit s'engager à rembourser dans les dix-huit mois plus de cent mille livres, reliquat des derniers exercices de sa charge (4).

Comptable envers les États, le receveur général n'en continue pas moins à dépendre étroitement des députés ordinaires; c'est eux qui surveillent son administration, règlent ses rapports avec les fermiers et les receveurs particuliers, mandatent les assignations sur sa caisse, etc. ; ils sont toujours les vrais maîtres de l'administration des impôts.

Quand les États Aenaient de voter un subside, le premier acte des députés généraux était d'en faire annoncer la levée.

Le soin de la publication, dans les villes, appartenait aux échevinages (5). Au reçu des lettres patentes du souverain, ils les faisaient publier dans leur ressort à son de trompe (6). Dans les villages, les curés en donnaient lecture en chaire (7).

(1) Les députés généraux commencèrent l'examen de la comptabilité de Dervillers en janv. 1699 (P-de-C, C 795, fol. 5oo) ; l'opération dura toute l'année; le i3 déc. i(>io. les députés généraux et les auditeurs des comptes autorisèrent le remboursement d'une somme de 1 4.000 11. à la v'° Dervillers et constatèrent que ce receveur n'avait point « melioré sa fortune ny faict des espargnes durant le temps qu'il at exercé la recepte generalle » (Ibid., C7'J7, fol. i8o V).

(3) Ibid., C705, fol. 602.

(3) Brongniart se démit de sa charge le af) mai 1639, se trouvant dans l'impossibilité de rendre ses comptes, par suite du retard des fermiers et receveurs particuliers à se mettre en règle avec lui (Ibid., C799, fol. âgS-Sgô).

(4) Ibid., fol. 6.'i7 V.

(5) Le i3 mars in.'u, les députés généraux envoient à St-Omer, avec ordre de les faire publier, les « lettres patentes contenant auctorisation de mectre supz led. impost » que leur groffior et Jean de Loueuze, député des villes, avaient été solliciter en cour (St-C, (Jorr. du Maij.).

(6) (( A la trompette de monseigneur d'Aix pour avoir sonné pour faire la publication du mandement de livi" karolus tant en Arras que en Cité » (P.-de-C, 1. c. ; compte générnl B, fol. 226).

(7) « K Mathia» Limechon, pour avoir esté dans dix-sept villaiges par deux jours,

l50 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

Sitôt publiés, les impôts avaient cours et la levée commençait (i). Pour cette opération, la province était divisée en plusieurs circonscriptions ; le nombre en fut d'abord très variable : pour les droits accordés en février i542, on établit vingt-trois de ces subdivisions (2); pour les impôts suivants, il y en eut seulement vingt et une (3). Enfin, vers 1670, toutes les paroisses furent définitivement distribuées entre vingtcinq quartiers d'imposition, d'étendue très inégale et de forme irrégulière. Cette répartition correspondait à peu près aux divers ressorts judiciaires ; elle était encore en usage au milieu du XVIl" siècle (/i).

Les impôts fuient perçus en Artois suivant l'un ou l'autre des deux modes ordinaires : la mise en régie ou l'affermage.

Dans le premier cas, la levée se faisait par des receveurs particuliers établis dans les divers quartiers. 11 pouvait y avoir, du reste, dans chacun d'eux, autant de receveurs que d'impôts différents (5).

Ces officiers, longtemps nommés dans les villes par les échevinages (6), prêtaient serment aux députés généraux ou aux subdélégués et leur rendaient compte de leur entremise (7) ; pourtant, ils n'étaient point seuls responsables envers les États :

porter lettres aux curez afBu de faire publier les attaches de l'accord de xxx" livres a eulx envoyés... » {Ihid., fol. a3o v°). — A plusieurs clercs, pour « avoir escript Li\ lettres uaissives adressans à plusieurs curez des villaiges, alïia de faire iosinuer a leurs paroissiens l'impos mis sur les grains » (Ibid., fol. î3i).

(i) « Lesquolz inipostz auront cours du jour de la publication... desd. lettres d'auctorisation » (acte d'accord tlu 17 fovr. lo'ia ; cop. autlient. : A., Méni. XIII, io\. 343); celte formule est constante après cette date.

(j) En elTel, au compte de ces impôts, est portée la recette de vingt-trois quartiers. dont les plus importants avaient plusieurs receveurs (P.-de-C, 1. c. ; compte général A, fol. 7 V à 18 V).

(3) Ibid., compte général B, fol. 34 v" à 67 et fol. 96 à i54.

(4) Cf. la liste de 691 noms de localités, due au greCRer Marchant (P.-de-C, Et. d'Art., /"' reg. aux fermes, fol. G3 v°à 68 v° et 78-79 v°) ; cette liste, dont récriture, sans doute, était devenue dilTicile à lire, fut, vers le milieu du XV H* siècle, recopiée textuellement (/6(J., fol. CS v°-76).

(f)) Ainsi, on trouve, en i58î, un receveur des « moyens généraux » à St-Omer (P.-de-C, C7.'>J, fol. 08); en 1096, des receveurs particuliers pour l'impôt fur les cheminées (/6t(i., fol. 335 v"), etc.

(6) Ex. : acte d'accord du 29 déc. i536 (pièce juslif. n" VI). On TOit les échevinages désigner, après celle date, un receveur à Arras (A., Mém. 17//, fol. 318 v°i , en février i5,'i3, un aulrc dans la même ville (Ibid., fol. 36; v°); le a juillet i549, "" autre à BétUune (Béth., RB S, fol. 99 v°). Tous prêtèrent serment et fournirent cautions.

(7) Cf. acte du j'i janvier i5i3 (cop. authent. : A., Mém. .17//, fol. 308-373).

LES ÉTATS ET LA LEVEE DES IMPOTS l5l

les villes qui les avaient désignés devaient se porter garantes pour eux ; aussi, les choisissait-on souvent parmi les éclievins ou les fonctionnaires municipaux (i) : de plus, ils payaient un assez fort cautionnement (2). Comme pour le receveur général, leur responsabilité précuniaire n'était pas un vain mot: à la fin du XVI' siècle et au début du XVIP, les Etats firent plus d'une fois saisir ceux qui tardaient trop à ren dre leurs comptes ou dont l'honnêteté pouvait être mise en doute (3).

Non seulement les échevinages avaient une grande part dans la nomination des receveurs, mais ils étaient encore tenus de leur donner aide dans leurs opérations : ils devaient, sous peine d'amende, punir tous délinquants sur simple réquisition. La même obligation était imposée aux officiers des villages (^). Mais cette assistance ne suffit pas toujours; en 1602, les Etats, pour rendre plus fructueuse la rentrée des impôts, décidèrent d'adjoindre un huissier à chaque receveur (5); ils allèrent même plus loin et, en 1626, obtinrent du Conseil privé le droit pour les receveurs et les fermiers de faire exécuter les contribuables défaillants « par vente de leurs biens meubles, saisie et criées des immeubles » (6). Une seule exception était faite pour les outils de travail, généralement déclarés insaisissables (7).

Pour surveiller les receveurs, les États avaient institué, lors de la levée des premiers impôts, des contrôleurs que nommaient les subdélégués ; mais il ne paraît point que ce service

(i) V. stipra p. i5o, n. 6. — Le receveur de Fictliune, choisi le a juillet iS'ig, fut l'échevin Christophe île Pronvillo. En 1570, le receveur du quartier d'Aire était Raoul le Roeudre, gretïier de la ville (P.-de-C, 1. c. ; /" reg. aux receveurs, fol. i), etc. Les subdélégués (V. supra pp. loo-ioi) eurent quelque temps la nomination des receveurs dans les « lieux champcstres ». Ainsi, en i5'i3, Pierre Bertoul fut « commis par les subdeleguez... dud. Aire a recevoir l'impos » à St-Hilaire, Lambres et Fléchin (Ibid., compte général B, fol. i38).

(a) Ainsi, en janv. i58a, un receveur particulier verse 10.000 1. de cautionnement (Ibid., C70r>, fol. 68).

(3) Voici quelques exemples pris entre cent : en mai iS-g, saisie de Philippe Desprez, receveur d'Eperlecques, pour mauvaise gestion {lbid.,{o\. i5); en mars i586, contrainte exercée contre les receveurs des Moyens généraux et du dcmi-centicme (Ibid., fol. ga V), etc.

Cl) Cf. acte d'accord du ag déc. i53C (pièce justif. n'VI).

(5) P.-de-C. C793, fol. 6l8,

(6) Ibid., C'/'.ry. fol. i57 v°.

(■;) Cette décision fut prise en sept. i5g8 (Ibid., C795, fol. 478 t°).

l52 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

ail été maintenu dans la suite (i). Les receveurs particuliers, comme lo général, furent placés sous la surveillance directe des députés ordinaires.

Receveurs et contrôleurs étaient intéressés à la bonne rentrée des impôts. En manière de gages, ils touchaient sur la recette tin pourcentage tout dabord assez élevé : en 1587, le Magistrat d'Arras assignait au receveur de son quartier et à chacun des deux contrôleurs douze deniers par livre, soit 5 0/0 de la recette (2) ; cette rétribution s'abaissa graduellement pour n'être plus que de 2 0/0 à la fin du siècle (3). En revanche, les officiers des impôts n'avaient'point, comme ceux des aides, le droit de faire payer les quittances qu'ils délivraient aux particuliers, et toute infraction était punie au gré des députés généraux (4).

Ainsi, une partie notable des impôts passait au salaire des percepteurs ; de plus, la rentrée des fonds n'allait point sans aléas, et les dépenses qu'il fallait faire pour exécuter les redevables étaient souvent plus grandes que le profit; aussi, les députés généraux jugèrent-ils souvent plus sûr et plus économique d'affermer les impôts, quand la chose était possible : dès i5/i9, la permission leur en fut donnée (5) : ils en usèrent largement dans la suite.

Les députés généraux envoyaient à chaque ville une ordonnance annonçant l'afl'ermage et en réglant les conditions: les échcvins faisaient publier cet acte, en général un dimanche: les adjudicataires, ayant pris connaissance du cahier des charges, se réunissaient une première fois à l'hôtel de ville, oii la mise à prix était faite. Le dimanche suivant, l'ordonnance des députés généraux était de nouveau proclamée ; au cours de la semaine, l'adjudication se faisait à fin de chandelle et par (( ren-

(t) Une allusion est faite anx contrôleufs d'Arras dans la lettre citée à la note suivante; une autre encore à ceux de St-Omer dans une lettre des députés généraux du 10 mars i54a (St-0., Corr. du Mag.). Enfin, un payement est fait vers i5/i4 à « Louis Le Tliellier,... commis conlrorollour des brasseurs de la conté de St-Pol et pays environ » (P.-de-C, 1. c, cowi>tc ijéiiérul B, fol. Ji3).

(a) ih'i-j, li août. Cité d'Arras, Lettres des députés généraux au Magistral de StOmer (orig. : SIC., l. c).

(H) 11 en fut ainsi en 1579 pour les receveurs du Centième (P.-de-C, C 795, fol. 30), en i5>)i pour le receveur des aides champêtres [Ihid., fol. iSg), etc.

(4) Cf. : acte du 17 février i5ia (cop. authent. : A., Mém. Xlll, foL 3û3).

LES ÉTATS ET LA LEVEE DES IMPOTS l53

chiers » successifs, dont la valeur était fixée avant la séance. L'acquéreur devait, en sus du prix, un droit fixe de vingt patards, douze deniers au crieur, autant au greffier, « et au dernier renchérisscur par avant la chandelle allumée, ung renchier ». Il n'avait le droit de céder sa ferme que par déclaration de command, faite aux députés généraux, dans les vingtquatre heures (i).

Le fermier était tenu de bailler caution sous trois jours, faute de quoi l'adjudication était annulée et l'acquéreur en défaut condamné à payer la folle enchère (i). L'usage révéla que cette mesure de prudence pouvait être illusoire : les fermiers se constituaient souvent caution l'un de l'autre ou ne fournissaient que des garants sans crédit réel (2). En i6i5, le receveur général n'avait pas moins de 190.000 florins de créances sur les fermiers; beaucoup d'entre elles, remontant à une date ancienne, étaient impossibles à recouvrer, les débiteurs étant morts, en prison, en fuite ou notoirement insolvables (3). Pour remédier à cette situation, les Etats autorisèrent les députés généraux à ne pas délivrer les fermes au dernier enchérisseur, s'il paraissait oflrir peu de garanties, et, en tout cas, à ne point admettre à concourir les anciens fermiers qui n'auraient pas entièrement acquitté leurs dettes (4); mais, dès 16 18, on dut se relâcher de la rigueur de ce règlement, les fermes s'adjugeant à trop bas prix (5).

La durée du contrat était ordinairement de trois mois et, en principe, seule une épidémie de peste pouvait le rompre: dans ce cas, les fermiers ne payaient au receveur général qu'une somme proportionnelle au temps de leur exercice (6); les cas

(i) Ces détails sont donnes par deux ordonnances des députés généraux, l'une de février i55î (cop. authent. : Béth., BBS, fol. aSy), l'autre sans date (P.-de-C, 1. c, /" reg. aux fermes, fol. i).

(j) P.-de-C.,C7.97, fol. iCi v".

(3) Ibid., fol. 3o8.

(4) Ihid., fol. 3oo V.

(5) Ibid., fol. 3o8 V.

(6) « Que sy, durant la dicte ferme, il estoit peste (que Dieu ne voeuUe), tellement que la plus grande partie du poenple se partist de ladicte ville et que a reste cause, l'entrecours de la marchandii>e cessast, en ce cas, les dictz fermiers polront remectre leurs dictes fermes es mains desd. depputez en payant comptant le pris... d'icelles a ratte et portion de temps «(Béth., HB 8, fol. aSg).

l5/l LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

de {( guerre, portes closes, ost de Roy ou de prince, mutation de monnaies », etc., n'autorisaient pas, théoriquement, les fermiers à se décharger de leurs fermes entre les mains des députés généraux (i): mais il en était tout autrement dans la pratique (2).

Autant d'impôts, autant de modes de levée différents; voici un exposé rapide des usages suivis pour la perception des droits sur les boissons, les grains, les marchandises, les immeubles et les revenus :

Les députés généraux, pour la levée des taxes sur la bière et le vin, imitèrent ce qui se faisait pour celle des maltôtes établies dans les villes (3). Il appartenait aux acquéreurs de faire connaîtie toutes ventes de vin aux commis des receveurs ou des fermiers (/i). Les brasseurs, de même, étaient tenus de déclarer la quantité de bière vendue par eux et les noms de leurs clients, pour acquitter les droits, avant de faire la livraison (5). Le fermier devait tenir bureau ouvert plusieurs heures par jour et y délivrer gratuitement les bulletins et « brevets » constatant le payement des taxes (6). Toute fausse déclaration entraînait une amende arbitrairement fixée par les députés généraux; en outre, une prime importante revenait aux dénonciateurs (7).

(.) Ibid.

(a) Dès septembre i555, les Ktats se plaignent à l'Empereur que « depuis quinze jours encha, ont este entièrement bruslez... iiij"x ou \ij villages. Sy sont les fermes ciiampostrcs, dont le pais recepvoit grand prounit, remises par les fermiers es mains des commis et depputez desd. estais, comme inutilles et de nul fruict » (Cf. pièce just. n" IX). Ces doléances furent souvent renouvelées dans la suite.

(.?) " Et, au regard dud. impost des vins, se collectera es bonnes villes, selon que se collectent les malletottes des vins es dictes villes... » (Acte d'accord des 1/ -20 janvier 1552; cop. aullient. : Béth., HH 8, fol. 379 v°).

(4) Ibid.

(5) Cf. actes d'accord du 17 février i542 et lettres patentes du »! avril l'jbZ cités ci-dossus (p. ibi n. 4. et p. i'46 n. i).

(6) Dans le cahier des charges du fermier dos bières à Bctliunc (cf. p. i53. n. i).i' o't spécifié que « pour baillier iceulx bullequins et brevetz, ledit fermier sera tenu avoir commis en la petite lichette prez de la boucherie... dciiuis huict Jieures du mattin jusque» à dix et depuis deux heures aprez mydy juscjucs a quatre, sans y commettre faulte, ny refuser lesdis brevetz ».

(7) Ainsi lo tiers do l'amende était laissé au dénonciateur, d'après les lettres patentes du i4 avril i5b3 (citées p. i40 n. ■)

LES ÉTATS ET LA LEVÉK DES IMPOTS l35

Pourtant, la fraude s'exerçait presque impunément clans les abbayes et les chapitres : profitant d'une exemption restreinte parles États à leur service intérieur (i), ces établissements vendaient bières et vins de leurs celliers sans acquitter aucun droit. De pareils abus étaient commis par les vivandiers, et sans qu'il fût possible d'y apporter plus de remède, aux approches des camps établis en Artois pendant les guerres contre la France (a). Enfin, les habitants des pays frontières profitaient de cette proximité pour aller chercher leur boire aux cabarets des premiers villages français. L'existence en Artois de nombreuses enclaves échappant à l'impôt facilitait encore cette fraude que l'on ne put réussir à réprimer complètement (3).

La levée des droits sur les grains sortant d'Artois n'était pas moins délicate: pour éviter le passage clandestin des céréales soumises à l'impôt, on défendait de les transporter, sinon par les grands chemins et suivant des itinéraires déterminés (4). Avant de franchir le limites de l'Artois, les rouliers et batehers devaient payer les droits de sortie à des receveurs spéciaux et se faisaient délivrer un passeport indiquant le chargement déclaré par eux (5). Des officiers des États établis à Douai, à la

(i) Cf. p. i35.

(a) Les vins et bières étrangères a qui se mèneront... sans fraulde en noslred. camp, soit en Arthois ou ailleurs » furent exemptés d'impôts par les lettres patentes du a4 avril i553 (cf. p. i46, n. i). Des les 34-a5 sept. ibb!t, les États remontrent que ■< plusieurs gens de guerre cstaus en garnison esd. villes et aultres lieux faisoient en fraulde desd. impostz vendre par vivendiers qu'ils avoient a poste, vins et bières esd. lieux sans paier aulcuns impostz; nieismement pluiseurs manans dud. païs, soubz led. prétexte, se jugeroient aller querre vins et bières d'iceulx vivendiers au préjudice desd. impostz » (orig. : P.-de-C, C79i; cop. authent. : Ibid., C 792, fol. ao V ; et C 7'.)3, fol. 4i V).

(3) 1571, juillet. Ordonnance des députés généraux interdisant sous peine de 60 sous d'amende (1,3 au dénonciateur, 1/3 au fermier, 1/3 à la recette de Vimpôt) d'aller chercher du vin aux tavernes des villages de Ligny, Nédonchel, Westrehem et Haverskerque, « enclavement de Boallenois et pais de Flandres..., » ou même d'y aller boire et consommer du vin (Ibid., I" reg. aux fermes, fol. la). De semblables défenses furent faites le 18 janvier 1073 pour les villages de Bonningues-lès-.\rdres et de Zouafques, ainsi que pour celui de Lcstrem, (( auquel y a trois tavernes et cabaretz des niectes du pays de Lallcue » (Ihid). Ces ordonnances ne furent certainement point observées, car elles lurent plusieurs fois renouvelées dans la suite, .\ussi, en i5r|5, les États prirent-ils le parti de soumettre purement et simplement les enclaves aux impôts (Ibid., C79r,. fol. 3o8 v°).

('4) Cf. l'acte d'accord du a août i543 (cop. authent. ; A., Mém. XIII, fol. 378).

(3) V. iufra la pièce justif. n* XI ; v. aussi les lettres patentes du ai avril i553 (orig. : P.-de-C, C87^i), où la procédure est bien indiquée.

l56 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

Basséc, etc., constataient si l'impôt n'avait pas été fraudé (i); dans l'affirmative, ils confisquaient non seulement le grain transporté, mais aussi la voiture ou le bateau et dressaient procès-verbal au délinquant (2); dans le cas contraire, ils se contentaient de retirer les billets qui devaient servir de décharge aux receveurs commis en Artois et délivraient un laisscr-passer. Le Magistrat de Douai s'opposa un moment à laisser surveiller ses portes par les gens des Etats d'Artois (3) ; mais, l'Empereur donnant à ces derniers licence formelle de le faire, il est probable que ces empêchements furent levés.

Pour les droits sur les étoffes de toute sorte, il semble qu'ils étaient perçus sui- déclaration des détenteurs (4). Il en allait donc à peu près de même que pour les taxes sur les boissons.

Les impôts fonciers, établis au prorata de l'étendue des terres, se levaient sur le propriétaire ou sur le censier, selon qu'il était le plus commode (5). Dans chaque paroisse, le bailli ou le lieutenant, d'accord avec la communauté des habitants, choisissait des (( gens idoines » pour dresser les rôles et faire la recette. Les retardataires devaient payer double taxe.

Lors de la levée du centième denier proportionnel à la valeur des terres, la rédaction des rôles demanda un difficile travail : pour les terres ordinaires, il fallait chercher d'abord quel en était le revenu annuel ; si le tenancier s'acquittait en espèces, on estimait la valeur du fonds à vingt fois celle du cens; si la rente était payée en fruits, on « réduisait les grains en deniers 0. à raison du cinquième des six dernières récoltes, en se réglant sur l'estimation faite en chaque quartier. Les dîmes payaient

(1) Dès le s août iiS'i3 (A., Mcin. XIII, toi. 878), les I^tats décidèrent de faire surveiller la sortie des blés par « certains ofQciers... comme a Douay, Le Bassée, Pout a VVendin, Gourrieres, Sainct Venant, Lillers et partout ailleurs ou besoing sera, non obstant que aucuns desd. lieux no soyenl des mectes dud. comté d'Artois... » La même formule se retrouve constamment dans la suite.

(3) Cf. p. i55, n. 5.

(3) Les députés généraux, vers i564, dureni faire « garder le passage des grains» par deux sergents à cheval do la gouvernance d'Arras et « six compagnons de pied... au moyen que les oPticiers de Douay ne volloieul permettre aux députez de mectro gens aux portes d'icelle ville » (P.-de-C. Et. d'Art, compte giWral B, fol. a4o v*). Pourtant, le conflit dut être de courte durée, car, deux folios plus loin, sont portés les salaires de cinq commis à « recepvoir les acquitz >■, établis, à Douai, aux portes St-Éloi, d'Arras, d'Esquerchin, Notre-Dame et d'Ocre.

(4) Cf. : acte d'accord du 17 février i5i3(cit. «upr., p. iSa n. 4.)

(ô) Cf. : lettres patentes de Charles-Quint du a4 avril i553 (citées p. i55, n. 5).

LES ÉTATS ET LA LEVEE DES IJIPOTS iBy

le centième sur dix-huit fois leur valeur; les tonlieux appartenant aux particuliers étaient cotés à l'avenant non du denier 20 comme les terres, ou du denier 18 comme les dîmes, mais du denier 16: les viviers et pêcheries baillés en ferme, ainsi que les moulins, à l'avenant du denier i5 (i). Le centième devait être acquitté par le propriétaire de la « dépouille », c'est-àdire des fruits récoltés sur le fonds et non par celui du fonds lui-même (2).

La levée des impôts précédemment établis par les États sur les revenus fonciers avait offert moins de complications : en décembre i542, par exemple, il fut déclaré que, si les propiiétaire, usufruitier ou censier se plaignaient d'être trop taxés, ils seraient crus par serment ou toute autre justification, au gré des députés généraux (3). Un mois plus tard, le dixième du revenu des maisons des villes et banlieues ayant été accordé, un principe analogue fut adopté pour sa levée : le propriétaire devait faire connaître le loyer de sa maison, toute déclaration inexacte entraînant une amende d'une année de revenu, dont un tiers était départi au dénonciateur. Les maisons habitées par leurs propriétaires étaient prisées par les députés généraux (4). En i553, le même impôt ayant été établi de nouveau, les contribuables ne furent plus tenus de déclarer le revenu de leurs immeubles : les rôles étaient rédigés en dehors d'eux par les députés généraux assistés de quelques autres membres des États, sur les estimations faites par u deux gens de bien », commis dans chaque paroisse urbaine(5).

S'il était relativement aisé d'évaluer la valeur des immeubles, les impôts sur les revenus mobiliers soulevaient de grosses difficultés : pour les rentes par lettres, il n'était d'autre moyen que d'obliger à la déclaration non seulement les débirentiers, mais aussi les crédirentiers; la délation démasquait

(i) Les francs-alleux eux-mêmes étaient soumis au centième.

(») Ces détails sont donnés par le projet de centième et cimiuantième dressé en i556 (cop. authent. : P-le-C, C792, fol. 45 v°, et : Hétli., liB9, fol. iS). Ces dispositions furent reprises eu 1669 par le duc d'Albe quand il voulut établir le centième, le vingtième et le dixième denier (cop. authent. : P.-de-C, /. c, fol. 78 ; liétli., BFiit, fol. a33). Cf : Houdoy, L'impôt tur Ir revenu au XVI' siècle, pp. .'16 à 48.

(3) V. supra p. 147, n. a.

(4) Acte d'accord du j4 janv, i543 (cop. authent. : .\., .\ft<m. .V///, fol. 368-37a).

(5) Lettres patentes du 34 avril i553 (cf. p. i55, n. 5.)

l58 LE8ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

l'entente qui pouvait exister entre eux pour frauder riinpôt(i).

La détermination du revenu commercial était plus délicate encore, et, du jour que l'on essaya de le soumettre à un droit , proportionnel, une difficulté se présenta : comment taxer de façon équitable le gain annuel d'un marchand, sans voir ses livres? et, d'autre part, pouvait-on obliger un commerçant à les montrer? En janvier i543, les États décidèrent que chaque marchand convoqué devant les députés généraux devrait d'abord déclarer son bénéfice; si le chilïre fixé par lui semblait raisonnable, le vingtième en serait levé; sinon, les commis aux impôts taxeraient le négociant en leur âme et conscience ; celte décision ne pourrait être réformée que sur production et examen des livres (2). Quelques mois plus tard, une modification fut apportée à ce système : désormais, l'estimation ne devait plus être faite par les députés généraux, mais par des commissions de notables, nommés d'office par les échevinages des villes (3),

Le projet de cinquantième de 1556 constatait et résolvait à peu près pareillement les mêmes dittîcultés ; pourtant, à rechercher plus de garanties d'exactitude, on compliquait beaucoup le travail de répartition : dans chaque ville, devaient être éla blis quatre commissaires, deux par le Roi, deux par le Magistrat du lieu; en outre, les villes seraient divisées en huit, dix ou douze quartiers, selon leur importance; dans chacun des quartiers, quatre personnes jugées capables d'apprécier u la qualité des marchandises, finances et négotiation » des commerçants, évalueraient séparément, et sous la surveillance des commissaires, le chifl'fe d'allaires et les bénéfices de leurs voisins. La taxe individuelle serait la moyenne des quatre évalua-

(i) .1 Pourtant qu'il samble que les propriétaires sont débiteurs et obligiez desd. rentes, sera ordonné... que tous dcbteurs desd. renies par lettres a rachapt seront pareillement tenus les amener a conj^noissance... a paine de paier deux années du cours de Icursd. rentes » (acte d'accord du l'i janv. i543 cité à la p. iF>7, n, /i)

(2) Acte du î4 janvier i5i3 (cf. p. 157, n. h)-

(3) l.c mode de lovée pour le dixième accordé le 7 octobre i543 fut le même que pour l'impiM précé lent, « saulf que..., pour ainoncr ledict dixicsmea congnoissance, ceulx des loix et justice (sic) îles villes dWrthois dénommeront, cliascun a son cndroicl, des notables bourgeois en tel nombre qu'ilz trouveront nécessaire; lesquelz seront tenus a paino de centcarolus d'or d'amende... omprcndre la dicte charge, en les conleiilauL •.•lisonuahlement de leurs sallairez » (Orig. : Belg., lït. et Aud., reg. 685, fol. 33 ; cop. authenl. : A., Mém. Mil, fol. 388).

LES ÉTATS ET LA. LEVEE DES IMPOTS l5g

lions. Les contribuables ainsi imposés auraient le droit d'en appeler, s'ils jugeaient leur cote trop élevée et pouvaient l'attester par serment; mais il faut espérer, ajoute-ton, « que peu souvent ad viendront plaintes de la dicte tauxation, car, ores que l'on fut taxé à mil flourins plus que sa richesse, le centième ne porte que dix flourins une fois, avec ce que gens de qualité ne vouldroient avoir noise, ny faire serment à l'appétit de dix florins une fois »(i).

Les fraudes étaient nombreuses, et, seule, la sévérité de leur répression en égalait la fréquence. La connaissance, on l'a vu, en appartint jusqu'en iSôg aux États. Deux ou trois fois la semaine, les députés généraux tenaient audience (2); des avocats, attachés ordinairement aux tribunaux d'Arras, avaient charge d'enquêter sur les délits (3) : après audition des témoins et des inculpés (/i), le procureur des États (5) requérait la peine, et les députés généraux rendaient la sentence; il semble qu'ils n'admettaient point de transaction (6) : toute fraude avérée était punie d'amende, et l'objet du délit confisqué et mis en vente(7),

(1) Cf. p. 157, note a.

(a) Tous les registres aux causes des députés généraux nous sont parvenus, sauf le premier. Le dernier s'arrête au 17 mars lûôg (n. st.). Nous n'avons pu remarquer aucune régularité dans la succession des jours d'audience.

(3)« Sur les remonslrances faicles par M" Anthoine de Roza, advocat en la gouvernance d'Arras, et Flourens Gouronnel, licencié es loix, commissaires dénommez par messeigneurs les députez generaulx... pour vaghuier atix eiiquestes des proccz estans par devant eulx, touchant leurs sallaires », les députés généraux décident le 2 juin i554 de se régler « selon ce que font ceulx du Conseil d'Arthois » et, par suite, leur assignent vingt-sept pa tards par jour (P.-de-C, Kt. d'Art., 5° registre aux causes, fol. J96V).

(4) Le 3 janvier iBBg (n.st.), « led. Micliiel (lémoin) est comparu et preste le serment et interroghuié sans évocation de partie, pour ce que Icsd. parties auroient consenty qu'ilz furent oys, eulx absens » (Ibid., ^' reg. aux causes, fol. iSg v°).

(ô) Adrien Vignoa et llobert de Feuin exercèrent cet office vers i543 : « A Adrien Vignon ayant servi comme procureur durant le temps de ce compte... x 1. » (Ibid., cortifAe général A, fol. 26). — « A Uobert de Poniii, procureur, pour ollice pour lesdictz impos... XXX 1. » (Ibid., compte général H, fol. 2G1).

(0) Pourtant, vers i546, lors de « l'atTaire du seigneur de Noyelle pour cenl mencaulx de bledz empescez sur la rivière par faulte de son recepveur quy n'avoil satisfaict de l'impost », à la suite de la double intervention de la reine régente et de Schore, président du Conseil Privé, les députés généraux se résignèrent à arrêter l'alfaire, une fois les droits payés (Ibid., fol. a4o).

(7) Ex. : i553, 6 septembre. Condamnation de Hubert Holiert, de Sauchy-Cauclty, à .'1.') patardi d'amende, à la cunjiscation du chargement, du chariot et des chevaux et aux dépens de la poursuite, pour déclaration frauduleuse (Ibid., 2* reg. aux causes, fol. 59). Les amendes et contiscalions produisirent, de février i54a à décembre i54'), a5i 1., i3 s., 3 d. (Ibid., compte général B, fol. '18 à 54 V).

l6o LES ÉTATS PROVINCIAUX d' ARTOIS

Les sergents des États exécutaient l'arrêt : et toute résistance entraînait une pénalité nouvelle (i). Quand, en iSôg, les États se furent dessaisis de leur juridirlion contentieuse au profit des juges ordinaires, ils gaidèrent le droit de fixer le taux des amendes; le tarif en fut relevé en lôgg. pour remédier aux fraudes croissantes (2).

La perception des différents droits mettait, au fur et à mesure de leur levée, des sommes assez considérables à la disposition du souverain : mais, quelques avantages que le nouveau système pût, à ce point de vue, présenter sur celui des aides, les besoins toujours plus urgents du Trésor exigeaient une rentrée plus rapide encore des fonds, et presque instantanée. L'émission de rentes remboursables sur le produit à venir des impôts parut le moyen le plus pratique d'atteindre ce résultat.

Le taux de l'intérêt annuel variait avec le crédit des États : quand la rentrée des impôts se faisait difficilement par suite de la guerre ou des mauvaises récoltes, l'argent devenait plus rare et le taux montait jusqu'à 10 0/0 (3) ; une fluctuation contraire pouvait le ramener au denier 16 (= 6.66 0/0) (4). En outre, l'intérêt était doublé pour les rentes viagères à une vie (5).

Le placement pouvait donc passer pour fructueux, et les États firent toujours de grands efforts pour payer avec régula-

(1) Ainsi, Jacques Le Fleton. demeurant au faubourg de Cité, est frappé de deux amendes, l'une de ao sous pour fraude, l'autre de 100 s. pour injures verbales au sergent des députés; pour ce dernier délit, il est, en outre, condamné à faire réparation publique {lliid., fol. l>h, r-v").

(î) Majoration des amendes aux taveruiers fraudeurs, en avril 1699 (P.-de-C, C79r>, fol. 509).

(3) Le s avril i546, les députés généraux sont autorisés à vendre « rente héritière telle que du denier dix, unze, douze «> (cop. authent. : P.-de-G., fit. d'Art., compte gi'uicral B, fol. ai v"; minute : Belg., Et. et Aud.. reg. GSô, fol. 37).

(4) Le compte général coté li (fol. 56 à 70 y*) consacre un chapitre à la recelle des deniers pris à rente au denier seize pour fournir les 26.000 carolus accordés le aS juillet lâ.'ij. La recette s'élevait exactement c» 2^.9891. 1 1 s. ad.

(5) Nous avons pu vérifier la constance de cette règle en classant aux Archives du Pas-de-Calais la belle série de «luatre cents litres de rente environ conservés dans les fonds des filais. Le titre lu plus ancien est du i5 janvier liiCg. le plus récent, du a mai i6a6 (Cf. : ISote sur les Sceaux des États d'Artois..., pp. 563-564).

LES ÉTATS BT LA LEVEE DES IMPOTS l6l

rite les quartiers de rente. Pourtant, les acheteurs se montraient peu empressés (i), et, pour recouvrer les sommes nécessaires, il fallait recourir à des moyens qui peuvent surprendre aujourd'hui.

L'emprunt était réparti entre les villes selon leurs ressources ; puis chacune d'elles devait contraindre les habitants les plus riches à l'achat de titres de rente proportionnels à leur fortune (2). L'assiette ainsi établie, la perception des « deniers principaux » se fai.sait rapidement, en espèces ou en vaisselle d'or et d'argent quand la monnaie était rare (3); ensuite, les échevinages envoyaient aux députés généraux la liste des acheteurs et les sommes avancées par chacun de ceux-ci (4).

Les députés généraux faisaient alors dresser des lettres individuelles (( de constitution de rente )), par oh ils s'obligeaient, au nom du souverain, au payement des intérêts et au remboursement du capital (5). En vertu des pouvoirs qui leur étaient conférés, ils rendaient, par l'apposition de leurs sceaux et du seing de leur greffier, ces lettres de rente aussi « vaillables et exécutoires » que si elles étaient passées sous le grand sceau du Conseil d'Artois ou par devant notaires impériaux (6). Lors du remboursement du capital, les lettres étaient « cassées » d'un trait de canif (7); en outre, le receveur se faisait donner décharge au dos de l'acte (8).

(i) 11 est probable que les rentes sur les États souffraient du mauvais renom de celles que les villes avaient émises.

(j) Dès le 34 juillet laia, le comte du Roeulx fixa ainsi le contingent de chaque villes : Ville d',\rras, 9.400 1.; Cité, i4oo 1.; St-Omer, 8.400 1. ; Béthune, a4oo 1. ; Aire, aooo 1.; Lens, 1000 1.; Bapaume, 4oo 1. ; soit au total aS.ooo 1. (St-O., Corr. da Mag.). Les répartitions qui suivirent furent faites sur le même pied (Arras ; o.SyG ; Cité : o,or>5 ; St Onier : o,3.'<6 ; Béthune : 0,096; Aire : 0,08; Lens : o,o4 ; Bapaume : 0,016). Cf. par exemple, la lépartition de 3o.ooo 1. faite le i" juin 1649 (^-^* États d'Artois et la joyeuse entrée de Philippe..., p. 427, note 3). Les États ayant accordé, en nov. 1694, aoo.ooo 1. pour le siège de Gamhrai, cette somme fut empruntée à court terme, sans intérêt, et vraisemblal>lement par les mûmes procédés arbitraires (Cf. : i\ote iur les Sceaux des États, p. 566).

(3) El. en i553 (P.-de-C, C87(i) et en déc. 1576 (Acte d'accord des 16-22 décembre 1576; cop. authcnt. : Béth., BB 13, fol. 91 v°),

(4) Cf. deux lettres des députés généraux au Magistrat de St-Omer (St-O., /. c), l'une du 30 août ibltt, l'autre du 11 février i55a.

(â) V. supra p. 147.

(6) Cette formule apparaît dans le premier acte d'accord du a4 janvier i543(orig. : Belg., Et. et Aud., re-j. 6S.'>, fol. ao ; cop. authent. : A., Mèm. XIII, fol. 366). Cf. : 7Vo<e sur les Sceaux des États d'Artois, pp. 503-564-

(7) Cf.Ibid., planche I; la fente est visible sous la i4' ligne des lettres reproduites.

(8) Cf. p. 160, n. 5.

l6a LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

Les premières émissions furent rachetées rapidement : le compte des impôts n'était clos que tous les acheteurs remboursés (i). 11 n'en fut malheureusement plus ainsi dans la suite : les demandes de subsides ne cessant de croître en nombre et en importance, les États se trouvèrent bientôt dans l'impossibilité d'acquitter entièrement le principal des rentes en prolongeant de quelque temps la levée des impôts; les intérêts à payer s'accumulèrent donc et firent peser sur le pays une lourde dette annuelle qui s'accrut rapidement : en i555, elle était de quarante mille livres (2), l'année suivante de quarantecinq mille (3), en i56i de quatre-vingt mille remboursables au denier douze (A), en 1698 de 120.000 (5). Les Etats devaient donc, pour se rendre quittes, trouver près d'un million et demi de livres ; ils n'y parvinrent point et tous leurs efforts ne purent tendre qu'à se libérer partiellement; en i6i5, le cours des rentes n'était plus que de 108.000 livres (6) et, en 1626, de 100.000 (7); mais, à la Révolution, diverses maisons ecclésiastiques possédaient encore des titres remontant à i568 (8),

Si les achats de rentes s'effectuaient trop lentement, les députés généraux avaient faculté de « prendre à finance », c'est-àdire d'emprunter les sommes nécessaires (9) : ils s'adressaient,

(i Ainsi les reaies prises au denier 16 en i54î (cf. p. 160, note 4) furent remboursées intégralement avant le mois de janvier i5'(3 (P.-de-C, Et. d'Art., compte qénéral B, fol. iGo v° à 173). II en fut de même de colles qui furent prises au denier la pour fournir rapidement les subsides accordés dans la suite (/6id., fol. 178 à 191 V).

(a) Cf. pièce justif. n° IX..

(3) i556, 29 mars-i" avril, St-Vaast d'Arras, Acte d'accord de 72.000 livres par les États d'Artois (orig. : Belg., 1. c, reg.085, fol. 107 ; cop. authent. : P.-de-C, C792. fol.ia V).

(4) i56i, a3-3o octobre, St-Vaast d'Arras, Acte d'accord de 90.000 l. par les États d' Artois (OTig. : P.-de-C, CS7i; cop. authent. : Ibid., C 792, fol. 58 v',9lB793. fol. ..6).

(5) P.-de-C, l'.797i, fol. 417; les rentes viagères avaient été remboursées en 1^96 {Ibid., fol. 326).

(6) Ibid., C797, fol. 3io V.

(7) Ibid.. C799, fol.Ui.

(8) Parmi les nombreuses lettres de rente sur les Étals conservées dans le fonds du Chapitre d'Arras {cartons 3 et 37>), il s'en trouvait deux du i5 janvier i5G8. Non» en avons relovc d'autres, un peu plus récentes, dans les fonds de la fabrique St-Géry d'.Xrras et de la (;hartrtnise de (iosnay; il on est encore dans le fonds du Collège des Jésuites Wallons aux .Vrch. comm. de St-Omer (Cf. ; Note sur les Sceaux des États d'Artois...,^. r)6.'i, notes 2 et 5).

(9) Dès le 17 février i5'i2, l'autorisation de << prendre deniers a fraix » fut demandée par les État» pour leuri députés généraux (A., Mém. XIII, fol. 343). .

LES ÉTATS ET LA LEVÉE DES IMPOTS l63

en général, dans ce cas, aux grandes banques d'Anvers, qui pouvaient fournir tout de suite les sommes désirées (i); mais ce moyen, plus onéreux que l'émission de rentes, était exceptionnel (2).

Toutes les sommes provenant de la levée des impôts ou de l'emprunt étaient centralisées à Saint Vaast. Avant l'institution du receveur général, les députés ordinaires en assuraient la garde ; les coffres où l'argent était conservé se fermaient à trois serrures : le ou les commis de chaque ordre avaient la clef de chacune d'elles (3). A dater de i566. le receveur général fut seul responsable de la surveillance de la caisse centrale.

Les députés généraux restèrent chargés de l'administration des fonds et du contrôle des dépenses. Que devenait entre leurs mains l'argent de la recette?

Tout d'abord, il fallait acquitter la part du Roi; ce n'était pas toujours sans peine; à partir de la fin du XVP siècle, l'énorme accroissement des charges fiscales rendit très malaisée la rentrée des impôts, et les États, en dépit de toutes les mesures de fortune qu'ils pouvaient prendre, eurent souvent fort à faire pour payer en temps voulu au Trésor le montant de leurs accords. Ces payements, du reste, étaient bien rarement intégraux ; les députés généraux en distrayaient les sommes, d'ordinaire, fort considérables, qu'ils avaient directement délivrées au nom et sur mandat du souverain; c'est ainsi qu'on les voit

(i) A un (( messagier de pied pour avoir esté vers le niaieur estaut en court afiin qu'il alla en Anvers lever de Lazarus Tuscher la somme de dix mille carolus... » (P.-de-C, Et. d'Art., compte (jMéral B, fol. aaC). .\u mèrae pour « porter lettres au s' Lazarus Tuscher de Monseigneur le conte du Uoeulx, par lesquelles il avoit son secl mis et apposé aux lettres d'obligation pour finances... •> (Ibid., fol. aa6 v") — « A ung brouteur, pour son sallaire d'avoir admoné deux tonnelelz ou estoienl les X" karolus venant d'.Anvers, estans en la maison du maieur d'Arras n (Ibid.).

(a) Au début de l'année i543, les États trouvèrent des prêteurs « au pris de cent quatorze pour ung an » (soit i4 o/o) ; or, le taux des rentes atteignait seulement 6,a5 0/0 (denier seize) à la même époque. L'emprunt était parfois plus onéreux encore : on paye à Gilles le Garon, pour les intérêts de 4oo carolus dor pendant un mois, huit carolus, soit a4 o/o par an (Ibid., compte ijéiiéral A, fol. aa). Kn i5()5, on dut même emprunter à 36 o/o (Ibid., C 79i'), fol. aij3, et . Belg., Et. et .Aud., reg. 686, fol. 177).

(3) Cf. : Acte d'accord du 17 février i54a (supr. cit. p. iCa, n. 9).

l64 LES ÉTATS PROVIJJCIAUX d'aRTOIS

dès 1547 rembourser au fondeur Blondel les frais d'un matériel d'artillerie pour la ville d'Arras(i). A ])artir de 1677 (2), ils furent chargés du payement des garnisons ordinaires (3), assez souvent même de celui des troupes de passage (4) ; à plusieurs reprises, enfin, ils durent fournir des rations de pain aux soldats (5), du fourrage à la cavalerie (6).

Le Trésor ne trouvait que des avantages dans ce mode d'ordonnancement, qui réduisait au minimum le mouvement des fonds; les États n'y tenaient pas moins, y voyant un moyen sûr de contrôler l'emploi des sommes accordées par eux.

Dans les années qui suivirent la réforme fiscale, la levée des dift'érents subsides restait complètement indépendante : quand le produit d'un impôt excédait le montant du subside augmenté des frais de perception, il n'était pas d'usage de virer le surplus au compte d'un autre impôt, mais de le répartir entre les villes avec charge pour elles de le consacrer aux travaux de fortification (7). Mais, semble-t-il, à partir de l'institution du receveur général une autre pratique prévalut : les reliquats furent reportés d'un exercice à l'autre et il n'y eut plus qu'un budget unique portant en recette toutes les sommes perçues, quelle qu'en fut l'origine (8). Par suite, les États se trouvèrent disposer d'un fonds de roulement qui leur permit de faire face à des dépenses imprévues, sans avoir à en référer

(0 P.-de-C, Et. d'Art., compte ijênêral B (a' partie), fol. i5.

(2) ce. pièce justificative! n° Xlll. Les mentions, dans la suite, sont innombrables.

(3) En l'JîS, rArchiducliessc Isabelle tenta d'cnlover le payement des troupes aux États et d'en charger « un commis particulier » (P.-de-C, C J!)?, fol. Boo-âao v°, passim) ; mais, dès le mois de juillet de l'année suivante, elle dut rendre au receveur des États le droit de payer les garni»ons, tout en se réservant celui de payer les corps en campagne {Und. fol. 5(j/i).

(/i) Ainsi, en mai iSgo (Ibid., C 795, fol. i4/i V).

(5) Ex., en ocl. ibc^b {thid., fol. 3i8-3ao).

(6) Ex., en déc. i5oi (Ibid., fol. aSà; Bclg., Et. et Aud., reg. GS^i, fol. 7-9) ; en août 1595 (P.-de-C, C7.%, fol. 3i3). etc.

(7) Ainsi, le 5 février i5r>4, Jean Hertoul, député ordinaire des villes pour la levée du don gratuit do iSig. demande au Magistrat de SlOmcr un certilical du gouverneur établissant que la somme attribuée à Sl-Omer a bien été employée aux fortifications de la ville (St-C, Corr. du l\Iag.).

(8) De temps en temps, les députés ordinaires présentaient à l'assemblée l'étal du budget; on n'en trouve pas d'exemple dans les documents avant 1598 (P.-de-C, C795, fol. il 7), mais la pratique était sans doute plus ancieune.

LES ÉTATS ET LA LEVÉE DES IMPOTS r65

au pouvoir central ; ils n'abusèrent, du reste, pas de cette quasi autonomie financière.

On ne voit point, en effet, qu'ils aient jamais distrait de la recette des sommes importantes; à part quelques subventions à des villes pour leur permettre d'acheter de la poudre (i), de renforcer leur service de garde (2) ou de compléter leurs défenses (3), ils n'accordèrent guère de leur propre chef que des gratifications, généralement modestes, mais, à vrai dire, de plus en plus nombreuses, à divers personnages ayant, pour une raison ou pour une autre, bien mérité de la province ou dont on voulait s'attirer la bienveillance.

Ainsi en 1691, les héritiers du seigneur de Tangry, député général, reçurent un présent de 600 livres (^); un peu plus tard, son collègue Jean Le Merchier se voit donner, à sa sortie de charge, une coupe d'argent doré aux armes des États, en reconnaissance de dix-neuf années consacrées à l'administration des impôts (5). Les premiers présidents du Conseil d'Artois recevaient d'ordinaire un don de vaisselle (6) ; les gouverneurs provinciaux étaient mieux traités encore : non seulement on leur offrait, a leur première venue en Artois, une bourse assez bien garnie (7), mais l'usage s'établit, dès la fin du XVP siècle, de leur faire cadeau d'une maison pour leur logement (8). Les fonctionnaires les plus influents de la cour de Bruxelles

(i) Ex. . en 1679, fourailure de deux barils de poudre à la ville de Lens (Ihid., fol. II v°) ; en 1695, avance de 3oo 1. au bailliage de Lens pour faire une provision de poudre (Ibid., fol. 387 V).

(2) Ex., en 1679, nombreuses subventions aux villes de Lillers, St-Omer, SI Venant, pour leur permettre d'augmenter leurs garnisons (Ihid., fol. g-ii y°).

(3) Ex., en i588, subvention pour les travaux d'IIesdin, Renty et Bapaume (Ihid-, fol. 1 16 v'j, etc.

(4) V. supra p. 108, n. 8.

(5) Ibid., n. 7.

(6) Ex. en 1597 (P.-de-C, C795, fol. 872).

(7) Ex., en i58o, gratiflcation de aooo écus soleil au marquis de Ricliebourg (Ihid., fol. 87 v°) ; en lâgi, don de 6.000 1. au marquis de Varambon, pour sa joyeuse venue (Ihid., fol. 102 v°), etc.

(8) Le premier gouverneur qui bénéficia de cette mesure fut le comte d'Egmont, à qui les Étals donnèrent, en i56j, la maison du comte de Bugnicourt, du prix de 7.200 1. (Ibid., G 7.92, fol. 60); cette libéralité fut renouvelée, trente ans plus tard, en faveur du marf[uis de Varambon, qui se trouvait mal accommodé du refuge de l'abbaye du Mont-St-Eloi, où il logeait (Ibid., C79ii, fol. i52 v° et 1G9 v") ; puis, on se contenta de louer la maison du gouverneur; ainsi, pour le comte de Berlaymont en iSoî (Ihid., fol. 643), pour le prince de Ligne en i6n (Ibid., Q707, fol. 182), etc.

l66 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

avaient également part à ces libéralités (i) : un tonneau de bon vin, placé à bon escient, facilitait bien des négociations. A plus forte raison, les États ne manquaient point de récompenser les services d'un ordre plus relevé : Fuentès, vainqueur de Cambrai, reçut, en iSgô, outre une somme de 1200 livres, une épée d'honneur qu'ornaient, au pommeau, les armes des États (2); au milieu des fêtes qui célébrèrent la conclusion de la paix de Vervins, les négociateurs ne furent pas davantage oubliés (3). Mais, si grande que fût leur générosité, les États auraient eu fort à faire s'ils avaient dû donner satisfaction à toutes les requêtes qui leur étaient adressées : tantôt c'est le recteur des Jésuites de Bruxelles qui demande une colonne pour son église, « comme font les autres provinces » (/j), tantôt c'est un historien qui se propose pour rédiger une description d'Artois (5), tantôt le « spéragraphc 0 des Archiducs qui réclame une subvention pour un nouveau globe « renouvelle, corrigé et augmenté en plusieurs endroitz » (6); ces indiscrets solliciteurs avaient grand chance d'être mal accueil-

(i) On peut citer, entre d'autres exemples, les cadeaux faits par les États pour « la Visitation des coustumes » en «5^6 : les conseillers Palme et Hermès reçurent huit ccus chacun, le chancelier de la Toison d'Or une coupe d'argent dore « pesant trois marcz nœuf estrellins au pris de xlix pattars l'once, en laquelle coupe y avoit eslevée l'histoire de .ludich ». Pour Schore, président du Conseil Privé, on devait acheter « une couppe ou chcnne d'or », mais Jean de Loueuzes, mayeur d'Arras, n'ayant pu trouver à Bruxelles l'objet désiré, dut faire faire une chaîne où entrèrent quarante écus d'or; la façon coûta cinq carolus. Le président Schore ayant refusé ce cadeau, les États décidèrent de lui faire présenter liuit pièces de bon vin (P.-do-C, Et. d'Art., compte général B, fol. 353 r° et V). Citons encore le don d'une coupe en ifioo à l'amirauté d'Aragon (fbid., C 795, fol. 563 v°), en i6ai au duc de Croy, premier chef des ûnances (Ibid., C797, fol. 6o5 v°); etc., etc.

(■/) Ibid., C79Ô, fol. 3a6.

(3) Ibid., fol. 438 v*.

(4) En i6i8 (Ibid., C797, fol. 6oi).

(5) 11 s'agit de Jean-Baptiste Gramaye, le fameux compilateur des Anliquitrs de Brahant, qui présenta sa demande en juin 1609 (Ihid., fol. i3i). Théodore Presport, auteur d'une généalogie des Archiducs, fut un peu plus heureux en 1619 et obtint une médaille de la valeur de Go 1., aux armes de l'Archiduchesse et de la province (Ihid., fol. /io8). De même, François de Moncheaux, s' de Froideval, auteur artésien assez connu et non pas sans mérite, se vit allouer en 1606 une gratification de 3oo 1. pour son : « De Vitulo aureo ». dont il avait offert un exemplaire à chacun de ses collègues des États (Ibid., fol. 69 v°).

(G) Ce » spéragraplie » s'appelait Arnold Florent « Vanlangreu alia.^ Vanlantpren » (Ibid., fol. 433 v°). (filons encore, dans le même ordre d'idées, un mandat de .'lo 11. alloué en 1616 à Jean de la Rivière, imprimeur à Cambrai, qui venait de présenter aux États son livre intitulé « Julii Ciari opéra >. (Ibid., fol. Sfis) ; la Bibliothèque Nationale ne possède pas cette édition des œuvres de Giulio Claro.

lis. tant les Etats se montraient économes, sauf quand l'intérêt de la province était directement en jeu.

Quand les députés généraux estimaient entièrement couverte la somme accordée par les États, ils faisaient publier à son de trompe la cessation des impôts (i) et commençaient de préparer Iciu' compte final : il fallait d'abord presser les receveurs particuliers de fournir le reliquat de leurs fonds (2) et vérifier leurs états scrupuleusement (3) ; enfin compter pièce par pièce la recette totale (4). C'étaient là des opérations difficiles, dont la longueur faisait parfois murmurer le peuple (5) : le travail fini et résumé par écrit, les députés généraux en avertissaient leurs commettants.

A partir de i566, le receveur général ayant été déclaré seul responsable, les députés ordinaires n'eurent plus à rendre de comptes : comme la levée des impôts se poursuivit désormais sans interruption, le receveur fut appelé à produire ses livres tous les ans (6).

(0 '< La cessation d'iceulx [impôts] se fera par lesd. députez publier a son de trompe aux bretecques des bonnes villes dud. pays d'Arthoys... » (Acte d'accord du 17 féyi543, cité p. iJi- n. 2 ; V. aussi les lettres patentes du ak avril iSôS, citées p. ii6 n. i).

(a) Des mesures de rigueur pouvaient être prises contre les receveur infidèles : Du XXIX* [de] décembre XV XLV, a David de Baix, pour paier quatlre compaignons ayans esté le mercredy devant Noël, tout l'apres disner, pour assister ledict David a soy tenir seur des recepveurs de St-Pol a St-Vaast, lesquelz recepveurs, raesseigneurs avoient conclud envoler prisonniers, n'estoit qu'ilz furnissent au reliqua de leur compte ou baillassent bonne et seure caution, ce qu'ilz n'ont faict; a cause dequoy, ilz furent ledict jour au soir menez en la Court le Conte «(P.-de-C, Et. d'Art., compte gént'ral B, fol. 347, r* et V).

C3) Ainsi tous les acquits baillés par les receveurs des impôts sur les blés étaient renvoyés à St-Vaast par les <( contreroleurs, gardes des portes et aultres officiers... pour soy en aydier pour contrcroller sur les comptes desdictz recepveurs » (IbiJ., fol. i^ V).

(i) Les députés généraux s'aidaient pour leurs comptes de jetons dont plusieurs, aux armes des États, ont été excellemmentdécrits et étudiés par M. L. Deschamps nt Pasn, dans sa Notice sur les Jetons d'Artois.

(5) Les députés généraux écrivent au Magistrat de St-Omer le a3 décembre i56o que '( pressez très fort de la part de monseigneur le conte d'Egmont, gouverneur de ced. pais et aussy pour extaindre les murmures que nous entendions augmenter de touttes pars en ced. païs de ceulx quy avoient peu de cognoissance de l'importance de nostre entremise », ils ont dû commencer l'audition des comptes sans attendre plus longtemps les députes de StOmer, plusieurs fois déjà convoqués (St-C, Corr. du Mag.).

(6) Nous donnons aux pièces justif., nWlIl, le résumé d'un de ces comptes annuels.

l68 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

Les États nommaient des auditeurs et leur donnaient des pouvoirs de vérification illimités (i); presque toutes les villes étaient généralement représentées à l'audition des comptes (2), tandis que les deux premiers ordres ne déléguaient que trois de leurs membres, puis deux seulement, renouvelés de trois ans en trois ans (3). En outre, dans les premiers temps, le souverain nomma des commissaires chargés de surveiller l'opération en son nom (4), mais cet usage, semble t-il, ne tarda pas à être abandonné et les États restèrent seuls maîtres de contrôler l'administration des impôts.

L'examen du compte général était long et durait parfois plusieurs semaines (5) ; les auditeurs arrêtaient le compte en paraphant la dernière page, attestant ainsi la régularité de la gestion des commis aux impôts et du receveur général et leur donnant quitus (6).

Si l'on compare l'état de l'administration fiscale de l'Artois à deux dates rapprochées, en i535 et en i565, par exemple, on est frappé de voir combien la réforme fut complète et rapide : en i535, les subsides accordés par les États sont encore identiques à ceux que, plus d'un siècle et demi aupa-

(i) Cf. : les pouvoirs donnés par les États à leurs auditeurs le a janvier i547 i^- ^^■) (cop. aullient. : P.-de-C, compte général A, fol. non chiffré, et compte général B, fol. non chiffré).

(2) Cf. : l'acte cité ci-dessus et la liste des auditeurs des comptes rendus en novembre 1377 (pièce justif. n° Xlll). Chaqiie ville donnait à l'auditeur choisi par clic une procuration sous forme de lettres patentes. Ex. : 1678, i a novembre, Béthune, Pouvoirs donnés par l'Éclievinage de Béthune à Guillaume de Warlincourt et Wallerand Manpetit (cop. autheiit. : Bétli., UB l.'i, fol. 379 v").

(3) Us prirent cette décision en avril lôyg; on choisissait un auditeur qui aurait (( esté aultreffois auditeur avecq ung aultre qui ne l'auroyt esté » (P.-de-C, C 795, fol. 5o5 v") ; cette ordonnance fut rcnouxelée en 1601 (Ihid.. fol. fiaç)). Il est à noter que le nombre des auditeurs du Tiers eut également tendance à diminuer en 1698, les villes repoussèrent une requête do l'écîievinage d'ilesdin en vue de députer à l'audition des comptes et se déclarèrent prêts à étudier, a la demande des privilégiés, le « relrcnchemcnt du nombre » de leurs propres auditeurs (//)iV/., fol. .^33).

(^1) lin 15^17, les commissaires de l'Empereur élaieiit le comte du Hoeulx. gou\orncur général do Flandres et d'Artois, et Guillaume llangouart, président du Conseil d'Artois (P.-de-C. Kt. d'Art., compte général A. fol. i, et compte général B. fol. 1).

(h) 1,0 compte général B ne fut clos que le 3 juillet i'>.'t7; son audition avait duré six mois (fol. a68 V).

(6) Ex. : compte général A, fol. jG r"-V, et compte général B, fol. a68 v*.

ravant, l'Artois devait payer à ses princes; l'assiette et le mode de levée archaïque des aides rendent la charge pénible aux contribuables, tandis que le Trésor n'y trouve que des ressources insuffisantes. En i565, un système nouveau l'a définitivement emporté : la variété des taxes permet de prélever l'impôt par sommes très faibles et d'en répartir le poids sur toutes les classes sociales ; les privilèges personnels sont presque tous supprimés, et c'est une surprise de trouver réalisé en Artois dès le XVP siècle un régiine d'égalité fiscale que la France ne devait point connaître de longtemps.

Il semble que la complexité plus grande du nouveau mode d'impositions aurait dû en faire la faiblesse ; pourtant, les officiers employés à la perception des taxes établies en Artois depuis i536 n'étaient guère plus nombreux que ceux des receveurs des aides. Malgré la fréquence des accords, malgré les guerres et la misère du peuple, le rendement des nouvelles contributions passa tout ce qu'on aurait pu en attendre ; et, si l'on songe que toutes les opérations de la recette étaient dirigées par des hommes que rien ne destinait à leur rôle, il faut admirer le dévouement de ces députés généraux qui, avec l'aide d'un personnel restreint et au milieu des circonstances les plus défavorables, surent, par leur constant souci des intérêts provinciaux, vaincre toutes les difficultés et assumer avec bonheur la lourde tâche de l'administration financière.