CHAPITRE IV

Le rôle constitutionnel et législatif des États

La compétence des États d'Artois n'était pas que financière: elle s'étendit progressivement à tout ce qui pouvait intéresser la province. Le vote des subsides leur offrait, avons-nous dit, l'occasion de faire entendre au pouvoir central leurs doléances ou leurs vœux; mais, souvent aussi, le prince lui-même sollicitait leurs avis : ne devaient-ils pas, en vertu des règles féodales, non seulement l'aide, mais le conseil? Dès l'origine des Etats, on ne séparait point ces deux parties de leur rôle : à la fois ils subvenaient aux besoins du Trésor et indiquaient le meilleur emploi des sommes octroyées par eux. Il en fut ainsi en 13/40, quand les États eurent à délibérer sur la défense du pays menacé par les Anglais; il en fut encore de même en i363. quand Louis de Mâle les consulta sur les mesures à prendre pour repousser les attaques des Grandes compagnies (i).

Cet usage se maintint; mais, tandis qu'en demandant aux Étals le vote de l'impôt, le prince leur reconnaissait un droit positif et s'avouait impuissant à lever l'aide sans leur assentiment, il ne se considérait pas comme lié par les avis qu'ils lui donnaient : si, à diverses reprises, il prend conseil d'eux sur le cours des monnaies, il n'entend nullement abdiquer sa prérogative de légiférer seul en cette matière (2) et, s'il leur soumet.

Cl) V. supra, Introduction, pj). lU el jo-ai.

(2) Ainsi, le .'^o septembre i53i, l'Empereur déclare sa volonté ferme d' « entretenir le cry sur le fait des monnoics », mais, considérant la loyauté de ses sujets d'Artois et les grandes pertes subies par eux, il consent à solliciter leur avis sur