CHAPITRE V

La défense des intérêts et des privilèges

provinciaux

En dehors du vote de l'impôt et des deux cas que nous avons examinés : ratification des traités intéressant l'Artois, rédaction des coutumes provinciales, le rôle des États est purement consultatif ; il n'en reste pas moins fort important : à mesure que se précisent et se renforcent leurs attributions financières, leur action ne cesse, en effet, de s'étendre à des objets de plus en plus variés et s'exerce avec une efficacité croissante; le pouvoir central juge de bonne politique d'écouter avec bienveillance les doléances d'un corps dont il peut, à ce prix, s'assurer les libéralités. Voyons quel usage les États firent de cette réelle influence.

Leur premier souci fut toujours de garantir la province contre le péril des invasions; nulle autre plus qu'elle n'y était exposée : du XVP au XX* siècle, elle ne cessa d'être le lieu de passage de toutes les armées dirigées contre la France ou contre les Pays-Bas; marche-frontière, longtemps disputée par d'acharnés adversaires, elle était, au point de rencontre de toutes les attaques, une proie d'autant plus facile qu'aucune défense naturelle ne la protégeait ; aussi les États, tout au long de leur histoire, firent-ils de bon cœur tous les sacrifices requis pour entourer le pays de fortifications et entretenir dans les villes des garnisons suffisantes (i).

En temps de guerre, de grandes armées défendaient l'Artois. La charge était lourde pour la province : mal payés, les

(i) V. infra, IIl* partie, passim.

l8o LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

soldats, en bandes indisciplinées et suivis de nombreux maraudeurs, parcouraient les campagnes, ravageant les moissons, lançonnant les paysans; les chefs, à l'ordinaire, ne parvenaient pas à rétablir l'ordre et souvent trouvaient la mort dans des rébellions militaires causées par le retard des soldes ou une tentative de juste sévérité. Les Étals s'employèrent activement à protéger le pays contre ces excès ; ils ne cessèrent de réclamer que seuls des .indigènes fussent engagés comme mercenaires (i); le refus opposé par Philippe II à ces demandes entraîna l'Artois dans le soulèvement des Pays-Bas contre la Maison d'Espagne et la promesse de fetirer les troupes étrangères fut le principal article de la réconciliation des Ktats avec le Roi (2).

Mais, comme on le verra, la sécurité de la province amena bientôt le retrait de cette mesure et le mal qu'on avait voulu guérir ne fit que s'aggraver; pendant la Ligue surtout, l'Artois ne cessa de se plaindre des désordres des gens de guerre (3); tantôt c'est un capitaine qui, avi mépris de toute autorité, lève des taxes sur le pays (4), tantôt la garnison de Saint Pol qui se révolte et vient impunément insulter les environs d'Arras (5). Les Étals enquêtent sur les excès des soldats (6), font mille démarches pour obtenir l'éloignement de ces dangereux défenseurs (7) ; la Cour promet d'y aviser, mais tous ses efforts sont impuissants à rétablir Tordre. La situation ne s'améliore un peu que le jour où les Étals se résignent à un coûteux moyen : à partir de iSgg, ils accordent aux troupes, en sus de leur solde régulière, deux sous « de service » par jour, moyennant

(i) Ex. : en i554, i5r>5, i558, lôSg, lâCo, etc.. En mars i56o, les États invoquèrent comme raison qu'il ne lallait pas « laisser abaslardir et rendre inhabillles au faict de la {guerre les naturelz du pays » (orig. : P.-de-C, CS7^t; cop, authent : Ibid., C 7'J'2, fol. 56; 0 793, fol. 106).

(î) V. inlra : III' partie, chap. m.

(3) Ibid., cliap. iv.

(4) Protestation des États contre les levées irrégulières faites sur les villages des environs de Konty par le capitaine Bellcjoyeuso en 1&96 (P.-de-C, C 79Î), fol. 346 V"), etc.

(5) IbiiL, fol. »3o sqq.

(6) Hector Hatlron, avocat du Roi en la gouvernance d Arras, est, en janvier 1596, adjoint par les députés ordinaires h l'auditeur général de l'armée, chargé d'enquêter sur les désordres des gens de guerre (Ihid., fol. 333 et 335 \").

(-) Ainsi, en i.ïtjr), ils demandent que l'armée, inaclive à la suite de la prise de Cambrai, soit tout de suite employée à un autre siège.

LA DÉFENSE DES INTERETS ET DES PRIVILÈGES PROVINCIAUX l8l

quoi le soldat renonce au logement et consent à se montrer plus respectueux de la discipline militaire (i).

En temps de paix, le mal n'était guère moindre; les déserteurs, les pillards tenaient sous la terreur les paysans ; le vol à main armée interrompait le trafic sur les routes (2). Les États, n'attendant aucun secours du pouvoir central, organisèrent eux-mêmes la police du pays et, parleurs subsides, permirent à la maréchaussée de remplir sa mission protectrice : dès le 19 mars i555, ils envoient en Cour une requête tendant à obtenir un prévôt des maréchaux solidement accompagné, pour appréhender les gens de guerre qui foulent, u mangent et fourragent » les campagnes (3). Le prévôt, Dentelin Gondibleu, institué depuis trois ans, ne pouvait, en effet, exercer que fort mal son office ; ni lui, ni ses compagnons n'avaient, en septembre i555, reçu de solde depuis onze mois et les défections étaient nombreuses dans sa troupe (4). Les Etats lui firent avance de deux cents florins sur la recette des impôts (5) et s'employèrent à le faire désormais payer plus régulièrement (6). Vingt ans plus tard, .Jean de Quemble, successeur de Dentelin-Gondibleu, demande aux États une récompense pour les services que ses archers et lui ont rendus au pays en arrêtant le sac de nombreux villages par des soldats déban-

(i) C'est les s 7 et 38 avril 1099 que les députés généraux prirent cette décision, confirmée dans la suite par les États (P.-de-C, C7!)ô, fol. 021 v"); les États, du reste, avaient soin de déduire le payement de cette solde supplémentaire du montant de leur accord; jamais, du reste, la Cour n'admit cette manière de faire et, en 1623, on voit encore l'Archiduchesse déclarer que les 2 s. de service ne peuvent entrer en déduction du subside puisqu'ils représentent le rachat du logement militaire, à quoi la province est tenue (Ibid., C7'J7, fol. 626 v°, et : Belg., Et. et Aud., re<]. fiSO, fol. 3a sqq.). Les États n'en maintinrent pas moins leur point de vue (P.-de-C, C709, fol. 557 sqq.)

(2) Voici un lait entre cent : en mai iBqS, le premier conseiller de St-Omer, un échevin de Béthune, un abbé revenant à son couvent sont arrêtés par des soldats du comte de Bucquoy ; le député du chapitre de St-Pol se rendant aux États est dépouillé par des cavaliers cantonnés à Pernes, et ces déportemcnls donnent « telles terreurs aux personnes de toutes qualitez que, pour n'estre les chemins libres, la pluspart des sieurs ecclesiasticques, nobles et députez des villes que l'on atteudoit ausd. Éstatz ne s'y scroient trouvez pour la juste craincte qu'ilz ne fussent appréhendez » (Ibid., 6795, fol. 633).

(.3) Orig. : P.-de-C, aS7't; cop. authcnt. : Ibid.. C 7.92, fol. 26 V; et C 793, fol. 53.

Cl) S. d. [septembre i555]. Requête adressée par Dentelin Gondibleu à l'Empereur. (orig. : Belg., Et. et Aud., reg. 685, fol. 19).

(5) .\cte d'accord du '1 sept. i555 (P.-de-C, reg. 0 7.92, fol. 27 v").

(G) V. infra, pièce justificative n" iX.

iSa LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

dés (i); les États lui accordent une gratification de trois cents florins (2). iMais le dévouement de Jean de Quemble ne sufllsait pas pour maintenir le bon ordre en Artois : disposant de six hommes de pied et de six cavaliers seulement (3), il ne pouvait exercer de surveillance effioace. Aussi, en décembre 1576, le Tiers demande-t il l'augmentation de cette petite troupe (4); en janvier 1577, les trois ordres émettent à l'unanimité le même vœu (5) que la Cour promit d'exaucer (6) ; mais on ignore ce qui en fut fait; en tout cas. le 26 juillet 1678, les États décidèrent d'adjoindre, à leurs frais, au prévôt six cavaliers et (juatrc piétons (7); en lôgS, refleclif fut porté à vingt chevaux (8), puis^ en 1698, à quarante-cinq (9): mais, à partir de l'année suivante, il retomba à quinze (10) et se maintint désormais généralement à ce chiffre (11), jugé suffisant pour assurer la bon fonctionnement de la police en Artois.

L'Artois fut. des le Moyen-Age, un pays essentiellement

(i) s. d. [iByS, avant le 5 juillet]. Requête de Jean de Qaemhle, prévôt des maréchaux, aux États d'Artois (cop. : St-0., Qirr. du Mag.). Jean de Quemble avait arrêté les dégâts commis dans les quartiers de Lens, Pont-à-Vendin et St-Pol par les soldats de la compagnie Popieullc, venant de Tournai.

(a) P.-de-C, C7!rj, fol. i84.

(3) En 155'), en revanche, le prévôt des maréchaux avait sous ses ordres « dix huict hommes de cheval et ung clercq a dix llorins de gaiges par mois et six hommes de pied à cinq florins » (cf. p. i8i n. i).

(4) 1076, 16-aï décembre, St-Vaast d'Arras. Acte d'accord par le Tiers de dijft'renls subsides (cop. autlient. : Béth., lili 13, fol. 91 y°).

(5) 1577, ao janvier, St-Vaast d'Arras. Acte d'accord par les États des différents subsides (orig. : P.-de-G., C87U; cop. authcnl. : Ibid., C7;f2, fol. a35 ; C7:>3, fol. a8G; Helg., lit. et Aud., reg. G83, fol. ai^i ; Béth., /. c, fol. 97 ; St-0., Corr. du Mag.).

(6) 1577, '8 février, Bruxelles. Lettres patentes d'acceptation du précédent accord (orig. : P.-dc-C, CS7'r, cop. authcnt. : Ibid., C 7'J3,to\. ago ; minute : Bclg.,f.c., fol. a86 et ai)5).

(7) P.-de-C, C7f^r,, fol. a V.

(8) Ibid., fol. ao8. Jean de Quemble quitta ses fonctions dans le courant de l'année suivante (Ibid., M. 367 v").

(9) Ibid., fol. 436.

(10) Ibid., fol. 5oo et Soi).

(11) Co chiffre fut soumis, du reste, à des variations, mais essentiellement temporaires; ainsi, en iGo'i, on augmente pendant quelques mois la maréchaussée" pour repnrger le pais de vojleurs et du soldat/ qui se ilesbandent » (Ibid., C 797, fol. 39 V). On trouve cités commes prévôts Jean do Jouy en 1609 et 1616, Pierre Sourdel en i6a6.

LA DÉFENSE DES INTERETS ET DES PKIVILÈGES PROVINCIAUX l83

agricole : depuis que les moines des abbayes bénédictines de Saint-Bertin et de Saint-Yaast eurent aclievé de le défricher, le travail patient de Ihomme ne cessa de féconder un sol déjà privilégié (i). L'Artois, pouvait-on dire en 1611, n'a « aultre bénéfice de ciel et de la nature que le revenu du grain » {2). Richesse, à vrai dire, bien précaire et que menaçaient, non seulement les caprices du climat, mais les événements hu mains ; qu'à une série de mauvaises récoltes, la guerre succédât, avec son cortège de pillages, de lourds impôts, et c'était dans tout l'Artois une misère dont les documents ont gardé de trop fréquentes traces; en 1626, par exemple, les États dépeignent r « estât misérable et déplorable de ceste affligée province dont les deux tierchs des habitans sont desnuez et exténuez de pauvreté qu'ilz ne mangent du pain la moitié de leur saoul, quoyque composé de scorion, pamèles, febves et aultres grains destinez plutost pour la nourriture des bestes que des hommes, allans en ceste saison d'hiver nuds sans chausses ny solliers, et couchans partie sur la paille, partie sur la terre et es rues des villes ou ilz se retirent... quictans leurs maisons » (3).

Les États s'eflorcèrent, sinon à guérir des maux qui ne dépendaient pas d'eux, du moins à les atténuer. A plusieurs reprises, ils insistèrent pour que Ton protégeât plus efficacement les travaux des champs (4), firent estimer à leurs frais les dégâts

(i) Cf. Demasgeo.x, <.(i Plaine picarde, an sqq.

(2) P.-de-C, C797, fol. si5 v° ; Belg., Et. et Aud., reg. 687, fol. 333-336. Le ii octobre 1607, le s' de Vendegies, chef des linances, écrit à l'Archiduc « qu'Artois est bien la plus pauvre province de toutes, priiicipalenient en ce temps qu'ilz n'ont aucune manufacture, ny issue, ny trafTicque aultre que de la labeur et du {^rain » (Ihid., fol. 3^8). Parmi d'autres textes, citons encore ce passage d'une lettre de l'Archiduchesse en date du i3 nov. lôaS : le pays d'Artois est « ccUuy quy a coustume de donner loy en ce quy est des ... grains, estant le principal magazin des... pais de par deçà » (cop. auth. : P.-de-C, C7!)7, fol. 543).

(3) Ibid., C7.99, fol. 436. Même tableau dans un long mémoire anonyme, intitulé : . (( Discours sur les considérations pour lesquelles les aydes de la province d'.Vrtois sont rendues plus dilliciles que du passé » et qu'il faut dater de septembre 1618. On y voit « que la moictié du peuple ont souflert avant l'aouet indigence de pain et se sont contentez de sy peu que merveille, dont partie estoit emcndée ; que grande partie des paysans couche sur paille et se contente de la moictié moings en leur besoingne que ne faict ung Flameng ou Brabançon » (orig. : Belg., Et. et .\ud., reg. 688, fol. 170 V).

(4) Ex.. en iSgô (P.-de-C, C79o, fol. 33a v").

l84 LES ÉTATS PROVINCIAUX d' ARTOIS

causés par les lrony)es espagnoles (i) et sollicitèrent en Cour des clommages-iiili'rêts {2); il ne cessèrent, on s'en souvient, de s'opposer de toutes leurs forces aux réquisitions de chariots, de chevaux et de fourrage qui faisaient peser une lourde charge sur les paysans (3). Enfin, on vit en i534les deux premiers ordres protester contre les prétentions de la ville d'Arras de faire interdire la fabrication des sayettes dans les villages et de s'en réserver le monopole (4); il est intéressant de relever dès cette époque l'existence en Artois de la petite industrie rurale qui devait rester jusqu'en plein XIX* siècle un trait caractéristique de la région picarde.

En temps normal, non seiilement la production agricole sulFisait à la production dç l'Artois, mais encore elle permettait une forte exportation ; dès le début du XV" siècle, les Trois Membres de Flandres, manquant de blé, font appel à leurs voisins d'Artois ; le duc de Bourgogne réunit à Douai une conférence où les deux provinces sont représentées ; on y examine l'état des récoltes, on y dénombre les stocks existant ici et là, et un accord satisfaisant s'établit entre les deux délégations (5). L'Artois ne tit depuis que développer la culture des céréales et chercha dans les bénéfices qu'il pouvait en tirer une compensation à la ruine de son industrie. Aussi les États intervinrent-ils en toutes occasions pour réclamer le libre trafic

(i) Ainsi, le i8 novembre id/i4, les États taxent le salaire do « Jean de le Sanlch, avocat postulant au Conseil d'Artois », pour les démarches faites par lui en cour « pour le faict des recompenses prelemiues par les hahilans du pais d"Artois a cause des dor»imaiges et roullcs a culx inférées par lesdit t/ PJsiiaignoh... » (P.-de-C, compte {général B, fol. a3^). Le total des dépenses faites pour cette poursuite s'éleva à aoa 1. 9 s. (Iliid., fol. ï3'i à a3C).

(a) Ex., en i5(ji (Ihtd., fol. i5a V).

(3) V. supra pp. i4a-i43.

(/i) Le Clergé et la Noblesse se plaignent en oct. i53i à l'Emporour qu'Arras ait obtenu subrepticement des lettres patentes interdisant « aux sayctoiirs residens en... Artois faire sayes et bcsnufjnor de leurs mestior ailleurs que en la dite ville d'Arras et aux marchands de les acheter ou vendre, n'est (lu'cUes soyent scellées ou marquées des seauli ou marques de ladite ville ; au moyen desquelles delTcnces pluysicurs d\id. slil de saylcrye quy residoyont es aullros villes et villaiges dud. i)ays d'.Vrtois se sont absentez des lieux de leurs résidences et se sont retiiirez en France pour ouvrer de leur mestior, do sorte que plusieurs villaipes en sont fort diminue/ de habitans, ce quy polroil tourner a grant conséquence et dhommaigc... ausdis supplians seigneurs des dites villes et villaigcs » (orig. : N., B .'>'/'/, n" 17.373).

(.5) En nov. i4i5 (St-O., comptes Ittl0-17 n. st., n. fol ).

LA. DÉFENSE DES INTÉUÊTS ET DES PlllVILEGES PROVINCIAUX l85

du blé ; en i5i2, ils en firent une condition de leur accord (i) et, dans là suite, le réitérèrent plus d'une fois (2).

En dehors des grains, l'Artois, à partir de la fin du XV" siècle, produisit peu; en revanche, sa proximité de la mer, sa situation entre les Pays-Bas et la France tendaient à en faire un pays d'échanges actifs ; ses privilèges fiscaux devaient encore y aider et l'on a vu avec quelle persistance et quel succès les États les défendirent (3) ; c'est à titre exceptionnel et pour protéger la faiblesse de l'industrie renaissante qu'au début du XVir siècle ils demandèrent à la Cour d'interdire l'entrée de la draperie étrangère (4) ; à l'ordinaire, ils se montrèrent partisans de la liberté des transactions (5).

Les États prirent d'une autre façon encore les intérêts du commerce en se préoccupant activement de la question monétaire; dès le XY" siècle, ils furent appelés à en délibérer, mais l'imprécision des textes ne permet pas de dire avec certitude quels avis ils donnèrent (6). Ils semblent pourtant avoir demandé en i4a2 que la monnaie flamande pût continuer d'avoir cours en Artois (7). En tout cas, on les vit en 1627 faire requête à l'Empereur de révoquer l'ordonnance par

(i) « Aucunes... deffences de wyder bledz hors dudit pays, en quoy consiste le le revenu d"icelie (sic) ne se feront » (Guesnos,... Chartes... d'Arras, n" cclxxvi, p. 363).

(a) Ex. en janv. i5i3, nov. i5i5, juil. i5ao, sept. ia5i, mars i555, mars 1689, juin inga, avr. 1610, oct. 1611, sept. 1630, nov. i6a3, etc.

(3) V. supra pp. ii3-n4 et i43-i45.

(i) En 16 10, les Archiducs ayant demandé aux Étals leur avis sur les moyens les plus propres de « remettre icelle province en son anchiennc splendeur, mesme y rcstablir le trafQcque et les manufactures... signamment... mectre en praticque la drapperie... » (P.-de-C, 11797, fol. 170), les États jugèrent ce projet réalisable, si toutefois " l'usaige de toute drapperie cstraugiere... estoit absolument deffendue, sans pour l'advenir accorder... aulcuns passeportz pour y introduire ou amener drapperie d'Angleterre ou aultre estrangiere » (Ihid., fol. 177 V).

{:>) Ex. : en mai 1609, ^'(su des États pour obtenir la liberté du commerce avec l'étranger (/6id., fol. i/i3).

(6) Des oct. 1/119, les États demandent au duc « qu'il fust pourveu sur les monnoies » ^Amiens, BB 2, fol. i38) ; en mai et en juin liao, le Clergé et le Tiers délibèrent « sur les monnoics dont le pais d'Artois est moult oppressé » (St-0., rnmples /'i20-2l n. st.), puis on juillet i^ai « pour aviser fourme a délivrer la vaisselle accordée pour le melioracion de le monnoie » (Ibid., comptes l'rit-'22 n. si.).

{~)'^\\i dépiilèrcnt en cour pour obtenir satisfaction un certain Colart Lcscot, u veu qu'il avoit grant acointance au Roy d'Engletcrre et avoit de lions moyens au Conseil du Roy » (Béth., DB 2, fol. 10 V). Sur les mesures prises en i^aa touchant le cours des monnaies flamandes en .Artois, cf. L. Deschamps de Pas, Essai sur l'histoire monétaire des comtes de Flandre de la maison de Bourgogne... (in : Revue numismatique, nouv. sér., t. VI, i86i, pp. It-jd--]). Los États délibérèrent encore sur les monnaies le 3 1 novembre lUai (Béth., BB2, fol. 48 v°).

l86 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

laquelle il voulait, à partir du i'' mars suivant, réduire la valeur des monnaies en cours : cette mesure eût mis l'or et l'argent à plus bas prix en Artois qu'en France, au risque de démunir le pays de numéraire (i). L'ordonnance n'en fut pas moins appliquée; aussi, dès le mois d'octobre 1628, les villes faisaient-elles porter leurs doléances à la Régente (2) ; le 18 mars i53i, elles les renouvelèrent à l'occasion d'un autre placard rendu par Charles-Quint (3). Seul, l'Artois, parmi les provinces des Pays-Bas, se plaignait des ordonnances de 1626 et de i53o; les Etats justifièrent leur opposition dans une longue supplique rédigée en septembre i53i : en Artois, on ne trouvait que monnaies françaises et anglaises; si le cours en était interdit, ce serait la ruine du pays; en outre, il fallait crain dre que l'or et l'argent du nouveau coin ne tardassent point à passer en France, par suite des avantages du change; si, néanmoins, l'Empereur persistait dans sa volonté, il faudrait laisser à l'Artois un sursis de quelques mois lui permettant de se débarrasser de sa monnaie faible et établir dans les villes des changeurs suffisamment munis des nouvelles espèces (4).

Charles-Quint maintint ses ordonnances ; mais, comme il fallait s'y attendre, elles furent mal observées en Artois, ainsi que le prouvent les remontrances faites aux États au nom de la Régente le i3 octobre i534. Marie de Hongrie se plaignit assez vivement que le placard de i53o fût enfreint « voire... en sa présence, elle estant icy » : les monnaies d'or françaises étaient estimées plus haut qu'il n'était fixé par l'édit ; en outre, seule avait cours en Artois la monnaie blanche de France, bien qu'elle fût prohibée. La Reine menaça de faire appliquer par le procureur général les peines prescrites dans l'ordonnance, mais elle consentit à surseoir à toutes poursuites, en donnant toutefois ordre exprès d'obéir au placard en tous ses points (5). On ignore malheureusement la réponse des États; on ne sait davantage ce qui se traita à l'assemblée du

(i) Acte d'accord dti jfi fcvr. iBa;, n. st. (Cop. auth. : A., Mém. XIH, fol. 6i \°). (a) St-C, comptes /ô2.^-/:î2.'), fol. 8j. (3) Béth. BB 6, fol. 68 \\

Ci) Le texte de cette requête nous a été conservé de façon très défectueuse et avec plusieur.'i lacunes. (Ihid., fol. 85 v'). (5) N., B9UU, n' 17.372.