LA DÉFENSE DES INTERETS ET DES PRIVILÈGES PROVINCIAUX

3o juin i535, de nouveau convoquée pour délibérer de la question monétaire, mais il est certain que les Etats continuèrent de défendre leur point de vue et que, sur leur requête, l'Empereur dut se relâcher quelque peu de sa rigueur primitive; c'est une loi économique immuable que la monnaie faible chasse la forte ; aucun règlement ne pouvait prévaloir là contre, et la preuve, c'est qu'un siècle plus tard, de nouvelles tentatives d'interdire la circulation des espèces étrangères rencontrèrent la même résistance des États et se heurtèrent aux mêmes arguments (i); la création d'une,forge de billon à Ârras (2) n'apporta qu'un remède insuffisant et tardif à l'avilissement de la monnaie.

Les États ne se bornèrent pas à défendre les intérêts matériels de la province ; les comtes d'Artois eux-mêmes leur reconnurent de bonne heure le droit d'intervenir dans toute question oii les privilèges du pays étaient mis en jeu : quand Marguerite de France, en 1876, se plaint des tentatives de Charles V pour s'attribuer la connaissance de diverses causes civiles au détriment des juridictions locales, elle convoque les

(1) En 1616, les Étals prennent la défense des échevinages poursuivis pour désobéissance à un placard sur les monnaies (P.-de-C, C 707, fol. 347-368 sqq.)- Un second placard, publié en Artois le a8 avril 1617, prétendait prohiber la circulation des espèces étrangères ; les États protestent sur-le-champ, multiplient les voyages en cour {Ibid., fol. 871 v'-SgS, passim) ; le prince de Ligne, gouverneur de la province, conseille aux Archiducs de céder, dans une lettre du ag oct. « A mon opinion, ajoute-t-il, je ne puis croyre que Y. A. en vienne jamais a bout sans autre correspondance avec les princes ses voisins; car, je veois desja l'escu de France s'évaluer a 78 soJz et /i florins ; et, de vouloir faire observer les placartz de V. A. par force, son pauvre peuple en souffre interestz très grand » (Bclg., 1. c, reg. 6SS, fol. i/n). Parfois, au contraire, les États insistèrent pour que la Cour fît respecter les ordonnances monétaires, mais... dans les autres provinces ; ainsi, en nov. i58o, les députés généraux demandent à Farncse d'intervenir pour éviter « le rehaulchement des espèces d'or et d'argent qui se faict de jour a aultre, qu'entendons provenir a raison que lesd. espaces s'allouent de première main... es comtées de Ilaynau, Namur et chastellenie de Lille a beaucoup plus hault pris que ne porte l'évaluation du dernier placcart de Sa Majesté... » (Ibid., liasse 602 ter).

(3) En mars i53i, les États demandèrent l'établissement d'une forge de billon à Arras (Ibid.), ils renouvelèrent cette requête en nov. 1612 (P.-dc-C, €707, fol. »3o) et obtinrent enfin satisfaction; mais, dès i6i8, la .Monnaie d' Arras fut supprimée, on a vu dans quelles conditions (V. supra p. iSg n. 8).

l88 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

États d'Artois « pour avoir leur advis, confort et aide » et pouvoir soutenir avec une autorité plus grande les droits, « nobleclies et franchise » du comté (i). Mais c'est au XYP siècle seulement que les États se virent de façon ofïicielle attribuer le rôle de défenseurs des privilèges de l'Artois : c'est devant eux, en effet, que lors de sa Joyeuse Entrée, en lô/jg. Philippe, prince d'Espagne, jura de conserver, quand il viendrait à succéder à son père, les droits et privilèges de la province comme ses prédécesseurs l'avaient fait. La formule de cet engagement solennel (2) devint comme la charte des États d'Artois : confirmée en i5ô5 (ô) et en ibb-j (4) par Philippe II, elle servit dç modèle aux serments faits aux Étals, en 1600 par les Archiducs (5), en 1616 par Albert d'Autriche (6). et en 1622 par l'archiduchesse Isabelle (7), représentant l'un et l'autre Philippe 111.

Mais les États, avant comme après i549, ne se contentèrent point de la promesse faite par le souverain d'entretenir les privilèges d'Artois : les circonstances sont innombrables, surtout au XW siècle, où on les voit se charger eux-mêmes de les défendre.

Les luttes que les États eurent à soutenir pour faire reconnaître les exemptions fiscales dont l'Artois devait jouir ont été déjà signalées (8) ; ils n'apportèrent pas moins d'ardeur à revendiquer les privilèges judiciaires de la province. La création du Conseil d'Artois provoqua une première fois leur intervention, en 1629. Charles-Quinl, désirant détacher complète ment l'Artois du ressort du Parlement de Paris, de même qu'il l'avait .soustrait à la suzeraineté du roi de France par la Paix de Cambrai, décida de créer dans son comté un conseil

(i) Cf. (GuESNONJ... Chartes d'Arras, n° cxxvir, p. i4o, et Girï, Analyse el Extraits d'un registre des Archives de Sainl-Omer, p. ao5. (s) Cf. pièce justif. n" VIIl.

(3) Cf. pièce justif. n" \.

(4) 1557, 2â juillet; Bruxelles. Lettres patentes de Philippe II, rajtjielant les serments faits par les représentants des États el par lui le 26 octhore /555 (cop. authent. : P.-de- C, C79.1, fol. 7.).

(5) Ibid., C7!).',, fol. r>6i 61563 r°-v".

(6) Ibid., C7!i7, fol. 33^ v", 336 v* .sqq. Le lexlo des serments de i549 f"' même inséré dans co registre (fol. 33a).

(7) Ihi,!.. fol. /,8o v*.

(8) V. supra, pp. ïi3-ni et i/i3-i45.