LA DÉFENSE DES INTERETS ET DES PRIVILÈGES TROVINCIAUX

provincial comme il en existait dans ses autres pays, et fit part aux États d'Artois de son intention le i3 décembre iSag (i); les députés des villes, ayant consulté leurs maîtres, tinrent, avant la seconde assemblée des Etats, une réunion préliminaire on ils mirent en discussion le projet de l'Empereur; ils y trouvèrent plusieurs inconvénients : Saint-Omer, Aire, Lens, Hesdin et Bapaume, qui jusque-là ressortissaient en appel à la cour souveraine, risquaient de se trouver désavantagées par la création du Conseil provincial dont les arrêts pouvaient être réformés par le Conseil Privé; Béthune et Arras seules ne devaient point éprouver de préjudice. Mais toutes les villes furent unies dans la crainte de voir le nouveau conseil développer encore le système des cas royaux, dont les juges du roi de France avaient tant usé pour déposséder lentement les justices échevinales de la juridiction de première instance. Les commissaires de l'Empereur assurèrent que, bien loin de vouloir attaquer les privilèges des villes, l'Empereur entendait les entretenir et même les étendre et prièrent les députés du Tiers de revenir à Arras le 2 janvier pour communiquer les observations de leurs mandants (2). Les deux premiers ordres donnèrent réponse à part (3), et l'Empereur créa le Conseil d'Artois le 12 mai i53o (4).

La nouvelle organisation judiciaire ne trouva tout d'abord pas grâce devant les États : en i53i, ils présentèrent une première remontrance contre les empiétements commis par les officiers du Conseil sur les privilèges du pays (5); en octobre i534, la Noblesse et le Clergé firent entendre des plaintes analogues (6). Mais, à la longue, ces sentiments de méfiance s'apaisèrent, l'Artois se rendant compte peu à peu que la nouvelle juridiction, supprimant les longues et coûteuses instances

(i) Rapport fait entre le i3 et le 21 d6c. à l'échevinage de Béthune par Jean le Reversé des propositions faites par les commissaires de l'Empereur aux États touchant la ratification de la Paix de Cambrai et l'établissement d'un conseil provincial eu Artois (Béth., BB6, fol. 19;.

(a) 76jrf., fol. 30.

(3) St-C, Corr. du Mag.

(4) Cf. M\tLLART, 0. C, 173.

(5) Le i8 mars i53i (Béth., l. c, fol. 67 v° et 68 \°).

(6) Remontrances du Clergé et de la Noblesse (N., B9'4U, n" 17273).

igO LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

en cour de Parlement, présentait sur l'ancienne des avantages d'économie et de commodité.

Aussi, quand le duc d'Albe eut institué le Conseil des Troubles, les États, avec une fermeté qui fait leur honneur, s'élevèrent ils plusieurs fois (i) contre le caractère d'exception de ce tribunal et, en lôyA et 1675 (2), donnèrent à leurs observations la forme d'une mise en demeure péremptoire.

Les États intervenaient même dans des questions qui eussent dû, semble-t il, échapper à leur compétence : à diverses reprises, ils prirent en main la défense des privilèges du Clergé d'Artois. En i553, ils font des démarches pour obtenir l'attribution à Saint Omer du siège épiscopal de Thérouanne, afin que cet évêché soit maintenu en Artois (3); en 1679, sur le bruit de sa suppression, ils protestent auprès des États Généraux (4). En 1620 (5), en i63o (6), ils prennent fait et cause pour des prélats à qui la Cour de Rome réclamait indûment le droit d'annate. On les voit même servir de médiateurs dans le différend survenu de 1577 a 1679 entre Frédéric d'Ives et les moines de Saint-Bertin, à qui Farchiduc Mathias avait voulu l'imposer comme abbé, et ils parviennent à faire annuler cette nomination contraire aux privilèges du monastère (7). Il est plus sur-

(i) Ex. : 1574, 30 et 3o juin, i" et 2 juillet. Accord fait par les États de divers subsides, à la condition que le Conseil des Troubles sera aboli (orig. : P.-de-C, CS/ù ; cop. autheut. : Ibid., C7!r2, fol. i6î, etc.).

(a) Le 9 novembre 137/1, les députés généraux refusèrent de délivrer au receveur général des aides les sommes accordées par les États, vu que le Conseil dWrtois n'a vait pa» été saisi encore des causes soumises au Conseil des Troubles (orig. : Belg., Et. et Aud., reg. 68r>, fol. j^g). Le i4 octobre 1575, les députés généraux écrivirent dans le môme sens à Requesens (orig. : Ibid., fol. 257).

(3) Le .'1 août i553, les députés aux États généraux sont chargés de « bailler requeste... tendant adfln que led. siège puist demeurer en Arthois, comme chose très importante aud. païs d'Arthois, de sorte que tel membre (que de tous temps a esté en ccd. pais d'Arthois qui a supporté et supporte tout le fraiz de la guerre... dont le pais de Flandre est couvert et supporté) ne soit séparé et distraict, meisme spolié d'icelluy... A esté plus advisé d'escripre lettres closes a la meisme lin a Monseigneur monseigneur l'evesque d'Arras \Granvellf\. pareillenieut a monseigneur le président Viglius. comme aussy a monseigneur le chancelier Nigry, leur recommandant alTectueusement l'expédition de ces t affaire... » (cop. autheut. : StO., Corr. du Mag.).

(6) P.-de-C, C7'jr,, fol. 5.

(5) Cette année, ils interviennent en faveur de l'abbé d'Anchin et parviennent à intéresser les Archiducs à sa cause (Ibid., C797, fol. 6a5 \'-ttlti, passim).

(6) Ibid., C7'J<J. fol. C/.7 v».

(7) Tous les documents relatifs à cette affaire sont conservés en copie dans le m». 503 de la Bibl. comm. de St-Omer, dont nous avons pu identiQer l'écriture avec celle du gronetier de St-Bertin, E. de Falcuez, un des compétiteurs de l'abbatiat.