CHAPITRE PREMIER

l'influence respective des trois ordres

On a examiné l'organisation et le mécanisme des Etats : il convient maintenant d'étudier le rôle qu'ils ont joué, au XVI" siècle, dans l'administration de la province.

Leurs fonctions sont multiples; elles touchent à tous les intérêts du gouvernement. De quelle nature sont-elles et comment les exercent-ils? Cette question ne saurait se résoudre, si l'on ne se demandait tout d'abord d'où vient l'initiative, c'est-à-dire, en un mot, quelle est l'influence et la situation respective de chacun des trois ordres.

L'organisation même des Etats nous fournit de précieux indices : le clergé et la noblesse ont partout la préséance; le tiers état est relégué à un rang inférieur ; les membres de cet ordre ne sont d'ailleurs que les délégués d'un patriciat bourgeois ; les Etats ne représentent donc que l'aristocratie sous toutes ses formes.

Les ordres privilégiés sont en mesure d'imposer, en toute occasion, leur volonté. Les faits nous apprennent qu'ils ont, en réalité, une influence prépondérante. Dans les cahiers de remontrances, les réclamations du clergé et de la noblesse occupent toujours la première place. En matière de bénéfices et de juridiction, les Etats demandent, d'une façon constante, le maintien

des privilèges ecclésiastiques (>>. Les nobles et les privilégiés prétendent être exempts de subsides : les deux premiers ordres ne négligent aucune occasion de faire consacrer par les Etats leur immunité (^\ Il semble que les impôts de consommation doivent porter sur tous indistinctement : cependant, en ce qui concerne les devoirs, les Etats accordent à beaucoup de nobles la franchise jusqu'à concurrence de 50 tonneaux <^\

Il n'est donc pas étonnant qu'à plusieurs reprises des conflits éclatent entre le tiers état et les ordres privilégiés, et que ces derniers finissent par l'emporter. — En I5I7, la noblesse rédige une requête tendant à empêcher les gens du tiers ordre d'acquérir des fiefs nobles; elle remet la requête au lieutenant général pour la faire parvenir au roi. Les procureurs des villes protestent avec la plus grande énergie : la remontrance, déclarent-ils, est tout à fait inutile; il vaut mieux « lesser le peuple vivre en la manière accoustumee'*\ »

Le désaccord se marque encore plus nettement dans la question du rachat du domaine. Le 6 mars 1572, le clergé et la noblesse consentent aux 300,000 livres que demande le roi ; le tiers état refuse son adhésion. Les ordres privilégiés décident alors de passer outre et de porter au roi l'acceptation des Etats : la noblesse et le clergé ne constituent-ils pas « la plus saine partie des

(1) Cf. le cahier de remontrances d'octobre 1576 (Arch. d'Ille-et-Tilaine, C. 2641. pp. 363 et sqq.) : a Item, que prohibitions et défenses seront faites a tous juges royaux de n'entreprendre aucune connoissanee des causes de mariages et déclarer nuUes les prohibitions et défenses faites aux juges de l'église d'en entreprendre connoissanee, laquelle sera privativement déclarée leur apartenir. »

(2) Aux Etats de 157i, « a été conclud qu'il sera fait article que ceux qui ne sont nobles et privilégiés contribueront aux subventions et y seront contraints, et les autres, qui seront véritablement nobles et privilégiés, ne payeront aucunnement s'ils n'étoient marchands, fermiers ou derogeans a leur noblesse et privilèges » Clbid., C. 2641, p. 200).

(3) En 1563, les Etats accordent décharge du devoir de 10 sous par pipe de vin à Jehan, sire de Rieux, sieur de Châteauneuf, jusqu'à concurrence de 50 tonneaux Qh'uh, C. 2861). Cf. Arch. du Parlement, Registres secrets, W 13, fo 27 r».

(4) Cf. Arch. mim. de Rennes, n" 230, et l'Appendice II.

Etats? » Le tiers état aura toujours la ressource de se pourvoir "'. Il rédige, en effet, une protestation qui arrête, dans la présente session, le vote du subside'^*. — En mars 1573, la même question se pose. Le tiers état, par la bouche de Pierre Le Boulanger, procureur des bourgeois de Rennes, demande à être déchargé du subside. On nomme une commission qui se rend au logis de l'abbé de la Vieuxville et en délibère avec les commissaires du roi. Le tiers état refuse absolument d'accepter le contrat, auquel consentent les deux autres ordres. On propose alors de renvoyer la délibération à la prochaine session. Mais les commissaires veulent un vote immédiat : ils mandent les procureurs des villes et essaient de leur démontrer qu'ils se font tort à eux-mêmes. Le lendemain, mêmes démarches. On demande encore le renvoi. C'est alors que le président de Cucé prend la parole : il déclare que la commission qu'il a reçue est expresse et limitée : si les Etats refusent d'accepter le contrat de rachat, les commissaires doivent dresser les pancartes de leur propre autorité. Les membres du clergé et la noblesse répondent de nouveau qu'ils consentent au subside; mais les commissaires réclament l'adhésion unanime des trois ordres. On ne peut donc résoudre la question. Les deux premiers ordres déclarent rendre le tiers état responsable de tous les dommages que pourra faire subir à la province leur opposition persistante ; en fin de compte, il sera bien obligé de céder <^'. Remarquons que, dans ce cas, il s'agit principalement des intérêts de la bourgeoisie, car c'est sur elle que doit porter le subside. Elle est sacrifiée par le clergé et la noblesse; elle ne saurait leur résister longtemps, car elle se trouve dans une situation inférieure. — Cependant, les désaccords violents sont rares. Les trois ordres s'entendent volontiers pour soutenir les intérêts généraux de la province : ils veillent avec la même sollicitude à sa prospérité matérielle.

(1) Arch. d'IUe-et- Vilaine, C. 2640, p. •425.

(2) Ihid., C. 2640, p. 433.

(3) liid., C. 2641, pp. 14 et sqq.