LES ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES

On ne saisirait bien nettement ni l'organisation des Etats, ni le caractère de la politique royale en Bretagne^ si l'on n'insistait sur le rôle des assemblées extraordinaires. Ces assemblées se tiennent hors session, généralement au printemps. On les convoque, lorsque les commissaires et les Etats n'ont pu s'entendre, ou lorsque les subsides demandés par le roi n'ont pas été votés dans la session ordinaire. En juin 1571, on invite l'assemblée extraordinaire h accorder les 300,000 livres, que le roi veut imposer sur les villes*^^; le 30 mars 1573, il s'agit d'un nouveau subside destiné au rachat du domaine''^; le 31 mars 1582, il faut pourvoir aux frais qu'entraîne l'extension de la juridiction attribuée à la Chambre des comptes de Bretagne**); le 21 mars 1587, les députés, réunis à Ploërmel, reçoivent l'ordre de fixer la répartition d'une somme de 40,000 écusque demande le gouvernement*^'.

C'est qu'en efïet le roi espère avoir plus facilement raison des assemblées extraordinaires que des autres. 11 aura moins de peine

(1) Par exemple, en 1575, u le sieur de la Roche, député aux derniers Etats pour aller, de leur part, vers le Roy faire' des remontrances, et M« François de Bruc, conseiller du roi et auditeur des Comptes, arec lui, ont fait entendre tout ce qui avoit été par eux fait et raporté, les dépêches, lettres patentes et réponses d'articles cy après insérées, que l'on a advisé et ordonné estre registrees après avoir été lues. » (iJ;W., C. 2641, p. 249).

(2) Arch. d'IUe-et-Vilaine, C. 2640, p. 325.

(3) 2bid., C. 2641, p. 1.

(4) Jbid., C. 2642, p. 197.

(5) Jbid., C. 2642, pp. 563 et sqq.

à gagner les membres, car l'assistance est moins nombreuse : en 1571, on ne compte que deux députés du clergé et une vingtaine de nobles^''; en 1573, huit villes seulement se sont fait représenter. Les commissaires du roi, au contraire, sont tous à leur poste et peuvent agir efficacement'^'.

Les Etats extraordinaires, cependant, ne montrent pas toujours une parfaite docilité : en 1587, ils refusent de donner au roi les 40,000 écus qu'il demande ; ils s'excusent sur la misère du pays, qui a déjà été désolé par les levées extraordinaires, les étapes, les garnisons, les ravages des troupes ennemies'^'. Henri III revient à la charge, en mai 1588; il obtient gain de cause, mais il est obligé de laisser aux Etats les reliquats du subside'^'.

Le gouvernement entend que les assemblées extraordinaires jouissent absolument de la même autorité que les Etats ordinaires ; il leur confère exactement les mêmes attributions. Comme dans les sessions normales, les membres des trois ordres écoutent le rapport des députés en Cour, les réponses faites par le roi aux doléances de la précédente assemblée ; en mars 1573, ils constatent avec regret qu'il ne leur a été donné satisfaction que sur le chapitre des garnisons'^'; en mars 1582, ils approuvent les lettres de récusation que leurs députés ont signifiées à la Chambre des Comptes, et ils en ordonnent l'enregistrement'^'.

Cependant, les Etats se rendent nettement compte du danger que présentent les tenues extraordinaires : en décembre 1576, ils

(1) Arch. d'IUe-et-Vilaine, C. 2640, p. 325.

(2) Ihid., C. 2641, p. 1. Voici quels sont les commissaires du roi : Monseigneur de BouiUé, lieutenant du roi ; M' René de Bourgueut, premier président au Parlement de Bretagne ; M« Pierre CornuUier, trésorier de France ; M' Bertrand d'Argentré, sénéchal de Kennes; M» Alphonse Le Garrec, contrôleur général des finances en Bretagne.

(3) Ibid., C. 2642, pp. 563 et sqq.

(4) Ibid., C. 2642, p. 62.5.

(5) Ibid., C. 2641, p. 1.

(6) Ibid., C. 2642, p. 197.

AU XVP SIÈCLE. 39

demandent qu'il n'y ait par an qu'une session régulière « sans que par cy après Saditte Majesté fasse assembler quelque petit nombre d'hommes choisis qu'on appelle petits Etats pour accorder aucune levée sur le peuple ou innovation à l'Etat dudit pays, moyen nouvellement excogité, pour, sous le nom des Etats, anéantir la délibération et l'authorité d'iceux et sous tel nom recharger le peiiple'^K » Cette réclamation ne peut avoir aucun succès : le roi — les Etats l'ont compris — a tout intérêt à maintenir l'institution des assemblées extraordinaires.

Le gouvernement trouve même une nouvelle forme de petits Etats : il fait désigner par les Etats ordinaires un certain nombre de députés, qui ont pour mission de conférer avec les commissaires royaux : le 4 décembre 1582, on nomme des députés qui procéderont à l'adjudication des devoirs qu'ils jugeront à propos d'établir pour le payement des sommes promises au roi dans le cas où il consentirait à abolir les offices nouvellement créés '^'. Cette commission comprend quatre ecclésiastiques, cinq membres de la noblesse, six personnages du tiers état, le procureur-syndic, le trésorier et le greffier des Etats. Elle se réunit le 26 mars 1583 et s'occupe à répartir les 60,000 écus que l'on a promis au roi^^'. Le 31 mars, arrivent des lettres patentes, dans lesquelles Henri III déclare qu'il remet les deniers extraordinaires entre les mains de Jean Daragon, sieur de Molinières, et d'André de la Roche, sieur de la

(1) Arch. d'IUe-et-VUaine, C. 2641, p. 517.

(2) Ibid., C. 2612, p. 266.

(3) La commission comprend : pour le clergé, M= Thomas Faverel, chanoine de Dol; M'' Catlier, archidiacre du Dé.sert en l'église de Rennes: M" Morice Boutin, chanoine de Nantes ; M." Yves Toutalcn, chantre de Cornouaille ; — pour la noblesse, les sieurs de Grapado, du Bordaige, de Lamusse Pouthux, de Pontecroix, de la Cosnelaye ; — pour le tiers état, Pierre Martin, sieur de Broyses; Julien Charette, prévôt de Nantes; Jean Le Gobien, sénéchal de Saint-Malo ; Pierre Gautier, greffier des Etats; Robert Poulain, sieur de Gesvres; Jacques Le Fauchous ; Guy de Gennes. A la commission se sont adjoints le procureursyndic et le trésorier Jean Avril {ibid., C. 2642, pp. 283 et sqq.).

Perrière; ces deux personnages lui ont en effet promis de lui avancer sur-le-champ 250,000 écus « pour satisfaire aux sieurs des Ligues Suisses. » La commission s'excuse et déclare qu'elle n'a pas reçu pouvoir de régler cette question^i*. Il est clair qu'on a voulu capter sans bruit l'assentiment des Etats.

Les Etats ne représentent qu'une infime minorité des sujets bretons ; cependant cette assemblée aristocratique, qui possède une solide organisation, s'efforcera sincèrement de défendre les intérêts de la province; elle voudra jouer un rôle actif dans l'administration de l'ancien duché.

(1) Aich. d'Ille-et-Vilaine, C. 2612, )p. 321.

AU XVr SIÈCLE. 41